Politiques et directives pour l'infrastructure dans les collectivités des Premières Nations
Renseignez-vous sur les politiques et directives guidant le financement des infrastructures Services aux Autochtones Canada (SAC) dans les collectivités des Premières Nations.
Sur cette page
Protocole pour l'infrastructure
Protocole pour les infrastructures financées par SAC
Ce protocole décrit les exigences qu'un conseil de bande doit respecter afin de recevoir du financement dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) de SAC.
Eau potable et eaux usées
Politique et normes sur les niveaux de services pour l'eau potable et les eaux usées (Système des guides ministériels)
Politique et normes sur les niveaux de services de SAC pour le financement soutenant les Premières Nations dans les réserves dans la prestation de services de traitement de l'eau potable et des eaux usées.
Écoles et établissements d'enseignement
Normes sur les surfaces dans les écoles
Normes sur les niveaux de service pour le dimensionnement des installations scolaires financées par Services aux Autochtones Canada.
Aménagement des terrains réservés aux écoles
Lignes directrices de SAC pour le financement du PIE pour l'aménagement des écoles dans les réserves.
Normes sur les niveaux de service et gestion des résidences des professeurs dans les réserves
Lignes directrices de SAC pour le financement du PIE pour la planification, le développement et la mise en œuvre des habitations pour les professeurs qui travaillent dans les écoles dans les réserves.
Location d'installations scolaires utilisées par les écoles fédérales et les écoles de bandes
Lignes directrices de SAC pour le financement de la location d'installations scolaires au moyen du PIE.
Protection contre l'incendie
Normes sur les niveaux de service pour la protection contre l'incendie
Ces normes expliquent l'appui financier que SAC fournit aux collectivités des Premières Nations en fonction des services et des biens existants en matière de protection contre l'incendie de la collectivité.
Systèmes énergétiques
Systèmes d'alimentation et de distribution électrique
Lignes directrices de SAC pour établir le niveau de financement disponible pour les systèmes d'alimentation électrique admissibles dans les réserves.
Évaluation des projets d'immobilisations
Évaluation des projets d'immobilisations dans le cadre d'accords de contribution
Description du processus utilisé par SAC pour examiner et évaluer les projets d'immobilisations.
Fonctionnement et entretien
Directive sur le fonctionnement et l'entretien
Renseignez-vous sur le Système d'inventaire des immobiliers, le Système de rapports sur la condition des biens, le fonctionnement et l'entretien des biens immobiliers, et les exigences de conformité.
Le Programme d'immobilisations et d'entretien Manuel de Référence des Coûts Fonctionnement et entretien
Des coûts fournit des renseignements détaillés sur la formule utilisée par le Services aux Autochtones pour déterminer les niveaux de financement du fonctionnement et de l’entretien (F et E) d’infrastructures communautaires des Premières Nations dans les réserves ainsi que pour les dépenses admissibles des biens financés dans le cadre du Programme d’immobilisations et d’entretien.
Mise à jour de la Politique d'appel d'offres
Informations sur la politique mise à jour entrant en vigueur le 1er avril 2026. Veuillez communiquer avec votre bureau régional de SAC pour obtenir une copie.
Routes et ponts
Directive sur les routes et les ponts
Critères de SAC en vue d'établir les niveaux de financement pour les routes et les ponts.