Programme des services de santé non assurées : rapport annuel 2024-2025

Introduction

Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) de Services aux Autochtones Canada (SAC) est un programme national qui offre aux membres inscrits des Premières Nations et aux Inuit reconnus admissibles une couverture pour une gamme de services de santé qui sont nécessaires sur le plan médical, mais qui ne sont pas couverts par des programmes sociaux ou des régimes d'assurance-maladie privés, provinciaux ou territoriaux.

Le Programme des SSNA couvre une gamme de médicaments sur ordonnance et de médicaments en vente libre (MVL), de soins dentaires et de soins de la vue, d'équipement médical et de fournitures médicales (EMFM), de services de counseling en santé mentale ainsi que le transport pour raison médicale afin que les clients puissent obtenir des services de santé nécessaires qui ne sont pas offerts dans la réserve ou la communauté où ils résident. Ce rapport porte sur l'exercice 2024 à 2025. L'exercice commence le 1er avril et se termine le 31 mars. De 2024 à 2025, le Programme des SSNA a offert à 983 461 clients admissibles l'accès à des soins et à des services.

Dans sa trente-et-unième édition, le rapport annuel de 2024 à 2025 des SSNA présente des données nationales et régionales sur les clients du Programme des SSNA, les dépenses, les types de services offerts et l'utilisation de ces services. Ce rapport est publié conformément aux responsabilités de gestion du rendement qui incombent au Programme des SSNA, et il s'adresse aux groupes cibles suivants :

• les organisations et les gouvernements des Premières Nations et des Inuit au niveau des communautés et des régions, ainsi qu'à l'échelle nationale;
• les gestionnaires et les employés des régions et de l'administration centrale de Services aux Autochtones Canada;
• d'autres intéressés au sein d'organisations gouvernementales et non gouvernementales dont le travail touche la prestation de soins de santé aux communautés des Premières Nations et des Inuit.

Clients admissibles par région Mars 2025

C'est dans la région de l'Ontario que l'on retrouve la plus grande proportion de la population admissible, soit 24,3 % du total national, suivi par la région du Manitoba et la région de la Saskatchewan, avec 17,8 % chacune.

Les données démographiques sont fondées sur la région de l'inscription à une bande et ne représentent pas forcément la région de résidence actuelle. La majorité des clients de la Colombie-Britannique auparavant couverts par le Programme des SSNA sont maintenant couverts par la Régie de la santé des Premières Nations de la C.-B., donc ne sont pas représentés dans ce graphique. Les autres clients de la Colombie-Britannique sont Inuit ou encore sont associés à des bandes de la Colombie-Britannique tout en habitant dans d'autres provinces ou territoires du Canada, où ils sont admissibles aux services couverts par le Programme des SSNA.

Source : Données du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme et de l'atténuation des risques

Équivalent textuel pour le graphique Figure 2.1 : Clients admissibles, par région

Cette image est une carte du Canada qui contient les données démographiques suivantes :

• Atlantique : 72 034
• Québec : 89 487
• Ontario : 239 025
• Manitoba : 174 827
• Saskatchewan : 175 275
• Alberta : 137 275
• Colombie-Britannique : 19 342
• Yukon : 8 004
• Territoires du Nord-Ouest : 28 764
• Nunavut : 39 174
• Population admissible totale : 983 461 personnes

Population admissible par type de client et par région Mars 2024 et mars 2025

Des 983 461 clients admissibles à la fin de l'exercice 2024 à 2025, 929 270 (94,5 %) étaient des clients des Premières Nations et 54 191 (5,5 %) étaient des clients inuits. Le nombre de clients des Premières Nations a augmenté de 2,6 %, et le nombre de clients inuits, de 1,8 %.

De mars 2024 à mars 2025, c'est en Colombie-Britannique que le nombre total de clients admissibles a connu la plus forte variation en pourcentage, avec une augmentation de 3,9 %, suivi du Québec et de la Saskatchewan, avec une augmentation de 3,5 % et de 3,4 % respectivement.

Population de clients admissibles au fil du temps De mars 2016 à mars 2025

Au cours des 10 dernières années, le nombre total de clients admissibles selon le SVS est passé de 839 129 en mars 2016 à 983 461 en mars 2025, soit une augmentation de 17,2 %.

Source : Données du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme et de l'atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 2.1 : Clients admissibles, de mars 2016 à mars 2025

Cette image illustre la population admissible au Programme des SSNA au cours des dix dernières années, comme suit :

• 2016 : 839 129
• 2017 : 853 088
• 2018 : 867 749
• 2019 : 873 312
• 2020 : 887 518
• 2021 : 898 839
• 2022 : 915 895
• 2023 : 936 006
• 2024 : 959 207
• 2025 : 983 461

Au cours des 5 dernières années, le nombre total de clients admissibles au Programme des SSNA est passé de 898 839 en mars 2021 à 983 461 en mars 2025, soit une augmentation de 7,9 %. Le Québec a connu la plus forte augmentation de clients admissibles durant cette période, avec un taux de croissance de 17,6 %. La Colombie-Britannique et la Saskatchewan suivent avec des taux de croissance respectifs de 13,6 % et 10,5 %.

Croissance annuelle de la population, population de clients admissibles et population du Canada 2016 à 2025

Au cours des 10 dernières années, la population des clients admissibles au Programme des SSNA a augmenté plus rapidement que la population du Canada. De 2016 à 2025, la population du Canada a augmenté de 12,8 %, tandis que le nombre de clients des Premières Nations et de clients inuits admissibles au Programme des SSNA a augmenté de 16,4 %.

Source : Données du SVS et du document no 91-002-XWE du catalogue de Statistique Canada, Statistiques démographiques trimestrielles, adaptées par la Division de l'analyse du programme et de l'atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 2.2 : Croissance annuelle de la population, population de clients admissibles et population du Canada

Voici un graphique linéaire qui illustre la croissance annuelle de la population admissible au Programme des SSNA et celle de la population canadienne.

Année	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024	2025
Clientèle du Programme des SSNA	839 129	853 088	867 749	873 312	887 518	898 839	915 895	936 006	959 207	983 461
Taux de croissance	1,8 %	1,7 %	1,7 %	0,6 %	1,6 %	1,3 %	1,9 %	2,2 %	2,5 %	2,5 %
Population canadienne	35 832 513	36 264 604	36 708 083	37 058 856	37 618 495	38 028 638	38 239 864	38 935 934	40 083 484	41 288 599
Taux de croissance	0,8 %	1,2 %	1,2 %	1,0 %	1,5 %	1,1 %	0,6 %	1,8 %	2,9 %	3,0 %

Population de clients admissibles par groupe d'âge, genre et région Mars 2025

Le Programme des SSNA reconnaît l'importance de disposer de données représentatives sur nos clients de diverses identités de genre. Depuis 2020, les clients peuvent choisir « Homme », « Femme » ou « Autre genre » comme identifiant de genre lorsqu'ils s'enregistrent ou mettent à jour leur information auprès de SAC, ce qui est saisi dans les données démographiques ainsi que dans les données d'utilisation des services. Étant donné que le nombre de personnes choisissant un autre genre est faible, il est parfois nécessaire d'agréger les données dans une variable sur le genre à deux catégories pour protéger la confidentialité des réponses fournies, conformément aux pratiques gouvernementales visant à protéger la vie privée des personnes. Dans ces cas, les personnes de la catégorie « Autre genre » sont réparties de manière égale dans les deux autres catégories de genre et sont désignées par le symbole « ＋ ».

• hommes+ comprend les hommes (et les garçons), ainsi que certaines personnes de genre non binaire;
• femmes+ comprend les femmes (et les filles), ainsi que certaines personnes de genre non binaire.

Sur les 983 461 clients admissibles au Programme des SSNA inscrits au SVS au 31 mars 2025, 49,3 % étaient des hommes, 50,7 % étaient des femmes et un faible pourcentage de clients ont choisi un autre genre (329).

L'âge moyen des clients admissibles était de 36 ans. Dans les régions, l'âge moyen allait de 29 ans au Nunavut à 42 ans en Colombie-Britannique.

L'âge moyen des hommes et des femmes admissibles était de 35 ans et de 37 ans respectivement. L'âge moyen des hommes allait de 29 ans au Nunavut à 41 ans en Colombie-Britannique. L'âge moyen des femmes allait de 29 ans au Nunavut à 44 ans en Colombie-Britannique. L'âge moyen des clients ayant choisi un autre genre était de 24 ans.

Analyse de la population, par groupe d'âge Mars 2025

Dans son ensemble, la clientèle des SSNA est plutôt jeune comparativement à l'ensemble de la population du Canada. La proportion des clients des SSNA qui ont moins de 20 ans est de 28,1 %, tandis que cette tranche d'âge représente 20,8 % de l'ensemble de la population du Canada. Près des deux tiers (61,0 %) des clients admissibles ont moins de 40 ans, comparativement à 49,6 % pour la population du Canada. L'âge moyen de la clientèle des SSNA est de 36 ans, comparativement à 40 ans pour l'ensemble de la population du Canada.

Source : Données du SVS et du tableau CANSIM 051-0001 de Statistique Canada, Population par groupe d'âge et sexe, adaptées par la Division de l'analyse du programme et de l'atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 2.3 : Proportion de la population du Canada et de la population de clients des SSNA, par groupe d'âge

Ce graphique à barres illustre la répartition par groupe d'âge de la population du Canada et de la clientèle des SSNA, comme suit :

• le pourcentage de la population du Canada âgée de 0 à 9 ans est de 9,8 %;
• le pourcentage de la clientèle des SSNA âgée de 0 à 9 ans est de 10,6 %;
• le pourcentage de la population du Canada âgée de 10 à 19 ans est de 11,0 %;
• le pourcentage de la clientèle des SSNA âgée de 10 à 19 ans est de 17,6 %;
• le pourcentage de la population du Canada âgée de 20 à 29 ans est de 14,0 %;
• le pourcentage de la clientèle des SSNA âgée de 20 à 29 ans est de 16,8 %;
• le pourcentage de la population du Canada âgée de 30 à 39 ans est de 14,8 %;
• le pourcentage de la clientèle des SSNA âgée de 30 à 39 ans est de 16,1 %;
• le pourcentage de la population du Canada âgée de 40 à 49 ans est de 12,9 %;
• le pourcentage de la clientèle des SSNA âgée de 40 à 49 ans est de 12,1 %;
• le pourcentage de la population du Canada âgée de 50 à 59 ans est de 12,0 %;
• le pourcentage de la clientèle des SSNA âgée de 50 à 59 ans est de 10,9 %;
• le pourcentage de la population du Canada âgée de 60 ans et plus est de 25,5 %;
• le pourcentage de la clientèle des SSNA âgée de 60 ans et plus est de 15,9 %.

Facteurs influençant la durabilité du Programme des SSNA de 2024 à 2025

Dans le système de santé canadien, les pressions sur les coûts et les services sont liées à des facteurs tels que le vieillissement de la population et la hausse de la demande ainsi que l'utilisation des services et des produits relatifs à la santé, en particulier des médicaments. En plus de ces facteurs, les dépenses du Programme des SSNA sont déterminées par le nombre de clients admissibles et leurs besoins médicaux. Une grande proportion des clients des SSNA vit dans de petites communautés éloignées et doit utiliser le transport pour raison médicale pour accéder à des soins de santé non disponibles localement.

Les facteurs qui influencent la durabilité du Programme des SSNA sont liés à la population, au marché et aux pratiques professionnelles, y compris :

• Changements démographiques, y compris la croissance de la population et le vieillissement de la population, et l'incertitude quant aux taux d'inscription;
• État de santé, y compris la charge de morbidité et la prévalence des maladies chroniques et infectieuses;
• Distribution géographique de la population cliente et l'accessibilité aux soins de santé;
• Progrès dans la recherche médicale et les données probantes, les traitements et les technologies de la santé;
• Commentaires formulés par les partenaires des Premières Nations et des Inuit;
• Introduction de nouvelles thérapies et procédures à coût élevé;
• Modifications des honoraires des professionnels de la santé et du champ d'activité;
• Décisions provinciales et territoriales en matière d'assurance maladie;
• Transfert des traitements assurés dans les hôpitaux vers un régime de services non assurés;
• Facteurs économiques entraînant une augmentation des prix de l'essence, de la nourriture, des repas et de l'hébergement;
• Dynamique du secteur de l'assurance.

Dépenses du Programme des SSNA selon la catégorie de services (en millions de dollars) de 2024 à 2025

Pendant l'exercice 2024 à 2025, les dépenses totales du Programme des SSNA se sont élevées à 2 330, millions de dollars. Ce montant représente une augmentation de 11,1 % par rapport aux dépenses des SSNA effectuées de 2023 à 2024, qui s'élevaient à 2 098,2 millions de dollars. Les frais de transport pour raison médicale représentaient la plus grande proportion des dépenses, soit 37,8 % (880,2 millions de dollars), suivis des coûts liés aux services pharmaceutiques, soit 30,4 % (708,1 millions de dollars) et ceux liés aux soins dentaires, soit 18,2 % (425,0 millions de dollars).

Les dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale, aux services pharmaceutiques et aux soins dentaires représentaient 86,4 % de toutes les dépenses des SSNA pour l'exercice 2024 à 2025.

Source : Données du SFF adaptées par la Division de l'analyse du programme et de l'atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 3.1 : Dépenses du Programme des SSNA selon la catégorie de services (en millions de dollars)

Ce diagramme circulaire illustre les dépenses des SSNA en millions de dollars et la proportion des différentes catégories de services pendant l'exercice financier 2024 à 2025, comme suit :

• les dépenses totales pour le transport pour raison médicale sont de 880,2 millions de dollars, soit 37,8 % des dépenses totales;
• les dépenses totales pour les services pharmaceutiques sont de 708,1 millions de dollars, soit 30,4 % des dépenses totales;
• les dépenses totales pour les soins dentaires sont de 425,0 millions de dollars, soit 18,2 % des dépenses totales;
• les dépenses totales pour l'équipement médical et les fournitures médicales (EMFM) sont de 84,0 millions de dollars, soit 3,6 % des dépenses totales;
• les dépenses totales pour le counseling en santé mentale sont de 132,6 millions de dollars, soit 5,7 % des dépenses totales;
• les dépenses totales pour les soins de la vue sont de 52,4 millions de dollars, soit 2,2 % des dépenses totales;
• les dépenses totales pour les autres soins de santé sont de 48,4 millions de dollars, soit 2,1 % des dépenses totales.

Les frais administratifs, qui s'élèvent à environ 71,8 millions de dollars, ne sont pas inclus dans les dépenses totales du Programme des SSNA (2 330,7 millions de dollars). De plus amples renseignements sont fournis dans la section 11.

Dépenses du Programme des SSNA et croissance, par catégorie de services de 2024 à 2025

Les dépenses du Programme des SSNA ont augmenté de 11,1 % (232,4 millions de dollars) depuis l'exercice financier 2023 à 2024. Les augmentations nettes de dépenses les plus importantes ont été enregistrées dans le secteur du transport pour raison médicale et des services pharmaceutiques des SSNA, soit 90,6 millions de dollars et 59,5 millions de dollars respectivement. Les facteurs affectant l'augmentation des dépenses relatives aux services sont abordés dans les sections suivantes du rapport.

Les dépenses de la catégorie « Autres » sont liées :

• à la surveillance du programme, y compris les coûts de traitement des demandes au moyen du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS);
• au financement supplémentaire de la Régie de la santé des Premières Nations de la Colombie-Britannique pour les clients supplémentaires qui sont devenus admissibles après le transfert des responsabilités en raison de modifications apportées à la législation fédérale;
• aux ententes de contribution pour soutenir la mobilisation des organisations partenaires autochtones;
• aux navigateurs des SSNA.

Dépenses du Programme des SSNA, par catégorie de services et région (en milliers de dollars) de 2024 à 2025

La région du Manitoba est responsable de la plus grande part des dépenses totales, avec 573,1 millions de dollars, soit 24,6 % du montant total des dépenses nationales. Elle est suivie de l'Ontario, qui a enregistré des dépenses de 454,0 millions de dollars (19,5 %), et de la Saskatchewan, qui a enregistré des dépenses de 447,4 millions de dollars (19,2 %). En comparaison, les dépenses les plus faibles sont celles de la région de l'Atlantique (113,5 millions de dollars, soit 4,9 %).

Les dépenses engagées par l'administration centrale représentent les coûts liés aux services de traitement des demandes de paiement, ainsi que les dépenses opérationnelles associées à la supervision du Programme des SSNA et à l'élaboration des politiques. Il s'agit notamment d'ententes avec la RSPN pour financer les clients supplémentaires qui sont devenus admissibles en raison du transfert de responsabilités de 2013, des changements apportés à la législation fédérale, ainsi que d'ententes de contribution avec des organisations autochtones partenaires, comme l'Assemblée des Premières Nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami, ainsi que des organisations autochtones régionales. Les dépenses de l'administration centrale représentent 32,3 millions de dollars, soit 1,4 % des dépenses totales des SSNA, et ne comprennent pas les coûts administratifs de l'administration centrale (93,0 millions de dollars) présentés à la section 11.

Dépenses annuelles du Programme des SSNA (en millions de dollars) et taux de variation

De 2024 à 2025, les dépenses du Programme des SSNA ont totalisé 2 330,7 millions de dollars, soit une augmentation de 11,1 % par rapport aux 2 098,2 millions de dollars pour la période de 2023 à 2024. Depuis 2015 à 2016, les dépenses totales ont augmenté de 111,8 %. La croissance annualisée de cette période a été de 8,5 %. Les taux de croissance ont beaucoup varié entre 2015 à 2016 et entre 2024 à 2025; on a observé le taux de croissance le plus bas (-1,9 %) de 2020 à 2021 et le taux le plus élevé (13,7 %) de 2021 à 2022.

Plusieurs facteurs contribuent à la variation des taux de croissance des dépenses des SSNA. Les changements dans la population de clients admissibles ont une influence directe sur la croissance, comme l'augmentation des clients admissibles à la suite de changements apportés à la Loi sur les Indiens. La pandémie de coronavirus (COVID-19) et les restrictions de santé publique provinciales et territoriales sur la prestation de soins en personne durant l'exercice 2020 à 2021, ainsi qu'un recours supérieur à la normal aux services du Programme des SSNA durant l'exercice 2021 à 2022 lorsque les restrictions ont été levées, ont eu un impact sur la croissance durant ces années.

Source : Données du SAGIR et du SFF adaptées par la Division de l'analyse du programme et de l'atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 3.2 : Dépenses annuelles du Programme des SSNA (en millions de dollars) et taux de variation

Ce graphique à barres illustre les dépenses annuelles des SSNA en millions de dollars ainsi que le taux de variation par exercice, comme suit :

• de 2015 à 2016 est de 1 101 $ et de 6,7 %;
• de 2016 à 2017 est de 1 207 $ et de 9,7 %;
• de 2017 à 2018 est de 1 309 $ et de 8,4 %;
• de 2018 à 2019 est de 1 391 $ et de 6,2 %;
• de 2019 à 2020 est de 1 519 $ et de 9,3 %;
• de 2020 à 2021 est de 1 491 $ et de -1,9 %;
• de 2021 à 2022 est de 1 695 $ et de 13,7 %;
• de 2022 à 2023 est de 1 892 $ et de 11,6 %;
• de 2023 à 2024 est de 2 098 $ et de 10,9 %;
• de 2024 à 2025 est de 2 330 $ et de 11,1 %.

Dépenses annuelles du Programme des SSNA, selon la catégorie de services (en milliers de dollars)

Au cours de la période de 10 ans se terminant de 2024 à 2025, les dépenses des SSNA liées aux soins de santé mentale ont augmenté plus rapidement que celles engagées pour d'autres services. Les dépenses des SSNA liées au counseling en santé mentale ont connu la plus forte croissance en pourcentage, soit 718,8 %, passant de 16,2 millions pour la période de 2015 à 2016 à 132,6 millions pour la période de 2024 à 2025. Les dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale ont connu la plus forte croissance, passant de 375,9 millions de 2015 à 2016 à 880,2 millions de 2024 à 2025, soit une variation de 134,2 %.

Au cours de la même période, les dépenses liées à l'équipement médical et aux fournitures médicales (EMFM) ont augmenté de 174,0 %, et les dépenses liées aux services de soins dentaires ont augmenté de 98,4 %.

Dépenses du Programme des SSNA par personne, par régionde 2024 à 2025

Les dépenses par personne sont le total des dépenses du Programme des SSNA divisé par le nombre de clients admissibles, que les clients aient ou non soumis une demande de paiement durant l'exercice.

À l'échelle nationale, les dépenses par personne pour tous les types de services se sont élevées à 2 337 $ de 2024 à 2025. C'est au Manitoba que les dépenses par personne ont été les plus élevées, soit de 3 279 $. La région du Nord suivait avec des dépenses par personne de 3 030 $. Ces montants supérieurs à la moyenne s'expliquent en partie par le fait que les coûts du transport pour raison médicale sont élevés dans ces régions, en raison du grand nombre de clients des Premières Nations et des clients inuits vivant dans des communautés nordiques qui sont éloignées ou accessibles par avion seulement. Inversement, la région de l'Atlantique affichait les dépenses par personne les moins élevées (1 575 $), ce qui s'explique par les dépenses relativement faibles de celle-ci au chapitre du transport pour raison médicale.

Source : Données du SFF et du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme et de l'atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 3.3 : Dépenses du Programme des SSNA par personne, par région

Ce graphique à barres illustre les dépenses annuelles du Programme des SSNA en millions de dollars par exercice et par région. Dépenses par personne :

• 1 575 $ en Atlantique
• 1 719 $ au Québec
• 1 899 $ en Ontario
• 3 279 $ au Manitoba
• 2 549 $ en Saskatchewan
• 2 307 $ en Alberta
• 3 030 $ dans le Nord
• 2 337 $ à l'échelle nationale

Répartition des dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques (en millions de dollars) de 2024 à 2025

Les services pharmaceutiques des SSNA comprennent plusieurs composantes. Les médicaments sur ordonnance payés par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) sont la composante qui a coûté le plus cher, soit 554,5 millions de dollars, ou 78,3 % de l'ensemble des dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques. Les médicaments en vente libre (MVL) et les médicaments à accès contrôlé (MAC), qui ont totalisé 137,4 millions de dollars (19,4 %), venaient en deuxième place.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques non traitées par le STRDPSS, s'élevant à 2,1 millions, soit 0,3 % du coût des prestations pharmaceutiques, sont des médicaments sur ordonnance et des médicaments en vente libre payés par les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada.

Les ententes de contribution, qui se sont élevées à 14,2 millions de dollars, ou 2,0 % de toutes les dépenses liées aux services pharmaceutiques, servent à financer les services pharmaceutiques fournis au moyen d'ententes, comme celles conclues avec le Conseil des Mohawks d'Akwesasne, en Ontario, et avec la Nation crie de Bigstone, en Alberta.

Source : Données du SFF adaptées par la Division de l'analyse du programme et de l'atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 4.1 : Répartition des dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques (en millions de dollars)

Cette image est un diagramme circulaire qui montre les dépenses du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques en millions de dollars et la proportion des dépenses totales par composante :

• les dépenses liées aux services pharmaceutiques payées par le STRDPSS se sont élevées à 691,8 millions de dollars, soit 97,7 % des dépenses totales;
• les dépenses liées aux ententes de contribution se sont élevées à 14,2 millions de dollars, soit 2,0 % des dépenses totales;
• les dépenses liées aux prestations non traitées par le STRDPSS se sont élevées à 2,1 millions de dollars, soit 0,3 % des dépenses totales;
• les dépenses totales s'élèvent à 708,1 millions de dollars.

Dépenses totales du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques, par type et région (en milliers de dollars) de 2024 à 2025

Les coûts afférents aux médicaments sur ordonnance payés par l'intermédiaire du STRDPSS ont constitué la plus importante composante des dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques, soit 554,5 millions de dollars. La majeure partie de ces coûts a été enregistrée dans la région de la Saskatchewan (20,6 %); suivie du Manitoba (19,9 %) et de l'Ontario (18,7 %).

La deuxième composante en importance est celle des médicaments en vente libre (MVL) et des médicaments à accès contrôlé (MAC), dont les coûts ont totalisé 137,4 millions de dollars, ou 19,4 % des dépenses. C'est dans les régions de la Saskatchewan (23,6 %), du Manitoba (21,9 %) et de l'Alberta (16,1 %) que la majeure partie de ces coûts a été enregistrée pour la période de 2024 à 2025.

Dépenses annuelles des SSNA liées aux services pharmaceutiques

Les dépenses du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 9,2 % au cours de l'exercice 2024 à 2025. Au cours des 5 derniers exercices, le taux de croissance des dépenses liées aux services pharmaceutiques a été le plus élevé cet exercice (9,2 %) et le plus bas de 2020 à 2021 (5,1 %).

Le taux de croissance annualisé sur 5 ans pour les dépenses du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques est de 6,8 %. L'utilisation de médicaments génériques moins coûteux à mesure qu'ils sont offerts sur le marché a permis de modérer la croissance des dépenses liées aux services pharmaceutiques. De plus, les SSNA ont négocié des ententes sur les listes de produits avec les fabricants de médicaments pour permettre la couverture de certains médicaments à un prix réduit grâce à des rabais. Le 31 mars 2025, le Programme des SSNA comptait 350 ententes concernant la liste des produits en vigueur.

Source : Données du SFF adaptées par la Division de l'analyse du programme et de l'atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 4.2 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques et taux de variation annuels

Ce graphique à barres illustre les dépenses annuelles du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques en millions de dollars ainsi que le taux de variation par exercice, comme suit :

• de 2020 à 2021 : 536,7 millions de dollars, croissance de 5,1 %;
• de 2021 à 2022 : 566,1 millions de dollars, croissance de 5,5 %;
• de 2022 à 2023 : 605,8 millions de dollars, croissance de 7,0 %;
• de 2023 à 2024 : 648,6 millions de dollars, croissance de 7,1 %;
• de 2024 à 2025 : 708,1 millions de dollars, croissance de 9,2 %.

Taux d'utilisation des services pharmaceutiques, par région

Les taux d'utilisation rendent compte du nombre de clients qui ont reçu au moins un service pharmaceutique payé par l'intermédiaire du STRDPSS au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles.

De 2024 à 2025, le taux d'utilisation national en ce qui concerne les services pharmaceutiques payés par l'intermédiaire du STRDPSS était de 63 %. Ces taux sont inférieurs aux taux réels d'utilisation, puisqu'ils n'englobent pas les services pharmaceutiques fournis dans le cadre d'ententes de contribution et les services offerts par les établissements de santé communautaires ou bureaux régionaux.

Les clients de la Nation crie de Bigstone en Alberta et ceux de la Première Nation d'Akwesasne en Ontario ne sont pas inclus dans ce calcul, car ces clients reçoivent des services pharmaceutiques dans le cadre d'une entente de contribution et non par l'intermédiaire du STRDPSS.

Bénéficiaires des services pharmaceutiques des SSNA par groupe d'âge et par sexe de 2024 à 2025

Des 983 461 clients admissibles aux services couverts par le Programme des SSNA, un total de 601 045 bénéficiaires ont reçu au moins un service pharmaceutique payé par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS), et ce pour la période de 2024 à 2025. Parmi ces clients, 339 448 étaient des femmes (56,5 %) et 261 597, des hommes (43,5 %). Ces chiffres sont comparables à ceux de la clientèle admissible, qui est composée à 50,7 % de femmes et à 49,3 % d'hommes.

L'âge moyen des bénéficiaires des services pharmaceutiques était de 38 ans. L'âge moyen des bénéficiaires était de 38 ans pour les femmes et de 37 ans pour les hommes.

L'utilisation des services pharmaceutiques varie en fonction de l'âge. De 2024 à 2025, 3,7 % des clients avaient de 0 à 4 ans, mais ce groupe a été responsable de seulement 0,5 % de toutes les demandes de paiement pour des services pharmaceutiques et de seulement 0,7 % des dépenses totales liées aux services pharmaceutiques. À l'opposé, le groupe des 65 ans et plus représentait 10,9 % de tous les clients admissibles, mais a été responsable de 25,9 % de toutes les demandes de paiement soumises pour des services pharmaceutiques et de 17,7 % des dépenses totales liées aux services pharmaceutiques.

De 2024 à 2025, les bénéficiaires des 65 ans ou plus ont soumis en moyenne 92 demandes de paiement, par rapport à 73 demandes de paiement par bénéficiaire de 60 à 64 ans et à 6 demandes de paiement par bénéficiaire de 0 à 9 ans.

Source : Données du STRDPSS, du SFF et du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme et de l'atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 4.3 : Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses liées aux services pharmaceutiques et des demandes de paiement, par groupe d'âge

Ce graphique à barres illustre en pourcentage les dépenses annuelles liées aux services pharmaceutiques du Programme des SSNA et les demandes de paiement par groupe d'âge, comme suit :

Âge	Clients admissibles	Dépenses	Demandes de paiement
0-4	3,7 %	0,7 %	0,5 %
5-9	6,8 %	1,6 %	1,0 %
10-14	8,4 %	2,0 %	1,3 %
15-19	9,2 %	3,1 %	2,1 %
20-24	8,4 %	3,9 %	2,8 %
25-29	8,4 %	6,1 %	4,6 %
30-34	8,6 %	8,3 %	7,1 %
35-39	7,5 %	8,8 %	7,9 %
40-44	6,4 %	8,9 %	8,3 %
45-49	5,7 %	8,7 %	8,3 %
50-54	5,5 %	9,6 %	9,4 %
55-59	5,4 %	10,3 %	10,4 %
60-64	5,0 %	10,2 %	10,7 %
65+	10,9 %	17,7 %	25,9 %
Total	100,0 %	100,0 %	100,0 %

Entre 2024 et 2025, les bénéficiaires âgés de 65 ans ou plus ont soumis en moyenne 92 demandes de paiement, contre 73 demandes de paiement pour le groupe d'âge de 60 à 64 ans et contre 6 demandes de paiement pour le groupe d'âge de 0 à 9 ans.

Le coût des services pharmaceutiques par bénéficiaire des SSNA varie en fonction de l'âge. Par exemple, pendant l'exercice 2024 à 2025, chaque enfant de 0 à 4 ans ayant reçu des services pharmaceutiques a engendré des dépenses moyennes de 285 $. Les dépenses augmentent graduellement d'un groupe d'âge à l'autre et atteignent 1 113 $ chez les bénéficiaires de 30 à 34 ans, ce qui est comparable aux dépenses moyennes globales de 1 178 $. C'est chez les bénéficiaires de 60 à 64 ans que les dépenses moyennes par bénéficiaire sont les plus élevées, à savoir 2 027 $ pour les demandes de paiement de services pharmaceutiques au cours de l'exercice.

Dix principales classes thérapeutiques des SSNA, par nombre de bénéficiaires de 2024 à 2025

Le tableau 4.5 présente les 10 principales classes thérapeutiques de médicaments sur ordonnance en fonction du nombre de bénéficiaires. De 2024 à 2025, les pénicillines ont été la classe de produits pour laquelle il y a eu le plus grand nombre de bénéficiaires distincts, soit 181 721. Les antidépresseurs se sont classés au deuxième rang, avec 132 336 bénéficiaires distincts. Ils étaient suivis des inhibiteurs de la pompe à protons (120 214 bénéficiaires distincts).

Demandes de paiement soumises aux SSNA pour des médicaments en vente libre (y compris les médicaments à accès contrôlé), par classe thérapeutique de 2024 à 2025

Le tableau 4.6 montre le nombre de demandes par classe thérapeutique pour les médicaments en vente libre (MVL).

Les vitamines représentaient le plus grand nombre de demandes de paiement de médicaments en vente libre de 2024 à 2025, soit 1,6 million de paiements, ou 28,3 % de toutes les demandes de paiement de médicaments en vente libre. Les médicaments agissant sur le système nerveux central venaient au deuxième rang des demandes de paiement de médicaments en vente libre (1,1 million de demandes, ou 19,9 %), suivis des médicaments agissant sur l'équilibre électrolytique, calorique et hydrique (481 632 demandes, ou 8,8 %).

Répartition des dépenses du Programme des SSNA liées à l'EMFM (en millions de dollars) de 2024 à 2025

Les services d'EMFM des SSNA comprennent plusieurs composantes. Le coût de l'équipement médical payé par l'intermédiaire du SRTDPSS était la composante la plus importante et représentait 58,3 millions de dollars, ou 69,4 % de toutes les dépenses en EMFM des SSNA, suivi des fournitures médicales payées par le STRDPSS, qui s'élevaient à 23,9 millions ou 28,4 %.

Les ententes de contribution, qui se sont élevées à 0,8 million de dollars, ou 1,0 % de toutes les dépenses liées à l'EMFM, servent à financer les services fournis au moyen d'ententes, comme celles conclues avec le Conseil des Mohawks d'Akwesasne, en Ontario, et avec la Nation crie de Bigstone, en Alberta.

Les dépenses liées à l'EMFM non traitées par le STRDPSS, c'est-à-dire les articles d'EMFM payés par l'intermédiaire des bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada, s'élevaient à 1,0 million de dollars, soit 1,2 %.

Source : Données du SFF adaptées par la Division de l'analyse du programme et de l'atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 5.1 : Répartition des dépenses des SSNA liées à l'EMFM des SSNA (en millions de dollars)

Ce diagramme circulaire illustre les dépenses du Programme des SSNA liées à l'EMFM en millions de dollars et la proportion des dépenses totales par composante :

• les dépenses liées à l'EMFM (STRDPSS) s'élèvent à 82,2 millions de dollars, soit 97,8 %;
• les dépenses liées aux ententes de contribution s'élèvent à 0,8 million de dollars, soit 1,0 %;
• les dépenses liées à l'EMFM non traitées par le STRDPSS s'élèvent à 1,0 million de dollars, soit 1,2 %;
• les dépenses totales s'élèvent à 84,0 millions de dollars.

Dépenses totales du Programme des SSNA liées à l'EMFM, par type et région (en milliers de dollars) de 2024 à 2025

Les coûts de l'équipement médical payés par l'intermédiaire du STRDPSS ont constitué la plus importante composante, soit 58,3 millions de dollars. La majeure partie de ces coûts a été enregistrée dans la région de la Saskatchewan (24,2 %); suivie du Manitoba (22,0 %) et de l'Alberta (17,3 %).

La deuxième composante en importance était le coût des fournitures médicales (23,9 millions). C'est dans les régions de la Saskatchewan (28,0 %), de l'Ontario (17,8 %) et du Manitoba (17,0 %) que la majeure partie de ces coûts a été enregistrée de 2024 à 2025.

Toutes les autres dépenses en EMFM, y compris les coûts des ententes de contribution, ne représentent que 2,0 % des dépenses totales en EMFM.

Dépenses annuelles du Programme des SSNA liées à l'EMFM

Au cours de l'exercice 2024 à 2025, les dépenses du Programme des SSNA liées à l'EMFM ont augmenté de 11,8 %. Au cours des 5 derniers exercices, le taux de croissance des dépenses liées à l'EMFM a été le plus élevé pour la période de 2021 à 2022 (17,9 %) et le plus bas pour la période de 2020 à 2021 (-4,3 %).

Pour les dépenses du Programme des SSNA liées à l'EMFM, le taux de croissance annualisé sur 5 ans est de 9,6 %.

Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme et de l'atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 5.2 : Dépenses annuelles du Programme des SSNA liées à l'EMFM

Ce graphique à barres illustre les dépenses annuelles du Programme des SSNA liées à l'EMFM en millions de dollars ainsi que le taux de variation par exercice, comme suit :

• de 2020 à 2021, les dépenses sont de 50,9 $ avec un taux de variation de -4,3 %;
• de 2021 à 2022, les dépenses sont de 60,1 $ avec un taux de variation de 17,9 %;
• de 2022 à 2023, les dépenses sont de 65,2 $ avec un taux de variation de 8,3 %;
• de 2023 à 2024, les dépenses sont de 75,1 $ avec un taux de variation de 15,3 %;
• de 2024 à 2025, les dépenses sont de 84,0 $ avec un taux de variation de 11,8 %.

Taux d'utilisation des services d'EMFM, par région

Les taux d'utilisation rendent compte du nombre de clients qui ont reçu au moins un service d'EMFM payé par l'intermédiaire du STRDPSS au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles.

De 2024 à 2025, le taux national d'utilisation des services d'EMFM payés par l'intermédiaire du STRDPSS était de 9 %. Ce taux est inférieur au taux réel d'utilisation, puisqu'il n'englobe pas les services d'EMFM fournis dans le cadre d'ententes de contribution et les services offerts par les établissements de santé communautaires.

Les clients de la Nation crie de Bigstone en Alberta et ceux de la Première Nation d'Akwesasne en Ontario ne sont pas inclus dans ce calcul, car ces clients reçoivent des services d'EMFM dans le cadre d'une entente de contribution plutôt que par l'intermédiaire du STRDPSS.

Bénéficiaires des services d'EMFM, par groupe d'âge et par sexe de 2024 à 2025

Des 983 461 clients admissibles aux services couverts par le Programme des SSNA, un total de 86 247 bénéficiaires, soit 9 % de la population cliente des SSNA, ont reçu au moins un service d'EMFM payé par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) de 2024 à 2025. Parmi ces clients, 49 594 étaient des femmes (57,5 %) et 36 653, des hommes (42,5 %). Ces chiffres sont comparables à ceux de la clientèle admissible, qui est composée à 51 % de femmes et à 49 % d'hommes.

L'âge moyen des bénéficiaires des services d'EMFM était de 50 ans. L'âge moyen des bénéficiaires était de 51 ans pour les femmes et de 49 ans pour les hommes.

Source : Données du STRDPSS, du SFF et du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme et de l'atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 5.3 : Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses liées à l'EMFM et des demandes de paiement, par groupe d'âge

Cette image montre les dépenses annuelles liées aux dépenses d'EMFM du Programme des SSNA, et la fréquence des demandes de paiement par groupe d'âge, comme suit :

Âge	Clients admissibles	Dépenses	Demandes de paiement
0-4	3,7 %	2,2 %	1,5 %
5-9	6,8 %	3,8 %	3,2 %
10-14	8,4 %	3,2 %	2,7 %
15-19	9,2 %	2,8 %	2,6 %
20-24	8,4 %	2,3 %	2,7 %
25-29	8,4 %	2,8 %	3,4 %
30-34	8,6 %	3,6 %	4,5 %
35-39	7,5 %	4,3 %	5,2 %
40-44	6,4 %	4,9 %	5,2 %
45-49	5,7 %	5,3 %	6,0 %
50-54	5,5 %	7,5 %	7,6 %
55-59	5,4 %	9,4 %	9,6 %
60-64	5,0 %	11,2 %	10,7 %
65+	10,9 %	36,7 %	35,2 %
Total	100,0 %	100,0 %	100,0 %

L'utilisation des services d'EMFM varie en fonction de l'âge. Pour la période de 2024 à 2025, 3,7 % des clients avaient de 0 à 4 ans, représentant seulement 1,5 % de toutes les demandes de paiement pour des services d'EMFM et seulement 2,2 % des dépenses totales liées aux services d'EMFM. À l'opposé, le groupe des 65 ans et plus représentait 10,9 % de tous les clients admissibles, soit 35,2 % de toutes les demandes de paiement liées aux services d'EMFM et 36,7 % des dépenses totales liées à l'EMFM.

En moyenne, les bénéficiaires de services d'EMFM ont présenté 5 demandes de paiement de 2024 à 2025, un taux qui variait peu d'un groupe d'âge à l'autre.

Dépenses des SSNA liées aux fournitures médicales, par catégorie de 2024 à 2025

De 2024 à 2025, les fournitures médico-chirurgicales comme les aides à l'incontinence représentaient 80,3 % de toutes les dépenses en fournitures médicales, soit une augmentation par rapport au taux de 78,5 % enregistré pour la période de 2023 à 2024. Les fournitures d'autosoins, comme les poches d'alimentation entérale, représentaient 6,3 % de l'ensemble des dépenses en fournitures médicales, suivies des fournitures prothétiques, comme les doublures prothétiques, qui représentaient 4,1 %.

Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de l'analyse du programme et de l'atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 5.4 : Dépenses des SSNA liées aux fournitures médicales, par catégorie

Ce graphique à barres illustre le pourcentage que représentent les dépenses des SSNA liées aux fournitures médicales par catégorie, comme suit :

• les fournitures médico-chirurgicales représentent 80,3 %;
• les fournitures d'autosoins représentent 6,3 %;
• les fournitures prothétiques représentent 4,1 %;
• les fournitures d'audiologie représentent 3,2 %;
• les fournitures d'alimentation en oxygène représentent 2,2 %;
• les fournitures d'inhalothérapie représentent 2,0 %;
• toutes les autres dépenses représentent 1,8 %.

Dépenses des SSNA liées à l'équipement médical, par catégorie de 2024 à 2025

De 2024 à 2025, l'équipement d'aide à la mobilité comme les fauteuils roulants représentait 19,0 % de toutes les dépenses en équipement médical, soit une diminution par rapport au taux de 21,7 % enregistré en 2025-2024. L'équipement d'audiologie, comme les prothèses auditives, représentait 18,3 % de toutes les dépenses en équipement médical, suivi par l'équipement respiratoire comme les machines de ventilation en pression positive continue (11,8 %).

Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de l'analyse du programme et de l'atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 5.5 : Dépenses des SSNA liées à l'équipement médical, par catégorie

Ce graphique à barres illustre le pourcentage que représentent les dépenses des SSNA liées à l'équipement médical par catégorie, comme suit :

• l'équipement d'aide à la mobilité représentait 19,0 %;
• l'équipement d'audiologie représentait 18,3 %;
• les fournitures d'autosoins représentaient 11,8 %;
• l'équipement respiratoire représentait 9,6 %
• l'équipement d'alimentation en oxygène représentait 7,7 %;
• les orthèses représentaient 7,0 %;
• toutes les autres dépenses représentaient 14,7 %.

Répartition des dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires (en millions de dollars) de 2024 à 2025

Les dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires sont constituées de plusieurs composantes. Les frais dentaires payés par l'intermédiaire du STRDPSS représentaient la part la plus important des dépenses, soit 399,2 millions de dollars ou 93,3 % de tous les coûts associés aux soins dentaires des SSNA.

Les ententes de contribution (16,1 millions de dollars), soit 3,8 % de toutes les dépenses associées aux soins dentaires, ont constitué le deuxième poste de dépenses en importance. Les ententes de contribution servent notamment à financer les soins dentaires fournis dans le cadre d'ententes, comme celles conclues avec le Conseil des Mohawks d'Akwesasne, en Ontario, et avec la Nation crie de Bigstone, en Alberta.

Les dépenses de soins dentaires non traitées par le STRDPSS, qui comprennent principalement les services offerts par des dentistes contractuels à des clients dans des communautés éloignées, se sont chiffrés à 9,7 millions de dollars, soit 2,3 % des coûts totaux.

Source : Données du SFF adaptées par la Division de l'analyse du programme et de l'atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 6.1 : Répartition des dépenses des SSNA liées aux soins dentaires (en millions de dollars)

Cette image est un diagramme circulaire qui montre les dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires en millions de dollars, par composante :

• les dépenses pour les paiements à l'acte (STRDPSS) s'élèvent à 399,2 millions de dollars, soit 93,9 % des dépenses totales;
• les dépenses de prestations non traitées par le STRDPSS s'élèvent à 9,7 millions de dollars, soit 2,3 % des dépenses totales;
• les dépenses pour les ententes de contribution s'élèvent à 16,1 millions de dollars, soit 3,8 % des dépenses totales;
• les dépenses totales liées aux soins dentaires s'élèvent à 425,0 millions de dollars.

Dépenses totales du Programme des SSNA liées aux soins dentaires, par type et région (en milliers de dollars) de 2024 à 2025

De 2024 à 2025, les dépenses des SSNA liées aux soins dentaires se sont chiffrées à 425,0 millions de dollars. La plus grande proportion de ces dépenses a été enregistrée en Saskatchewan (20,5 %), en Alberta (19,5 %) et en Ontario (19,4 %). La région de la Saskatchewan est celle où le total des dépenses liées aux soins dentaires a été le plus élevé (87,0 millions de dollars), et la région de l'Atlantique est celle où il a été le plus faible (16,0 millions de dollars).

Dépenses annuelles des SSNA liées aux soins dentaires

Les dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires ont augmenté de 11,9 % au cours de l'exercice 2024 à 2025. Au cours des 5 derniers exercices, la croissance annuelle des dépenses des SSNA liées aux soins dentaires a varié de 28,2 % pour la période de 2021 à 2022 à -16,0 % pour la période de 2020 à 2021.

La pandémie de coronavirus (COVID-19) et les restrictions de santé publique provinciales et territoriales sur la prestation de soins en personne durant l'exercice 2020 à 2021, ainsi qu'un recours supérieur à la normal aux services du Programme des SSNA durant l'exercice 2021 à 2022 lorsque les restrictions ont été levées, ont eu un impact sur la croissance durant ces deux années.

Le taux de croissance annualisé sur 5 ans pour les dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires est de 8,9 %.

Source : Données du SFF adaptées par la Division de l'analyse du programme et de l'atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 6.2 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires et taux de variation annuel

Ce graphique à barres illustre les dépenses annuelles du SSNA liées aux soins dentaires en millions de dollars ainsi que le taux de variation par exercice, comme suit :

• de 2020 à 2021, les dépenses sont de 233,2 $ avec un taux de variation de -16,0 %;
• de 2021 à 2022, les dépenses sont de 299,1 $ avec un taux de variation de 28,2 %;
• de 2022 à 2023, les dépenses sont de 329,1 $ avec un taux de variation de 10,0 %;
• de 2023 à 2024, les dépenses sont de 379,9 $ avec un taux de variation de 15,4 %;
• de 2024 à 2025, les dépenses sont de 425,0 $ avec un taux de variation de 11,9 %.

Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires, par région

Taux d'utilisation des soins dentaires, par région

Les taux d'utilisation rendent compte de la proportion de clients ayant reçu au moins un service dentaire payé par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles.

De 2024 à 2025, le taux national d'utilisation des soins dentaires payés par l'intermédiaire du STRDPSS était de 37 %. Les restrictions des autorités sanitaires provinciales et territoriales visant la prestation de services en personne en raison de la pandémie de la COVID-19 ont eu une incidence sur les taux d'utilisation des soins dentaires du Programme des SSNA pour la période de 2020 à 2021.

Les taux sont inférieurs au taux réel d'utilisation, car les données ne tiennent pas compte des soins dentaires fournis par les établissements de santé communautaires ou ceux fournis dans le cadre d'autres programmes de Services aux Autochtones Canada, comme les Services communautaires de santé buccodentaire communautaires (soins dentaires) et l'Initiative en santé buccodentaire des enfants (ISBDE). Les clients de la Nation crie de Bigstone, en Alberta, et ceux de la Première Nation d'Akwesasne, en Ontario, ne sont pas inclus dans le calcul, car ces clients reçoivent des soins dentaires dans le cadre d'une entente de contribution plutôt que par l'intermédiaire du STRDPSS.

Au cours de la période de deux ans qui s'est écoulée de 2023 à 2024 et de 2024 à 2025, 477 993 clients distincts ont reçu des soins dentaires des SSNA payés par l'intermédiaire du STRDPSS, ce qui correspond à un taux d'utilisation global de 50 % pour cette période.

Bénéficiaires des soins dentaires des SSNA, par groupe d'âge, par sexe et par région de 2024 à 2025

Des 983 461 clients admissibles aux soins dentaires couverts par le Programme des SSNA, 359 138 bénéficiaires (37 %) ont subi au moins une intervention dentaire payée par l'intermédiaire du STRDPSS pour la période de 2024 à 2025.

De ce nombre, on compte 201 591 femmes (56 %) et 157 547 hommes (44 %). À titre de comparaison, l'ensemble de la clientèle des SSNA comprend 51 % de femmes et 49 % d'hommes.

La moyenne d'âge des bénéficiaires de soins dentaires était de 34 ans, ce qui indique que ces clients sont globalement un peu plus jeunes que ceux qui reçoivent des services pharmaceutiques, où l'âge moyen est de 38 ans. L'âge moyen des bénéficiaires était de 35 ans pour les femmes et de 32 ans pour les hommes.

Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division de l'analyse du programme et de l'atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 6.3 : Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses liées aux soins dentaires et des demandes de paiement par groupe d'âge

Ce graphique à barres illustre la répartition en pourcentage des clients admissibles aux SSNA en ce qui concerne les soins dentaires, des demandes de paiement et des dépenses par groupe d'âge, comme suit :

Âge	Clients admissibles	Dépenses	Demandes de paiement
0-4	3,7 %	3,7 %	3,7 %
5-9	6,8 %	6,9 %	9,4 %
10-14	8,4 %	8,9 %	11,2 %
15-19	9,2 %	12,3 %	11,6 %
20-24	8,4 %	9,6 %	8,7 %
25-29	8,4 %	8,7 %	8,3 %
30-34	8,6 %	8,5 %	8,2 %
35-39	7,5 %	7,4 %	7,0 %
40-44	6,4 %	6,0 %	5,8 %
45-49	5,7 %	5,3 %	5,1 %
50-54	5,5 %	5,1 %	4,9 %
55-59	5,4 %	5,2 %	4,9 %
60-64	5,0 %	4,6 %	4,3 %
65+	10,9 %	7,7 %	6,9 %
Total	100,0 %	100,0 %	100,0 %

Environ 32 % de tous les bénéficiaires de soins dentaires étaient âgés de moins de 20 ans. Trente-six (36 %) des bénéficiaires de genre masculin appartenaient à ce groupe d'âge, alors que cette proportion était de 30 % pour les femmes. Environ 9 % de tous les bénéficiaires étaient âgés de 65 ans et plus pour la période de 2024 à 2025.

Dépenses du Programme des SSNA pour les soins dentaires rémunérés à l'acte, selon la catégorie de service de 2024 à 2025

De 2024 à 2025, les dépenses consacrées aux soins de restauration, comme les couronnes, les obturations, etc., ont atteint 179,6 millions de dollars, soit le montant le plus élevé parmi toutes les catégories de soins dentaires. Les services de diagnostic, tels que les examens, les radiographies, etc., et les services préventifs, comme le détartrage, l'application de résines de scellement, etc., qui ont totalisé respectivement 47,2 millions de dollars et 45,0 millions de dollars, occupaient les deuxième et troisième places. Parmi les 5 catégories de soins dentaires ayant entraîné le plus de dépenses, il faut noter les chirurgies buccales, y compris les extractions, etc., qui ont totalisé 41,7 millions de dollars, et les soins d'endodontie, tels que les traitements de canal, etc., qui se sont chiffrés à 30,9 millions de dollars.

De 2024 à 2025, les restaurations en composite (152,4 millions de dollars), le détartrage (30,8 millions de dollars) et les extractions (30,2 millions de dollars) ont été les 3 interventions ayant occasionné les dépenses les plus importantes.

Répartition des dépenses du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale (en millions de dollars) de 2024 à 2025

De 2024 à 2025, les dépenses du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale ont totalisé 880,2 millions de dollars.

Les ententes de contribution pour l'administration des services de transport pour raison médicale par les communautés des Premières Nations, les gouvernements territoriaux et d'autres organisations représentaient l'élément le plus important, comptant pour 342,4 millions de dollars, soit 38,9 % des dépenses totales.

Les dépenses liées aux frais de subsistance (150,2 millions de dollars, soit 17,1 %), au transport aérien régulier (135,9 millions de dollars, soit 15,4 %) et à l'ambulance aérienne (123,4 millions de dollars, soit 14,0 %) représentaient la plus grande part des dépenses pour tous les services couverts par le Programme des SSNA, soit plus de 45 % des dépenses totales.

Les autres dépenses liées au transport pour raison médicale sont les coûts des ambulances terrestres (69,5 millions de dollars, soit 7,9 %), les déplacements par voie terrestre ou navigable (39,8 millions de dollars, soit 4,5 %) et les vols nolisés (19,0 millions de dollars, soit 2,2 %).

Source : Données du SFF adaptées par la Division de l'analyse du programme et de l'atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 7.1 : Répartition des dépenses du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale (en millions de dollars)

Ce graphique circulaire illustre les dépenses du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale et leur pourcentage par type, comme suit :

• Les dépenses pour les vols réguliers sont de 135,9 millions de dollars et 15,4 %;
• les frais de subsistance sont de 150,2 millions de dollars et 17,1 %;
• les ambulances aériennes sont de 123,4 millions de dollars et 14,0 %;
• les ambulances terrestres sont de 69,5 millions de dollars et 7,9 %;
• les transports terrestres et maritimes sont de 39,8 millions de dollars et 4,5 %;
• les vols nolisés sont de 19,0 millions de dollars et 2,2 %;
• les ententes de contribution sont de 342,4 millions de dollars et 38,9 %;
• un total de 880,2 millions de dollars.

Dépenses annuelles du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale

Les dépenses du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 11,5 % pour la période de 2024 à 2025, par rapport à la période précédente. Durant les 5 dernières années, les coûts globaux associés au transport pour raison médicale sont passés de 525,7 millions de dollars pour la période de2020 à 2021 à 880,2 millions de dollars pour la période de 2024 à 2025, soit une augmentation de 67,4 %.

Source : Données du SFF adaptées par la Division de l'analyse du programme et de l'atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 7.2 : Dépenses annuelles du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale

Ce graphique à barres illustre les dépenses du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale et le taux de croissance par année, comme suit :

• de 2020 à 2021 est de 525,7 $ et de -2,1 %;
• de 2021 à 2022 est de 602,2 $ et de 14,6 %;
• de 2022 à 2023 est de 710,6 $ et de 18,0 %;
• de 2023 à 2024 est de 789,6 $ et de 11,1 %;
• de 2024 à 2025 est de 880,2 $ et de 11,5 %.

À l'échelle régionale, le taux de croissance quinquennal le plus élevé a été enregistré en Ontario, où les dépenses ont augmenté de 104,6 %, après être passées de 90,6 millions de dollars pour la période de2020 à 2021 à 185,5 millions de dollars pour la période de2024 à 2025. Le Manitoba s'est classé au deuxième rang avec une augmentation de 95,3 %, les dépenses dans cette région étant passées de 155,8 millions de dollars pour la période de 2020 à 2021 à 304,3 millions de dollars pour la période de 2024 à 2025.

Dépenses totales du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, par type et région (en milliers de dollars) de 2024 à 2025

De 2024 à 2025, c'est au Manitoba que les dépenses globales des SSNA liées au transport pour raison médicale ont été les plus élevées, totalisant 304,3 millions de dollars, un résultat attribuable en grande partie aux services de transport aérien, qui se sont chiffrés à 180,4 millions de dollars. Ces coûts élevés liés au transport pour raison médicale s'expliquent en partie par le grand nombre de clients des Premières Nations vivant dans des communautés nordiques éloignées ou accessibles uniquement par voie aérienne.

L'Ontario a la deuxième place au chapitre des dépenses liées au transport pour raison médicale, qui se sont chiffrées à 185,5 millions de dollars pour la période de 2024 à 2025. La Saskatchewan suit avec 137,6 millions de dollars.

Répartition des dépenses du Programme des SSNA liées aux soins de la vue (en millions de dollars) de 2024 à 2025

Les dépenses des SSNA en matière de soins de la vue sont constituées de plusieurs éléments distincts. Les paiements à l'acte versés par l'intermédiaire du STRDPSS ont constitué le principal poste de dépenses, à savoir 47,7 millions de dollars ou 91,2 % de tous les coûts des SSNA associés aux soins de la vue.

Les ententes de contribution (4,6 millions de dollars), soit 8,7 % de toutes les dépenses associées aux soins de la vue, ont constitué le deuxième poste de dépenses en importance. Les ententes de contribution sont utilisées pour financer directement les communautés et organisations des Premières Nations ou des Inuit ou les gouvernements territoriaux pour les services de soins de la vue.

Les soins de la vue régionaux, qui représentent 39 200 $ ou 0,1 % du coût des services de soins de la vue, correspondent aux demandes de soins de la vue payées par les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada.

Source : Données du SFF adaptées par la Division de l'analyse du programme et de l'atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 8.1 : Répartition des dépenses du Programme des SSNA liées aux soins de la vue (en millions de dollars)

Cette image est un diagramme circulaire qui décrit les dépenses des SSNA en matière de soins de la vue et la proportion des dépenses totales par type de composante comme suit :

• les soins de la vue (STRDPSS) à 47,7 millions de dollars et 91,2 %;
• les soins de la vue (régionaux) à 39 000 dollars et 0,1 %;
• les ententes de contribution à 4,6 millions de dollars et 8,7 %;
• un total de 52,4 millions de dollars.

Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins de la vue et augmentation, par région (en milliers de dollars) de 2024 à 2025

Les dépenses en soins de la vue des SSNA se sont chiffrées à 52,4 millions de dollars pour la période de 2024 à 2025, soit une augmentation de 0,6 % par rapport à l'exercice précédent.

La Saskatchewan a enregistré les coûts les plus élevés en matière de soins de la vue, soit 12,0 millions de dollars, ou 23,1 % des dépenses totales en soins de la vue, suivie de l'Ontario avec 9,8 millions de dollars (18,7 %) et de l'Alberta avec 9,2 millions de dollars (17,5 %).

Dépenses annuelles des SSNA pour les soins de la vue et variation en pourcentage

Les dépenses du Programme des SSNA liées aux soins de la vue ont augmenté de 0,6 % au cours de l'exercice 2024 à 2025. Au cours des 5 derniers exercices, le taux de croissance des dépenses liées aux soins de la vue a été le plus élevé pour la période de 2021 à 2022 (20,9 %) et le plus bas pour la période de2020 à 2021 (-14,4 %).

Le taux de croissance annualisé sur 5 ans pour les dépenses du Programme des SSNA liées aux soins de la vue est de 2,6 %.

Source : Données du SFF adaptées par la Division de l'analyse du programme et de l'atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 8.2 : Dépenses annuelles des SSNA liées aux soins de la vue

Ce graphique à barres illustre les dépenses annuelles du Programme des SSNA liées aux soins de la vue en millions de dollars ainsi que le taux de variation annuel, comme suit :

• de 2020 à 2021 est de 39,4 $ et de -14,4 %;
• de 2021 à 2022 est de 47,6 $ et de 20,9 %;
• de 2022 à 2023 est de 49,2 $ et de 3,4 %;
• de 2023 à 2024 est de 52,0 $ et de 5,7 %;
• de 2024 à 2025 est de 52,4 $ et de 0,6 %.

À l'échelle régionale, le taux de croissance des dépenses le plus élevé pour cet intervalle de 5 ans a été enregistré dans le Nord, où les dépenses se sont accrues de 58,1 %, après être passées de 3,2 millions de dollars pour la période de 2020 à 2021 à 5,0 millions de dollars pour la période de2024 à 2025. La Saskatchewan a connu la plus forte augmentation nette des dépenses au cours de cette période, ses coûts ayant augmenté de 3,6 millions de dollars.

Bénéficiaires des soins de la vue des SSNA, par groupe d'âge, sexe et région de 2024 à 2025

Des 983 461 clients admissibles aux services couverts par le Programme des SSNA, un total de 178 094 bénéficiaires, soit 18,1 % de la population cliente des SSNA, avaient reçu au moins un service de soins de la vue payé par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) pour la période de 2024 à 2025. Parmi ces clients, 107 261 étaient des femmes (60,2 %) et 70 83 étaient des hommes (39,8 %). Ces chiffres sont comparables à ceux de la clientèle admissible, qui est composée à 51 % de femmes et à 49 % d'hommes.

L'âge moyen des bénéficiaires des services de soins de la vue était de 37 ans. L'âge moyen des bénéficiaires était de 37 ans pour les femmes et de 36 ans pour les hommes.

Taux d'utilisation des soins de la vue, par région

Les taux d'utilisation rendent compte de la proportion de clients ayant reçu au moins un service de soins de la vue payé par l'intermédiaire du STRDPSS au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles.

De 2024 à 2025, le taux national d'utilisation des services de soins de la vue payés par l'intermédiaire du STRDPSS était de 18 %. Le taux d'utilisation des services de soins de la vue des SSNA pour 2020 à 2021 est artificiellement bas, car les données pour cette année-là sont incomplètes.

Les taux sont inférieurs aux taux réels d'utilisation, puisqu'ils ne tiennent pas compte des services de soins de la vue fournis dans le cadre d'ententes de contribution et les services offerts par les établissements de santé communautaires ou d'autres établissements de Services aux Autochtones Canada.

Au cours de la période de deux ans qui s'est écoulée entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2025, 304 784 clients distincts ont reçu des soins de la vue des SSNA payés par l'intermédiaire du STRDPSS, ce qui correspond à un taux d'utilisation global de 31 % pour cette période.

Dépenses des SSNA liées aux soins de la vue, par catégorie de 2024 à 2025

De 2024 à 2025, les nouveaux articles de lunetterie, comme les lunettes, représentaient 42,1 millions de dollars (85,9 %) de toutes les dépenses de soins de la vue du STRDPSS. Les examens de la vue ont représenté 6,3 millions de dollars (12,9 %), suivis des réparations, soit 258 000 dollars (0,5 %).

Répartition des dépenses du Programme des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale (en millions de dollars) de 2024 à 2025

Les dépenses liées au counseling en santé mentale des SSNA comportent plusieurs éléments distincts. Les paiements à l'acte versés par l'intermédiaire du STRDPSS ont constitué le principal poste de dépenses, à savoir 84,6 millions de dollars ou 63,8 % de tous les coûts associés au counseling en santé mentale des SSNA.

Les ententes de contribution (29,7 millions de dollars), soit 22,4 % de toutes les dépenses associées au counseling en santé mentale, ont constitué le deuxième poste de dépenses en importance. Les ententes de contribution servent à financer directement les communautés et organisations des Premières Nations ou des Inuit ou les gouvernements territoriaux pour la prestation de services de counseling en santé mentale.

Les services régionaux de counseling en santé mentale, qui représentent 18,3 millions de dollars ou 13,8 % des coûts liés aux services de counseling en santé mentale, se rapportent aux demandes de counseling en santé mentale payées par les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada.

Source : Données du SFF adaptées par la Division de l'analyse du programme et de l'atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 9.1 : Répartition des dépenses des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale (en millions de dollars)

Cette image est un diagramme circulaire qui décrit les dépenses de counseling en santé mentale des SSNA en millions de dollars et la proportion des dépenses totales par type de composante comme suit :

• counseling en santé mentale (STRDPSS) à 84,6 millions de dollars et 63,8 %;
• dépenses de prestations non traitées par le STRDPSS à 18,3 millions de dollars et 13,8 %;
• les ententes de contribution à 29,7 millions de dollars et 22,4 %.

Dépenses du Programme des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale, par région (en milliers de dollars) de 2024 à 2025

Les dépenses des SSNA liées au counseling en santé mentale ont totalisé 132,6 millions de dollars pour la période de 2024 à 2025, soit une augmentation de 12,9 % par rapport à l'exercice précédent.

C'est en Saskatchewan que les coûts pour le counseling en santé mentale étaient les plus élevés, soit 35,3 millions de dollars ou 26,6 % du total des dépenses liées au counseling en santé mentale, suivie de l'Ontario avec 31,2 millions de dollars (23,5 %) et du Manitoba avec 23,5 millions de dollars (17,8 %).

Dépenses du Programme des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale et taux de variation annuel

Les dépenses du Programme des SSNA liées au counseling en santé mentale ont augmenté de 12,5 % au cours de l'exercice 2024 à 2025. Durant les 5 dernières années, les coûts globaux associés aux services de counseling en santé mentale sont passés de 73,3 millions de dollars pour la période de2020 à 2021 à 132,6 millions de dollars pour la période de 2024 à 2025, soit une augmentation de 80,8 %. Au cours des 5 derniers exercices, le taux de croissance des dépenses liées au counseling en santé mentale a été le plus élevé pour la période de2020 à 2021 (33,0 %) et le plus bas pour la période de2022 à 2023 (5,2 %).

Le taux de croissance annualisé sur 5 ans pour les dépenses du Programme des SSNA liées au counseling en santé mentale est de 19,2 %.

Source : Données du SFF adaptées par la Division de l'analyse du programme et de l'atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 9.2 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale et taux de variation annuel

Cette image illustre les dépenses annuelles du Programme des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale ainsi que le taux de variation annuel, comme suit :

• de 2020 à 2021 est de 73,7 $ et de 33,0 %;
• de 2021 à 2022 est de 93,7 $ et de 27,8 %;
• de 2022 à 2023 est de 98,6 $ et de 5,2 %;
• de 2023 à 2024 est de 117,4 $ et de 19,1 %;
• de 2024 à 2025 est de 132,6 $ et de 12,5 %.

À l'échelle régionale, le taux de croissance des dépenses le plus élevé́ pour cette période de 5 ans a été enregistré en Saskatchewan, où les dépenses se sont accrues de 110,5 %, après être passées de 16,8 millions de dollars pour la période de 2020 à 2021 à 35,3 millions de dollars pour la période de 2024 à 2025. L'Ontario s'est classé au deuxième rang avec une augmentation de 101,5 %, les dépenses dans cette région étant passées de 15,5 millions de dollars pour la période de2020 à 2021 à 31,2 millions de dollars pour la période de 2024 à 2025.

Bénéficiaires des soins de counseling en santé mentale des SSNA, par groupe d'âge, par sexe et par région de 2024 à 2025

Entre 2024 et 2025, 46 700 bénéficiaires au total, soit 5,3 % de la population cliente des SSNA, ont reçu au moins un service de counseling en santé mentale payé par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS). Parmi ces clients, 32 018 étaient des femmes (68,6 %) et 14 83 étaient des hommes (31,4 %). Ces chiffres sont comparables à ceux de la clientèle admissible, qui est composée à 51 % de femmes et à 49 % d'hommes.

Il convient de noter que ces chiffres sous-représentent l'utilisation des services de counseling en santé mentale, car ils n'incluent pas les clients qui reçoivent des services de counseling en santé mentale fournis dans le cadre d'ententes de contribution ou d'arrangements avec des fournisseurs itinérants. Les clients du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest, où les services de counseling en santé mentale sont financés par des ententes de contribution, ne sont pas inclus dans ce calcul.

L'âge moyen des bénéficiaires des services de counseling en santé mentale était de 32 ans. L'âge moyen des bénéficiaires était de 33 ans pour les femmes et de 31 ans pour les hommes.

Taux d'utilisation des services de counseling en santé mentale, par région

Les taux d'utilisation rendent compte de la proportion de clients ayant reçu au moins un service de counseling en santé mentale payé par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles.

De 2024 à 2025, le taux national d'utilisation des services de counseling en santé mentale payés par l'intermédiaire du STRDPSS était de 5 %. Les taux d'utilisation des services de counseling en santé mentale des SSNA pour la période de 2020 à 2021 sont artificiellement bas, car les données pour cette année-là sont incomplètes.

Ces taux sont inférieurs aux taux réels d'utilisation puisqu'ils ne tiennent pas compte des services de counseling en santé mentale fournis dans le cadre d'ententes de contribution et les services offerts par les établissements de santé communautaires ou d'autres établissements de Services aux Autochtones Canada. Il est à noter qu'on ne dispose pas de données sur l'utilisation des services de counseling en santé mentale dans le Nord, car au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest, ces services sont financés dans le cadre d'ententes de contribution.

Région de l'Atlantique

De 2024 à 2025, les dépenses annuelles dans la région de l'Atlantique ont totalisé 113,5 millions de dollars, soit une hausse de 11,0 % par rapport au montant de 102,3 millions de dollars dépensé pour la période de 2023 à 2024. Au cours de la même période, les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 12,6 % pour atteindre 55,7 millions de dollars; les dépenses liées au transport pour raison médicale ont diminué de 2,4 % pour atteindre 17,8 millions de dollars; et les dépenses liées aux soins dentaires ont diminué de 10,9 % pour atteindre 16,0 millions de dollars. Les dépenses liées aux services de santé mentale ont diminué de 15,1 %, les dépenses d'EMFM ont augmenté de 4,5 %, et les dépenses liées aux soins de la vue ont diminué de 1,4 %.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques représentaient près de la moitié des dépenses des SSNA dans la région de l'Atlantique (49,1 %). Les dépenses liées au transport pour raison médicale venaient en deuxième place (15,7 %), suivies de celles liées aux soins dentaires (14,1 %). Les dépenses d'EMFM, les dépenses liées aux soins de la vue et les dépenses liées aux services de santé mentale représentaient respectivement 5,0 %, 7,9 % et 4,7 % des dépenses totales.

Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme et de l'atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 10.1 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l'Atlantique (en milliers de dollars)

Cette image est un graphique à barres empilées et illustre les dépenses du Programme des SSNA ainsi que le taux de variation annuel dans la région de l'Atlantique, comme suit :

Région de l'Atlantique	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023	2023-2024	2024-2025
Total des dépenses (en millions de dollars)	50 773 $	55 079 $	60 040 $	63 342 $	73 071 $	73 984 $	84 227 $	92 488 $	102 281 $	113 488 $
Taux de variation annuel des services en %	8,2 %	8,5 %	9,0 %	5,5 %	15,4 %	1,2 %	13,8 %	9,8 %	10,6 %	11,0 %

Québec

De 2024 à 2025, les dépenses annuelles dans la région du Québec ont totalisé 153,9 millions de dollars, soit une augmentation de 7,8 % par rapport au montant de 138,0 millions de dollars dépensé́ pour la période de 2023 à 2024.

Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 14,2 % pour atteindre 32,6 millions de dollars; les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 8,2 % pour atteindre 75,8 millions de dollars; et les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 12,8 % pour atteindre 26,3 millions de dollars. Les dépenses d'EMFM ont augmenté de 11,7 %, celles liées aux services de counseling en santé mentale ont augmenté de 16,3 % et celles liées aux soins de la vue ont augmenté de 1,4 %.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques représentaient la moitié des dépenses totales des SSNA au Québec pour la période de 2024 à 2025 (49,2 %). Les dépenses liées au transport pour raison médicale venaient en deuxième place (21,2 %), suivies de celles liées aux soins dentaires (17,1 %). Les dépenses liées aux services de counseling en santé mentale, à l'EMFM et aux soins de la vue représentaient respectivement 5,6 %, 2,8 % et 2,6 % des dépenses totales.

Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme et de l'atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 10.2 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région du Québec (en milliers de dollars)

Cette image montre les dépenses du Programme des SSNA ainsi que le taux de variation annuel dans la région du Québec, comme suit :

Québec	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023	2023-2024	2024-2025
Total des dépenses (en millions de dollars)	87 690 $	91 831 $	94 210 $	96 120 $	104 136 $	103 773 $	117 373 $	128 017 $	138 032 $	153 872 $
Taux de variation annuel des services en pourcentage	3,6 %	4,7 %	2,6 %	2,0 %	8,3 %	-0,3 %	13,1 %	9,1 %	7,8 %	11,5 %

Ontario

De 2024 à 2025, les dépenses annuelles dans la région de l'Ontario ont totalisé 454,0 millions de dollars, soit une augmentation de 9,4 % par rapport au montant de 414,8 millions de dollars dépensé́ pour la période de 2023 à 2024.

Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 11,7 % pour atteindre 185,5 millions de dollars; les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 9,2 % pour atteindre 131,0 millions de dollars; et les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 4,5 % pour atteindre 82,5 millions de dollars. Les dépenses liées aux services de counseling en santé mentale ont augmenté de 13,8 %, les dépenses d'EMFM ont augmenté de 10,7 %, et les dépenses liées aux soins de la vue ont augmenté de 0,7 %.

Les dépenses liées au transport pour raison médicale représentaient 40,9 % des dépenses totales en Ontario. Les dépenses liées aux services pharmaceutiques venaient en deuxième place (28,9 %), suivies des dépenses liées aux soins dentaires (18,2 %). Les dépenses liées aux services de counseling en santé mentale, à l'EMFM et aux soins de la vue représentaient respectivement 6,9 %, 2,9 % et 2,2 % des dépenses totales.

Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme et de l'atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 10.3 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l'Ontario (en milliers de dollars)

Cette image est un graphique à barres empilées qui décrit les dépenses des SSNA et le changement annuel en pourcentage en Ontario, comme suit :

Ontario	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023	2023-2024	2024-2025
Total des dépenses (en millions de dollars)	215 738 $	231 663 $	250 947 $	269 127 $	287 643 $	273 987 $	325 494 $	365 069 $	414 797 $	453 992 $
Taux de variation annuel des services en pourcentage	6,3 %	7,4 %	8,3 %	7,2 %	6,9 %	-4,7 %	18,8 %	12,2 %	13,6 %	9,4 %

Manitoba

De 2024 à 2025, les dépenses annuelles dans la région du Manitoba ont totalisé 573,2 millions de dollars, soit une augmentation de 13,9 % par rapport au montant de 503,1 millions de dollars dépensé́ pour la période de 2023 à 2024. De 2024 à 2025, les dépenses liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 16,4 % pour atteindre 304,3 millions de dollars, tandis que les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 9,4 % pour atteindre 140,3 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 14,0 % pour atteindre 78,6 millions de dollars. Les dépenses liées aux services de counseling en santé mentale et celles liées à l'EMFM ont augmenté respectivement de 17,6 % et de 11,2 %, tandis que celles liées aux soins de la vue ont diminué de 3,9 %.

En raison de la proportion relativement élevée de clients habitant dans des communautés nordiques et éloignées au Manitoba, plus de la moitié (53,1 %) des dépenses totales au Manitoba étaient attribuables au transport pour raison médicale. Les dépenses liées aux services pharmaceutiques venaient en deuxième place (24,5 %), suivies des dépenses liées aux soins dentaires (13,7 %). Les dépenses liées aux services de counseling en santé mentale, à l'EMFM et aux soins de la vue représentaient respectivement 4,1 %, 3,0 % et 1,4 % des dépenses totales.

Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme et de l'atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 10.4 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région du Manitoba (en milliers de dollars)

Cette image est un graphique à barres empilées qui décrit les dépenses des SSNA et leur variation annuelle en pourcentage au Manitoba, comme suit :

Manitoba	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023	2023-2024	2024-2025
Total des dépenses (en millions de dollars)	258 077 $	291 989 $	308 208 $	320 953 $	351 983 $	337 517 $	391 177 $	451 799 $	503 072 $	573 171 $
Taux de variation annuel des services en %	7,9 %	13,1 %	5,6 %	4,1 %	9,7 %	-4,1 %	15,9 %	15,5 %	11,3 %	13,9 %

Saskatchewan

De 2024 à 2025, les dépenses annuelles dans la région de la Saskatchewan ont totalisé 447,4 millions de dollars, soit une augmentation de 13,7 % par rapport au montant de 393,3 millions de dollars dépensé pour la période de 2023 à 2024.

En Saskatchewan, les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 8,0 % pour atteindre 148,4 millions de dollars, tandis que les dépenses liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 18,7 % pour passer à 137,6 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 11,4 % pour s'établir à 87,0 millions de dollars. Les dépenses liées aux services de counseling en santé mentale, à l'EMFM et aux soins de la vue ont augmenté respectivement de 10,8 %, de 18,4 % et de 7,4 %.

Les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques ont représenté la part la plus grande (33,2 %) des dépenses totales de la région de la Saskatchewan. Les dépenses liées au transport pour raison médicale venaient en deuxième place (30,8 %), suivies des dépenses liées aux soins dentaires (19,4 %). Les dépenses liées aux services de counseling en santé mentale, à l'EMFM et aux soins de la vue représentaient respectivement 7,9 %, 4,7 % et 2,7 % des dépenses totales.

Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme et de l'atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 10.5 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de la Saskatchewan (en milliers de dollars)

Cette image est un graphique à barres empilées qui décrit les dépenses des SSNA et leur variation annuelle en pourcentage en Saskatchewan, comme suit :

Saskatchewan	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023	2023-2024	2024-2025
Total des dépenses (en millions de dollars)	193 502 $	220 352 $	247 997 $	265 082 $	290 386 $	286 028 $	335 584 $	363 319 $	393 315 $	447 356 $
Taux de variation annuel des services en pourcentage	7,5 %	13,9 %	12,5 %	6,9 %	9,5 %	-1,5 %	17,3 %	8,3 %	8,3 %	13,7 %

Alberta

De 2024 à 2025, les dépenses annuelles dans la région de l'Alberta ont totalisé 316,7 millions de dollars, soit une augmentation de 9,9 % par rapport au montant de 288,1 millions de dollars dépensé́ pour la période de 2023 à 2024. Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 14,4 % pour atteindre 79,5 millions de dollars, tandis que les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 7,7 % pour atteindre 110,4 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 11,2 % pour atteindre 82,8 millions de dollars. Les dépenses liées aux services de counseling en santé mentale et celles liées à l'EMFM ont augmenté respectivement de 11,7 % et de 2,6 %, tandis que celles liées aux soins de la vue ont diminué de 2,2 %.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques représentaient 34,9 % des dépenses totales en Alberta. Les dépenses liées aux soins dentaires venaient en deuxième place (26,2 %), suivies des dépenses liées au transport pour raison médicale (25,1 %). Les dépenses liées aux services de counseling en santé mentale, à l'EMFM et aux soins de la vue représentaient respectivement 6,4 %, 4,4 % et 2,9 % des dépenses totales.

Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme et de l'atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 10.6 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l'Alberta (en milliers de dollars)

Cette image est un graphique à barres empilées qui décrit les dépenses du Programme des SSNA ainsi que le taux de variation annuel en pourcentage dans la région de l'Alberta, comme suit :

Alberta	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023	2023-2024	2024-2025
Total des dépenses (en millions de dollars)	168 211 $	183 108 $	192 983 $	209 122 $	232 177 $	222 953 $	248 869 $	271 783 $	288 092 $	316 744 $
Taux de variation annuel des services en pourcentage	5,8 %	8,9 %	5,4 %	8,4 %	11,0 %	-4,0 %	11,6 %	9,2 %	6,0 %	9,9 %

Région du Nord

De 2024 à 2025, les dépenses annuelles dans la région du Nord ont totalisé 230,1 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 3,9 % par rapport au montant de 221,5 millions de dollars dépensé pour la période de 2023 à 2024. Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 5,4 % pour atteindre 122,9 millions de dollars, tandis que les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 12,6 % pour atteindre 40,4 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 24,9 % pour atteindre 48,2 millions de dollars. Les dépenses liées à l'EMFM et aux soins de la vue ont augmenté respectivement de 22,4 % et de 1,3 %, tandis que les coûts liés aux services de counseling en santé mentale ont diminué de 2,5 %.

Comme au Manitoba, les dépenses liées au transport pour raison médicale représentaient la plus grande part des dépenses totales des SSNA dans la région du Nord, soit 53,4 %. Les dépenses liées aux soins dentaires venaient en deuxième place (20,9 %), suivies des dépenses liées aux services pharmaceutiques (17,6 %). Les dépenses d'EMFM, les dépenses liées aux soins de la vue et les dépenses liées aux services de counseling en santé mentale représentaient respectivement 3,7 %, 2,2 % et 2,0 % des dépenses totales.

Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme et de l'atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 10.7 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région du Nord (en milliers de dollars)

Cette image est un graphique à barres empilées qui décrit les dépenses du Programme des SSNA ainsi que le taux de variation annuel dans la région du Nord, comme suit :

Région du Nord	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023	2023-2024	2024-2025
Total des dépenses (en millions de dollars)	102 040 $	109 157 $	126 933 $	134 474 $	142 961 $	157 664 $	162 080 $	181 796 $	221 469 $	230 077 $
Taux de variation annuel des services en pourcentage	8,2 %	7,0 %	16,3 %	5,9 %	6,3 %	10,3 %	2,8 %	12,2 %	21,8 %	3,9 %

Frais d'administration du Programme des services de santé non assurés (en milliers de dollars) de 2024 à 2025

Le tableau 11.1 présente les dépenses liées à l'administration du programme par région ainsi que les coûts assumés par l'administration centrale (AC) pour le Programme des SSNA. De 2024 à 2025, le total des frais d'administration du Programme des SSNA s'est élevé à 93,0 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 6,9 % par rapport à l'exercice précédent.

Les coûts des contrats de traitement des demandes de paiement sont liés à l'administration des services pharmaceutiques, de l'équipement médical et des fournitures médicales, des soins dentaires, des services de counseling en santé mentale et des soins de la vue par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS).

Frais d'administration des services de santé non assurés en pourcentage des dépenses liées aux services (en millions de dollars)

De 2024 à 2025, les dépenses totales des SSNA ont été de 2 330,7 millions de dollars, ce qui comprend 2 309,57 millions de dollars pour les services et 21,1 millions de dollars pour l'administration des demandes de paiement. De plus, 71,8 millions de dollars additionnels ont été dépensés pour les salaires et les mécanismes de fonctionnement liés à l'administration du Programme. Certains coûts administratifs assumés dans le cadre des ententes de contribution ne sont pas pris en compte dans ces données.

Les coûts totaux liés à l'administration du Programme des SSNA (93,0 millions, incluant le traitement des demandes et d'autres frais d'administration) en pourcentage des dépenses directes liées aux services (2,3 milliards de dollars) étaient de 4,0 % pour la période de 2024 à 2025. Au cours des 5 derniers exercices, les frais d'administration exprimés en pourcentage des dépenses globales liées aux services du Programme ont varié entre un maximum de 5,0 % pour la période de 2021 à 2021 et un minimum de 3,9 % pour la période de 2022 à 2023.

Source : Données du SFF et du SAGIR adaptées par la Division de l'analyse du programme et de l'atténuation des risques

Équivalent textuel pour Graphique 11.1 : Frais d'administration des services de santé non assurés en pourcentage des dépenses liées aux services (en millions de dollars)

Cette image est un graphique à barres qui décrit les dépenses du Programme des SSNA et le pourcentage de ces dépenses qui sont des coûts administratifs, comme suit.

Exercice	Dépenses du Programme des SSNA (en millions de dollars)	Frais d'administration (en pourcentage)
2020-2021	1 490,6 $	5,0 %
2021-2022	1 695,3 $	4,2 %
2022-2023	1 891,7 $	3,9 %
2023-2024	2 098,1 $	4,2 %
2024-2025	2 330,7 $	4,0 %

Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé de 2024 à 2025

Le Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) traite les demandes de paiement qui sont soumises au Programme des SSNA pour les services pharmaceutiques, les soins dentaires, l'EMFM, la plupart des services de counseling en santé mentale et les soins de la vue qui sont fournis par le Programme des SSNA aux clients des Premières Nations et aux clients inuits admissibles. Le STRDPSS comprend les programmes et les services administratifs, ainsi que le soutien technique et les systèmes informatisés de gestion de l'information qui servent au traitement et au règlement des demandes de paiement, conformément aux critères d'admissibilité des clients aux services ou aux politiques des prix du Programme des SSNA.

Depuis 1990, le Programme des SSNA confie à une entreprise privée la tâche d'administrer en son nom les services fondamentaux de traitement suivants :

• le traitement des demandes de paiement et les paiements connexes;
• l'élaboration et l'entretien des systèmes de règlement des demandes de paiement et de transmission des données;
• l'inscription des fournisseurs et les communications;
• les programmes d'audit des fournisseurs et les recouvrements découlant d'un audit;
• l'établissement de rapports courants et ponctuels.

Le contrat actuel du STRDPSS a été conclu avec Express Scripts Canada. Il est entré en vigueur le 28 juin 2020 à la suite d'un processus concurrentiel d'appel d'offres mené par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Le Programme des SSNA gère ce contrat, en tant qu'autorité responsable du projet, de concert avec SPAC, qui a le pouvoir de passation des marchés.

Nombre de fournisseurs actifs enregistrés dans le Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé de 2024 à 2025

Les fournisseurs de services peuvent s'inscrire auprès d'Express Scripts Canada pour fournir des services aux clients des SSNA et facturer directement le programme. Un fournisseur actif est un fournisseur qui est inscrit et qui a soumis au moins une demande de paiement au cours des 24 mois précédant le 31 mars 2025.

Au 31 mars 2025, il y avait 47 242 fournisseurs actifs de services pharmaceutiques, de soins dentaires, d'EMFM, de services de counseling en santé mentale et de soins de la vue. Le tableau ci-dessous présente le nombre de fournisseurs actifs, par région et catégorie de services.

Nombre de lignes de demande traitées au moyen du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé de 2024 à 2025

Au cours de 2024 à 2025, plus de 36 millions de lignes de demandes de paiement relatives aux services pharmaceutiques, aux soins dentaires, aux services d'EMFM, aux services de counseling en santé mentale et aux soins de la vue ont été traitées par le STRDPSS. L'Ontario a traité le plus important volume de demandes, soit 9,1 millions de demandes, suivi de l'Alberta et du Manitoba avec 7,5 millions et 6,8 millions de demandes respectivement.

Activités de vérification des demandes de 2024 à 2025

Dans le cadre des activités de gestion des risques du Programme des SSNA, Services aux Autochtones Canada demande à son responsable du traitement des demandes de paiement de maintenir un ensemble de processus avant et après le paiement, y compris des activités de vérification des demandes.

Au cours de 2024 à 2025, le responsable du traitement des demandes de paiement a procédé à des vérifications conformément aux instructions du Programme des SSNA. Ces vérifications répondent au besoin du Programme des SSNA de se conformer aux exigences de production de rapports concernant l'utilisation des fonds publics et de s'assurer que les fournisseurs respectent les conditions du Programme, telles qu'elles sont énoncées dans le guide sur les prestations des SSNA, la trousse de soumission des demandes de paiement, l'entente de facturation du fournisseur et d'autres documents pertinents.

Les activités de vérification des demandes de paiement comportent 5 volets pour les services pharmaceutiques, les fournitures et équipements médicaux, les soins dentaires, les soins de la vue et le counseling en santé mentale. Il s'agit des volets suivants :

• Le programme de vérification quotidienne des demandes de paiement vise à examiner un échantillon défini de demandes de paiement soumises par les fournisseurs le jour suivant leur réception par le responsable du traitement des demandes de paiement.
• Le programme de confirmation des clients consiste notamment à envoyer un courrier mensuel aux clients pour confirmer la réception des services qui ont été payés en leur nom.
• Le programme de vérification des demandes sur place consiste à sélectionner un échantillon de demandes en vue d'une validation administrative en fonction des dossiers du fournisseur lors d'une visite sur place.
• Le programme de vérification des demandes au bureau consiste à sélectionner un échantillon de demandes en vue d'une validation administrative en fonction des dossiers d'un fournisseur, mais qui est mené à distance.
• Le programme de recouvrement financier consiste en une évaluation ciblée du recouvrement.

Les chiffres suivants indiquent le nombre de recouvrements effectués pour tous les volets du processus de vérification au cours de l'exercice 2023 à 2024.

Le processus de vérification s'étend souvent sur plus d'un exercice. Les sommes d'argent recouvrées lors des activités de vérification des demandes sont comptabilisées au cours de l'exercice où elles sont perçues. Les appels subséquents aux annulations peuvent entraîner le paiement de la demande si les services confirmés sont conformes aux conditions du Programme des SSNA.

Collaboration avec les partenaires des Premières Nations et des Inuit

Services aux Autochtones Canada procède à un examen pluriannuel conjoint du Programme des SSNA, en partenariat avec l'Assemblée des Premières Nations (APN). Cet examen a principalement pour but de déterminer les mesures qui permettront de rendre les services plus accessibles aux clients, de mettre en œuvre ces mesures, de cerner les lacunes à l'égard des services, de simplifier la prestation de services de manière à mieux répondre aux besoins des clients, et d'accroître l'efficacité du Programme. L'APN a mené un programme robuste d'activités de mobilisation de clients, de fournisseurs et d'intervenants pour recueillir des commentaires et des points de vue qui orienteront les recommandations concernant l'amélioration du Programme. Cet examen conjoint est dirigé par un comité directeur formé de représentants des Premières Nations et de Services aux Autochtones Canada.

Depuis le 31 mars 2024, les examens conjoints liés aux services de counseling en santé mentale, aux soins dentaires, aux soins de la vue, aux services pharmaceutiques et à l'équipement médical et aux fournitures médicales sont terminés, et l'examen concernant les services de transport pour raison médicale est en cours. Pendant ce temps, le Programme des SSNA continue d'apporter de nombreuses améliorations à la couverture et à l'administration des services. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'examen conjoint du Programme des services de santé non assurés , y compris les points saillants des changements et des améliorations apportés par les SSNA tout au long du processus, sur notre site Web.

Services aux Autochtones Canada continue de travailler avec l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) pour améliorer l'accès aux services couverts par le Programme des SSNA pour les clients inuits, ainsi que la qualité de ces services et la façon dont ils sont fournis. Les représentants des SSNA et de l'ITK se rencontrent régulièrement pour discuter des préoccupations et cerner les possibilités d'amélioration. En janvier 2023, les SSNA et l'ITK ont établi une nouvelle table de mobilisation comprenant des représentants du Comité national inuit sur la santé pour discuter des priorités et des préoccupations des clients inuits des SSNA. Le Programme des SSNA transmet de l'information et informe régulièrement les partenaires inuits des progrès réalisés pour faire avancer les priorités définies par les partenaires inuits.

Communications avec les clients et les fournisseurs

Le Programme des SSNA est continuellement à l'affût des moyens d'améliorer ses communications avec les clients, les fournisseurs et les partenaires en ce qui concerne les produits et services couverts et l'administration du Programme.

Le Programme des SSNA rédige régulièrement des bulletins et des mises à jour pour informer les clients et les fournisseurs des changements apportés aux politiques des SSNA et aux renseignements sur la protection. Par exemple, les fournisseurs de soins dentaires, de services pharmaceutiques, d'EMFM, de soins de la vue et de services de counseling en santé mentale qui sont inscrits auprès du Programme des SSNA sont informés des modifications apportées aux politiques et des renseignements pertinents concernant les services au moyen de bulletins d'information réguliers destinés aux fournisseurs, de bulletins périodiques et de messages à diffusion générale.

Ces communications sont diffusées aux fournisseurs inscrits auprès de l'entrepreneur chargé du traitement des demandes de paiement de Services aux Autochtones Canada, Express Scripts Canada (ESC), et sont accessibles sur le site Web d'ESC à l'adresse suivante : nihb.express-scripts.ca .

Le site Web du gouvernement du Canada est un outil essentiel pour communiquer aux clients de l'information sur le Programme des SSNA. Les mises à jour trimestrielles et ponctuelles sur le Programme renseignent les clients sur les changements apportés aux services couverts. Les clients peuvent s'inscrire afin d'être informés par courriel de la publication de ces mises à jour, et ceux qui ont ouvert un compte Web auprès d'Express Scripts Canada sont également informés des nouvelles mises à jour. Des communications destinées aux clients sont également publiées dans les médias sociaux sur la page Facebook du gouvernement du Canada consacrée à la santé des Premières Nations et des Inuit et sur le compte X (anciennement appelé Twitter) de GCAutochtones. D'autres messages sur les médias sociaux visent à sensibiliser les clients à la couverture des services, souvent dans le cadre de campagnes plus larges de promotion de la santé publique. Par exemple, un billet sur la sensibilisation au diabète comprendra un rappel sur la couverture des médicaments et des fournitures pour le diabète par les SSNA, et un billet sur la santé visuelle peut comprendre un rappel sur la couverture des examens de la vue par les SSNA.

Le Programme des SSNA s'efforce d'être accessible et attentif aux besoins des clients. Les clients peuvent communiquer directement avec le Programme des SSNA en appelant les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada, le Centre de prédétermination dentaire des SSNA ou le Centre d'exception des médicaments du Programme des SSNA. La page Contactez-nous du Programme contient maintenant une adresse électronique pour demander directement des renseignements au Programme des SSNA.

Les navigateurs des SSNA

Les navigateurs des SSNA aident les clients admissibles à accéder au Programme des SSNA et à s'y retrouver. Ils sont une ressource pour les communautés, les organisations ou les personnes qui ont besoin de soutien ou de renseignements sur des questions relatives aux SSNA. Les navigateurs sont à l'emploi des organisations régionales des Premières Nations et des Inuit. Leurs rôles et leurs activités sont adaptés afin de répondre aux besoins régionaux et, de manière générale, ils comprennent ce qui suit :

• améliorer la compréhension du Programme des SSNA et communiquer de l'information sur les services admissibles;
• aider les clients et les communautés à trouver une solution aux questions relatives aux SSNA;
• assurer la liaison avec les ministères et organismes responsables de la santé en vue d'améliorer l'accès des clients aux services couverts par le Programme des SSNA et aux services de santé connexes.

Les représentants du programme des SSNA collaborent régulièrement avec les navigateurs et les soutiennent dans leur travail en leur transmettant de l'information sur le programme, en répondant à leurs demandes de renseignements et en les aidant dans le traitement des cas des clients. Les navigateurs fournissent également un soutien précieux au programme en partageant leur point de vue sur les expériences des clients et en travaillant en collaboration pour améliorer le service axé sur le client.

Données démographiques

Les données démographiques sur les Premières Nations et les Inuit proviennent du Système de vérification du statut (SVS) administré par le Programme des SSNA. Les données du SVS sur les clients des Premières Nations sont fondées sur les renseignements fournis par le bureau du registraire de Services aux Autochtones Canada . Les données du SVS sur les clients inuits sont fondées sur les renseignements fournis par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, et par des organisations inuites de revendications territoriales, dont la Société régionale inuvialuite, Nunavut Tunnavik Incorporated et la Société Makivik.

Données relatives aux services pharmaceutiques, aux EMFM, aux soins dentaires, au counseling en santé mentale et aux soins de la vue

En ce qui concerne les services pharmaceutiques, les EMFM, les soins dentaires, les soins de la vue, et le counseling en santé mentale des SSNA, l'information sur les dépenses et l'utilisation des services provient de deux systèmes de données de Services aux Autochtones Canada. Le Système financier et formation (SFF) constitue la source de la majorité des données sur les dépenses, tandis que le Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé fournit des renseignements détaillés sur l'utilisation des services. Avant l'exercice financier 2019-2020, les données sur les dépenses étaient recueillies à partir du Système des applications de gestion intégrée des ressources.

Données sur le transport pour raison médicale

Les données financières sur le transport pour raison médicale proviennent du SFF. Des données sur le transport pour raison médicale sont également recueillies dans les régions au moyen d'autres systèmes électroniques. Les données sur l'exploitation à l'échelle régionale sont suivies au moyen du Système de consignation des transports pour raison médicale (SCTRM). Les données relatives aux ententes de contribution sont également recueillies, mais dans une mesure restreinte. Dans certaines communautés, le SCTRM sert à la collecte des données relatives aux ententes de contribution, alors que d'autres communautés communiquent les données au moyen de feuilles de calcul électroniques, de systèmes internes de gestion de données ou de rapports imprimés.

Le Magasin de données sur le transport pour raison médicale (MDTRM) sert de référentiel pour les données opérationnelles limitées, ainsi que pour les données recueillies à partir des ententes de contribution sur le transport pour raison médicale et pour les systèmes de données sur les services ambulanciers.