Plan de gestion des urgences de la région du Québec

Table des matières

Introduction

Les plans régionaux de gestion des urgences de Services aux Autochtones Canada (SAC) donnent un aperçu des rôles et responsabilités des bureaux régionaux et du personnel régional de SAC en matière de soutien à la gestion des urgences des Premières Nations. Le présent plan définit les responsabilités du bureau régional du Québec et les relations avec : les Premières Nations, les organisations dirigées par les Autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les organisations non gouvernementales intervenant dans les activités de gestion des urgences qui appuient les communautés des Premières Nations.

Ce plan est une annexe au Plan national de gestion des urgences tous risques de SAC. Ainsi, il cible des régions précises :

Tout comme le plan national de gestion des urgences de SAC, le présent document ne vise pas à remplacer les procédures et les plans des Premières Nations, des provinces, des territoires, des régions ou des communautés. Plutôt, il a pour but de compléter les plans ou procédures existants et peut être utilisé pour prendre des décisions éclairées et des mesures concrètes afin d'aider les communautés des Premières Nations dans les situations d'urgence.

Le plan régional est un document évolutif. Il sera révisé et mis à jour au moins tous les 2 ans, ou à la suite de changements importants apportés aux mandats ou aux rôles et responsabilités.

Portée

Le présent plan soutient les Premières Nations situées sur des terres admissibles au Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU). Le PAGU peut fournir du financement aux bénéficiaires admissibles pour les 4 piliers de la gestion des urgences : prévention et atténuation, préparation, intervention et rétablissement. Pour de plus amples renseignements sur la portée du plan national de gestion des urgences, consultez le Plan national de gestion des urgences tous risques.

Selon la matrice des capacités et des enjeux fédéraux tous risques de Sécurité publique Canada, le mandat de l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) en gestion des urgences est le suivant :

Contexte régional en matière de risque

Comme il est indiqué dans le Plan national de gestion des urgences de SAC, le contexte en matière de risque du Canada comprend un large éventail de dangers d'origine naturelle et humaine. Chaque région a ses propres aléas. Vous trouverez ci-dessous une évaluation des risques régionaux du Québec.

Contexte régional pour l'évaluation des risques

Selon la Gestion des risques en sécurité civile, document fournissant « un cadre de référence qui respecte l'approche et les principes de la sécurité civile au Québec et [permettant] d'assurer une gestion rigoureuse et efficace des risques pouvant causer un sinistreNote de bas de page 1 » l'évaluation des risques s'inscrit dans un processus de gestion des risques, plus précisément à l'étape de l'appréciation des risques. Cette dernière est composée de 3 exercices distincts, soit :

  • l'identification des risques;
  • l'analyse des risques;
  • l'évaluation des risques.

Afin de réaliser une telle évaluation, une analyse rigoureuse, adaptée et fondée sur des données probantes s'impose. En ce sens, SAC a octroyé un mandat au Conseil tribal W8banaki qui consiste à appuyer les Premières Nations dans leurs efforts de préparation afin que celles-ci puissent faire face aux catastrophes naturelles ainsi qu'aux situations d'urgence. Les services seront orientés autour des 4 piliers de la gestion des urgences, soit l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement. Le Conseil tribal W8banaki adopte une approche souple et adaptée sur le plan culturel et tient compte du savoir traditionnel autochtone, des coutumes des Premières Nations et de l'évolution des sinistres et des situations d'urgence. Le Conseil tribal W8banaki réalise des analyses de risques des communautés en coordonnant l'élaboration ou la mise à jour des plans d'intervention d'urgence et des exercices de déploiement communautaire. Le Conseil tribal W8banaki appuie chaque communauté des Premières Nations au Québec à dresser un inventaire des risques existants ou potentiels, en fonction de sa situation particulière.

Les principaux enjeux des communautés autochtones sont :

  • l'isolement des communautés (32 %, soit 13 sur 41 communautés) situées à plus de 350 km d'un centre de services ou sans accès routier à un centre de services tout au long de l'année;
  • les communautés isolées et éloignées sont vulnérables aux perturbations des services essentiels tels que l'électricité, l'eau potable, les services de télécommunications et l'approvisionnement en nourriture. Elles dépendent des infrastructures fragiles et peuvent être privées d'accès en cas de sinistres (feu de forêt, tempête hivernale, inondations, glissement de terrain, etc.);
  • le manque de personnel dans les domaines de la gestion des urgences, de la protection contre les incendies, de la sécurité publique et de la santé au sein des communautés autochtones.

Évaluation des risques pour la région du Québec

  • Tempêtes hivernales, froid extrême et tempêtes de verglas
  • Dégel hivernal entraînant inondations et embâcles
  • Crues printanières, inondations, érosions des berges
  • Fluctuations du niveau de certains cours d'eau
  • Mouvements de terrain et glissements de terrain
  • Feux de forêt et de tourbières
  • Chaleurs extrêmes, vagues de chaleur, faibles niveaux d'eau, orages violents et tornades
  • Tempêtes post-tropicales
  • Vents violents, tornades, et tempêtes automnales
  • Érosions côtières et ondes de tempête
  • Panne d'électricité et de télécommunications
  • Autres risques d'origine humaine (accidents industriels majeurs, transport de matières dangereuses, incidents nucléaires, etc.)
  • Risques pour la santé : éclosions, épidémies, pandémies

Lois, règlements, autorités ou ententes régionaux

Le présent plan de mesures d'urgence a été élaboré conformément aux principales lois, politiques et cadres fédéraux et provinciaux encadrant la gestion des urgences au Canada. Il s'appuie notamment sur la Loi sur la gestion des urgences (L.C. 2007, ch. 15), la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones, ainsi que sur la Loi sur la protection civile visant à favoriser la résilience aux sinistres. Le plan est également guidé par la Politique fédérale en matière de gestion des urgences et le Cadre de sécurité civile du Canada, assurant ainsi la cohérence des mesures de SAC avec celles des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones.

Ententes régionales

Le Conseil tribal W8banaki est un partenaire du Programme d'aide à la gestion des urgences de SAC. La participation du Conseil tribal W8banaki à la gestion des urgences s'inscrit dans une vision de transfert des services. Sa mission en matière de gestion des urgences consiste à aider les communautés des Premières Nations avant, pendant et après les catastrophes. Le Conseil tribal W8banaki s'inscrit dans les 4 piliers de la gestion des urgences, soit la prévention, la préparation, l'intervention et le rétablissement, afin d'aider les communautés locales. Situé à Wôlinak, le Centre des opérations d'urgence du Conseil tribal W8banaki offre un soutien en situation d'urgence aux communautés des Premières Nations au Québec, en coordination avec les conseils tribaux et les différents ordres de gouvernement. Notamment, le Conseil tribal W8banaki met en œuvre et coordonne d'importants projets de formation, de planification d'urgence et de livraison d'équipements afin de renforcer la capacité des communautés à se préparer et à réagir face aux catastrophes. Le Conseil tribal W8banaki intervient également dans le rétablissement des communautés après un sinistre, tout en œuvrant sur l'atténuation des risques, tant sur le plan structurel et que non structurel.

En cas de catastrophe, les ressources du gouvernement du Québec doivent prêter assistance aux autorités locales en vue d'atténuer les répercussions sur les personnes et les biens. SAC a conclu une entente bilatérale avec le ministère de la Sécurité publique  pour encadrer l'assistance du Québec auprès des Premières Nations lors de sinistres et pour favoriser la collaboration en gestion des risques. Cette entente, qui est actuellement en renouvellement, comprend les modalités liées à la mise en œuvre de mesures d'intervention et de rétablissement auprès des Premières Nations, lors de sinistres, dont les dépenses sont remboursées par le Canada. Pour en savoir plus au sujet du ministère de la Sécurité publique, veuillez consulter la page Web suivante : Ministère de la Sécurité publique.

L'entente entre la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) et SAC vise à financer les heures travaillées par le personnel dédié au développement des services de soutien aux communautés des Premières Nations en matière de prévention et d'atténuation des risques, ainsi  qu'à la préparation et à la formation des intervenants en cas de feux de forêt. En plus de lutter contre les incendies dans les zones intensives et nordiques, la SOPFEU appuie les communautés en réalisant des analyses de risques et renforçant leurs connaissances sur les feux de forêt. Pour en savoir plus au sujet de la SOPFEU, veuillez consulter la page Web suivante : SOPFEU.

L'entente de services entre SAC et la Croix-Rouge a pour objectif de renforcer la préparation aux situations de crise et d'urgence ainsi que la résilience des communautés, de leurs intervenants et de leurs résidents. La Croix-Rouge offre une formation aux intervenants des communautés sur les services d'aide aux personnes sinistrées, combinant un cours hybride et des outils pédagogiques. Enfin, lors de situation d'urgence touchant les communautés, la Croix-Rouge canadienne prépare et planifie l'hébergement temporaire dans les communautés d'accueil en cas d'évacuation. La Croix-Rouge canadienne soutient également les communautés en leur fournissant une aide au logement temporaire et des biens et services essentiels (nourriture, vêtements, soutien psychosocial, etc.). Pour en savoir plus au sujet de la Croix-Rouge canadienne, veuillez consulter la page Web suivante : Croix-Rouge canadienne.

En matière de planification et de gestion de crises psychosociales, la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) accompagne et conseille les communautés et organisations. Elle soutient la prévention, l'intervention et le rétablissement dans les situations de crise en mettant à leur disposition des personnes-ressources, des modèles, des documents et d'autres outils utiles à leurs actions. La CSSSPNQL agit en collaboration avec ses partenaires, notamment le secteur de la Prestation régionale des services de la Santé des Autochtones. Pour en savoir plus au sujet de la CSSSPNQL, veuillez consulter la page Web suivante : CSSSPNQL.

Mécanismes de coordination, communication et d'échange de renseignements

Niveaux d'intervention

L'intervention d'urgence repose sur un cadre à 3 niveaux, défini en fonction de la portée et de l'intensité d'un événement ou d'une situation d'urgence. Ces niveaux sont déterminés lors de la phase préliminaire de l'évaluation des risques.

Niveau 1 : Veille

Une situation qui peut être gérée localement, avec les ressources de la communauté. SAC, appuyé par le Conseil tribal W8banaki, assure une surveillance quotidienne de la situation et offre, au besoin, des conseils.

Niveau 2 : Modéré

Une urgence ou un événement éventuel ou réel qui se produit dans une communauté et qui nécessite des ressources allant au-delà de la capacité d'une unité organisationnelle (UO) et qui exige un certain niveau de coordination avec une autre UO, une autre direction générale ou une autre région. Une intervention accrue pourrait entraîner l'activation d'un plan d'intervention d'urgence propre au danger en question.

Niveau 3 : Maximal

Une urgence ou un événement éventuel ou réel qui nécessite une coordination totale et complète de SAC. Une intervention rapide ou maximale entraînera l'activation complète du Centre de coordination des urgences (CCU) et du Centre d'intervention de fonction (CIF).

Structure régionale du Centre de coordination des urgences

Afin de répondre efficacement à une situation d'urgence, le Centre de coordination des urgences (CCU) de la Prestation régionale des services, Gestion des urgences dispose d'une structure régionale d'intervention d'urgence. Cette structure est basée sur le Système de commandement des interventions (SCI) et précise les différents postes à pourvoir, ainsi que les tâches à accomplir lors d'une intervention d'urgence : directeur général régional, comité de gestion des crises et des mesures d'urgence, responsable des urgences, les communications, les politiques, les opérations, la planification, la logistique et les finances et administration.

Le CCU peut être activé pour les raisons suivantes :

  • aider une ou plusieurs Premières Nations touchées par une situation d'urgence;
  • appuyer un Centre des opérations d'urgence à l'échelon provincial ou fédéral;
  • assurer une surveillance accrue d'une situation qui pourrait devenir une urgence dans une ou plusieurs communautés des Premières Nations;
  • tenir des séances de formation ou des exercices en gestion des mesures d'urgence.

Structure régionale du Centre d'intervention de fonction

Afin de répondre de manière efficace à une situation d'urgence, le Centre d'intervention de fonction (CIF) de la Prestation régionales des services, Santé des Autochtones s'est doté d'une structure régionale d'intervention d'urgence. Cette structure, fondée sur le Système de commandement des interventions (SCI), décrit les différents postes pouvant être dotés et les tâches qui pourraient être à effectuer en cas de réponse à une situation d'urgence. Au sein de ce système, le personnel du CIF est réparti en différentes fonctions, soit : la Direction exécutive régionale, les Politiques, les Communications, les Liaisons, les Opérations, la Coordination et la logistique, la Planification, les Finances et Ressources humaines. De plus, au moins un gestionnaire des urgences devra être nommé. Ce dernier a la responsabilité de veiller au bon fonctionnement de la mobilisation du CIF tout au long de l'événement. Les fonctions de la structure sont responsables des divers aspects et activités de l'intervention d'urgence. Pour chaque fonction, un gestionnaire qui relève du gestionnaire des urgences est en place.

Lors d'une situation d'urgence de niveau 3, les deux secteurs de la Gestion des urgences des bureaux de Québec et de Montréal, ainsi que l'équipe de la Gestion des urgences du Conseil tribal W8banaki, sont les principaux intervenants auprès d'une communauté touchée par un sinistre. Le Conseil tribal W8banaki assure la liaison auprès des communautés et peut être déployé dans les communautés autochtones si la situation exige un soutien direct.

Partenaires fédéraux, provinciaux et non gouvernementaux

Tout au long d'une situation d'urgence, SAC appuie et aide le coordonnateur et le Comité sur la gestion des situations d'urgence d'une communauté en assurant la coordination avec les autres instances fédérales (par exemple le ministère de la Sécurité publique) et provinciales pouvant intervenir dans une situation. Le Groupe de travail sur la coordination fédérale (GTCF) permet à SAC de réseauter avec l'ensemble des ministères fédéraux ayant un mandat en gestion des urgences. Ce groupe permet aussi l'accès rapide à diverses ressources et à l'expertise de différents partenaires fédéraux. SAC assure la liaison avec la Sécurité civile du Québec, les Premières Nations et les organismes en soutien; l'échange d'informations pertinentes avec les partenaires étant crucial à l'intervention. Lorsque les capacités locales d'une communauté et le champ de compétence de SAC sont dépassés, le ministère de la Sécurité publique du Québec prête assistance aux autorités locales afin de réduire les répercussions sur les personnes et les infrastructures essentielles.

Établissement de canaux de communication

Lorsqu'une situation d'urgence touche une Première Nation, l'équipe des Communications régionales du Québec communique et collabore au besoin avec le conseil de bande de la communauté concernée pour valider et identifier le porte-parole officiel auquel les demandes médias seront transmises. Des échanges téléphoniques entre les partenaires (CSSSPNQL, Conseil tribal W8banaki, Croix-Rouge canadienne, SOPFEU, gouvernement du Québec) peuvent être organisés au besoin pour convenir des messages publics à diffuser. Des échanges téléphoniques peuvent également être organisés pour obtenir des informations de la part des partenaires autochtones sur leurs besoins en matière de communications. Ainsi, l'équipe des Communications régionales de SAC au Québec peut appuyer les communautés et les organisations à créer et à diffuser du matériel de communication adapté aux besoins des membres des Premières Nations.

Services d'urgence adaptés à la culture au Québec

Dans le cadre des activités d'intervention d'urgence, le bureau régional de SAC au Québec et ses partenaires veillent à offrir des services adaptés et sécuritaires sur le plan culturel. Par exemple, les formations en préparation et en atténuation offertes par les partenaires font actuellement l'objet d'une refonte afin d'inclure un volet de sensibilisation aux réalités culturelles. Il en va de même pour les formations des pompiers forestiers données par la SOPFEU.

En ce qui concerne les services offerts lors des interventions d'urgence, SAC et ses partenaires prennent soin d'assurer une continuité culturelle tout au long des événements, en collaboration avec le comité d'intervention d'urgence des communautés touchées, leur centre de santé, le poste de soins infirmiers et les conseils tribaux.

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