2024-2025 Analyse comparative entre les sexes Plus

Contexte du sous-programme

Le programme vise à réduire chez les populations admissibles l'incidence et les effets des maladies transmissibles au moyen de mesures de prévention, de traitement, de contrôle des épidémies, de prévention des infections et d'éducation du public. Le programme tient aussi compte des répercussions du colonialisme sur les écarts en matière de santé. L'ACS Plus aide les régions à collaborer avec les communautés et à mettre en œuvre des mesures ciblées.

Objectifs du sous-programme

En raison de restrictions importantes, l'ACS Plus n'a pas été utilisée lors de la conception du programme. Selon la disponibilité des données et l'évolution des ententes d'échange de données, le programme ne peut rendre compte que de façon limitée de ses progrès relativement à la lutte contre les effets des maladies transmissibles sur divers groupes de personnes ou différentes communautés.

Population cible

Premières Nations dans les réserves, Inuit des provinces et territoires (programmes de lutte contre la tuberculose).

Résultats de groupes démographiques précis

Les communautés autochtones doivent composer avec l'intersection de problèmes sanitaires et socioéconomiques issus de l'histoire coloniale du Canada. Les inégalités systémiques, par exemple l'accès à des logements adéquats, l'insécurité alimentaire et l'accès limité à des soins de santé culturellement sûrs, peuvent accroître l'exposition aux maladies transmissibles. L'application de l'ACS Plus suggère que ces inégalités mènent à des répercussions disproportionnées des maladies transmissibles chez certaines populations, notamment les femmes, les enfants, les personnes âgées, les personnes de la communauté 2ELGBTQI+, les personnes en situation de handicap et les Autochtones vivant dans des communautés autochtones.

Principaux impacts qualitatifs du programme

Les sous-programmes de la Division du contrôle des maladies transmissibles (DCMT) ont permis d'atténuer les difficultés rencontrées par diverses sous-populations grâce à une collaboration avec des partenaires autochtones, des bureaux régionaux de SAC et des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Par exemple, le Réseau d'immunisation du Programme des maladies évitables par la vaccination, le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial-autochtone sur les maladies évitables par la vaccination et le Comité consultatif national de l'immunisation ont permis à SAC de défendre les intérêts des Autochtones en vue de l'obtention d'une considération équitable dans le cadre des programmes. De plus, le programme de lutte contre la tuberculose a pour but de réduire l'incidence et le fardeau de la tuberculose dans les communautés des Premières Nations et des Inuit en s'attaquant à différents besoins et obstacles relatifs aux soins par la création de partenariats solides, en particulier dans les communautés où il y a peu de services, les communautés rurales et les communautés isolées devant composer avec d'anciennes et de nouvelles flambées épidémiques. Le Programme sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) appuie la prise de mesures de prévention, d'éducation, de renforcement des capacités et de sensibilisation adaptées à la culture pour assurer l'offre, dans les communautés des Premières Nations et des Inuit, de tests, de traitements ainsi que de services de soutien en matière d'ITSS qui sont adaptés à la culture.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

La Division du contrôle des maladies transmissibles travaille avec d'autres équipes de SAC pour assurer la conservation et l'intégrité des données et applications existantes qui sont sous la garde des équipes de la RCN et des régions (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario et Québec). Pour ce faire, elle crée et lance une nouvelle solution logicielle qui intégrera la gestion des cas, le traçage des contacts et la surveillance des données aux applications à des fins de prévention et de contrôle des épidémies de maladies transmissibles ainsi que pour permettre un meilleur suivi lié à l'ACS Plus. La démarche en est à la deuxième étape d'un processus interne d'examen et d'approbation de l'infrastructure de TI qui comporte trois étapes en tout.

Contexte du sous-programme

Le sous-programme aide les Premières Nations à cibler, à atténuer et à prévenir les risques pour la santé humaine qui sont liés à l'exposition aux dangers dans les environnements naturels et bâtis. Les services de première ligne fournis ou guidés par des agents de santé environnementale et publique (SEP) portent sur les conditions de vie ou de logement, la qualité de l'eau potable ou des systèmes d'assainissement et les installations auxquelles le public a accès, par exemple, les restaurants ou les écoles. Les principales activités comprennent l'éducation du public, l'offre de formations, la réalisation d'inspections et d'évaluations et la formulation de conseils. Les services de SEP accordent aussi des fonds et un soutien en nature aux communautés en ce qui concerne les effets sur la santé du changement climatique, des développements industriels à grande échelle et des contaminants. La Régie de la santé des Premières Nations (RSPN) de la Colombie-Britannique offre des services et des programmes de SEP aux Premières Nations de la Colombie-Britannique.

Objectifs du sous-programme

Les services de SEP ont pour but de cibler, d'atténuer et de prévenir les risques pour la santé humaine associés à l'exposition aux dangers dans les communautés des Premières Nations. Les agents de SEP travaillent avec les autorités des Premières Nations afin de déterminer les priorités et les risques. Ils accordent la priorité aux zones et aux installations où il y a des populations plus vulnérables, notamment les nourrissons, les enfants, les personnes qui allaitent et les personnes âgées.

Population cible

Premières Nations dans des réserves au sud du 60e parallèle et Inuit dans le Nord; l'accent est mis sur les jeunes, les personnes âgées et d'autres groupes. La Régie de la santé des Premières Nations de la Colombie-Britannique fournit des services et des programmes de SEP aux Premières Nations de la Colombie-Britannique.

Résultats de groupes démographiques précis

Les services sont offerts dans les communautés, par exemple des inspections de garderies et de restaurants ou la surveillance de systèmes d'approvisionnement en eau potable. Ainsi, toute la communauté bénéficie des services qui sont toutefois plus avantageux pour les personnes plus vulnérables aux risques liés à la santé environnementale et publique (enfants, jeunes, personnes âgées, personnes souffrant de problèmes de santé sous-jacents, etc.). Les risques et priorités sont réévalués avec les dirigeants de la communauté à mesure que de nouveaux renseignements sont disponibles. Le Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé soutient tous les membres de la communauté, en particulier les enfants, les jeunes et les personnes âgées qui subiront le plus durement les effets du changement climatique au fil du temps. Le Service d'évaluation d'impact et de santé (SEIS) étudie notamment les répercussions de grands projets industriels sur la santé des populations vulnérables. Les membres de la communauté peuvent devenir des contrôleurs de la qualité de l'eau potable, ce qui offre de précieuses possibilités d'emploi dans des régions où le taux de chômage est élevé.

Principaux impacts qualitatifs du programme

Les agents de SEP établissent avec les communautés des Premières Nations des relations solides fondées sur la culture du service. Les agents représentent de bonnes sources d'information et de conseils et aident également à réduire les obstacles liés au manque de confiance ainsi qu'aux politiques et mesures d'intervention coloniales honteuses. Le travail des agents de la SEP aide les communautés à adopter des pratiques pour prévenir les risques liés à la santé environnementale et publique qui pourraient avoir des conséquences négatives sur la santé des membres de la communauté, et surtout les populations prioritaires.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

À l'heure actuelle, des restrictions en matière de protection des renseignements personnels empêchent le programme d'obtenir des données sur les professionnels de la SEP. Le programme explore d'autres façons d'obtenir cette information en minimisant les éventuelles répercussions sur les gestionnaires régionaux.

L'équipe du SEIS administre le Programme d'évaluation de base des Premières Nations en matière de santé et d'environnement. L'an dernier, elle a conçu un nouvel outil de production de rapports (ICD HC-151) que les communautés et organismes autochtones financés pourront utiliser pour rendre compte de leurs résultats, y compris des données de l'ACS Plus. Les exigences liées à l'instrument de collecte de données (ICD) HC-151 sont applicables dès l'exercice 2025-2026.

Par conséquent, les rapports définitifs soumis à partir du 29 juillet 2026 incluront les données de l'ACS Plus rattachées aux projets réalisés dans le cadre du Programme d'évaluation de base des Premières Nations en matière de santé et d'environnement.

Contexte du sous-programme

Le programme soutient les services communautaires dans le cadre d'un continuum de soins allant de la préconception à la petite enfance. Les secteurs visés comprennent : santé prénatale, santé postnatale et soins du nouveau-né, alimentation, alphabétisation et apprentissage précoces, santé physique, émotionnelle et mentale.

Objectifs du sous-programme

Le programme travaille avec des partenaires autochtones, notamment le Comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones et l'équipe de l'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones, pour veiller à ce que la conception des nouveaux programmes soit faite par des Autochtones.

Population cible

Communautés des Premières Nations, Inuit.

Répartition des avantages

Résultats de groupes démographiques précis

Le Programme de soins de santé maternelle et infantile et le Programme canadien de nutrition prénatale s'adressent principalement aux femmes. Le Programme de lutte contre l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale offre des services de prévention pour les femmes enceintes ainsi que le dépistage et la prise en charge des enfants, sans distinction de sexe. Le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves s'adresse aux enfants de 6 ans et moins et à leur famille.

Principaux impacts qualitatifs du programme

Le Programme de soins de santé maternelle et infantile s'adapte aux besoins des parents des Premières Nations et des Inuit, parents qui sont souvent plus jeunes, ont plus d'enfants et sont moins susceptibles d'être mariés ou de vivre en union libre que les parents non autochtones. Les familles qui vivent en région rurale ou isolée doivent surmonter des difficultés supplémentaires en matière d'accès aux services. Les quatre régions de l'Inuit Nunangat – Inuvialuit, Nunavut, Nunavik et Nunatsiavut – ont conclu des ententes sur l'autonomie gouvernementale qui prévoient du financement pour les programmes de développement des enfants en santé. Chaque région adapte ses programmes selon les priorités et besoins particuliers des bénéficiaires.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

L'élaboration collaborative du cadre des résultats en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, menée par Emploi et Développement social Canada, sera terminée en mars 2026. Le cadre permettra une ventilation des données recueillies.

Le nouvel ICD sur le métier de sage-femme a été créé en 2023, à la suite d'une collaboration entre le National Council of Indigenous Midwives (NCIM), le Comité consultatif des femmes autochtones et les responsables régionaux des services de sages-femmes de la DGSPNI. L'instrument comprend des questions sur chaque voie (étapes) généralement empruntée par les communautés pour rétablir les services de sage-femme autochtones, ce qui comprend des activités de préparation, des formations pour augmenter la main-d'œuvre, de nouveaux services/programmes et des installations pour soutenir l'exécution des programmes de même que le traitement des limites de compétences pour que les sages-femmes autochtones puissent exercer leur métier dans les communautés.

Voici des exemples d'indicateurs pouvant servir aux rapports et à la ventilation des données du nouvel instrument de collecte de données (liste non exhaustive).

• Communautés ayant accès aux services de sages-femmes autochtones, par endroit (région, milieu rural/urbain, isolé/éloigné).
• Types de modes de prestation des services et de programmes de formation, par région (milieu rural/urbain, isolé/éloigné).
• Nombre de clients ayant accès aux services de sages-femmes autochtones, par endroit (région, milieu rural/urbain, isolé/éloigné).
• Nombre d'étudiants ayant suivi une formation de sage-femme ou de doula, par programme/endroit (région de SAC – peut également être ventilé par milieu rural/urbain, isolé/éloigné).

Le programme continue de travailler avec des partenaires autochtones, notamment le Comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones et l'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones. Les travaux garantissent que la conception des nouveaux programmes et cadres des résultats sera faite par les Autochtones.

Contexte du sous-programme

Le programme finance et appuie des programmes et services communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel, encouragent des comportements sains et créent des milieux favorables. Les activités portent notamment sur une alimentation saine, la sécurité alimentaire, l'activité physique, la diminution de la consommation de tabac commercial, la prévention et la gestion des maladies chroniques, et la prévention des blessures.

Objectifs du sous-programme

Le financement flexible permet aux communautés et aux organismes bénéficiaires de concevoir et de mettre en œuvre des projets qui sont adaptés à leurs besoins et à leurs priorités. Les communautés modifient les programmes pour en garantir l'accès aux populations prioritaires. Elles peuvent aussi tenir des séances de mobilisation pour mieux comprendre les besoins de la communauté, ce qui permet d'obtenir des résultats plus efficaces et plus inclusifs.

Population cible

Communautés des Premières Nations, communautés des Inuit; les organismes des Métis reçoivent du financement dans le cadre d'un seul sous-sous-programme.

Résultats de groupes démographiques précis

Les programmes et services Vie saine ont pour but de soutenir toutes les Premières Nations vivant dans les réserves et les Inuit de l'Inuit Nunangat. Les données limitées dont nous disposons présentement ne suffisent toutefois pas pour tirer des conclusions sur la participation aux programmes et services selon le genre et le groupe d'âge. Une future collecte de données qualitatives pourrait nous éclairer sur les considérations de l'ACS Plus à prendre en compte.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

On dispose de données démographiques, notamment sur le genre et l'âge, pour 2024-2025 relativement aux initiatives d'éducation en nutrition de Nutrition Nord Canada (rapports annuels des communautés de 2023-2024). En 2025-2026, des données similaires sur le genre et l'âge seront recueillies pour la première fois au moyen de l'ICD de Vie saine. Le programme prévoit terminer l'analyse des résultats de l'ICD à l'automne 2026.

Contexte du sous-programme

Le programme finance des services communautaires de mieux-être mental qui sont dirigés par les Autochtones et adaptés à leur culture. Les services comprennent : projets de promotion du mieux-être mental, initiatives en territoire, activités de promotion de la vie et de prévention du suicide, équipes de mieux-être mental, services liés à la toxicomanie. Le programme donne accès à des services de mieux-être mental pour traiter les traumatismes au moyen de mesures de soutien à la culture et à la santé mentale ainsi que d'une ligne d'écoute disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Objectifs du sous-programme

Le programme travaille avec des partenaires autochtones nationaux, régionaux et communautaires. Il exécute des stratégies dirigées par les Autochtones : Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations, Honorer nos forces, Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits, Pathfinding Towards a Flourishing Future, an Awareness and Advocacy Guide (en anglais seulement – produit par We Matter).

Ces approches guidées par les Autochtones sont essentielles pour améliorer le bien-être mental.

Population cible

Principalement les Premières Nations dans les réserves et les Inuit de l'Inuit Nunangat.

Répartition des avantages

Résultats de groupes démographiques précis

Le financement du Programme de mieux-être mental est flexible et permet aux communautés de concevoir et de fournir des services qui reflètent les caractéristiques culturelles, linguistiques et démographiques de leurs membres. Contrairement aux approches normatives ou nationales, le modèle soutient des interventions dirigées par les Autochtones qui sont établies à l'échelle locale et répondent efficacement aux besoins uniques des individus, des familles et des communautés. Parmi les éléments du programme visant à répondre aux besoins de certains groupes démographiques, il y a le Fonds de l'espoir pour les jeunes, qui soutient des projets de promotion de la vie et de prévention du suicide menés par des jeunes Autochtones, ainsi que les mesures de soutien en matière de santé et de soutien culturel tenant compte des traumatismes, qui fournissent une aide tenant compte des traumatismes aux survivants des pensionnats et externats indiens ainsi qu'à leurs proches de même qu'aux survivants et aux personnes touchées par la tragédie des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées.

Principaux impacts qualitatifs du programme

L'évaluation qualitative ainsi que l'analyse du Programme de soutien en santé — Résolution des questions liées aux pensionnats indiens par le First Peoples Wellness Circle ont abordé les effets du programme sur les traumatismes interdépendants. Les constations ci-dessous ont ensuite été formulées. En matière de santé mentale, les survivants et survivants intergénérationnels bénéficient d'appuis qui tiennent compte des traumatismes et honorent les pratiques de guérison traditionnelles ainsi que le savoir autochtone. Le programme a amélioré l'accès à des services appropriés et l'offre des services à proximité du domicile. Son approche holistique a aidé à atténuer les répercussions des traumatismes chez les gens, à revitaliser les liens avec la culture et la communauté ainsi qu'à améliorer les relations familiales.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

La capacité du programme à rendre compte de résultats concernant divers groupes dépend des priorités fixées par les partenaires. Les priorités peuvent être communautaires ou régionales ou encore établies par distinction (le cas échéant). En vue de la reddition de compte pour 2026-2027, on procède à l'examen et à la modification des ICD présentement utilisés pour produire les rapports annuels; bon nombre des ICD ne permettent pas de ventiler les données par genre. Le recours à des sources externes (données de recensement, réponses à des sondages comportant des indicateurs de l'ACS Plus) se poursuit.

Les activités du programme qui améliorent la capacité de comprendre les besoins et les résultats obtenus pour certains groupes sont définies et adaptées selon les priorités fixées par les communautés offrant les services. Pour ce faire, on utilise les plans de santé et de mieux-être, les plans de travail annuels, etc., faits par les communautés. Des changements d'orientation dans ces documents peuvent révéler une évolution des besoins en matière de santé mentale et de mieux-être chez les membres de la communauté.

Contexte du sous-programme

Le programme fournit des services de soins à domicile et en milieu communautaire qui comprennent les suivants : évaluations des clients, services de gestion et de coordination de cas, soins infirmiers, soins palliatifs personnels et de soutien à domicile, services de répit à domicile, services d'aiguillage vers d'autres services sociaux et de santé, accès à des fournitures et à des équipements médicaux, services de gestion de dossiers clients et de programmes, services de réhabilitation, soins de jour pour adultes, programmes de repas, soins de santé mentale à domicile.

Objectifs du sous-programme

Le programme a été transféré dans 98 % des communautés des Premières Nations et 100 % des communautés inuites, dans 686 communautés des Premières Nations et des Inuit. Les bénéficiaires doivent gérer les ressources humaines en santé ainsi que la réception et l'évaluation des demandes présentées par des membres des Premières Nations et des Inuit qui ont besoin de services de soins à domicile et en milieu communautaire. Le programme permet aux communautés de fournir à tous des services qui sont adaptés à la culture.

Population cible

Premières Nations dans les réserves, Inuit vivant dans la communauté.

Résultats de groupes démographiques précis

Le programme fournit des soins médicaux, des soins personnels et du soutien aux personnes de tous les âges qui ont des besoins à court terme ou des besoins complexes de soins continus, y compris aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap ayant besoin de soins de courte ou de longue durée. Des plans de soins sont établis pour maintenir ou améliorer la santé des clients et leur permettre de rester dans le lieu de soins qu'ils préfèrent. Les professionnels de la santé à domicile évaluent régulièrement les clients pour détecter les exacerbations de leur état de santé et appliquent des interventions pour prévenir ou traiter les problèmes, ce qui contribue à réduire les conséquences négatives sur la santé, les hospitalisations ou les placements en établissement. Ces soins aident au rétablissement après une intervention chirurgicale ou une maladie aiguë, ce qui permet d'éviter les hospitalisations en dehors de la communauté d'origine et de favoriser une sortie rapide de l'hôpital. Les Autochtones reçoivent des soins palliatifs et des soins de fin de vie adaptés à leur culture; ces soins leur permettent de rester près de leurs proches, dans leur communauté. Bien qu'il s'adresse principalement aux personnes âgées, le programme soutient également les clients pédiatriques qui ont besoin d'interventions infirmières complexes et d'une gestion de cas globale dans leur communauté d'origine.

Principaux impacts qualitatifs du programme

Par l'intermédiaire du Programme de soins à domicile et en milieu communautaire, SAC promeut des pratiques courantes et exemplaires ainsi que des normes de soins qui favorisent l'offre, dans les communautés autochtones, de services de prévention, d'évaluation et de traitement ainsi que de services de réadaptation des membres inférieurs. En outre, les activités connexes visant l'échange de connaissances comprennent le financement du tout premier programme de soins des plaies et de la peau pour les Autochtones du projet Extension for Community Healthcare Outcomes, programme offert par Woundpedia en collaboration avec Infirmières spécialisées en plaies, stomies et continence Canada (ISPSCC). Le programme est destiné aux professionnels de la santé agréés, et un cercle de partage des connaissances est également organisé tous les deux mois pour le personnel de première ligne. Les possibilités de formation continue renforcent les connaissances et les compétences du personnel de première ligne afin de réduire l'incidence des complications et des amputations des membres inférieurs dans les communautés autochtones.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Avec ses partenaires des Premières Nations et des Inuit, SAC poursuit l'élaboration d'une nouvelle approche globale de soins de longue durée et de soins continus. L'approche a pour but d'aider les membres des communautés de tous âges à recevoir des soins nécessaires à domicile de façon à favoriser leur capacité à rester dans leur communauté, à mettre en commun leurs connaissances et leurs pratiques de guérison traditionnelles, et à conserver leur indépendance. Une fois terminée, cette approche pourrait éclairer les autorisations liées aux politiques, le financement, les activités de mise en œuvre et les évaluations.

En 2025-2026, SAC mènera auprès d'organismes autochtones des consultations sur la stratégie de données liées aux soins à domicile et aux soins de longue durée. Les commentaires obtenus serviront à élaborer une stratégie de données pouvant mesurer la demande actuelle et prospective des services du programme par rapport à la capacité de les fournir. L'analyse de la demande permettra d'examiner les tendances qui pourront ensuite être combinées à d'autres sources de données pour étayer les prévisions sur la demande future et soutenir l'équité en matière de santé. La démarche inclut la recherche de tendances en matière d'iniquité et d'inégalité ainsi que la mesure de leur impact au fil du temps. Le groupe de travail étudiera également les options permettant de désagréger les données afin de saisir des schémas de variabilité géographique de même que des données qualitatives et quantitatives. Une fois terminée, la nouvelle stratégie tiendra compte des obstacles systémiques et des données démographiques disponibles pour le programme. Elle appliquera également une perspective intersectionnelle à chaque étape de la collecte et de l'analyse des données, ce qui aidera à la prise de décisions qui reflètent différentes réalités.

Contexte du sous-programme

Le programme offre des soins à domicile, en foyer de groupe et en établissement aux personnes à faible revenu admissibles. Il finance des services sociaux non médicaux et un soutien pour la prestation des services afin que les personnes âgées et les personnes ayant des incapacités puissent maintenir une autonomie fonctionnelle à domicile et dans la communauté.

Objectifs du sous-programme

Le programme est conçu pour compléter les services sociaux non médicaux des provinces/territoires qui sont offerts hors des réserves pour les personnes vivant habituellement dans les réserves. Ces services allègent le fardeau systémique qui pèse sur les femmes, les personnes âgées et les personnes ayant des incapacités qui vivent dans des communautés autochtones dont beaucoup sont éloignées.

Population cible

Les membres des Premières Nations qui vivent habituellement dans des réserves et les Indiens inscrits du territoire du Yukon qui n'ont pas les moyens d'obtenir ces services par eux-mêmes.

Résultats de groupes démographiques précis

Les sous-populations comprennent les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Le programme prend des mesures pour s'assurer que les sous-populations sont admissibles au financement et que les éléments du programme conviennent aux besoins de ces gens. Les données existantes ne donnent qu'un aperçu limité de la différence liée à la disponibilité des services en fonction du genre. Toutefois, selon les données fournies par les provinces/territoires et les réserves, la proportion de femmes soignantes et de bénéficiaires qui dépendent des services d'aide à la vie autonome est élevée. SAC reconnaît que les mesures de soutien du programme peuvent avoir un impact positif plus important pour les femmes qui assument généralement une plus grande part des soins aux enfants et aux adultes ayant des limitations fonctionnelles.

Principaux impacts qualitatifs du programme

En comblant des lacunes en matière de soins causées par l'absence d'autorités provinciales, le programme permet aux Aînés des Premières Nations de conserver leur indépendance tout en restant dans leur communauté. La démarche atténue le déclenchement de traumatismes liés à des injustices historiques comme les pensionnats et allège également le fardeau de la prestation de soins non rémunérés qui incombe principalement aux femmes. Ces effets se conjuguent pour renforcer la communauté et permettre le maintien du rôle des individus appartenant à la sous-population diversifiée à qui sert le programme.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

À la suite du plan de données liées aux soins à domicile et aux soins de longue durée, qui bénéficiera également au Programme d'aide à la vie autonome (dans le cadre du Programme de soins à domicile et de soins de longue durée), l'évaluation groupée du Programme de soins à domicile et de soins de longue durée devrait fournir de l'information sur les aspects externes du programme. L'évaluation devrait aussi offrir des renseignements sur plusieurs questions liées à l'ACS Plus, notamment la dépendance à l'égard des soins non rémunérés, un fardeau qui incombe de manière disproportionnée aux femmes, ainsi que les effets de l'éloignement sur la capacité d'une communauté à fournir des services. À ce titre, l'évaluation groupée du Programme de soins à domicile et de soins de longue durée devrait permettre d'obtenir une rétroaction cruciale à l'appui d'améliorations futures du programme en ce qui a trait à la collecte des données qui soutiennent la mise en œuvre d'initiatives éclairées par l'ACS Plus.

Contexte du sous-programme

Le Programme de soins de santé primaires fournit des soins urgents ou très urgents, des soins primaires et des soins de santé publique dans les communautés éloignées. Les services comprennent le triage, la réanimation d'urgence et la stabilisation, les soins ambulatoires d'urgence, les services ambulatoires non urgents, la coordination/l'intégration des soins, l'orientation des clients vers les niveaux de soins appropriés, les services d'hospitalisation, les soins ambulatoires et les soins d'urgence.

Objectifs du sous-programme

Le programme fournit des soins de santé aux membres de communautés éloignées ou isolées dans lesquelles il est impossible d'avoir accès à bon nombre des services de santé provinciaux. Il propose des soins qui sont adaptés à la culture, respectent les traditions et traitent les effets des traumatismes intergénérationnels sur la santé. Les valeurs culturelles et les déterminants sociaux de la santé orientent les cheminements liés aux soins cliniques.

Population cible

Premières Nations; tous les membres des communautés où sont offerts les soins cliniques et les soins aux clients.

Résultats de groupes démographiques précis

Le personnel infirmier fournit des services de base et adhère à un code d'éthique qui met l'accent sur le respect ainsi que la diversité et qui évite les suppositions. Le programme est axé sur la collaboration pour garantir l'accès aux services et éliminer les obstacles. Il tient aussi compte du fardeau disproportionné que causent différentes maladies, comme les affections cardiovasculaires et le diabète, chez les clients autochtones, surtout ceux qui vivent dans des communautés isolées. Les femmes représentent une grande proportion du personnel infirmier, ce qui entraîne des avantages pour le domaine. Des efforts sont faits pour recruter du personnel infirmier de première ligne qualifié et le maintenir en poste afin de garantir la continuité des soins. Depuis toujours, l'accès aux services de soins dans les communautés éloignées et isolées est irrégulier. Des efforts sont maintenant axés sur l'amélioration de la disponibilité des services pour tous les résidents, travailleurs et visiteurs.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

À l'heure actuelle, la collecte de données sur papier et l'absence d'un solide système national de données sur la santé créent un obstacle à l'agrégation de données sur les communautés où sont offerts des services. Moyennant des ressources et une planification adéquates, et conformément aux principes de propriété, de contrôle, d'accès et de possession (PCAP®) des données sur la santé des Premières Nations, la mise en œuvre de dossiers médicaux électroniques (DME) pourrait permettre au programme de recueillir des données liées à l'ACS Plus. SAC est en train de dresser un inventaire d'éléments de données des DME qui seront recommandés aux Premières Nations. L'inventaire comprendra des éléments appuyant certains aspects de la reddition de compte liée à l'ACS Plus.

Contexte du sous-programme

Le Programme de services communautaires de santé buccodentaire (SCSB) vise à répondre aux besoins de santé buccodentaire et à réduire les écarts dans ce domaine. Les services de santé buccodentaire soutiennent des programmes, des services, des initiatives et des stratégies communautaires qui sont adaptés à la culture.

Objectifs du sous-programme

Le programme offre des services dans la plupart des communautés isolées et dans les communautés qui n'ont pas accès à d'autres services de santé buccodentaire. Les communautés adaptent les services selon leurs besoins relativement à l'ACS Plus. Les sites sont souvent situés dans des écoles pour éliminer les obstacles à la prestation de services aux enfants. Les services sont offerts par des hygiénistes dentaires, des thérapeutes dentaires, des travailleurs communautaires et des assistants du Programme de SCSB.

Population cible

Toutes les personnes vivant dans les communautés des Premières Nations et des Inuit, en particulier les enfants (0-7 ans), les parents/fournisseurs de soins et les femmes enceintes.

Répartition des avantages

Résultats de groupes démographiques précis

Les services sont disponibles dans la plupart des communautés isolées et dans les communautés qui n'ont pas accès à d'autres services de santé buccodentaire. Le programme fournit des services de santé buccodentaire à toutes les personnes vivant dans les communautés des Premières Nations. Il est axé sur les enfants, les parents/fournisseurs de soins et les personnes enceintes et comprend des services primaires et secondaires de prévention en matière de santé buccodentaire ainsi que des services tertiaires de restauration.

Principaux impacts qualitatifs du programme

Expérience généralement positive par rapport aux soins de santé buccodentaire, soit diminution de la douleur et amélioration du sourire, de l'estime de soi, de l'alimentation ainsi que de la qualité de vie des clients.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le programme s'efforcera de recueillir des données sur les régions pour évaluer les défis et les obstacles en matière d'accès aux soins et de prestation de services.

Contexte du sous-programme

Le programme améliore l'efficacité des services de santé offerts aux Premières Nations au moyen de partenariats, de technologies, d'outils et de services en matière de cybersanté qui permettent de définir les données à obtenir ainsi que de recueillir, de communiquer, de gérer, de diffuser et d'utiliser ces données.

Objectifs du sous-programme

Le programme tient compte des besoins en santé des Premières Nations et des interactions entre les systèmes de soins de santé. La santé numérique améliore l'accès aux soins de santé pour les Premières Nations vivant dans des communautés éloignées et isolées où les services en personne sont limités. Les technologies de santé numérique réduisent les déplacements pour des raisons médicales.

Population cible

Établissements et communautés des Premières Nations.

Résultats de groupes démographiques précis

Les séances cliniques de télésanté du programme ont considérablement réduit le nombre d'obstacles auxquels se heurtent les femmes et les personnes enceintes, notamment en limitant les perturbations causées par les déplacements pour des raisons médicales. Pour les jeunes, les services de télésanté offrent des avantages en matière de mieux-être mental comme les services sont confidentiels. Dans le domaine de la pédiatrie, les services de télésanté permettent aux familles de rester ensemble lors de traitements médicaux de longue durée. Les services de télésanté réduisent aussi les barrières linguistiques et les déplacements coûteux, ce qui aide les membres des Premières Nations qui vivent dans des communautés éloignées ou isolées à avoir accès à des soins. Grâce aux services de télésanté, les clients peuvent recevoir des soins dans leur communauté, ce qui contribue à rétrécir l'écart en matière de santé entre les Canadiens autochtones et non autochtones. Les services offrent également des espaces sûrs et accessibles aux personnes de différentes identités de genre et proposent des services essentiels de mieux-être mental, des services de santé généraux et des soins d'affirmation de genre qui pourraient autrement être difficiles à obtenir.

Principaux impacts qualitatifs du programme

Les constatations ci-dessous sont tirées de rapports portant sur les subventions, les contributions et évaluations.

1. Les clients des communautés des Premières Nations peuvent choisir de recevoir des soins dans leur communauté, près de leurs proches. L'accès à des services de santé numériques permet d'éviter les déplacements pour des raisons médicales.
2. Grâce aux services de santé numériques, des soins sont offerts aux membres de communautés des Premières Nations qui, autrement, pourraient décider de ne pas se faire soigner comme ils auraient à se rendre dans une ville ou un village pour le faire.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Le sous-programme du Programme d'infostructure de la cybersanté élabore, pour l'ACS Plus, de nouveaux indicateurs qui mesureront la répartition et la résilience des services de connectivité des établissements de santé et permettront une ventilation des données pour démontrer les écarts régionaux.

Population cible

Populations et établissements autochtones, avec des variations selon le sous-projet.

Répartition des avantages

Résultats de groupes démographiques précis

Diverses initiatives s'inscrivant dans ce programme soutiennent les systèmes de santé de petites communautés et de communautés rurales. Ces communautés pourraient être moins bien intégrées que les autres aux autorités sanitaires locales et pourraient aussi devoir composer avec des problèmes de capacité en raison d'économies d'échelle et de ressources humaines limitées en matière de santé. Ces communautés ont besoin de projets et de ressources pour améliorer leur intégration et mettre en œuvre des normes de soins. Le soutien des capacités des systèmes de santé des petites localités et des localités rurales permet d'offrir un plus grand nombre de services aux personnes ayant des besoins particuliers en matière de santé.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Les partenaires du projet de transformation de la santé décident avec quels groupes ils travaillent pour intégrer différentes perspectives à leur vision de transformation et à leurs modèles de gouvernance. Selon le projet, les partenaires ont notamment fait appel à des Aînés, des jeunes, des femmes, des dirigeants, des universitaires et des économistes de la santé. Le programme continuera de recueillir de l'information sur les groupes avec lesquels travaillent les partenaires du projet de transformation de la santé afin de concevoir les structures de gouvernance des services de santé pour leurs membres.

Le Canada travaille également avec des partenaires du projet de transformation de la santé pour s'assurer que des indicateurs spécifiques seront dorénavant conçus pour mesurer l'avancement et les résultats du transfert, les changements systémiques et les retombées sur les résultats de santé des Premières Nations pour certaines régions. Le Canada cherchera à collaborer avec des partenaires pour définir ces indicateurs et voir ainsi à ce qu'ils encouragent l'utilisation d'une perspective fondée sur l'ACS Plus. Ce faisant, il reconnaîtra que les organismes de santé des Premières Nations exercent un contrôle sur l'utilisation et la collecte des données sur la santé liées à leur communauté ainsi que sur l'accès à ces données.

Le Canada, la RSPN (représentant 203 communautés) et la Province de la Colombie-Britannique participent à des évaluations indépendantes quinquennales de l'accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique. Ces évaluations portent sur l'efficacité de la structure de gouvernance en matière de santé, l'efficacité des relations entre les Premières Nations et les gouvernements fédéral ainsi que provinciaux, l'intégration du système de santé et l'amélioration des résultats et déterminants relatifs à la santé. Selon les recommandations des rapports d'évaluation de 2019 et 2024, le Canada travaille avec la RSPN et la Province de la Colombie-Britannique pour créer une stratégie de surveillance et d'exécution qui comprendra des indicateurs supplémentaires allant au-delà des indicateurs de santé. Il s'agit notamment d'indicateurs qui mesureront comment les jeunes, les personnes âgées, les personnes 2ELGBTQI+ et d'autres individus ont bénéficié d'un meilleur accès aux services de santé. Les partenaires recueilleront des données lors de consultations communautaires et d'examens de documents pour éclairer les indicateurs relativement à l'ACS Plus.

Fonds d'intégration des services de santé (FISS) : la collecte de données dans le cadre du FISS porte surtout sur les renseignements propres à chaque distinction, soit les communautés des Premières Nations et des Inuit qui participent aux projets du FISS ou qui en bénéficient; sur le nombre de projets menés par province ou territoire; et sur l'amélioration de l'accès aux services de santé par l'intermédiaire d'initiatives de collaboration intergouvernementales.

Fonds d'équité en santé autochtone : la collecte de données est basée sur les distinctions et dirigée par les Autochtones. Elle permet d'obtenir de l'information sur les activités planifiées, les priorités et le financement liés à une série de services de santé communautaires. Ces renseignements combinés à l'information présentée dans les rapports indiqueront aux représentants du Ministère les priorités qui ont été définies par les communautés et organismes autochtones, les activités qu'ils ont prévues et, ultimement, les progrès réalisés.

Programme d'agrément : discussions sur un plan pour réunir des éléments de preuve de l'application de l'ACS Plus au moyen des rapports annuels d'organismes d'agrément. Des thèmes ont été ciblés de même que des méthodes pour obtenir des données lors des visites d'agrément dans les communautés. Les données seront partagées avec SAC en utilisant les principes PCAP et elles resteront anonymes pour démontrer que le programme respecte les considérations liées à l'ACS Plus.

Équipe de navigation et planification de la santé régionales de SAC : continue son travail pour s'assurer que l'indicateur de suivi du pourcentage de communautés des Premières Nations ayant un plan de prestation de services de santé dirigé par des Autochtones reflète correctement l'ensemble des communautés, y compris celles qui reçoivent des services de santé d'entités comme les autorités sanitaires et les conseils tribaux. Les Premières Nations et les organismes autochtones qui ont reçu un financement flexible, un financement global ou une subvention au titre de la NRF pour les programmes de santé élaborent des plans pour les programmes de santé communautaires.

Programme Soutien aux systèmes de santé : a accordé du financement à des partenaires autochtones pour qu'ils rédigent et réalisent des sondages sur la santé. Le programme collabore avec Statistique Canada pour orienter la conception des sondages. L'équipe du programme travaille de près avec le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations (CGIPN) sur l'Enquête régionale sur la santé des Premières Nations 2015-2016, un sondage qui permet de recueillir des données autodéclarées sur les perspectives de santé occidentales et traditionnelles des communautés des Premières Nations vivant dans les réserves ou dans le Nord. Cette collaboration permet de relever les lacunes en matière de santé et les obstacles à l'obtention de services pour les membres des Premières Nations, les Inuit et les Métis, en particulier ceux qui ont diverses identités de genre (tous les groupes d'âge). Le programme continuera à se pencher sur des facteurs de ventilation potentielle des résultats de l'Enquête, par exemple l'éloignement de la communauté, afin d'améliorer l'analyse intersectionnelle des résultats en matière de santé ainsi que de résoudre les problèmes liés à l'accès aux soins de santé et aux ressources humaines dans ce domaine.

Initiative pour lutter contre le racisme envers les Autochtones : les navigateurs des systèmes de santé et les défenseurs des patients recueillent des données sur les personnes aidées, notamment sur leur identité de genre, leur groupe d'âge et leur identité autochtone, en vue de faire un suivi des populations qui demandent et reçoivent de l'aide. Des données sont aussi recueillies sur les catégories du soutien demandé et fourni.

Contexte du programme

Le programme, aussi connu sous le nom de Programme des services de santé non assurés (Programme des SSNA), offre aux membres inscrits des Premières Nations et aux Inuit reconnus une couverture pour des soins de santé qui ne sont pas couverts par les régimes d'assurance-maladie privés, provinciaux ou territoriaux ou par les programmes sociaux. Ces services comprennent les médicaments sur ordonnance et sans ordonnance, les soins dentaires et les soins de la vue, l'équipement médical et les fournitures médicales, le counseling en santé mentale et le transport pour obtenir des services de santé qui ne sont pas offerts localement.

Objectifs du programme

Le Programme des SSNA offre une couverture aux clients admissibles, peu importe leur sexe, leur genre, leur âge, leur revenu ou leur emplacement géographique, et veille à ce que les services offerts répondent aux besoins particuliers des clients. Le programme tient également compte des variations dans la disponibilité des services de santé (par exemple, le transport médical et les déplacements des fournisseurs de services vers les communautés rurales, éloignées ou isolées).

Population cible

Membres inscrits des Premières Nations, Inuit reconnus

Répartition des avantages

Résultats de groupes démographiques précis

En collaboration avec les partenaires des Premières Nations et des Inuit, le Programme des SSNA s'efforce de déterminer et d'atténuer les obstacles pouvant nuire à l'accès aux prestations. Par exemple, le programme comporte des mesures précises en matière de politiques et de programmes qui sont conçues pour aborder les répercussions différentes et les besoins, notamment la couverture de prestations surtout utilisées par les femmes, la couverture de mesures pour les personnes bispirituelles ou celles de diverses identités de genre (soins d'affirmation de genre), la couverture de prestations liées à l'âge ou à l'état de santé et la couverture de prestations pour les personnes en situation de handicap. Ces interventions sont conçues sur la base de données solides, de preuves cliniques ainsi que d'une analyse et d'un développement continus des politiques.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Seules les informations nécessaires pour étayer les demandes de prestations sont recueillies et disponibles pour l'analyse et le rapport global. À des fins d'analyse et de gestion du programme, les données obtenues par le programme peuvent être ventilées selon divers facteurs d'identité. Les données sont utilisées pour éclairer l'élaboration de politiques ou les interventions visant à aborder les différentes répercussions. Plus de détails sont disponibles dans le dernier rapport annuel du Programme des SSNA.

Contexte du programme

Le principe de Jordan et l'initiative : Les enfants inuits d'abord veillent à ce que les enfants des Premières Nations et des Inuit aient accès aux produits, aux services et au soutien essentiels en matière de services sociaux, éducatifs et de santé financés par le gouvernement.

Objectifs du programme

Le principe de Jordan et l'initiative : Les enfants inuits réduisent les obstacles à l'accès aux produits, services et aides essentiels financés par le gouvernement. Les demandes présentées sont traitées d'une manière non discriminatoire axée sur les besoins et l'intérêt supérieur de l'enfant, tout en tenant compte de la situation particulière de sa communauté. Le financement des demandes approuvées porte sur des catégories comme le transport pour des raisons médicales, les services paramédicaux et les services de répit.

Population cible

Enfants des Premières Nations et des Inuit

Répartition des avantages

Résultats de groupes démographiques précis

Le principe de Jordan traite les demandes individuelles et de groupe, mais des données démographiques ne sont disponibles que pour les demandes individuelles. Pour les demandes individuelles qui ont été approuvées dans le cadre du principe de Jordan en 2024-2025, l'âge moyen des bénéficiaires était de 8 ans; 52 % étaient des garçons, 67 % ne souffraient pas de maladies chroniques et 50 % résidaient habituellement hors de la réserve. Principale catégorie de demandes approuvées, tant pour les garçons que pour les filles : soutien financier. Pour les demandes individuelles approuvées en 2024-2025 dans le cadre de l'initiative : Les enfants inuits d'abord, l'âge moyen des bénéficiaires était de 8 ans; 52 % des bénéficiaires étaient des garçons et 83 % des enfants ne souffraient pas de maladies chroniques. Principale catégorie de demandes approuvées, tant pour les garçons que pour les filles : soutien financier.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Objectifs du programme

En accordant du financement pour des refuges d'urgence, des maisons de transition et des activités communautaires de prévention de la violence, le programme soutient l'objectif d'élimination de la violence fondée sur le genre et de promotion de l'accès à la justice du Cadre des résultats relatifs aux genres; l'objectif de développement durable numéro 5 (égalité entre les sexes); de même que l'Enquête nationale sur les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées (FF2EDA).

Programme pour la prévention de la violence familiale

Voies vers des communautés autochtones sûres

Objectifs du programme

L'une des priorités du gouvernement du Canada est de faire en sorte que les enfants autochtones restent dans leur famille, qu'ils aient des liens avec leur communauté et leur culture et qu'ils bénéficient de services adaptés sur le plan culturel. Ces priorités sont abordées par l'intermédiaire du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations

Aides au revenu

Programmes urbains pour les peuples autochtones

Selon le sexe

Largement équilibré entre les sexes

Selon le groupe d’âge

Bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures

Selon le niveau de revenu

Bénéficie fortement aux personnes à faible revenu

Selon le sexe

De 60 % à 79 % de femmes

Selon le groupe d’âge

Bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures

Selon le niveau de revenu

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu

Contexte du sous-programme

Le programme finance les infrastructures scolaires dans les communautés des Premières Nations, y compris les nouvelles constructions, ainsi que les agrandissements, les rénovations et les réparations majeures des installations existantes. Ces investissements soutiennent la création de milieux d'apprentissage de qualité qui favorisent de meilleurs résultats scolaires pour les élèves vivant dans les réserves et contribuent au bien-être socioéconomique de ces derniers à long terme.

Objectifs du sous-programme

La révision des Normes sur les surfaces dans les écoles (NSE) porte, notamment, sur l'inclusion de toilettes non genrées, d'espaces adaptés à la culture et d'aménagements pour les gardiens du savoir.

Population cible

Enfants et jeunes des Premières Nations dans les établissements d'enseignement de la maternelle à la 12e année dans les réserves.

Résultats de groupes démographiques précis

Des écoles sûres, saines et modernes favorisent la réussite des élèves et contribuent à améliorer les taux de diplomation. Les investissements amélioreront la sécurité et le bien-être des membres de la communauté et contribueront à maintenir les familles unies. Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ des Premières Nations pourront accéder aux services éducatifs nécessaires au sein même de leur communauté, ce qui leur évitera d'avoir à se rendre dans d'autres régions où elles risquent davantage d'être victimes de violence. À long terme, ce soutien visant à préserver l'unité familiale aura des retombées importantes et positives sur la conservation du patrimoine, de la langue et de la culture autochtones.

Les installations inadéquates ont une incidence disproportionnée sur les filles, les étudiants 2ELGBTQQIA+ et les étudiants ayant des besoins spéciaux. Le mauvais état des installations peut accroître les risques de victimisation, exacerber les problèmes de santé et avoir une incidence négative sur les femmes qui travaillent souvent dans ces environnements. L'absence d'écoles dans les réserves a une incidence particulière sur les enfants vivant dans des régions éloignées, les filles, les étudiants 2ELGBTQQIA+ et ceux en situation de handicap, ce qui accroît les risques et les difficultés liés à l'éducation hors réserve.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Dans le cadre de la phase de planification, des mesures ont été prises pour répondre aux besoins éclairés par l'ACS Plus. À titre d'exemple, les études de faisabilité pour les établissements d'enseignement s'appuient sur la mobilisation des intervenants, le savoir autochtone, l'évaluation des installations, les rapports sur l'éducation, les devis pédagogiques et les services et programmes inclusifs. Les résultats de l'étude de faisabilité contribuent à orienter la conception de l'établissement d'enseignement. À l'avenir, les travaux de conception et les évaluations post-occupation seront examinés afin de valider les besoins en matière d'ACS Plus relevés pendant la phase de faisabilité.

En collaboration avec le Programme d'éducation primaire et secondaire, le Programme des installations d'enseignement analyse également les données disponibles sur les taux d'obtention de diplômes afin de déterminer s'il existe une corrélation avec la construction de nouvelles écoles et l'agrandissement d'écoles existantes.

Contexte du sous-programme

Le Programme de logement dans les réserves des Premières Nations accorde des fonds aux Premières Nations pour leur permettre de planifier et gérer leurs besoins en matière de logement; de concevoir, de construire et d'acquérir de nouveaux logements; et de rénover des logements existants.

Objectifs du sous-programme

Le Programme de logement dans les réserves des Premières Nations vise à augmenter l'offre de logements sûrs et adéquats, à améliorer les résultats en matière de logement pour les résidents des réserves et à améliorer les conditions socioéconomiques en s'attaquant aux incidences croisées de la pauvreté, des traumatismes et de la discrimination systémique.

Population cible

Premières Nations dans les réserves.

Résultats de groupes démographiques précis

Un logement adéquat est essentiel pour la santé et le bien-être. Cependant, les communautés des Premières Nations sont confrontées, depuis longtemps, à une pénurie de logements, ce qui entraîne des logements surpeuplés, une mauvaise qualité de l'air intérieur et les risques sanitaires connexes, en particulier pour les enfants, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Les investissements dans le logement peuvent améliorer la qualité de vie, réduire les disparités socioéconomiques et accroître la participation à l'économie.

Sources de renseignements supplémentaires

• Des avantages pour tous les Canadiens (Partie 1) : Retombées économiques du comblement du manque d'infrastructures (PDF) (2024) et Benefits for All Canadians (Part 2): Long-term Socio-economic Impacts of Closing the Infrastructure Gap by 2030 (2025) (non disponible en français)
• Indigenous Housing: Policy and Engagement Final Report to Indigenous Services Canada (PDF) (non disponible en français)
• Le Conseil national de développement économique des Autochtones : Rapport d'étape sur l'évolution de l'économie des Autochtones 2024 (PDF)

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Chaque communauté élabore son plan d'infrastructure en fonction de ses besoins et de ses priorités. Les données sont autodéclarées par les Premières Nations au moyen d'un instrument de collecte de données. À l'avenir, le programme rendra compte de l'indicateur « Pourcentage d'enfants des communautés des Premières Nations vivant dans des logements inadaptés ». Les données sont attendues pour 2026.

Contexte du sous-programme

Le programme « Eaux et eaux usées » accorde des fonds pour la planification, la conception, la construction, l'acquisition, l'exploitation et l'entretien des réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Cela comprend le traitement et la distribution de l'eau ainsi que la collecte, le traitement et l'élimination des eaux usées.

Objectifs du sous-programme

Le programme soutient la formation et le renforcement des capacités, aide à déterminer les besoins en infrastructures, à élaborer des plans d'investissement, et à mettre en œuvre des pratiques de gestion pour l'entretien des installations. Les infrastructures d'eau sont conçues de manière à répondre aux normes de santé et de sécurité, et les niveaux de service sont comparables à ceux offerts dans les communautés non autochtones. Les Premières Nations déterminent les priorités et soumettent des propositions de projets.

Population cible

Premières Nations dans les réserves.

Résultats de groupes démographiques précis

L'accès limité à l'eau potable touche de manière disproportionnée les personnes âgées, les enfants, les personnes en situation de handicap et les femmes, qui portent souvent un fardeau plus lourd en matière de soins.

En 2024-2025, le programme s'est associé à diverses organisations partenaires des Premières Nations, telles que Indspire et le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones (PFCEA), dans le but de soutenir les groupes sous-représentés dans les opérations liées à l'eau (une profession à prédominance masculine). Indspire offre des bourses réservées aux femmes et aux personnes 2ELGBTQQIA+, et le PFCEA attribue des points supplémentaires aux propositions qui lui sont présentées si elles incluent des femmes dans leur plan.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le cadre de rendement du Ministère pour le Programme amélioré pour l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées des Premières Nations (PAAETEUPN) ne comprend pas d'indicateur de l'ACS Plus. Les Premières Nations sont responsables de la planification et de la gestion de leurs propres projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, ce qui limite la capacité du Ministère à éliminer les lacunes actuelles dans les données désagrégées et à quantifier les retombées directes des investissements dans l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées sur certains groupes démographiques des communautés des Premières Nations dans les réserves.

Le Ministère étudie la manière de mettre en œuvre les recommandations visant à intégrer les principes de propriété, de contrôle, d'accès et de possession (PCAP) et les indicateurs de santé et de bien-être des Premières Nations et des Inuit. En outre, le programme étudie la possibilité de ventiler deux indicateurs de l'inspection annuelle du rendement relatifs à l'éloignement (c.-à-d., le « pourcentage des systèmes publics d'approvisionnement en eau potable situés dans les réserves financièrement soutenues par Services aux Autochtones Canada qui ont un faible niveau de risque » et le « pourcentage des systèmes publics d'approvisionnement en eau potable situés dans les réserves financièrement soutenues par Services aux Autochtones Canada qui respectent les normes énoncées dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada »). SAC étudie également des façons d'améliorer la qualité des données probantes en poursuivant sa collaboration avec les Premières Nations et leurs organisations représentatives, afin de s'assurer que les groupes sous-représentés sont inclus dans les programmes financés par le Ministère.

Contexte du sous-programme

Le programme soutient le développement et la prestation de services de santé communautaire en finançant la planification, la conception, la construction, la rénovation et la réparation des infrastructures de santé. Ces investissements aident les communautés des Premières Nations et des Inuit à offrir aux professionnels de la santé des espaces fonctionnels et durables qui leur permettent de fournir des services de santé de manière efficace et sûre.

Objectifs du sous-programme

Le programme collabore directement avec les Premières Nations à l'atteinte des résultats attendus des projets d'infrastructure de santé, y compris la collecte de données. Le programme encourage l'accessibilité physique dans les installations et soutient les conceptions adaptées à la culture. Des dispositions de contenu local sont recommandées dans les contrats pour donner la priorité aux entreprises appartenant aux Premières Nations ou à celles qui emploient des travailleurs des Premières Nations.

Population cible

Les membres des Premières Nations et les personnes vivant dans les réserves, mais n'appartenant pas aux Premières Nations.

Résultats de groupes démographiques précis

Les communautés des Premières Nations sont confrontées à des taux élevés de maladies chroniques, exacerbés par des facteurs comme le surpeuplement. Les investissements dans les infrastructures de santé sont essentiels pour atténuer ces effets et améliorer l'accès aux services de santé locaux, y compris les soins prénatals, postnatals et de santé mentale. L'amélioration des installations favorise également la prestation de services adaptés à la culture, améliore le recrutement et le maintien en poste des professionnels de la santé et permet de résoudre les problèmes de personnel dans les régions éloignées.

Les investissements dans les infrastructures de santé permettent de s'assurer que les familles des Premières Nations peuvent rester ensemble pendant qu'elles se font soigner, en évitant les déplacements liés aux soins médicaux. L'amélioration de l'accès aux soins de santé au sein de la communauté permet également de briser le cycle des traumatismes intergénérationnels découlant du racisme envers les Autochtones auquel les personnes peuvent être confrontées dans les systèmes de santé à l'extérieur de la communauté. Cela aura également un effet bénéfique à long terme sur les langues et la culture des Premières Nations, car les Aînés seront présents dans les communautés pour transmettre leurs connaissances aux jeunes générations.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Contexte du sous-programme

Ce sous-programme finance la planification, la conception, la construction et l'entretien de divers types d'infrastructures, comme les routes, les ponts, les systèmes énergétiques, la connectivité, l'atténuation structurelle, la protection contre les incendies, les installations culturelles et récréatives et les bâtiments administratifs. Il soutient également des activités, telles que le renforcement des compétences, la protection contre les incendies, les transferts de services et la planification de la gestion des actifs. Ces investissements durables, fiables et axés sur la communauté contribuent à l'amélioration du bien-être et de la prospérité des communautés.

Objectifs du sous-programme

Le sous-programme finance l'élaboration de plans d'infrastructure dirigés par les communautés et axés sur leurs priorités et besoins particuliers. Il encourage les Premières Nations à se pencher sur les façons dont leurs projets contribueraient à la santé, à la sécurité et au bien-être des divers groupes démographiques.

Population cible

Premières Nations dans les réserves.

Résultats de groupes démographiques précis

• Les routes et les ponts améliorent l'accès aux soins de santé, à l'éducation et à l'emploi en dehors des réserves, de même qu'aux aliments, aux biens et aux services, et contribuent à en réduire les coûts, et ce, au profit des jeunes, des femmes, des ménages monoparentaux, des personnes 2ELGBTQQIA+, des personnes sans emploi ou à faible revenu, et des personnes handicapées.
• La connectivité améliore les possibilités culturelles et éducatives, les occasions d'emploi à distance et d'affaires en ligne, ainsi que l'accès à la télésanté et aux services en ligne, et ce, au profit des enfants et des jeunes, des femmes, des ménages monoparentaux, des jeunes 2ELGBTQQIA+, des personnes âgées, des personnes sans emploi ou à faible revenu, et des personnes handicapées.
• Les installations culturelles et récréatives soutiennent la guérison culturelle, la résilience et les activités sportives, favorisant ainsi la santé, le bien-être et le lien social pour les enfants et les jeunes, les Aînés, les personnes handicapées et les toxicomanes, les survivants de traumatismes, les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA+.
• La protection contre les incendies et l'atténuation structurelle protègent les groupes à risque (p. ex., les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées et les ménages à faibles revenus) contre les blessures, les déplacements et les difficultés financières.
• Les systèmes énergétiques atténuent les risques pour la santé, facilitent les activités quotidiennes et réduisent les coûts énergétiques, au profit des enfants, des femmes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des ménages à faibles revenus.

Principaux impacts qualitatifs du programme

Le sous-programme Autres infrastructures communautaires permet la construction d'importantes infrastructures, telles que des logements et des établissements d'enseignement; facilite la prestation et le transfert de services; et est essentiel au développement socioéconomique des communautés et du Canada. Il contribue à relier physiquement et numériquement les communautés des Premières Nations au reste du Canada; à faciliter la circulation des marchandises, de la main-d'œuvre et des connaissances depuis et vers les réserves; à accroître la production d'énergie propre, le commerce national et international et l'accès à l'exploitation des ressources dans le Nord; ainsi qu'à renforcer la sécurité du Canada dans l'Arctique, tout en protégeant les vies, la santé et les infrastructures dans les réserves.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

En 2024-2025, le programme a effectué des ACS Plus concernant les répercussions globales du programme et les répercussions d'actifs précis, et a entamé l'examen de certains de ses outils, ce qui pourrait favoriser une meilleure intégration des considérations relatives à l'ACS Plus dans la planification et les rapports du programme. Ces travaux se poursuivront en 2025-2026.

Contexte du sous-programme

Le programme soutient le contrôle des Premières Nations sur les terres de réserve au moyen d'initiatives de gestion et d'aménagement des terres. L'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations (GTPN) permet aux Premières Nations de reprendre le contrôle de leurs terres de réserve. Le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR) contribue à renforcer les capacités de gestion des terres des Premières Nations régies par la Loi sur les Indiens. L'Initiative d'aménagement du territoire (IAT) soutient l'élaboration de plans d'aménagement du territoire approuvés par la communauté.

Objectifs du sous-programme

Le programme encourage la prise de décisions démocratiques en matière de gestion des terres. Les codes fonciers relatifs à la GTPN doivent être ratifiés par la communauté. L'IAT est liée aux objectifs de leadership, de participation économique et d'inclusion. Depuis le dépôt du budget de 2023, le PGETR a amélioré l'accessibilité grâce à un financement de base, encourageant ainsi les petites communautés ayant moins d'activités foncières à participer.

Population cible

Premières Nations dans les réserves.

Résultats de groupes démographiques précis

Même si la GTPN est accessible à toutes les Premières Nations, des disparités régionales subsistent. À ce jour, 218 Premières Nations ont signé l'accord-cadre. La Colombie-Britannique compte le plus grand nombre de signataires, tandis que la région du Nord en compte le moins. La participation au PGETR varie aussi selon les régions, la Saskatchewan se distinguant tant par le nombre total de participants que par leur pourcentage. Le renforcement des capacités du PGETR repose sur le Programme de certification professionnelle en gestion des terres (PCPGF) de l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones (ANGTA), qui indique qu'environ 66 % des gestionnaires de terres certifiés sont des femmes. L'IAT est à la disposition de toutes les Premières Nations, qu'elles gèrent leurs terres en vertu de la Loi sur les Indiens ou conformément à l'Accord-cadre. Cependant, les Premières Nations disposant d'une petite assise territoriale (moins de 1000 hectares) sont moins susceptibles d'avoir un plan d'aménagement du territoire, et les Premières Nations ayant moins de ressources économiques sont moins susceptibles de mettre en œuvre leur plan d'aménagement du territoire. Seul un modeste soutien direct aux activités de mise en œuvre est fourni.

Principaux impacts qualitatifs du programme

La GTPN bénéficie aux membres des communautés des Premières Nations, en particulier aux personnes vivant dans les réserves, en soutenant le transfert des services et des compétences sur les terres, l'environnement et les ressources naturelles des réserves. Elle favorise également le contrôle et l'efficacité dans la prise de décisions, augmentant les occasions de développement économique et l'autodétermination. Le PGETR soutient la capacité interne de gestion des terres des Premières Nations, laquelle est essentielle à la gouvernance efficace et souvent considérée comme une condition préalable à des activités environnementales et économiques durables et autodéterminées. L'IAT aide à prévenir les conflits liés à l'utilisation des terres, assure la stabilité de la planification communautaire à long terme, et contribue à la protection des ressources naturelles précieuses, au profit de tous les membres de la communauté.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Contexte du sous-programme

SAC soutient l'administration et l'ajout de terres de réserve, y compris : l'élaboration de politiques et d'outils pour les terres gérées en vertu de la Loi sur les Indiens; la mise en œuvre de la Directive relative à la Politique sur les ajouts aux réserves (AR); la prestation d'un soutien politique et technique pour rationaliser les processus d'AR; l'amélioration des systèmes d'information foncière et des outils pour les demandes foncières; l'enregistrement des instruments fonciers et la formulation de conseils en matière d'enregistrement foncier.

Objectifs du sous-programme

La terre est un atout essentiel pour les Premières Nations, car elle permet la gouvernance, soutient le développement économique et favorise le bien-être. Les ajouts aux réserves contribuent à combler les écarts socioéconomiques en donnant accès à des terres pour la croissance économique, le logement et les infrastructures. Les Premières Nations cherchent de plus en plus à ajouter des terres urbaines pour créer des emplois et générer des revenus en réinvestissant dans les services culturels et sociaux au profit de l'ensemble de la communauté.

Population cible

Les Premières Nations disposant de réserves au Canada et celles qui cherchent à ajouter, ou qui sont en train d'ajouter, des terres à leur réserve.

Résultats de groupes démographiques précis

Le bien-être des communautés est affecté par le manque de terres de réserve, puisqu'il limite les possibilités de logement et d'infrastructure et les possibilités économiques. Les ajouts aux réserves élargissent l'accès aux terres, ce qui favorise le développement économique, la sécurité alimentaire et le logement, en particulier pour les communautés éloignées. Les groupes vulnérables, y compris les personnes qui fuient des relations abusives, bénéficient de ces mesures qui créent des options de logement plus sûres et remédient aux pénuries de logements dans les communautés.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Contexte du sous-programme

Le programme soutient l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés sur les terres de réserve et les terres qui sont sous la responsabilité de SAC. Il répond aux risques pour la santé humaine et l'environnement, en veillant à ce que les terres soient disponibles pour le développement communautaire et économique. Le programme donne aux Premières Nations les moyens de gérer directement les sites contaminés.

Objectifs du sous-programme

Les Premières Nations mettent en œuvre le programme au moyen de subventions et de contributions; une approche qui permet aux communautés de renforcer leurs capacités et de faire progresser l'autodétermination. Les Premières Nations ont ainsi l'occasion d'accorder la priorité aux travailleurs autochtones pour les emplois et les contrats, ce qui peut contribuer au renforcement des capacités locales et à la réduction des défis socioéconomiques et culturels associés à l'utilisation de main-d'œuvre non locale, majoritairement composée d'hommes.

Population cible

Membres des Premières Nations vivant dans les réserves au sud du 60e parallèle.

Répartition des avantages

Résultats de groupes démographiques précis

Les groupes vulnérables, comme les enfants, les personnes âgées et les femmes enceintes, sont exposés à des risques sanitaires accrus en raison de la présence de sites contaminés. Les communautés éloignées sont confrontées à des problèmes encore plus importants en raison des ressources limitées dont elles disposent pour l'assainissement, ce qui augmente la durée d'exposition aux risques environnementaux. Les communautés des Premières Nations sont particulièrement touchées, car les terres de réserve sont limitées et les écarts de revenus restreignent leur capacité à s'éloigner des zones dangereuses, ce qui accentue la nécessité de l'assainissement pour leur bien-être. En outre, les projets d'assainissement peuvent stimuler les économies locales, en particulier dans des secteurs comme la logistique et les services alimentaires, ce qui peut indirectement favoriser les possibilités d'emploi pour les femmes.

Principaux impacts qualitatifs du programme

Le programme profite aux communautés des Premières Nations en soutenant l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés dans les réserves, ce qui contribue à réduire les risques pour la santé et à remettre les terres en état pour qu'elles soient sécuritaires et utilisables. Il donne aux communautés les moyens d'agir grâce au financement, au soutien technique et au renforcement des capacités, leur permettant ainsi d'exercer un contrôle accru sur la prise de décisions environnementales et l'utilisation des terres. Ces efforts contribuent à la planification communautaire à long terme, au développement durable et à l'autodétermination. L'amélioration des connaissances et des compétences locales s'accompagne d'une augmentation des possibilités économiques et des occasions d'emploi. Les retombées du programme touchent l'ensemble des sous-populations dans les réserves, favorisant des environnements plus sains et des liens renouvelés avec la terre et les pratiques culturelles.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Contexte du sous-programme

Depuis 2016, le programme soutient des systèmes durables de gestion des matières résiduelles par l'entremise d'infrastructures modernes, de formations et de partenariats. Il s'agit d'une mesure essentielle pour la santé, la sécurité et la protection de l'environnement. Avant 2016, en raison d'un financement limité, de nombreuses Premières Nations ne disposaient pas d'infrastructures de gestion des matières résiduelles, ce qui a entraîné la contamination de sites dont le gouvernement est responsable.

Objectifs du sous-programme

L'ACS Plus n'est pas intégrée dans la conception du programme. Le programme mène des activités de sensibilisation auprès de divers groupes, y compris les Aînés et les jeunes. Il vise à sensibiliser à la gestion des matières résiduelles et à apporter un soutien aux communautés à faible capacité, en particulier dans les régions éloignées.

Population cible

Les membres des Premières Nations dans les réserves, y compris les peuples autochtones autonomes et les communautés éloignées.

Répartition des avantages

Résultats de groupes démographiques précis

Les groupes touchés par le programme comprennent les personnes handicapées, les personnes âgées et les résidents des communautés éloignées. Ces dernières doivent assumer des coûts plus élevés pour la gestion des matières résiduelles. Les hommes occupent la plupart des emplois dans ce secteur, mais les retombées économiques locales des industries connexes peuvent indirectement soutenir les femmes et les personnes sans formation spécialisée.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Les responsables du programme élaborent actuellement des lignes directrices sur l'ACS Plus à appliquer à l'élaboration, à l'exécution et à la mise en œuvre du programme. Ils ont commencé à ventiler certaines données liées aux indicateurs en fonction de la population et de l'éloignement géographique.

En mai 2024, le programme et les partenaires des Premières Nations au sein du Comité consultatif national (CCN) ont convenu de créer conjointement une trousse d'outils sur l'ACS Plus. Le CCN a ensuite décidé de ne pas participer à l'élaboration de la trousse d'outils, mais il pourra tout de même l'examiner et apporter sa contribution tout au long du processus.

Contexte du sous-programme

Le programme soutient les communautés en leur fournissant des fonds pour améliorer le développement économique, les capacités foncières et environnementales, créant ainsi des conditions favorables à une participation accrue à l'économie.

Objectifs du sous-programme

Le renforcement des capacités et les investissements dans les entreprises communautaires aident les communautés à renforcer leur autonomie et à atteindre une prospérité économique durable.

Population cible

Communautés des Premières Nations et des Inuit au sud du 60e parallèle

Répartition des avantages

Résultats de groupes démographiques précis

Les groupes marginalisés connaissent des disparités dans les résultats du programme. Les groupes concernés sont les personnes à faible revenu, les femmes, les jeunes, les personnes handicapées et les personnes 2ELGBTQQIA+. Les communautés mal desservies sont également confrontées à des difficultés d'accès aux ressources et aux possibilités.

Principaux impacts qualitatifs du programme

L'objectif des programmes économiques communautaires est d'aider les communautés des Premières Nations et des Inuit à développer leur capacité à participer aux économies régionales et nationales, notamment par la création d'entreprises communautaires fournissant des biens et services essentiels. Ces entreprises génèrent des emplois locaux ainsi que des revenus autonomes que les communautés utilisent pour financer des programmes et des services destinés à leurs membres, tels que des activités axées sur la santé et des activités sociales et culturelles. L'investissement dans la capacité économique des communautés renforce la gouvernance des communautés et leur autodétermination.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

À l'avenir, la collecte de données pourrait être axée sur des facteurs tels que l'éloignement et le nombre de petites communautés (communautés très éloignées et dont la population est inférieure à 500 personnes) qui ont bénéficié d'un financement dans le cadre du programme, ou sur d'autres facteurs, au besoin.

Contexte du sous-programme

Le programme gère les ressources pétrolières et gazières sur les terres des Premières Nations, remplissant ainsi les obligations de la Couronne et aidant les Premières Nations à atteindre l'autosuffisance et la prospérité économique. Il soutient le passage de la surveillance de la Couronne à l'affirmation de la compétence des Premières Nations par l'élaboration de règlements, le renforcement des capacités et la gouvernance. Il favorise le contrôle par les Premières Nations de leurs ressources et facilite le développement de l'industrie, ce qui se traduit par des redevances que les dirigeants des communautés peuvent utiliser au profit de leur communauté.

Objectifs du sous-programme

Le programme intègre l'ACS Plus dans ses politiques, ses règlements et sa loi. Les améliorations réglementaires élaborées conjointement par Pétrole et gaz des Indiens du Canada et un comité technique des Premières Nations tiennent compte des diverses voix des communautés et répondent aux préoccupations des femmes, des jeunes, des Aînés et des adeptes des modes de vie traditionnels.

Population cible

Premières Nations ayant des intérêts pétroliers et gaziers sur des terres de réserve dans l'ensemble du Canada.

Résultats de groupes démographiques précis

Les ressources pétrolières et gazières sont exploitées sur les terres des Premières Nations dans le bassin sédimentaire de l'ouest du Canada (Alberta, Saskatchewan, nord-est de la Colombie-Britannique). Les communautés qui possèdent des réserves en exploitation en tirent des avantages économiques, mais ces avantages ne sont pas répartis de manière égale entre toutes les Premières Nations. Les revenus tirés de ces activités sont gérés par les dirigeants des communautés. Les hommes dominent le secteur, ce qui peut limiter l'inclusion des femmes et des personnes de diverses identités de genre dans les processus décisionnels. D'autres règlements en matière d'environnement et de conservation sont en cours d'élaboration.

Les personnes qui suivent des modes de vie traditionnels (p. ex., la chasse, la cueillette) et les jeunes sont confrontés aux répercussions environnementales. Les jeunes, en particulier, devront faire face aux conséquences à long terme de la dégradation des sols et du changement climatique. Les baux et les infrastructures abandonnés peuvent toucher ces groupes de manière disproportionnée. Les modifications réglementaires et les stratégies de remise en état actuelles visent à remédier aux répercussions environnementales.

Principaux impacts qualitatifs du programme

Les Premières Nations influencent directement l'exploitation des ressources pétrolières et gazières dans leur réserve et doivent approuver ces activités d'exploitation. De nombreuses nations productrices de pétrole comptent des experts techniques au sein du Comité technique mixte et du conseil de cogestion et contribuent à l'élaboration conjointe des règlements. Plusieurs Premières Nations possèdent des entreprises, souvent en partenariat avec d'autres sociétés pétrolières et gazières en tant que coentreprises. La communauté autochtone en retire des avantages économiques supplémentaires. Ces possibilités ne sont offertes qu'aux communautés ayant des ressources pétrolières et gazières sur leurs terres de réserve. Par conséquent, toutes les communautés autochtones ne bénéficient pas des revenus ou des occasions d'affaires liés au pétrole et au gaz.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

PGIC veille à ce que des mesures soient prises pour protéger l'environnement et surveille la conformité aux exigences relatives à la déclaration des déversements, à l'assainissement et à la remise en état afin que les terres faisant l'objet d'un contrat d'exploitation soient rendues en temps voulu et de manière satisfaisante à la Première Nation pour qu'elle puisse les utiliser. La nature normative du règlement proposé établit des attentes claires en matière de protection de l'environnement, intègre les connaissances environnementales traditionnelles tout au long du cycle de vie et contribue à atténuer les écarts potentiels entre les Canadiens selon des facteurs de répartition tels que le genre, l'âge, le niveau de scolarité, la langue, l'emplacement géographie, la culture et le revenu.

Le fait d'offrir plus d'occasions de consultation et d'accommodement aux dirigeants et aux communautés des Premières Nations permettrait de conclure avec les compagnies pétrolières et gazières des accords qui tiennent davantage compte des préoccupations exprimées par les membres des communautés — notamment les femmes, les Aînés, les jeunes, les personnes 2ELGBTQQIA+ et celles qui mènent un mode de vie traditionnel axé sur la terre — concernant la contamination de l'environnement et de l'eau, les complications et les accidents pendant la production, ainsi que la pollution sonore et atmosphérique. Le processus d'évaluation environnementale exige que les compagnies pétrolières et gazières consultent les Premières Nations touchées et veillent à ce que les préoccupations soulevées soient prises en compte.

Le plan de collecte des données probantes sera fondé sur le nombre de zones contractuelles d'exploitation pétrolière et gazière qui sont restituées à la Première Nation après un assainissement et une remise en état réussis.

La restitution des terres réduit la responsabilité environnementale du gouvernement. Les jeunes des Premières Nations et les personnes qui mènent un mode de vie traditionnel bénéficient également d'un meilleur accès à la terre.

Contexte du sous-programme

Le programme renforce la participation des Autochtones à des possibilités économiques importantes et pluriannuelles. Il permet aux partenaires fédéraux de coordonner leurs efforts, de mettre en commun leurs ressources, de combler les déficits de financement et de tirer parti des investissements externes. Le programme propose également un service de navigateur pour aider les entrepreneurs autochtones à accéder au financement non couvert par les programmes de développement économique de SAC.

Objectifs du sous-programme

Les initiatives sont conçues en tenant compte des besoins particuliers exprimés par les communautés dans le cadre de séances de mobilisation régionale. Les modalités garantissent l'admissibilité des communautés de tous les groupes de distinction et de toutes les régions. En s'attaquant aux obstacles à la participation économique, le programme comble les lacunes socioéconomiques par la création d'emplois, le développement d'entreprises, le renforcement des capacités et la génération de revenus autonomes.

Population cible

Premières Nations, Inuit et Métis; dirigeants, organisations et communautés; petites et moyennes entreprises.

Répartition des avantages

Résultats de groupes démographiques précis

Le programme est accessible à toutes les communautés autochtones, indépendamment des distinctions, de l'emplacement géographique ou de la capacité économique. Il a lancé plus de 60 initiatives à grande échelle au Canada, en ciblant souvent les communautés à faible capacité économique.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Le sous-programme collabore avec le Centre de responsabilité de l'ACS Plus pour élaborer les indicateurs de l'ACS Plus.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

À la suite d'une prochaine évaluation décennale du programme, l'Initiative sur les partenariats stratégiques envisagera d'innover et de réviser ses méthodes de mesure du rendement, notamment en trouvant de nouveaux moyens d'intégrer l'ACS Plus. En collaboration avec le Centre de responsabilité de l'ACS Plus de SAC et le Cercle des femmes autochtones (CFA) de Femmes et Égalité des genres Canada, l'Initiative élaborera des stratégies pour désagréger davantage sa collecte de données et mieux exploiter les données existantes afin de réaliser une ACS Plus approfondie des répercussions du programme à l'avenir.

Un nouveau modèle de profil des possibilités, qui inclut les indicateurs de l'ACS Plus, a été établi et communiqué au Groupe de travail interministériel aux fins de commentaires. Il sera officiellement lancé à la suite de l'examen de ces commentaires. Malgré l'objectif de 5 % lié à l'ACS Plus pour l'exercice 2024-2025, la collecte de données n'est pas commencée, car nous finalisons l'outil. Nous prévoyons de commencer à recueillir des données au troisième trimestre, ce qui nous permettra de rendre compte des indicateurs et des répercussions à l'avenir.

Contexte du sous-programme

Le sous-programme dirige la politique d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones pour le compte du gouvernement fédéral. Services publics et Approvisionnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor collaborent à l'atteinte de l'objectif de 5 % d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Le sous-programme est directement responsable de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) et du Répertoire des entreprises autochtones. La direction est également coprésidente d'une table d'élaboration conjointe avec des partenaires autochtones.

Objectifs du sous-programme

La Stratégie de transformation de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (STAEA) travaille à l'élaboration d'une politique d'approvisionnement transformatrice qui tient compte de l'ACS Plus. Le recours à des plans d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (PAEA) pourrait permettre d'inclure des critères d'évaluation des offres propres aux Autochtones axés sur l'emploi, la formation, la propriété ou la sous-traitance au profit des entreprises autochtones. Le gouvernement fédéral et les partenaires autochtones élaborent conjointement une stratégie de transformation de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Population cible

Premières Nations; Inuit; Métis.

Résultats de groupes démographiques précis

Compte tenu de la nature des marchés publics et de la taille des contrats, les grandes entreprises et organisations ont tendance à bénéficier davantage de ce programme que les petites entreprises. La STAEA tient compte de ces aspects et d'autres obstacles pour les entrepreneurs autochtones, y compris les femmes, les jeunes et les entrepreneurs 2ELGBTQQIA+, et travaille avec des partenaires autochtones à l'établissement de stratégies visant à atténuer ces risques, comme le recours à des PAEA.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Le programme ne suit pas actuellement d'indicateurs liés à l'ACS Plus.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Dans le cadre du processus d'élaboration de la politique du programme, SAC étudiera la possibilité de recueillir des données désagrégées, notamment par distinction et par emplacement géographique. Il pourrait également s'agir de données sur les entreprises autochtones détenues par des jeunes, des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+. En élaborant la méthodologie de suivi de la mobilisation et la stratégie en matière de données, SAC veillera à intégrer des recommandations de diverses entreprises autochtones et, si possible, d'organisations fondées sur les distinctions, ainsi que d'entreprises détenues par des jeunes, des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+. La STAEA tient compte de la rétroaction des partenaires autochtones et continue à publier davantage de données (p. ex., les noms et codes postaux des fournisseurs; et les détails des contrats). L'inclusion de données géographiques et fondées sur les distinctions exige d'importantes modifications au système de rapports financiers du gouvernement du Canada (hébergé par le Secrétariat du Conseil du Trésor), de même que l'adhésion des partenaires fédéraux. SAC continue d'étudier ces options.

Contexte du sous-programme

Le programme fournit des fonds pour élargir et diversifier le réseau des institutions financières autochtones (IFA) et des Sociétés métisses de financement (SMF), et ainsi améliorer l'accès aux capitaux pour les entreprises autochtones. Le programme a été transféré et est administré par l'Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF), par l'intermédiaire du réseau des IFA, et les SMF pour les entrepreneurs autochtones. L'ANSAF administre le programme depuis 2015. Depuis 2019, deux composantes ont été transférées aux SMF.

Objectifs du sous-programme

Le programme vise à éliminer les obstacles à l'accès au capital en fournissant un financement aux IFA et aux SMF. Il soutient les petites et moyennes entreprises par des contributions non remboursables et des services aux entreprises. Il finance également les prêteurs pour couvrir les coûts d'emprunt et les coûts opérationnels.

Population cible

Entrepreneurs autochtones; Institutions financières autochtones (IFA); Sociétés métisses de financement (SMF)

Répartition des avantages

Résultats de groupes démographiques précis

Les hommes sont plus nombreux à bénéficier du programme, car ils sont plus susceptibles d'être entrepreneurs. Le Programme pour les femmes entrepreneures autochtones (PFEA) s'adresse aux femmes. Les entrepreneurs autochtones se heurtent à des obstacles pour accéder au capital en raison des impacts du colonialisme (p. ex., revenus inférieurs, éloignement, manque d'accès numérique et manque de connaissances financières). Ces défis sont amplifiés pour les entrepreneurs ayant des identités intersectionnelles multiples.

Principaux impacts qualitatifs du programme

Ce programme décentralisé a élargi l'accès au capital pour diverses entreprises autochtones, notamment celles détenues par des jeunes et des femmes ou situées dans des régions éloignées. Les partenaires ont indiqué que les processus rationalisés et la prestation fondée sur les distinctions ont amélioré la capacité de répondre aux besoins en capital des Autochtones et réduit le fardeau administratif. Les données fournies par l'ANSAF et d'autres partenaires font état d'une forte demande constante, soulignant le rôle du programme pour combler les lacunes systémiques en matière de capital. SAC continue d'élaborer des indicateurs en collaboration avec ses partenaires afin de mieux cerner les effets sur les divers facteurs d'identité intersectionnels, tout en veillant à ce que les rapports restent axés sur la communauté et respectent l'autodétermination.

Sources de renseignements supplémentaires

Des données qualitatives sont publiées sous forme d'« exemples de modèles inspirants » sur le site de l'ANSAF, à l'adresse l'Indigenous Women Entrepreneurship (non disponsible en francais). La collection met en lumière le parcours de femmes entrepreneures autochtones qui participent au PFEA, notamment en faisant ressortir des éléments tels que l'amélioration du mode de vie et l'accroissement de l'indépendance.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

En ce moment, les partenaires autochtones recueillent des données ventilées par genre binaire (homme/femme) et par âge (moins de 35 ans et plus de 35 ans). Compte tenu de la dernière évaluation, la collecte de données sera améliorée dans le cadre de la modernisation du programme. Ces plans d'amélioration sont en train d'être finalisés avec les partenaires dans le cadre des travaux d'élaboration conjointe. Ils seront basés sur les ressources disponibles.

Bien que la recherche disponible ait fourni des renseignements importants sur certains groupes d'entrepreneurs, il existe de nombreuses lacunes dans les données sur les entrepreneurs autochtones en général. Cela vaut particulièrement pour les données ventilées selon le secteur ou l'industrie, l'emplacement géographique et les répercussions détaillées du financement et de la formation actuels pour les entrepreneures autochtones et les jeunes entrepreneurs autochtones. Souvent, les données ne sont pas ventilées par distinction. Il n'existe pas de données sur les entreprises autochtones détenues par des entrepreneurs 2ELGBTQQIA+ ni sur les obstacles que doivent surmonter ces derniers pour accéder au financement. Les discussions avec les partenaires peuvent déboucher sur la collecte de données permettant de combler certaines de ces lacunes en fonction de leurs priorités.

Contexte du sous-programme

Le programme vise à favoriser une culture d'entrepreneuriat, à améliorer l'accès aux occasions d'affaires et à renforcer les capacités des entreprises autochtones et des organisations autochtones de développement des entreprises.

Objectifs du sous-programme

Le programme a notamment pour objectif d'améliorer l'accès aux occasions d'affaires en finançant des projets menés par des organisations autochtones qui favorisent l'entrepreneuriat; de renforcer la capacité des organisations de soutien aux entreprises; et de créer des possibilités de développement économique et d'emploi afin d'augmenter le nombre d'entreprises autochtones viables et de renforcer la participation des Autochtones à l'économie canadienne.

Population cible

Entrepreneurs autochtones

Répartition des avantages

Résultats de groupes démographiques précis

Selon RBC, le nombre de propriétaires d'entreprises augmente cinq fois plus vite chez les Autochtones que chez les non-Autochtones au Canada.

Le sondage national auprès des femmes entrepreneures autochtones, mené en 2020 par l'ANSAF fait ressortir les principaux obstacles auxquels les femmes autochtones sont confrontées dans le monde des affaires. Ces obstacles sont, notamment, l'accès limité au capital, l'éducation financière, la confiance en soi, la connaissance des ressources locales, et les programmes adaptés à leurs besoins. Elles sont également confrontées à des obstacles systémiques dans les domaines à prédominance masculine, ainsi qu'à des difficultés pour s'engager dans l'entrepreneuriat à temps plein. Pourtant, les femmes autochtones créent des entreprises à un rythme deux fois plus élevé que les femmes non autochtones.

Selon un rapport publié en 2019 par Affaires mondiales Canada et le Conseil canadien pour l'entreprise autochtone, 50 % des entrepreneurs autochtones sont des jeunes. Si l'âge présente une corrélation positive avec la réussite d'une entreprise – 35 % des propriétaires d'entreprises autochtones prospères ont moins de 45 ans –, les jeunes entrepreneurs se heurtent encore à des obstacles. Parmi ces derniers, mentionnons le manque de capital, d'expérience et d'éducation, ainsi que les difficultés à concilier l'activité professionnelle et d'autres responsabilités. Ces tendances démographiques mettent en évidence à la fois l'élan et les lacunes persistantes.

Principaux impacts qualitatifs du programme

Le volet Accès aux possibilités d'affaires (APA) a permis de réduire les obstacles en clarifiant l'intention du programme et les conditions d'admissibilité lors des mises à jour du site Web, en élargissant sa portée de manière à inclure les projets régionaux et locaux, ainsi qu'en modifiant les formulaires de demande afin de simplifier le processus. Ces changements ont rendu le programme plus accessible aux petites organisations communautaires, permettant ainsi une participation accrue des intervenants locaux. Par conséquent, le volet APA procure des avantages plus directs et concrets aux entrepreneurs autochtones en soutenant des initiatives qui répondent aux besoins précis des communautés, ce qui se traduit en fin de compte par des résultats économiques plus solides et plus mesurables.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Le sous-programme travaille actuellement à l'élaboration des indicateurs de l'ACS Plus.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

En 2024, les spécialistes de SAC et des partenaires ont collaboré à l'examen et à l'amélioration du cadre de collecte de données du volet APA, en mettant davantage l'accent sur l'ACS Plus. Depuis l'exercice 2024-2025, un nouveau processus de collecte se concentre sur les indicateurs clés liés aux demandeurs, aux demandes de renseignements et au rendement du programme.

Des lacunes subsistent dans les données, car le volet APA ne recueille pas de données ventilées sur les résultats ou les répercussions des projets. Ces lacunes persistent en raison de la nature des projets financés, lesquels sont autonomes et adaptés aux besoins organisationnels précis, en plus d'avoir chacun des étapes uniques qui ne sont pas comparables d'un projet à l'autre. Par conséquent, il n'est pas possible de procéder à une agrégation cohérente ou à une analyse démographique.

Malgré ces contraintes, le programme reste déterminé à soutenir des projets qui profitent à des groupes mal desservis, notamment les femmes et les jeunes autochtones, ainsi que les communautés rurales ou éloignées. Le programme a commencé à suivre le nombre de projets financés liés à l'ACS Plus afin de mieux refléter l'inclusivité dans sa mise en œuvre.

Contexte du sous-programme

Le sous-programme soutient les activités des gouvernements des Premières Nations et des conseils tribaux, le renforcement des capacités de gouvernance des communautés des Premières Nations et des Inuit, ainsi que les initiatives de développement communautaire des Premières Nations. Il soutient la progression de l'autodétermination et le transfert des responsabilités ministérielles du Canada aux organisations autochtones.

Objectifs du sous-programme

Le financement du soutien des bandes est déterminé par des facteurs tels que la taille de la population, la prestation de services, l'éloignement et l'environnement. Les gouvernements établissent des priorités en matière de financement, ce qui permet aux communautés de prendre des décisions éclairées en fonction des priorités. Les avantages sociaux favorisent le maintien en poste du personnel. Le Programme de financement des conseils tribaux contribue à la prestation de services regroupés et au renforcement des capacités des Premières Nations membres. Le développement professionnel et institutionnel soutient le renforcement des capacités de gouvernance.

Population cible

Communautés des Premières Nations et des Inuit

Répartition des avantages

Résultats de groupes démographiques précis

Le financement profite à des communautés entières. Un leadership fort, la planification, les ressources humaines, la gestion des données et l'implication de la communauté contribuent à faciliter les initiatives en matière de diversité et d'inclusion. Les activités principales, telles que les élections, les services d'accueil et la planification communautaire, devraient avoir un impact positif sur les membres des Premières Nations, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des réserves. Un financement suffisant de la gouvernance permet de consacrer plus de temps à la consultation des communautés, favorise la participation de ces dernières aux activités de mobilisation, et peut soutenir les services de garde d'enfants, de traduction, de soutien en santé mentale et d'assistance aux personnes âgées.

Le financement aide les gouvernements à améliorer l'accès aux programmes et aux services, ainsi qu'à atténuer les effets négatifs sur les déterminants sociaux de la santé (p. ex., la perte d'emploi). Les obstacles existants en matière de financement et de personnel – enracinés dans les inégalités systémiques-ont limité la capacité de certaines communautés à gouverner efficacement. La planification à long terme et le recrutement à l'échelle locale sont liés à des résultats positifs. Un soutien continu est essentiel pour prévenir les réductions de revenus au sein du personnel et maintenir la prestation de services dans les communautés. Sans un financement suffisant de la capacité de gouvernance, les obstacles à la diversité, à l'inclusion et à l'accès aux services risquent d'augmenter.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

En 2024-2025, SAC a travaillé à l'examen et à la mise à jour de l'approche de mesure des résultats pour le programme. SAC continuera d'explorer des méthodes de collecte et d'analyse de données en fonction des facteurs propres aux sous-groupes et aux communautés en 2025-2026.

Contexte du sous-programme

Il s'agit du principal programme gérant les responsabilités législatives et administratives du gouvernement en ce qui a trait à l'inscription, à l'appartenance, aux cartes de statut, aux fonds de revenu en fiducie, aux successions, et aux fonds des bandes. Il soutient les droits des personnes afin qu'elles puissent accéder aux services, aux prestations et aux programmes auxquels elles ont droit.

Objectifs du sous-programme

Les demandeurs d'inscription à titre d'Indien et de certificat de statut d'Indien doivent choisir entre homme, femme et X sur les formulaires. D'autres formulaires comporteront ces options. Les modifications du projet de loi S-3 étendent le droit au statut d'Indien aux descendants des femmes auxquelles le statut a été refusé (soit 270 000 à 450 000 personnes nouvellement admissibles). Plus de 68 000 personnes déjà inscrites, mais qui ne pouvaient pas transmettre leur droit, peuvent désormais le faire.

Population cible

Membres des Premières Nations admissibles au statut.

Répartition des avantages

Résultats de groupes démographiques précis

Les personnes vivant dans des régions éloignées ont des difficultés à accéder aux services en personne pour demander le Certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI), et doivent souvent recourir à des services postaux en raison d'une infrastructure numérique limitée. Les Services d'inscription numériques ont été mis en place dans tous les bureaux régionaux pour traiter les demandes de Certificat sécurisé de statut d'Indien. À terme, ils permettront de traiter les demandes en ligne. En out e, le nombre de partenariats avec des sources fiables est passé à 29, ce qui facilite l'accès aux services d'inscription et aux services de Certificat sécurisé de statut d'Indien.

SAC a mis à jour le Guide des politiques relatives aux adultes à charge afin de répondre aux normes de service actuelles, bien que d'importantes lacunes législatives subsistent dans le cadre de la Loi sur les Indiens. Le sous-programme Successions a également établi des partenariats avec les tuteurs et les curateurs provinciaux afin d'améliorer les niveaux de service et de les aligner sur les normes provinciales. Bien que cette mesure ne résolve pas entièrement les questions réglementaires plus générales, elle offre une amélioration immédiate des soins aux adultes à charge vivant dans les réserves.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le système de rapports sur les successions permet de faire le suivi des renseignements sur les adultes à charge relevant de SAC, comme le sexe, l'état matrimonial et la résidence dans une réserve ou hors réserve.

Le Système d'inscription des Indiens et l'application Web du certificat sécurisé de statut d'Indien recueillent de l'information sur l'âge, le sexe à la naissance et la province de résidence. Le programme utilise les événements de la vie, notamment les naissances et les mariages, pour évaluer l'impact du genre sur le droit à l'inscription en raison des iniquités passées fondées sur le sexe dans la Loi sur les Indiens.

Contexte du sous-programme

La subvention fournit un financement prévisible et souple pour un éventail de programmes de base.

Objectifs du sous-programme

La subvention offre la souplesse nécessaire pour investir dans les services et planifier ceux-ci en fonction des priorités communautaires. Les niveaux de financement ne sont pas recalculés chaque année, ce qui entraîne une réduction des rapports. La subvention répond à un besoin de prévisibilité exprimé par les Premières Nations. Le financement à court terme n'est pas stable et ne permet pas une planification à plus long terme; il limite l'autodétermination.

Population cible

Premières Nations

Répartition des avantages

Résultats de groupes démographiques précis

Les communautés plus petites et plus éloignées ont de la difficulté à attirer et à maintenir en poste des personnes ayant l'expertise financière nécessaire pour les aider à répondre aux critères d'admissibilité à la subvention. La nouvelle relation financière apporte un soutien en matière de capacité de gouvernance par l'intermédiaire du Conseil de gestion financière des Premières Nations afin de contribuer à éliminer les disparités. Ce soutien comprend une assistance à distance pour diverses activités d'administration financière et pour les communautés risquant de manquer à leurs obligations. Le domaine de service Gouvernance et capacité autochtones accorde du financement pour le développement professionnel et institutionnel, qui vise à soutenir les communautés intéressées par la subvention.

Statistiques sur les incidences clés du programme

En 2025-2026, l'équipe de la NRF présentera des résultats désagrégés pour les indicateurs suivants :

• Nombre de communautés qui ont reçu une certification du Conseil de gestion financière des Premières Nations
• Nombre de Premières Nations qui remplissent les conditions d'admissibilité à la subvention
• Pourcentage des Premières Nations bénéficiant de la subvention qui continuent à satisfaire aux critères financiers définis par le Conseil de gestion financière des Premières Nations

En outre, la NRF rendra compte des résultats désagrégés de la subvention à compter de 2029. Ce retard est dû à la nature de la collecte de données du recensement.

• Ratio de l'indexation moyenne en pourcentage, d'une période de recensement à l'autre, du score de l'indice de bien-être des communautés pour les communautés des Premières Nations recevant la subvention par rapport à celles qui ne la reçoivent pas.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Depuis de nombreuses années, des pressions importantes sont exercées sur le gouvernement du Canada pour qu'il aborde et mesure les écarts socioéconomiques, y compris le bien-être des Premières Nations à l'échelle nationale. Un protocole d'entente conclu en 2016 entre l'Assemblée des Premières Nations (APN) et Affaires autochtones et du Nord Canada appelle à l'établissement d'une nouvelle relation financière qui vise à assurer un financement suffisant, prévisible et durable aux Premières Nations, à renforcer les pratiques de gestion financière, notamment en explorant le développement institutionnel, et à respecter l'obligation mutuelle de rendre des comptes.

Le protocole d'entente comprenait également une recommandation selon laquelle SAC devait élaborer conjointement des options pour combler les écarts socioéconomiques, y compris des mesures et des indicateurs de rendement appropriés. Depuis, SAC a mené pendant cinq ans (à compter de 2019) des discussions avec des dirigeants des Premières Nations, des citoyens, des spécialistes en matière de données et des organisations afin d'explorer le concept d'une approche de responsabilisation (y compris un éventuel cadre national fondé sur les résultats) qui pourrait soutenir la production de rapports sur les résultats socioéconomiques. Au cours de ces discussions, les Premières Nations ont indiqué qu'une approche de responsabilisation applicable à l'ensemble des Premières Nations n'était pas appropriée, que la responsabilisation devait être définie de manière plus large et que les éléments de la responsabilisation mutuelle devaient être élaborés conjointement.

SAC a donc adapté le cadre national axé sur les résultats de manière à offrir un ensemble de ressources conçues pour aider les gouvernements des Premières Nations à établir leurs propres rapports axés sur les résultats, en fonction de leurs priorités et de leurs modes de connaissance. Ces ressources sont liées aux travaux déjà en cours pour faire progresser la souveraineté des données autochtones, tout travail futur devant être mené par les Premières Nations elles-mêmes. Cette approche soutient les rapports des Premières Nations sur les résultats socioéconomiques, y compris les travaux déjà en cours visant à soutenir la capacité des Autochtones en matière de données pour une prestation de services efficace et la présentation de rapports axés sur les résultats aux citoyens, notamment l'Approche transformationnelle à l'égard des données autochtones (ATDA) dirigée par les Premières Nations et la priorité partagée no 30 du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies).

Le programme a également collaboré avec le Centre de responsabilité de l'ACS Plus et la Direction générale de la recherche stratégique et de l'innovation en matière de données (DGRSID) de SAC afin de comprendre les corrélations entre l'admissibilité aux subventions et les éléments socioéconomiques. L'étude consistait, notamment, à examiner les différences socioéconomiques entre les communautés des Premières Nations bénéficiaires et non bénéficiaires de subventions en 2019, et il en est ressorti que les différences socioéconomiques étaient mineures. Les communautés bénéficiaires de la subvention au titre de la NRF avaient tendance à être moins éloignées et à avoir des conditions de logement légèrement meilleures. Toutefois, elles affichaient également des taux de chômage légèrement supérieurs et un revenu moyen des ménages légèrement inférieur. La différence entre la taille moyenne des populations est minime. Une analyse GBA Plus tout aussi rigoureuse des résultats et des répercussions de la subvention sera possible à une date ultérieure, car cette évaluation repose sur les données du recensement.

Contexte du sous-programme

Le programme de gouvernance offre de la formation et du soutien dans les domaines de la conversion du processus de sélection des dirigeants, de la formation des présidents d'élection, de la formation aux règlements administratifs et du soutien général à la gouvernance.

Objectifs du sous-programme

Le programme prend en compte les membres hors réserve afin de garantir leur participation au processus de leadership. Des séances d'apprentissage en personne et de formation en ligne sont organisées afin d'inclure des communautés ayant des réalités socioéconomiques et des niveaux de capacité différents, et de fournir un accès opportun et égal à toute personne qui en a besoin ou qui en fait la demande.

Population cible

Les communautés des Premières Nations et les personnes vivant dans les réserves et en dehors de celles-ci.

Résultats de groupes démographiques précis

Les cadres d'élection et de gouvernance soutiennent toutes les communautés définies comme des « bandes » au sens de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur les élections au sein de premières nations, qui ne mènent pas leurs activités selon un code électoral communautaire ou coutumier ou une entente sur l'autonomie gouvernementale. Le sous-programme continue d'être réactif en ce qui concerne la prestation de mesures de soutien et de services, comme l'échange d'information et la prestation de formations sur les règlements administratifs et les élections.

Le sous-programme offre aux Premières Nations une chance égale de s'éloigner de la Loi sur les Indiens si elles le jugent approprié. Il soutient les Premières Nations dans leurs initiatives législatives et dans l'examen de nouveaux cadres de gouvernance en continuant à exploiter les nouvelles technologies, à améliorer la prestation de services et à accroître l'accès à la formation et au soutien.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

À l'heure actuelle, le SIAB a été actualisé de manière à inclure l'option de genre « personnes deux esprits » pour les représentants élus. Cela permettra une désagrégation plus poussée des données au fil du temps.

Contexte du sous-programme

Ce programme soutient l'EPA de Statistique Canada : caractéristiques démographiques et socioéconomiques des Premières Nations hors réserve et dans le Nord, des Inuit et des Métis. Il soutient également l'ESRPN du CGIPN : tendances du bien-être social et économique des enfants et des familles des Premières Nations dans les réserves et dans certaines communautés nordiques.

Objectifs du sous-programme

Les variables du programme qui peuvent être ventilées en fonction du sexe comprennent le bien-être, le sentiment d'appartenance, le logement, la santé physique et mentale, l'accès aux services, la famille et l'éducation des enfants, la sécurité alimentaire, la scolarisation, l'activité professionnelle, l'artisanat et les activités culturelles, ainsi que la langue. Ces données peuvent être ventilées en fonction de l'âge, de la région, de l'identité autochtone, de l'éducation et du revenu.

Population cible

Premières Nations; Inuit; Métis : en milieu rural; en milieu urbain; organisations inuites de revendications territoriales; communautés des Premières Nations.

Résultats de groupes démographiques précis

Les enquêtes menées dans le cadre du programme constituent une source unique de données nationales axées sur la culture qui ne sont disponibles auprès d'aucune autre source. Elles sont conçues pour recueillir diverses expériences basées sur l'identité autochtone et le genre. Les résultats visent à aider les communautés et organisations autochtones, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les autres parties intéressées à prendre des décisions éclairées. Ces décisions portent sur l'emploi, l'éducation, la santé, la langue, le revenu, le logement, le handicap et la mobilité des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le programme soutient la présentation de données fondées sur les distinctions et pertinentes du point de vue culturel qui peuvent être ventilées selon le genre pour les Premières Nations, les Métis et les Inuit vivant dans les réserves et hors de celles-ci. La plupart des variables peuvent être ventilées en fonction du sexe à la naissance et du sexe, de l'âge et de la présence d'un handicap. Comme le CGIPN est en train d'élaborer les variables et le questionnaire pour l'EIACA, nous prévoyons qu'il sera possible de ventiler toutes les variables en fonction du sexe et d'autres variables pertinentes. L'élaboration du questionnaire pour l'EIACA est suivie par le programme au moyen de mises à jour mensuelles fournies par le CGIPN.

Contexte du sous-programme

Le programme investit dans le renforcement des capacités des Premières Nations, des Inuit et des Métis en matière de données afin de soutenir l'autodétermination, l'amélioration de l'accès aux données autochtones détenues par le gouvernement du Canada et le transfert de services. L'initiative se traduira par des fonctions ou institutions statistiques axées sur les distinctions. Dans le cadre de l'Approche transformationnelle à l'égard des données autochtones (ATDA), Statistiquess Canada soutient également des projets de renforcement des capacités en matière de données élaborés conjointement avec les Autochtones.

Objectifs du sous-programme

L'ATDA permet la ventilation par groupe d'âge, par sexe et par zone géographique. Les peuples autochtones ont demandé au gouvernement du Canada de soutenir la souveraineté des données et d'améliorer leur visibilité dans les statistiques nationales du Canada. Les données doivent être pertinentes sur le plan culturel et suffisamment solides pour être ventilées en fonction de multiples facteurs identitaires intersectionnels.

Population cible

Communautés et organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis

Répartition des avantages

Résultats de groupes démographiques précis

Étant donné que les données relatives aux Premières Nations représentent un pourcentage élevé des données détenues par SAC, le travail du Ministère sur l'échange de données pourrait bénéficier de manière disproportionnée aux Premières Nations.

Les travaux de Statistiquess Canada visant à améliorer la visibilité des Autochtones dans les statistiques nationales auront une incidence positive générale sur la capacité à appliquer l'ACS Plus. Ces travaux améliorent la disponibilité des données détaillées et fondées sur les distinctions pour soutenir l'analyse intersectionnelle.

Le travail de Statistique Canada sera moins bénéfique pour les Premières Nations vivant dans les réserves et, possiblement, pour les Inuit dans le Nord. Les enquêtes sur les ménages ne sont généralement pas menées dans les réserves. La couverture des régions nordiques est moins complète en raison du coût élevé et du fardeau de réponse des répondants.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

À mesure que les partenaires de prestation autochtones élaborent des stratégies de données et renforcent les capacités dont ils ont besoin en matière de données, le programme continue de les aider à formuler leurs visions de l'ACS Plus pour les institutions ou fonctions statistiques dirigées par des Autochtones et fondées sur des distinctions. Il continue également à produire des données et des recherches pertinentes sur le plan culturel dans le cadre de projets liés à la gouvernance des données qui sont élaborés conjointement par Statistique Canada et des partenaires autochtones. En outre, le programme s'est efforcé d'accroître la visibilité des peuples autochtones dans les statistiques nationales du Canada et a contribué à renforcer la capacité de rendre compte des incidences en matière de genre et de diversité grâce à des investissements visant à améliorer la collecte de données par l'entremise de l'écosystème d'enquêtes de Statistique Canada.

Le programme facilite l'échange des données avec les partenaires externes grâce à l'amélioration des processus internes. Il élabore, entre autres, une politique sur le partage de données à l'externe qui s'appuie sur les renseignements recueillis dans le cadre d'un processus de mobilisation des partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Il reste du travail à faire pour mesurer les incidences du programme en fonction des priorités et des besoins des partenaires de prestation autochtones. Les principaux indicateurs de rendement seront élaborés en collaboration avec les partenaires de prestation autochtones afin de garantir que les mesures reflètent avec précision les structures de gouvernance des projets des partenaires, ainsi que les incidences de l'échange de données à SAC.