2024-2025 Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires
Réponse au treizième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, intitulé L'éducation comme outil de guérison : une trajectoire pour améliorer les taux de diplomation et les résultats scolaires des étudiants autochtones
Le rapport a formulé vingt-cinq (25) recommandations à l'intention du gouvernement du Canada afin d'améliorer les taux de diplomation et les résultats positifs, ainsi que sur la manière de combler l'écart en matière de scolarité postsecondaire chez les étudiants autochtones. Le Comité a entendu quarante-deux (42) témoins, dont : le ministre des Services aux Autochtones et des hauts fonctionnaires du ministère des Services aux Autochtones (SAC); des hauts fonctionnaires de Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada (RCAANC); des responsables provinciaux de l'éducation; des représentants d'établissements d'enseignement secondaire et postsecondaire; des groupes d'étudiants; et des dirigeants d'organisations autochtones nationales.
La réponse du gouvernement (PDF) a été présentée à la Chambre le lundi 16 septembre 2024.
Réponse aux audits effectués par le Bureau de la vérificatrice générale du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable)
Rapport 2 - Le logement dans les collectivités des Premières Nations
La vérification s'est concentré sur les activités de Services aux Autochtones Canada et de la Société canadienne d'hypothèques et de logement en matière de logement dans les communautés des Premières Nations. Le Bureau du vérificateur général a vérifié la gestion des programmes de logement destinés aux communautés des Premières Nations vivant dans les réserves par chaque organisation en examinant leurs programmes. Sept recommandations ont été adressées à Services aux Autochtones Canada. Les réponses du ministère aux recommandations figurent dans le rapport, à la section intitulée « Recommandations et réponses » (déposé le 19 mars 2024).
Cet vérification visait à déterminer si les organismes fédéraux sélectionnés contribuaient à la réalisation de la cible en matière de production d'énergie propre et de la cible en matière d'efficacité énergétique dans le cadre de l'objectif relatif à l'énergie propre de la Stratégie fédérale de développement durable 2019-2022, et à rendre compte de leurs résultats en vue de la réalisation des cibles connexes 7.2 (augmenter considérablement la part des énergies renouvelables dans la consommation mondiale d'énergie) et 7.3 (doubler le taux mondial d'amélioration de l'efficacité énergétique) de l'objectif de développement durable n° 7 des Nations Unies (énergie propre et abordable), selon le cas pour chaque organisation. Une recommandation a été adressée à Services aux Autochtones Canada. La réponse du ministère à cette recommandation figure dans le rapport (voir page 30 de 33), dans la section intitulée « Recommandations et réponses (PDF) » (déposé le 7 novembre 2024).
Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Commission de la fonction publique du Canada, Vérification portant sur l'application de l'ordre de priorité accordé aux anciens combattants pendant la panne de transfert de données entre le ministère de la Défense nationale et la Commission de la fonction publique du Canada - Canada.ca
La vérification visait à déterminer si l'ordre de priorité avait été appliqué aux anciens combattants qui étaient admissibles à la priorité au moment de leur nomination, mais dont les noms et les numéros matricules n'étaient pas inclus dans le Système de ressourcement de la fonction publique en raison de la panne de transfert de données. Aucune recommandation n'a été formulée à l'intention de SAC.
Commission de la fonction publique du Canada, Vérification portant sur la représentation des groupes visés par l'équité en matière d'emploi dans les nominations intérimaires - Canada.ca
La présente vérification visait à déterminer si les quatre groupes désignés aux fins de l'équité en matière d'emploi sont représentés de manière proportionnelle dans les nominations intérimaires, à déterminer les systèmes et les pratiques mis en place par les ministères et les organismes pour favoriser l'accès des groupes visés aux nominations, et à déterminer dans quelle mesure les gestionnaires responsables de l'embauche tiennent compte de l'équité en matière d'emploi lorsqu'ils nomment des personnes à des postes intérimaires.
Bien qu'aucune recommandation n'ait été formulée à l'intention spécifique de SAC, deux recommandations ont été adressées aux administrateurs généraux de tous les ministères concernés. SAC prend des mesures correctives pour donner suite aux recommandations.