Comment confirmer l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens en tant que fournisseur de services ou détaillant

Le certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI) comporte plusieurs caractéristiques de sécurité :

• des renseignements gravés au laser directement sur la carte;
• des lettres et des chiffres en relief à la surface;
• des motifs de lignes extrêmement fines, difficiles à numériser ou à copier;
• une imagerie et une impression ultraviolettes visibles au moyen d'équipement spécialisé;
• une deuxième photo du titulaire visible des deux côtés de la carte;
• un numéro sans frais permettant de confirmer la validité de la carte;
• une zone de lecture optique permettant une lecture rapide et facilitant le passage transfrontalier entre le Canada et les États-Unis

Depuis février 2019, toutes les nouvelles cartes de statut sécurisées ainsi que les cartes renouvelées sont émises avec une zone de lecture optique au verso de la carte.

Anciennes versions de la carte de statut

Même si une carte est arrivée à échéance ou ne comporte pas de zone de lecture optique, la personne demeure inscrite et son numéro d'inscription reste valide.

Si vous n'êtes pas certain de la validité d'un CSSI, appelez le service de vérification automatisé au 1-877-VALIDE8 (1-877-825-4338), disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Vous recevrez une réponse immédiate.

Vous pouvez également envoyer votre nom, le nom du fournisseur de services ou du détaillant ainsi que votre numéro de téléphone par courriel et nous vous rappellerons durant les heures de bureau : sc_mc@sac-isc.gc.ca.

Si vous n'êtes pas certain que le document est valide, retournez-le au client et demandez-lui de communiquer avec son bureau des Premières Nations ou avec Services aux Autochtones Canada en composant le 1-800-567-9604 ou en se présentant à un bureau régional.

Pour aider à réduire la reproduction frauduleuse, de nouvelles caractéristiques de sécurité ont été ajoutées à la carte.

Caractéristiques de sécurité ajoutées au certificat de statut d'Indien

La version mise à jour comporte un certain nombre de caractéristiques de sécurité, notamment :

• microtexte sous l'en-tête;
• feuille holographique sécurisée dans l'en-tête;
• filigrane visible lorsqu'une lumière est projetée à travers la carte;
• fibres visibles et invisibles pouvant être détectées à la fois à l'œil nu et à la lumière UV;
• agents chimiques réactifs visibles en cas de tentative d'altération chimique.

Anciennes versions de la carte de statut

Toutes les versions précédemment émises de la carte de statut sont valides jusqu'à la date de renouvellement indiquée sur la carte.

Certaines cartes de statut plastifiées n'ont pas de date de renouvellement. Ces cartes sont également valides.

Si vous n'êtes pas certain de la validité d'un CSI, communiquez avec Services aux Autochtones Canada au 1-800-567-9604, option 6. Ce service est offert du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure de l'Est).

Vous pouvez également envoyer votre nom, le nom du fournisseur de services ou du détaillant, ainsi que votre numéro de téléphone par courriel. Nous vous rappellerons durant les heures de bureau : sc_mc@sac-isc.gc.ca.

Si vous n'êtes pas certain que le document est valide, retournez-le au client et demandez-lui de communiquer avec son bureau des Premières Nations ou avec Services aux Autochtones Canada en composant le 1-800-567-9604 ou en se présentant à un bureau régional.

Un document de confirmation temporaire de l'inscription est un document officiel émis par Services aux Autochtones Canada (SAC) qui confirme l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens.

Le document de confirmation temporaire de l'inscription permet d'accéder aux prestations, droits, programmes et services offerts aux personnes inscrites et a une durée de validité d'un an pour les adultes, les enfants et les adultes à charge.

Les personnes inscrites peuvent demander un document de confirmation temporaire de l'inscription dans les situations où une preuve d'inscription est requise, par exemple :

• lors d'urgences ou de catastrophes naturelles;
• lorsque la carte de statut est perdue, volée, endommagée ou détruite.

Vous pouvez accepter le document de confirmation temporaire de l'inscription et demander une pièce d'identité supplémentaire.

Pour en savoir plus sur le document de confirmation temporaire de l'inscription, visitez Au sujet du document de confirmation temporaire de l'inscription.

Description du document de confirmation temporaire de l'inscription

1. L'en-tête de SAC, coin supérieur gauche
2. Une date d'expiration (un an après la date de délivrance)
3. Le sceau en relief du registraire des Indiens, en bas à droite
4. Le logo du Canada avec le drapeau rouge, coin inférieur droit

Si vous n'êtes pas certain de la validité d'un document de confirmation temporaire de l'inscription, veuillez communiquer avec Services aux Autochtones Canada au 1-800-567-9604, option 6. Ce service est offert du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure de l'Est).

Vous pouvez également envoyer votre nom, le nom du fournisseur de services ou du détaillant et le numéro de téléphone par courriel. Nous vous rappellerons durant les heures de bureau : sc_mc@sac-isc.gc.ca.

Si vous n'êtes pas certain que le document est valide, retournez-le au client et demandez-lui de communiquer avec son bureau des Premières Nations ou avec Services aux Autochtones Canada en composant le 1-800-567-9604 ou en visitant un bureau régional.