Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations - Rapport de synthèse régional - Colombie-Britannique

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Préparé par : Neegan Burnside Ltd.
Préparé pour : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
date : Janvier 2011
Numéro de dossier : FGY163080.4

Format PDF (7,6 Mo, 155 Pages)

Énoncé des qualités et des limites associées aux rapports de synthèse régionaux

Le présent rapport de synthèse régional a été préparé par Neegan Burnside Ltd. et une équipe de sous-traitants (le consultant) pour le compte du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (le client). Des rapports de synthèse régionaux ont été préparés pour huit régions afin de faciliter la planification aux niveaux régional et national des travaux de mise à niveau des systèmes d'aqueduc et d'égout et l'établissement du budget associé à ces travaux.

La matière contenue dans le présent rapport :

est préliminaire par nature, pour permettre au client de procéder à une planification de haut niveau du budget et des risques à l'échelle nationale.
résume les données et les résultats des rapports spécifiques aux collectivités qui ont été préparés et publiés pour une région particulière.
n'a pas pour but de préconiser une solution visant à remédier aux lacunes dans chaque collectivité. Le rapport présentera plutôt une ou des solutions possibles, présentées plus en détail dans les rapports sur les collectivités, ainsi que leurs coûts préliminaires probables. Des études particulières sur les collectivités comprenant une évaluation plus détaillée seront nécessaires afin d'établir les solutions privilégiées et les coûts finaux.
est fondée sur les conditions existantes observées par le consultant ou déclarées à celui-ci. La présente évaluation n'élimine pas entièrement les incertitudes possibles quant aux coûts, aux risques ou aux pertes en lien avec une installation. Les conditions existantes non enregistrées demeurent inconnues, compte tenu du niveau de l'étude.
doit être lue dans son intégralité.
ne doit pas être utilisée à d'autres fins que celles convenues avec le client. Toute utilisation de ce rapport par une tierce partie ou toute référence à celui-ci ou décision fondée sur celui-ci relève de la responsabilité de cette tierce partie. Tout autre utilisateur n'a aucunement le droit de déposer quelque réclamation que ce soit à l'endroit du consultant, de ses sous-traitants, de ses représentants, de ses agents et de ses employés.

Les risques liés à la santé et à la sécurité et au bâtiment ont été établis d'après les dangers repérés à vue d'œil lors de la visite des installations de traitement de l'eau et d'épuration des eaux usées. Ils n'ont pas fait l'objet d'une évaluation complète basée sur les règlements sur la santé et la sécurité et/ou les règlements sur les codes de bâtiment.

Le consultant n'assume aucune responsabilité quant aux décisions ou aux mesures fondées sur le présent rapport.

Table des matières

1.0 Introduction
- 1.1 Visites
- 1.2 Rapports
2.0 Aperçu régional
- 2.1 Alimentation en eau
- 2.2 Évacuation des eaux usées
3.0 Résultats préliminaires et tendances
4.0 Analyse des coûts
5.0 Sommaire régional

Annexes

1.0 Introduction

Le gouvernement du Canada s'est engagé à fournir de l'eau potable salubre à toutes les collectivités des Premières nations, et à s'assurer que les systèmes d'égout de toutes ces collectivités respectent les exigences relatives à la qualité des effluents. Dans le cadre de cet engagement, le gouvernement a lancé le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations (ci-après le Plan). Ce Plan prévoit des fonds pour la construction et la mise à niveau de systèmes d'eau et d'égout, la formation des opérateurs et les activités de sensibilisation du public quant aux systèmes d'aqueduc et d'égout dans les réserves. Il prévoit également une évaluation indépendante à l'échelle nationale, l'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations (ci-après l'Évaluation nationale), qui orientera la stratégie future d'investissement à long terme du gouvernement. Cette évaluation était également recommandée par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

L'objectif de l'Évaluation nationale est de relever les lacunes et les problèmes d'exploitation présents dans les systèmes d'aqueduc et d'égout, d'identifier les besoins à long terme en eau potable et en épuration des eaux usées pour chaque collectivité et de recommander des stratégies pour des infrastructures durables.

Les objectifs de l'Évaluation nationale sont les suivants :

Établir les mises à niveau nécessaires pour que les systèmes publics existants soient conformes à la norme sur les niveaux de service du MAINC, au Protocole pour la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations du MAINC, au Protocole ayant trait au traitement et à l'élimination des eaux usées dans les collectivités des Premières nations du MAINC, ainsi qu'aux règlements, normes et codes provinciaux applicables.
Effectuer l'inspection annuelle, l'évaluation des risques et les inspections conformes au Système de rapports sur la condition des biens (SRCB) pour les biens des systèmes d'aqueduc et d'égout.
Procéder à une évaluation fonctionnelle générale des systèmes privés, communautaires et/ou centralisés de la collectivité.
Préparer une estimation de catégorie D pour chacune des collectivités visitées.

Les estimations de catégorie D sont préliminaires et elles sont basées sur les renseignements disponibles sur le site. Elles donnent le coût approximatif des mesures recommandées, et elles peuvent servir aux fins de l'élaboration des plans d'immobilisations à long terme et aux fins d'analyses préliminaires des projets d'immobilisations.

L'Évaluation nationale suppose la cueillette de données sur chaque collectivité, une visite des installations et la préparation de rapports spécifiques à chaque Première nation participante. La firme de consultation Neegan Burnside Ltd. et ses sous-traitants ont effectué les évaluations pour chacune des huit régions concernées. Le présent rapport résume les résultats obtenus pour la région de la Colombie-Britannique.

1.1 Visites

Le personnel des sous-traitants de la firme de consultation Neegan Burnside Ltd., soit Urban Systems, Kerr Wood Leidal Associates et NovaTec, ont effectué des visites dans la région de la Colombie-Britannique au cours des mois de septembre, octobre et décembre 2009, et de mai à août 2010. Le formateur itinérant, le représentant du MAINC, l'hygiéniste du milieu (HM) de Santé Canada et le représentant du Conseil tribal étaient également invités à ces visites. Chaque rapport sur la collectivité indique les participants additionnels, le cas échéant.

Une fois les diverses composantes utilisées par la Première nation pour fournir les services d'alimentation et de collecte des eaux usées à la collectivité (c.-à-d. nombre et types de systèmes, canalisations, systèmes individuels, etc.), la population et les besoins futurs (développement prévu et croissance démographique) identifiés, une évaluation portant sur les systèmes d'aqueduc et d'égout et sur 5 % des systèmes individuels a été faite. Les évaluations ont été effectuées en une journée pour chacun des systèmes communautaires.

1.2 Rapports

Des rapports spécifiques aux collectivités ont été préparés pour chaque Première nation. Lorsque la Première nation est constituée de plusieurs collectivités situées en des lieux géographiques différents, un rapport distinct a été préparé pour chacune d'elles. Des 198 Premières nations de la région de la Colombie-Britannique, 188 ont participé à l'étude, et 223 rapports spécifiques à ces 188 collectivités ont été préparés. Aucun rapport n'a été préparé pour les 10 autres collectivités, dont 7 ne possèdent aucun bien et ne comptent aucun membre vivant sur place, et dont 3 ont choisi de ne pas participer à l'Évaluation nationale. La figure 1.1 indique l'emplacement de chaque Première nation visitée dans le cadre de l'étude.

Les rapports comprennent une évaluation des systèmes communautaires et individuels existants, la détermination des besoins pour satisfaire aux lignes directrices et aux protocoles ministériels, fédéraux et provinciaux, une évaluation des services existants dans la collectivité, ainsi que des projections de la population et des débits d'eau pour les dix prochaines années. Chaque rapport comprend aussi les coûts projetés des recommandations visant la conformité aux protocoles ministériels et aux lignes directrices fédérales et provinciales, ainsi qu'une évaluation des options possibles, avec le coût du cycle de vie pour chaque option réalisable.

Les annexes de chaque rapport renferment également les résumés de l'inspection annuelle des systèmes d'alimentation en eau potable, de l'évaluation des niveaux de risque et de l'inspection conforme au Système de rapport sur la condition des biens (SRCB) effectués pour chaque système.

Figure 1.1 - Premières nations visitées en Colombie-Britannique

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2.0 Aperçu régional

En tout, 188 Premières nations ont été visitées dans la région de la Colombie-Britannique. L'Évaluation nationale englobe 290 systèmes d'aqueduc (218 systèmes appartenant aux Premières nations et 72 systèmes faisant l'objet d'un accord de transfert municipal) et 153 systèmes d'égout (94 systèmes appartenant aux Premières nations et 59 systèmes faisant l'objet d'un accord de transfert municipal). Un système d'aqueduc ou d'égout appartenant à une Première nation est une installation financée par le MAINC et desservant au moins cinq habitations ou installations publiques. Un accord de transfert municipal (ATM) permet à la Première nation de s'approvisionner en eau traitée ou d'évacuer ses eaux usées chez une municipalité, une autre Première nation ou une entité corporative avoisinante, en vertu d'une entente officielle entre les deux parties. Dans 5 cas, les Premières nations approvisionnent la municipalité locale en eau potable ou traitent les eaux usées de la municipalité.

Les collectivités visitées comptent de 13 à 9 400 personnes et ont une densité d'occupation de 1,1 à 7,5 personnes par logement. Le nombre total d'habitations se chiffre à 21 505 et la densité d'occupation moyenne dans la région de la Colombie-Britannique est de 3,3 personnes par logement.

2.1 Alimentation en eau

Au total, la région compte 290 systèmes d'aqueduc répartis comme suit :

72 systèmes alimentés en eau en vertu d'un accord de transfert municipal (ATM);
155 systèmes alimentés en eau souterraine;
15 systèmes alimentés en ESIDES (eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface);
48 systèmes alimentés en eau de surface.

Pour ce qui est de la distribution de l'eau, les 290 systèmes comprennent :

25 systèmes de distribution entretenus en vertu d'un accord de transfert municipal (ATM);
265 systèmes de distribution entretenus par la Première nation.

Voici un résumé du niveau de service offert aux collectivités de la région de la Colombie-Britannique :

96 % des habitations (20 585) sont desservies par un réseau de canalisations;
< 1 % des habitations (14) sont desservies par camion-citerne;
4 % des habitations (898) sont desservies par un puits individuel;
< 1 % des habitations (8) sont signalées comme étant dépourvues de service.

Le tableau suivant donne un aperçu des systèmes d'aqueduc selon leur classification, le type de source, le type de traitement et le type de réservoir.

En général, la classification du système de traitement reflète la complexité du procédé de traitement et la classification du système de distribution reflète la taille de la collectivité (population) desservie. Les systèmes considérés comme des « petits systèmes » sont habituellement des systèmes avec désinfection seulement ou sans traitement. La mention « Aucune » signifie que le système n'a pas été classifié. La classification utilisée pour la région de la Colombie-Britannique est établie d'après les règlements de la Colombie-Britannique.

Tableau 2.1 – Aperçu des systèmes d'aqueduc

Classification du système	N^bre	% du total
Aucune	58	20 %
Petit système	122	42 %
Niveau I	8	3 %
Niveau II	20	7 %
Niveau III	9	3 %
Niveau IV	1	0 %
ATM	72	25 %

Type de source	N^bre	% du total
Eau souterraine	155	53 %
Eau de surface	48	17 %
Eau souterraine (ESIDES)	15	5 %
ATM	72	25 %

Réservoir	N^bre	% du total
Aucun	96	33 %
Surélevé	24	8 %
Réservoir cylindrique vertical	46	16 %
Au niveau du sol	36	13 %
Souterrain	88	30 %

Type de traitement	N^bre	% du total
Aucun – utilisation directe	115	40 %
Désinfection seulement	55	18 %
Classique	12	4 %
Filtration sur sables verts	2	1 %
Filtration sur membrane	5	2 %
Filtration lente sur sable	29	10 %
ATM	72	25 %

2.2 Évacuation des eaux usées

Au total, 153 systèmes d'égout desservent 117 Premières nations. Les 71 autres Premières nations sont desservies par des systèmes d'assainissement individuels.

Pour ce qui est du traitement des eaux usées, les 153 systèmes comprennent :

59 systèmes d'égout faisant l'objet d'un accord de transfert municipal (ATM);
94 systèmes d'épuration des eaux usées, dont 31 systèmes qui utilisent des étangs facultatifs ou aérés, 11 systèmes qui utilisent une station mécanique, 42 systèmes qui utilisent des installations septiques communautaires, 8 systèmes qui fournissent d'autres types de traitement et 2 systèmes qui ne procèdent à aucun traitement.

Pour ce qui est de la collecte des eaux usées, les 153 systèmes comprennent :

20 systèmes de collecte des eaux usées entretenus en vertu d'un accord de transfert municipal (ATM);
133 systèmes de collecte des eaux usées entretenus par la Première nation.

Voici un résumé du niveau de service offert aux collectivités de la région de la Colombie-Britannique :

68 % des habitations (14 590) sont desservies par un réseau de canalisations;
< 1 % des habitations (96) sont desservies par camion-citerne;
32 % des habitations (6 809) sont desservies par des systèmes individuels;
< 1 % des habitations (10) sont signalées comme étant dépourvues de service.

Les habitations qui sont dépourvues de service (10) sont réparties sur 4 collectivités.

Le tableau suivant donne un aperçu des systèmes d'égout selon leur classification et le type de traitement.

Tableau 2.2 – Aperçu des systèmes d'égout

Classification du système	N^bre	% du total
Aucune	9	6 %
Petit système	60	39 %
Niveau I	17	11 %
Niveau II	7	4 %
Niveau III	1	1 %
ATM	59	39 %

Type de traitement	N^bre	% du total
Étang aéré	15	10 %
Étang facultatif	16	10 %
Traitement mécanique	11	7 %
ATM	59	39 %
Installation septique	42	28 %
Autre	8	5 %
Aucun	2	1 %

Les systèmes qui ne présentent aucun type de traitement sont des systèmes pour lesquels aucun traitement n'est effectué avant le rejet de l'effluent dans l'océan. Le type de traitement « Autre » correspond aux systèmes qui, par exemple, procèdent à l'élimination des matières solides suivie d'un rejet direct, ou encore aux systèmes dotés d'un bassin d'infiltration rapide.

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3.0 Résultats préliminaires et tendances

3.1 Consommation par personne et capacité des stations

Environ 175 Premières nations disposent d'un registre des débits. Dans le cas des systèmes pour lesquels il n'existe aucune donnée sur les débits, l'évaluation est fondée sur une demande moyenne par personne de 325 L/p/j pour les systèmes de distribution par canalisations et de 90 L/p/j pour les systèmes de distribution par camion-citerne. Selon les données contenues dans les registres des débits, la demande quotidienne moyenne réelle par personne est de 460 L/p/j. La demande moyenne par personne est de 325 L/p/j. La demande quotidienne moyenne minimale par personne est de 52 L/p/j; pour 6 collectivités, la demande par personne excède 1 000 L/p/j.

Des 290 systèmes d'aqueduc, 286 comportent un système de distribution par canalisations et 4 comportent un système de distribution par canalisations et par camion-citerne. Pour ces 4 systèmes, la demande quotidienne moyenne par personne varie entre 285 et 325 L/p/j.

**Tableau 3.1 – Échelle des demandes d'eau par personne**
	Nombre de systèmes en 2009
Moins de 250 L/p/j	26
De 250 L/p/j à 375 L/p/j	213
Plus de 375 L/p/j	51

Aucun registre des débits des eaux usées n'est disponible pour la plupart des systèmes d'égout. Par conséquent, afin d'évaluer la capacité de l'infrastructure existante de répondre aux besoins actuels et projetés, on a calculé un débit quotidien moyen d'après la consommation réelle ou présumée par personne, en ajoutant 90 L/p/j pour l'infiltration dans le cas des habitations desservies par un réseau de canalisations.

La figure suivante résume la capacité de traitement des installations dans les 188 Premières nations participantes :

Capacité dépassée : le système existant ne répond pas aux besoins actuels.
Capacité atteinte : le système existant répond aux besoins actuels.
Capacité disponible : le système existant a une capacité plus que suffisante pour répondre aux besoins actuels.
Données insuffisantes : les données disponibles ne suffisent pas à déterminer la capacité réelle du système.

Figure 3.1 – Capacités de traitement de l'eau et d'épuration des eaux usées

D'après les données recueillies, 14 systèmes d'aqueduc et 5 systèmes d'égout ont atteint ou dépassé leur capacité estimée. Pour 4 de ces systèmes d'aqueduc, la demande par personne excède 450 L/p/j.

3.2 Distribution et collecte

Les collectivités visitées ont une densité d'occupation de 1,1 à 7,5 personnes par logement, la moyenne étant de 3,3 personnes par logement. Le nombre total de branchements d'eau est de 20 585 et le nombre de branchements d'égout est de 14 591. La longueur moyenne des tronçons de conduite d'eau principale entre les branchements est de 60 m. La longueur moyenne des tronçons de collecteur d'égout principal entre les branchements est de 33 m.

Comme l'indiquent le tableau et les figures ci-dessous, il n'y a pas de forte corrélation entre la taille de la collectivité et la longueur des tronçons de conduite principale entre les branchements. La longueur des tronçons de conduite d'eau principale entre les branchements est plus grande que la longueur des tronçons de collecteur d'égout principal entre les branchements. Cette différence s'explique probablement par le fait que certaines collectivités ne fournissent que l'alimentation en eau, auquel cas la distance entre les habitations est plus grande pour permettre l'installation de fosses septiques privées. Toutefois, dans certains cas, ces données incluaient les tronçons des conduites principales dédiées à la distribution (sans branchements) et les canalisations non dédiées à la distribution (tuyaux d'adduction et conduites d'amenée d'eau brute); la longueur moyenne des tronçons entre les branchements était donc exagérée, particulièrement dans le cas des petites collectivités où ces longueurs additionnelles de canalisations sont réparties sur un petit nombre de branchements. Les tableaux et les figures, ci-dessous, n'englobent que les collectivités pour lesquelles on disposait des données appropriées.

Le tableau ci-dessous indique le nombre de systèmes d'aqueduc et d'égout dont la longueur des tronçons entre les branchements est supérieure à 30 m, et ceux dont la longueur des tronçons entre les branchements est inférieure à 30 m. Ces renseignements n'étaient pas disponibles pour tous les systèmes.

**Tableau 3.2 – Longueur moyenne des tronçons de conduite d'eau principale et de collecteur d'égout principal entre les branchements**
	Conduite principale	Collecteur d'égout principal
Longueur moyenne entre les branchements (m)	60	33
Nombre de systèmes dont la longueur des tronçons entre les branchements est supérieure à 30 m	215	72
Nombre de systèmes dont la longueur des tronçons entre les branchements est inférieure à 30 m	49	57

Figure 3.2 – Distribution de l'eau : Longueur moyenne des tronçons de conduite principale entre les branchements

Figure 3.3 – Collecte des eaux usées : Longueur moyenne des tronçons du collecteur entre les branchements

3.3 Évaluation du niveau de risque associé à l'eau

Une évaluation du niveau de risque a été effectuée pour chaque système d'aqueduc, conformément au document Management Risk Level Evaluation Guidelines for Water and Wastewater Systems in First Nations Communities (en anglais seulement) du MAINC. Chaque installation est évaluée pour les catégories de risque suivantes : source d'eau, conception, exploitation (et entretien), rapports et opérateurs. Le risque global est une moyenne pondérée des résultats des principaux niveaux de risque.

Chacune des cinq catégories de risque, ainsi que le niveau de risque global du système, se voit attribuer un résultat de 1 à 10. Les niveaux de risque faible, moyen et élevé sont définis de la façon suivante.

Niveau de risque faible (1,0 à 4,0) : Il s'agit de systèmes qui ne présentent que de légères lacunes. Ces systèmes respectent habituellement les critères de qualité de l'eau potable appropriés (en particulier, les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC)).
Niveau de risque moyen (4,1 à 7,0) : Il s'agit de systèmes qui présentent des lacunes qui, de façon individuelle ou combinée, constituent un risque moyen pour la qualité de l'eau et la santé humaine. Ces systèmes n'exigent habituellement pas que des mesures immédiates soient prises, mais les lacunes doivent être corrigées pour que d'éventuels problèmes soient évités.
Niveau de risque élevé (7,1 à 10,0) : Il s'agit de systèmes présentant des lacunes majeures qui, de façon individuelle ou combinée, constituent un risque élevé pour la qualité de l'eau. Ces lacunes pourraient causer des problèmes pour la santé et la sécurité, ou pour l'environnement. Il pourrait également en résulter des avis concernant la qualité de l'eau potable (par exemple, des avis d'ébullition de l'eau), des situations récurrentes de non-conformité aux lignes directrices et des problèmes d'approvisionnement en eau. Dès qu'un système se fait attribuer un niveau de risque élevé, les régions et les Premières nations doivent prendre des mesures correctrices immédiates afin de minimiser ou d'éliminer les lacunes identifiées.

Sommaire régional du niveau de risque

Des 290 systèmes d'aqueduc inspectés :

154 sont considérés comme présentant un niveau de risque global élevé;
52 sont considérés comme présentant un niveau de risque global moyen;
84 sont considérés comme présentant un niveau de risque global faible.

L'annexe E.1 présente un tableau récapitulatif de la corrélation entre la catégorie de risque et le niveau de risque global.

La figure 3.4 indique la répartition géographique des systèmes d'aqueduc inspectés et de leur niveau de risque final.

Figure 3.4 – Niveaux de risqué associés aux systèmes d'aqueduc en Colombie-Britannique

3.3.1 Niveau de risque global des systèmes selon la source

Le tableau suivant résume le niveau de risque global des systèmes selon la source d'approvisionnement en eau. Dans la région de la Colombie-Britannique, 78 % des systèmes alimentés en eau souterraine, 67 % des systèmes alimentés en eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES), 38 % des systèmes alimentés en eau de surface et 7 % des systèmes relevant d'un accord de transfert municipal (ATM) sont considérés comme présentant un niveau de risque global élevé. En général, on prend pour acquis que les systèmes relevant d'un ATM présentent un risque faible, puisqu'ils sont exploités conformément aux règlements provinciaux. Toutefois, dans la région de la Colombie-Britannique, certains de ces systèmes ne satisfont pas aux exigences des RQEPC et se voient donc attribuer un niveau de risque plus élevé.

**Tableau 3.3 – Sommaire des niveaux de risque global selon la source d'alimentation en eau**
Niveau de risque global	Eau souterraine	ESIDES	Eau de surface	ATM	Total
Élevé	121	10	18	5	154
Moyen	19	3	11	19	52
Faible	15	2	19	48	84
Total	155	15	48	72	290

3.3.2 Niveau de risque global des systèmes selon la classification du traitement

Le tableau suivant résume le niveau de risque global des systèmes selon le niveau de classification du traitement. Plus la classification des installations est basse, plus elles sont susceptibles de présenter un niveau de risque global élevé. Cette situation est sans doute liée au fait que les ressources allouées à ces systèmes sont insuffisantes.

**Tableau 3.4 – Sommaire des niveaux de risque global selon le niveau de classification du traitement**
Niveau de risque global	Aucun	Petit système	Niveau I	Niveau II	Niveau III	Niveau IV	ATM	Total
Élevé	53	86	4	3	3	0	5	154
Moyen	2	21	1	4	5	0	19	52
Faible	3	15	3	13	1	1	48	84
Total	58	122	8	20	9	1	72	290

Figure 3.5 – Profil de risque fondé sur le niveau de classification du système de traitement de l'eau

3.3.3 Niveau de risque global selon le nombre de branchements

Dans la région de la Colombie-Britannique, les systèmes comportant plus de 100 branchements présentent une répartition relativement uniforme des niveaux de risque (élevé, moyen et faible). En ce qui a trait aux systèmes comportant moins de 100 branchements, plus de 50 % d'entre eux présentent un niveau de risque élevé, et les autres présentent une répartition relativement uniforme des niveaux de risque global (faible ou moyen).

3.3.4 Catégories de risque – Système d'aqueduc

Le niveau de risque global comprend cinq catégories de risque : source d'eau, conception, exploitation, rapports et opérateurs. Ces différentes catégories sont exposées plus bas.

Figure 3.6 – Système d'aqueduc : Profil de risque fondé sur les catégories de risque (excluant les systèmes relevant d'un ATM)

Description détaillée pour Figure 3.6

	Source	Conception	Exploitation	Rapports	Opérateurs
Risque	6,8	6,4	6,7	6,7	2,9
Minimum	2,0	1,0	1,0	1,0	1,0
Maximum	10,0	10,0	10,0	10,0	10,0
Écart-type	2,2	2,6	2,4	3,3	3,0

3.3.5 Catégorie de risque « Source d'eau » – Système d'aqueduc

Le niveau de risque moyen associé à la source d'eau est de 5,6 et il passe à 6,8 si on exclut les systèmes relevant d'un ATM. Ce résultat selon le type de source est le suivant :

niveau de risque de 6,0 pour l'eau souterraine;
niveau de risque de 8,5 pour l'eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES);
niveau de risque de 8,9 pour l'eau de surface;
niveau de risque de 1,9 pour les systèmes relevant d'un accord de transfert municipal (ATM).

D'après les données recueillies, le niveau de risque des systèmes alimentés en eau de surface ou en eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES) est généralement plus élevé que le niveau de risque des systèmes alimentés en eau souterraine. La formule utilisée par le MAINC pour calculer le niveau de risque attribue automatiquement un niveau de risque de départ plus élevé à ces types de systèmes.

La figure suivante indique les facteurs participant au niveau de risque associé à la source.

Figure 3.7 – Facteurs de risque associés à la source

3.3.6 Catégorie de risque « Conception » – Système d'aqueduc

Le niveau de risque moyen global associé à la conception est de 5,5 et il passe à 6,4 si on exclut les systèmes relevant d'un ATM. Ce résultat selon le type de source est le suivant :

niveau de risque de 6,9 pour l'eau souterraine;
niveau de risque de 6,9 pour l'eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES);
niveau de risque de 4,4 pour l'eau de surface;
niveau de risque de 2,8 pour les systèmes relevant d'un accord de transfert municipal (ATM).

Le niveau de risque associé à la conception le plus élevé est attribué aux systèmes alimentés en eau souterraine et en eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES), car ils n'offrent pas un niveau de traitement adéquat pour satisfaire aux exigences relatives à la concentration de bactéries, à l'esthétique et à l'exploitation. Dans le cadre de l'approche à barrières multiples, la désinfection est maintenant requise pour tous les systèmes d'alimentation en eau, et la filtration et la désinfection chimiques sont requises pour tous les systèmes alimentés en ESIDES et en eau de surface.

De même, le non-respect des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC) et le dépassement des concentrations maximales acceptables (CMA) relatives aux bactéries prescrites dans les RQEPC sont des facteurs ayant une grande incidence sur le niveau de risque associé à la conception.

La figure ci-dessous présente les facteurs clés qui expliquent le niveau de risque associé à la conception des systèmes d'aqueduc dans la région de la Colombie-Britannique :

non-respect des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC);
dépassement des concentrations maximales acceptables (CMA) relatives aux bactéries prescrites dans les RQEPC;
absence de système de désinfection ou système de désinfection non utilisé;
absence de traitement approprié pour satisfaire aux exigences des protocoles du MAINC;
problèmes de fiabilité du système;
capacité nominale presque atteinte ou dépassée;
gestion inappropriée des déchets.

Figure 3.8 – Facteurs de risque associés à la conception

Il suffit que le facteur de risque associé à la conception représenté en rouge s'applique au système d'aqueduc pour que celui-ci se fasse attribuer un niveau de risque élevé, peu importe les résultats des autres catégories de risque.

3.3.7 Catégorie de risque « Exploitation » – Système d'aqueduc

Le niveau de risque moyen associé aux opérateurs est de 6,4 et il passe à 6,7 si on exclut les systèmes relevant d'un ATM. Ce résultat selon le type de source est le suivant :

niveau de risque de 7,2 pour l'eau souterraine;
niveau de risque de 6,7 pour l'eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES);
niveau de risque de 5,2 pour l'eau de surface;
niveau de risque de 5,4 pour les systèmes relevant d'un accord de transfert municipal (ATM).

Les facteurs qui font augmenter les niveaux de risque comprennent les opérateurs ne tenant pas de registres, les opérateurs ne disposant pas de manuels d'exploitation et d'entretien approuvés ou n'utilisant pas ces manuels, les opérateurs ne planifiant pas ou n'effectuant pas les opérations d'entretien, ainsi que l'absence de plan d'intervention d'urgence. Pour réduire le niveau de risque associé à l'exploitation, et par le fait même le niveau de risque global, il suffit d'apporter des améliorations dans ces domaines.

Les facteurs clés suivants expliquent le niveau de risque associé à l'exploitation des systèmes d'aqueduc dans la région de la Colombie-Britannique :

non-respect des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC);
dépassement des concentrations maximales acceptables (CMA) relatives aux bactéries prescrites dans les RQEPC;
mauvaise tenue des registres d'entretien;
entretien général du système insuffisant;
plan d'intervention d'urgence non implanté;
manuels d'exploitation et d'entretien non disponibles ou non utilisés.

Figure 3.9 – Facteurs de risque associés à l'exploitation

En outre, le dépassement des concentrations maximales acceptables (CMA) relatives aux bactéries prescrites dans les RQEPC en raison des méthodes d'exploitation est un facteur de risque important, car ce paramètre entraîne automatiquement un niveau de risque global élevé pour le système.

Figure 3.10 – Résumé des observations : Pratiques d'exploitation des systèmes d'aqueduc

Une ou plusieurs composantes majeures ne fonctionnent pas pour environ 20 % des systèmes. Bien que les opérateurs de 85 % des systèmes effectuent une purge des canalisations et des prises d'eau d'incendie, la plupart n'effectuent pas régulièrement de décolmatage des conduites principales, et les opérateurs d'environ 35 % des systèmes n'effectuent pas de nettoyage des réservoirs et très peu d'entre eux font l'essai des pompes à incendie. Les registres d'entretien et de réparation des systèmes n'étaient disponibles que pour 63 % des systèmes.

3.3.8 Catégorie de risque « Rapports » – Système d'aqueduc

Le niveau de risque moyen global associé aux rapports est de 6,4 et il passe à 6,7 si on exclut les systèmes relevant d'un ATM. Ce résultat selon le type de source est le suivant :

niveau de risque de 7,3 pour l'eau souterraine;
niveau de risque de 5,9 pour l'eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES);
niveau de risque de 5,0 pour l'eau de surface;
niveau de risque de 5,6 pour les systèmes relevant d'un accord de transfert municipal (ATM).

Les principaux facteurs augmentant le niveau de risque associé aux rapports est la mauvaise tenue des registres (65 %) et les registres inadéquats sur les paramètres clés (36 %).

Figure 3.11 – Facteurs de risque associés aux rapports

3.3.9 Catégorie de risque « Opérateurs » – Système d'aqueduc

Le niveau de risque moyen global associé aux opérateurs est de 2,6 et il passe à 2,8 si on exclut les systèmes relevant d'un ATM. Il s'agit du niveau de risque global le plus bas pour tous les types de système.

Bien qu'un système plus complexe (selon la classification du traitement) exige des opérateurs avec un plus haut niveau de formation, les systèmes alimentés en eau souterraine présentent le niveau de risque le plus élevé associé aux opérateurs, sans doute parce que les opérateurs n'ont pas la formation ou la certification adéquate. Le niveau de risque moyen associé aux opérateurs selon le type de source est le suivant :

niveau de risque de 3,2 pour l'eau souterraine;
niveau de risque de 2,9 pour l'eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES);
niveau de risque de 2,1 pour l'eau de surface;
niveau de risque de 2,0 pour les systèmes relevant d'un accord de transfert municipal (ATM).

Les systèmes existants qui ont des opérateurs principaux et de remplacement dotés d'une certification conforme sont indiqués dans le tableau 3.5. Des 160 systèmes exigeant un opérateur certifié pour le système de traitement de l'eau, 49 % n'avaient pas d'opérateur principal doté d'une certification conforme, et 80 % n'avaient pas d'opérateur de remplacement doté d'une telle certification. Des 261 systèmes exigeant un opérateur certifié pour le système de distribution, 37 % n'avaient pas d'opérateur principal doté d'une certification conforme, et 76 % n'avaient pas d'opérateur de remplacement doté d'une telle certification.

**Tableau 3.5 – Système d'aqueduc : Statut des opérateurs pour la région de la Colombie-Britannique**
	Traitement	Distribution	Traitement	Distribution
	Opérateur principal		Opérateur de remplacement
Nombre de systèmes actuellement sans opérateur	4	12	45	81
Nombre de systèmes dont les opérateurs ne sont pas certifiés	50	70	67	102
Nombre de systèmes dont les opérateurs sont certifiés, mais pas au niveau requis par le système	25	15	16	15
Nombre de systèmes dont les opérateurs sont dotés de la certification adéquate	81	164	32	63
Nombre de systèmes dont les opérateurs n'ont pas à être certifiés	130	29	130	29
Nombre total de systèmes	290	290	290	290

Les facteurs couramment associés à un niveau de risque élevé sont indiqués à la figure 3.12. Une certification et une formation insuffisantes et l'absence d'opérateur principal ou de remplacement font partie de ces facteurs.

Figure 3.12 – Facteurs de risque associés aux opérateurs

3.4 Évaluation du niveau de risque associé aux eaux usées

On a procédé à une évaluation du niveau de risque pour chaque système d'épuration des eaux usées, conformément au document Management Risk Level Evaluation Guidelines for Water and Wastewater Systems in First Nations Communities (en anglais seulement) du MAINC. Le niveau de risque de chaque installation d'épuration des eaux usées est classé selon les catégories suivantes : milieu récepteur des effluents, conception, exploitation et entretien, rapports et opérateurs. Le risque global est une moyenne pondérée des résultats des principaux niveaux de risque.

Chacune des cinq catégories de risque, ainsi que le niveau de risque global du système, se voit attribuer un résultat de 1 à 10. Un niveau de risque compris entre 1,0 et 4,0 correspond à un risque faible, un niveau de risque compris entre 4,1 et 7,0 correspond à un risque moyen, et un niveau de risque compris entre 7,1 et 10,0 correspond à un risque élevé.

Des 153 systèmes d'épuration des eaux usées inspectés :

8 sont considérés comme présentant un niveau de risque global élevé;
69 sont considérés comme présentant un niveau de risque global moyen;
76 sont considérés comme présentant un niveau de risque global faible.

L'annexe E.2 comprend un tableau qui résume la corrélation entre les catégories de risque et le risque global.

La figure 3.13 indique la répartition géographique des systèmes d'égout inspectés et de leur niveau de risque final.

Figure 3.13 – Niveau de risque des systèmes d'égout dans la région de la Colombie-Britannique

3.4.1 Niveau de risque global des systèmes selon la classification du traitement

Le tableau suivant montre la corrélation entre le niveau de risque global associé au système et le niveau de classification du système de traitement. Dans le cas des systèmes relevant d'un ATM, on a pris pour acquis que la municipalité concernée exploitait son système conformément aux règlements provinciaux, ce qui a contribué à l'abaissement du niveau de risque associé au milieu récepteur des effluents pour ces systèmes. Dans la région de la Colombie-Britannique, les systèmes relevant d'un ATM sont plus susceptibles de présenter un niveau de risque global faible. Bien que la complexité du système de traitement augmente lorsqu'on passe de la catégorie « Petit système » à la catégorie « Niveau III », il semble que cela n'ait pas d'incidence sur le niveau de risque global du système. Les installations de catégorie « Niveau II » sont les plus susceptibles de présenter un niveau de risque élevé; toutefois, plusieurs des systèmes plus simples sont plus susceptibles de présenter un niveau de risque moyen ou élevé lorsqu'on les compare aux installations de catégorie de « Niveau II ».

Figure 3.14 – Profil de risque fondé sur la classification du système d'épuration des eaux usées

3.4.2 Niveau de risque global du système selon le nombre de branchements

Dans la région de la Colombie-Britannique, tous les systèmes d'égout présentant un niveau de risque élevé desservent moins de 100 branchements, alors que les systèmes desservant 100 branchements ou plus présentent une répartition uniforme des niveaux de risque (faible et moyen). Les systèmes desservant moins de 100 branchements sont généralement plus susceptibles de présenter un niveau de risque faible.

3.4.3 Catégories de risque – Système d'égout

Le niveau de risque global comprend cinq catégories de risque : milieu récepteur des effluents, conception, exploitation, rapports et opérateurs. Ces différentes catégories sont exposées plus bas.

Figure 3.15 – Système d'égout : Profil de risque fondé sur les catégories de risque (excluant les systèmes relevant d'un ATM)

Description détaillée pour Figure 3.15

	Milieu récepteur des effluents	Conception	Exploitation	Rapports	Opérateurs
Niveau de risque	4,9	3,8	5,6	5,8	3,8
Minimum	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0
Maximum	10,0	10,0	10,0	10,0	10,0
Écart-type	2,9	2,6	2,3	3,9	2,8

3.4.4 Catégorie de risque « Milieu récepteur des effluents » – Système d'égout

Le niveau de risque moyen associé au milieu récepteur des effluents est de 4,2 et il passe à 4,9 si on exclut les systèmes relevant d'un ATM. Ce résultat selon le type de traitement est le suivant :

niveau de risque de 3,6 pour les installations septiques;
niveau de risque de 4,7 pour les étangs facultatifs;
niveau de risque de 7,3 pour les étangs aérés;
niveau de risque de 7,0 pour les stations mécaniques;
niveau de risque de 3,8 pour les autres types de systèmes;
niveau de risque de 3,1 pour les systèmes relevant d'un accord de transfert municipal (ATM).

Les données indiquent que le niveau de risque associé au milieu récepteur des effluents est plus élevé pour les systèmes qui utilisent des étangs aérés et des installations de traitement mécanique. Deux facteurs clés expliquent ces résultats : le milieu récepteur et l'utilisation humaine du milieu récepteur, par exemple pour la pêche ou pour des activités récréatives, ou comme source d'eau potable.

Figure 3.16 – Facteurs de risque associés au milieu récepteur des effluents

3.4.5 Catégorie de risque « Conception » – Système d'égout

Le niveau de risque moyen associé à la conception est de 3,1 et il passe à 3,8 si on exclut les systèmes relevant d'un ATM. Cette catégorie de risque est celle qui présente le résultat moyen le plus faible. Ce résultat selon le type de traitement est le suivant :

niveau de risque de 4,2 pour les installations septiques;
niveau de risque de 2,6 pour les étangs facultatifs;
niveau de risque de 2,7 pour les étangs aérés;
niveau de risque de 4,6 pour les stations mécaniques;
niveau de risque de 4,5 pour les autres types de systèmes;
niveau de risque de 2,0 pour les systèmes relevant d'un accord de transfert municipal (ATM).

Plusieurs facteurs clés expliquent les résultats du niveau de risque associé à la conception dans la région, notamment :

problèmes de fiabilité du système;
aucune marge de manœuvre pour répondre à la demande future;
dépassement de la capacité nominale du système;
procédé de traitement inapproprié;
gestion inappropriée des déchets;
non-respect des Lignes directrices pour la qualité des effluents et le traitement des eaux usées des installations fédérales.

Figure 3.17 – Facteurs de risque associés à la conception

3.4.6 Catégorie de risque « Exploitation » – Système d'égout

Le niveau de risque moyen associé à l'exploitation est de 5,4 et il passe à 5,6 si on exclut les systèmes relevant d'un ATM. La plupart des systèmes d'égout ont un niveau de risque moyen ou élevé. Par conséquent, les mesures d'atténuation des risques sont particulièrement indiquées dans ce domaine. Ce résultat selon le type de traitement est le suivant :

niveau de risque de 5,8 pour les installations septiques;
niveau de risque de 5,0 pour les étangs facultatifs;
niveau de risque de 5,0 pour les étangs aérés;
niveau de risque de 5,3 pour les stations mécaniques;
niveau de risque de 8,1 pour les autres types de systèmes ;
niveau de risque de 5,2 pour les systèmes relevant d'un accord de transfert municipal (ATM).

Plusieurs facteurs clés expliquent les résultats du niveau de risque associé à l'exploitation des systèmes d'égout dans la région de la Colombie-Britannique, notamment :

non-respect des Lignes directrices pour la qualité des effluents et le traitement des eaux usées des installations fédérales;
registres d'entretien inadéquats;
entretien général inadéquat;
plans d'intervention d'urgence non implantés ou non utilisés;
manuels d'exploitation et d'entretien non disponibles ou non utilisés.

Figure 3.18 – Facteurs de risque associés à l'exploitation

3.4.7 Catégorie de risque « Rapports » – Système d'égout

Le niveau de risque moyen associé aux rapports est de 5,3 et il passe à 5,8 si on exclut les systèmes relevant d'un ATM. Cette catégorie de risque porte sur la tenue des registres des données de la qualité des effluents et sur la surveillance du système par les opérateurs. Une mauvaise tenue des registres est un facteur important de l'augmentation du risque global pour de nombreux systèmes dans la région. Ce résultat selon le type de traitement est le suivant :

niveau de risque de 5,8 pour les installations septiques;
niveau de risque de 4,2 pour les étangs facultatifs;
niveau de risque de 5,3 pour les étangs aérés;
niveau de risque de 6,1 pour les stations mécaniques;
niveau de risque de 10,0 pour les autres types de systèmes;
niveau de risque de 4,4 pour les systèmes relevant d'un accord de transfert municipal (ATM).

Dans la région, 74 systèmes présentent un niveau de risque faible, 24 systèmes présentent un niveau de risque moyen et 55 systèmes présentent un niveau de risque élevé.

Deux facteurs clés expliquent le niveau de risque associé aux rapports :

tenue inégale des registres;
registres incomplets sur les paramètres clés.

Figure 3.19 – Facteurs de risque associés aux rapports

3.4.8 Catégorie de risque « Opérateurs » – Système d'égout

Le niveau de risque moyen associé aux opérateurs est de 3,4 et il passe à 3,8 si on exclut les systèmes relevant d'un ATM. Cette catégorie de risque porte sur la certification des opérateurs. Ce résultat selon le type de traitement est le suivant :

niveau de risque de 4,0 pour les installations septiques;
niveau de risque de 3,6 pour les étangs facultatifs;
niveau de risque de 3,6 pour les étangs aérés;
niveau de risque de 3,1 pour les stations mécaniques;
niveau de risque de 4,3 pour les autres types de systèmes;
niveau de risque de 2,8 pour les systèmes relevant d'un accord de transfert municipal (ATM).

Dans la région, 90 systèmes présentent un niveau de risque faible associé aux opérateurs, 49 systèmes présentent un niveau de risque moyen associé aux opérateurs et 14 systèmes présentent un niveau de risque élevé. Des 8 systèmes présentant un risque global élevé, la moitié présentent un niveau de risque élevé associé aux opérateurs, et tous présentent au moins un niveau de risque moyen associé aux opérateurs.

Les systèmes d'égout existants qui comportent des opérateurs principaux et de remplacement dotés d'une certification conforme sont présentés au tableau 3.6. Des 85 systèmes exigeant un opérateur certifié pour le système d'épuration des eaux usées, 68 % ne comportaient pas d'opérateur principal doté d'une certification conforme et 94 % ne comportaient pas d'opérateur de remplacement doté d'une telle certification. Des 131 systèmes exigeant un opérateur certifié pour le système de collecte, 66 % ne comportaient pas d'opérateur principal doté d'une certification conforme et 88 % ne comportaient pas d'opérateur de remplacement doté d'une telle certification.

**Tableau 3.6 – Système d'égout : Statut des opérateurs pour la région de la Colombie-Britannique**
	Traitement	Collecte	Traitement	Collecte
	Opérateur principal		Opérateur de remplacement
Nombre de systèmes actuellement sans opérateur	0	8	30	48
Nombre de systèmes dont les opérateurs ne sont pas certifiés	49	66	42	60
Nombre de systèmes dont les opérateurs sont certifiés, mais pas au niveau requis par le système	9	12	8	7
Nombre de systèmes dont les opérateurs sont dotés de la certification adéquate	27	45	5	16
Nombre de systèmes dont les opérateurs n'ont pas à être certifiés	68	22	68	22
Nombre total de systèmes	153	153	153	153

Les facteurs couramment associés à un niveau de risque élevé associé à l'exploitation des systèmes de traitement des eaux usées sont indiqués à la figure 3.20. Une certification et une formation insuffisantes et l'absence d'opérateur principal ou de remplacement font partie de ces facteurs.

Figure 3.20 – Facteurs de risque associés aux opérateurs

3.5 Plans

On a recueilli l'information concernant la disponibilité de divers documents, notamment les plans de protection des sources d'eau (PPSE), les plans de gestion de l'entretien (PGE), les manuels d'exploitation et d'entretien du système et les plans d'intervention d'urgence (PIU). Les tableaux suivants fournissent un sommaire des pourcentages des Premières nations qui ont adopté de tels plans.

**Tableau 3.7 – Aperçu des plans : Systèmes d'aqueduc**
Source	Pourcentage des systèmes d'aqueduc pourvus d'un des plans suivants.
Source	Plan de protection des sources d'eau	Plan de gestion de l'entretien	Plan d'intervention d'urgence
Eau souterraine	10 %	26 %	40 %
ESIDES	7 %	27 %	20 %
ATM	S.O.	19 %	33 %
Eau de surface	13 %	48 %	50 %
Moyenne	10 %	28 %	39 %

**Tableau 3.8 – Aperçu des plans : Systèmes d'égout**
Pourcentage des systèmes d'égout pourvus d'un des plans suivants.
Plan de gestion de l'entretien	Plan d'intervention d'urgence
31 %	31 %

3.5.1 Plan de protection des sources d'eau (PPSE)

Les plans de protection des sources d'eau sont un des éléments d'une approche à barrières multiples visant à fournir une eau potable salubre. Ces plans visent à identifier les facteurs de risque pour la source d'eau. Ils établissent également des politiques et des pratiques pour prévenir la contamination de la source et faire en sorte que le fournisseur des services d'alimentation en eau dispose des outils nécessaires pour appliquer les mesures correctrices en cas de contamination de l'eau. Les plans de protection des sources d'eau s'appliquent aux sources d'eau souterraine et aux sources d'eau de surface.

Dans la région de la Colombie-Britannique, 10 % des systèmes sont dotés d'un plan de protection des sources d'eau (PPSE).

3.5.2 Plans de gestion de l'entretien (PGE)

Les plans de gestion de l'entretien visent à améliorer l'efficacité des activités d'entretien. Ils sont axés sur la planification, la programmation et la description des activités d'entretien préventif, et ils décrivent les travaux d'entretien non planifiés. Ces plans permettent une approche proactive, par opposition à une approche réactive, et lorsqu'ils sont correctement élaborés, ils permettent d'optimiser les dépenses liées à l'entretien, de réduire les interruptions de service et de prolonger la durée de vie des biens.

Dans la région de la Colombie-Britannique, 26 % des systèmes alimentés en eau souterraine, 27 % des systèmes alimentés en eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES) et 48 % des systèmes alimentés en eau de surface sont pourvus d'un PGE. Dans le cas des systèmes d'égout, 31 % sont pourvus d'un PGE. Ces données ne tiennent pas compte des systèmes relevant d'un ATM.

3.5.3 Plans d'intervention d'urgence (PIU)

Les plans d'intervention d'urgence (PIU) sont des documents faciles à consulter et destinés à aider les opérateurs et les autres intervenants à gérer les situations d'urgence. De tels plans doivent être en place pour les systèmes d'aqueduc et pour les systèmes d'égout. Ils comprennent les personnes-ressources à contacter en cas d'urgence (organismes, entrepreneurs, fournisseurs, etc.), et un plan de communication. Les plans d'intervention d'urgence indiquent les mesures correctrices recommandées pour les urgences « prévisibles » et ils établissent des méthodes d'intervention pour les situations imprévues. Il s'agit essentiellement de la dernière barrière potentielle dans le cadre d'une approche à barrières multiples pour la protection des sources d'eau potable et du milieu naturel, et ces plans constituent la dernière mesure d'atténuation des dommages.

Seulement 39 % des systèmes d'aqueduc et 31 % des systèmes d'égout comportent un plan d'intervention d'urgence.

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4.0 Analyse des coûts

4.1 Mise aux normes (MAINC) des systèmes d'aqueduc

En 2006, le MAINC a entamé la rédaction d'une série de protocoles visant les systèmes d'aqueduc et d'égout centralisés et décentralisés des collectivités des Premières nations. Ces protocoles établissent des normes de conception, de construction, d'exploitation, d'entretien et de surveillance pour ces systèmes.

Un des objectifs de la présente étude était d'examiner les infrastructures existantes d'aqueduc et d'égout et de déterminer les coûts de leur éventuelle mise à niveau afin de les rendre conformes aux protocoles du MAINC, et aux lignes directrices, aux normes et aux règlements fédéraux et provinciaux. Les coûts de construction totaux estimés pour rendre les systèmes d'aqueduc conformes aux protocoles du MAINC sont de 209 millions de dollars.

Le tableau 4.1 fournit une ventilation des coûts de construction totaux estimés. L'analyse des coûts et les imprévus font l'objet d'un poste distinct. La figure 4.1 comporte un diagramme circulaire permettant de comparer les catégories de coût.

**Tableau 4.1 – Coûts de construction totaux estimés pour les systèmes d'aqueduc**
	Protocole – Coûts estimés	Lignes directrices/ normes/règlements fédéraux – Coûts estimés	Lignes directrices/ normes/règlements provinciaux – Coûts estimés
Bâtiment	12 320 500 $	8 730 500 $	9 662 500 $
Distribution	30 780 500 $	29 585 000 $	29 585 000 $
Équipement	5 350 000 $	5 289 000 $	5 313 500 $
Pompes à incendie additionnelles	396 000 $	396 000 $	396 000 $
Équipement de surveillance	1 391 000 $	1 377 000 $	1 167 500 $
Source	30 596 500 $	26 179 000 $	26 061 700 $
Stockage et relèvement	32 730 000 $	32 509 500 $	32 520 500 $
Traitement	53 000 000 $	43 700 000 $	43 355 000 $
Alimentation électrique de secours	494 500 $	4 500 $	4 500 $
Analyse des coûts et imprévus	41 828 600 $	36 974 100 $	37 076 900 $
Coûts de construction totaux estimés	208 887 600 $	184 744 600 $	185 143 100 $

Il pourrait y avoir 90 systèmes d'aqueduc alimentés en eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES). L'estimation des coûts de mise à niveau de ces systèmes est effectuée d'après l'hypothèse qu'ils fournissent une eau souterraine sûre, mais cette hypothèse doit être confirmée par d'autres études.

Si les études ESIDES indiquent que l'eau doit être considérée comme une eau de surface plutôt que comme une eau souterraine, une mise à niveau additionnelle sera requise pour ces systèmes afin que les protocoles du MAINC soient respectés. On estime que, selon la capacité du système et les indices sur le site, une somme additionnelle de 1,0 à 2,5 millions de dollars sera requise pour chaque système nécessitant une mise à niveau pour que le traitement corresponde au traitement d'une eau de surface.

Figure 4.1 – Ventilation des coûts de construction estimés pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'aqueduc (M$)

Les listes ci-dessous donnent un aperçu de la ventilation des coûts associés au respect des protocoles pour les trois catégories qui représentent la plus grande part de ces coûts.

Traitement

mise à niveau des systèmes de désinfection, notamment des bassins de contact;
installation de systèmes de désinfection (par chloration et par rayonnement UV);
redondance de l'équipement de désinfection et de dosage des réactifs;
construction de nouveaux bâtiments et de nouvelles installations de traitement des eaux;
installation de douches oculaires et de douches de décontamination;
équipement pour les procédés de traitement particuliers (p. ex. arsenic, manganèse);
installation de conduites de chloration;
augmentation de la capacité des stations de traitement de l'eau existantes;
installation de systèmes d'alimentation électrique de secours;
études diverses (rendement des stations de traitement).

Stockage et relèvement

augmentation de la capacité des réservoirs existants;
construction de nouveaux réservoirs;
installation de bassins de déchloration;
installation de nouvelles pompes à haute pression et à incendie;
installation de clôtures de sécurité;
installation de grillages et de prises d'air aux fins de sécurité;
installation de systèmes d'alimentation électrique de secours;
études diverses (fuites de réservoirs, capacités de pompage).

Distribution

études de détection des fuites;
raccordement des systèmes d'aqueduc;
réparation des fuites;
installation de conduites de chloration;
vérification et remplacement des tronçons de conduite principale;
installation de vannes d'isolement;
mise en boucle des systèmes de distribution;
installation de bornes d'incendie additionnelles;
remplacement des tronçons de conduite principale de faible diamètre.

**Tableau 4.2 – Coûts non liés à la construction totaux estimés pour les systèmes d'aqueduc**
Description	Protocole – Coûts estimés	Lignes directrices/ normes/règlements fédéraux – Coûts estimés	Lignes directrices/ normes/règlements provinciaux – Coûts estimés
Formation	4 919 000 $	4 919 000 $	4 919 000 $
Études ESIDES	1 772 000 $	1 447 000 $	1 772 000 $
Plans/documentation	9 632 000 $	9 465 000 $	8 855 000 $
Études	6 269 000 $	5 329 000 $	5 459 000 $
Coûts connexes totaux estimés	22 592 000 $	21 160 000 $	21 005 000 $

Les coûts additionnels annuels d'exploitation et d'entretien, indiqués au tableau 4.3, englobent les coûts annuels associés aux éléments actuellement non effectués et exigés par les protocoles, comme l'étalonnage de l'équipement de surveillance, les échantillonnages additionnels, le nettoyage des réservoirs et le salaire des opérateurs de remplacement.

**Tableau 4.3 – Coûts d'exploitation et d'entretien additionnels estimés pour les systèmes d'aqueduc**
Description	Coûts estimés
Échantillonnage	1 464 500 $
Exploitation	116 500 $
Opérateurs	2 315 000 $
Coûts d'exploitation et d'entretien totaux estimés	3 896 000 $

Les coûts totaux estimés pour rendre les systèmes d'aqueduc conformes aux protocoles du MAINC, y compris les coûts de construction et les coûts non liés à la construction, sont de 231 millions de dollars. Cette somme exclut les coûts associés aux mises à niveau additionnelles des systèmes alimentés en ESIDES, tel qu'indiqué précédemment.

4.2 Mise aux normes (MAINC) des systèmes d'égout

Les coûts de construction totaux estimés pour rendre les systèmes d'égout conformes aux protocoles du MAINC sont de 86 millions de dollars. On trouvera ci-dessous une liste des travaux/éléments requis et les coûts totaux associés à chacun d'entre eux.

L'augmentation de la capacité de traitement, la mise à niveau des systèmes de collecte et l'installation de systèmes d'alimentation électrique de secours représentent plus de 90 % des coûts nécessaires pour satisfaire aux exigences énoncées dans les protocoles du MAINC.

**Tableau 4.4 – Coûts de construction et connexes totaux estimés pour les systèmes d'égout**
Description	Protocole – Coûts estimés	Lignes directrices/ normes/règlements fédéraux – Coûts estimés	Lignes directrices/ normes/règlements provinciaux – Coûts estimés
Bâtiment	25 000 $	25 000 $	25 000 $
Réseau de collecte	7 640 000 $	7 555 000 $	7 555 000 $
Équipement	2 216 850 $	2 292 500 $	2 292 500 $
Équipement de surveillance	574 500 $	568 000 $	568 000 $
Postes de relèvement	4 467 500 $	4 487 500 $	4 487 500 $
Traitement	52 625 500 $	51 625 500 $	51 625 500 $
Alimentation électrique de secours	1 220 000 $	1 220 000 $	1 220 000 $
Analyse des coûts et imprévus	17 245 300 $	16 992 500 $	16 992 500 $
Coûts de construction totaux estimés	86 014 650 $	84 766 000 $	84 766 000 $

Figure 4.2 – Ventilation des coûts de construction estimés pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'égout (M$)

Les listes ci-dessous donnent un aperçu de la ventilation des coûts associés au respect des protocoles pour les trois catégories qui représentent la plus grande part des coûts décrits précédemment.

Traitement

réparation des installations septiques;
mise à niveau des installations;
construction de cellules d'étang de stabilisation additionnelles;
construction d'installations de traitement mécanique;
installation de clôtures de sécurité;
installation de débitmètres;
installation de systèmes d'alimentation électrique de secours;
construction d'installations de désinfection;
études (élimination des boues, rendement).

Collecte

études sur les débits entrants et sur l'infiltration;
prolongement des systèmes de collecte;
installation de débitmètres;
remplacement de regards et de conduites.

**Tableau 4.5 – Coûts non liés à la construction et connexes totaux estimés pour les systèmes d'égout**
Description	Protocole – Coûts estimés	Lignes directrices/ normes/règlements fédéraux – Coûts estimés	Lignes directrices/ normes/règlements provinciaux – Coûts estimés
Formation	2 705 000 $	2 705 000 $	2 705 000 $
Plans/documentation	2 360 000 $	2 250 000 $	2 210 000 $
Études	2 233 000 $	2 143 000 $	2 268 000 $
Coûts connexes totaux estimés	7 298 000 $	7 098 000 $	7 183 000 $

Les coûts d'exploitation et d'entretien additionnels annuels, indiqués au tableau 4.6, englobent les coûts annuels associés aux éléments actuellement non effectués et exigés par les protocoles, comme l'étalonnage de l'équipement de surveillance, les échantillonnages additionnels et le salaire des opérateurs de remplacement.

**Tableau 4.6 – Coûts d'exploitation et d'entretien annuels additionnels estimés pour les systèmes d'égout**
Description	Coûts estimés
Échantillonnage	105 700 $
Exploitation	50 000 $
Opérateurs	793 000 $
Coût d'exploitation et d'entretien totaux estimés	948 700 $

Certaines collectivités côtières des Premières nations rejettent leurs effluents d'eaux usées dans l'océan, mais ne disposent pas d'un permis à cet effet. Les coûts associés à la mise à niveau comprennent les coûts nécessaires à l'obtention d'un permis de rejet des effluents.

Les coûts totaux estimés pour la mise à niveau des systèmes d'égout, y compris les coûts de construction et les coûts non liés à la construction, sont de 93,3 millions de dollars.

4.3 Sommaire des coûts associés à la mise aux normes

Le tableau 4.7 fournit un sommaire des coûts associés à la mise aux normes des systèmes (protocoles du MAINC, lignes directrices et normes fédérales et provinciales).

**Tableau 4.7 – Sommaire et comparaison des coûts associés à la mise aux normes**
	Systèmes d'aqueduc	Systèmes d'égout
	Coûts totaux estimés
Mise aux normes (protocoles)	231 479 600 $	93 312 650 $
Mise aux normes (lignes directrices fédérales)	205 904 600 $	91 864 000 $
Mise aux normes (lignes directrices provinciales)	206 148 100 $	91 949 000 $

Les tableaux suivants présentent une ventilation des coûts estimés pour la mise aux normes (protocoles du MAINC), selon le niveau de risque global.

**Tableau 4.8 – Ventilation des coûts estimés par niveau de risque pour la mise aux normes (protocoles du MAINC) des systèmes d'aqueduc**
Niveau de risque	Court terme	Long terme	Total
Élevé	137 281 387 $	5 075 070 $	142 356 457 $
Moyen	46 721 650 $	3 197 856 $	49 919 506 $
Faible	37 014 571 $	2 189 067 $	39 203 637 $
Total	221 017 607 $	10 461 993 $	231 479 600 $

**Tableau 4.9 – Ventilation des coûts estimés par niveau de risque pour la mise aux normes (protocoles du MAINC) des systèmes d'égout**
Niveau de risque	Court terme	Long terme	Total
Élevé	7 999 995 $	0 $	7 999 995 $
Moyen	61 943 198 $	257 609 $	62 200 807 $
Faible	22 455 557 $	656 290 $	23 111 847 $
Total	92 398 750 $	913 900 $	93 312 650 $

4.4 Travaux requis d'après le Système de rapports sur la condition des biens

Des inspections conformes au Système de rapports sur la condition des biens (SRCB) ont été effectuées pour tous les biens des systèmes d'aqueduc et d'égout. Le tableau suivant résume les travaux identifiés par le SRCB. Dans le cadre de la présente évaluation, les travaux requis par le SRCB ne concernent que les réparations requises pour les installations existantes. Pour éviter tout chevauchement avec les exigences liées aux mises aux normes (protocoles), ces tableaux n'indiquent pas les coûts associés à la mise aux normes. Les deux tableaux suivants (4.10 et 4.11) fournissent un sommaire des coûts, ventilés selon les biens des systèmes d'aqueduc et d'égout, respectivement.

**Tableau 4.10 – Coûts d'exploitation et d'entretien identifiés par le Système de rapports sur la condition des biens (SRCB) pour les systèmes d'aqueduc**
Code du bien	Description	Coûts estimés
A5A	Bâtiments	959 490 $
B1B	Conduites principales	2 040 325 $
B1C/B1D	Traitement	819 400 $
B1E	Réservoirs	1 718 500 $
B1F	Puits communautaires	1 650 880 $
B1I	Pompage à basse pression	127 450 $
B1H	Pompage haute pression	89 100 $
B1Z	Autre	61 950 $
	Coûts totaux estimés du SRCB (aqueduc)	7 467 095 $

**Tableau 4.11 – Coûts d'exploitation et d'entretien identifiés par le Système de rapports sur la condition des biens (SRCB) pour les systèmes d'égout**
Code du bien	Description	Coûts estimés
A5B	Bâtiments	150 450 $
B2A	Conduites d'égout	1 758 410 $
B2H/B2J	Postes de relèvement et conduites de refoulement	1 029 665 $
B2C/B2D	Traitement	163 000 $
B2E/B2I	Étangs	185 000 $
B2F	Installations septiques	288 400 $
E3A	Camions	50 900 $
	Coûts totaux estimés du SRCB (égout)	3 625 825 $

4.5 Desserte des collectivités

Une analyse a été effectuée afin d'évaluer les possibilités de desserte dans 10 ans. Les options envisagées comprennent diverses possibilités, dont l'agrandissement des systèmes existants, la construction de nouveaux systèmes, la conclusion d'accords de transfert municipaux (si possible) et le recours aux systèmes individuels. Des coûts d'exploitation et d'entretien théoriques ont été élaborés pour chaque possibilité, de même que les coûts du cycle de vie sur 30 ans. Les coûts associés à la mise aux normes des systèmes (protocoles du MAINC) sont compris dans les coûts de desserte, le cas échéant (c.-à-d. si les nouvelles options de desserte prévoient l'utilisation des systèmes existants). Le tableau suivant donne un résumé des coûts d'immobilisations ainsi que des coûts d'E et E totaux estimés pour les options de desserte recommandées.

**Tableau 4.12 – Coûts de desserte futurs**
	Systèmes d'aqueduc	Systèmes d'égout	Systèmes d'aqueduc	Systèmes d'égout
	Coûts totaux estimés		Coût par branchement
Coûts de desserte futurs	400 000 000 $	310 000 000 $	13 700 $	10 500 $
Coûts d'E et E annuels futurs	50 200 000 $	31 600 000 $	1 700 $	1 100 $

L'analyse des options de desserte future a comme point de départ que le niveau de service existant restera inchangé, et elle évalue les options de desserte en tenant compte de la population projetée dans 10 ans.

La solution la plus rentable, d'après les coûts du cycle de vie, est le prolongement des réseaux d'eau et d'égout effectué d'après la croissance démographique. Le principe de base de cette solution prévoit que les nouvelles habitations seront construites dans un lotissement dense et jouxtant les secteurs déjà desservis. Toutefois, il faudra effectuer des études détaillées pour chaque collectivité pour confirmer la faisabilité de tels lotissements.

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5.0 Sommaire régional

Dans la région de la Colombie-Britannique, 188 des 198 Premières nations ont participé à l'Évaluation nationale et ont été visitées dans le cadre du présent projet. Les 188 collectivités sont desservies par 290 systèmes d'aqueduc (dont 72 systèmes relevant d'un accord de transfert municipal) et 153 systèmes d'égout (dont 59 systèmes relevant d'un accord de transfert municipal).

Dans cette région, 96 % des habitations sont desservies par des systèmes collectifs d'alimentation en eau (95 % par un réseau de canalisations et 1 % par camion-citerne) et 4 % sont desservies par un puits privé ou sont dépourvues de service.

La région est surtout composée de nombreuses collectivités de petite taille; le tiers des collectivités comptent moins de 100 habitants, et les deux tiers des collectivités comptent moins de 300 habitants.

La majeure partie des systèmes d'alimentation en eau sont alimentés en eau souterraine (dont 40 % n'effectuent aucun traitement ni aucune désinfection de l'eau, qui est consommée telle quelle).

Dans la région, 72 collectivités sont desservies par des systèmes relevant d'un accord de transfert municipal (ATM) et 4 collectivités fournissent de l'eau aux municipalités en plus de leurs membres.

Des 153 systèmes d'égout, 42 utilisent des installations septiques communautaires, 31 utilisent des étangs facultatifs ou aérés, 11 utilisent une station mécanique, 59 relèvent d'un ATM, 8 utilisent d'autres types de traitement et 2 n'effectuent aucun traitement des eaux usées. En outre, 32 % des habitations sont desservies par des installations individuelles ou sont dépourvues de système.

Certaines collectivités côtières rejettent leurs eaux usées directement dans l'océan, mais ne disposent pas d'un permis à cet effet ou ne sont pas surveillées, ce qui a des répercussions sur l'environnement et sur la santé publique.

Dans la région de la Colombie-Britannique, 154 systèmes d'aqueduc et 8 systèmes d'égout présentent un niveau de risque élevé. Bien que les facteurs qui contribuent au niveau de risque sont multiples, ce sont la conception et l'exploitation qui ont le coefficient de pondération le plus élevé dans l'établissement du risque global, surtout lorsque ces éléments peuvent avoir des répercussions sur la santé publique ou l'environnement. Les systèmes à risque élevé doivent faire l'objet de mises à niveau ou bien il faut améliorer leurs procédures d'exploitation afin de satisfaire aux lignes directrices sur la qualité de l'eau traitée ou sur la qualité des effluents d'eaux usées.

Un autre volet qui doit être abordé est l'absence d'outils de planification, dont les plans de protection des sources d'eau, les manuels d'exploitation et d'entretien, les plans de gestion de l'entretien et les plans d'intervention d'urgence.

Les Premières nations ont signalé que les budgets d'exploitation et d'entretien actuels sont souvent insuffisants pour retenir les opérateurs, pour assurer le remplacement en continu des composantes et pour effectuer la surveillance et la tenue de registres requises.

Un autre volet qui doit être abordé pour réduire grandement le risque global est l'échantillonnage des effluents d'eaux usées avant leur rejet. L'échantillonnage, l'analyse et l'enregistrement de la qualité et du volume des effluents, avant et pendant leur rejet, permettraient de réduire le risque associé aux rapports pour ces systèmes.

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Annexe A – Glossaire des termes, abréviations et acronymes

Accord de transfert municipal (ATM) – Un accord de transfert municipal (ATM) permet à une Première nation de s'approvisionner en eau traitée ou d'évacuer ses eaux usées chez une municipalité, une autre Première nation ou une entité corporative (p. ex. un casino) avoisinante, en vertu d'une entente officielle entre les deux parties.

Aération (voir aussi « étang de stabilisation ») – Procédé qui met un liquide (en général de l'eau) en contact avec l'air. L'aération peut se faire par barbotage d'air dans l'eau, par pulvérisation de l'eau dans l'air, par ruissellement de l'eau en cascades ou par agitation mécanique. L'aération sert à éliminer, par stripage, des gaz dissous dans l'eau et/ou à introduire de l'oxygène dans l'eau.

Ammoniac (voir aussi « eau potable » et « exigences relatives à la qualité des effluents ») – Combinaison gazeuse d'azote et d'hydrogène (NH₃). Gaz à odeur piquante, incolore et alcalin, très soluble dans l'eau et facilement liquéfiable par pression et par le froid. L'ammoniac est utilisé à plusieurs fins dans le traitement de l'eau et des eaux usées, par exemple pour le réglage du pH. Il est aussi utilisé en combinaison avec le chlore dans la production d'eau potable. La présence d'ammoniac, sous forme de sous-produit d'agent de nettoyage, est courante dans les eaux usées industrielles. Ce composé chimique a des répercussions sur les humains et sur l'environnement. L'ammoniac peut être éliminé dans des étangs de stabilisation et dans des stations d'épuration mécanique.

Analyse des métaux (complète) – En laboratoire, l'analyse complète des métaux est effectuée au moyen d'un spectromètre de masse à plasma inductif (ICP-MS) pour déterminer les concentrations de métaux traces dans les échantillons d'eau. Ces spectromètres permettent de détecter plus de 20 métaux traces en une seule analyse.

Approche à barrières multiples – Approche visant à assurer la salubrité de l'eau potable. Auparavant, le terme « barrières multiples » ne s'appliquait qu'aux barrières concernant le traitement même de l'eau brute destinée à la consommation. La portée de cette approche a été élargie afin d'inclure les éléments clés d'un système d'eau potable et elle vise à assurer la distribution d'eau potable salubre. Les barrières peuvent être de nature physique (p. ex. filtres) ou administrative (p. ex. planification).

Aquifère (confiné) – Un aquifère confiné est une couche de sol ou de roches sous-jacente à la surface qui est saturée d'eau. Situé entre des couches de matériaux imperméables, l'aquifère contient de l'eau sous pression qui jaillit à sa surface lorsqu'un puits est creusé. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Aquifère (non confiné) – Dans un aquifère non confiné, la surface d'eau supérieure (surface libre de la nappe) est soumise à la pression atmosphérique et donc peut s'élever et s'abaisser. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Arsenic – Élément métallique qui forme divers composés. L'arsenic existe à l'état naturel en faibles concentrations, surtout en combinaison avec l'oxygène, le chlore et le soufre : on parle alors de composés inorganiques de l'arsenic. L'arsenic organique est, quant à lui, lié au carbone et l'hydrogène, et il est présent dans les plantes et les animaux. L'arsenic inorganique est plus toxique pour les humains que l'arsenic organique. Des niveaux élevés d'arsenic inorganique dans la nourriture ou dans l'eau peuvent être mortels.

Assurance de la qualité/contrôle de la qualité (AQ/CQ) – Ensemble des activités de gestion de la qualité visant à assurer le respect des exigences de qualité.

Aucune – Signifie que le système de traitement et/ou de distribution/collecte n'a pas été classifié.

Avis relatif à la qualité de l'eau potable (AQEP) – Les avis relatifs à la qualité de l'eau potable sont des mesures de prévention qui protègent la santé publique contre les polluants hydriques pouvant être présents dans l'eau potable, et sont émis régulièrement dans les collectivités et les municipalités partout au Canada. Les avis relatifs à la qualité de l'eau potable peuvent être émis dans toute collectivité et comportent les avis d'ébullition de l'eau, les avis de ne pas consommer, et les avis de non-utilisation. (Fiche d'information de AINC)

Bactérie(s) – Organismes vivants microscopiques habituellement formés d'une seule cellule. Les bactéries peuvent aider à combattre la pollution en éliminant ou décomposant les matières organiques ou d'autres polluants aquatiques contenus dans les eaux usées. Certaines bactéries peuvent causer des problèmes de santé à la faune, à la flore et à l'être humain. Les bactéries se trouvent principalement dans les intestins et les matières fécales des animaux et des humains. La présence de bactéries coliformes dans l'eau indique qu'elle est contaminée par des eaux d'égout brutes ou partiellement traitées. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Boues d'épuration – Dépôts solides ou liquides produits par la décantation des matières en suspension durant le traitement des eaux usées. Les boues comprennent les précipités produits par le traitement chimique ou biologique des eaux usées.

Capacité (réelle par opposition à nominale) – Capacité du système de traitement. La capacité nominale fait référence au débit proposé par le concepteur ou le fabricant. Si le système n'est pas exploité selon les paramètres nominaux, la capacité réelle sera inférieure à la capacité nominale, par exemple à cause de pompes défectueuses, de filtres colmatés ou non conformes au Protocole (le Protocole exige deux trains de filtration, pour que le deuxième train de filtration prenne le relais pendant que le premier est en cours de nettoyage ou de réparation, ce qui n'était pas exigé clairement auparavant; la capacité réelle correspond donc à la moitié de la capacité nominale).

Catégorie de risque – Le risque global est établi d'après cinq catégories de risque : source d'eau/milieu récepteur des effluents, conception, exploitation, rapports et opérateurs.

Certification en installations de traitement – Niveau de certification de l'opérateur d'une installation de traitement et de distribution d'eau ou d'une installation de traitement et de collecte des eaux usées.

Chicane (béton et/ou rideau) – Barrières imperméables verticales ou horizontales placées dans un étang ou dans un réservoir. Les chicanes dirigent l'eau de façon qu'elle s'écoule sur le plus long trajet possible dans le réservoir afin d'éviter le court-circuitage du traitement. Dans le cas du traitement de l'eau potable, le court-circuitage réduit l'efficacité des désinfectants. Dans le cas du traitement des eaux usées, le court-circuitage peut être à l'origine d'une augmentation de polluants dans les effluents. Le court-circuitage se produit lorsque l'eau qui entre dans l'étang ou le réservoir en ressort sans y avoir passé suffisamment de temps.

Chloration – Ajout de chlore à l'eau et aux eaux usées domestiques ou industrielles afin de désinfecter l'eau (réduction des pathogènes) ou d'oxyder les composés indésirables.

Chlore résiduel – Teneur en chlore présente dans une eau préalablement soumise à la chloration.

Chlore – Désinfectant utilisé sous forme gazeuse ou en solution et ajouté à l'eau pour éliminer les bactéries et autres micro-organismes. L'utilisation du chlore est très répandue car il est peu coûteux et il est facile à injecter dans l'eau. Comme le chlore est concentré, un gallon de chlore peut traiter une grande quantité d'eau. Toutefois, l'utilisation de chlore comporte certains inconvénients : le chlore utilisé comme désinfectant réagit avec la matière organique d'origine naturelle en décomposition pour former des trihalométhanes (THM).

Citerne – Réservoir de stockage d'eau potable ou d'autres liquides, habituellement placé au–dessus du sol.

Classification du système de distribution (canalisations/camion-citerne) – Classification du type de système d'adduction d'eau potable produite par une station de traitement. L'alimentation en eau peut se faire par canalisations (système d'aqueduc) ou par camion-citerne (l'eau est livrée par camion-citerne dans des citernes individuelles). Le niveau de classification est déterminé selon le nombre de branchements (population desservie).

Classification du traitement – La capacité (débit) et la complexité d'un système d'aqueduc ou d'égout servent à déterminer la classification du système au moyen d'une grille de points. Le niveau de certification de l'opérateur, ainsi que les connaissances et l'expérience requises pour exploiter un système, correspondent à la classification du système. Les petits systèmes relativement simples sont classés « Petit système ». Les systèmes plus grands ou plus complexes peuvent être de classe I, II, III et IV, la classe IV étant la plus élevée. Les systèmes doivent être exploités par des opérateurs dont le niveau de certification correspond au moins au niveau de l'installation.

CMA (concentrations maximales acceptables) – Dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC), des concentrations maximales acceptables ont été fixées pour certains paramètres ou certaines substances physiques, chimiques, radiologiques et microbiologiques dont on sait ou dont on soupçonne qu'ils causent des effets néfastes pour la santé. Pour certains paramètres, les recommandations préconisent également des concentrations provisoires maximales acceptables.

L'eau potable qui contient continuellement une concentration plus élevée que la concentration maximale acceptable prévue contribuera de manière significative à l'exposition du consommateur à cette substance et pourra, dans certains cas, occasionner des effets dommageables pour la santé. Par contre, la présence à court terme de substances en une quantité qui excède la concentration maximale acceptable ne signifie pas nécessairement que l'eau pose un risque pour la santé. (Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations – Rapport sommaire, MAINC)

Concepteur d'installations (de systèmes de traitement) – Personne qualifiée (par exemple un ingénieur) pour la conception d'installations d'approvisionnement et de traitement de l'eau potable ou de traitement des eaux usées. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Conduite d'eau principale – Conduite principale enterrée d'un réseau de distribution d'eau.

Conduite principale dédiée à la distribution – Tronçon de conduite d'eau principale auquel aucun branchement ou aucune borne n'est raccordé; peut désigner la conduite d'amenée d'eau brute reliant la source d'eau brute à la station de traitement, ou les tronçons de conduite dans le réseau de distribution situés entre des branchements résidentiels très espacés.

Confinement secondaire pour les composés chimiques de traitement – Le confinement secondaire est requis pour toutes les matières dangereuses réglementées qui sont stockées. Le confinement secondaire doit être composé de matériaux pouvant contenir un déversement ou une fuite pendant une période au moins équivalente à celle comprise entre deux inspections de surveillance. Le confinement primaire peut devoir être protégé contre les débordements, par un dispositif anti-débordement et/ou par une alarme de trop-plein. Les matières qui, si elles entrent en contact, peuvent causer un incendie ou une explosion, la production de gaz inflammables ou toxiques ou la détérioration d'un confinement primaire ou secondaire, doivent être placées dans des dispositifs de confinement primaire et secondaire afin d'empêcher leur mélange.

Consommation domestique – Désigne tous les besoins en eau potable, à l'exclusion des besoins des services d'incendie.

DBO₅ (demande biochimique en oxygène) – Paramètre le plus couramment utilisé pour mesurer la pollution organique dans les eaux usées et les eaux de surface. La DBO₅ correspond à la quantité d'oxygène dissous consommée par les micro-organismes pour assurer, par voie biologique, l'oxydation des matières organiques. Les mesures de la DBO₅ sont utilisées pour déterminer la quantité approximative d'oxygène qui sera nécessaire pour stabiliser par voie biologique les matières organiques, dimensionner les stations d'épuration des eaux usées, mesurer l'efficacité de certains procédés de traitement et vérifier la conformité aux permis de déversement d'eaux usées.

Déchets – Matériau ou produit, ou combinaison des deux, solide ou liquide, destiné à être traité ou éliminé, et qui peut être préalablement stocké. Ne comprend pas les produits recyclables.

Désinfectant – Désigne une substance chimique (généralement du chlore, de l'ozone ou des chloramines) ou un procédé physique (p. ex. lumière ultraviolette) qui neutralise ou détruit les micro-organismes tels que les bactéries, virus et protozoaires. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Désinfection – Procédé ayant pour objectif de détruire ou d'inactiver les micro-organismes pathogènes de l'eau.

Dessins d'après exécution – Jeu de dessins soumis par l'entrepreneur une fois le projet/les travaux achevé(s). Ces dessins comprennent toutes les modifications apportées aux dessins d'exécution et aux devis durant l'étape de la construction, et ils indiquent les dimensions, les éléments géométriques et l'emplacement de tous les éléments de l'ouvrage exécuté aux termes du contrat. Aussi appelés « dessins de recollement » ou « dessins conformes à l'exécution ».

Disques biologiques (DB) – Technologie de traitement des eaux usées classée comme traitement mécanique.

Données sur la qualité des effluents rejetés – Données obtenues par une analyse en laboratoire des effluents d'eaux usées traitées et nécessaires à l'obtention du permis de déversement. L'analyse tient compte des paramètres suivants : demande biochimique en oxygène pendant cinq jours, matières en suspension, coliformes fécaux, pH, phénols, huiles et graisses, phosphore et température.

Données sur la qualité des effluents – Résultats d'analyses ou données de surveillance indiquant la qualité des effluents d'eaux usées traitées.

E et E – Exploitation et entretien.

Eau de surface – Toute eau obtenue à partir de sources telles que les lacs, les rivières et les réservoirs qui sont en contact avec l'atmosphère. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Eau potable – Eau jugée sûre pour la consommation et qui est destinée aux êtres humains. Dans le cadre du présent protocole, désigne l'eau destinée à la consommation humaine et qui est consommée directement, ou l'eau servant à faire la cuisine, à laver les aliments et à donner le bain aux bébés (personnes âgées de moins d'un an). (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Eau souterraine confinée – Eau souterraine qui est soumise à une pression supérieure à la pression atmosphérique, située au-dessus de la limite inférieure de la couche à conductivité hydraulique nettement inférieure à celle du matériau dans lequel l'eau confinée s'écoule. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Eau souterraine non confinée – Eau contenue dans un aquifère dont la surface est exposée à l'atmosphère. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES) – Sources d'eau souterraine (p. ex. puits, sources, galeries d'infiltration, etc.) qui peuvent être contaminées par les pathogènes microbiens des eaux de surface environnantes.

Eau souterraine – Toute eau obtenue à partir d'une couche de sol souterrain qui contient de l'eau (que l'on désigne par le terme d' « aquifère »). 1) L'eau qui s'écoule ou s'infiltre dans le sol et sature ce dernier ou la roche, et alimente les sources et les puits. Le niveau supérieur de la zone saturée est appelé la surface libre de la nappe. 2) L'eau accumulée dans les crevasses souterraines et dans les interstices des matériaux géologiques qui constituent la croûte terrestre. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Eaux usées (industrielles ou sanitaires) – Combinaison de liquides et de polluants provenant d'habitations, de commerces, d'industries ou de fermes; mélange d'eau et de solides dissous ou en suspension.

Effluents – 1. Déchets liquides des municipalités/collectivités et des activités industrielles ou agricoles. Désigne habituellement les eaux traitées rejetées des stations d'épuration des eaux usées. 2. Rejet des systèmes d'épuration des eaux usées individuels.

Égout collecteur – Égout qui recueille les eaux usées sanitaires provenant des bâtiments et des habitations, et qui les achemine vers une installation de traitement publique où elles seront traitées et évacuées.

Équipement de chaîne de filtration – Comprend toutes les composantes du procédé de filtration entre l'arrivée de l'eau brute dans le procédé de filtration et la sortie de l'eau traitée de l'appareil. Ne comprend pas l'équipement de désinfection.

Équipement de dosage de réactifs – Tout équipement servant à introduire, dans l'eau brute, des réactifs nécessaires aux procédés de traitement, comme des coagulants, des adjuvants de coagulation, des désinfectants, etc.

Essais des pompes à incendie – Essai mensuel réalisé pour vérifier que les pompes à incendie fonctionnent.

Estimation de catégorie D – Estimation préliminaire effectuée pour chaque collectivité visitée et basée sur les informations disponibles sur le site. Elle donne le coût approximatif (niveau de précision de +/- 40 %) des mesures recommandées dans le rapport. On peut l'utiliser aux fins de l'élaboration des prévisions des immobilisations à long terme et aux fins d'analyse préliminaire des projets d'immobilisations.

Étang aéré – Voir « aération ».

Étang de stabilisation – Étang peu profond dans lequel les eaux usées sont traitées par l'action de la lumière du soleil, des bactéries et de l'oxygène. Les étangs sont utilisés pour la rétention des eaux usées, des boues, des déchets liquides ou des combustibles nucléaires usés.

Étang facultatif – Étang de traitement des eaux usées le plus couramment utilisé dans les petites collectivités et en assainissement autonome. L'étang facultatif permet la stabilisation aérobie et anaérobie des eaux usées, il peut être utilisé dans la plupart des climats et il ne nécessite pas d'éléments mécaniques pour traiter les eaux usées.

Évacuation continue vers un milieu récepteur – Rejet d'effluents d'eaux usées traitées dans un lac, une rivière, un ruisseau, etc., qui se fait de façon continue (par opposition à une évacuation discontinue).

Évacuation en surface – Désigne les effluents d'eaux usées non traitées provenant d'une fosse septique et évacués en surface; ce type d'évacuation représente un risque pour la santé.

Évacuation saisonnière – Évacuation des eaux usées lorsque le débit du cours d'eau est à son maximum ou lorsqu'il est très élevé. La période d'évacuation varie d'un endroit à l'autre.

Évents de réservoir grillagés – Les évents des réservoirs doivent être munis de grillage pour empêcher l'entrée de vermine tout en permettant la circulation de l'air.

Exigences relatives à la qualité des effluents – Au Canada, les effluents de tous les réseaux d'égout doivent être conformes aux lois fédérales en vigueur, y compris la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et la Loi sur les pêches, ainsi qu'à toute autre disposition législative applicable, notamment les lois provinciales, en fonction de leur emplacement géographique. De plus, tous les effluents des réseaux d'égout des Premières nations doivent respecter les exigences en matière de qualité stipulées dans le document Qualité des effluents et traitement des eaux usées des installations fédérales – SPE 1-EC-76-1 (lignes directrices de 1976).

Afin de déterminer la qualité des effluents pour ce qui est de leur concentration d'ammoniac et de chlore, l'Avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées et la Ligne directrice sur le rejet de l'ammoniac dissous dans l'eau se trouvant dans les effluents d'eaux usées contiennent des mises à jour et des renseignements supplémentaires relatifs aux exigences stipulées dans les lignes directrices de 1976.

On peut télécharger un exemplaire de la Ligne directrice sur le rejet de l'ammoniac dissous dans l'eau se trouvant dans les effluents d'eaux usées du site Web d'Environnement Canada. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Facultatif, étang – Voir « étang facultatif ».

Filtration – Procédé mécanique qui retire les particules solides de l'eau, en faisant généralement passer l'eau à travers du sable.

Filtre – Dispositif servant à retirer les matières solides d'un mélange ou à séparer des matières. Les matières solides sont souvent retirées de l'eau au moyen de filtres.

Formation itinérante (voir aussi « formateur itinérant ») – Dans le cadre de son Programme de services itinérants de formation, le MAINC finance l'embauche de formateurs itinérants (experts tiers qui fournissent aux opérateurs de réseaux d'égout une aide sur place, du mentorat, une formation et une aide d'urgence). Les fournisseurs de services tiers qui offrent des services de formation itinérante mettent également en tout temps une ligne d'urgence à la disposition des opérateurs. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations,MAINC)

Fosse septique – Réservoir servant à recueillir les eaux usées provenant d'une habitation afin de permettre aux matières solides de se déposer avant que les eaux soient acheminées vers un champ d'épuration et absorbées par le sol. Les fosses septiques sont utilisées lorsqu'une canalisation d'égout n'est pas disponible pour transporter les eaux usées jusqu'à une station de traitement. Également, bassin de décantation dans lequel les boues sont en contact direct avec les eaux usées traversant le réservoir et où les matières solides sont décomposées par une action bactérienne anaérobie. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nationsMAINC)

Fréquence des vidanges – Fréquence à laquelle les effluents d'eaux usées traitées sont rejetés (continue, saisonnière, annuelle, etc.).

Gestionnaire de réseau – Employé d'une bande ou tierce partie liée par contrat à une bande chargé de la gestion d'un réseau d'alimentation en eau ou d'un réseau d'assainissement des eaux usées. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Influents – Eau, eaux usées ou autre liquide qui se déversent dans un réservoir, un bassin ou une station de traitement.

Inspection conforme au SRCB (Système de rapports sur la condition des biens) – Tous les trois ans, une personne compétente (ingénieur-conseil, ingénieur du conseil tribal) n'appartenant pas à la bande visée doit effectuer, conformément au Système de rapports sur la condition des biens (SRCB), une inspection des systèmes d'aqueduc et d'égout, afin de vérifier l'état des biens, la pertinence des mesures d'entretien et la nécessité d'effectuer des travaux d'entretien supplémentaires. Le rapport annuel sera remis au conseil de bande et au bureau régional du MAINC et il fera l'objet d'un examen. Les inspections doivent être menées conformément au manuel sur le SRCB, dont un exemplaire peut être obtenu auprès du bureau régional du MAINC.

Installation septique – Ensemble de tuyaux souterrains et de réservoirs de stockage servant à retenir, à décomposer et à traiter les eaux usées en vue de leur élimination dans la subsurface.

L/p/j – Unité de mesure de la consommation en eau, en litres par personne par jour.

Lignes directrices pour la qualité des effluents et le traitement des eaux usées des installations fédérales, avril 1976 – L'objet des présentes recommandations est de préciser le degré de traitement et le niveau de qualité exigés pour tous les effluents des installations fédérales, actuelles et futures. Leur application devrait permettre un assainissement et une prévention uniformes et assurer l'utilisation des meilleures techniques praticables. (Gouvernement du Canada)

Lignes directrices – Dans le présent document, s'entend de toutes les lignes directrices fédérales et provinciales portant sur l'eau potable et les eaux usées sanitaires. Comprend les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, ainsi que tous leurs critères sanitaires et esthétiques recommandés pour une eau potable de qualité.

Manganèse – Minéral présent naturellement dans les pierres et le sol et nutriment essentiel pour la santé humaine. À certains endroits, le manganèse est présent dans l'eau de puits en tant que minéral naturellement présent dans cette eau souterraine, mais à d'autres endroits, sa présence peut être due à des sources de pollution souterraines. Lorsque la concentration de manganèse dans l'eau du robinet dépasse 0,05 milligramme par litre d'eau (mg/L), il lui donne une couleur, une odeur ou un goût. De plus, lorsque les concentrations de manganèse sont environ 10 fois plus élevées, le manganèse peut avoir des effets nocifs pour la santé.

Membrane de confinement (stockage de combustibles sur place) – Type de confinement secondaire utilisé pour les génératrices ou les pompes à incendie alimentées au diésel.

Milieu récepteur des effluents (aussi appelé « environnement récepteur », « eaux réceptrices ») (voir aussi « effluents » et « catégorie de risque ») – Milieu où sont rejetées les eaux usées traitées, comme les lacs, rivières, milieux humides, subsurfaces, champs d'épuration, eaux marines libres et baies fermées. Ce terme est aussi utilisé pour désigner la méthode de traitement des eaux usées utilisée par la collectivité (p. ex. accord de transfert municipal ou évaporation).

Mise à niveau – Modification apportée aux systèmes afin de les adapter aux besoins actuels ou futurs.

Nettoyage des réservoirs – Le nettoyage des réservoirs d'eau potable comprend la vidange, le curage, l'enlèvement des matières décantées, la désinfection et le remplissage du réservoir. Cette opération doit être effectuée par des personnes formées sur l'entrée dans les espaces clos et celles-ci doivent disposer de l'équipement requis pour cette opération.

Niveau de risque associé à la source – Le niveau de risque associé à la source d'eau tient compte de la qualité et de la quantité de l'eau brute (eau non traitée).

Niveau de risque associé aux rapports – Le niveau de risque associé aux rapports est le niveau de risque inhérent aux méthodes utilisées pour enregistrer les données et produire les rapports requis, incluant les méthodes manuelles et automatisées. Le niveau de risque associé aux rapports porte sur l'exactitude des dossiers opérationnels et le nombre de rapports soumis durant une année, comparativement au nombre total de dossiers et de rapports requis par les règlements, les lignes directrices et les normes appropriés, ainsi que par les procédures opérationnelles du système.

Norme sur les niveaux de service – La norme sur les niveaux de service, qui est établie à l'échelle nationale, précise les niveaux de service que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) est prêt à soutenir financièrement afin d'aider les Premières nations à assurer des services communautaires semblables à ceux normalement offerts dans des communautés non autochtones dont la taille et la situation sont comparables.

La norme sur les niveaux de service établit les critères qui seront utilisés pour déterminer le niveau de financement de systèmes d'eau et d'égout sûrs et avantageux au point de vue des coûts pour les logements, les bâtiments administratifs, d'exploitation, d'utilité publique et de récréation dans les réserves. (Systèmes d'eau et d'égout, MAINC)

Objectifs esthétiques (OE) – Concernent des paramètres qui définissent la qualité de l'eau potable, par exemple la couleur ou l'odeur, et qui, s'ils sont exagérés, peuvent rendre l'eau moins attrayante, sans qu'elle soit impropre à la consommation humaine. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Opérateur de réseau – Employé d'une bande ou tierce partie liée par contrat à une bande chargé de l'exploitation et de l'entretien d'un réseau d'aqueduc ou d'un réseau d'égout. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Opérateur principal – Principal opérateur d'un système d'aqueduc ou d'un système d'égout. La certification de l'opérateur principal doit correspondre au niveau de classification du système de traitement et du système de distribution/collecte.

Périmètre de protection de la tête de puits – Zone protégée en surface et en subsurface autour d'un puits ou d'un champ de captage qui alimente un réseau d'eau public. Ce périmètre sert à empêcher l'entrée de contaminants dans le puits.

Personne par logement – Unité de mesure de la densité d'occupation d'une habitation.

Phosphore – Élément non métallique qui fait partie de la famille de l'azote et qui se retrouve couramment sous forme de phosphate. Le phosphore est présent à l'état naturel dans les roches, le sol, les déchets d'origine animale, les matières végétales et même l'atmosphère. Outre ces sources naturelles, on compte aussi les activités humaines, notamment l'agriculture, les rejets d'eaux usées domestiques et industrielles ainsi que les eaux de ruissellement provenant des zones résidentielles et urbaines. Les éléments nutritifs présents dans le sol peuvent se dissoudre dans l'eau et être transportés sous l'effet du lessivage, du drainage par tuyaux enterrés ou du ruissellement.

Le phosphore ne constitue pas une menace directe pour la santé humaine; en fait, c'est un élément essentiel de toutes les cellules qui est présent dans les os et les dents. Toutefois, il représente une menace indirecte au plan esthétique et sanitaire, car il dégrade les sources d'eau utilisées à des fins récréatives et à des fins d'approvisionnement en eau potable. À titre d'exemple, l'excès d'éléments nutritifs peut favoriser la prolifération d'algues et contribuer à un vaste éventail de problèmes. (Conseil canadien des ministres de l'environnement)

Plan d'intervention d'urgence (PIU) – Les plans d'intervention d'urgence (PIU) sont des documents faciles à consulter et destinés à aider les opérateurs et les autres intervenants à gérer les situations d'urgence. De tels plans doivent être en place pour les systèmes d'aqueduc et pour les systèmes d'égout. Ils comprennent les personnes–ressources à contacter en cas d'urgence (organismes, entrepreneurs, fournisseurs, etc.) et un plan de communication. Les plans d'intervention d'urgence indiquent les mesures correctrices recommandées pour les urgences « prévisibles » et ils établissent des méthodes d'intervention pour les situations imprévues.

Plan de gestion de l'entretien (PGE) – Les plans de gestion de l'entretien peuvent s'appliquer aux systèmes d'aqueduc tout comme aux systèmes d'égout. Ils visent à améliorer l'efficacité des activités d'entretien, sont axés sur la planification, la programmation et la description des activités d'entretien préventif, et décrivent les travaux d'entretien non planifiés.

Plan de protection de la tête de puits – Plan qui définit le périmètre de protection de la tête de puits, qui répertorie les sources potentielles de contamination, qui prévoit la gestion des sources potentielles de contaminants, y compris la mise hors service de puits abandonnés, qui identifie les plans d'urgence (p. ex. en cas de contamination ou de capacité insuffisante d'un puits) et qui prévoit la sensibilisation du public.

Plan opérationnel (PO) – Le plan opérationnel est le principal instrument utilisé par les services de travaux publics (aqueduc et égout) pour transmettre les informations sur le système de gestion de la qualité de la collectivité au chef et au conseil, et le conseil s'en sert pour transmettre les informations sur ce système au MAINC, à Santé Canada et aux membres de la collectivité.

Pompes à haute pression – Pompes qui donnent une pression élevée à l'eau traitée dans le réseau de distribution, directement ou depuis un réservoir surélevé.

Poste de relèvement (aussi appelé « station de pompage ») – Installation du réseau d'égout qui pompe (relève) les eaux usées à un niveau supérieur pour leur permettre de s'écouler par gravité vers la station d'épuration.

PREU – Abréviation du terme « poste de relèvement des eaux usées ».

Procédure normale d'exploitation (PNE) – Une PNE est un document ou une directive qui décrit en détail toutes les étapes et toutes les activités d'un procédé ou d'une procédure. Elle peut comprendre toutes les procédures utilisées pour l'exploitation des procédés de traitement de l'eau/des eaux usées qui peuvent influer sur la qualité.

Programme de formation itinérante – Principal véhicule qui offre à la majorité des opérateurs des Premières nations la formation requise pour exploiter leurs systèmes. Ce programme veille à ce que les experts compétents se déplacent dans diverses collectivités pour offrir aux opérateurs une formation pratique sur leur propre système. En plus, les formateurs itinérants aident souvent les Premières nations à corriger les anomalies mineures et les problèmes d'exploitation et d'entretien de leurs systèmes. (Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Programme de gestion des déchets – Un programme de gestion des déchets répertorie et décrit les types de déchets produits durant les opérations, et il décrit la façon dont ils sont gérés et éliminés.

Protection des sources d'eau – 1. Prévention de la pollution des lacs, des réservoirs, des rivières, des fleuves, des ruisseaux et des nappes phréatiques utilisés comme sources d'approvisionnement d'eau potable. La protection des têtes de puits est un exemple de mesure de protection des sources d'eau souterraine, tandis que la protection des terres autour des lacs ou des réservoirs utilisés comme source d'approvisionnement en eau potable est un exemple de mesure de protection des sources d'eau de surface. Les programmes de protection des sources d'eau comprennent généralement les mesures suivantes : délimitation des périmètres de protection des sources d'eau; identification des sources de contamination; mise en place de mesures de gestion; planification des mesures futures.

2. Mesure prise pour maîtriser ou réduire le risque d'introduction de produits chimiques ou de contaminants dans les sources d'eau, notamment les sources d'approvisionnement en eau potable.

Protocole pour la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations – Précise les normes de conception, de construction, d'exploitation, d'entretien et de surveillance pour les systèmes d'eau potable et est destiné au personnel des Premières nations responsable des réseaux d'alimentation en eau potable. Il est aussi destiné au personnel du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC), de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour le compte du personnel du MAINC, et d'autres personnes fournissant des conseils ou de l'aide aux Premières nations en matière de conception, de construction, d'exploitation, d'entretien et de surveillance des systèmes d'alimentation en eau potable dans leurs collectivités, conformément aux normes fédérales ou provinciales établies, en retenant les plus strictes.

Tout système d'alimentation en eau potable destinée à la consommation humaine, financé en partie ou entièrement par le MAINC et desservant au moins cinq habitations ou une installation publique doit être conforme aux exigences indiquées dans le présent protocole. (Protocole pour la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations, MAINC)

Puits – Trou foré ou présent naturellement (mais qui a été modifié) dans le sol, exploité pour capter de l'eau souterraine, pour obtenir des données sur l'eau souterraine ou pour recharger un aquifère. Un puits peut comprendre de l'équipement, des bâtiments et des ouvrages connexes.

Purge des prises d'eau d'incendie (voir « purge et décolmatage des canalisations »)

Purge et décolmatage des canalisations (aussi appelé « purge et décolmatage de conduite d'eau principale ») – Le décolmatage d'une conduite d'eau principale se fait par insertion d'une torpille dans la conduite à partir d'une borne d'incendie. Le diamètre de la torpille est légèrement supérieur à celui de la conduite et la torpille est poussée dans la conduite par de l'eau sous pression. Le frottement de la torpille sur les parois de la conduite permet d'en retirer les sédiments.

La purge d'une conduite d'eau principale se fait par l'ouverture d'une borne d'incendie, ce qui provoque un écoulement assez rapide de l'eau dans les conduites pour éliminer les sédiments meubles.

Qualité de l'eau – Expression utilisée pour décrire les caractéristiques chimiques, physiques et biologiques de l'eau, habituellement afin de définir son caractère adéquat pour un usage particulier. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Raccordement croisé – Un raccordement croisé est un contact entre une source potentiellement polluante et de l'eau potable. Les polluants peuvent entrer dans le réseau d'eau potable de deux façons : lorsque la pression de la source de pollution est supérieure à la pression de l'eau potable, et lorsqu'il y a une perte soudaine de pression dans le réseau d'eau causant un siphonnement. Dans une station de traitement de l'eau, l'eau potable ne doit jamais entrer en contact avec de l'eau brute ou des eaux usées. Les dispositifs antirefoulement doivent être mis à l'essai régulièrement, et les raccordements croisés physiques doivent être enlevés.

Réacteur séquentiel discontinu (RSD) – Technologie de traitement des eaux usées classée comme traitement mécanique.

Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC) – Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et leurs documents techniques (auparavant désignés par « pièces à l'appui ») sont élaborés par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable et sont publiés par Santé Canada depuis 1968.

Au Canada, les sources d'approvisionnement en eau potable sont généralement d'excellente qualité. Toutefois, l'eau dans la nature n'est jamais « pure ». Elle recueille ici et là un peu de tout sur son passage, soit par exemple des minéraux, de la boue, de la végétation, des engrais et le lessivage des terres cultivées. Même que la plupart de ces substances sont sans danger, certaines peuvent présenter un risque pour la santé. Pour écarter ce risque, Santé Canada travaille de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à la rédaction de recommandations établissant les concentrations acceptables maximales de ces substances dans l'eau potable. L'objet de ces recommandations est de protéger la santé des membres les plus vulnérables de la société, soit les enfants et les personnes âgées. Ces recommandations établissent les paramètres de base visés pour tous les réseaux d'alimentation afin qu'ils offrent une eau potable qui soit la plus salubre, la plus sûre et la plus fiable possible.

Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada concernent les contaminants microbiologiques, chimiques et radiologiques. Elles visent également les caractéristiques physiques de l'eau, comme le goût et l'odeur. (Santé Canada)

Représentant en santé communautaire (RSC) – Représentant local de Santé Canada qui est chargé de prélever des échantillons d'eau potable et de les soumettre à une analyse bactériologique et à une analyse de chlore résiduel.

Réservoir au niveau du sol – Réservoir de stockage d'eau traitée construit au niveau du sol et recouvert de sable pour la protection contre le gel.

Réservoir cylindrique vertical – Installation de stockage posée sur le sol et dans laquelle le volume de stockage occupe la totalité de l'ouvrage. L'utilisation de ce type de réservoir est surtout appropriée lorsque le relief du terrain est suffisamment changeant pour permettre un volume utile maximal dans le réservoir.

Réservoir souterrain – Installation de stockage d'eau (réservoir/bâche de sortie) complètement située sous le niveau du sol. Souvent placé sous la station de traitement de l'eau.

Réservoir surélevé – Réservoir aérien monté sur une tour et situé sur un sommet géographique. Il est utilisé lorsqu'il n'y a pas d'autre moyen d'assurer une pression d'eau adéquate et uniforme dans le réseau de distribution.

Réservoir – Lac artificiel qui recueille et stocke de l'eau en vue d'une utilisation future. Lorsque les niveaux des rivières sont bas, les réserves d'eau peuvent être libérées pour en augmenter le débit.

Risque (niveau de risque associé à la gestion) – Le terme « risque » est défini dans le document Management Risk Level Evaluation Guidelines for Water and Wastewater Systems in First Nations Communities du MAINC (révisé en 2010). Ces lignes directrices appliquent l'approche à barrières multiples pour la gestion de l'eau. Cette approche, élaborée par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable et le Groupe de travail sur la qualité des eaux du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), vise à prévenir la présence de contaminants dans l'eau potable par la mise en place de barrières efficaces à toutes les étapes d'un système d'alimentation en eau.

En se basant sur cette approche, le MAINC évalue les cinq principales catégories de risque suivantes pour déterminer le risque global associé à la gestion d'un système :

source d'eau (systèmes d'alimentation en eau) ou milieu récepteur des effluents (systèmes d'épuration des eaux usées);
conception du système;
exploitation et entretien;
registres et rapports;
formation et expérience des opérateurs.

Une fois que les résultats des cinq principales catégories de risque ont été évalués pour un système donné, ils servent à déterminer le niveau de risque global du système. Le résultat final permet d'attribuer un niveau de risque élevé, moyen ou faible à la gestion du système.

Risque élevé : lacunes majeures dans la plupart des composantes. En cas de problème, il est peu probable que le système et la gestion, dans leur ensemble, soient en mesure de compenser ces lacunes. La probabilité que ces problèmes soient à l'origine d'une eau insalubre est donc élevée. Les problèmes doivent être réglés le plus rapidement possible.
Risque moyen : lacunes mineures dans plusieurs composantes, ou lacunes majeures dans une ou deux composantes. En cas de problème, il est probable que le système et la gestion, dans leur ensemble, soient en mesure de compenser ces lacunes, mais en raison des lacunes relevées, la probabilité que ces problèmes soient à l'origine d'une eau insalubre est moyenne. Les problèmes doivent être réglés.
Risque faible : lacunes mineures, ou absence de lacunes, dans le système ou la gestion. En cas de problème, il est probable que le système et la gestion, dans leur ensemble, soient en mesure de compenser ces lacunes et de continuer à fournir une eau salubre en attendant que le problème soit résolu.

Il est important de faire la distinction entre le niveau de risque associé à la gestion du système établi par le MAINC et la qualité de l'eau potable. La qualité de l'eau produite par un système n'est qu'un facteur parmi d'autres dans l'établissement du niveau de risque global du système.

C'est grâce aux avis relatifs à la qualité de l'eau potable (AQEP) qu'on est averti que l'eau potable est insalubre, et non par le niveau de risque associé à la gestion du système. Il y a divers types d'AQEP, les avis d'ébullition de l'eau en sont l'exemple le plus courant.

Un système qui s'est fait attribuer un niveau de risque élevé en vertu des lignes directrices du MAINC ne pourra probablement pas, à cause de ses multiples lacunes, produire une eau potable en cas de problème. Ainsi, un tel système fera probablement souvent l'objet d'AQEP de longue durée. Par contre, même si des problèmes se produisent dans les systèmes à faible risque, ces problèmes seront réglés plus rapidement en raison de la meilleure gestion des risques, et les AQEP seront donc de courte durée.

Les systèmes à risque élevé peuvent ainsi produire une eau potable tout à fait salubre, à la condition que les problèmes soient réglés le plus rapidement possible pour éviter que l'eau soit de mauvaise qualité. (Management Risk Level Evaluation Guidelines, MAINC [traduction libre])

SCADA (système d'acquisition et de contrôle des données) – Système de commande et/ou informatique qui enregistre les données et qui surveille et commande les infrastructures ou les procédés effectués en installation.

Sous-produits de désinfection – Les sous-produits de désinfection sont des substances chimiques, organiques et inorganiques qui peuvent être formées lors de la réaction d'un désinfectant avec de la matière organique présente dans l'eau. (Lenntech)

Station d'épuration des eaux usées (SEEU) – Installation conçue pour traiter les eaux usées (eaux d'égout) en retirant les matières de l'eau qui pourraient nuire à la qualité de l'eau et menacer la santé publique.

Station d'épuration des eaux usées – Ouvrage, appareil ou procédé utilisé pour le traitement physique, chimique, biologique ou radioactif des eaux usées avant leur rejet dans l'environnement. Comprend aussi tout ouvrage, appareil ou procédé utilisé pour le stockage ou l'évacuation des eaux usées, ou pour le traitement, le stockage ou l'évacuation des boues.

Station/traitement mécanique – Désigne les stations d'épuration des eaux usées qui ont recours à des disques biologiques (DB), à des réacteurs séquentiels discontinus (RSD), à une aération prolongée, etc. Le traitement mécanique exclut les procédés de traitement naturels, comme les étangs et les installations septiques.

Système de distribution par canalisations – Système de distribution d'eau qui utilise des canalisations pour transporter l'eau. L'adduction de l'eau aux points d'utilisation peut se faire par refoulement (pompes) ou par gravité (réservoirs surélevés). Ce type de distribution se distingue de la distribution par camion-citerne, qui distribue l'eau aux points d'utilisation en grosses quantités dans des réservoirs de stockage individuels (citernes).

Système de positionnement global (GPS) – Système de localisation composé de satellites et d'ordinateurs qui peuvent déterminer la latitude et la longitude d'un récepteur sur la Terre en calculant la différence de temps que prennent les signaux émis par différents satellites pour atteindre le récepteur.

Système de traitement des eaux usées – Installation ou système conçu pour traiter les eaux usées (eaux d'égout) en retirant les matières de l'eau qui pourraient nuire à la qualité de l'eau et menacer la santé publique.

Système décentralisé – Désigne un ou plusieurs groupes de systèmes d'approvisionnement et/ou de traitement communaux (par opposition à privé) autonomes. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Système d'égout – Système composé de procédés et d'ouvrages de collecte, de traitement et d'élimination des eaux usées. Aux fins de la présente évaluation, s'entend de tout système desservant cinq habitations ou plus. Peut comprendre n'importe lequel des éléments suivants, ou tous ces éléments :

Conduites d'égout et postes de relèvement formant un réseau de collecte des eaux usées.
Conduites d'égout et postes de relèvement acheminant les eaux usées non traitées du réseau de collecte vers une station d'épuration des eaux usées.
Stations d'épuration des eaux usées.
Installations de stockage des eaux usées traitées.
Installations de traitement et d'élimination des boues d'épuration.
Conduites acheminant les eaux usées traitées par une station d'épuration vers le point de rejet.
Émissaires d'évacuation des eaux usées traitées dans un cours d'eau ou tout ouvrage de déversement des eaux usées traitées sur des terres ou dans des milieux humides.

Total des solides en suspension (TSS) – Unité de mesure de la quantité de matières solides non dissoutes dans l'eau ou dans les eaux usées. Les solides en suspension peuvent nuire à la pénétration de la lumière (désinfection aux UV), causer l'accumulation de sédiments et contenir des nutriments et d'autres polluants toxiques qui sont à l'origine des fleurs d'eau et de la réduction de l'habitat aquatique (eaux usées).

Traitement classique de l'eau – Comprend les procédés de la coagulation (ajout de produits chimiques appelés coagulants), de la floculation (agglomération de particules au moyen de coagulants) et de la décantation (sédimentation des particules) visant à éliminer une grande quantité de composés organiques et de particules en suspension, le procédé de la filtration (passage de l'eau à travers un milieu poreux) visant à éliminer les bactéries, les protozoaires et les virus (filtration lente sur sable) ou les particules en suspension (filtration rapide sur sable), et le procédé de la désinfection visant à assurer l'élimination complète des bactéries, des protozoaires et des virus et à assurer la salubrité de l'eau potable.

Traitement classique des eaux usées – Comprend l'étape du prétraitement, du traitement primaire (décantation primaire pour éliminer les matières solides lourdes et les matières solides flottantes), du traitement secondaire (aération biologique pour favoriser la métabolisation et la floculation des matières organiques colloïdales et dissoutes et décantation secondaire pour éliminer les matières solides restantes) et du traitement tertiaire (désinfection ou filtration, pour traiter les effluents conformément au niveau de traitement requis pour les effluents rejetés). Les boues d'épuration produites par ces traitements sont épaissies et traitées en vue de leur élimination finale, soit par épandage, soit par enfouissement. Les procédés de prétraitement comprennent le prédégrillage, le dégrillage moyen, la dilacération, la mesure du débit, le pompage, le dessablage et la préaération. Les eaux usées brutes sont parfois chlorées pour réduire les odeurs et pour faciliter la décantation des matières solides.

Traitement des eaux usées – Tout procédé mécanique, chimique ou biologique utilisé pour modifier la qualité des eaux usées afin qu'elle soit compatible avec l'humain et son environnement.

Traitement primaire des eaux usées – Procédé de traitement qui a pour but de retirer les matières particulaires des eaux usées domestiques, plus souvent par décantation des matières solides. Il s'agit normalement de la première étape de traitement à laquelle sont soumises les eaux usées qui arrivent dans une station d'épuration. Le traitement primaire permet généralement de supprimer entre 25 % et 35 % de la demande biologique en oxygène (DBO), et entre 45 % et 65 % des matières en suspension. Se dit aussi de tout procédé de décomposition, de stabilisation ou d'élimination des boues de décantation.

Traitement secondaire – Procédé biologique visant à réduire les matières organiques/inorganiques en suspension, colloïdales et dissoutes dans les effluents du traitement primaire. Ce traitement permet habituellement d'éliminer de 80 % à 95 % de la demande biochimique en oxygène (DBO) et des matières en suspension. Le traitement secondaire des eaux usées peut se faire par voie biologique ou par voie physico-chimique. Les procédés de traitement secondaire les plus courants sont les boues activées et les lits bactériens.

Traitement tertiaire – Comprend les procédés biologiques, physiques et chimiques d'élimination des matières organiques et inorganiques qui résistent aux procédés de traitement classique. Le traitement tertiaire peut être effectué au moyen de bassins de floculation, de clarificateurs, de filtres, de bassins de contact, d'ozoneurs et de lampes UV. Il peut aussi comprendre l'épandage des boues d'épuration, pour favoriser la croissance des plantes et éliminer les nutriments des boues. Des procédés avancés d'élimination des nutriments peuvent aussi être utilisés.

Trihalométhanes (THM) – Composés chimiques qui se forment par réaction entre le chlore ou le brome utilisé pour désinfecter l'eau et des matières organiques présentes dans l'eau brute. Les THM sont donc classés comme sous-produits de désinfection. Les matières organiques proviennent principalement de la végétation en décomposition dans les lacs, les rivières et les ruisseaux : c'est pourquoi les THM sont surtout présents dans les systèmes alimentés en eau de surface. Les quatre composés mesurés et utilisés pour calculer les THM totaux sont le chloroforme, le bromoforme, le bromodichlorométhane (BDCM) et le dibromochlorométhane (DBCM). La présence de THM dans l'eau potable est préoccupante car il y a des preuves scientifiques qu'ils pourraient être cancérogènes.

Type de réservoir – Dans les collectivités, les réservoirs d'eau peuvent être au niveau du sol, souterrains ou surélevés (réservoirs cylindriques verticaux et châteaux d'eau). S'il n'y a pas de réservoir, le type de réservoir indiqué sera « pompage direct ».

Type de source – Dans la présente évaluation, les types de source d'eau possibles sont : eau de surface, eau souterraine, ESIDES ou ATM. L'eau de surface comprend l'eau des lacs et des rivières; l'eau souterraine comprend toute eau provenant d'un puits dans lequel il n'y a aucune infiltration d'eau de surface; les ESIDES sont des sources d'eau souterraine sous influence directe des eaux de surface; les sources ATM s'appliquent aux collectivités qui s'approvisionnent en eau traitée auprès d'une municipalité.

Utilisation de l'eau – Désigne l'usage particulier qui est fait de l'eau, notamment pour un usage domestique ou aux fins d'irrigation ou de traitement industriel. L'utilisation de l'eau se rapporte à l'interaction de l'homme avec le cycle hydrologique et à l'influence qu'il exerce sur celui-ci, notamment par des activités telles que le prélèvement d'eau à la surface et dans les sources d'eau souterraines, l'approvisionnement en eau des maisons et des commerces, l'exploitation non rationnelle de l'eau, les rejets d'eau par les stations de traitement des eaux usées, le retour de l'eau dans l'environnement et l'utilisation de l'eau sans perte de ressources, par exemple lors de son utilisation pour produire de l'énergie hydroélectrique. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Références

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Date de modification :: 2011-09-09