Droits et avantages pour les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens et les membres des Premières Nations
Découvrez les droits et avantages dont vous pouvez bénéficier en tant que personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens ou en tant que membre d'une Première Nation.
Sur cette page
Critères d'admissibilité à garder à l'esprit
- Chaque droit et avantage est assorti de critères d'admissibilité spécifiques, qui peuvent dépendre de l'inscription, de l'appartenance à une Première Nation, ou des deux.
- L'inscription ne donne pas toujours lieu à l'appartenance
- Pour connaître la différence entre l'inscription et l'appartenance, consultez le site Demande d'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens, l'appartenance à une Première Nation et carte de statut : quelle est la différence?
- Avant d'être inscrit ou de devenir membre, vous pouvez toujours être admissible à certains droits et avantages, si vous avez droit à l'inscription ou à l'appartenance
- Vous devrez peut-être également remplir des critères d'admissibilité supplémentaires, en plus de l'inscription ou de l'appartenance. Voici quelques exemples :
- l'âge
- la résidence
- province ou territoire
- dans ou hors réserve
- traité de votre Première Nation, le cas échéant
- Vous pourriez être admissible à certains de ces droits et avantages en fonction d'autres critères qui ne nécessitent pas l'inscription ou l'appartenance.
- Pour obtenir plus d'informations sur les critères d'admissibilité, contactez l'organisme fédéral, provincial, territorial ou la Première Nation responsable du droit ou de l'avantage, ou consultez son site Web.
Exemples de droits et d'avantages découlant de l'inscription ou de l'appartenance à une Première Nation
Exemples de droits et d'avantages découlant de l'inscription
- Avantages fiscaux
- La TPS/TVH et les peuples des Premières Nations
- Services de santé non assurés
- Large éventail de programmes de santé des Autochtones
- Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire
- Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université
- Droit d'entrer et de rester au Canada
- Droit de travailler et d'étudier au Canada
- Répertoire des entreprises autochtones
- Aide à l'obtention de permis d'armes à feu
- Paiement des annuités découlant de traités
- Services d'administration des successions pour les personnes décédées, les adultes dépendants ou les mineurs
Exemples de droits et d'avantages découlant de l'appartenance
- Soutien fourni par la Première Nation, par exemple pour l'éducation, le logement et les services sociaux
- Possession de terres de réserve (certificat de possession)
- Droit de participer aux élections des Premières Nations : sélection de dirigeants dans les Premières Nations
- Droit de vote dans :
- Élections
- La gestion des terres, par exemple, désignations et cessions
- Droit de participer aux activités liées aux règlements, par exemple, votes de ratification et distributions par habitant
- Droits issus de traités, par exemple la chasse, la pêche ou le piégeage dans la zone visée par le traité
Vous devrez peut-être communiquer avec la Première Nation pour obtenir plus d'informations sur ces droits et avantages.