Liste de personnes-ressources en vertu de l'article 12 des Premières Nations, des Inuit et des Métis

Sur cette page

• À propos de la liste de personnes-ressources
• Comment soumettre des coordonnées aux fins de publication
• Mises à jour de la liste de personnes-ressources
• Avertissement
• Liste de personnes-ressources
• Principales personnes-ressources provinciales et territoriales

À propos de la liste de personnes-ressources

Cette liste comprend les contacts fournis à Services aux Autochtones Canada qui ont été autorisés par un groupe, une communauté ou un peuple autochtone à recevoir des avis des fournisseurs de services aux fins de l’article 12 de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi).

Remarques :

1. Le corps dirigeant autochtone n’est pas tenu d’envoyer des coordonnées à Services aux Autochtones Canada.
2. Le fait qu’un corps dirigeant soit autorisé à recevoir un avis aux fins de l’article 12 ne signifie pas que le corps dirigeant est autorisé à établir une table de discussion d’accord de coordination.
3. Les informations contenues dans ce référentiel n'ont pas pour but de prescrire le type d'informations personnelles qui doivent être incluses dans l'avis de mesure importante.
4. Chaque province ou territoire peut avoir des normes minimales différentes ou des exigences uniques concernant les renseignements personnels à fournir dans un avis initial de mesure importante ou dans une demande de renseignements supplémentaires. Les agences et les corps dirigeants autochtones doivent se familiariser avec les normes provinciales ou territoriales en vigueur concernant le niveau de détail à communiquer pour satisfaire toutes les parties, tout en assurant la gestion des informations sensibles et en évitant les retards injustifiés.

Comment soumettre des coordonnées aux fins de publication

Une fois qu’un groupe, une communauté ou un peuple des Premières Nations, des Inuit ou des Métis a informé son fournisseur de services du nom du corps dirigeant autochtone autorisé à recevoir des avis en son nom conformément à l’article 12 de la Loi, il peut également soumettre aux fins de publication le nom du corps dirigeant autochtone autorisé à recevoir des avis par courriel à l’adresse partenariats.partnerships@sac-isc.gc.ca.

Information à inclure lors de la soumission d’un avis aux fins de publication :

• le nom du corps dirigeant autochtone;
• le nom du groupe, de la communauté ou du peuple des Premières Nations, des Inuit ou des Métis qui a autorisé le corps dirigeant autochtone à recevoir un avis de mesures importantes de la part des fournisseurs de services;
• la province ou le territoire dans lequel le corps dirigeant autochtone est situé;
• les coordonnées du corps dirigeant autochtone;
• le formulaire de consentement dûment rempli.

Mises à jour de la liste de personnes-ressources

Une fois reçues, les informations nouvelles ou mises à jour s’afficheront dans la liste de personnes-ressources dès que possible. La page est mise à jour mensuellement.

Services aux Autochtones Canada se réserve le droit de modifier l’affichage de la liste des coordonnées au fil du temps, conformément aux recommandations formulées par les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les parties prenantes provinciales ou territoriales.

Avertissement

Conformément à l’article 12 de la Loi, les fournisseurs de services doivent fournir un avis de mesures importantes concernant un enfant appartenant à un groupe, une communauté ou un peuple des Premières Nations, des Inuit ou des Métis à ceux qui affirment être un corps dirigeant autochtone tel que défini dans la Loi, et qui ont informé le fournisseur de services qu’ils agissaient au nom de ce groupe, de cette communauté ou de ce peuple des Premières Nations, des Inuit ou des Métis. Le corps dirigeant autochtone doit fournir au fournisseur de services des coordonnées précises et régulièrement mises à jour.

Malgré l’existence de la liste de personnes-ressources sur le site Web de Services aux Autochtones Canada, pour qu’un corps dirigeant autochtone reçoive un avis en vertu de l’article 12 de la part d’un fournisseur de services, le corps dirigeant devra toujours informer le prestataire de services concerné qu’il agit au nom du groupe, de la communauté ou du peuple des Premières Nations, des Inuit ou des Métis de l’enfant en question.

La communauté, le groupe ou le peuple des Premières Nations, des Inuit ou des Métis qui a autorisé un corps dirigeant autochtone à recevoir un avis de mesures importantes et qui n’autorise plus le corps dirigeant autochtone à recevoir un avis en vertu de l’article 12 de la Loi doit en informer Services aux Autochtones Canada, ainsi que le fournisseur de services concerné, dès que possible.

Cette liste de personnes-ressources ne vise pas à :

• servir de liste des corps dirigeants autochtones qui ont donné un avis, conformément au paragraphe 20(1) de la Loi, de leur intention d’exercer un pouvoir législatif en matière de services à l’enfance et à la famille;
• servir de liste des corps dirigeants autochtones qui ont demandé, en vertu du paragraphe 20(2) de la Loi, à conclure un accord de coordination en lien avec l’exercice de ce pouvoir législatif;
• exprimer une position sur la question de savoir si un groupe, une communauté ou un peuple autochtone détient un ou des droits reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982; ou
• confirmer qu’un corps dirigeant autochtone est autorisé par un groupe, une communauté ou un peuple autochtone à agir en son nom aux fins de l’article 12 de la Loi.

Liste de personnes-ressources

Ces tableaux ont été mis à jour le 2025-02-26.

Principales personnes-ressources provinciales et territoriales

L’objectif de cette liste est de fournir une ressource pour aider les corps dirigeants autochtones à informer les fournisseurs de services qu’ils sont autorisés à agir au nom d’un groupe, d’une communauté ou d’un peuple des Premières Nations, des Inuit ou des Métis aux fins de l’article 12 de la Loi.

Remarque : Les provinces et les territoires peuvent choisir de tenir leur propre liste de corps dirigeants autochtones autorisés à recevoir des avis de la part des fournisseurs de services. Services aux Autochtones Canada collaborera avec les provinces et les territoires pour aligner les listes autant que possible.

Le gouvernement du Canada ne peut être tenu responsable des informations inexactes contenues dans cette liste de personnes-ressources provinciales et territoriales.