Politiques et directives pour l'infrastructure dans les collectivités des Premières Nations
Renseignez-vous sur les politiques et directives guidant le financement des infrastructures Services aux Autochtones Canada (SAC) dans les collectivités des Premières Nations.
Sur cette page
Protocole pour l'infrastructure
Protocole pour les infrastructures financées par SAC
Ce protocole décrit les exigences qu'un conseil de bande doit respecter afin de recevoir du financement dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) de SAC.
Eau potable et eaux usées
Politique et normes sur les niveaux de services pour l'eau potable et les eaux usées (Système des guides ministériels)
Politique et normes sur les niveaux de services de SAC pour le financement soutenant les Premières Nations dans les réserves dans la prestation de services de traitement de l'eau potable et des eaux usées.
Écoles et établissements d'enseignement
Normes sur les surfaces dans les écoles
Normes sur les niveaux de service pour le dimensionnement des installations scolaires financées par Services aux Autochtones Canada.
Aménagement des terrains réservés aux écoles
Lignes directrices de SAC pour le financement du PIE pour l'aménagement des écoles dans les réserves.
Normes sur les niveaux de service et gestion des résidences des professeurs dans les réserves
Lignes directrices de SAC pour le financement du PIE pour la planification, le développement et la mise en œuvre des habitations pour les professeurs qui travaillent dans les écoles dans les réserves.
Location d'installations scolaires utilisées par les écoles fédérales et les écoles de bandes
Lignes directrices de SAC pour le financement de la location d'installations scolaires au moyen du PIE.
Protection contre l'incendie
Normes sur les niveaux de service pour la protection contre l'incendie
Ces normes expliquent l'appui financier que SAC fournit aux collectivités des Premières Nations en fonction des services et des biens existants en matière de protection contre l'incendie de la collectivité.
Systèmes énergétiques
Systèmes d'alimentation et de distribution électrique
Lignes directrices de SAC pour établir le niveau de financement disponible pour les systèmes d'alimentation électrique admissibles dans les réserves.
Évaluation des projets d'immobilisations
Évaluation des projets d'immobilisations dans le cadre d'accords de contribution
Description du processus utilisé par SAC pour examiner et évaluer les projets d'immobilisations.
Fonctionnement et entretien
Renseignez-vous sur le Système d'inventaire des immobiliers, le Système de rapports sur la condition des biens, le fonctionnement et l'entretien des biens immobiliers, et les exigences de conformité.
Le Programme d'immobilisations et d'entretien Manuel de Référence des Coûts Fonctionnement et entretien
Des coûts fournit des renseignements détaillés sur la formule utilisée par le Services aux Autochtones pour déterminer les niveaux de financement du fonctionnement et de l’entretien (F et E) d’infrastructures communautaires des Premières Nations dans les réserves ainsi que pour les dépenses admissibles des biens financés dans le cadre du Programme d’immobilisations et d’entretien.
Appel d'offres pour des projets d’immobilisations
La politique d’appel d’offres de SAC énonce les exigences pour l'embauche des entrepreneurs et des experts-conseils dans le cadre des projets d'immobilisations financés par l'entremise des autorisations du Programme d'immobilisations et d'entretien et du Fonds d'infrastructure des Premières Nations.
La politique d’appel d’offres de SAC est appuyée des annexes suivantes :
- Annexe 1 : Lignes directrices pour l’élaboration des politiques d’appels d’offres propres aux Premières Nations
- Appuie les Premières Nations dans l'élaboration de leurs politiques d'appels d'offres.
- Annexe 2 : Élaborer et évaluer des plans d’affaires
- Aide les Premières Nations à préparer les plans d'affaires pour les projets de gestion de la construction dont les travaux sont menés par des effectifs locaux, et explique le processus d'évaluation de ces plans par les bureaux régionaux de SAC.
- Annexe 3 : Seuils pour les services professionnels et les services de construction
- Dresse la liste des seuils pour chaque communauté des Premières Nations afin de définir le processus à adopter pour la sollicitation des propositions et des soumissions pour les contrats de services professionnels et de construction.
- Annexe 4 : Pratiques exemplaires à l’appui de la mise en œuvre de la politique d’appel d’offres
- Fournit un aperçu des meilleures pratiques de l'industrie pour ce qui est de la sollicitation de soumissions et de propositions pour les services de construction, les services professionnels et les services autres que professionnels, ainsi que de l'attribution des contrats en vue de soutenir la mise en œuvre de la présente politique.
- Annexe 5 Directives supplémentaires pour l’évaluation des soumissions et des propositions
- Apporte des directives supplémentaires pour aider les Premières Nations à créer leurs propres règles et méthodes quant à l'évaluation des soumissions et des propositions.
Routes et ponts
Directive sur les routes et les ponts
Critères de SAC en vue d'établir les niveaux de financement pour les routes et les ponts.