Programme d'éducation secondaire des adultes des Premières Nations : Lignes directrices nationales de 2026 à 2027
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Aperçu du Programme
- 3. Objectifs
- 4. Résultats attendus
- 5. Bénéficiaires admissibles
- 6. Activités admissibles
- 7. Dépenses
- 8. Processus de proposition et critères d'évaluation
- 9. Gestion des conflits d'intérêts
- 10. Financement
- 11. Exigences en matière de rapports et activités de surveillance
- 12. Renseignements personnels
- 13. Responsabilité
- 14. Coordonnées
1. Introduction
Le gouvernement du Canada est déterminé à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. Nous travaillons ensemble dans le cadre du renouvellement de la relation de nation à nation et de gouvernement à gouvernement qui se fonde sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat à titre de point de départ de changements en profondeur dans la foulée de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
L'obligation du Canada de respecter et de faire respecter les droits inhérents, ancestraux et issus de traités des Premières Nations doit orienter ces initiatives, notamment dans le cas des droits à l'éducation dont font mention certains traités et accords sur l'autonomie gouvernementale. La relation de nation à nation entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations tire son origine des traités historiques, des traités numérotés, des accords sur l'autonomie gouvernementale et de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. De plus, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi que le rapport final de la Commission royale sur les peuples autochtones et celui de la Commission de vérité et réconciliation du Canada orientent cette relation.
2. Aperçu du Programme
Le budget de 2021 prévoyait 350 millions de dollars sur 5 ans pour élargir l'accès aux apprenants adultes résidant normalement dans une réserve à accéder à l'enseignement secondaire, à s'y préparer, à le perfectionner, à le terminer ou à obtenir une équivalence.
L'Assemblée des Premières Nations a élaboré conjointement en 2018 la Proposition de politique sur l'éducation postsecondaire des Premières Nations et la Proposition de politique de 2021 sur les modèles d'éducation postsecondaire locaux, régionaux et fondés sur les traités et dirigés par les Premières Nations. Ils ont souligné la nécessité d'inclure l'éducation des adultes en tant que volet vital de l'éducation primaire, secondaire et postsecondaire.
Le Programme d'ESAPN est un programme de 5 ans destiné aux Premières Nations qui préfèrent obtenir des fonds pour financer la mise en œuvre et l'expansion de l'éducation des adultes au moyen d'un mécanisme postsecondaire.
Par contre, les Premières Nations de toutes les provinces peuvent choisir le Programme d'enseignement primaire et secondaire (EPS) pour verser les fonds qui financeront la mise en œuvre et l'expansion de l'éducation aux adultes. Les Premières Nations peuvent aussi choisir de verser les fonds sous une combinaison des programmes d'EPS et d'ESAPN. Tout financement qui est versé dans le cadre du Programme d'enseignement primaire et secondaire relève des lignes directrices du Programme d'EPS, même si le financement est utilisé pour l'éducation aux adultes.
Il se peut que les Premières Nations souhaitent participer à un processus bilatéral ou tripartite avec Services aux Autochtones Canada et élaborer leurs propres processus régionaux pour la prestation de l'enseignement au moyen d'un mécanisme pour l'enseignement postsecondaire destiné aux adultes résidant normalement dans une réserve. On accordera la priorité à ces processus régionaux dirigés par les Premières Nations afin de répondre aux besoins propres aux Premières Nations dans l'ensemble des régions.
Il faut lire les présentes lignes directrices conjointement avec les ententes de financement signées par les bénéficiaires du financement.
Ces lignes directrices entrent en vigueur le 1er avril 2026.
3. Objectifs
Le Programme (ESAPN) fournit des fonds pour soutenir la mise en œuvre et l'expansion de programmes visant à aider les adultes résidant normalement dans une réserve à accéder à l'enseignement secondaire, à s'y préparer, à le perfectionner, à le terminer ou à obtenir une équivalence.
Cela comprend le soutien aux initiatives communautaires qui favorisent l'inscription des adultes à des programmes d'enseignement secondaire financés par le programme d'enseignement primaire et secondaire (EPS) de SAC.
L'objectif général du programme est de soutenir ce qui précède :
- en fournissant des ressources et des services qui contribuent à la réussite des étudiants;
- en soutenant les diverses visions des Premières Nations en matière d'apprentissage continu adaptées à la culture;
- en réduisant l'écart en matière de niveau d'instruction au secondaire.
Le financement accordé dans le cadre du programme d'ESAPN pour la mise en œuvre et l'expansion est destiné aux établissements communautaires afin de renforcer leur capacité d'élaborer et d'offrir des programmes d'éducation destinés aux adultes qui sont adaptés à la culture sous la direction des Premières Nations, y compris des partenariats avec des organismes non autochtones.
Le financement de l'enseignement, notamment lorsque l'enseignement a lieu dans un établissement d'enseignement postsecondaire, est versé dans le cadre du programme EPS et par conséquent relève des lignes directrices nationales du programme d'EPS.
Veuillez noter que le Programme d'ESAPN ne soutient pas d'activités admissibles au financement du Programme de préparation à l'entrée au collège et à l'université (PPECU).
4. Résultats attendus
Les résultats attendus du programme sont les suivants :
- améliorer l'accès des Premières Nations aux possibilités qui requièrent ou sont renforcées par l'obtention d'un diplôme d'études secondaires, le perfectionnement scolaire ou l'obtention d'une équivalence, y compris la participation au marché du travail et les occasions d'éducation postsecondaires;
- augmenter le taux d'obtention d'un diplôme d'études secondaires chez les Premières Nations en tant qu'élément clé pour combler la lacune éducative.
- répondre aux appels lancés par les Premières Nations en vue d'augmenter l'accès des adultes des Premières Nations à la préparation aux études secondaires, au perfectionnement, à l'achèvement des études ou à l'obtention d'une équivalence.
5. Bénéficiaires admissibles
Les bénéficiaires admissibles à un financement sont :
- Organisations désignées par les Premières Nations, y compris, mais sans s'y limiter :
- les conseils de bande des Premières Nations reconnues;
- les bandes ou établissements;
- les conseils tribaux;
- les organismes d'éducation;
- les organismes politiques ou régies par un traité qui sont engagées par ou au nom des Premières Nations;
- les établissements d'enseignement postsecondaire établis par des Premières Nations.
6. Activités admissibles
Le Programme d'ESAPN soutient les activités de mise en œuvre et d'expansion par le biais de mécanismes d'enseignement postsecondaire afin d'aider les adultes vivant dans les réserves pour ce qui est d'accéder à l'enseignement secondaire, à s'y préparer, à le perfectionner, à le terminer ou à obtenir une équivalence. Ces activités doivent répondre aux objectifs et aux résultats attendus du programme.
Les activités admissibles peuvent comprendre, sans s'y limiter :
- le démarrage, le renforcement des capacités ou la planification de programmes;
- les mesures visant à améliorer l'accès à l'éducation des adultes;
- l'exécution et l'amélioration du programme pilote et son enseignement;
- la coordination, le développement et l'avancement du contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations;
- l'établissement de partenariats pour élaborer des programmes permettant aux adultes d'accéder à l'enseignement secondaire, à s'y préparer, à le perfectionner, à le terminer ou à obtenir une équivalence;
- les activités de sensibilisation communautaire pour soutenir l'inscription des adultes à l'enseignement secondaire.
Le financement du Programme d'ESAPN ne peut être utilisé pour le financement de l'enseignement (par exemple, salaires des enseignants, frais de scolarité, etc.) que dans le cas de programmes pilotes ou les activités de lancement de programmes.
Veuillez noter qu'en dehors des programmes pilotes, le financement qui est versé dans le cadre du Programme d'enseignement primaire et secondaire (EPS) relève des lignes directrices nationales du programme d'EPS.
7. Dépenses
7.1 Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour le Programme d'ESAPN soutiennent les activités de mise en œuvre et d'expansion par le biais de mécanismes d'enseignement postsecondaire afin d'aider les adultes résidant normalement dans une réserve à accéder à l'enseignement secondaire, à s'y préparer, à le perfectionner, à le terminer ou à obtenir une équivalence.
Les dépenses admissibles peuvent comprendre, sans s'y limiter :
- les salaires et avantages à court terme et non permanents;
- le matériel et les logiciels de TI;
- l'élaboration et la publication de matériel didactique ou d'apprentissage, y compris en partenariat avec des établissements reconnus;
- l'amélioration de l'accès à la langue et à la culture pour appuyer l'apprentissage continu;
- les locations d'installations pour accueillir des activités d'enseignement secondaire;
- les coûts opérationnels supplémentaires;
- les frais de réunion;
- les services professionnels, les honoraires de consultation ou conseil ou la mobilisation des Aînés;
- les dépenses administrativesNote de bas de page 1
Les exemples de dépenses admissibles peuvent comprendre, sans s'y limiter :
- établir des partenariats pour développer et/ou offrir de nouveaux programmes d'éducation des adultes;
- élaborer un nouveau programme ou adapter un programme existant pour les étudiants adultes, y compris la création de ressources de cours/matériel pédagogique;
- organiser des cours pilotes pour tester et réviser de nouveaux programmes d'éducation des adultes, ou pour réviser des programmes existants*;
- contacter les apprenants potentiels pour les informer des possibilités existantes en matière d'éducation des adultes et des mesures de soutien disponibles;
- recruter des enseignants ainsi que des développeurs de cours spécialisés dans l'éducation des adultes et de perfectionner les éducateurs actuels ayant des compétences pédagogiques propres aux adultes;
- travailler avec les Aînés pour intégrer la langue et la culture dans les programmes d'éducation des adultes nouveaux ou existants;
- créer ou développer des mesures de soutien pour les étudiants qui répondent aux besoins propres des apprenants adultes;
*Le Programme d'ESAPN ne soutient pas l'enseignement, sauf dans le cadre d'un cours pilote. En dehors des programmes pilotes, le financement qui est versé sous le Programme (EPS) relève des lignes directrices nationales du programme d'EPS.
7.2 Dépenses inadmissibles
Les coûts d'immobilisation et d'entretien ne sont pas admissibles dans le cadre du Programme d'ESAPN. Voici d'autres coûts non admissibles :
- salaire du personnel permanent
- droits de scolarité*
- livres et fournitures scolaires*
*sauf dans le cas de programmes pilotes
8. Processus de proposition et critères d'évaluation
Le financement du Programme d'ESAPN peut être fondé sur des plans de travail, des propositions et d'autres processus et critères d'évaluation convenus, déterminés à l'échelle régionale avec les partenaires des Premières Nations.
Les montants de financement approuvés seront fondés sur les affectations régionales disponibles. Les affectations régionales seront révisées chaque année.
Les demandes de financement présentées dans le cadre du Programme d'ESAPN sont examinées par les bureaux régionaux de SAC, en fonction des composantes et des activités admissibles décrites précédemment dans les lignes directrices ci-dessus. Pour en savoir plus, communiquez avec votre bureau régional.
9. Gestion des conflits d'intérêts
Il est nécessaire d'éviter les conflits d'intérêts potentiels, perçus et réels et toute situation susceptible de provoquer un doute quant à l'objectivité. À ce titre, une procédure de gestion des conflits d'intérêts doit être élaborée et mise en place.
Les bénéficiaires qui gèrent la répartition et l'administration du financement du programme doivent faire preuve de transparence et de responsabilité dans leurs politiques et processus.
Cela comprend la mise en place :
- d'une politique en matière de conflits d'intérêts;
- de normes écrites, de politiques et de procédures sur le processus de sélection des projets à financer;
- d'une liste disponible des promoteurs retenus.
Les personnes ne peuvent pas participer à l'évaluation d'une proposition dans les situations suivantes :
- la personne a contribué à la préparation de la proposition, est un employé du demandeur, a fourni des services de consultation, à quelque titre que ce soit, à l'organisation qui soumet la proposition ou le pourrait à l'avenir;
- la personne sera un membre de l'équipe du projet proposé;
- la personne est un membre de la famille ou un ami proche de l'un des employés de l'équipe de gestion du bénéficiaire admissible qui a soumis une proposition.
Des conflits d'intérêts peuvent survenir lors de l'examen des propositions. Ces situations doivent être gérées de manière ouverte et transparente.
En cas de situation présentant un conflit d'intérêts réel ou potentiel au cours du processus d'examen, la personne concernée doit se retirer des délibérations concernant la proposition spécifique.
10. Financement
10.1 Montant maximal payable par le bénéficiaire du financement
Le montant maximal payable aux bénéficiaires du Programme d'ESAPN ne doit normalement pas dépasser le montant total du financement disponible pour le Programme.
10.2 Méthodes de financement
Les paiements de transfert versés aux bénéficiaires du programme peuvent s'effectuer au moyen de contributions fixes ou de contributions flexibles, selon l'admissibilité des bénéficiaires et des services à fournir.
Les agents des régions de SAC peuvent prodiguer des conseils sur l'admissibilité de ces méthodes de financement ainsi que sur les exigences liées à la gestion des fonds.
La méthode de financement utilisée pour transférer les fonds aux bénéficiaires est indiquée dans l'entente de financement signée par les bénéficiaires.
Les orientations précises à l'égard de la gestion des paiements de transfert dans le cadre du programme figurant ci-dessous complètent les orientations fournies dans l'entente de financement signée par les bénéficiaires et il faut les lire conjointement avec l'entente de financement.
Contributions fixes
Réaffectation de fonds :
Au cours de l'exercice, les bénéficiaires peuvent réaffecter des fonds entre des secteurs fonctionnels de la même activité budgétaire, pourvu que les activités planifiées aient été exécutées.
Avant de réaffecter des fonds, les bénéficiaires doivent obtenir l'approbation de l'agent de SAC responsable du Programme dans leur région.
Fonds non dépensés :
Pourvu que les activités soient amorcées, le bénéficiaire peut reporter les fonds inutilisés à la fin d'un exercice à l'exercice suivant, afin de mener à terme les activités et obtenir les résultats prévus initialement. Si les activités/résultats prévus initiaux sont achevés (c.-à-d. les exigences relatives à l'exécution sont remplies), le bénéficiaire peut reporter les fonds inutilisés à la fin de l'exercice à l'exercice suivant, à l'égard d'une activité dont la nature et l'objectif sont semblables à ceux de l'activité pour laquelle le financement fixe a été versé ou conformément à un plan soumis au Canada et que le Canada a approuvé concernant l'utilisation des fonds inutilisés à l'exercice suivant.
Contributions flexibles
Réaffectation de fonds :
Au cours de l'exercice, les bénéficiaires peuvent réaffecter des fonds au sein des secteurs fonctionnels du même domaine du programme.
Avant de réaffecter des fonds, les bénéficiaires doivent obtenir l'approbation de l'agent de SAC responsable du programme dans leur région.
Fonds non dépensés :
Les bénéficiaires peuvent conserver les fonds non dépensés qui leur restent à la fin de chaque exercice financier à l'égard d'une activité dont la nature et l'objectif sont semblables à ceux de l'activité pour laquelle le financement a été versé ou conformément au plan d'utilisation des fonds inutilisés du financement que auront approuvé SAC.
11. Exigences en matière de rapports et activités de surveillance
11.1 Exigences en matière de rapports
Les exigences en matière de rapports pour les programmes et les rapports financiers, ainsi que leurs dates d'échéance respectives, sont énumérées dans l'entente de financement du bénéficiaire. Le rapport sur les activités et les dépenses est le rapport générique des Instruments de collecte des données (ICD) et n'est pas inclus dans le Guide de présentation des rapports sur l'éducation.
Les bénéficiaires doivent déclarer tous les fonds reçus et dépensés, y compris l'utilisation des fonds non dépensés qu'ils ont été autorisés à reporter pour l'exercice suivant. Consultez la section sur les méthodes de financement de ces lignes directrices pour obtenir des détails sur l'utilisation des fonds non dépensés.
Il incombe aux bénéficiaires de remplir un rapport annuel et de le présenter au bureau régional de SAC au plus tard le 30 juin de l'année suivant la réception des fonds.
Si le travail financé n'est pas terminé, le rapport final doit également comprendre des renseignements sur les prochaines étapes et l'échéancier.
Toutes les exigences en matière de rapports des bénéficiaires sont assujetties à des activités de surveillance afin de déterminer l'exactitude des renseignements fournis à SAC.
11.2 Activités de surveillance
Afin de s'assurer que les résultats et les objectifs du Programme ou de la stratégie ainsi que les besoins des Premières Nations soient satisfaits et que des occasions d'amélioration continue sont identifiées, les Premières Nations peuvent être invitées à collaborer avec SAC dans le cadre d'activités, y compris des audits, des évaluations et des examens ciblés du programme ou de la stratégie.
12. Renseignements personnels
La collecte et l'utilisation de renseignements personnels et d'autres dossiers par SAC aux fins de l'examen de programmes ciblés, par exemple, les examens sur place et sur dossier, se limiteront à ce qui est nécessaire pour s'assurer que les exigences à l'égard de l'exécution des programmes sont respectées.
SAC est responsable de tous les renseignements et dossiers en sa possession. La confidentialité des renseignements sera gérée par SAC conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. (1985), ch. p-21 et à d'autres politiques connexes sur la protection des renseignements personnels.
Les destinataires sont responsables de la protection des renseignements personnels conformément aux lois et aux règlements provinciaux applicables en matière de protection des renseignements personnels, ainsi qu'aux politiques du destinataire, jusqu'à ce que les renseignements personnels soient transférés à SAC.
13. Responsabilité
SAC s'engage à aider les bénéficiaires à s'acquitter efficacement des obligations en vertu des lignes directrices nationales du programme D'ESAPN et dans les ententes de financement.
Les bureaux régionaux et d'autres personnes-ressources de SAC sont disponibles pour répondre aux questions et fournir des conseils sur les programmes et le financement de SAC.
Les destinataires doivent :
- exécuter les programmes et les stratégies conformément aux dispositions de leur entente de financement signée, ainsi qu'aux exigences d'exécution décrites dans les présentes lignes directrices
- s'assurer que les contrôles de gestion nécessaires pour gérer le financement et surveiller les activités sont en place
- faire preuve de diligence raisonnable lors de l'approbation des dépenses
- veiller à ce que ces dépenses soient conformes aux dépenses admissibles établies dans les présentes lignes directrices
SAC est responsable de fournir du financement aux Premières Nations à temps au moyen du versement de contributions dans le cadre de la Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières Nations.
14. Coordonnées
Pour en savoir plus sur le Programme, consultez :
Consultez la page des bureaux régionaux afin de trouver votre contact régional.
Vous pouvez aussi écrire à l'adresse suivante :
Direction de l'éducation
Services aux Autochtones Canada
10 rue Wellington - Bureau 1455, arrêt postal 25E-19
Gatineau QC K1A 0H4
Courriel : education-education@sac-isc.gc.ca
Pour en savoir plus sur les programmes d'éducation, consultez les lignes directrices nationales du programme ou cliquez sur le bouton « Voir les instructions » à la première page de l'instrument de collecte de données de ce programme qui se trouve sur le Guide de présentation des rapports.