6.0 Liste des prestations des équipements et fournitures de vêtements et dispositifs de compression

6.1.1 Politiques de prestations

Des informations communes aux équipements médicaux et fournitures médicales (EMFM) se retrouvent dans la section 1.0 Politiques générales.

6.1.2 Exigences relatives aux prescripteurs et fournisseurs

Les ordonnances ou les recommandations pour la couverture des articles et des services de vêtements et dispositifs de compression doivent être initiées par les professionnels de la santé identifiés comme prescripteurs de l'article dans le cadre du Programme des SSNA. Les articles prescrits par des prescripteurs non reconnus par le Programme des SSNA entraîneront des refus ou l'annulation des demandes de paiement.

Voici une liste des abréviations des prescripteurs reconnus par le Programme des SSNA qui se retrouvent dans ce segment de la liste des prestations. Afin de connaitre le prescripteur admissible d'un article donné, veuillez vous référer à la section des prescripteurs dans les tableaux d'articles ci-dessous :

• CHIR/SPC — Un spécialiste en chirurgie, incluant généraliste, orthopédique, plastique, vasculaire, ou un interniste, un pédiatre, un physiatre ou un oncologue;
• ERG. — Ergothérapeute associé à une unité ou une clinique de grands brûlés ou une unité ou une clinique de chirurgie plastique (pour les renouvellements seulement);
• IA — Infirmière autorisée;
  • dans le cas d'un renouvellement seulement, l'ordonnance/recommandation initiale doit être fournie par IP, ISPSC, MD, PSCC(C);
• IAA — Infirmière auxiliaire autorisée lorsqu'elle relève de son champ d'exercice dans sa province ou son territoire;
  • dans le cas d'un renouvellement seulement, l'ordonnance/recommandation initiale doit être fournie par IP, ISPSC, MD, PSCC(C);
• IP — Infirmière praticienne;
• ISPSC — Infirmière spécialisée en plaie, stomie et continence;
• MD — Médecin;
• PHT — Physiothérapeute associé à une unité ou une clinique de grands brûlés ou une unité ou une clinique de chirurgie plastique (pour les renouvellements seulement);
• PSCC(C) — Plaies, stomies et continence certifié(e) Canada;
• SFA — Sage-femme autorisée.

Voici une liste des abréviations des fournisseurs reconnus par le Programme des SSNA qui se retrouvent dans ce segment de la liste des prestations. Les fournisseurs doivent être en règle avec leur organisme de réglementation. Afin de connaitre le fournisseur admissible d'un article donné, veuillez vous référer à la section des fournisseurs dans les tableaux d'articles ci-dessous :

Vêtements de compression :

• GEN-CCGF — Pharmacie ou fournisseur d'EMFM dont les membres du personnel détiennent une attestation de préposé à l'essayage certifié pour les vêtements de compression.

Vêtements de compression pour cicatrice hypertrophique :

• GEN-CCGF/CBSGF — Pharmacie ou fournisseur d'EMFM inscrit au Programme des SSNA dont les membres du personnel détiennent une attestation de préposé à l'essayage certifié pour les vêtements destinés à la prise en charge des brûlures et des cicatrices.

6.1.3 Exigences en matière d'autorisation préalable

Les exigences générales d'autorisation préalable peuvent être trouvées dans la section 1.0 Politiques générales.

Pour amorcer le processus d'autorisation préalable, le Formulaire d'autorisation préalable – Vêtements et dispositifs de compression, ou le Formulaire d'autorisation préalable – Bas de compression, disponible sur le site Web d'Express Scripts Canada destiné aux fournisseurs et aux clients du Programme des SSNA, et les documents requis ci-dessous doivent être fournis à votre bureau régional du Programme des SSNA :

• l'ordonnance ou le formulaire de recommandation ou de référence signé par un prescripteur reconnu par le Programme des SSNA, précisant la compression requise;
• autre renseignement dont dispose le médecin, l'infirmière praticienne, la sage-femme autorisée ou le fournisseur pour justifier la demande;
• les bas de qualité médicale doivent être ajustés par un professionnel certifié en vêtements de compression. Une preuve de certification doit être conservée dans le dossier et peut être exigée par le programme;
• s'il s'agit d'un article ajusté ou fait sur mesure;
• les mesures exactes du client sont requises pour les articles faits sur mesure;
• nom du fabricant et modèle de l'article;
• un relevé détaillé des prestations de toute tierce partie pour lequel le client serait admissible, par exemple régime provincial, commission des accidents du travail, assurance privée, régime d'éducation, etc.

6.1.4 Exclusions

En plus de la politique d'exclusion générale énumérée dans la section 1.0 Politiques générales, les articles suivants sont exclus de la liste de vêtements et de dispositifs de compression, ne seront pas couverts par le Programme des SSNA et ne peuvent faire l'objet d'un appel :

• bas portés uniquement pour le confort ou à des fins récréatives;
• bas avec un degré de compression inférieur à 20 mmHg, soit 10-20 mmHg;
• bas de soutien non médical, y compris les chaussettes de compression de sport;
• traitement de courte durée et actif, réduction initiale de l'œdème avant l'atteinte d'un état sec ou stable avant l'ajustement du bas, y compris : sclérothérapie, prise en charge de l'œdème et œdème systémique, thrombose veineuse profonde (TVP), embolies ou caillots sanguins artériels, cellulite, thrombophlébite, phlébite, syndrome post-phlébite, insuffisance artérielle, hypotension;
• prévention, comme les bas anti-thromboemboliques (ATE);
• bas de compression pour une prise en charge à court terme (moins de 6 mois) notamment avant et après une intervention chirurgicale, avant et après un traitement médical, ainsi qu’en cas d’œdème post-traumatique;
• utilisation nocturne;
• arthrose, au degré de restriction mécanique;
• gants pour l'arthrite.

6.1.5 Garanties

Les fournisseurs doivent respecter la garantie du fabricant.

6.1.6 Réparations

Les réparations qui ne sont pas couvertes par la garantie sont admissibles à la couverture lorsqu'elles sont supportées par une documentation appropriée.

Les règles suivantes s'appliquent :

• une demande d'autorisation préalable est requise;
• la demande doit inclure une ventilation détaillée du coût des pièces, le temps de travail et le tarif;
• les réparations doivent avoir une garantie minimale de 90 jours.

Une description de toutes les réparations avec des dates, une ventilation détaillée des coûts des pièces, du temps de travail et des tarifs doit être conservée dans le dossier de chaque client.

Remarque : Le Programme des SSNA ne couvrira pas le coût de la main-d'œuvre pour les réparations couvertes par la garantie.

6.1.7 Exigences en matière de remplacement

Les lignes directrices suggérées pour le remplacement indiquent la quantité et la fréquence auxquelles un article de prestation sera admissible à la couverture. Les lignes directrices suggérées pour le remplacement sont basées sur les besoins médicaux habituels du client et sur la durée de vie typique de l'appareil.

Le processus de remplacement est le même que celui de l'achat initial.

Toute demande de remplacement nécessite une nouvelle ordonnance.

Pour des informations plus générales, veuillez consulter la section 1.12 Lignes directrices suggérées pour le remplacement.

6.1.8 Services inclus dans le prix du Programme des SSNA

Les services suivants doivent être inclus dans le prix du Programme des SSNA pour être pris en considération :

• l'évaluation et les mesures initiales visant à déterminer le type d'article requis;
• la fabrication de l'article;
• la distribution de l'article, y compris les ajustements et les essais nécessaire;
• tous les soins continus, y compris les visites de suivi, les appels téléphoniques et la correspondance;
• l'éducation du client et les instructions sur l'utilisation efficace, la sécurité et l'entretien de l'équipement et des fournitures.

6.1.9 Terminologie

6.2.1 Manche

6.2.2 Gant

6.2.3 Bas de compression

6.2.4 Bandages

Le Programme des SSNA ne couvre pas une marque particulière et la liste ci-dessous n'est pas exhaustive. Les articles identifiés sont des exemples qui peuvent être considérés pour une couverture dans cette catégorie.

6.3.1 Tête

6.3.2 Bras

6.3.3 Coude

6.3.4 Demi-manche

6.3.5 Corps

6.3.6 Chap

6.3.7 Genou-pied

6.3.8 Chevillère

6.3.9 Pied

6.3.10 Autre

6.4.1 Pompe séquentielle

Indiquez le site et la cause du lymphœdème sur la demande d'autorisation préalable.

6.5.1 Livraison