Services aux Autochtones Canada : Rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025

Résultat ministériel 1 : Les peuples autochtones sont en bonne santé physique

Résultats atteints :

En 2024-2025, SAC a continué d'améliorer le soutien aux communautés des Premières Nations et inuites pour mettre en œuvre des services de santé intégrés et holistiques qui sont principalement fournis par les Premières Nations dans les réserves et par les Inuit dans l'Inuit Nunangat grâce aux moyens ci-dessous.

• Financement de 100 % (54 sur 54) des bénéficiaires représentant 98 % (111 sur 113) des communautés admissibles recevant un soutien financier pour les Initiatives d'éducation en matière de nutrition de Nutrition Nord Canada par l'entremise de SAC.
• Soutien continu de la conception et de la prestation de programmes et services de Développement des enfants en santé dirigés par les communautés et mise en œuvre de l'initiative horizontale de transformation Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones, grâce à un financement continu, y compris l'élaboration conjointe de cadres de résultats propres aux groupes de distinction, prévue d'ici mars 2026.
• Collaboration avec l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et les partenaires régionaux pour soutenir l'élimination de la tuberculose dans l'Inuit Nunangat par une mobilisation continue, des webinaires éducatifs, du matériel de sensibilisation adapté à la culture et un soutien pour la défense des droits. Les activités menées étaient axées sur l'établissement de relations et le partage des connaissances et soutenaient les efforts déployés par les Inuit en vue de l'élimination de la tuberculose.
• Soutien continu des initiatives axées sur l'autodépistage du VIH, le dépistage rapide des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), la réduction des risques et les soins culturellement sûrs, tout en collaborant avec des partenaires pour proposer des cours et des formations en ligne renforçant les capacités des prestataires de soins de santé et faisant progresser la réalisation des objectifs mondiaux en matière de lutte contre le VIH. En 2024-2025, SAC a financé plus de 20 propositions pour le soutien de programmes prévoyant des activités de prévention, d'éducation, de renforcement des capacités et de sensibilisation en matière d'ITSS, ainsi que pour la facilitation de l'accès des Premières Nations et des Inuit au dépistage, aux traitements et à un soutien social culturellement sûr.
• Soutien continu des programmes d'immunisation en collaborant et en établissant des relations avec les partenaires autochtones, provinciaux et fédéraux, et en transférant les connaissances par des webinaires, des courriels de ressources, des médias sociaux et du développement de ressources.
• Progression de la mise en œuvre des objectifs stratégiques et opérationnels grâce à un service d'évaluation des répercussions et de la santé nouvellement créé, dont plus de 70 % des postes ont été pourvus pour répondre aux exigences de la Loi sur l'évaluation d'impact du Canada, et qui a commencé à financer 13 nouveaux projets communautaires dans le cadre du Programme d'évaluation de base des Premières Nations, qui aide les Premières Nations à comprendre l'état de base de la santé de leur communauté avant un projet industriel important.
• Poursuite de la mobilisation des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones en faveur du modèle de dépistage communautaire fondé sur les distinctions et dirigé par les Autochtones, afin d'étendre les services de santé novateurs disponibles dans les communautés. Ce modèle soutient la formation et la certification des travailleurs de la santé des communautés afin de mettre en place un réseau durable et stable de tests de dépistage de qualité, adaptés à la culture, qui réduit les obstacles à l'accès équitable aux services de santé pour les personnes vivant dans des communautés isolées.
• Offre continue de services essentiels en santé environnementale et publique aux Premières Nations afin de prévenir et de réduire au minimum les risques liés à l'environnement naturel et bâti. Les agents de santé environnementale et publique fournissent des services de santé de première ligne aux Premières Nations avec l'aide des contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable, qui effectuent des vérifications de l'eau potable au robinet.

Le Ministère a continué de veiller à ce que les enfants des Premières Nations et inuits aient accès aux services et aux soutiens dont ils ont besoin en matière de santé, de services sociaux et d'éducation. SAC a continué à travailler à l'accomplissement de son mandat en vue de mettre pleinement en œuvre le principe de Jordan et l'Initiative : Les enfants inuits d'abord :

• En continuant à soutenir les enfants des Premières Nations au moyen du principe de Jordan par le financement de l'accès aux services, aux produits et aux soutiens essentiels en matière de santé et de services sociaux;
• En continuant à collaborer étroitement avec des parties prenantes et des partenaires pour mettre en œuvre l'entente de règlement de 23,34 milliards de dollars qui a été approuvé par la Cour fédérale en octobre 2023 et qui porte sur l'indemnisation des enfants et des familles des Premières Nations ayant subi un préjudice en raison du sous-financement discriminatoire du Programme des services à l'enfance et à la famille et des personnes touchées par la définition restrictive du principe de Jordan adoptée par le gouvernement fédéral. Le règlement comprend neuf groupes, et la première période de réclamation commence le 10 mars 2025 pour le groupe des enfants retirés de leur foyer et le groupe des familles des enfants retirés de leur foyer;
• En poursuivant les travaux avec les partenaires inuits afin d'élaborer conjointement une approche à long terme propre aux Inuit pour la mise en œuvre de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord qui répond aux besoins des enfants inuits. SAC a collaboré régulièrement avec l'ITK par l'intermédiaire du Comité directeur d'élaboration conjointe de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord, notamment lors de réunions en personne et de réunions coprésidées pour faire progresser l'établissement d'un cadre national et d'approches régionales; en mars 2025, une prolongation d'un an du financement de 121,7 millions de dollars, soit jusqu'au 31 mars 2026, a été annoncée.

En 2024-2025, l'initiative de lutte contre le racisme envers les Autochtones a permis d'allouer des fonds du budget de 2024 à des partenaires autochtones régionaux et nationaux pour soutenir des initiatives de lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé. Ce financement a permis de poursuivre les efforts menés par les Autochtones pour accroître leur représentation dans les professions de la santé et de soutenir le recrutement et le maintien en poste de défenseurs des droits des patients, de navigateurs du système de santé, de sages-femmes et de personnes chargées de l'accompagnement des naissances autochtones. Il a également permis de financer les capacités des organisations nationales de santé autochtone afin de faire progresser les changements au niveau du système et de fournir des soins culturellement sûrs.

En outre, SAC a conclu une collaboration avec les partenaires des Premières Nations, inuits et métis afin de déterminer les méthodes d'allocation des 190 millions de dollars du volet fondé sur les distinctions du Fonds d'équité en santé autochtone, permettant aux communautés de mettre en œuvre un large éventail de priorités en matière de santé. À ce jour, les plans de mise en œuvre reflètent des initiatives axées sur le bien-être mental, la consommation de substances, les modes de vie sains, l'infrastructure sanitaire et la cybersanté. En outre, 31 projets ont été financés dans le cadre du volet Initiatives ciblées du Fonds d'équité en santé autochtone, doté de 10 millions de dollars, pour soutenir des domaines tels que la santé des femmes autochtones, la santé des personnes 2ELGBTQI+ et le bien-être mental. Des activités de mobilisation régionales avec les partenaires des Premières Nations, inuits et métis sont en cours afin de recueillir des commentaires et de contribuer à l'élaboration de nouvelles modalités pour le programme, tandis que les efforts se sont poursuivis au Manitoba pour établir une approche à long terme pour les fonds versés aux sous-régions.

En 2024-2025, SAC a continué à promouvoir l'autodétermination et le contrôle des Premières Nations et des Inuit sur leurs propres renseignements en soutenant les activités de collecte de données menées par les Premières Nations et les Inuit. Plus précisément, SAC a maintenu son soutien à la poursuite de la mise en œuvre de l'Enquête régionale sur la santé des Premières Nations par le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations (46,4 millions de dollars sur 10 ans, budget de 2019). En outre, SAC a fourni à l'ITK et à ses partenaires régionaux des fonds pour la poursuite de la mise en œuvre de Qanuippitaa? : L'Enquête nationale sur la santé des Inuit (82 millions de dollars sur 10 ans, budget de 2018). Les investissements prévus en 2024-2025 font partie d'une approche à plus long terme visant à mettre en place une infrastructure de données sur la santé des Autochtones. Le Ministère a également soutenu l'amélioration des capacités en matière de données sur la santé en finançant des équipes régionales de données dirigées par les Premières Nations et des équipes comparables au sein de l'ITK et des gouvernements métis (27,9 millions de dollars sur 4 ans).

Résultat ministériel 2 : Les peuples autochtones sont en bonne santé mentale

Résultats atteints :

En 2024-2025, SAC a réservé 630,2 millions de dollars sur deux ans pour renforcer les investissements du budget de 2021, en intensifiant et en améliorant les efforts pour continuer à soutenir l'accès des peuples autochtones aux services de santé mentale. En soutenant les initiatives communautaires autochtones qui reflètent les besoins culturels et les aspirations des personnes qui les utilisent, les dirigeants et les communautés autochtones sont mieux équipés pour répondre à leurs besoins particuliers en matière de santé mentale et pour améliorer les résultats dans ce domaine.

SAC a continué à travailler avec les partenaires des Premières Nations, inuits et métis pour maintenir l'accès à des services de santé mentale de haute qualité et soutenir le bien-être des communautés. Guidés par des cadres dirigés par des Autochtones, tels que le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations, le cadre Honorer nos forces et la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuit, les programmes financés par le gouvernement fédéral se sont ajoutés aux services provinciaux et territoriaux. Ces initiatives se sont concentrées sur la réduction des obstacles et le renforcement des mesures de soutien adaptées à la culture et gérées par la communauté, en fournissant :

• Un financement continu pour soutenir l'accès à des équipes mobiles et interdisciplinaires de bien-être mental qui offrent des services culturellement adaptés, tels que la réponse aux crises, les soins tenant compte des traumatismes et basés sur le territoire, l'intervention précoce et le dépistage, ainsi que la prévention. Ces équipes ont contribué à combler les lacunes en matière de bien-être mental en fournissant des services de soutien communautaires axés sur les Autochtones et en coordonnant les soins avec les services provinciaux et territoriaux;
• Un financement continu pour soutenir l'accès à des services intégrés dans les sites de traitement par agonistes opioïdes, intégrant des services de conseils et des pratiques traditionnelles afin de fournir un ensemble de soins fondés sur la culture qui aborde les problèmes sous-jacents ou associés;
• Un financement continu pour soutenir l'accès aux initiatives de prévention du suicide et de promotion de la vie, ainsi que la prévention et le traitement de la toxicomanie. Les travailleurs de la communauté ont proposé des programmes adaptés aux besoins locaux, notamment des activités culturelles, des initiatives pour les jeunes, des formations pour les travailleurs de première ligne et des ateliers éducatifs sur la consommation de substances;
• Un accès continu à des conseils cliniques en santé mentale et à du soutien culturel et émotionnel tenant compte des traumatismes.

Résultat ministériel 3 : Les peuples autochtones ont accès à des services de santé de qualité financés par le gouvernement fédéral

Résultats atteints :

SAC reconnaît que l'accès à des services de santé de qualité financés par le gouvernement fédéral est essentielle pour assurer le bien-être physique et mental des peuples autochtones. Par exemple, SAC a fait progresser la mise en œuvre de l'investissement quinquennal de 354 millions de dollars prévu dans le budget de 2021 pour renforcer les soins cliniques et les soins aux clients dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations grâce à la mise en œuvre d'engagements clés relevant de son Cadre des ressources humaines de la santé en soins infirmiers. Il s'agit notamment de modèles hybrides et interdisciplinaires de dotation en personnel, grâce à l'accroissement du personnel infirmier et paramédical réglementé par SAC. Le Ministère a également soutenu la stabilité de la main-d'œuvre en poursuivant les stratégies de recrutement et de maintien en poste des membres du personnel infirmier et des fournisseurs de soins dentaires.

SAC a également fait avancer les travaux visant à améliorer l'accès des clients aux prestations supplémentaires en santé (également connues sous le nom de programme des Services de santé non assurés) en continuant à collaborer avec les partenaires de l'ITK et de l'Assemblée des Premières Nations (APN), afin de déterminer les domaines à améliorer et d'apporter des changements significatifs à l'appui des prestations et des services destinés aux clients, conformément aux priorités du gouvernement.

Le programme de soins à domicile et de soins de longue durée permet aux membres de la communauté, quel que soit leur âge, de rester dans leur communauté en recevant à domicile les soins dont ils ont besoin. En 2024-2025, SAC a soutenu les soins à domicile et les soins de longue durée à l'aide des mesures ci-dessous.

• Conclusion de la collaboration avec les partenaires des Premières Nations et inuits et élaboration d'options stratégiques et d'un cadre d'évaluation des coûts pour orienter de nouveaux programmes plus holistiques de soins de longue durée et de soins continus qui favorisent la santé et le bien-être des peuples autochtones et soutiennent leur accès à des services sociaux et de santé de qualité qui répondent à leurs besoins.
• Conclusion de la plupart des activités de mobilisation des Métis en matière de soins à domicile et de soins de longue durée, soutien de l'élargissement de la mobilisation en matière de soins de longue durée et de soins continus aux partenaires métis et amélioration de la compréhension des besoins en matière de soins de longue durée et de soins continus des personnes et des communautés métisses dans l'ensemble du pays. Étant donné que six des huit rapports de synthèse sur la mobilisation ont été soumis par les partenaires, SAC a commencé à examiner les rapports de synthèse afin de mieux comprendre ce qui a été entendu dans le cadre du processus de mobilisation mené par les Métis. Ce travail a été soutenu par le financement de l'Énoncé économique de l'automne 2022, qui comprenait 2,8 millions de dollars précisément pour les efforts de mobilisation menés par les Métis.
• Soutien de la planification et de la prestation des services de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuit grâce au financement de 396 opérateurs autochtones de prestation de services. SAC a collaboré avec l'APN pour lancer une communauté de pratique nationale afin de renforcer les soins culturellement appropriés, de partager les meilleures pratiques et de définir les possibilités d'améliorer l'inclusivité et l'accessibilité. Le Ministère a également organisé deux cercles nationaux de partage des connaissances et a mis à jour des documents clés du programme. Ces efforts ont permis de renforcer les capacités et de faire progresser les services de soins à domicile culturellement sûrs et dirigés par les communautés autochtones.
• Financement de quatre projets de démonstration visant à faire progresser les cadres sur les soins palliatifs des Premières Nations et des Inuit. Ces projets améliorent l'accès à des services de soins palliatifs culturellement adaptés dans les communautés participantes et permettent de formuler des recommandations pour une mise en œuvre plus large de modèles de soins de fin de vie dirigés par la communauté et culturellement sûrs.
• Avancement de l'élaboration du volet pour les enfants du Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuit afin de répondre aux besoins en matière de soins pédiatriques à domicile au moyen de programmes communautaires dirigés par des Autochtones.

En 2024-2025, SAC a soutenu l'amélioration de l'accès aux services de bien-être mental et physique et la continuité des soins, en particulier dans les communautés éloignées et isolées, grâce aux initiatives ci-dessous.

• Poursuite de la mise en œuvre de l'investissement quinquennal de 354 millions de dollars du budget de 2021 pour soutenir l'embauche continue de personnel infirmier autorisé, de personnel infirmier praticien et de personnel infirmier auxiliaire autorisé afin de renforcer la main-d'œuvre clinique dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations. Un contrat de services de gestion de l'apprentissage a été attribué pour soutenir la formation. L'élargissement de l'éventail des professionnels de la santé a contribué à une prestation de services plus stable et à un renforcement des capacités dans les communautés où les programmes ont été transférés.
• Renforcement des efforts visant à consolider le personnel de santé en soutenant le recrutement et le maintien en poste des fournisseurs de soins dentaires et du personnel infirmier dans les communautés autochtones. SAC a contribué au rétablissement du programme de thérapie dentaire de l'Université de la Saskatchewan, le seul de ce type au Canada. Les régions ont contribué à l'élaboration d'objectifs d'orientation normalisés pour le personnel infirmier et ont attribué un contrat de services de gestion de l'apprentissage pour soutenir la formation continue et améliorer le maintien en poste du personnel infirmier.
• Soutenu par un financement de 91,3 millions de dollars du budget de 2024 sur quatre ans, SAC a fait avancer des initiatives visant à améliorer la sécurité des travailleurs de la santé de première ligne. Des consultations avec les Premières Nations ont été entamées pour élaborer conjointement des plans de continuité des activités sur la disponibilité en personnel et l'uniformité de la dotation des établissements de santé, et des discussions régionales ont permis de faire progresser les politiques de sécurité en matière d'exposition aux agents pathogènes et les protocoles de visites à domicile. Une formation régionale sur l'analyse des incidents liés à la sécurité des patients a été dispensée, et des séances sur la sécurité du personnel infirmier ont été organisées, ce qui a permis d'élaborer des ressources internes pour former les travailleurs de première ligne à la sécurité et à la résolution des conflits. En outre, 1,89 million de dollars ont été alloués pour effectuer des réparations mineures décelées lors des inspections des postes de soins infirmiers.
• Financement assuré par l'entremise du budget de 2024 pour renforcer la sécurité dans les 79 postes de soins infirmiers éloignés et isolés en soutenant la présence de personnel de sécurité sur place 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, en comblant les lacunes en matière de sécurité physique et en renforçant la formation du personnel en matière de sécurité. Les travaux ont également progressé en ce qui concerne l'élaboration de normes de sécurité nationales pour les postes de soins infirmiers
• Soutien aux réponses régionales aux pénuries de médicaments dans les établissements de santé des Premières Nations éloignés et isolés, conformément au plan d'action de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit. SAC a également participé activement aux réunions des groupes de travail provinciaux et territoriaux sur la pénurie de médicaments afin d'en atténuer les effets, de garantir l'accès aux médicaments et de déterminer des thérapies alternatives.
• Soutenue par le financement de la cybersanté de SAC, l'Alliance nationale des technologies de l'information autochtone a réuni des professionnels autochtones de l'informatique, des chefs d'entreprise et des experts en santé numérique dans le cadre de séminaires, d'ateliers et d'échanges de connaissances. Organisé par le First Nations Technical Services Advisory Group (TSAG), l'Alliance nationale des technologies de l'information autochtone renforce les compétences des professionnels de l'informatique des Premières Nations, améliorant la prestation de services de santé numériques aux communautés éloignées afin de contribuer à améliorer l'accès aux soins de santé et les résultats pour les peuples autochtones.

En 2024-2025, SAC a continué de travailler avec des partenaires autochtones afin de transformer les systèmes de santé et de trouver de nouvelles approches progressistes en vue d'améliorer les services et de soutenir la conception et la prestation indépendantes de services de santé de haute qualité par les Autochtones à l'aide des mesures ci-dessous.

• Soutien à la transformation de la santé grâce à un investissement quinquennal de 104,9 millions de dollars dans le cadre du budget de 2024. SAC a alloué des fonds à six projets, dont le groupe des Premières Nations du Manitoba et le Keewatinohk Inniniw Minoayawin Inc. (KIM), qui a signé un accord de principe pour faire avancer un accord-cadre et le transfert des services de santé pour 23 communautés des Premières Nations, faisant ainsi progresser le KIM sur la voie du transfert des services. Le Ministère a participé à des discussions qui continuent d'explorer la manière dont SAC peut aider d'autres organisations dirigées par les Premières Nations à assumer de plus grandes responsabilités en matière de prise de décision et de prestation de services de santé, ce qui conduira à un changement systémique pour les soins de santé des Premières Nations.
• Renforcement continu des capacités des communautés autochtones en matière de données, accroissement de la collecte, de l'accès et de l'utilisation des données sur la santé, et facilitation du transfert grâce à une collaboration permanente entre les bureaux nationaux, les régions et les partenaires autochtones, afin de soutenir des services de cybersanté adaptés à la culture. Le financement du programme a également été distribué aux bénéficiaires régionaux et communautaires afin de soutenir les outils et services technologiques et de télésanté existants.
• Promotion de l'agrément des postes de soins infirmiers afin d'aborder les domaines critiques présentant un risque élevé pour la sécurité des patients, y compris le premier poste de soins infirmiers de SAC ayant obtenu l'agrément et trois autres en cours de traitement.
• Priorisation de l'intégration des normes d'agrément dans les politiques et les pratiques et promotion des soins de qualité et culturellement sûrs en encourageant les efforts d'agrément des soins de santé adaptés aux besoins particuliers des populations des Premières Nations et des Inuit.
• Renforcement des services de santé de haute qualité dans les systèmes de santé autochtones et augmentation des capacités des communautés autochtones rurales et isolées en supprimant les obstacles à l'accès aux outils et à la formation.
• Travail avec les partenaires autochtones pour faire progresser une communauté de pratique autochtone nationale pour l'agrément et l'amélioration de la qualité.
• Promotion de la mise en œuvre de l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone en fournissant un financement continu de 1,5 million de dollars pour soutenir la formation et la certification des travailleurs de santé basés dans la communauté. Il s'agit notamment d'aider les directeurs de la santé à obtenir la certification menant au titre de gestionnaire certifié de la santé et de financer un large éventail de programmes de formation, allant du soutien personnel et de l'éducation de la petite enfance à la santé mentale et aux compétences administratives, afin de renforcer la capacité des soins de santé autochtones et la qualité des services dans l'ensemble des communautés.

Les résultats de ces initiatives, mesurés à l'aide d'indicateurs clés, sont accessibles dans la section Progrès à l'égard des résultats du rapport.

Principaux risques :

En 2024-2025, les principales incertitudes liées à la santé étaient les suivantes :

• Le risque de voir perdurer les disparités en matière de santé pour les populations autochtones en raison des pressions continues exercées sur le système de santé, telles que l'augmentation des besoins en services de santé mentale et de toxicomanie et l'accès limité à des services holistiques de soutien et leur disponibilité;
• L'alignement limité entre la prestation actuelle de services basés sur des programmes et les meilleures pratiques en matière de soins de santé intégrés et centrés sur le patient, ce qui peut affecter la qualité et l'efficacité globales des services;
• Les difficultés persistantes à maintenir un personnel de santé stable, notamment pour ce qui est du recrutement et du maintien en poste, compte tenu des problèmes liés aux conditions de travail, à la rémunération et au soutien accessible.

Malgré ces incertitudes, des progrès significatifs ont été réalisés dans la mise en œuvre des engagements ministériels. Le Programme de mieux-être mental a continué à travailler avec des partenaires autochtones pour renforcer les soutiens communautaires fondés sur la culture, en mettant l'accent sur des stratégies de santé mentale fondées sur les distinctions et sur l'amélioration de l'accès aux services de toxicomanie, tels que les soins intégrés de traitement par agonistes opioïdes et les services de proximité sur le territoire.

Pour relever les défis liés au personnel de santé, SAC a également fait progresser la mise en œuvre d'une stratégie nationale de recrutement et de maintien en poste des agents de santé environnementale et publique. Il s'agit notamment d'efforts ciblés visant à mieux faire connaître la profession, à soutenir la participation des Autochtones aux parcours de formation des agents de santé environnementale et publique et à créer des possibilités de perfectionnement professionnel, autant d'éléments qui contribuent à l'amélioration des conditions de travail et à la stabilité à long terme de la main-d'œuvre. Ces activités ont permis de jeter les bases d'une prestation de services mieux adaptée et mieux coordonnée à l'avenir.

Résultat ministériel 4 : Les peuples autochtones ont une sécurité culturelle et une bonne santé sociale

Résultats atteints :

SAC a travaillé en partenariat avec les peuples autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les ministères fédéraux et les parties prenantes pour s'attaquer aux enjeux de violence familiale en finançant des refuges d'urgence, des logements de transition, des maisons de seconde étape et des programmes de prévention de la violence pour les femmes, les enfants, les personnes 2ELGBTQI+ et les familles autochtones. En 2024-2025, le Ministère a cherché à renforcer les programmes de sécurité communautaire afin qu'ils puissent mieux répondre aux besoins des populations autochtones et à promouvoir une approche intégrée pour soutenir au mieux les enfants et les familles, par les moyens ci-dessous.

• Progression de la refonte de la formule de financement nationale du Programme pour la prévention de la violence familiale afin d'allouer des fonds opérationnels à l'ensemble des refuges en entrant dans la deuxième phase visant à intégrer les logements de transition aux refuges d'urgence dans les régions urbaines et nordiques. SAC a collaboré étroitement avec le Cercle national autochtone contre la violence familiale et les directeurs de refuges dans tout le pays, en se concentrant sur les prestataires de services des Premières Nations, inuits et métis dans les services de refuges;
• Poursuite de la collaboration avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour soutenir la mise en œuvre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones. En mars 2025, 71 projets avaient été sélectionnés par les comités directeurs et de sélection autochtones et inuits, dont 37 refuges d'urgence et 34 maisons de transition à différents stades de développement. SAC a collaboré avec des partenaires des Premières Nations, inuits et métis pour fournir des fonds de préaménagement, les coûts de démarrage et pour aider à trouver d'autres partenaires financiers pour le soutien en capital. Bien que certains projets aient connu des retards de construction, le Ministère reste déterminé à faire en sorte que les projets progressent de manière à soutenir pleinement les objectifs de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones;
• Investissement de 31 millions de dollars pour soutenir l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres, qui a continué à financer des projets de sécurité et de bien-être communautaires conçus par des Autochtones partout au Canada. L'initiative a favorisé les approches autodéterminées en fournissant des fonds aux partenaires des Premières Nations, inuits et métis pour mettre en œuvre des interventions en matière de sécurité et de bien-être fondées sur la culture et adaptées aux besoins uniques de leur communauté.

Les initiatives dans ce domaine contribuent au mandat du Ministère de soutenir la sécurité et le bien-être des enfants, des jeunes et des familles autochtones par la réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, en assurant une indemnisation juste et équitable, ainsi que la mise en œuvre du cadre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. En 2024-2025, SAC fera progresser ses engagements :

• En faisant progresser la réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations par la mise en œuvre des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne. En février 2025, le Canada, les Chiefs of Ontario et la Nation Nishnawbe Aski ont signé une entente de 8,5 milliards de dollars sur neuf ans propre à l'Ontario, qui est en attente de l'approbation du Tribunal canadien des droits de la personne. SAC a également soutenu la poursuite de la mise en œuvre des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne en mettant à jour les modalités du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, en publiant des conseils financiers et en traitant les demandes dans le cadre du modèle de financement existant;
• En continuant à soutenir la mise en œuvre des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne et en réformant le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations par l'amélioration de la prestation du programme grâce à des modèles de service et de financement actualisés. Cela comprend une approche de financement par habitant pour les services de prévention, un paiement basé sur les coûts réels pour les soutiens étendus aux jeunes en transition vers l'âge adulte, un accès élargi aux services de représentation des Premières Nations pour les aider à s'y retrouver dans les services à l'enfance et à la famille, et un financement en capital pour renforcer la prestation de services;
• En veillant à ce que les points de vue des peuples autochtones et des détenteurs de droits issus de traités soient représentés dans la réforme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. De juillet à septembre 2024, SAC a organisé des séances de mobilisation avec l'APN, les Chiefs of Ontario et la Nation Nishnawbe Aski afin de recueillir des points de vue sur l'entente proposée pour la réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations;
• En renouvelant les ententes sur les niveaux de service (ENS) arrivant à échéance afin de respecter les principes de la réforme à long terme, y compris le renouvellement et la mise à jour de l'ENS en Colombie-Britannique. Un engagement a également été pris avec les Premières Nations du Yukon, le gouvernement du Yukon et le Canada sur la faisabilité d'une nouvelle ENS au Yukon.

Afin de faire progresser la sécurité et le bien-être des enfants, des jeunes et des familles des Premières Nations, le Ministère a surveillé le soutien offert en s'appuyant sur les mesures de prévention visant à garder les familles ensemble, sur la proportion d'enfants des Premières Nations dans les réserves qui sont pris en charge et sur la proportion de ceux qui sont placés chez des membres de la famille.

SAC a continué de travailler avec ses partenaires pour mettre pleinement en œuvre le cadre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi) et de faire avancer les priorités des communautés autochtones pour récupérer leur compétence dans les domaines qui leur importent. Le Ministère a aussi exploré des moyens de s'affranchir de la Loi sur les Indiens. En 2024-2025, SAC a soutenu ces mandats :

• En approuvant l'octroi de plus de 282 millions de dollars pour 539 propositions de financement pour le renforcement des capacités à 259 bénéficiaires des Premières Nations, inuits et métis visant 446 communautés pour la préparation et l'exploration de l'exercice de la compétence dans le cadre de la Loi, et 15 millions de dollars pour soutenir la participation de 22 corps dirigeants autochtones aux discussions sur les accords de coordination en vertu de la Loi depuis 2020;
• En appuyant la signature de huit nouveaux accords de coordination en 2024-2025, ce qui portera à 14 le nombre total d'accords signés en vertu de la Loi d'ici au 31 mars 2025. En mars 2025, il y avait 18 tables de discussion actives sur les accords de coordination, et au moins quatre nouvelles tables devant redémarrer dans les six mois. Au total, 16 lois sur les services à l'enfance et à la famille autochtones bénéficiant de l'aide de la Loi étaient en vigueur;
• En faisant progresser les préparatifs de l'examen législatif quinquennal de la Loi en s'engageant avec les partenaires et en analysant les commentaires. Des séances de prémobilisation impliquant des organisations autochtones nationales, des corps dirigeants autochtones et des fonctionnaires provinciaux et territoriaux ont commencé en décembre 2024. L'objectif de ces séances était d'obtenir des commentaires préliminaires sur la manière de collaborer avec les groupes et sur les mécanismes de gouvernance autochtones qui pourraient soutenir l'examen;
• En mobilisant les partenaires autochtones en vue d'élaborer un cadre de financement à long terme fondé sur les distinctions pour soutenir l'exercice de la compétence en matière de services à l'enfance et à la famille. En 2024, SAC a mené une initiative de mobilisation collaborative avec 14 communautés, organisations et corps dirigeants autochtones afin de recueillir des commentaires sur l'efficacité des mécanismes de financement des accords de renforcement des capacités et de coordination. Ces renseignements ont permis de soutenir les efforts en cours pour élaborer un cadre de financement à long terme fondé sur les distinctions. SAC a également continué à travailler avec les organisations autochtones nationales pour commencer à établir une approche durable à long terme pour soutenir les accords en vertu de la Loi, qui tient compte de l'équité, de l'harmonisation et de l'atténuation des risques de litige, tout en mobilisant les homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux en vue d'assurer la prévisibilité et la discipline financière liées à la mise en œuvre de la Loi;
• En travaillant avec les organisations nationales autochtones pour renforcer les approches axées sur les données basées sur les distinctions, notamment en soutenant les efforts menés par les Inuit. En novembre 2024, en collaboration avec l'ITK, des partenaires inuits, des provinces, des territoires et l'Agence de santé publique du Canada, un document de travail sur les données relatives à la protection de l'enfance propres aux Inuit a été publié.

Le Programme d'aide au revenu permet aux personnes et aux familles admissibles résidant dans les réserves et au Yukon de recevoir des fonds pour couvrir les dépenses de base de la vie quotidienne. Il fournit des services de préparation à l'emploi conçus pour les aider à faire la transition vers le marché du travail. En 2024-2025, le Ministère a continué à fournir un soutien :

• En octroyant 927,3 millions de dollars sur cinq ans et 169 millions de dollars de fonds permanents pour améliorer l'aide au revenu des personnes et des familles à faible revenu vivant dans la réserve. Le Ministère a modifié les modalités du programme pour mettre en œuvre de nouvelles mesures de soutien du revenu en cas d'invalidité et a mis à jour les lignes directrices pour faciliter la mise en œuvre à partir de 2025-2026. Des fonds ont également été versés aux communautés pour répondre aux besoins essentiels urgents et fournir des services de gestion de cas et d'aide à la préparation à l'emploi, tandis que la collaboration continue avec les partenaires des Premières Nations a permis de maintenir la réactivité des programmes;
• En continuant à travailler avec les communautés des Premières Nations dans le cadre du Programme d'aide au revenu afin de suivre et de comprendre l'évolution des besoins des personnes et des familles à faible revenu dans les réserves, en réponse à l'inflation et à l'augmentation du coût de la vie. Afin de mieux soutenir les clients du Programme d'aide au revenu et leurs personnes à charge, SAC a travaillé à l'élaboration d'un modèle provisoire de financement des besoins particuliers. Le financement des besoins particuliers permet aux administrateurs de programmes de fournir un soutien discrétionnaire pour répondre aux défis ou aux besoins uniques des clients, conformément aux politiques et aux taux de la province ou du territoire dans lequel ils résident. L'approche provisoire porte sur une période de deux ans à compter de 2024-2025, l'objectif étant d'élaborer une solution à plus long terme pour 2026-2027 et au-delà;
• En faisant progresser l'élaboration d'un nouveau système numérique pour le Programme d'aide au revenu afin de favoriser une prise de décision opportune et fondée sur des données probantes. La fonctionnalité de base du système sera lancée au printemps 2025 et les bénéficiaires des Premières Nations devraient y avoir accès à l'hiver 2025-2026, avec l'appui d'une stratégie de formation en cours d'élaboration. Une fois mis en place, le système améliorera la collecte et l'analyse des données, ce qui contribuera à améliorer la mise en œuvre des programmes;
• En soutenant les discussions en cours avec les Premières Nations intéressées pour faire progresser le transfert de la prestation de services du Programme d'aide au revenu au moyen d'une nouvelle relation financière et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale. Le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec des partenaires dans les Maritimes, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et la province de la Nouvelle-Écosse, afin d'orienter les transferts futurs, notamment en ce qui concerne l'entente sur l'autonomie gouvernementale pour les Mi'kmaq de Nouvelle-Écosse;
• En soutenant le renforcement des capacités des organisations des Premières Nations qui fournissent une aide au revenu en mettant en œuvre un modèle national de financement de la prestation de services afin de garantir des allocations cohérentes et équitables. Une formule de financement provisoire a également été introduite pour aider à respecter les normes de comparabilité provinciales, une formule permanente étant prévue pour 2026-2027. Ces efforts visent à renforcer la mise en œuvre des programmes, à étayer les décisions de financement futures et à améliorer l'autosuffisance et le bien-être des communautés des Premières Nations.

L'efficacité de la portée du Programme d'aide au revenu a été mesurée en surveillant le niveau d'aide au revenu fourni aux Premières Nations pour répondre aux besoins de la communauté et offrir un niveau d'aide comparable à celui des programmes de soutien au revenu des provinces et du Yukon.

En 2024-2025, SAC a travaillé avec des partenaires autochtones urbains clés pour élaborer conjointement un cadre de rendement dirigé par des Autochtones, relevant des Programmes urbains pour les peuples autochtones. Cette initiative devrait permettre d'améliorer le suivi des programmes et la prestation des services fournis par les organisations autochtones en milieu urbain, de cerner les lacunes en matière de services et d'orienter les décisions futures en matière de programmes afin d'améliorer les perspectives socioéconomiques des populations autochtones dans les zones urbaines.

Les résultats de ces initiatives, mesurés à l'aide d'indicateurs clés, sont accessibles dans la section Progrès à l'égard des résultats du rapport.

Principaux risques :

En 2024-2025, les principales incertitudes liées aux enfants et aux familles étaient les suivantes :

• Les défis auxquels sont confrontés les programmes actuels de sécurité communautaire pour s'adapter et répondre à l'évolution des préoccupations en matière de sécurité;
• Si les modèles actuels de prestation de services pour les enfants et les familles contribuent à combler les écarts socioéconomiques.

Pour faire face à ces incertitudes, le Ministère a mis en place des initiatives adaptées à la culture et dirigées par la communauté. La signature d'une entente entre les Chiefs of Ontario, la Nation Nishnawbe Aski et le Canada pour réformer le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations en Ontario, mentionné ci-dessus, a constitué une étape importante. Cette démarche s'inscrit dans le cadre des efforts visant à renforcer les cadres de responsabilité, à améliorer la planification et les rapports, et à élargir l'accès aux services de prévention et aux mesures d'accompagnement complet, notamment en matière de logement, de représentants des Premières Nations et de soins post-majorité.

Parallèlement, SAC a continué à collaborer avec des organisations autochtones nationales afin d'entamer le processus d'établissement de cadres de financement à long terme pour l'exercice de la compétence en matière de services à l'enfance et à la famille en vertu de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. La sous-ministre s'est également entretenue avec les sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux afin de discuter de leurs priorités liées à la mise en œuvre de la Loi, y compris le financement.

Résultat ministériel 5 : Les étudiants autochtones progressent dans leur éducation

Résultats atteints :

L'approche de SAC en matière d'éducation primaire et secondaire des Premières Nations reflète les perspectives autochtones en matière de réussite scolaire. En 2024-2025, le Ministère a mis l'accent sur l'avancement de ces résultats en matière d'éducation par les moyens ci-dessous.

• Soutien continu de 535 programmes d'éducation des Premières Nations pour environ 83 100 élèves, 32 200 élèves fréquentant une école provinciale ou privée, et 1 600 élèves fréquentant une école administrée par le gouvernement fédéral.
• Collaboration continue avec les partenaires des Premières Nations intéressés afin d'améliorer les formules de financement régional provisoire et de les aligner sur les modèles provinciaux, en soutenant des programmes d'éducation adaptés à la culture.
• Collaboration avec les partenaires des Premières Nations intéressés dans le cadre de tables techniques régionales afin de cerner et d'évaluer les besoins en matière de financement de l'éducation au-delà des allocations provisoires actuelles de la formule de financement régional, en orientant les futures présentations budgétaires pour soutenir la vision à long terme de résultats durables et améliorés en matière d'éducation.
• Poursuite de la mise en œuvre des sous-programmes des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit, des sous-programmes d'innovation en éducation et des sous-programmes de recherche et d'apprentissage, en soutenant une éducation adaptée à la culture et le contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations. Ces efforts contribuent à combler l'écart de réussite scolaire entre les élèves des Premières Nations et les élèves non autochtones. L'examen du Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés a été retardé en raison de facteurs externes et de priorités concurrentes. Les partenaires des Premières Nations continuent de manifester leur intérêt pour la finalisation de l'examen, et SAC reste déterminé à travailler en collaboration avec les partenaires pour faire avancer l'examen et l'achever.
• Poursuite du financement de l'éducation des adultes par l'annonce dans le budget de 2021 de l'allocation de 350 millions de dollars sur cinq ans aux Premières Nations vivant dans les réserves et aux Premières Nations inscrites au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Cela permet d'avoir un financement basé sur la mise en œuvre et les inscriptions, de combler les lacunes de longue date dans l'accès à l'éducation secondaire et de soutenir l'autodétermination et la réussite de la communauté. La collaboration avec les partenaires des Premières Nations continue d'éclairer la vision du programme, les meilleures pratiques et la planification future.
• Élargissement de l'accès aux programmes d'alimentation en milieu scolaire grâce à l'annonce dans le budget de 2021 d'un montant de 38 millions de dollars sur cinq ans pour les élèves des Premières Nations vivant dans les réserves. Cela a un effet positif sur la santé et la capacité d'apprentissage des élèves, ce qui leur permet d'atteindre leur plein potentiel en classe et d'améliorer leurs résultats scolaires.

SAC a également poursuivi ses efforts pour améliorer l'accès des étudiants des Premières Nations, inuits et métis aux aides financières en mettant en œuvre les stratégies d'éducation postsecondaire fondées sur les distinctions.

En outre, en 2024-2025, SAC a poursuivi la mise en œuvre de la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations, qui aide les jeunes inuits et des Premières Nations à acquérir des compétences et de l'expérience et crée les possibilités nécessaires pour trouver un emploi ou retourner à l'école. SAC a collaboré avec Emploi et Développement social Canada et d'autres ministères fédéraux qui dirigent des volets de programmes de la Stratégie emploi et compétences jeunesse afin de soutenir l'amélioration continue de la mise en œuvre des programmes, notamment au moyen de séances bilatérales et en groupes de travail visant à partager les meilleures pratiques et à améliorer la coordination des programmes.

SAC a également continué à travailler en étroite collaboration avec les partenaires autochtones afin de :

• Proposer des mises à jour des modalités de la Stratégie d'éducation postsecondaire fondée sur les distinctions et de la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et les jeunes des Premières Nations afin d'accroître la souplesse pour les participants et les dépenses admissibles et d'optimiser la prestation des programmes dans les communautés;
• Faire progresser l'élaboration de modèles régionaux d'éducation postsecondaire à long terme pour les Premières Nations en continuant à recevoir des rapports des Premières Nations qui serviront de base à l'élaboration de politiques futures et aux mises à jour correspondantes des modalités.

Les indicateurs de rendement de l'éducation postsecondaire en 2024-2025 mesuraient le nombre d'étudiants des Premières Nations, inuits et métis ayant reçu du financement qui ont obtenu un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires et le nombre d'étudiants des Premières Nations, inuits et métis ayant reçu du financement au niveau postsecondaire. Ces indicateurs démontrent la contribution de SAC à la réussite des étudiants de niveau postsecondaire et les répercussions sur la participation au marché du travail.

Les indicateurs relatifs à l'éducation primaire, secondaire et postsecondaire, mesurés à l'aide d'indicateurs clés, sont accessibles dans la section Progrès à l'égard des résultats du rapport.

Principaux risques

En 2024-2025, les principales incertitudes liées à l'éducation étaient les suivantes :

• La capacité du Ministère à maintenir le financement de l'éducation primaire et secondaire dans les réserves élaboré conjointement et comparable à celui de la province, ainsi que de suivre l'évolution des coûts réels de l'éducation postsecondaire, en raison de l'augmentation des investissements provinciaux dans l'éducation;
• La capacité du Ministère à conclure des ententes régionales en matière d'éducation et à combler les lacunes en matière d'éducation en raison du manque de financement progressif;
• L'utilisation de mesures non autochtones du niveau d'éducation peut ne pas refléter les réalités des élèves autochtones et leurs perspectives de réussite scolaire.

Pour répondre à ces incertitudes, le Ministère a progressé dans la mise en œuvre d'initiatives clés visant à soutenir le contrôle de l'éducation primaire et secondaire par les Premières Nations, ainsi qu'à soutenir le principe du contrôle de l'éducation postsecondaire par les Autochtones fondé sur les distinctions. Plus précisément, le financement accordé dans le cadre du Programme des partenariats en éducation a contribué à l'élaboration continue des ententes régionales en matière d'éducation. Le Ministère a également obtenu une prolongation d'un an de l'Entente tripartite sur l'éducation de la Colombie-Britannique, jusqu'en juin 2026, et des discussions sur le renouvellement sont en cours.

Simultanément, SAC a lancé un examen de ses instruments de collecte de données sur l'éducation en collaboration avec des partenaires autochtones pour s'assurer que les mesures adoptées reflèteront des perspectives de réussite fondées sur la culture.

Résultat ministériel 6 : Les communautés autochtones ont une gestion des terres et des infrastructures durables

Résultats atteints :

Le programme d'infrastructures communautaires soutient des infrastructures fiables et durables dans les réserves, telles que celles liées au logement, aux établissements d'enseignement, aux infrastructures de santé, à l'approvisionnement en eau et au traitement des eaux usées, ainsi que d'autres infrastructures communautaires. SAC a continué d'offrir aux Premières Nations la possibilité de modifier leurs plans d'approvisionnement et de construction en cas d'événements imprévus (c'est-à-dire, des problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement ou des défis liés au changement climatique). Les programmes environnementaux ont travaillé de manière collaborative pour atténuer l'incidence des projets d'infrastructure sur l'environnement.

Logement

• Dépenses prévues en 2024-2025 : 744 397 539 $
• Dépenses réelles en 2024-2025 : 1 268 340 741 $^{Note de bas de page *}

L'accès à un logement adéquat est essentiel à la santé et au bien-être des habitants d'une communauté. SAC a évalué les besoins en logement dans les réserves en mesurant le pourcentage des ménages des Premières Nations vivant dans un logement qui contient plus d'une personne par pièce ainsi que le pourcentage des logements des Premières Nations qui sont adéquats selon l'évaluation et le rapport effectués par les Premières Nations. Les investissements dans le logement dans les réserves permettent non seulement de répondre à ces besoins, mais aussi de stimuler la croissance économique en créant des emplois et en augmentant les recettes des entreprises et des gouvernements. En 2024-2025, SAC a aidé les Premières Nations à gérer, à exploiter et à entretenir les logements dans les réserves et les infrastructures connexes :

• En soutenant les besoins en logement dans les réserves en collaboration avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement afin de faire progresser les nouvelles constructions, les rénovations et la viabilisation des terrains dans les communautés des Premières Nations. Ces travaux comprenaient 619 projets achevés, 1 040 nouveaux logements, 3 117 rénovations et mises à niveau, 745 terrains viabilisés ou acquis et 3 999 projets en cours;
• En fournissant un financement ciblé dans le budget de 2022 pour recruter et maintenir en poste des gestionnaires de logements qualifiés, afin de soutenir la priorité des Premières Nations de renforcer la gestion des logements dans les réserves, tout en renforçant les capacités locales et en améliorant l'administration des programmes de logement;
• En allouant 12,1 millions de dollars sur cinq ans, dans le cadre du budget de 2022, pour soutenir la mise en place d'un réseau national d'organisations financières autochtones pour le logement. Cette initiative vise à renforcer la capacité financière et la préparation à l'emprunt des communautés des Premières Nations dans le cadre d'un modèle d'autorité unifiée en matière de logement;
• En soutenant le développement du logement dans les Premières Nations et l'Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones (lancée en avril 2019) en soutenant l'acquisition et la viabilisation de 4 700 lots (2 331 achevés, 2 369 en cours) et 85 projets de lotissement (20 achevés, 65 en cours) pour préparer les terrains et raccorder les lots aux services publics essentiels. À la suite de vastes consultations avec les partenaires des Premières Nations, un projet de Stratégie nationale sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations, d'une durée de dix ans, a été élaboré conjointement. Celle-ci fait la promotion du logement durable respectant les priorités des communautés et les différences régionales en vue d'une transition par étapes qui tient compte de la capacité et de la préparation.

Établissements d'enseignement

• Dépenses prévues en 2024-2025 : 145 834 239 $
• Dépenses réelles en 2024-2025 : 259 775 575 $

Les établissements d'enseignement de qualité sont un facteur important de la réussite scolaire ainsi qu'une composante d'une infrastructure fiable et durable dans les communautés des Premières Nations. Les investissements dans les établissements d'enseignement comprennent les nouvelles constructions, les ajouts, et les rénovations ou réparations majeures d'écoles dans les communautés des Premières Nations.

En 2024-2025, SAC a investi dans les établissements d'enseignement :

• En terminant 29 projets d'installations scolaires, dont 8 nouvelles écoles et la rénovation ou la mise à niveau de 8 écoles, qui contribuent à l'expansion et à l'amélioration de l'infrastructure éducative dans les communautés des Premières Nations. Par exemples : l'école primaire Awacak okiskinohamatowikamikowaw de la Première Nation des Atikamekw de Manawan, le Kingfisher Lake Education Centre, une école de la maternelle à la 10e année de la Première Nation de Kingfisher Lake dans le nord de l'Ontario, une nouvelle école de la maternelle à la 6e année dans la Première Nation Ebb and Flow, au Manitoba, et l'agrandissement de l'école innue Sheshatshiu dans la Première Nation innue de Sheshatshiu, au Labrador, qui comprenait deux nouvelles ailes pour de nouvelles salles de classe et de nouveaux espaces culturels;
• En allouant 471 millions de dollars du budget de 2024 sur trois ans, pour construire et rénover des écoles de la maternelle à la 12e année en mettant l'accent sur les risques sanitaires et de sécurité, la surpopulation et les besoins urgents;
• En travaillant avec des partenaires autochtones pour mettre à jour l'ensemble des politiques relatives aux établissements d'enseignement. Les changements provisoires apportés au système national de points utilisé pour donner la priorité aux projets d'infrastructure éducative des Premières Nations sont entrés en vigueur en décembre 2024. L'élaboration conjointe des mises à jour du cadre qui visent à aider à combler le déficit d'infrastructure et à améliorer l'accès à des installations éducatives de qualité pour les élèves des Premières Nations dans les réserves a progressé.

Établissements de santé

• Dépenses prévues en 2024-2025 : 324 771 003 $
• Dépenses réelles en 2024-2025 : 505 618 244 $

En 2024-2025, SAC a continué à améliorer la prestation des services de santé communautaires en finançant la planification, la construction, la rénovation et les réparations des infrastructures de santé. Au cours de cette période, SAC a soutenu l'avancement de projets d'infrastructures de santé par les moyens suivants :

• Investissement de 93,6 millions de dollars pour faire avancer les priorités en matière d'infrastructures de santé, dont 285 projets achevés et 174 en cours. Le budget de 2024 a alloué 241,7 millions de dollars sur trois ans pour soutenir les réparations urgentes, les rénovations et les projets d'investissement approuvés, tels que le carrefour virtuel de la santé dirigé par le Saskatchewan Indian Institute of Technologies et les travaux d'entretien et de réaménagement de la Weeneebayko Area Health Authority (WAHA). Un montant supplémentaire de 1,09 milliard de dollars a également été alloué pour soutenir le projet de réaménagement de l'hôpital de la WAHA;
• La dernière année de mise en œuvre du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones a été achevée, ce qui a permis de soutenir des projets d'infrastructure de santé prêts à être construits à partir de 2021-2022 sur quatre ans grâce à un investissement de 233,4 millions de dollars. Le Ministère a également mené à bien une initiative de 3,6 millions de dollars sur deux ans, qui a débuté en 2022-2023, afin d'améliorer l'infrastructure des services de sages-femmes, dans le cadre d'efforts plus importants visant à lutter contre le racisme envers les Autochtones et à élargir l'accès à des soins de santé culturellement sûrs;
• Allocation de 82 millions de dollars pour la construction d'un centre de soins visant à aider les victimes d'une exposition au mercure à Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek (Première Nation de Grassy Narrows) qui a été lancée au début du printemps 2025 avec une cérémonie d'inauguration des travaux le 5 mars 2025. La construction du projet devrait durer entre 24 et 36 mois.

Le Ministère a mesuré la proportion d'établissements de santé dont l'état est jugé « bon » ou « nouveau » afin d'évaluer dans quelle mesure les Premières Nations disposent d'une infrastructure fiable, durable et gérée par la communauté.

Autres infrastructures et activités communautaires

• Dépenses prévues en 2024-2025 : 2 567 610 136 $
• Dépenses réelles en 2024-2025 : 2 453 120 241 $

Le sous-programme des autres infrastructures et activités communautaires améliore la qualité de vie et l'environnement des communautés des Premières Nations en soutenant le développement de systèmes énergétiques dans les réserves, de la connectivité, de la protection contre les incendies, des routes et des ponts, de l'atténuation structurelle, des installations culturelles et récréatives, des bâtiments administratifs de la bande, ainsi que de la capacité des communautés en matière de planification et de perfectionnement des compétences, de gestion des biens et de transfert des services.

En 2024-2025, SAC a soutenu les projets d'infrastructure communautaire par les moyens suivants :

• Investissement de 1,73 milliard de dollars en fonds ciblés pour construire, mettre à niveau et entretenir des infrastructures essentielles. En 2024-2025, 131 autres projets d'infrastructures communautaires ont été achevés et 930 sont en cours.
• Soutien de communautés des Premières Nations, de conseils de bande, de conseils tribaux et d'organisations autochtones pour construire, rénover et entretenir d'autres infrastructures communautaires durables au moyen du Fonds d'infrastructure des Premières Nations, y compris ce qui suit :
  • l'achèvement de 15 projets d'atténuation structurelle dans les régions de l'Atlantique, du Manitoba, de l'Ontario, du Québec, de la Saskatchewan et du Yukon;
  • l'achèvement de 17 projets de réseaux énergétiques situés dans les régions de l'Alberta, du Manitoba, de l'Ontario et de la Saskatchewan;
  • l'achèvement de six projets de connectivité situés dans les régions de l'Alberta, du Manitoba et de l'Ontario;
  • l'achèvement de 43 projets de protection incendie dans les régions de l'Alberta, de l'Atlantique, du Manitoba, de l'Ontario, du Québec, de la Saskatchewan et du Yukon;
  • l'achèvement de 28 projets de routes et de ponts situés dans les régions de l'Alberta, de l'Atlantique, de la Colombie Britannique, du Manitoba, de l'Ontario, du Québec et de la Saskatchewan;
  • l'achèvement de huit projets culturels et récréatifs dans les régions de l'Atlantique, du Manitoba et du Québec;
  • l'achèvement de trois projets de bâtiments administratifs de bandes situés dans les régions de l'Atlantique, du Manitoba et du Yukon.
• Financement combiné de 423 millions de dollars provenant des budgets de 2017 et 2022 afin que la Bande de Lubicon Lake, dans le cadre du projet de construction communautaire, puisse poursuivre la mise en œuvre de l'accord de règlement. La construction de 21 kilomètres de conduites d'eau, d'eaux usées et d'infrastructures routières s'est poursuivie. Les travaux ont également commencé pour la construction d'une nouvelle école, de la maternelle à la douzième année. La conception de 25 logements pour enseignants (résidences fournies par les écoles, en particulier dans les régions éloignées ou isolées, pour loger les enseignants qui n'auraient pas d'autres options de logement dans la région, ce qui favorise la rétention des enseignants) et d'une nouvelle caserne de pompiers de 820 mètres carrés comportant deux garages a été achevée.
• Soutien de 18 tables de transfert actives avec les organisations des Premières Nations au moyen de transfert progressif des services de logement et d'infrastructure, y compris quatre accords-cadres signés décrivant le processus de transfert du contrôle des services autodéterminés.
• Intégration de l'examen environnemental dans la planification des infrastructures, par exemple en élaborant des guides régionaux pour aider les Premières Nations à construire des infrastructures résistantes au climat et en révisant les politiques de prestation de services pour les harmoniser aux priorités en matière d'adaptation au climat, de durabilité et de réglementation.

Eau et eaux usées

• Dépenses prévues en 2024-2025 : 518 905 415 $
• Dépenses réelles en 2024-2025 : 1 171 537 628 $

L'approvisionnement en eau potable pour les Premières Nations dans les réserves est une responsabilité partagée entre les communautés des Premières Nations et le gouvernement du Canada. Tandis que les Premières Nations conçoivent, construisent et exploitent leurs installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, le Ministère fournit des conseils et un soutien financier aux communautés des Premières Nations pour leurs systèmes publics d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète le financement supplémentaire annoncé après l'établissement du Budget principal des dépenses. Un investissement de 1,55 milliard de dollars sur deux ans a été annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne 2023 pour aider à garantir l'accès à l'eau potable et le traitement des eaux usées dans les communautés des Premières Nations.

SAC a poursuivi la réalisation de son engagement d'éliminer tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les réserves et de veiller à ce que des investissements et des ressources à long terme soient mis en place pour éviter de nouveaux avis :

• En soutenant la planification, l'approvisionnement, la construction et la mise en service de projets d'investissement dans le domaine de l'eau et des eaux usées, qu'il s'agisse de nouvelles constructions, de réparations ou de mises à niveau des systèmes. En 2024-2025, le financement a été orienté vers :
  • l'achèvement de 133 projets, dont 11 nouvelles usines de traitement de l'eau et des eaux usées;
  • l'investissement de 718,1 millions de dollars dans le cadre du Programme d'amélioration de l'eau potable et du traitement des eaux usées des Premières Nations;
  • la prestation, par l'Atlantic First Nation Water Authority (AFNWA), à ses 12 communautés membres de services autodéterminés de gestion des installations et des infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, en vue de faire progresser plusieurs projets en 2024-2025 impliquant la modernisation de l'infrastructure, la protection de la santé et de l'environnement communautaires, l'amélioration de la fiabilité du service d'approvisionnement en eau et de l'efficacité opérationnelle ainsi que la prise de mesures pour assurer un service sécuritaire et durable à long terme;
  • le soutien aux Premières Nations pour lever trois avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable des systèmes publics d'approvisionnement situés dans les réserves, ce qui porte à 147 le nombre total d'avis levés depuis 2015. En outre, 26 avis à court terme sur la qualité de l'eau potable ont été levés, ce qui a permis d'éviter qu'ils ne deviennent des avis de long terme;
  • l'aide aux communautés pour atteindre leurs objectifs environnementaux (y compris la conformité avec le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées d'Environnement et Changement climatique Canada, le respect des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, le soutien accru aux projets d'assainissement et l'appui à l'initiative des obligations vertes). En 2024-2025, le Ministère a atteint son objectif de faire en sorte que 97 % des systèmes publics d'approvisionnement en eau potable situés dans les réserves respectent les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada d'ici mars 2026;
  • la poursuite de l'offre de plus de 240 millions de dollars en financement annuel permanent pour renforcer le soutien au fonctionnement et à l'entretien des infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées situées dans les réserves, contribuant ainsi au développement et au maintien d'une main-d'œuvre qualifiée pour assurer la salubrité de l'eau potable et l'efficacité du traitement des eaux usées dans les communautés;
  • la poursuite du soutien au projet de loi C 61, la proposition de loi sur l'eau propre des Premières Nations, tout au long du processus parlementaire, y compris sa révision par le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord et son retour à la Chambre des communes pour la troisième lecture. Bien que des progrès aient été réalisés, le projet de loi est mort au Feuilleton à la suite de la prorogation du Parlement en janvier 2025, et tous les travaux connexes sont actuellement en suspens.

SAC a mesuré si les communautés des Premières Nations disposaient d'infrastructures fiables et durables en déterminant le pourcentage de systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées présentant un risque faible. L'augmentation du pourcentage de systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées à faible risque est le signe d'une amélioration générale de la fiabilité et de la durabilité de l'infrastructure de l'eau.

En 2024-2025, SAC a aidé les Premières Nations à réaffirmer leur compétence dans les domaines qui leur importent en continuant à les aider à gérer durablement leurs terres et leur environnement afin d'atténuer les incidences des changements climatiques et de réduire le nombre de communautés des Premières Nations touchées par les changements climatiques et d'autres enjeux environnementaux. Cela comprend également les efforts visant à assainir les terres contaminées et à les rendre disponibles pour le développement communautaire ou économique par les moyens suivants :

• Octroi de financement et de soutien aux Premières Nations pour des activités d'évaluation sur 67 sites et des activités d'assainissement sur 97 sites, ce qui a entraîné la fermeture de 148 sites; appui au renouvellement du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) pour la phase V (2025-2030), sous la direction d'Environnement et Changement climatique Canada, grâce auquel SAC aura accès à 264,7 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2025-2026; et mise en œuvre du plan d'action de la réponse de la direction pour le Programme des sites contaminés dans les réserves, y compris une évaluation des ressources humaines, une évaluation de la capacité autochtone, des révisions du cadre de mesure du rendement et un examen des mécanismes de financement.
• Expansion des systèmes de gestion des déchets solides dans les réserves grâce à l'Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations, soutenue par un engagement de 540,1 millions de dollars sur sept ans dans le budget de 2017. Au total, 89 nouveaux projets de gestion des déchets solides ont été lancés et 94 projets de gestion des déchets solides ont été achevés, ce qui a permis d'améliorer la durabilité environnementale et le bien-être communautaire.
• Obtention de 64,9 millions de dollars pour la gestion des déchets, par l'allocation de 8,3 millions de dollars à 27 projets axés sur l'éducation, la formation et le développement des capacités. Ce financement a permis la création de 45 emplois au sein des communautés des Premières Nations et a aidé l'Indigenous Zero Waste Technical Advisory Group Society of B.C. à former 132 personnes issues de 65 Premières Nations aux programmes de gestion des déchets solides.
• Avancement des efforts de gestion des risques climatiques de SAC par le lancement d'un processus ministériel d'identification et de hiérarchisation des risques liés au climat dans l'ensemble des programmes et des secteurs. SAC a réalisé des analyses approfondies sur des questions clés, telles que la perte de terres autochtones due au climat, et a renforcé sa participation à des initiatives fédérales plus larges sur le climat par l'intermédiaire de comités de haut niveau sur l'évaluation de l'incidence, la politique climatique et l'efficacité des règlements.
• Maintien du soutien aux Premières Nations pour la gestion de l'héritage des bâtiments et des sites des anciens pensionnats par l'entremise d'un engagement à l'égard de la Première Nation de Williams Lake pour des plans de réhabilitation d'un site de 14 acres, en veillant à ce que la zone soit sûre pour les survivants et les familles qui s'y rendent.

SAC a continué à soutenir les Premières Nations dans le développement et la gestion durables des terres et de l'environnement de leurs réserves par l'intermédiaire du développement et de l'administration des terres et de l'ajout de terres aux réserves. Les principales activités sont les suivantes :

• La mise en œuvre des investissements du budget de 2023 dans le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR) en accueillant 20 nouveaux participants, en s'engageant avec des partenaires de prestation de services tels que l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones (ANGTA) et les associations foncières régionales, et en poursuivant le travail de collaboration en vue de réviser le manuel du programme. Ces mises à jour visent à améliorer la clarté et l'orientation pour les participants et les partenaires, en réponse aux conclusions de l'audit de 2023 de la gestion des terres.
• Le soutien à six Premières Nations pour qu'elles se réapproprient les compétences sur leurs terres de réserve par l'intermédiaire de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations en adoptant des codes fonciers approuvés par les communautés, ce qui porte à 118 le nombre total de Premières Nations qui gèrent leurs terres de réserve en dehors du cadre de la Loi sur les Indiens. Six autres Premières Nations sont devenues signataires de l'accord-cadre, ce qui porte le nombre total de signataires à 217.
• La modernisation des principaux systèmes de gestion des terres, tels que le système national de suivi des ajouts aux réserves (AR), afin de réduire les obstacles administratifs et de tenir compte des modifications provisoires de la politique approuvées en décembre 2024. Ces améliorations visent à rationaliser le processus relatif aux AR et à renforcer la communication entre SAC et les Premières Nations.
• La collaboration avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), l'ANGTA et d'autres partenaires pour faire avancer les mises à jour provisoires de la politique d'ajouts aux réserves (AR) et soutenir une refonte plus large de la politique par l'intermédiaire du Comité consultatif technique. SAC a apporté un soutien technique à plus de 30 Premières Nations pour faire avancer les propositions d'AR et a financé quatre organisations autochtones pour qu'elles dispensent des formations et des services en matière d'AR. Ces efforts aident les Premières Nations à obtenir des terres pour soutenir le développement communautaire et élargir les occasions économiques, en particulier dans de petites zones stratégiquement situées.
• La poursuite de l'élaboration conjointe de politiques modernisées pour l'administration des terres visées par la Loi sur les Indiens, y compris un projet de politique sur l'octroi de permis. Le Ministère a finalisé les procédures de désignation des terres et, en collaboration avec le Ministère de la Justice, a harmonisé les politiques clés, telles que les désignations, les permis de coupe, les licences et les dispositions environnementales, avec le Code civil du Québec. Les mises à jour des politiques relatives à la désignation, à la location des terres désignées, à l'environnement et aux minéraux non métalliques ont été achevées et les politiques ont été mises en forme en vue de leur publication en ligne.
• Enregistrement de 9 515 instruments fonciers des Premières Nations afin d'établir des registres juridiques clairs des intérêts concernant les terres de réserve, conformément aux objectifs plus larges de SAC en matière de gouvernance et de gestion durable des terres.

Le Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) aide les communautés des Premières Nations à accéder aux services et au financement dans les domaines de la préparation, de l'atténuation, de l'intervention et du rétablissement. L'amélioration de la gouvernance et de la prestation de services pour la préparation aux situations d'urgence des Premières Nations soutient les processus menés par les Premières Nations pour s'affranchir de la Loi sur les Indiens.

En 2024-2025, SAC a continué à travailler avec les Premières Nations et les partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux pour renforcer la gouvernance et la prestation de services pour la préparation aux urgences, la gestion et le rétablissement des Premières Nations par les moyens suivants :

• Renforcement des capacités de préparation et de réaction aux situations d'urgence des communautés des Premières Nations tout en les aidant, ainsi que leurs organisations, à s'approprier le développement et la mise en œuvre des services. SAC a fourni aux communautés des équipements de lutte contre les incendies de forêt, des équipements de protection individuelle pour la protection contre les incendies, des formations sur les incendies de forêt et des projets de gestion de la végétation dans les zones prioritaires. Le Ministère a soutenu plus de 290 postes de coordonnateurs de la gestion des urgences afin d'accroître la capacité des communautés des Premières Nations à se préparer et à réagir aux situations d'urgence d'une manière adaptée à leur culture.
• Collaboration avec les Premières Nations et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour mettre en place des accords multilatéraux de services de gestion des urgences adaptés aux priorités et aux besoins locaux. Des projets de mandat ont été élaborés ou achevés en Colombie Britannique, en Ontario et dans les provinces atlantiques, et des projets d'accord sont en cours d'élaboration au Nouveau Brunswick, à Terre Neuve et Labrador et à l'Île du Prince Édouard. Un groupe de travail technique multilatéral a été créé en Ontario et des efforts similaires sont en cours en Saskatchewan et en Alberta. Ces mesures favorisent un plus grand leadership des Premières Nations en matière de gestion des urgences et sont conformes aux engagements du Ministère en matière de transfert de services.
• Création d'un comité consultatif des Premières Nations coprésidé par l'Assemblée des Premières Nations (APN) pour guider la réforme de la politique du PAGU et veiller à ce que les voix des Premières Nations restent au centre de la gestion des urgences. Le comité s'est réuni trois fois au cours de l'année pour fournir des renseignements et des recommandations sur des questions clés telles que le remboursement financier et le soutien aux coordonnateurs de la gestion des urgences. SAC a également maintenu un dialogue régulier avec les intervenants, y compris une présentation au Comité des chefs sur la gestion des urgences en décembre 2024.
• Renforcement de la capacité de gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations par le financement de 105 nouveaux postes de coordonnateurs de la gestion des urgences (CGU), ce qui porte le nombre total de CGU soutenus à plus de 290 dans tout le pays. Il s'agit d'une étape clé dans le renforcement des capacités locales et l'amélioration de la préparation et de la réponse aux urgences menées par les communautés.
• Poursuite de la mise en œuvre du plan d'action détaillé en réponse au rapport de la vérificatrice générale de 2022 sur la gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations. Le Ministère est resté sur la bonne voie ou a mené à bien toutes les actions prévues, notamment : l'élaboration d'une approche révisée fondée sur les risques et d'une liste des risques les plus élevés en collaboration avec les Premières Nations, l'avancement des accords de services multilatéraux, le soutien des postes de coordonnateur de la gestion des urgences, la mise à jour des plans d'urgence et des indicateurs de rendement du Ministère, et la publication de normes de service provisoires et de directives pour les rapports après action afin de promouvoir des services d'urgence adaptés à la culture.

Les résultats de ces initiatives, mesurés à l'aide d'indicateurs clés, sont accessibles dans la section Progrès à l'égard des résultats du rapport.

Principaux risques

En 2024-2025, les principales incertitudes liées à l'infrastructure et à l'environnement sont les suivantes :

• L'incidence de l'inflation et des pénuries mondiales d'approvisionnement et de main-d'œuvre sur les délais et les coûts des projets.
• L'incidence de l'état et de la capacité des infrastructures actuelles sur les progrès réalisés pour réduire l'écart lié aux infrastructures et répondre aux besoins des communautés.

Pour faire face à ces incertitudes, Services aux Autochtones Canada a pris des mesures délibérées pour atténuer l'incidence de l'inflation, des perturbations de la chaîne d'approvisionnement et des pénuries de main-d'œuvre.

Conformément à son engagement en matière de souplesse et de réactivité, le Ministère a mis à jour le cadre de contrôle du Programme d'immobilisations et d'entretien en 2023-2024 en relevant le seuil des évaluations obligatoires du Comité national d'examen technique de 15 millions de dollars à 30 millions de dollars. Ce changement renforce la surveillance tout en favorisant une planification plus adaptative des projets.

En outre, SAC a commencé à développer de nouveaux seuils d'appel d'offres qui reflètent l'augmentation des coûts d'investissement. Ces efforts visent à garantir que les partenaires autochtones puissent adapter les plans et reporter les financements en cas de besoin, ce qui favorise la mise en place d'infrastructures résilientes et efficaces.

Au cours de l'exercice écoulé, le Ministère a poursuivi ses efforts pour s'assurer que les communautés autochtones soient soutenues dans le développement d'infrastructures adéquates, fiables et durables en matière de logement, d'éducation et de santé. Les activités en cours comprennent l'intégration de la résilience aux changements climatiques dans la planification des infrastructures par l'intermédiaire de la Trousse sur le climat et la mise à jour des formules d'allocation des volets du programme de préparation afin de mieux refléter les risques climatiques et en matière d'urgence.

Résultat ministériel 7 : Les peuples autochtones profitent de la prospérité économique

Résultats atteints :

Le développement économique communautaire offre un soutien et un financement pour aider les communautés à planifier des occasions économiques qui reflètent les modes d'existence et de connaissance des Autochtones. En 2024-2025, SAC a veillé à ce que les programmes de soutien aux entreprises soient aussi inclusifs que possible :

• En soutenant l'élaboration continue de politiques menées par les Autochtones, y compris les propositions de politiques à prendre en considération dans les activités liées à la réconciliation économique, dans le but de répondre aux priorités économiques autodéterminées des Autochtones et de les soutenir. SAC a fourni 129,5 millions de dollars pour des programmes de développement économique et a amélioré l'exécution des programmes grâce à des cadres et des outils actualisés. Un nouveau programme a été lancé en collaboration avec des partenaires clés pour renforcer les capacités autochtones, avec un soutien adapté aux partenaires du Nunavut. SAC a également fait progresser la recherche sur les entreprises de la Nation métisse et a cerné les lacunes dans l'accès aux programmes afin de mieux harmoniser les initiatives futures aux priorités de développement économique des Autochtones;
• En renforçant le répertoire des entreprises autochtones en ajoutant de nouvelles entreprises admissibles et en supprimant celles qui ne le sont pas grâce aux processus de vérification améliorés. En 2024 25, SAC a administré plus de 2 900 entreprises et a amélioré la planification des achats et la collecte de données dans 96 organisations fédérales. Ces mesures ont permis une consultation véritable des partenaires autochtones et ont fait progresser la participation des fournisseurs autochtones aux marchés publics fédéraux, ce qui a permis au Ministère de dépasser la cible fédérale de 5 % de marchés publics autochtones (13,81 % en 2024-2025), de combler les écarts en matière de services et de soutenir des processus d'approvisionnement plus transparents et plus ciblés;
• En soutenant l'élaboration conjointe d'une stratégie de transformation de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones en organisant plus de 50 séances de mobilisation avec des partenaires autochtones. Les commentaires reçus ont été utilisés pour alimenter les discussions lors de cinq réunions de la table d'élaboration conjointe;
• En protégeant l'intégrité du répertoire des entreprises autochtones en réalisant plus de 20 audits de conformité des entreprises autochtones enregistrées dans le répertoire et en poursuivant l'exercice de revérification en cours;
• En allouant un financement de 1,125 million de dollars pour soutenir des projets permettant aux entreprises inuites d'être compétitives pour les marchés publics dans la région du Nunavut. À la fin de l'année, les projets financés étaient en cours, les bénéficiaires recevant des conseils de SAC. Le Ministère s'est également engagé avec des organisations inuites à définir des initiatives potentielles pour l'avenir;
• En permettant aux Autochtones de participer à des occasions complexes de développement économique grâce aux 19 initiatives et aux 8 projets de l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS), qui ont permis d'obtenir 2,34 dollars d'autres sources pour chaque dollar investi par le programme. En 2024-2025, l'IPS a obtenu 36 millions de dollars sur trois ans en renouvelant le financement de l'énergie propre du budget de 2021 pour continuer à soutenir les initiatives autochtones en matière d'énergie propre développées au niveau régional. L'IPS a également apporté un soutien de 2,5 millions de dollars à l'industrie du tourisme autochtone par l'intermédiaire de l'Association touristique autochtone du Canada;
• En aidant les communautés, les entreprises et les organisations autochtones à s'orienter dans le large éventail de programmes et de services fédéraux grâce au navigateur pour les entreprises autochtones. Le service a apporté son aide à 389 demandeurs, en leur fournissant des conseils sur mesure pour cerner les possibilités de financement les plus appropriées, des services de conseil et des ressources pour le développement des entreprises. En améliorant l'accès à ces outils, les services du navigateur contribuent à combler le fossé économique entre les Canadiens autochtones et non autochtones en favorisant une plus grande participation à l'économie;
• En mettant en œuvre un financement du développement économique communautaire de 34 millions de dollars dans le budget de 2022 pour les communautés des Premières Nations et des Inuit au sud du 60e parallèle, les régions et l'administration centrale assurant conjointement la mise en œuvre des programmes. La première série de propositions de projets évaluées au niveau national pour 2025-2026 a été achevée et les fonds ont été transférés aux régions pour les programmes gérés au niveau régional.

SAC a continué à améliorer les programmes et politiques économiques et a travaillé avec des partenaires autochtones pour développer des options pour un état futur où ces initiatives/programmes s'harmonisent avec les droits et les principes de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies par les mesures suivantes :

• Introduire des modifications au Règlement sur les référendums des Indiens afin de supprimer les définitions obsolètes, de clarifier les rôles administratifs et d'améliorer la clarté pour les électeurs et les fonctionnaires de SAC lors des votes communautaires clés.
• Promouvoir les intérêts économiques autochtones au niveau international en plaidant pour l'inclusion des Autochtones dans les politiques tarifaires, en soutenant la participation à des forums commerciaux clés tels que la réunion du Conseil de partenariat de l'Arrangement de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones (ACECPA) de 2024 au Pérou et le Symposium sur le commerce autochtone de 2024 organisé par le Bureau de l'économiste en chef, et en encourageant le renforcement des capacités pour les institutions financières autochtones. Ces efforts ont permis de renforcer l'autodétermination des populations autochtones et d'établir des partenariats de collaboration afin d'accroître les occasions économiques sur la scène mondiale.
• Soutenir un accès accru aux programmes de développement économique grâce à un investissement de 350 millions de dollars sur cinq ans dans le budget de 2024 pour les institutions financières autochtones, dont 30 millions de dollars pour les sociétés métisses de financement, afin de faire progresser le Programme d'entrepreneuriat autochtone et le Programme pour les femmes entrepreneures autochtones. Ces fonds ont été avancés dans le cadre d'une entente de 10 ans avec des partenaires autochtones chargés de l'exécution du programme. Il s'agissait de la première fois qu'un partenaire obtenait une entente de cette durée dans le cadre d'un programme de développement économique de SAC.
• Renforcer les partenariats avec le Conseil des ressources indiennes, les Premières Nations et les gouvernements provinciaux tout en faisant avancer la phase 2 du Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, en soutenant l'affirmation de la compétence des Premières Nations. Une étape importante a été franchie avec l'achèvement du tout premier audit réalisé à l'initiative d'une Première Nation. Des progrès ont également été réalisés en ce qui concerne l'élaboration conjointe de modifications réglementaires et l'avancement de l'assainissement et de la remise en état des sites de puits orphelins et inactifs, ce qui favorise la gestion de l'environnement, les débouchés économiques et la planification de l'utilisation future des terres pour les Premières Nations.

Les résultats de ces initiatives, mesurés à l'aide d'indicateurs clés, sont accessibles dans la section Progrès à l'égard des résultats du rapport.

Principaux risques

En 2024-2025, les principales incertitudes liées au développement économique sont les suivantes :

• Si les résultats et les mesures de réussite actuels pour le développement économique communautaire et les entreprises autochtones reflètent les perspectives autochtones en matière d'autodétermination.
• Si la procédure d'inscription au répertoire des entreprises autochtones empêche une participation large et inclusive des entreprises et des communautés.
• L'incidence des défis systémiques et structurels actuels sur la croissance, la diversité et l'inclusion des entreprises autochtones dans les possibilités de financement.

Pour lever ces incertitudes, les principaux efforts ont consisté à aligner les mesures de réussite sur les perspectives autochtones, à encourager l'inscription au répertoire des entreprises autochtones et à réduire activement les obstacles afin d'améliorer la participation et le soutien à un éventail plus diversifié d'entreprises autochtones. Parallèlement, SAC a amélioré les activités orientées et développées conjointement par les Autochtones, qui ont été créées pour aider les entreprises à se préparer en vue de l'inscription au répertoire et à une participation économique accrue.

Dans le cadre du volet Accès à des possibilités d'affaires du Programme d'entrepreneuriat autochtone, SAC a continué à améliorer ses processus de sélection et ses outils internes, y compris le lancement d'une nouvelle feuille de notation et la formation de groupes de travail dédiés. Ces efforts visent à améliorer la prestation de services à une base de bénéficiaires plus diversifiée, en particulier dans les communautés rurales, éloignées et nordiques. Pour renforcer ses opérations, le programme a amélioré les contrôles de gestion, étendu la collaboration régionale et développé des capacités de recherche adaptative.

Résultat ministériel 8 : Les communautés autochtones ont les capacités de gouvernance et le soutien pour l'autodétermination

Résultats atteints :

En 2024-2025, SAC a soutenu le transfert de responsabilités, les capacités de gouvernance et l'autodétermination par le maintien des opérations de gouvernance de base et la prestation de services par les moyens suivants :

• Maintien des engagements techniques avec les partenaires autochtones par l'intermédiaire du groupe de travail sur la modernisation de la gouvernance. Le Ministère a mobilisé des organisations autochtones expertes afin d'élaborer des options pour de nouvelles approches visant à soutenir l'ensemble des responsabilités de gouvernance détenues par les gouvernements des Premières Nations. Ces discussions techniques et ces activités de recherche se sont poursuivies avec les partenaires des Premières Nations, notamment l'Assemblée des Premières Nations, l'AAFA (Association des agents financiers autochtones du Canada) et le Conseil de gestion financière des Premières Nations.
• Appui à 22 communautés des Premières Nations pour la mise en œuvre de leurs priorités en matière de développement communautaire en leur fournissant un soutien global et un mentorat en matière de développement communautaire dans le cadre de l'Initiative de soutien global au développement communautaire. Collectivement, ces communautés ont assisté à la création de plus de 230 emplois communautaires, l'établissement de plus de 140 partenariats avec des programmes et des organisations des secteurs fédéral, provincial et privé, et l'obtention de 143 millions de dollars de financement de la part de partenaires pour soutenir des projets de développement communautaire. Des tables régionales ont été établies avec des partenaires pour lever les obstacles cernés par les communautés, et des discussions ont eu lieu avec des programmes partenaires au sujet d'une future participation aux tables nationales afin d'explorer les possibilités d'harmonisation et de modernisation des programmes.

En 2024-2025, SAC s'est efforcé de faciliter l'accès des membres inscrits des Premières Nations aux avantages, droits, programmes et services auxquels ils ont droit des manières suivantes :

• Traitement de 128 356 demandes de Certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI), en vue d'atteindre l'objectif de 80 % de la population des Premières Nations inscrite possédant une carte de CSSI valide. Le CSSI facilite l'accès aux services en fournissant une preuve d'inscription et sert également de pièce d'identité officielle délivrée par le gouvernement pour les personnes qui n'ont pas d'autres pièces d'identité courantes.
• Poursuite du développement de la solution d'application numérique (SAN) pour la réception des demandes de CSSI, désormais utilisée dans toutes les régions, avec un total de 41 046 demandes traitées dans 16 bureaux régionaux en 2024-2025. Le système progresse vers un accès plus large au public. SAC a également élargi les partenariats de sources fiables à 34 partenaires dans 58 lieux, augmentant ainsi le soutien et l'accessibilité pour les personnes qui demandent l'inscription et des cartes de CSSI.
• Poursuite du soutien au développement d'un nouveau système de paiement prévu par les traités afin d'améliorer la prestation de services. Bien que certains travaux se poursuivent, le système a été mis en place pour être utilisé lors des événements régionaux de paiements liés aux traités jusqu'à l'été 2025. Les travaux se poursuivent sur le développement d'une option de paiement mobile afin d'améliorer l'accès pour les personnes admissibles.
• Organisation de 297 événements de paiement prévus par les traités au sein de la communauté et de 14 événements de paiement en milieu urbain, pour un total de 127 058 paiements d'annuités individuelles d'un montant total de 3 199 958 dollars.
• Soutien aux Premières Nations admissibles pour qu'elles assument un plus grand contrôle des fonds en fiducie et offre d'options pour adopter des solutions de rechange aux articles 64, 66 et 69 de la Loi sur les Indiens ou dans le cadre de ces articles, et faire progresser le rapatriement des fonds aux personnes par l'entremise de l'Initiative de liquidation des comptes des mineurs (ILCM), avec 2,07 millions de dollars versés à 555 personnes en 2024-2025.
• Lancement d'un appel d'offres national et distribution de 4,7 millions de dollars à 46 propositions admissibles portant sur l'administration des successions par les Autochtones. Ce travail soutient les voies à long terme vers un contrôle accru de la part des communautés et la transition potentielle vers l'affranchissement de la Loi sur les Indiens.

La souplesse de la subvention au titre de la nouvelle relation financière renforce la capacité des communautés des Premières Nations à contrôler la conception, la prestation et la gestion des services. Les investissements dans les initiatives de renforcement des capacités soutiennent et font progresser l'autodétermination et aident les communautés autochtones à recouvrer leur autonomie dans les domaines qui leur importent. En 2024-2025, SAC a poursuivi ce travail :

• En réalisant de grands progrès pour ce qui est de l'élargissement de l'admissibilité à la subvention au titre de la nouvelle relation financière aux entités de prestation de services dirigées par les Premières Nations, et en recevant 99 manifestations d'intérêt pour la subvention de la part de 59 Premières Nations et de 40 entités de prestation de services dirigées par les Premières Nations, pour une entrée en vigueur en 2025-2026. À la suite d'un examen de l'admissibilité effectué avec le soutien du Conseil de gestion financière des Premières Nations, 33 nouveaux bénéficiaires, dont 14 Premières Nations, 16 conseils tribaux, deux autorités sanitaires et une autorité scolaire, se sont qualifiés pour la subvention, qui fournit un financement souple et prévisible favorisant l'autodétermination;
• En renforçant la surveillance de la subvention au titre de la NRF en organisant des réunions annuelles de mise en œuvre avec les bénéficiaires, en examinant les évaluations annuelles du rendement financier réalisé par le Conseil de gestion financière des Premières Nations et en préparant le rapport annuel de surveillance des risques. Ces efforts ont permis de cerner les possibilités de combler les lacunes en matière de capacités et de renforcer l'efficacité de la subvention, tandis que l'évaluation de la subvention au titre de la NRF progressait vers son achèvement à l'automne 2025;
• En collaborant avec des partenaires clés, notamment l'Assemblée des Premières Nations, le Conseil de gestion financière des Premières Nations et l'Association des agents financiers autochtones du Canada (AAFA), afin d'élaborer conjointement des propositions de politiques visant à renforcer la nouvelle relation financière. Il s'agit notamment de proposer des options pour abroger la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, d'achever cinq années de mobilisation sur un cadre national axé sur les résultats et de définir des principes de responsabilité mutuelle pour soutenir un financement suffisant, souple et prévisible pour les gouvernements des Premières Nations;
• En adaptant le cadre national axé sur les résultats, fondé sur cinq années de dialogue et de collaboration avec les partenaires, en un ensemble de ressources adaptables. Les ressources qui en résultent sont destinées à aider les gouvernements des Premières Nations à établir leurs propres rapports axés sur les résultats. Cette démarche s'inscrit dans le cadre d'efforts plus vastes en faveur de la souveraineté des données autochtones, notamment les travaux menés par le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations dans le cadre de l'approche transformationnelle à l'égard des données autochtones.

SAC soutient les processus menés par les Premières Nations pour s'affranchir de la Loi sur les Indiens, ce qui est mesuré par le pourcentage de Premières Nations qui adoptent des solutions de rechange au système électoral de cette loi. En 2024-2025, le travail de SAC visait notamment à réaliser ce qui suit :

• Soutenir les Premières Nations dans la promotion de l'autodétermination électorale en achevant et en mettant en œuvre sept conversions de systèmes électoraux, trois dans le cadre du système coutumier et quatre dans le cadre de la Loi sur les élections au sein de premières nations. SAC a également réalisé sept examens de codes personnalisés et a approuvé une nouvelle demande de conversion et une demande de système électoral pour une mise en œuvre en 2025-2026.
• Augmenter le nombre d'agents électoraux qualifiés en offrant une formation et une certification à 25 agents électoraux lors d'une séance tenue en avril 2025.

En 2024-2025, SAC a soutenu la souveraineté des données des Premières Nations, des Inuit et des Métis et les besoins relatifs à la capacité en matière de données par l'intermédiaire de l'initiative innovante de l'approche transformationnelle à l'égard des données autochtones des manières suivantes :

• Achèvement de la phase 1 de la mobilisation sur la future politique sur la divulgation de données à l'externe de SAC, qui servira de base à la fois à la politique finale et au rapport « Ce que nous avons entendu ».
• Octroi, en temps opportun, de 23,4 millions de dollars à huit partenaires autochtones responsables de la mise en œuvre, pour soutenir la prestation de services et renforcer les partenariats de collaboration. Cet engagement a également contribué à une mise en œuvre efficace du programme et a soutenu les approches dirigées par les Autochtones.
• Avancement de l'élaboration conjointe de propositions fondées sur des distinctions pour des institutions et/ou des fonctions statistiques dirigées par des Autochtones par l'entremise de l'organisation de deux réunions du Comité de gouvernance et de collaboration dans le cadre du protocole de collaboration avec le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations, ainsi que des réunions régulières avec des partenaires inuits et métis.
• Le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations respecte les échéances en vue de fournir un plan de mise en œuvre de la stratégie de gouvernance des données des Premières Nations d'ici mars 2026. Les partenaires inuits et métis sont en bonne voie pour achever leurs stratégies relatives aux données respectives d'ici mars 2026.
• Octroi d'un financement à Statistique Canada pour développer 23 projets en collaboration avec des partenaires autochtones, organiser 53 séances de formation pour 1 018 participants et mener à bien 16 nouvelles initiatives de collecte de données pour soutenir le développement de capacités statistiques dirigées par les Autochtones.

Les résultats de ces initiatives, mesurés à l'aide d'indicateurs clés, sont accessibles dans la section Progrès à l'égard des résultats du rapport.

Principaux risques

En 2024-2025, les principales incertitudes liées à la gouvernance étaient les suivantes :

• La disponibilité d'un financement prévisible, suffisant et souple pour soutenir la gouvernance et les capacités autochtones.

Pour faire face à cette incertitude, les efforts visant à faire progresser le transfert des responsabilités et à renforcer les capacités de gouvernance se sont poursuivis. Le Conseil de gestion financière des Premières Nations a continué à apporter son soutien dans le cadre de la subvention au titre de la nouvelle relation financière, la prévention des manquements et les projets de services partagés. En outre, SAC a travaillé avec des experts techniques autochtones pour explorer les options permettant de faire avancer la réforme du financement du programme de gouvernance.