Projections démographiques des répercussions découlant de la suppression de l'exclusion après la deuxième génération

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Projections démographiques

Statistique Canada a élaboré des projections démographiques à l'aide du modèle de microsimulation Demosim, afin d'estimer le nombre de personnes qui seraient nouvellement inscrites si la règle d'un seul parent était mise en œuvre.

Le modèle tient compte de facteurs démographiques et législatifs, notamment les naissances, les décès, l'état matrimonial et la transmission des droits en vertu de la Loi sur les Indiens. Cette page Web présente les principaux résultats clés ainsi qu'un aperçu des méthodes et les hypothèses utilisées pour produire ces projections.

Statistique Canada a préparé 3 scénarios de projection (croissance faible, moyenne et forte) afin de modéliser les estimations futures des inscriptions en vertu de la règle d'un seul parent. Bien que chaque scénario parte du principe qu'un même nombre de personnes deviendraient admissibles grâce à l'application rétrospective de la règle d'un seul parent à partir de 1985, ils diffèrent quant à leurs hypothèses concernant la proportion de nouvelles personnes admissibles qui demanderaient à être inscrites et le deviendraient. Ces différences reflètent l'incertitude entourant les taux d'inscription futurs.^{Note de bas de page 1}

Pour estimer l'impact de la mise en œuvre de la règle d'un seul parent, Statistique Canada a comparé ces scénarios aux projections correspondantes fondées sur les dispositions actuelles en matière d'inscription (le statu quo). La comparaison de chaque paire de scénarios (par exemple, le scénario de croissance moyenne dans le cadre de la règle d'un seul parent avec le scénario de croissance moyenne dans le cadre des règles actuelles) permet d'estimer le nombre de personnes supplémentaires qui pourraient être inscrites si la règle d'un seul parent était mise en œuvre.

Les résultats sont disponibles pour :

• chaque province et territoire;
• l'ensemble du Canada et hors du Canada.

Les résultats ont été arrondis à la centaine la plus proche. Aucune estimation n'a été établie au niveau des communautés, car elles sont jugées imprécises à ce stade.

Les projections couvrent la période du 1er avril 2028 au 31 mars 2066.

Points clés

Le nombre estimé de personnes inscrites supplémentaires en raison de la mise en œuvre de la règle d'un seul parent varie selon le scénario de croissance. Au Canada et à l'étranger, le nombre projeté de personnes inscrites supplémentaires serait :

• entre 18 100 et 24 600 après la première année (2029);
• entre 86 000 et 115 900 après les 5 premières années (2033);
• entre 154 000 et 200 000 après les 15 premières années (2043);
• entre 304 500 et 438 400 d'ici 2066 (à long terme).

On estime que 95 % à 97 % de ces personnes inscrites supplémentaires vivraient hors réserve.

Données

Ces projections supposent que la règle d'un seul parent entrera en vigueur le 1er avril 2028.

Pour déterminer la population de base et les paramètres de projection, Statistique Canada a utilisé différentes sources d'information, notamment :

• Système d'inscription des Indiens (SII);
• recensements de la population;
• bases de données canadiennes sur les naissances et décès des statistiques de l'état civil;
• couplages d'enregistrements (recensements et SII, et enregistrements de décès et SII);
• enquêtes;
• avis d'experts.

Mise en garde

Les projections sont des outils utiles, mais elles s'appuient sur les meilleures informations disponibles pour formuler des hypothèses qui ne s'avèrent pas toujours exactes. Par exemple, toutes les personnes devenant admissibles ne choisissent pas de s'inscrire immédiatement, comme cela s'est produit après l'adoption du projet de loi S-3 en 2019. Les inscriptions ont tendance à se faire progressivement au fil du temps, à mesure que les gens prennent conscience d'un changement de leur admissibilité, mais le taux auquel les personnes admissibles présentent une demande d'inscription est difficile à prévoir.

Malgré les méthodes sophistiquées utilisées dans les projections, les résultats sont soumis à une incertitude importante, qui tend à augmenter avec le temps. Les projections reposent sur diverses hypothèses, qui peuvent ou non refléter avec précision les changements futurs affectant la population inscrite, tels que :

• les naissances;
• les décès;
• le taux de parentalité mixte (un seul parent inscrit);
• le nombre d'inscriptions.

Certaines des hypothèses qui entraînent les plus grandes variations sont :

• le nombre futur d'inscriptions en vertu de S-3;
• l'application rétrospective de la règle d'un seul parent telle que proposée dans la version modifiée du projet de loi S-2.

Pour répondre en partie aux incertitudes quant à l'avenir, Statistique Canada :

• a élaboré plusieurs scénarios permettant d'envisager plusieurs avenirs possibles;
• a utilisé l'ensemble des résultats issus des différents scénarios.

Ces projections peuvent servir d'outil pour soutenir la prise de décision, mais les estimations doivent être utilisées avec prudence, car l'inscription effective peut se produire à un volume différent de celui indiqué par les projections.

Communiquez avec nous

Envoyez un courriel à Reforme-de-linscription-Registration-Reform@sac-isc.gc.ca si :

• vous avez des questions concernant les projections;
• vous souhaitez être ajouté à la liste de diffusion pour recevoir les prochaines mises à jour.

Liens connexes

• Processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10
• Processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10 : Fiches de données spécifiques aux communautés - Portail du gouvernement ouvert
• Séances d'information sur le processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10
• Renseignements généraux sur l'inscription des Indiens