2024-2025 Initiative horizontale - Soutien au logement des autochtones

Table des matières

Renseignements généraux
Résultats partagés
Renseignements sur le rendement

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale : Soutien au logement autochtone (SLA)

Ministère responsable : Services aux Autochtones Canada (SAC)

Ministère partenaire fédéral : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Date de début de l'initiative horizontale : 2022-2023

Date de fin de l'initiative horizontale : 2028-2029

Description de l'initiative horizontale :

L'accès à un logement sécuritaire, adéquat et approprié du point de vue culturel est essentiel à la santé et au bien-être de tous les Canadiens. Le Canada a reconnu le droit à un logement convenable comme un droit humain fondamental affirmé par le droit international, comme le stipule l'article 4(a) de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, L.C. 2019, c. 29, art. 313. Cependant, les peuples autochtones au Canada sont confrontés à une pénurie de logements largement connue et qui perdure. Les logements vieillissants et inadéquats ainsi que l'absence d'infrastructures essentielles dans les communautés autochtones, particulièrement dans les communautés autochtones nordiques, ont des répercussions négatives sur leurs résultats sur le plan social, sanitaire et économique. Investir dans le logement améliore la qualité de vie, réduit les écarts socioéconomiques et accroît la participation des peuples autochtones à l'économie.

Les ministères qui produisent des rapports dans le cadre de cette initiative horizontale devront le faire annuellement, dans la section des initiatives horizontales des tableaux supplémentaires figurant dans le plan ministériel (PM) et le rapport sur les résultats ministériels (RRM) de SAC, en y présentant les résultats et les renseignements financiers (prévus et réels), ainsi que dans le texte principal de leurs PM et RRM respectifs.

SAC dirigera les activités horizontales visant à rendre compte des résultats obtenus dans le cadre de l'initiative horizontale Soutien au logement autochtone au cours des cinq premières années (de 2022-2023 à 2026-2027). Au-delà de cette période, si SAC ne dispose plus de fonds pour cette initiative, la responsabilité de produire les rapports pour les années d'investissement restantes (2027-2028 et 2028-2029) sera déléguée à un ministère partenaire, de manière à préserver l'intégrité de l'initiative dans son ensemble.

Structures de gouvernance :

Au cœur de la structure de gouvernance de l'initiative horizontale Soutien au logement autochtone se trouve le Comité de surveillance de la haute direction, qui est composé de sous-ministres adjoints de SAC et de RCAANC. Le Comité de surveillance est responsable de la gouvernance et de la coordination générales de l'initiative horizontale en matière de logement, y compris veiller à ce que les rapports soient exacts et présentés en temps opportun. Le Comité de surveillance est soutenu par le Comité directeur des Directeurs généraux (CDDG) qui traite les enjeux opérationnels, liés à la mise en œuvre ou techniques identifiés par le groupe de travail. Un groupe de travail horizontal composé de fonctionnaires de SAC et de RCAANC se réunit régulièrement pour discuter des progrès de l'initiative, assurer la cohérence générale des approches, mettre en évidence les problèmes qui se posent et proposer des solutions à soumettre à l'examen du CDDG. Les mandats de chaque niveau de la structure de gouvernance décrivent la composition et les rôles respectifs de chaque groupe.

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) (en dollars) : 4 000 806 772 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) : 1 826 206 774 $

Dépenses totales réelles à ce jour (en dollars) : 1 880 799 066 $

Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale : Sans objet

Total des fonds fédéraux affectés lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars) : Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) : Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Sans objet

Faits saillants du rendement :

Services aux Autochtones Canada

Les investissements du budget de 2022 dans le logement des Premières Nations dans les réserves démontrent l'engagement du gouvernement du Canada à répondre aux besoins en matière de logement. Au 31 mars 2025, ces investissements ont soutenu des projets de logement en cours et terminés dans l'ensemble du pays, dont :

la construction de 483 nouvelles unités, la construction de 2 016 autres étant en cours;
la rénovation de 1 237 unités, la rénovation de 3 176 autres étant en cours;
la viabilisation de 506 lots de logement, la viabilisation de 1 549 autres étant en cours; et
l'appui de 1 182 projets favorisant le développement des capacités et l'innovation.

Au cours de l'exercice 2023-2024, Services aux Autochtones Canada a commencé à collecter les données pour évaluer les retombées de la subvention aux gestionnaires de logements et des investissements dans la formation et la certification du budget de 2022. Les résultats de 2023-2024 indiquent qu'une Première Nation sur cinq (24 %) a embauché un gestionnaire de logement et que 21 % ont eu recours à des programmes de formation et de certification au cours de l'année visée par la reddition de comptes. Les résultats pour l'exercice 2024-2025 seront disponibles en mars 2026.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes

Le budget de 2022 a investi 565 millions de dollars sur cinq ans, dont 560,8 millions de dollars sont octroyés à 28 Premières Nations autochtones autonomes et signataires de traités modernes pour des investissements dans le logement menés et autodéterminés par les Premières Nations. Tous les fonds de l'exercice 2024-2025 ont été octroyés aux Premières Nations autochtones autonomes et signataires de traités modernes dans les délais impartis par le biais de leurs subventions. Le partage d'informations sur les activités financées au cours de l'exercice 2024-2025 est prévu d'ici septembre 2025, sous la forme de rapports autonomes et de rapports annuels destinés aux citoyens des Premières Nations autochtones autonomes et signataires de traités modernes. Les gouvernements autochtones autonomes et signataires de traités modernes ont reçu la première année de financement tardivement en 2022-2023. Le financement sera ensuite octroyé au début de chaque exercice. Les partenaires ont investi les fonds pour répondre aux besoins en matière de logement identifiés au sein de leurs communautés. Ceux-ci peuvent inclure la construction ou l'entretien de maisons, de bâtiments communautaires et de logements locatifs.

Les investissements des années précédentes ont soutenu le développement de nouveaux lotissements et lots résidentiels, la construction de nouveaux logements, l'évaluation des logements, les programmes de subventions au logement, les réparations de logements, les nouveaux logements de transition et les logements destinés à soutenir les personnes âgées et les personnes en situation de handicap vivant dans les communautés des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes. Dans de nombreux cas, les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes ont pu combiner le financement fédéral avec leurs propres revenus et/ou des fonds supplémentaires provenant d'organismes de logement provinciaux afin de maximiser les retombées des investissements sur leurs communautés.

Inuit

Le budget de 2022 a investi 845 millions de dollars sur sept ans dont 843,7 millions de dollars sont octroyés aux quatre organisations inuites pour la mise en place de logements menés et autodéterminés par les Inuit. Les fonds de l'exercice 2024-2025 ont été octroyés aux organisations inuites établies en vertu d'un traité par le biais d'ententes de financement par subvention. Les informations sur les activités financées au cours de l'exercice 2024-2025 sont prévues d'ici septembre 2025. Les partenaires inuits ont reçu la première année de financement tardivement en 2022-2023. Le financement sera ensuite octroyé au début de chaque exercice. Les partenaires ont investi les fonds pour répondre aux besoins en matière de logement identifiés au sein de leurs communautés. Ceux-ci peuvent inclure de nouvelles constructions, des réparations, l'achat et l'aménagement de terres, des subventions de loyer et le renforcement des capacités. Des investissements ont également été consacrés aux refuges et aux logements de transition/d'accompagnement. Dans certains cas, les partenaires inuits ont pu combiner ce financement avec leurs propres revenus et/ou des fonds supplémentaires d'autres programmes fédéraux afin de maximiser les retombées des investissements sur leurs communautés.

Partenaires métis

Le budget de 2022 a investi 190,2 millions de dollars sur sept ans pour accélérer les progrès en matière de logement métis. Les partenaires métis ont reçu la première année de financement tardivement en 2022-2023. Ce financement vient compléter les efforts déployés dans le cadre de la Stratégie de logement de la Nation métisse. Les résultats de la Stratégie de logement de la Nation métisse pour 2024-2025 devraient être présentés en septembre 2025.

Les résultats cumulatifs de 2018-2019 à 2023-2024 comprennent :

La construction ou l'achat de 1 865 nouvelles unités;
L'aide au versement initial de 2 118 familles;
La rénovation de 6 524 unités; et
La subvention du loyer de 10 933 familles.

Communautés métisses dans les Territoires du Nord-Ouest

Le budget de 2022 a affecté 34 millions de dollars sur sept ans pour soutenir les communautés métisses dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.). Tous les fonds prévus pour l'exercice 2024-2025 ont été distribués aux destinataires métis dans les T.N.-O. conformément aux modalités énoncées dans leurs ententes de financement respectives. À ce jour, la majorité des fonds affectés ont été utilisés pour soutenir la construction de nouvelles maisons (30 maisons) et la rénovation de logements existants, incluant la réparation de toitures, le nivellement, la modernisation des installations électriques et le remplacement de fenêtres.

Coordonnées :

Services aux Autochtones Canada

Rory O'Connor
Directeur général, Mise en œuvre de projets d'infrastructure régionaux
Téléphone : 902-402-6002
Adresse courriel : rory.oconnor@sac-isc.gc.ca

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Kate Ledgerwood
Directrice générale, Secrétariat de la réconciliation
Téléphone : 613-922-8591
Adresse courriel : kate.ledgerwood@rcaanc-cirnac.gc.ca

Dionne Savill
Directrice générale, Mise en œuvre
Téléphone : 867-334-8563
Adresse courriel : dionne.savill@rcaanc-cirnac.gc.ca

Tooneejoulee Kootoo-Chiarello
Directrice générale, Gouvernance du Nord
Téléphone : 343-553-7940
Adresse courriel : tooneejoulee.kootoo-chiarello@rcaanc-cirnac.gc.ca

Résultats partagés

L'initiative horizontale Soutien au logement autochtone s'articule autour de deux objectifs principaux visant à renforcer le soutien à une offre de logement autochtone fondée sur les distinctions :

Combler les écarts en matière d'infrastructures de logement : Les investissements directs contribueront à répondre aux besoins en logement autodéterminés par les communautés, notamment la construction de nouveaux logements, l'achat de logements existants, la rénovation ou la réparation de logements existants, la viabilisation de lots et le développement de lotissements.
Gouvernance et capacité institutionnelle pour soutenir l'amélioration des logements autochtones : Les investissements dans la capacité des communautés sont essentiels pour un changement durable. Ils soutiennent la planification et le développement de nouveaux logements, la croissance des communautés, la gestion des logements existants et nouveaux, et la planification du remplacement des logements à la fin de leur durée de vie.

Thème	Thème 1 : Infrastructure de logement	Thème 2 : Gouvernance et capacité institutionnelle pour soutenir l'amélioration des logements autochtones	Services internes
Résultats du thème	Accroissement du nombre de logements disponibles pour les peuples autochtones	Les communautés autochtones renforcent leur capacité de gouverner des programmes et des services de logement	Sans objet
Services aux Autochtones Canada	2 139 846 760 $^{Note de tableau 1}	235 157 900 $^{Note de tableau 1}	25 495 340 $
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	975 509 543 $^{Note de tableau 2}	622 946 277 $^{Note de tableau 3}	1 850 954 $
Note de tableau 1 Ce financement s'étend sur cinq ans, de 2022-2023 à 2026-2027. Retour à la référence de la note de tableau 1 Note de tableau 2 Ce financement s'étend sur sept ans, de 2022-2023 à 2028-2029. Retour à la référence de la note de tableau 2 Note de tableau 3 Ce montant comprend 564,47 millions de dollars sur cinq ans, de 2022-2023 à 2026-2027, et 58,47 millions de dollars sur sept ans, de 2022-2023 à 2028-2029. Retour à la référence de la note de tableau 3

Renseignements sur le rendement

Aperçu de l'initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale : Soutien au logement autochtone

Total des fonds fédéraux affectés depuis le dernier renouvellement^{Note de bas de page 1}: 4 000 806 772 $

Dépenses prévues 2024-2025 : 761 288 667 $

Dépenses réelles 2024-2025 : 750 393 177 $

Résultats partagés de l'initiative horizontale	Indicateurs de rendement 2024-2025	Cibles 2024-2025	Date d'atteinte des cibles	Résultats réels 2024-2025
Amélioration du logement pour les peuples autochtones	Pourcentage de logements des Premières Nations dans les réserves qui sont jugés et déclarés de qualité convenable par les Premières Nations	75 %	31 mars 2025	72,9 %^{Note de tableau 1}
Amélioration du logement pour les peuples autochtones	Besoins impérieux en matière de logement^{Note de tableau 1} des peuples autochtones	9 %^{Note de tableau 2}	31 mars 2031	Non disponible^{Note de tableau 4}
Réduction de l'écart entre les Autochtones et les non-Autochtones ayant des besoins en matière de logement	Pourcentage d'écart entre les ménages autochtones et les ménages non autochtones ayant des besoins impérieux en matière de logement^{Note de tableau 1}	4 %^{Note de tableau 3}	31 mars 2031	Non disponible^{Note de tableau 4}
Note de tableau 1 Les résultats sont basés sur les données du rapport annuel sur les infrastructures communautaires et sur le logement, qui est publié en dehors du cycle de rapport sur les résultats ministériels. Ce résultat est celui de 2023-2024. Le résultat de 2024-2025 sera disponible au début 2026. Retour à la référence de la note de tableau 1 Note de tableau 2 Les besoins impérieux en matière de logement, selon la définition proposée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), sont définis selon trois caractéristiques : logement de qualité convenable, logement de taille convenable et logement abordable. Les besoins impérieux en matière de logement sont évalués pour tous les résidents au Canada par le biais du recensement. Les besoins impérieux en matière de logement permettent d'évaluer les normes de logement suivantes : 1) un logement est de taille convenable si le nombre de chambres est adapté à la taille et de la composition du ménage, d'après les exigences de la Norme nationale d'occupation (NNO); 2) un logement est abordable s'il coûte moins de 30 % du revenu total avant impôt du ménage; 3) un logement est de qualité convenable s'il ne nécessite pas de réparations importantes (selon les résidents), les réparations majeures comprenant celles de la plomberie ou du câblage électrique défectueux, ou les réparations structurelles des murs, des planchers ou des plafonds. Retour à la référence de la note de tableau 2 Note de tableau 3 Ces cibles sont des estimations théoriques fondées sur une analyse des données passées, sur le financement octroyé dans le cadre de cette initiative horizontale et sur les répercussions continues prévues des fonds investis dans le logement depuis 2016. Selon les données de précédents recensements, la proportion de personnes d'identité autochtone ayant des besoins impérieux en matière de logement dans l'ensemble du Canada était : 2011 (21,0 %); 2016 (19,8 %); 2021 (13,2 %). Selon les données des recensements, le pourcentage d'écart entre les personnes d'identité autochtone et les non-Autochtones ayant des besoins impérieux en matière de logement dans l'ensemble du Canada était : 2011 (10,7 %); 2016 (9,5 %); 2021 (5,8 %). Remarque : Comme c'est généralement le cas pour les résultats ultimes, ces résultats ne peuvent pas être entièrement attribués aux activités prévues dans le cadre de cette initiative horizontale. Bien que ces activités soient censées contribuer à l'atteinte de ces résultats, elles sont assujetties à de multiples facteurs externes, tels que les conditions environnementales et les événements imprévus (p. ex., la pandémie de COVID-19), qui peuvent influer le rythme auquel les progrès prévus sont réalisés. Retour à la référence de la note de tableau 3 Note de tableau 4 Ces données seront disponibles dans le recensement de 2026. Retour à la référence de la note de tableau 4

Activités de l'initiative horizontale liées au thème

Détails sur le thème 1

Nom du thème : Infrastructure de logement

Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement^{Note de bas de page 1} : 3 141 717 622 $

Dépenses fédérales prévues pour le thème 2024-2025: 580 827 583 $

Dépenses fédérales réelles pour le thème 2024-2025: 586 758 980 $

Résultats du thème	Indicateurs de rendement du thème	Cibles du thème	Date d'atteinte des cibles du thème	Résultats réels 2024-2025
Accroissement du nombre de logements disponibles pour les peuples autochtones.	Pourcentage des ménages des Premières Nations vivant dans un logement qui contient plus d'une personne par chambre à coucher (mesure du surpeuplement).	10,7 %^{Note de tableau 1}	31 mars 2026	Non disponible^{Note de tableau 3}
	Pourcentage des besoins des Inuit en matière de construction de logements qui ont été satisfaits.	Sera établi d'ici la fin de 2025 2026, suivant l'achèvement de l'évaluation des besoins des Inuit.	31 mars 2029	Non disponible^{Note de tableau 4}
	Pourcentage des besoins des Inuit en matière de réparation ou de rénovation de logements qui ont été satisfaits.	Sera établie d'ici la fin de 2025 2026, suivant l'achèvement de l'évaluation des besoins des Inuit.	31 mars 2029	Non disponible^{Note de tableau 4}
	Pourcentage des besoins des Métis en matière de construction ou d'acquisition de logements qui ont été satisfaits.	67 %	31 mars 2025	62 %^{Note de tableau 2}
	Pourcentage des besoins des Métis en matière de réparation ou de rénovation de logements qui ont été satisfaits.	41 %	31 mars 2025	69 %^{Note de tableau 2}
Note de tableau 1 Base de référence : 12,7 %, selon le recensement de 2016. Retour à la référence de la note de tableau 1 Note de tableau 2 Ce résultat est celui de 2023-2024. Les données de 2024-2025 devraient être reçues des partenaires métis à l'automne 2025. Retour à la référence de la note de tableau 2 Note de tableau 3 Les données seront disponibles dans le recensement de 2026. Retour à la référence de la note de tableau 3 Note de tableau 4 Les résultats seront disponibles à la suite de l'achèvement de l'évaluation des besoins d'ici la fin de l'exercice 2025-2026. Retour à la référence de la note de tableau 4

Activités de l'initiative horizontale liées au thème 1

Services aux Autochtones Canada

Lien avec le répertoire des programmes du ministère : Infrastructure communautaire

Activités de l'initiative horizontale : Investissements dans l'infrastructure à l'appui du logement dans les réserves.

Total des fonds fédéraux affectés à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement^{Note de bas de page 1} : 2 165 342 100 $

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale 2024-2025 : 523 442 000 $

Dépenses réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale 2024-2025 : 529 373 397 $

Résultats attendus de l'activité de l'initiative horizontale 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale 2024-2025	Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les communautés des Premières Nations disposent de logements convenables et adéquats.	Nombre d'unités de logement construites ou acquises dans les réserves des Premières Nations grâce au financement destiné au logement.	5 100 nouvelles unités construites ou acquises	31 mars 2027	483 nouvelles unités construites ou acquises^{Note de tableau 1}
	Nombre d'unités de logement rénovées dans les réserves des Premières Nations grâce au financement destiné au logement.	3 800 unités rénovées	31 mars 2027	1 237 unités rénovées/agrandies^{Note de tableau 2}
	Nombre de lots viabilisés grâce au financement destiné au logement.	2 100 lots viabilisés	31 mars 2027	506 lots viabilisés^{Note de tableau 3}
	Nombre de lotissements existants élargis grâce au financement destiné au logement.	Huit lotissements existants élargis	31 mars 2025	0^{Note de tableau 4}
	Nombre de nouveaux lotissements créés grâce au financement destiné au logement.	Quatre nouveaux lotissements	31 mars 2025	1 nouveau lotissement^{Note de tableau 4}
Note de tableau 1 Au 31 mars 2025, 2 016 nouvelles unités sont en cours. Retour à la référence de la note de tableau 1 Note de tableau 2 Au 31 mars 2025, 3 176 unités sont en cours de rénovation/d'agrandissement. Retour à la référence de la note de tableau 2 Note de tableau 3 Au 31 mars 2025, 1 294 lots sont en cours de viabilisation. Retour à la référence de la note de tableau 3 Note de tableau 4 Il existe deux autres projets de lotissement achevés liés à la réalisation partielle d'un lotissement. 25 projets de lotissement sont en cours, dont la plupart concernent la planification, la conception et/ou la faisabilité. Retour à la référence de la note de tableau 4

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Lien avec le répertoire des programmes du ministère : Services dirigés par les Autochtones

Activités de l'initiative horizontale : Investissements dans l'infrastructure de logement pour les organisations inuites établies en vertu d'un traité

Total des fonds fédéraux affectés à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement^{Note de bas de page 1} : 845 100 000 $

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale 2024-2025 : 48 900 000 $

Dépenses réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale 2024-2025 : 48 900 000 $

Résultats attendus de l'activité de l'initiative horizontale 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale 2024-2025	Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les communautés inuites disposent de logements convenables et adéquats.	Nombre d'unités de logement construites pour les Inuit.	60	31 mars 2025	48^{Note de tableau 1}
	Nombre d'unités de logement des Inuit réparées ou rénovées.	40	31 mars 2025	35^{Note de tableau 1}
Note de tableau 1 Ce résultat est celui de 2023-2024. Les données de 2024-2025 devraient être reçues des partenaires inuits à l'automne 2025. Retour à la référence de la note de tableau 1

Lien avec le répertoire des programmes du ministère : Services dirigés par les Autochtones

Activités de l'initiative horizontale : Investissements dans l'infrastructure de logement pour la Nation métisse, la Fédération des Métis du Manitoba et les établissements métis

Total des fonds fédéraux affectés à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement^{Note de bas de page 1} : 131 275 524 $

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale 2024-2025 : 8 485 583 $

Dépenses réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale 2024-2025 : 8 485 583 $

Résultats attendus de l'activité de l'initiative horizontale 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale 2024-2025	Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les communautés métisses disposent de logements convenables et adéquats.	Nombre d'unités de logement construites ou acquises pour les Métis.	130	31 mars 2025	290^{Note de tableau 1}
	Nombre d'unités de logement des Métis réparées ou rénovées.	500	31 mars 2025	581^{Note de tableau 1}
Note de tableau 1 Les données de 2024-2025 devraient être reçues des partenaires métis à l'automne 2025. Retour à la référence de la note de tableau 1

Détails sur le thème 2

Nom du thème : Gouvernance et capacité institutionnelle à l'appui de l'amélioration des conditions de logements des Autochtones

Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement^{Note de bas de page1} : 859 089 150 $

Dépenses fédérales prévues pour le thème 2024-2025 : 180 461 084 $

Dépenses fédérales réelles pour le thème 2024-2025 : 163 634 197 $

Résultats du thème	Indicateurs de rendement du thème	Cibles du thème	Date d'atteinte des cibles du thème	Résultats réels 2024-2025
Les communautés autochtones renforcent leur capacité de gouverner des programmes et des services de logement.	Pourcentage de Premières Nations qui disposent d'au moins un employé dont les responsabilités portent essentiellement sur la gestion du logement.	25 %	31 mars 2027	23,5 %^{Note de tableau 1}
	Pourcentage de partenaires métis qui ont établi un cadre de contrôle (p. ex., des critères d'admissibilité et des critères décisionnels) pour leurs programmes de logement.	100 %	31 mars 2025	100 %
	Pourcentage de partenaires de communautés autonomes et signataires de traités modernes qui ont présenté un rapport final sur leur plan d'action.	100 %	31 décembre 2027	100 %
	Pourcentage d'organisations métisses des Territoires du Nord-Ouest qui offrent des programmes de logement à leurs membres.	100 %	31 mars 2030	100 %
Note de tableau 1 Les résultats sont basés sur les données du rapport annuel sur les infrastructures communautaires et sur le logement, qui est publié en dehors du cycle de rapport sur les résultats ministériels. Ce résultat est celui de 2023-2024. Le résultat de 2024-2025 sera disponible au début 2026. Retour à la référence de la note de tableau 1

Activités de l'initiative horizontale liées au thème 2

Services aux Autochtones Canada

Lien avec le répertoire des programmes du ministère : Infrastructure communautaire

Activités de l'initiative horizontale : Investissements dans le renforcement de la capacité des Premières Nations de gouverner, de gérer et d'offrir des programmes et des services de logement.

Total des fonds fédéraux affectés à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement^{Note de bas de page 1}: 235 157 900 $

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale 2024-2025 : 54 858 000 $

Dépenses réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale 2024-2025 : 38 031 113 $

Résultats attendus de l'activité de l'initiative horizontale 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale 2024-2025	Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les Premières Nations mettent en œuvre des projets visant à renforcer leur capacité à gérer et à entretenir leur portefeuille de logements.	Nombre de projets de capacité et d'innovation soutenus grâce à ce financement.	332	31 mars 2025	1 182^{Note de tableau 1}
Les Premières Nations ont plus facilement accès au financement destiné aux projets de logement.	Nombre d'institutions financières autochtones (IFA) qui participent à un réseau national.^{Note de tableau 1}	6 nouvelles IFA participantes	31 mars 2027	0^{Note de tableau 2}
	Valeur des prêts sans garantie d'emprunt ministérielle (GEM) ou garantie du gouvernement local.^{Note de tableau 1}	32 215 $	31 mars 2027	0^{Note de tableau 2}
Note de tableau 1 Ceci comprend 193 projets de capacité et d'innovation terminés et 989 projets en cours. Retour à la référence de la note de tableau 1 Note de tableau 2 Cet indicateur concerne une initiative d'innovation financière qui a reçu un financement pour ses activités principales, mais qui n'a pas encore reçu le financement de démarrage nécessaire pour intégrer les institutions financières autochtones et garantir les prêts. Retour à la référence de la note de tableau 2

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Lien avec le répertoire des programmes du ministère : Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités

Activités de l'initiative horizontale : Investissements dans les programmes et les services destinés aux communautés autonomes et signataires des traités modernes

Total des fonds fédéraux affectés à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement^{Note de bas de page 1}: 565 000 000 $

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale 2024-2025 : 120 000 000 $

Dépenses réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale 2024-2025 : 120 000 000 $

Résultats attendus de l'activité de l'initiative horizontale 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale 2024-2025	Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les peuples autochtones gèrent et contrôlent les programmes et les services qu'ils souhaitent gérer et contrôler.	Pourcentage des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes qui ont présenté un plan d'action pour avoir accès à l'initiative.	100 %	31 mars 2025	100 %

Lien avec le répertoire des programmes du ministère : Services dirigés par les Autochtones

Activités de l'initiative horizontale : Capacité de gouvernance en matière de logement de la Nation métisse, Fédération des Métis du Manitoba et des établissements métis

Total des fonds fédéraux affectés à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement^{Note de bas de page 1} : 23 166 269 $

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale 2024-2024: 1 497 456 $

Dépenses réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale 2024-2025: 1 497 456 $

Résultats attendus de l'activité de l'initiative horizontale 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale 2024-2025	Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les partenaires métis connaissent mieux les besoins de leurs citoyens en matière de logement.	Pourcentage d'évaluations des besoins réalisées par les partenaires métis.	100 %	31 janvier 2025	100 %^{Note de tableau 1}
Note de tableau 1 Tous les partenaires métis faisant partie de la Stratégie de logement de la Nation métisse ont terminé leurs évaluations des besoins en matière de logement. Retour à la référence de la note de tableau 1

Lien avec le répertoire des programmes du ministère : Programme Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique

Activités de l'initiative horizontale : Investissements visant à répondre aux besoins des communautés métisses des Territoires du Nord-Ouest en matière de logement et d'infrastructure

Total des fonds fédéraux affectés à chaque activité de l'initiative horizontale depuis le dernier renouvellement^{Note de tableau 1} : 35 764 981 $

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale 2024-2025 : 4 105 628 $

Dépenses réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale 2024-2025 : 4 105 628 $

Résultats attendus de l'activité de l'initiative horizontale 2024-2025	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale 2024-2025	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale 2024-2025	Date pour atteindre la cible de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2024-2025
Les territoires, les résidents du Nord et les peuples autochtones ont accès au soutien fédéral.	Pourcentage d'organisations métisses dans les Territoires du Nord-Ouest qui ont mis en place des plans, des politiques ou des programmes stratégiques à l'appui de l'analyse ou de la promotion de leurs besoins en matière de logement.	100 %	31 mars 2025	100 %

Dépenses totales, tous les thèmes
Thème	Total des fonds fédéraux affectés depuis le dernier renouvellement	Total des dépenses fédérales prévues 2024-2025	Total des dépenses fédérales réelles 2024-2025
Thème 1 :	3 141 717 622 $	580 827 583 $	586 758 980 $
Thème 2 :	859 089 150 $	180 461 084 $	163 634 197 $
Total, tous les thèmes	4 000 806 772 $	761 288 667 $	750 393 177 $

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Date de modification :: 2025-11-07