Modalités pour les paiements de transfert de Services aux Autochtones Canada
Sur cette page
Zone de services
Santé
Bien-être individuel, familial et communautaire avec des services de santé accessibles financés par le gouvernement fédéral
Enfants et familles
Contributions pour assurer la sécurité culturelle et le bien-être social des enfants et des familles autochtones
- Contributions pour améliorer la sûreté et la sécurité des femmes, des enfants, des familles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones
- Subventions et contributions à l'appui des Programmes urbains pour les peuples autochtones
- Programme des Voies pour la sécurité des communautés autochtones
- Modalités transitoires SEFPN : Contributions visant à fournir aux enfants et aux jeunes, aux jeunes adultes, aux familles et aux communautés des services de prévention et de protection
- Contributions visant à appuyer le programme de Bien-être communautaire et des initiatives en matière de compétence à l'intention des enfants et des familles
- Subventions et contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du Yukon
- Subventions pour soutenir les accords de coordination des services à l'enfance et à la famille et les arrangements fiscaux connexes : Modalités provisoires
Éducation
Soutenir les progrès en matière d'éducation des élèves des Premières Nations et des Inuit.
- Subventions et contributions pour appuyer la Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières Nations
- Subventions et contributions pour appuyer la Stratégie d'éducation postsecondaire des Inuit
- Contributions pour appuyer la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse
- Subventions et contributions pour favoriser l'essor de l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations
- Subventions et contributions visant à accroître la participation des jeunes Autochtones aux possibilités en éducation et sur le marché du travail
Infrastructure et environnement
Contributions pour soutenir la gestion durable des terres et des infrastructures dans les communautés autochtones
- Subvention pour la mise en œuvre de l'Accord-cadre de la gestion des terres des Premières Nations
- Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves
- Contributions aux Premières Nations pour la gestion des sites contaminés
- Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires
- Contributions à l'appui de l'infrastructure pour les enfants des Premières Nations
Développement économique
Soutenir le développement des entreprises et la croissance économique des communautés autochtones.
Gouvernance
Bonne capacité de gouvernance et soutien à l'autodétermination des communautés autochtones
- Contributions pour le transfert des services et la transformation, modalités
- Subvention pour le financement du soutien des bandes
- Contributions pour appuyer les gouvernements et les institutions autochtones, et pour bâtir une gouvernance solide
- Contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription
- Subventions pour le paiement des pertes antérieures aux particuliers
- Subvention à l'appui de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations
- Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques
Vous pouvez également consulter les modalités qui se trouvent sur le site Web de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.