Qui est admissible au programme des services de santé non assurés
Contactez-nous
Découvrez qui peut recevoir les prestations du programme des services de santé non assurés (SSNA).
Qui est admissible
Pour être admissible, un client doit être un résident du Canada et satisfaire à l'une des conditions suivantes :
- être un membre des Premières Nations qui est inscrit conformément à la Loi sur les Indiens (plus communément appelé « statut d'Indien »);
- être un Inuit reconnu par une organisation inuite de revendication territoriale, tel qu'indiqué dans Admissibilité des clients inuits pour le programme des SSNA;
- être un enfant de moins de 2 ans dont le parent est un client admissible au programme des SSNA.
Afin de vous assurer que votre enfant continue d'être admissible au programme, vous devriez présenter une demande le plus tôt possible pour que votre enfant reçoive :
- le statut d'Indien;
OU;
- une reconnaissance de votre organisation inuite de revendication territoriale.
Les fournisseurs qui se sont inscrits auprès du programme des SSNA (par l'intermédiaire de l'organisme tiers chargé du traitement des demandes de remboursement du programme, Express Scripts Canada) sont encouragés à soumettre directement les demandes de remboursement pour les services fournis aux clients du programme des SSNA, afin que les clients ne paient pas les prestations admissibles au point de service.
Pour que les clients puissent accéder à la couverture des prestations, présentez vos renseignements d'identification des bénéficiaires à votre fournisseur de soins de santé pour confirmer votre admissibilité au programme. Assurez-vous de demander si le fournisseur sera en mesure de soumettre une demande de paiement directement à Express Scripts Canada.
Cette couverture n'est disponible que pour les produits et services admissibles obtenus au Canada.
Certains clients reçoivent leur couverture de santé directement d'un gouvernement, d'une communauté ou d'une autorité sanitaire des Premières Nations ou des Inuit. Cela s'applique aux organismes ci-dessous :
- ceux servis dans le cadre d'accords d'autonomie gouvernementale ou d'autres dispositions, notamment la nation Nisga'a (C.-B.), les Inuit du Nunatsiavut (T.-N.-L.) et du Nunavik, les Cris de la baie James (bénéficiaires habitant dans une région de revendication territoriale), et les membres des Premières Nations résidents de la Colombie-Britannique qui sont clients de la Régie de la santé des Premières Nations;
- la Première Nation crie de Bigstone (Alb.), qui gère toutes les prestations du programme des SSNA pour leurs membres;
- la Première Nation d'Akwesasne (Ont.), qui gère la plupart des prestations du programme des SSNA pour leurs membres;
- les clients servis par d'autres communautés et organisations inuites ou des Premières Nations et qui fournissent des prestations du programme des SSNA directement aux membres de la communauté en vertu d'un accord de contribution.
Les clients qui ont des questions sur leur admissibilité doivent contacter leur bureau régional du programme des SSNA.
Les fournisseurs inscrits au programme des SSNA peuvent trouver plus d'informations sur l'admissibilité des clients dans la section 4. Identification et admissibilité des clients dans les trousse de soumission des demandes de paiement du programme des SSNA, qui se trouvent sur le site Web d'Express Scripts Canada destiné aux fournisseurs et aux clients du programme des SSNA.