Comment s'identifier en tant que client du programme des SSNA

Sur cette page

Exigences d'identification du client

Les documents d'identification du client doivent comprendre :

• le nom de famille sous lequel vous êtes enregistré;
• les prénoms sous lesquels vous êtes enregistré;
• la date de naissance;
• le numéro d'identification du client.

Si cette pièce d'identité ne comporte pas de photo, les fournisseurs de services de santé peuvent demander à voir une pièce d'identité avec photo correspondant au nom figurant sur votre pièce d'identité client afin de protéger vos prestations de santé.

On vous demandera peut-être de présenter votre pièce d'identité à chaque visite pour s'assurer que vos informations sont correctement saisies et de confirmer votre identité.

Numéro d'identification du client des Premières Nations

Pour les clients admissibles des Premières Nations, il faut fournir UN des numéros d'identification de client suivants :

• Numéro d'enregistrement en vertu de la Loi sur les Indiens : peut être connu sous le nom de « carte de statut ou de traité » ou de lettre officielle portant la mention « Certificat de statut d'Indien »
• Dans certaines circonstances, au lieu d'un numéro d'enregistrement, certains clients des Premières Nations peuvent avoir un numéro d'identification émis par le programme des SSNA (numéro B)

Le statut d'Indien n'expire pas. Votre numéro d'enregistrement confirme votre statut et peut être utilisé pour accéder à votre couverture du programme des SSNA, même si votre carte d'identité a expiré.

Numéro d'identification du client inuit

Pour les clients inuits reconnus, l'UN des numéros d'identification de client suivants est requis :

• Numéro du régime d'assurance-maladie du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
• Numéro du régime de soins de santé du gouvernement du Nunavut
• Numéro d'identification du client au programme des SSNA (Numéro N)

Enfants âgés de moins de 2 ans

Afin de laisser le temps aux parents ou aux tuteurs de compléter le processus d'inscription pour obtenir le statut d'Indien ou la reconnaissance par leur organisation de revendication territoriale inuite, des dispositions spéciales ont été prises pour les enfants de moins de 2 ans. Pour accéder à la couverture d'un enfant de moins de 2 ans qui n'a pas encore son propre numéro d'identification de client :

• pour les prestations pour médicaments, équipement médical et fournitures médicales et le transport pour raison médicale, les demandes de remboursement peuvent être traitées par votre fournisseur en utilisant le numéro d'identification du client du parent ou du tuteur, ainsi que le nom complet et la date de naissance de l'enfant jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 2 ans;
• pour les prestations de counseling en santé mentale ou des soins de la vue, communiquez avec votre bureau régional du programme des SSNA pour demander un numéro d'identification temporaire du client qui sera valable jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 2 ans;
• pour les prestations dentaires, communiquez avec le Centre de prédétermination dentaire au 1-855-618-6291 pour demander un numéro d'identification temporaire du client qui sera valable jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 2 ans.

Pour assurer la continuité de la couverture, les parents ou tuteurs sont encouragés à obtenir un numéro d'identification de client pour les enfants avant que l'enfant n'atteigne l'âge de 2 ans.

Si l'enfant a déjà son propre numéro d'identification de client, utilisez-le pour toutes les prestations.

Pour de plus amples informations

• Qui est admissible au programme des SSNA