Documents nécessaires pour présenter une demande

Sur cette page

• Quels documents sont exigés
• Quels documents supplémentaires peuvent être nécessaires
• Qui peut fournir un document pour demander une première évaluation
• Qui peut fournir un document pour présenter une demande

Quels documents sont exigés

Une demande doit comprendre :

• une confirmation de l'admissibilité;
• un formulaire de demande rempli où :
  • il est clairement expliqué comment le produit, le service ou le soutien demandés répondra aux besoins particuliers de l'enfant en matière de santé, de services sociaux et d'éducation;
• des documents à l'appui :
  • Toutes les demandes doivent être accompagnées d'une lettre d'appui qui montre comment le produit, le service ou le soutien est directement lié aux besoins non remplis de l'enfant en matière de santé, de services sociaux ou d'éducation;
    • Les lettres d'appui doivent provenir d'un professionnel de la santé, d'un professionnel de l'éducation, d'un aîné ou d'un gardien du savoir qui connaît l'enfant et peut établir ses besoins;
  • Les professionnels qui fournissent une lettre d'appui doivent le faire dans le cadre de leur pratique;
  • Si un financement additionnel pour étendre les services pour l'enfant est demandé, des lettres d'appui à jour sont requises pour étayer les besoins changeants de l'enfant ou démontrer la nécessité de continuer à lui fournir le soutien ou les services;
  • Les évaluations ou diagnostics pertinents devraient être inclus;
  • Il doit y avoir une explication de la manière dont l'enfant s'est heurté à des lacunes ou des retards dans l'accès à des services gouvernementaux ou dont il s'est fait refuser un service gouvernemental existant en raison de son identité en tant qu'enfant des Premières Nations;
• le consentement d'un parent ou tuteur si on présente une demande pour le compte d'un parent ou d'un tuteur d'un enfant des Premières Nations;
  • Des documents supplémentaires pourraient être demandés.

Quels documents supplémentaires peuvent être nécessaires

Ces documents pourraitent être, par exemple :

• un bilan, une évaluation, un rapport ou un résumé sur la santé, l'éducation ou les services sociaux;
• une recommandation;
• une ordonnance;
• un diagnostic officiel avec un plan de traitement.

Le document pourrait :

• comprendre le numéro de permis ou de licence du professionnel, le cas échéant;
• indiquer le diagnostic ou le besoin établi de l'enfant;
• recommander le produit, le service ou le soutien précis que vous recherchez pour l'enfant;
• expliquer à quelle fréquence, par exemple, combien de fois par semaine ou par mois, et pendant combien de temps, par exemple, combien de semaines ou de mois, le produit, le service ou le soutien est nécessaire, le cas échéant;
• s'inscrire dans le domaine d'expertise de pratique du professionnel, par exemple :
  • les demandes d'aide médicale ou en soins de santé doivent être recommandées par un professionnel de la santé;
  • un travailleur social peut recommander un service à l'enfant ou à la famille.

Le document doit être daté puis signé par le professionnel qui l'a rédigé.

Plus le document est précis, mieux il nous montrera pourquoi le produit, le service ou le soutien demandé est nécessaire pour l'enfant.

Exemples de types de documents en matière de santé, d'éducation ou de services sociaux que vous pourriez envoyer :

• évaluation de l'autisme;
• évaluation d'une thérapie comportementale;
• plan de traitement dentaire ou orthodontique;
• rapport sur l'évaluation du développement;
• intervention ou plan d'encadrement pédagogique;
• évaluation des troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale;
• rapport d'hôpital;
• plan d'enseignement individuel;
• évaluation neurodéveloppementale;
• évaluation neuropsychologique;
• évaluation de l'état de santé mentale;
• évaluation ou rapport d'ergothérapie;
• résumé du bilan orthodontique;
• rapport de physiothérapie;
• évaluation psychopédagogique;
• bilan, rapport ou évaluation psychologique;
• rapport de réadaptation;
• rapport ou évaluation d'orthophonie;
• plan de soutien à l'élève;
• plan de sécurité axé sur les traumatismes;
• rapport d'avancement ou plan de traitement.

Qui peut fournir un document pour demander une première évaluation

Dans certains endroits, nous comprenons que les familles n'ont pas toujours accès facilement et rapidement à tous les types de professionnels. Voici des exemples de professionnels qui pourraient fournir un document pour demander une première évaluation :

• analyste ou consultant en comportement;
• représentant en santé communautaire;
• intervenant auprès de la petite enfance;
• professionnel de l'éducation;
• thérapeute en santé mentale;
• sage-femme.

Qui peut fournir un document pour présenter une demande

Voici des exemples de professionnels qui pourraient fournir un document pour présenter une demande :

• spécialiste en technologie d'assistance;
• audiologiste;
• chiropraticien;
• infirmière en santé communautaire;
• dentiste;
• infirmier ou infirmière en santé mentale;
• neuropsychologue;
• infirmier/infirmière ou infirmier praticien/infirmière praticienne;
• ergothérapeute;
• ophtalmologiste;
• optométriste;
• orthodontiste;
• oto-rhino-laryngologiste;
• pédiatre;
• physiothérapeute;
• médecin;
• kinésithérapeute;
• psychiatre;
• associé en psychologie;
• psychologue (en milieu clinique, social ou scolaire);
• psychothérapeute;
• ludothérapeute;
• orthophoniste;
• travailleur social.