Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit : prestations dentaires

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• À propos des prestations dentaires
• Comment accéder aux prestations dentaires

À propos des prestations dentaires

Le Programme des SSNA couvre une gamme de services dentaires qui sont décrits dans le document Programme des SSNA pour les Premières Nations et les Inuit : Guide sur les prestations dentaires, y compris :

• services de diagnostic, y compris :
  • examens;
  • radiographies (rayons X);
• services de prévention, y compris :
  • détartrage;
  • polissage;
  • scellants;
  • application de fluorure;
• services de restauration, y compris :
  • obturations;
  • couronnes;
• services endodontiques, y compris les traitements de canal;
• services parodontaux, y compris le détartrage en profondeur;
• services de prosthodontie amovible, y compris :
  • prothèses complètes;
  • prothèses partielles;
• services de chirurgie buccale, y compris les extractions;
• services orthodontiques, y compris des broches;
• services complémentaires, y compris :
  • sédation;
  • anesthésie générale.

Le Programme des SSNA offre aux clients admissibles une couverture pour les prestations des soins de santé admissibles qui ne sont pas couvertes par d'autres régimes d'assurance maladie provinciaux ou territoriaux, régimes d'assurance privés, ou régimes ou programmes financés par des fonds publics.

Comment accéder aux prestations dentaires

Les services dentaires doivent être fournis au Canada par un professionnel de soins dentaires qui détient un permis d'exercice, comme :

• un dentiste;
• un denturologiste;
• un hygiéniste dentaire indépendant;
• un spécialiste dentaire.

Les clients doivent prendre rendez-vous avec un fournisseur de soins dentaires en vue d'un examen et de l'établissement d'un plan de traitement, et pour discuter des soins dentaires requis.

Le fournisseur de soins dentaires indique ensuite au client les soins dentaires couverts par le Programme des SSNA. Certain services doivent être prédéterminés, ce qui est similaire à une approbation préalable. Dans le cas où le fournisseur de soins dentaires ne connaît pas le Programme des SSNA, il incombe aux clients de communiquer avec le Centre de prédétermination dentaire du Programme des SSNA et de s'informer des prestations couvertes auprès du personnel responsable des soins dentaires.

En règle générale, les fournisseurs de soins qui sont inscrits auprès du Programme des SSNA envoient leurs factures directement au programme. Cela signifie que les clients ne devraient pas avoir à payer au moment de recevoir des services dentaires, y compris des déductibles ou un copaiement. Les clients seront tenus de présenter des renseignements d'identification du client afin que les fournisseurs puissent facturer le Programme des SSNA directement.

Certains services dentaires sont couverts sans prédétermination (approbation préalable). Pour ces services, le fournisseur de soins dentaires peut fournir le service et facturer directement le Programme des SSNA.

Quant aux services dentaires qui requièrent une prédétermination, une demande de couverture doit être soumise au Programme des SSNA avant de recevoir ces services. Ceci est pour assurer que le client et le fournisseur sont informés de la décision de couverture.

Express Scripts Canada administre les demandes de paiement des fournisseurs de soins dentaires pour le compte du Programme des SSNA. Des renseignements sont disponibles sur le site Web d'Express Scripts Canada destiné aux fournisseurs et aux clients du Programme des SSNA, y compris :

• des formulaires;
• des bulletins;
• une trousse de soumission des demandes de règlement pour soins dentaires;
• l'entente de facturation du fournisseur de soins dentaires;
• des grilles régionales des soins dentaires.

Liens connexes

• Comité consultatif national sur la santé buccodentaire
• Communiquez avec le Programme des SSNA
• Demandes et remboursements au titre du Programme des SSNA
• Faire appel d'une décision dans le cadre du Programme des SSNA
• Mises à jour du Programme des SSNA
• Programme des SSNA pour les Premières Nations et les Inuit : Guide sur les prestations dentaires
• Site Web d'Express Scripts Canada destiné aux fournisseurs et aux clients du Programme des SSNA