Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations - Rapport de synthèse régional - Alberta

1.0 Introduction

Le gouvernement du Canada s'est engagé à fournir de l'eau potable salubre à toutes les collectivités des Premières nations, et à s'assurer que les systèmes d'égout de toutes ces collectivités respectent les exigences relatives à la qualité des effluents. Dans le cadre de cet engagement, le gouvernement a lancé le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations (ci-après le Plan). Ce Plan prévoit des fonds pour la construction et la mise à niveau de systèmes d'eau et d'égout, la formation des opérateurs et les activités de sensibilisation du public quant aux systèmes d'aqueduc et d'égout dans les réserves. Il prévoit également une évaluation indépendante à l'échelle nationale, l'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations (ci-après l'Évaluation nationale), qui orientera la stratégie future d'investissement à long terme du gouvernement. Cette évaluation était également recommandée par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

L'objectif de l'Évaluation nationale est de relever les lacunes et les problèmes d'exploitation présents dans les systèmes d'aqueduc et d'égout, d'identifier les besoins à long terme en eau potable et en épuration des eaux usées pour chaque collectivité et de recommander des stratégies pour des infrastructures durables.

Les objectifs de l'Évaluation nationale sont les suivants :

• Établir les mises à niveau nécessaires pour que les systèmes publics existants soient conformes à la norme sur les niveaux de service du MAINC, au Protocole pour la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations du MAINC, au Protocole ayant trait au traitement et à l'élimination des eaux usées dans les collectivités des Premières nations du MAINC, ainsi qu'aux règlements, normes et codes provinciaux applicables.
• Effectuer l'inspection annuelle, l'évaluation des risques et les inspections conformes au Système de rapports sur la condition des biens (SRCB) pour les biens des systèmes d'aqueduc et d'égout.
• Procéder à une évaluation fonctionnelle générale des systèmes privés, communautaires et/ou centralisés de la collectivité.
• Préparer une estimation de catégorie D pour chacune des collectivités visitées.
• Les estimations de catégorie D sont préliminaires et elles sont basées sur les renseignements disponibles sur le site. Elles donnent le coût approximatif des mesures recommandées, et elles peuvent servir aux fins de l'élaboration des plans d'immobilisations à long terme et aux fins d'analyses préliminaires des projets d'immobilisations.

L'Évaluation nationale suppose la cueillette de données sur chaque collectivité, une visite des installations et la préparation de rapports spécifiques à chaque Première nation participante. La firme de consultation Neegan Burnside Ltd. et ses sous-traitants ont effectué les évaluations pour chacune des huit régions concernées. Le présent rapport résume les résultats obtenus pour la région de l'Alberta.

2.0 Aperçu régional

La région de l'Alberta comprend 44 Premières nations. On compte 82 systèmes d'aqueduc (57 systèmes appartenant aux Premières nations et 25 systèmes faisant l'objet d'un accord de transfert municipal) et 73 systèmes d'égout (60 systèmes appartenant aux Premières nations et 13 systèmes faisant l'objet d'un accord de transfert municipal).

Un système d'aqueduc ou d'égout appartenant à une Première nation est une installation financée par le MAINC et desservant au moins cinq habitations ou installations publiques. Un accord de transfert municipal permet à la Première nation de s'approvisionner en eau traitée ou d'évacuer ses eaux usées chez une municipalité, une autre Première nation ou une entité corporative avoisinante, en vertu d'une entente officielle entre les deux parties.

Les collectivités visitées comptent de 50 à 8 840 personnes et ont une densité d'occupation de 2,5 à 7,9 personnes par logement. Le nombre total d'habitations est de 14 503 et le nombre moyen de personnes par logement est de 4,8.

3.0 Résultats préliminaires et tendances

4.0 Analyse des coûts

5.0 Sommaire régional

Les 44 Premières nations de la région de l'Alberta ont reçu la visite d'évaluateurs au cours du présent projet. Ces 44 Premières nations sont desservies par 82 systèmes d'aqueduc (dont 25 relèvent d'un accord de transfert municipal) et 73 systèmes d'égout (dont 13 relèvent d'un accord de transfert municipal). Certaines Premières nations sont composées de plusieurs collectivités éloignées les unes des autres.

Les types de systèmes varient non seulement d'une Première nation à une autre, mais également d'une collectivité à une autre au sein de la même Première nation. Dans la région de l'Alberta, 69 % des habitations sont desservies par des installations communautaires (38 % par canalisation et 31 % par camion-citerne), 31 % sont desservies par des puits individuels, et moins de 1 % ne reçoivent aucun service.

Dans la région de l'Alberta, 23 systèmes sont alimentés en eau de surface. Un des problèmes concernant les systèmes utilisant l'eau d'un lac est le fait que les niveaux d'eau sont apparemment en baisse. Lorsque le niveau d'eau d'un lac est plus bas, il semble que cela ait une incidence sur la qualité de l'eau brute, qui a effectivement changé au cours des cinq dernières années. Les niveaux plus bas ont aussi une incidence sur le lieu de prise d'eau : certaines Premières nations ont dû prolonger leurs tuyaux d'adduction jusqu'à des eaux plus profondes. Parce que la qualité de l'eau brute n'est plus aussi bonne qu'elle l'était auparavant, le coût du traitement est plus élevé, et cela aura un effet important sur les coûts des services futurs.

Il y a 29 systèmes alimentés en eau souterraine et 5 systèmes alimentés en eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES). On recommande aux collectivités dont le système est alimenté en eau souterraine éprouvée de continuer à utiliser cette source d'eau pour répondre à leurs besoins de croissance futurs.

25 Premières nations ont des systèmes relevant d'un accord de transfert municipal. Avec l'expansion des canalisations régionales, les accords de transfert municipal peuvent devenir une option pour d'autres Premières nations.

Il y a au total 73 systèmes d'égout : 54 étangs de stabilisation, 13 systèmes relevant d'un accord de transfert municipal, 3 systèmes de traitement mécanique des eaux usées, 1 installation septique communautaire et 2 systèmes de traitement autres. Il s'agit là de solutions rentables pour fournir des services d'égout. Il faut toutefois noter que seulement 43 % des habitations sont desservies par des systèmes d'égout communautaires, et que les autres habitations (57 %) sont desservies par des installations septiques individuelles ou par un système d'évacuation en surface, ou ne bénéficient d'aucun service. L'évacuation en surface est considérée comme un problème environnemental et sanitaire majeur, parce que les systèmes qui y ont recours rejettent des eaux usées brutes à proximité des lieux habités.

Dans la région de l'Alberta, 21 systèmes d'aqueduc et 12 systèmes d'égout présentent un niveau de risque élevé. Même si les facteurs qui contribuent au niveau de risque sont multiples, ce sont la conception et l'exploitation qui ont le coefficient de pondération le plus élevé dans l'établissement du risque global, surtout lorsque ces éléments peuvent avoir des répercussions sur la santé publique ou l'environnement. Les systèmes à risque élevé doivent faire l'objet de mises à niveau ou bien il faut améliorer leurs procédures d'exploitation afin de satisfaire aux lignes directrices sur la qualité de l'eau traitée ou sur la qualité des effluents d'eaux usées.

Les données suggèrent que le niveau de risque associé aux opérateurs représente la catégorie de risque la plus basse. Il demeure cependant important de continuer à offrir aux opérateurs une formation, afin de s'assurer que tous les systèmes sont exploités et entretenus par des opérateurs formés/certifiés, et de s'assurer que les opérateurs effectuent la surveillance et la tenue des registres en accord avec les protocoles du MAINC.

Il faut aussi se préoccuper du manque d'outils de planification, comme des plans de protection des sources d'eau, des manuels d'entretien et d'exploitation et des plans de gestion de l'entretien.

Diverses Premières nations ont fait remarquer que les budgets actuels d'exploitation et d'entretien sont souvent insuffisants pour retenir les opérateurs, pour permettre le remplacement continu des composantes et pour répondre à toutes les exigences relatives à la surveillance et à la tenue de registres.

L'échantillonnage des eaux usées avant le rejet des effluents est un autre aspect à considérer pour réduire le risque global de façon significative. L'échantillonnage, l'analyse et l'enregistrement de la qualité des effluents, avant et pendant leur rejet, permettraient de réduire le niveau de risque associé aux rapports pour ces systèmes.

Santé Canada et le Groupe consultatif des services techniques des Premières nations sont très actifs au sein des collectivités de la région de l'Alberta. Dans la plupart de ces collectivités, Santé Canada envoie des représentants en santé communautaire qui prélèvent régulièrement des échantillons afin d'évaluer la qualité de l'eau traitée et distribuée. Le Groupe consultatif, quant à lui, offre un programme de formation itinérante pour former et certifier les opérateurs.

Notes en bas de page :

1. Par comparaison, la consommation moyenne par personne au Canada était de 329 L/p/j en 2004, d'après les données d'Environnement Canada. (retourner au paragraphe source)
2. À titre de comparaison, d'après Statistique Canada, la taille moyenne des ménages au Canada en 2009 était de 2,5 personnes par logement. (retourner au paragraphe source)

Annexe A – Glossaire des termes, abréviations et acronymes

Accord de transfert municipal (ATM) – Un accord de transfert municipal (ATM) permet à une Première nation de s'approvisionner en eau traitée ou d'évacuer ses eaux usées chez une municipalité, une autre Première nation ou une entité corporative (p. ex. un casino) avoisinante, en vertu d'une entente officielle entre les deux parties.

Aération (voir aussi « étang de stabilisation ») – Procédé qui met un liquide (en général de l'eau) en contact avec l'air. L'aération peut se faire par barbotage d'air dans l'eau, par pulvérisation de l'eau dans l'air, par ruissellement de l'eau en cascades ou par agitation mécanique. L'aération sert à éliminer, par stripage, des gaz dissous dans l'eau et/ou à introduire de l'oxygène dans l'eau.

Ammoniac (voir aussi « eau potable » et « exigences relatives à la qualité des effluents ») – Combinaison gazeuse d'azote et d'hydrogène (NH₃). Gaz à odeur piquante, incolore et alcalin, très soluble dans l'eau et facilement liquéfiable par pression et par le froid. L'ammoniac est utilisé à plusieurs fins dans le traitement de l'eau et des eaux usées, par exemple pour le réglage du pH. Il est aussi utilisé en combinaison avec le chlore dans la production d'eau potable. La présence d'ammoniac, sous forme de sous-produit d'agent de nettoyage, est courante dans les eaux usées industrielles. Ce composé chimique a des répercussions sur les humains et sur l'environnement. L'ammoniac peut être éliminé dans des étangs de stabilisation et dans des stations d'épuration mécanique.

Analyse des métaux (complète) – En laboratoire, l'analyse complète des métaux est effectuée au moyen d'un spectromètre de masse à plasma inductif (ICP-MS) pour déterminer les concentrations de métaux traces dans les échantillons d'eau. Ces spectromètres permettent de détecter plus de 20 métaux traces en une seule analyse.

Approche à barrières multiples – Approche visant à assurer la salubrité de l'eau potable. Auparavant, le terme « barrières multiples » ne s'appliquait qu'aux barrières concernant le traitement même de l'eau brute destinée à la consommation. La portée de cette approche a été élargie afin d'inclure les éléments clés d'un système d'eau potable et elle vise à assurer la distribution d'eau potable salubre. Les barrières peuvent être de nature physique (p. ex. filtres) ou administrative (p. ex. planification).

Aquifère (confiné) – Un aquifère confiné est une couche de sol ou de roches sous-jacente à la surface qui est saturée d'eau. Situé entre des couches de matériaux imperméables, l'aquifère contient de l'eau sous pression qui jaillit à sa surface lorsqu'un puits est creusé. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Aquifère (non confiné) – Dans un aquifère non confiné, la surface d'eau supérieure (surface libre de la nappe) est soumise à la pression atmosphérique et donc peut s'élever et s'abaisser. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Arsenic – Élément métallique qui forme divers composés. L'arsenic existe à l'état naturel en faibles concentrations, surtout en combinaison avec l'oxygène, le chlore et le soufre : on parle alors de composés inorganiques de l'arsenic. L'arsenic organique est, quant à lui, lié au carbone et l'hydrogène, et il est présent dans les plantes et les animaux. L'arsenic inorganique est plus toxique pour les humains que l'arsenic organique. Des niveaux élevés d'arsenic inorganique dans la nourriture ou dans l'eau peuvent être mortels.

Assurance de la qualité/contrôle de la qualité (AQ/CQ) – Ensemble des activités de gestion de la qualité visant à assurer le respect des exigences de qualité.

Aucune – Signifie que le système de traitement et/ou de distribution/collecte n'a pas été classifié.

Avis relatif à la qualité de l'eau potable (AQEP) – Les avis relatifs à la qualité de l'eau potable sont des mesures de prévention qui protègent la santé publique contre les polluants hydriques pouvant être présents dans l'eau potable, et sont émis régulièrement dans les collectivités et les municipalités partout au Canada. Les avis relatifs à la qualité de l'eau potable peuvent être émis dans toute collectivité et comportent les avis d'ébullition de l'eau, les avis de ne pas consommer, et les avis de non-utilisation. (Fiche d'information de AINC)

Bactérie(s) – Organismes vivants microscopiques habituellement formés d'une seule cellule. Les bactéries peuvent aider à combattre la pollution en éliminant ou décomposant les matières organiques ou d'autres polluants aquatiques contenus dans les eaux usées. Certaines bactéries peuvent causer des problèmes de santé à la faune, à la flore et à l'être humain. Les bactéries se trouvent principalement dans les intestins et les matières fécales des animaux et des humains. La présence de bactéries coliformes dans l'eau indique qu'elle est contaminée par des eaux d'égout brutes ou partiellement traitées. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Boues d'épuration – Dépôts solides ou liquides produits par la décantation des matières en suspension durant le traitement des eaux usées. Les boues comprennent les précipités produits par le traitement chimique ou biologique des eaux usées.

Capacité (réelle par opposition à nominale) – Capacité du système de traitement. La capacité nominale fait référence au débit proposé par le concepteur ou le fabricant. Si le système n'est pas exploité selon les paramètres nominaux, la capacité réelle sera inférieure à la capacité nominale, par exemple à cause de pompes défectueuses, de filtres colmatés ou non conformes au Protocole (le Protocole exige deux trains de filtration, pour que le deuxième train de filtration prenne le relais pendant que le premier est en cours de nettoyage ou de réparation, ce qui n'était pas exigé clairement auparavant; la capacité réelle correspond donc à la moitié de la capacité nominale).

Catégorie de risque – Le risque global est établi d'après cinq catégories de risque : source d'eau/milieu récepteur des effluents, conception, exploitation, rapports et opérateurs.

Certification en installations de traitement – Niveau de certification de l'opérateur d'une installation de traitement et de distribution d'eau ou d'une installation de traitement et de collecte des eaux usées.

Chicane (béton et/ou rideau) – Barrières imperméables verticales ou horizontales placées dans un étang ou dans un réservoir. Les chicanes dirigent l'eau de façon qu'elle s'écoule sur le plus long trajet possible dans le réservoir afin d'éviter le court-circuitage du traitement. Dans le cas du traitement de l'eau potable, le court-circuitage réduit l'efficacité des désinfectants. Dans le cas du traitement des eaux usées, le court-circuitage peut être à l'origine d'une augmentation de polluants dans les effluents. Le court-circuitage se produit lorsque l'eau qui entre dans l'étang ou le réservoir en ressort sans y avoir passé suffisamment de temps.

Chloration – Ajout de chlore à l'eau et aux eaux usées domestiques ou industrielles afin de désinfecter l'eau (réduction des pathogènes) ou d'oxyder les composés indésirables.

Chlore résiduel – Teneur en chlore présente dans une eau préalablement soumise à la chloration.

Chlore – Désinfectant utilisé sous forme gazeuse ou en solution et ajouté à l'eau pour éliminer les bactéries et autres micro-organismes. L'utilisation du chlore est très répandue car il est peu coûteux et il est facile à injecter dans l'eau. Comme le chlore est concentré, un gallon de chlore peut traiter une grande quantité d'eau. Toutefois, l'utilisation de chlore comporte certains inconvénients : le chlore utilisé comme désinfectant réagit avec la matière organique d'origine naturelle en décomposition pour former des trihalométhanes (THM).

Citerne – Réservoir de stockage d'eau potable ou d'autres liquides, habituellement placé au–dessus du sol.

Classification du système de distribution (canalisations/camion-citerne) – Classification du type de système d'adduction d'eau potable produite par une station de traitement. L'alimentation en eau peut se faire par canalisations (système d'aqueduc) ou par camion-citerne (l'eau est livrée par camion-citerne dans des citernes individuelles). Le niveau de classification est déterminé selon le nombre de branchements (population desservie).

Classification du traitement – La capacité (débit) et la complexité d'un système d'aqueduc ou d'égout servent à déterminer la classification du système au moyen d'une grille de points. Le niveau de certification de l'opérateur, ainsi que les connaissances et l'expérience requises pour exploiter un système, correspondent à la classification du système. Les petits systèmes relativement simples sont classés « Petit système ». Les systèmes plus grands ou plus complexes peuvent être de classe I, II, III et IV, la classe IV étant la plus élevée. Les systèmes doivent être exploités par des opérateurs dont le niveau de certification correspond au moins au niveau de l'installation.

CMA (concentrations maximales acceptables) – Dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC), des concentrations maximales acceptables ont été fixées pour certains paramètres ou certaines substances physiques, chimiques, radiologiques et microbiologiques dont on sait ou dont on soupçonne qu'ils causent des effets néfastes pour la santé. Pour certains paramètres, les recommandations préconisent également des concentrations provisoires maximales acceptables.

L'eau potable qui contient continuellement une concentration plus élevée que la concentration maximale acceptable prévue contribuera de manière significative à l'exposition du consommateur à cette substance et pourra, dans certains cas, occasionner des effets dommageables pour la santé. Par contre, la présence à court terme de substances en une quantité qui excède la concentration maximale acceptable ne signifie pas nécessairement que l'eau pose un risque pour la santé. (Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations – Rapport sommaire, MAINC)

Concepteur d'installations (de systèmes de traitement) – Personne qualifiée (par exemple un ingénieur) pour la conception d'installations d'approvisionnement et de traitement de l'eau potable ou de traitement des eaux usées. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Conduite d'eau principale – Conduite principale enterrée d'un réseau de distribution d'eau.

Conduite principale dédiée à la distribution – Tronçon de conduite d'eau principale auquel aucun branchement ou aucune borne n'est raccordé; peut désigner la conduite d'amenée d'eau brute reliant la source d'eau brute à la station de traitement, ou les tronçons de conduite dans le réseau de distribution situés entre des branchements résidentiels très espacés.

Confinement secondaire pour les composés chimiques de traitement – Le confinement secondaire est requis pour toutes les matières dangereuses réglementées qui sont stockées. Le confinement secondaire doit être composé de matériaux pouvant contenir un déversement ou une fuite pendant une période au moins équivalente à celle comprise entre deux inspections de surveillance. Le confinement primaire peut devoir être protégé contre les débordements, par un dispositif anti-débordement et/ou par une alarme de trop-plein. Les matières qui, si elles entrent en contact, peuvent causer un incendie ou une explosion, la production de gaz inflammables ou toxiques ou la détérioration d'un confinement primaire ou secondaire, doivent être placées dans des dispositifs de confinement primaire et secondaire afin d'empêcher leur mélange.

Consommation domestique – Désigne tous les besoins en eau potable, à l'exclusion des besoins des services d'incendie.

DBO₅ (demande biochimique en oxygène) – Paramètre le plus couramment utilisé pour mesurer la pollution organique dans les eaux usées et les eaux de surface. La DBO₅ correspond à la quantité d'oxygène dissous consommée par les micro-organismes pour assurer, par voie biologique, l'oxydation des matières organiques. Les mesures de la DBO₅ sont utilisées pour déterminer la quantité approximative d'oxygène qui sera nécessaire pour stabiliser par voie biologique les matières organiques, dimensionner les stations d'épuration des eaux usées, mesurer l'efficacité de certains procédés de traitement et vérifier la conformité aux permis de déversement d'eaux usées.

Déchets – Matériau ou produit, ou combinaison des deux, solide ou liquide, destiné à être traité ou éliminé, et qui peut être préalablement stocké. Ne comprend pas les produits recyclables.

Désinfectant – Désigne une substance chimique (généralement du chlore, de l'ozone ou des chloramines) ou un procédé physique (p. ex. lumière ultraviolette) qui neutralise ou détruit les micro-organismes tels que les bactéries, virus et protozoaires. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Désinfection – Procédé ayant pour objectif de détruire ou d'inactiver les micro-organismes pathogènes de l'eau.

Dessins d'après exécution – Jeu de dessins soumis par l'entrepreneur une fois le projet/les travaux achevé(s). Ces dessins comprennent toutes les modifications apportées aux dessins d'exécution et aux devis durant l'étape de la construction, et ils indiquent les dimensions, les éléments géométriques et l'emplacement de tous les éléments de l'ouvrage exécuté aux termes du contrat. Aussi appelés « dessins de recollement » ou « dessins conformes à l'exécution ».

Disques biologiques (DB) – Technologie de traitement des eaux usées classée comme traitement mécanique.

Données sur la qualité des effluents rejetés – Données obtenues par une analyse en laboratoire des effluents d'eaux usées traitées et nécessaires à l'obtention du permis de déversement. L'analyse tient compte des paramètres suivants : demande biochimique en oxygène pendant cinq jours, matières en suspension, coliformes fécaux, pH, phénols, huiles et graisses, phosphore et température.

Données sur la qualité des effluents – Résultats d'analyses ou données de surveillance indiquant la qualité des effluents d'eaux usées traitées.

E et E – Exploitation et entretien.

Eau de surface – Toute eau obtenue à partir de sources telles que les lacs, les rivières et les réservoirs qui sont en contact avec l'atmosphère. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Eau potable – Eau jugée sûre pour la consommation et qui est destinée aux êtres humains. Dans le cadre du présent protocole, désigne l'eau destinée à la consommation humaine et qui est consommée directement, ou l'eau servant à faire la cuisine, à laver les aliments et à donner le bain aux bébés (personnes âgées de moins d'un an). (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Eau souterraine confinée – Eau souterraine qui est soumise à une pression supérieure à la pression atmosphérique, située au-dessus de la limite inférieure de la couche à conductivité hydraulique nettement inférieure à celle du matériau dans lequel l'eau confinée s'écoule. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Eau souterraine non confinée – Eau contenue dans un aquifère dont la surface est exposée à l'atmosphère. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES) – Sources d'eau souterraine (p. ex. puits, sources, galeries d'infiltration, etc.) qui peuvent être contaminées par les pathogènes microbiens des eaux de surface environnantes.

Eau souterraine – Toute eau obtenue à partir d'une couche de sol souterrain qui contient de l'eau (que l'on désigne par le terme d' « aquifère »). 1) L'eau qui s'écoule ou s'infiltre dans le sol et sature ce dernier ou la roche, et alimente les sources et les puits. Le niveau supérieur de la zone saturée est appelé la surface libre de la nappe. 2) L'eau accumulée dans les crevasses souterraines et dans les interstices des matériaux géologiques qui constituent la croûte terrestre. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Eaux usées (industrielles ou sanitaires) – Combinaison de liquides et de polluants provenant d'habitations, de commerces, d'industries ou de fermes; mélange d'eau et de solides dissous ou en suspension.

Effluents – 1. Déchets liquides des municipalités/collectivités et des activités industrielles ou agricoles. Désigne habituellement les eaux traitées rejetées des stations d'épuration des eaux usées. 2. Rejet des systèmes d'épuration des eaux usées individuels.

Égout collecteur – Égout qui recueille les eaux usées sanitaires provenant des bâtiments et des habitations, et qui les achemine vers une installation de traitement publique où elles seront traitées et évacuées.

Équipement de chaîne de filtration – Comprend toutes les composantes du procédé de filtration entre l'arrivée de l'eau brute dans le procédé de filtration et la sortie de l'eau traitée de l'appareil. Ne comprend pas l'équipement de désinfection.

Équipement de dosage de réactifs – Tout équipement servant à introduire, dans l'eau brute, des réactifs nécessaires aux procédés de traitement, comme des coagulants, des adjuvants de coagulation, des désinfectants, etc.

Essais des pompes à incendie – Essai mensuel réalisé pour vérifier que les pompes à incendie fonctionnent.

Estimation de catégorie D – Estimation préliminaire effectuée pour chaque collectivité visitée et basée sur les informations disponibles sur le site. Elle donne le coût approximatif (niveau de précision de +/- 40 %) des mesures recommandées dans le rapport. On peut l'utiliser aux fins de l'élaboration des prévisions des immobilisations à long terme et aux fins d'analyse préliminaire des projets d'immobilisations.

Étang aéré – Voir « aération ».

Étang de stabilisation – Étang peu profond dans lequel les eaux usées sont traitées par l'action de la lumière du soleil, des bactéries et de l'oxygène. Les étangs sont utilisés pour la rétention des eaux usées, des boues, des déchets liquides ou des combustibles nucléaires usés.

Étang facultatif – Étang de traitement des eaux usées le plus couramment utilisé dans les petites collectivités et en assainissement autonome. L'étang facultatif permet la stabilisation aérobie et anaérobie des eaux usées, il peut être utilisé dans la plupart des climats et il ne nécessite pas d'éléments mécaniques pour traiter les eaux usées.

Évacuation continue vers un milieu récepteur – Rejet d'effluents d'eaux usées traitées dans un lac, une rivière, un ruisseau, etc., qui se fait de façon continue (par opposition à une évacuation discontinue).

Évacuation en surface – Désigne les effluents d'eaux usées non traitées provenant d'une fosse septique et évacués en surface; ce type d'évacuation représente un risque pour la santé.

Évacuation saisonnière – Évacuation des eaux usées lorsque le débit du cours d'eau est à son maximum ou lorsqu'il est très élevé. La période d'évacuation varie d'un endroit à l'autre.

Évents de réservoir grillagés – Les évents des réservoirs doivent être munis de grillage pour empêcher l'entrée de vermine tout en permettant la circulation de l'air.

Exigences relatives à la qualité des effluents – Au Canada, les effluents de tous les réseaux d'égout doivent être conformes aux lois fédérales en vigueur, y compris la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et la Loi sur les pêches, ainsi qu'à toute autre disposition législative applicable, notamment les lois provinciales, en fonction de leur emplacement géographique. De plus, tous les effluents des réseaux d'égout des Premières nations doivent respecter les exigences en matière de qualité stipulées dans le document Qualité des effluents et traitement des eaux usées des installations fédérales – SPE 1-EC-76-1 (lignes directrices de 1976).

Afin de déterminer la qualité des effluents pour ce qui est de leur concentration d'ammoniac et de chlore, l'Avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées et la Ligne directrice sur le rejet de l'ammoniac dissous dans l'eau se trouvant dans les effluents d'eaux usées contiennent des mises à jour et des renseignements supplémentaires relatifs aux exigences stipulées dans les lignes directrices de 1976.

On peut télécharger un exemplaire de la Ligne directrice sur le rejet de l'ammoniac dissous dans l'eau se trouvant dans les effluents d'eaux usées du site Web d'Environnement Canada. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Facultatif, étang – Voir « étang facultatif ».

Filtration – Procédé mécanique qui retire les particules solides de l'eau, en faisant généralement passer l'eau à travers du sable.

Filtre – Dispositif servant à retirer les matières solides d'un mélange ou à séparer des matières. Les matières solides sont souvent retirées de l'eau au moyen de filtres.

Formation itinérante (voir aussi « formateur itinérant ») – Dans le cadre de son Programme de services itinérants de formation, le MAINC finance l'embauche de formateurs itinérants (experts tiers qui fournissent aux opérateurs de réseaux d'égout une aide sur place, du mentorat, une formation et une aide d'urgence). Les fournisseurs de services tiers qui offrent des services de formation itinérante mettent également en tout temps une ligne d'urgence à la disposition des opérateurs. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations,MAINC)

Fosse septique – Réservoir servant à recueillir les eaux usées provenant d'une habitation afin de permettre aux matières solides de se déposer avant que les eaux soient acheminées vers un champ d'épuration et absorbées par le sol. Les fosses septiques sont utilisées lorsqu'une canalisation d'égout n'est pas disponible pour transporter les eaux usées jusqu'à une station de traitement. Également, bassin de décantation dans lequel les boues sont en contact direct avec les eaux usées traversant le réservoir et où les matières solides sont décomposées par une action bactérienne anaérobie. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nationsMAINC)

Fréquence des vidanges – Fréquence à laquelle les effluents d'eaux usées traitées sont rejetés (continue, saisonnière, annuelle, etc.).

Gestionnaire de réseau – Employé d'une bande ou tierce partie liée par contrat à une bande chargé de la gestion d'un réseau d'alimentation en eau ou d'un réseau d'assainissement des eaux usées. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Influents – Eau, eaux usées ou autre liquide qui se déversent dans un réservoir, un bassin ou une station de traitement.

Inspection conforme au SRCB (Système de rapports sur la condition des biens) – Tous les trois ans, une personne compétente (ingénieur-conseil, ingénieur du conseil tribal) n'appartenant pas à la bande visée doit effectuer, conformément au Système de rapports sur la condition des biens (SRCB), une inspection des systèmes d'aqueduc et d'égout, afin de vérifier l'état des biens, la pertinence des mesures d'entretien et la nécessité d'effectuer des travaux d'entretien supplémentaires. Le rapport annuel sera remis au conseil de bande et au bureau régional du MAINC et il fera l'objet d'un examen. Les inspections doivent être menées conformément au manuel sur le SRCB, dont un exemplaire peut être obtenu auprès du bureau régional du MAINC.

Installation septique – Ensemble de tuyaux souterrains et de réservoirs de stockage servant à retenir, à décomposer et à traiter les eaux usées en vue de leur élimination dans la subsurface.

L/p/j – Unité de mesure de la consommation en eau, en litres par personne par jour.

Lignes directrices pour la qualité des effluents et le traitement des eaux usées des installations fédérales, avril 1976 – L'objet des présentes recommandations est de préciser le degré de traitement et le niveau de qualité exigés pour tous les effluents des installations fédérales, actuelles et futures. Leur application devrait permettre un assainissement et une prévention uniformes et assurer l'utilisation des meilleures techniques praticables. (Gouvernement du Canada)

Lignes directrices – Dans le présent document, s'entend de toutes les lignes directrices fédérales et provinciales portant sur l'eau potable et les eaux usées sanitaires. Comprend les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, ainsi que tous leurs critères sanitaires et esthétiques recommandés pour une eau potable de qualité.

Manganèse – Minéral présent naturellement dans les pierres et le sol et nutriment essentiel pour la santé humaine. À certains endroits, le manganèse est présent dans l'eau de puits en tant que minéral naturellement présent dans cette eau souterraine, mais à d'autres endroits, sa présence peut être due à des sources de pollution souterraines. Lorsque la concentration de manganèse dans l'eau du robinet dépasse 0,05 milligramme par litre d'eau (mg/L), il lui donne une couleur, une odeur ou un goût. De plus, lorsque les concentrations de manganèse sont environ 10 fois plus élevées, le manganèse peut avoir des effets nocifs pour la santé.

Membrane de confinement (stockage de combustibles sur place) – Type de confinement secondaire utilisé pour les génératrices ou les pompes à incendie alimentées au diésel.

Milieu récepteur des effluents (aussi appelé « environnement récepteur », « eaux réceptrices ») (voir aussi « effluents » et « catégorie de risque ») – Milieu où sont rejetées les eaux usées traitées, comme les lacs, rivières, milieux humides, subsurfaces, champs d'épuration, eaux marines libres et baies fermées. Ce terme est aussi utilisé pour désigner la méthode de traitement des eaux usées utilisée par la collectivité (p. ex. accord de transfert municipal ou évaporation).

Mise à niveau – Modification apportée aux systèmes afin de les adapter aux besoins actuels ou futurs.

Nettoyage des réservoirs – Le nettoyage des réservoirs d'eau potable comprend la vidange, le curage, l'enlèvement des matières décantées, la désinfection et le remplissage du réservoir. Cette opération doit être effectuée par des personnes formées sur l'entrée dans les espaces clos et celles-ci doivent disposer de l'équipement requis pour cette opération.

Niveau de risque associé à la source – Le niveau de risque associé à la source d'eau tient compte de la qualité et de la quantité de l'eau brute (eau non traitée).

Niveau de risque associé aux rapports – Le niveau de risque associé aux rapports est le niveau de risque inhérent aux méthodes utilisées pour enregistrer les données et produire les rapports requis, incluant les méthodes manuelles et automatisées. Le niveau de risque associé aux rapports porte sur l'exactitude des dossiers opérationnels et le nombre de rapports soumis durant une année, comparativement au nombre total de dossiers et de rapports requis par les règlements, les lignes directrices et les normes appropriés, ainsi que par les procédures opérationnelles du système.

Norme sur les niveaux de service – La norme sur les niveaux de service, qui est établie à l'échelle nationale, précise les niveaux de service que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) est prêt à soutenir financièrement afin d'aider les Premières nations à assurer des services communautaires semblables à ceux normalement offerts dans des communautés non autochtones dont la taille et la situation sont comparables.

La norme sur les niveaux de service établit les critères qui seront utilisés pour déterminer le niveau de financement de systèmes d'eau et d'égout sûrs et avantageux au point de vue des coûts pour les logements, les bâtiments administratifs, d'exploitation, d'utilité publique et de récréation dans les réserves. (Systèmes d'eau et d'égout, MAINC)

Objectifs esthétiques (OE) – Concernent des paramètres qui définissent la qualité de l'eau potable, par exemple la couleur ou l'odeur, et qui, s'ils sont exagérés, peuvent rendre l'eau moins attrayante, sans qu'elle soit impropre à la consommation humaine. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Opérateur de réseau – Employé d'une bande ou tierce partie liée par contrat à une bande chargé de l'exploitation et de l'entretien d'un réseau d'aqueduc ou d'un réseau d'égout. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Opérateur principal – Principal opérateur d'un système d'aqueduc ou d'un système d'égout. La certification de l'opérateur principal doit correspondre au niveau de classification du système de traitement et du système de distribution/collecte.

Périmètre de protection de la tête de puits – Zone protégée en surface et en subsurface autour d'un puits ou d'un champ de captage qui alimente un réseau d'eau public. Ce périmètre sert à empêcher l'entrée de contaminants dans le puits.

Personne par logement – Unité de mesure de la densité d'occupation d'une habitation.

Phosphore – Élément non métallique qui fait partie de la famille de l'azote et qui se retrouve couramment sous forme de phosphate. Le phosphore est présent à l'état naturel dans les roches, le sol, les déchets d'origine animale, les matières végétales et même l'atmosphère. Outre ces sources naturelles, on compte aussi les activités humaines, notamment l'agriculture, les rejets d'eaux usées domestiques et industrielles ainsi que les eaux de ruissellement provenant des zones résidentielles et urbaines. Les éléments nutritifs présents dans le sol peuvent se dissoudre dans l'eau et être transportés sous l'effet du lessivage, du drainage par tuyaux enterrés ou du ruissellement.

Le phosphore ne constitue pas une menace directe pour la santé humaine; en fait, c'est un élément essentiel de toutes les cellules qui est présent dans les os et les dents. Toutefois, il représente une menace indirecte au plan esthétique et sanitaire, car il dégrade les sources d'eau utilisées à des fins récréatives et à des fins d'approvisionnement en eau potable. À titre d'exemple, l'excès d'éléments nutritifs peut favoriser la prolifération d'algues et contribuer à un vaste éventail de problèmes. (Conseil canadien des ministres de l'environnement)

Plan d'intervention d'urgence (PIU) – Les plans d'intervention d'urgence (PIU) sont des documents faciles à consulter et destinés à aider les opérateurs et les autres intervenants à gérer les situations d'urgence. De tels plans doivent être en place pour les systèmes d'aqueduc et pour les systèmes d'égout. Ils comprennent les personnes–ressources à contacter en cas d'urgence (organismes, entrepreneurs, fournisseurs, etc.) et un plan de communication. Les plans d'intervention d'urgence indiquent les mesures correctrices recommandées pour les urgences « prévisibles » et ils établissent des méthodes d'intervention pour les situations imprévues.

Plan de gestion de l'entretien (PGE) – Les plans de gestion de l'entretien peuvent s'appliquer aux systèmes d'aqueduc tout comme aux systèmes d'égout. Ils visent à améliorer l'efficacité des activités d'entretien, sont axés sur la planification, la programmation et la description des activités d'entretien préventif, et décrivent les travaux d'entretien non planifiés.

Plan de protection de la tête de puits – Plan qui définit le périmètre de protection de la tête de puits, qui répertorie les sources potentielles de contamination, qui prévoit la gestion des sources potentielles de contaminants, y compris la mise hors service de puits abandonnés, qui identifie les plans d'urgence (p. ex. en cas de contamination ou de capacité insuffisante d'un puits) et qui prévoit la sensibilisation du public.

Plan opérationnel (PO) – Le plan opérationnel est le principal instrument utilisé par les services de travaux publics (aqueduc et égout) pour transmettre les informations sur le système de gestion de la qualité de la collectivité au chef et au conseil, et le conseil s'en sert pour transmettre les informations sur ce système au MAINC, à Santé Canada et aux membres de la collectivité.

Pompes à haute pression – Pompes qui donnent une pression élevée à l'eau traitée dans le réseau de distribution, directement ou depuis un réservoir surélevé.

Poste de relèvement (aussi appelé « station de pompage ») – Installation du réseau d'égout qui pompe (relève) les eaux usées à un niveau supérieur pour leur permettre de s'écouler par gravité vers la station d'épuration.

PREU – Abréviation du terme « poste de relèvement des eaux usées ».

Procédure normale d'exploitation (PNE) – Une PNE est un document ou une directive qui décrit en détail toutes les étapes et toutes les activités d'un procédé ou d'une procédure. Elle peut comprendre toutes les procédures utilisées pour l'exploitation des procédés de traitement de l'eau/des eaux usées qui peuvent influer sur la qualité.

Programme de formation itinérante – Principal véhicule qui offre à la majorité des opérateurs des Premières nations la formation requise pour exploiter leurs systèmes. Ce programme veille à ce que les experts compétents se déplacent dans diverses collectivités pour offrir aux opérateurs une formation pratique sur leur propre système. En plus, les formateurs itinérants aident souvent les Premières nations à corriger les anomalies mineures et les problèmes d'exploitation et d'entretien de leurs systèmes. (Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Programme de gestion des déchets – Un programme de gestion des déchets répertorie et décrit les types de déchets produits durant les opérations, et il décrit la façon dont ils sont gérés et éliminés.

Protection des sources d'eau – 1. Prévention de la pollution des lacs, des réservoirs, des rivières, des fleuves, des ruisseaux et des nappes phréatiques utilisés comme sources d'approvisionnement d'eau potable. La protection des têtes de puits est un exemple de mesure de protection des sources d'eau souterraine, tandis que la protection des terres autour des lacs ou des réservoirs utilisés comme source d'approvisionnement en eau potable est un exemple de mesure de protection des sources d'eau de surface. Les programmes de protection des sources d'eau comprennent généralement les mesures suivantes : délimitation des périmètres de protection des sources d'eau; identification des sources de contamination; mise en place de mesures de gestion; planification des mesures futures.

2. Mesure prise pour maîtriser ou réduire le risque d'introduction de produits chimiques ou de contaminants dans les sources d'eau, notamment les sources d'approvisionnement en eau potable.

Protocole pour la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations – Précise les normes de conception, de construction, d'exploitation, d'entretien et de surveillance pour les systèmes d'eau potable et est destiné au personnel des Premières nations responsable des réseaux d'alimentation en eau potable. Il est aussi destiné au personnel du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC), de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour le compte du personnel du MAINC, et d'autres personnes fournissant des conseils ou de l'aide aux Premières nations en matière de conception, de construction, d'exploitation, d'entretien et de surveillance des systèmes d'alimentation en eau potable dans leurs collectivités, conformément aux normes fédérales ou provinciales établies, en retenant les plus strictes.

Tout système d'alimentation en eau potable destinée à la consommation humaine, financé en partie ou entièrement par le MAINC et desservant au moins cinq habitations ou une installation publique doit être conforme aux exigences indiquées dans le présent protocole. (Protocole pour la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations, MAINC)

Puits – Trou foré ou présent naturellement (mais qui a été modifié) dans le sol, exploité pour capter de l'eau souterraine, pour obtenir des données sur l'eau souterraine ou pour recharger un aquifère. Un puits peut comprendre de l'équipement, des bâtiments et des ouvrages connexes.

Purge des prises d'eau d'incendie (voir « purge et décolmatage des canalisations »)

Purge et décolmatage des canalisations (aussi appelé « purge et décolmatage de conduite d'eau principale ») – Le décolmatage d'une conduite d'eau principale se fait par insertion d'une torpille dans la conduite à partir d'une borne d'incendie. Le diamètre de la torpille est légèrement supérieur à celui de la conduite et la torpille est poussée dans la conduite par de l'eau sous pression. Le frottement de la torpille sur les parois de la conduite permet d'en retirer les sédiments.

La purge d'une conduite d'eau principale se fait par l'ouverture d'une borne d'incendie, ce qui provoque un écoulement assez rapide de l'eau dans les conduites pour éliminer les sédiments meubles.

Qualité de l'eau – Expression utilisée pour décrire les caractéristiques chimiques, physiques et biologiques de l'eau, habituellement afin de définir son caractère adéquat pour un usage particulier. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Raccordement croisé – Un raccordement croisé est un contact entre une source potentiellement polluante et de l'eau potable. Les polluants peuvent entrer dans le réseau d'eau potable de deux façons : lorsque la pression de la source de pollution est supérieure à la pression de l'eau potable, et lorsqu'il y a une perte soudaine de pression dans le réseau d'eau causant un siphonnement. Dans une station de traitement de l'eau, l'eau potable ne doit jamais entrer en contact avec de l'eau brute ou des eaux usées. Les dispositifs antirefoulement doivent être mis à l'essai régulièrement, et les raccordements croisés physiques doivent être enlevés.

Réacteur séquentiel discontinu (RSD) – Technologie de traitement des eaux usées classée comme traitement mécanique.

Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC) – Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et leurs documents techniques (auparavant désignés par « pièces à l'appui ») sont élaborés par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable et sont publiés par Santé Canada depuis 1968.

Au Canada, les sources d'approvisionnement en eau potable sont généralement d'excellente qualité. Toutefois, l'eau dans la nature n'est jamais « pure ». Elle recueille ici et là un peu de tout sur son passage, soit par exemple des minéraux, de la boue, de la végétation, des engrais et le lessivage des terres cultivées. Même que la plupart de ces substances sont sans danger, certaines peuvent présenter un risque pour la santé. Pour écarter ce risque, Santé Canada travaille de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à la rédaction de recommandations établissant les concentrations acceptables maximales de ces substances dans l'eau potable. L'objet de ces recommandations est de protéger la santé des membres les plus vulnérables de la société, soit les enfants et les personnes âgées. Ces recommandations établissent les paramètres de base visés pour tous les réseaux d'alimentation afin qu'ils offrent une eau potable qui soit la plus salubre, la plus sûre et la plus fiable possible.

Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada concernent les contaminants microbiologiques, chimiques et radiologiques. Elles visent également les caractéristiques physiques de l'eau, comme le goût et l'odeur. (Santé Canada)

Représentant en santé communautaire (RSC) – Représentant local de Santé Canada qui est chargé de prélever des échantillons d'eau potable et de les soumettre à une analyse bactériologique et à une analyse de chlore résiduel.

Réservoir au niveau du sol – Réservoir de stockage d'eau traitée construit au niveau du sol et recouvert de sable pour la protection contre le gel.

Réservoir cylindrique vertical – Installation de stockage posée sur le sol et dans laquelle le volume de stockage occupe la totalité de l'ouvrage. L'utilisation de ce type de réservoir est surtout appropriée lorsque le relief du terrain est suffisamment changeant pour permettre un volume utile maximal dans le réservoir.

Réservoir souterrain – Installation de stockage d'eau (réservoir/bâche de sortie) complètement située sous le niveau du sol. Souvent placé sous la station de traitement de l'eau.

Réservoir surélevé – Réservoir aérien monté sur une tour et situé sur un sommet géographique. Il est utilisé lorsqu'il n'y a pas d'autre moyen d'assurer une pression d'eau adéquate et uniforme dans le réseau de distribution.

Réservoir – Lac artificiel qui recueille et stocke de l'eau en vue d'une utilisation future. Lorsque les niveaux des rivières sont bas, les réserves d'eau peuvent être libérées pour en augmenter le débit.

Risque (niveau de risque associé à la gestion) – Le terme « risque » est défini dans le document Management Risk Level Evaluation Guidelines for Water and Wastewater Systems in First Nations Communities du MAINC (révisé en 2010). Ces lignes directrices appliquent l'approche à barrières multiples pour la gestion de l'eau. Cette approche, élaborée par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable et le Groupe de travail sur la qualité des eaux du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), vise à prévenir la présence de contaminants dans l'eau potable par la mise en place de barrières efficaces à toutes les étapes d'un système d'alimentation en eau.

En se basant sur cette approche, le MAINC évalue les cinq principales catégories de risque suivantes pour déterminer le risque global associé à la gestion d'un système :

• source d'eau (systèmes d'alimentation en eau) ou milieu récepteur des effluents (systèmes d'épuration des eaux usées);
• conception du système;
• exploitation et entretien;
• registres et rapports;
• formation et expérience des opérateurs.

Une fois que les résultats des cinq principales catégories de risque ont été évalués pour un système donné, ils servent à déterminer le niveau de risque global du système. Le résultat final permet d'attribuer un niveau de risque élevé, moyen ou faible à la gestion du système.

• Risque élevé : lacunes majeures dans la plupart des composantes. En cas de problème, il est peu probable que le système et la gestion, dans leur ensemble, soient en mesure de compenser ces lacunes. La probabilité que ces problèmes soient à l'origine d'une eau insalubre est donc élevée. Les problèmes doivent être réglés le plus rapidement possible.
• Risque moyen : lacunes mineures dans plusieurs composantes, ou lacunes majeures dans une ou deux composantes. En cas de problème, il est probable que le système et la gestion, dans leur ensemble, soient en mesure de compenser ces lacunes, mais en raison des lacunes relevées, la probabilité que ces problèmes soient à l'origine d'une eau insalubre est moyenne. Les problèmes doivent être réglés.
• Risque faible : lacunes mineures, ou absence de lacunes, dans le système ou la gestion. En cas de problème, il est probable que le système et la gestion, dans leur ensemble, soient en mesure de compenser ces lacunes et de continuer à fournir une eau salubre en attendant que le problème soit résolu.

Il est important de faire la distinction entre le niveau de risque associé à la gestion du système établi par le MAINC et la qualité de l'eau potable. La qualité de l'eau produite par un système n'est qu'un facteur parmi d'autres dans l'établissement du niveau de risque global du système.

C'est grâce aux avis relatifs à la qualité de l'eau potable (AQEP) qu'on est averti que l'eau potable est insalubre, et non par le niveau de risque associé à la gestion du système. Il y a divers types d'AQEP, les avis d'ébullition de l'eau en sont l'exemple le plus courant.

Un système qui s'est fait attribuer un niveau de risque élevé en vertu des lignes directrices du MAINC ne pourra probablement pas, à cause de ses multiples lacunes, produire une eau potable en cas de problème. Ainsi, un tel système fera probablement souvent l'objet d'AQEP de longue durée. Par contre, même si des problèmes se produisent dans les systèmes à faible risque, ces problèmes seront réglés plus rapidement en raison de la meilleure gestion des risques, et les AQEP seront donc de courte durée.

Les systèmes à risque élevé peuvent ainsi produire une eau potable tout à fait salubre, à la condition que les problèmes soient réglés le plus rapidement possible pour éviter que l'eau soit de mauvaise qualité. (Management Risk Level Evaluation Guidelines, MAINC [traduction libre])

SCADA (système d'acquisition et de contrôle des données) – Système de commande et/ou informatique qui enregistre les données et qui surveille et commande les infrastructures ou les procédés effectués en installation.

Sous-produits de désinfection – Les sous-produits de désinfection sont des substances chimiques, organiques et inorganiques qui peuvent être formées lors de la réaction d'un désinfectant avec de la matière organique présente dans l'eau. (Lenntech)

Station d'épuration des eaux usées (SEEU) – Installation conçue pour traiter les eaux usées (eaux d'égout) en retirant les matières de l'eau qui pourraient nuire à la qualité de l'eau et menacer la santé publique.

Station d'épuration des eaux usées – Ouvrage, appareil ou procédé utilisé pour le traitement physique, chimique, biologique ou radioactif des eaux usées avant leur rejet dans l'environnement. Comprend aussi tout ouvrage, appareil ou procédé utilisé pour le stockage ou l'évacuation des eaux usées, ou pour le traitement, le stockage ou l'évacuation des boues.

Station/traitement mécanique – Désigne les stations d'épuration des eaux usées qui ont recours à des disques biologiques (DB), à des réacteurs séquentiels discontinus (RSD), à une aération prolongée, etc. Le traitement mécanique exclut les procédés de traitement naturels, comme les étangs et les installations septiques.

Système de distribution par canalisations – Système de distribution d'eau qui utilise des canalisations pour transporter l'eau. L'adduction de l'eau aux points d'utilisation peut se faire par refoulement (pompes) ou par gravité (réservoirs surélevés). Ce type de distribution se distingue de la distribution par camion-citerne, qui distribue l'eau aux points d'utilisation en grosses quantités dans des réservoirs de stockage individuels (citernes).

Système de positionnement global (GPS) – Système de localisation composé de satellites et d'ordinateurs qui peuvent déterminer la latitude et la longitude d'un récepteur sur la Terre en calculant la différence de temps que prennent les signaux émis par différents satellites pour atteindre le récepteur.

Système de traitement des eaux usées – Installation ou système conçu pour traiter les eaux usées (eaux d'égout) en retirant les matières de l'eau qui pourraient nuire à la qualité de l'eau et menacer la santé publique.

Système décentralisé – Désigne un ou plusieurs groupes de systèmes d'approvisionnement et/ou de traitement communaux (par opposition à privé) autonomes. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Système d'égout – Système composé de procédés et d'ouvrages de collecte, de traitement et d'élimination des eaux usées. Aux fins de la présente évaluation, s'entend de tout système desservant cinq habitations ou plus. Peut comprendre n'importe lequel des éléments suivants, ou tous ces éléments :

1. Conduites d'égout et postes de relèvement formant un réseau de collecte des eaux usées.
2. Conduites d'égout et postes de relèvement acheminant les eaux usées non traitées du réseau de collecte vers une station d'épuration des eaux usées.
3. Stations d'épuration des eaux usées.
4. Installations de stockage des eaux usées traitées.
5. Installations de traitement et d'élimination des boues d'épuration.
6. Conduites acheminant les eaux usées traitées par une station d'épuration vers le point de rejet.
7. Émissaires d'évacuation des eaux usées traitées dans un cours d'eau ou tout ouvrage de déversement des eaux usées traitées sur des terres ou dans des milieux humides.

Total des solides en suspension (TSS) – Unité de mesure de la quantité de matières solides non dissoutes dans l'eau ou dans les eaux usées. Les solides en suspension peuvent nuire à la pénétration de la lumière (désinfection aux UV), causer l'accumulation de sédiments et contenir des nutriments et d'autres polluants toxiques qui sont à l'origine des fleurs d'eau et de la réduction de l'habitat aquatique (eaux usées).

Traitement classique de l'eau – Comprend les procédés de la coagulation (ajout de produits chimiques appelés coagulants), de la floculation (agglomération de particules au moyen de coagulants) et de la décantation (sédimentation des particules) visant à éliminer une grande quantité de composés organiques et de particules en suspension, le procédé de la filtration (passage de l'eau à travers un milieu poreux) visant à éliminer les bactéries, les protozoaires et les virus (filtration lente sur sable) ou les particules en suspension (filtration rapide sur sable), et le procédé de la désinfection visant à assurer l'élimination complète des bactéries, des protozoaires et des virus et à assurer la salubrité de l'eau potable.

Traitement classique des eaux usées – Comprend l'étape du prétraitement, du traitement primaire (décantation primaire pour éliminer les matières solides lourdes et les matières solides flottantes), du traitement secondaire (aération biologique pour favoriser la métabolisation et la floculation des matières organiques colloïdales et dissoutes et décantation secondaire pour éliminer les matières solides restantes) et du traitement tertiaire (désinfection ou filtration, pour traiter les effluents conformément au niveau de traitement requis pour les effluents rejetés). Les boues d'épuration produites par ces traitements sont épaissies et traitées en vue de leur élimination finale, soit par épandage, soit par enfouissement. Les procédés de prétraitement comprennent le prédégrillage, le dégrillage moyen, la dilacération, la mesure du débit, le pompage, le dessablage et la préaération. Les eaux usées brutes sont parfois chlorées pour réduire les odeurs et pour faciliter la décantation des matières solides.

Traitement des eaux usées – Tout procédé mécanique, chimique ou biologique utilisé pour modifier la qualité des eaux usées afin qu'elle soit compatible avec l'humain et son environnement.

Traitement primaire des eaux usées – Procédé de traitement qui a pour but de retirer les matières particulaires des eaux usées domestiques, plus souvent par décantation des matières solides. Il s'agit normalement de la première étape de traitement à laquelle sont soumises les eaux usées qui arrivent dans une station d'épuration. Le traitement primaire permet généralement de supprimer entre 25 % et 35 % de la demande biologique en oxygène (DBO), et entre 45 % et 65 % des matières en suspension. Se dit aussi de tout procédé de décomposition, de stabilisation ou d'élimination des boues de décantation.

Traitement secondaire – Procédé biologique visant à réduire les matières organiques/inorganiques en suspension, colloïdales et dissoutes dans les effluents du traitement primaire. Ce traitement permet habituellement d'éliminer de 80 % à 95 % de la demande biochimique en oxygène (DBO) et des matières en suspension. Le traitement secondaire des eaux usées peut se faire par voie biologique ou par voie physico-chimique. Les procédés de traitement secondaire les plus courants sont les boues activées et les lits bactériens.

Traitement tertiaire – Comprend les procédés biologiques, physiques et chimiques d'élimination des matières organiques et inorganiques qui résistent aux procédés de traitement classique. Le traitement tertiaire peut être effectué au moyen de bassins de floculation, de clarificateurs, de filtres, de bassins de contact, d'ozoneurs et de lampes UV. Il peut aussi comprendre l'épandage des boues d'épuration, pour favoriser la croissance des plantes et éliminer les nutriments des boues. Des procédés avancés d'élimination des nutriments peuvent aussi être utilisés.

Trihalométhanes (THM) – Composés chimiques qui se forment par réaction entre le chlore ou le brome utilisé pour désinfecter l'eau et des matières organiques présentes dans l'eau brute. Les THM sont donc classés comme sous-produits de désinfection. Les matières organiques proviennent principalement de la végétation en décomposition dans les lacs, les rivières et les ruisseaux : c'est pourquoi les THM sont surtout présents dans les systèmes alimentés en eau de surface. Les quatre composés mesurés et utilisés pour calculer les THM totaux sont le chloroforme, le bromoforme, le bromodichlorométhane (BDCM) et le dibromochlorométhane (DBCM). La présence de THM dans l'eau potable est préoccupante car il y a des preuves scientifiques qu'ils pourraient être cancérogènes.

Type de réservoir – Dans les collectivités, les réservoirs d'eau peuvent être au niveau du sol, souterrains ou surélevés (réservoirs cylindriques verticaux et châteaux d'eau). S'il n'y a pas de réservoir, le type de réservoir indiqué sera « pompage direct ».

Type de source – Dans la présente évaluation, les types de source d'eau possibles sont : eau de surface, eau souterraine, ESIDES ou ATM. L'eau de surface comprend l'eau des lacs et des rivières; l'eau souterraine comprend toute eau provenant d'un puits dans lequel il n'y a aucune infiltration d'eau de surface; les ESIDES sont des sources d'eau souterraine sous influence directe des eaux de surface; les sources ATM s'appliquent aux collectivités qui s'approvisionnent en eau traitée auprès d'une municipalité.

Utilisation de l'eau – Désigne l'usage particulier qui est fait de l'eau, notamment pour un usage domestique ou aux fins d'irrigation ou de traitement industriel. L'utilisation de l'eau se rapporte à l'interaction de l'homme avec le cycle hydrologique et à l'influence qu'il exerce sur celui-ci, notamment par des activités telles que le prélèvement d'eau à la surface et dans les sources d'eau souterraines, l'approvisionnement en eau des maisons et des commerces, l'exploitation non rationnelle de l'eau, les rejets d'eau par les stations de traitement des eaux usées, le retour de l'eau dans l'environnement et l'utilisation de l'eau sans perte de ressources, par exemple lors de son utilisation pour produire de l'énergie hydroélectrique. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Annexe B Résumé des systèmes

Annexe C Méthode de visite

Annexe D Résumés des systèmes des Premières nations