Soutenir les enfants inuits

Mises à jour sur l'Initiative : Les enfants inuits d'abord

• Bulletin opérationnel relatif à l'Initiative : Les enfants inuits d'abord

Étape 1. Ce qui est couvert

L'Initiative : Les enfants inuits d'abord assure un accès substantiellement égal à une vaste gamme de produits, de mesures de soutien et de services en matière de santé, de services sociaux et d'éducation qui répondent à la situation particulière et aux besoins distincts de chaque enfant inuit.

La situation de chaque enfant est unique. Contactez-nous pour discuter de la couverture accessible selon les besoins de l'enfant.

Voici quelques exemples de services qui peuvent être admissibles au financement :

Étape 2. Qui est admissible

Tous les enfants inuits, sans égard à leur lieu de résidence au Canada, peuvent demander du financement en vertu de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord. Ces enfants :

• doivent être reconnus par une organisation inuite de revendication territoriale;
  et
• ne doivent pas avoir atteint l'âge de la maturité tel qu'établi dans leur province ou dans leur territoire de résidence.

Étape 3. À qui s'adresser

Étape 4. Qui peut présenter une demande

Sont habilités à présenter une demande :

• les parents ou les tuteurs ayant à charge un enfant inuit
  ou
• un enfant inuit de plus de 16 ans, en son propre nom
  ou
• un représentant autorisé de l'enfant, du parent ou du tuteur (le parent ou le tuteur doit donner, en pareil cas, son consentement verbal ou écrit).

Une demande pour un groupe d'enfants ayant des besoins semblables et appartenant à des familles différentes ou relevant de tuteurs différents peut être présentée par :

• la communauté;
• une organisation ou un établissement communautaires;
• un coordonnateur de services, un accompagnateur ou un gestionnaire de cas.

Étape 5. Comment présenter une demande

Pour amorcer un processus de demande, contactez-nous. Nous sommes là pour l'aider.

Il est bon d'avoir certains renseignements sous la main lors de la communication avec nous. Cela peut faciliter l'obtention de fonds pour un produit, un service ou du soutien.

Votre demande doit comprendre les renseignements suivants :

1. Une confirmation de l'admissibilité

• Une preuve de l'inscription du bénéficiaire auprès d'une organisation inuite de revendication territoriale;
  À titre de preuve, veuillez fournir l'un ou l'autre des documents suivants :
  • le numéro de bénéficiaire de revendications territoriales des Inuit de l'enfant ou de l'un de ses parents (qui identifie l'enfant ou le parent comme bénéficiaire de revendications territoriales des Inuit);
    • Remarque : Au Nunatsiavut, les enfants doivent être inscrits comme bénéficiaires. Toutefois, les bébés, de la naissance jusqu'à l'âge de 18 mois, sont admissibles si l'un des parents est inscrit comme bénéficiaire.
      
    ou
  • une lettre indiquant que l'enfant ou l'un de ses parents est inscrit comme bénéficiaire auprès d'une organisation de revendication territoriale inuite au Canada;
    ou
  • un formulaire de certification et d'autorisation rempli par l'organisation de revendication territoriale (fourni par le point de contact régional);
• Si vous vivez à l'extérieur de l'Inuk Nunangat, vous devez fournir les renseignements suivants :
  • le numéro N du programme des services de santé non assurés (SSNA) de l'enfant ou de l'un de ses parents (Comment obtenir votre numéro N);
  • au Nunatsiavut, le numéro N du programme des SSNA est le même que le numéro sur la carte du gouvernement du Nunatsiavut.
• Si vous êtes bénéficiaire d'un accord de revendications territoriales des Inuit et souhaitez en savoir plus sur le numéro N du programme des SSNA, consultez la section qui s'applique à vous :
  • Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (Nunavut)
  • Convention définitive des Inuvialuit (Territoires du Nord-Ouest)
  • Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador (Nunatsiavut)
  • Convention de la Baie-James et du Nord québécois (Nunavik)

2. Votre formulaire de demande dûment rempli pour votre demande (communiquez avec nous pour obtenir un formulaire de demande)

1. Veuillez expliquer clairement comment le produit, le service ou le soutien demandé répondra aux besoins particuliers de l'enfant en matière de santé, de services sociaux ou d'éducation.
2. Fournissez une ventilation détaillée des coûts des produits, services ou soutiens demandés.

3. Documents

1. Toutes les demandes doivent s'accompagner d'une lettre d'appui qui montre comment le produit, le service ou le soutien demandé est directement lié aux besoins non satisfaits de l'enfant en matière de santé, de services sociaux ou d'éducation.
2. Les lettres d'appui doivent provenir d'un professionnel de la santé, d'un professionnel de l'éducation, d'un Aîné ou d'un gardien du savoir qui connaît l'enfant et qui peut déterminer ses besoins.
3. Les professionnels qui fournissent une lettre d'appui doivent le faire dans leur champ de pratique.
4. Si vous demandez du financement supplémentaire en vue de prolonger les services à l'enfant, veuillez soumettre des lettres de soutien mises à jour afin de démontrer les besoins changeants de l'enfant ou un besoin continu en matière de soutien ou de services.
5. Inclure toute évaluation ou tout diagnostic pertinent.
6. La demande doit expliquer comment l'enfant a été touché par des inégalités ou des retards dans l'accès aux services gouvernementaux ou s'est vu refuser un service gouvernemental en raison de son identité d'enfant inuit.

4. Si vous présentez une demande au nom du parent ou du tuteur de l'enfant inuk , fournissez le consentement du parent ou du tuteur.

1. D'autres documents peuvent être requis.

Si vous avez des questions sur la façon de présenter une demande dans le cadre de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord ou si vous avez besoin d'aide pour remplir une demande, veuillez communiquer avec nous.

Étape 6. Traitement des demandes

Le point de contact régional étudiera la demande remplie. Une fois celle-ci traitée, la décision prise sera communiquée par écrit au demandeur. Si la demande est rejetée, le demandeur pourra faire appel de cette décision dans l'année suivant la date du refus.

Le financement fourni pour les demandes approuvées est versé de l'une des deux manières suivantes :

1. Nous finançons les produits, services ou mesures de soutien de l'enfant ou des enfants directement au fournisseur de biens ou prestataire de services;
2. Si la famille, le tuteur, l'enfant ou son représentant autorisé a déjà payé le produit, le service ou le soutien approuvé, remboursement de ces dépenses.

Étape 7. Remboursements

La situation de chaque enfant est unique. Il est donc important de vérifier si les services, les produits ou le soutien sont couverts en communiquant avec le point de contact régional concerné.

Étape 8. Comment faire appel d'une décision

Si la demande est rejetée, le demandeur peut faire appel de cette décision dans un délai d'un an à compter de la date du refus. Il doit, à cet effet, faire parvenir une demande écrite à son point de contact régional, qui l'accompagnera pendant toute la démarche.

Toutes les demandes d'appel doivent contenir au moins :

• le nom et la date de naissance de l'enfant;
• le produit ou le service demandé;
• la date du refus.

Bien que cela ne soit pas nécessaire pour faire appel, le demandeur peut aussi y joindre des renseignements supplémentaires, comme des évaluations professionnelles ou un résumé des antécédents et des besoins particuliers de l'enfant.

Nous nous engageons à examiner la demande dans un délai de 30 jours ouvrables.

Pour en savoir plus

Veuillez nous contacter si vous avez des questions.

Vous pouvez également communiquer avec nous par téléscripteur au 1-866-553-0554.

Télécharger les affiches de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord