Formulaires de SAC par catégorie
Trouvez le formulaire dont vous avez besoin.
Choisissez une catégorie
- Accès à l'information et protection des renseignements personnels
- Accès au portail
- Aide à la gestion des urgences
- Annuités prévues par les traités
- Approvisionnement
- Biens immobiliers matrimoniaux
- Compte individuel en fiducie
- Dépôt direct
- Éducation
- Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones
- Garantie d'emprunt ministérielle
- Gestion foncière
- Gouvernance
- Initiative du principe de Jordan
- Mises à jour sur le registre des Indiens pour les administrateurs du registre des Indiens
- Pétrole et gaz des Indiens du Canada
- Processus d'examen environnemental
- Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens (PSS-RQPI), Femmes et filles autochtones disparues et assassinées (FFADA), Externats indiens fédéraux (EIF), Services de soutien en santé et de soutien culturel tenant compte des traumatismes découlant du règlement relatif aux Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan
- Programme des services de santé non assurés et Programme de soutien en santé
- Réforme des services à l'enfance et à la famille
- Registre des terres
- Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
- Services de soins de santé pour les Premières Nations et les Inuits
- Statut d'Indien et cartes de statut (formulaires pour les demandeurs)
- Successions
Pour avoir accès aux formulaires PDF
Vous ne pourrez pas ouvrir les formulaires depuis un appareil mobile. Vous devez utiliser un ordinateur de bureau.
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF. Cliquez plutôt à la droite.
Pour avoir accès à ces formulaires PDF :
- Installez Adobe Reader 10+ouverts dans une nouvelle fenêtre de navigateur ou un autre logiciel de lecture si vous n'en avez pas déjà un.
- Téléchargez le document PDF et enregistrez-le sur votre ordinateurouverts dans une nouvelle fenêtre de navigateur .
- Faites un clic droit sur le document PDF sauvegardé sur votre ordinateur, choisissez « Ouvrir avec », puis choisissez le logiciel de lecture de fichiers PDF.
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Demande de renseignements personnels par un recherchiste de revendications autochtones en vertu de l'alinéa 8(2)k)
- 10-513F PDF à remplir et sauvegarder, version 2021-09-24 (183 Ko, 1 page)
- 10-513SF PDF imprimer seulement, version 2021-09-24 (242 Ko, 1 page)
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Demande de renseignements personnels par un organisme de recherche ou par un recherchiste à des fins de recherche ou de statistique en vertu de l'alinéa 8(2)j)
- 10-632F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-01-25 (199 Ko, 1 page)
- 10-632SF PDF imprimer seulement, version 2022-01-25 (243 Ko, 1 page)
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Demande de communication autorisée en vertu de l'alinéa 8(2)e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- 10-658-1F PDF à remplir et sauvegarder, version 2021-12-15 (195 Ko, 1 page)
- 10-658-1SF PDF imprimer seulement, version 2021-12-15 (262 Ko, 1 page)
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Demande de communication autorisée en vertu de l'alinéa 8(2)f) de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le cadre d'une entente avec un autre gouvernement
- 10-658-2F PDF à remplir et sauvegarder, version 2021-12-15 (195 Ko, 1 page)
- 10-658-2SF PDF imprimer seulement, version 2021-12-15 (262 Ko, 1 page)
Accès au portail
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Demande d'accès au système d'information
- 10-678F PDF à remplir et sauvegarder, version 2023-06-07 (196 KB, 2 pages)
Aide à la gestion des urgences
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Déclaration de la Bande
- 83-190F PDF à remplir et sauvegarder, version 2025-02-19 (67 Ko, 1 pages)
Annuités prévues par les traités
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Demande de paiement des annuités découlant d'un traité
- 83-088F PDF à remplir et sauvegarder, version 2025-01-16 (107 Ko, 3 pages)
Approvisionnement
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Demande de paiement progressif
- 10-671F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-09-09 (A) (1,47 Mo, 2 pages)
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Demande complémentaire
- 10-672F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-09-09 (A) (1,46 Mo, 1 page)
Biens immobiliers matrimoniaux
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Transfert d'un droit de possession d'une terre de réserve par ordonnance de cour
- 83-152F PDF à remplir et sauvegarder, version 2024-06-26 (217 Ko, 1 page)
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Évaluation et déclaration solennelle des biens immobiliers matrimoniaux
- 83-166F PDF à remplir et sauvegarder, version 2024-06-26 (240 Ko, 2 pages)
Compte individuel en fiducie
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Demande de versement des fonds d'un compte individuel en fiducie
- 83-150F PDF à remplir et sauvegarder, version 2020-07-07 (101 Ko, 1 page)
- 83-150SF PDF imprimer seulement, version 2020-07-07 (177 Ko, 1 page)
Dépôt direct
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Demande d'inscription au dépôt direct - Demandeurs externes
- 20-545F PDF à remplir et sauvegarder, version 2023-03-15 (546 Ko, 2 pages)
- 20-545IF PDF instructions, version 2023-03-15 (218 Ko, 3 pages)
Éducation
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Demande de renseignements statistiques de programme
- 10-659F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-02-24 (369 Ko, 2 pages)
- 10-659SF PDF imprimer seulement, version 2022-02-24 (189 Ko, 2 pages)
- 10-659IF PDF instructions, version 2022-02-24 (260 Ko, 2 pages)
Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Demande d'aide financière
- 81-026F PDF, à remplir et sauvegarder, version 2020-08-10 (183 Ko, 5 pages)
- 81-026SF PDF, imprimer seulement, version 2020-08-10 (225 Ko, 5 pages)
- 81-026IF PDF, instructions, version 2020-08-10, (61 Ko, 6 pages)
Garantie d'emprunt ministérielle
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Réclamation au ministère des Services aux Autochtones
- 20-550F PDF à remplir et sauvegarder, version 2021-05-05 (77 Ko, 1 page)
- 20-550SF PDF imprimer seulement, version 2021-05-05 (127 Ko, 1 page)
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Rapport sur les modalités de remboursement des prêts garantis
- 20-551F PDF à remplir et sauvegarder, version 2021-05-05 (79 Ko, 1 page)
- 20-551SF PDF imprimer seulement, version 2021-05-05 (175 Ko, 1 page)
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Avis de défaut de paiement d'un prêt
- 20-552F PDF à remplir et sauvegarder, version 2021-05-05 (74 Ko, 1 page)
- 20-552SF PDF imprimer seulement, version 2021-05-05 (122 Ko, 1 page)
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Demande de Garantie d'emprunt ministérielle (particulier et bande)
- 20-553F PDF à remplir et sauvegarder, version 2021-05-05 (93 Ko, 3 pages)
- 20-553SF PDF imprimer seulement, version 2021-05-05 (224 Ko, 3 pages)
- 20-553IF PDF instructions, version 2021-05-05 (49 Ko, 5 pages)
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Particulier - Résolution du conseil de bande
- 80-005AF PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-07-15 (310 Ko, 2 pages)
- 80-005A_SF PDF imprimer seulement, version 2022-07-15 (193 Ko, 2 pages)
- 80-005A_IF PDF instructions, version 2022-07-15 (169 Ko, 7 pages)
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Première Nation - Résolution du conseil de bande
- 80-005BF PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-07-15 (310 Ko, 2 pages)
- 80-005B_SF PDF imprimer seulement, version 2022-07-15 (191 Ko, 2 pages)
- 80-005B_IF PDF instructions, version 2022-07-15 (169 Ko, 7 pages)
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Particulier - Lettre d'autorisation (Premières Nations autonomes ou relevant d'une revendication territoriale globale)
- 80-005CF PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-07-15 (130 Ko, 2 pages)
- 80-005C_SF PDF imprimer seulement, version 2022-07-15 (191 Ko, 2 pages)
- 80-005C_IF PDF instructions, version 2022-07-15 (169 Ko, 7 pages)
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Première Nation - Lettre d'autorisation (Premières Nations autonomes ou relevant d'une revendication territoriale globale)
- 80-005DF PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-07-15 (310 Ko, 2 pages)
- 80-005D_SF PDF imprimer seulement, version 2022-07-15 (190 Ko, 2 pages)
- 80-005D_IF PDF instructions, version 2022-07-15 (169 Ko, 7 pages)
Gestion foncière
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Demande de location de terres appartenant à un titulaire d'intérêt individuel dans une réserve
- 83-133F PDF à remplir et sauvegarder, version 2025-01-27 (120 Ko, 6 pages)
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Proposition d'ajout à une réserve / de nouvelle réserve
- 83-185F PDF à remplir et sauvegarder, version 2023-05-10 (141 Ko, 6 pages)
Gouvernance
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Résolution du conseil de bande
- 80-005F PDF à remplir et sauvegarder, version 2021-08-05 (94 Ko, 1 page)
- 80-005SF PDF imprimer seulement, version 2021-08-05 (130 Ko, 1 page)
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Outil de planification de la capacité de gouvernance
- 83-182F PDF à remplir et sauvegarder, version 2021-05-11 (470 Ko, 11 pages)
- 83-182SF PDF imprimer seulement, version 2021-05-11 (256 Ko, 11 pages)
- 83-182IF PDF instructions, version 2021-05-11 (55 Ko, 5 pages)
Initiative du principe de Jordan
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Demande individuelle ou familiale
- 40-012F PDF à remplir et sauvegarder, version 2021-11-12, (284 Ko, 6 pages)
- 40-012SF PDF imprimer seulement, version 2021-11-12, (511 Ko, 9 pages)
- 40-012IF PDF instructions, version 2021-11-12, (49 Ko, 5 pages)
Pétrole et gaz des Indiens du Canada
Visiter la page web des Formulaires de PGIC.
Processus d'examen environnemental
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Processus d'examen environnemental – Évaluation environnementale d'impact de projet
- 83-183F PDF à remplir et sauvegarder, version 2024-07-25, (833 Ko, 10 pages)
- 83-183SF PDF imprimer seulement, version 2024-07-25, (702 Ko, 16 pages)
- 83-183IF PDF instructions, version 2024-07-25, (624 Ko, 42 pages)
Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens (PSS-RQPI), Femmes et filles autochtones disparues et assassinées (FFADA), Externats indiens fédéraux (EIF), Services de soutien en santé et de soutien culturel tenant compte des traumatismes découlant du règlement relatif aux Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Demande d'autorisation préalable pour la couverture du counseling en santé mentale
- 40-001F PDF à remplir et sauvegarder, version 2023-03-30, (108 Ko, 4 pages)
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Entente de fournisseur de counseling en santé mentale
- 40-002F PDF à remplir et sauvegarder, version 2024-08-05, (106 Ko, 4 pages)
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Réclamation pour le counseling en santé mentale
- 40-003F PDF à remplir et sauvegarder, version 2020-11-02, (85 Ko, 1 page)
- 40-003SF PDF imprimer seulement, version 2022-01-17, (160 Ko, 2 pages)
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Confirmation de présence de counseling en santé mentale
- 40-004F PDF à remplir et sauvegarder, version 2020-11-02, (82 Ko, 1 page)
- 40-004SF PDF imprimer seulement, version 2020-11-02, (150 Ko, 1 page)
Programme des services de santé non assurés et Programme de soutien en santé
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Demande de remboursement du client – Transport à des fins médicales
- 40-008F PDF à remplir et sauvegarder, version 2024-08-05, (100 Ko, 2 pages)
- 40-008IF PDF instructions, version 2020-06-30, (32 Ko, 2 pages)
Réforme des services à l'enfance et à la famille
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Consentement à l'établissement d'une liste de personnes-ressources en vertu de l'article 12
- 83-189F PDF à remplir et sauvegarder, version 2024-09-04 (91 Ko, 3 pages)
Registre des terres
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Transfert de terre dans une réserve
- 83-017F PDF à remplir et sauvegarder, version 2024-06-26 (92 Ko, 3 pages)
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Demande d'enregistrement
- 83-154F PDF à remplir et sauvegarde, version 2024-06-26 (87 Ko, 1 page)
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Accord de possession conjointe
- 83-157F PDF à remplir et sauvegarder, version 2024-06-26 (70 Ko, 1 page)
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Accord de possession commune
- 83-158F PDF à remplir et sauvegarder, version 2024-06-26 (81 Ko, 1 page)
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Demande de transfert de possession conjointe par voie du droit de survie
- 83-159F PDF à remplir et sauvegarder, version 2024-06-26 (212 Ko, 2 pages)
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Avis
- 83-160F PDF à remplir et sauvegarder, version version 2024-06-26 (82 Ko, 1 page)
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Réponse à un avis
- 83-161F PDF à remplir et sauvegarder, version 2024-06-26 (84 Ko, 1 page)
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Retrait d'un avis
- 83-162F PDF à remplir et sauvegarder, version 2024-06-26 (80 Ko, 1 page)
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Accord d'acceptation de la possession légale d'une parcelle enclavée
- 83-164F PDF à remplir et sauvegarder, version 2024-06-26 (85 Ko, 1 page)
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Requête - Mise à jour de la preuve de titre
- 83-165F PDF à remplir et sauvegarder, version 2024-06-26 (85 Ko, 1 page)
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Convention de droit de passage
- 83-167F PDF à remplir et sauvegarder, version 2024-06-26 (85 Ko, 1 page)
Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Demande de financement d'immobilisations – Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et Principe de Jordan
- 40-013F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-02-01, (98 Ko, 3 pages)
- 40-013SF PDF imprimer seulement, version 2022-02-01, (180 Ko, 4 pages)
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Financement des services de soutien post-majorité
- 83-186F PDF à remplir et sauvegarder, version 2023-01-06 (389 Ko, 2 pages)
- 83-186IF PDF instructions, version 2023-01-06 (196 Ko, 5 pages)
Services de soins de santé pour les Premières Nations et les Inuits
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Mise en candidature pour le Prix annuel d'excellence en soins infirmiers
- 40-005F PDF à remplir et sauvegarder, version 2022-12-08 (228 Ko, 8 pages)
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Registre quotidien des services de santé buccodentaire (RQSSB)
- 40-006F PDF à remplir et sauvegarder, version 2024-01-19 (241 Ko, 1 page)
- 40-006PF PDF imprimer seulement, version 2024-01-19 (204 Ko, 2 pages)
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Registre de dépistage buccodentaire (RDB)
- 40-007F PDF à remplir et sauvegarder, version 2024-10-30 (283 Ko, 1 page)
- 40-007PF PDF imprimer seulement, version 2024-01-23 (218 Ko, 2 pages)
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Services communautaires de santé buccodentaire (SCSB) – Autorisation
- 40-010F PDF à remplir et sauvegarder, version 2024-01-22 (498 Ko, 1 page)
- 40-010FP PDF imprimer seulement, version 2024-01-22 (81 Ko, 1 page)
Statut d'Indien et cartes de statut (formulaires pour les demandeurs)
Ascendance inconnue ou non déclarée :
- Déclaration solennelle pour les parents biologiques affirmant la filiation
- Déclaration solennelle - ascendance inconnue ou non déclarée
Déclaration du répondant : Inscription et Certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI)
Certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI) : Demande pour les personnes déjà inscrites
Mises à jour sur le registre des Indiens pour les administrateurs du registre des Indiens
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Entrée de données au registre des Indiens–Modifications 83-070F PDF, version 2016-08-03 (103 Ko, 1 page)
Entrée de données dans le registre des Indiens–Événements 83-073F PDF, version 2016-08-03 (105 Ko, 2 pages)
Successions
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Déclaration solennelle de l'époux ou du conjoint de fait
- 83-151F PDF à remplir et sauvegarder, version 2024-06-26 (243 Ko, 2 pages)
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Déclaration solennelle de l'exécuteur testamentaire ou de l'administrateur d'une succession
- 83-153F PDF à remplir et sauvegarder, version 2024-06-26 (239 Ko, 2 pages)
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Déclaration solennelle de l'exécuteur testamentaire ou de l'administrateur d'une succession qui est aussi l'époux ou le conjoint de fait survivant
- 83-155F PDF à remplir et sauvegarder, version 2024-06-26 (254 Ko, 2 pages)
Il ne faut pas double-cliquer sur les fichiers PDF.
Cliquez plutôt à la droite.
Déclaration solennelle de l'époux ou du conjoint de fait survivant
- 83-156F PDF à remplir et sauvegarder, version 2024-06-26 (241 Ko, 2 pages)