Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025

Mesure ministérielle :

Lutter contre la pauvreté dans les réserves en fournissant un soutien essentiel, notamment en finançant les besoins de base tels que la nourriture, les vêtements, le loyer et les allocations pour les services publics.

Fournir une assistance pour les besoins particuliers, dont les articles ménagers essentiels, les articles personnels et les régimes alimentaires recommandés par les médecins.

Offrir un soutien préalable au préemploi et à l'emploi, y compris des formations sur les compétences essentielles et des formations professionnelles, afin d'aider les individus à atteindre l'autonomie.

• Programme : Aide au Revenu
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Les personnes et les familles à faible revenu vivant dans les réserves et les Premières Nations inscrites au Yukon peuvent recevoir un soutien par le biais du programme d'aide au revenu en dernier recours lorsque toutes les autres sources de financement ont été épuisées. Le programme fournit des fonds aux Premières Nations pour couvrir les frais de subsistance essentiels des personnes admissibles et de leurs familles (c'est-à-dire les personnes qui résident habituellement dans les réserves ou les Indiens inscrits qui vivent au Yukon). Cela soutient les efforts du Canada en agissant comme un filet de sécurité sociale et en fournissant ces soutiens essentiels dans les réserves, offrant ainsi un niveau de stabilité aux participants n'ayant pas d'autres moyens. Cela établit également un lien clair avec la déclaration des Nations unies article 21 et soutient la mesure 2.14 du plan d'action de la loi sur la déclaration des Nations unies sur les droits des Peuples autochtones ( loi sur la déclaration des Nations unies).
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC : Réduire la pauvreté au Canada sous toutes ses formes
  • Indicateur du CIC : Taux de pauvreté basé sur le seuil officiel de la pauvreté canadienne
  • Cible du CMI 1.3 : Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et faire en sorte que, d'ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient
  • Cible du CMI : ODD 1.2 : D'ici à 2030, réduire au moins de moitié la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tous âges souffrant d'une forme ou l'autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays
• Indicateur de rendement : Pourcentage de résidents vivant dans des réserves qui bénéficient d'une aide au revenu
  • Point de départ : 26.6 % (2020 à 2021)^{Note de bas de page chiffre romain 1i}
  • Cible : Diminution d'une année à l'autre^{Note de bas de page chiffre romain 2ii}
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : Les données seront disponibles une fois la réforme du programme achevée
    • Notes : Compte tenu du calendrier des rapports et de la disponibilité des résultats de la source de données, les résultats rapportés sont ceux de l'année fiscale précédente, c'est-à-dire que les résultats de 2023-2024 se réfèrent à l'année 2022-2023. Bien que les derniers résultats pour 2023-2024 ne soient pas disponibles, les résultats de 2020-2021 sont devenus disponibles et rapportent 26,6 % (une diminution par rapport aux 29,6 % précédents). La réforme du programme est en cours et les indicateurs et les résultats peuvent changer en conséquence une fois que les bases de référence sont déterminées.
      
      Cela est conforme à l'ambition des CIC du Canada de réduire la pauvreté sous toutes ses formes, car le programme d'aide au revenu est essentiel pour les personnes et les familles à faible revenu vivant dans les réserves. Les efforts déployés pour améliorer la collecte des données et s'adapter aux nouveaux besoins témoignent d'un engagement à améliorer l'efficacité du programme. Globalement, ces améliorations soutiennent la cible 1.3 du CMI, qui vise à étendre la protection sociale aux personnes pauvres et vulnérables d'ici à 2030, et l'ODD 1.2, qui vise à réduire les taux de pauvreté d'au moins la moitié d'ici à 2030. En abordant la question du soutien au revenu et en améliorant la transparence des données.
      
      SAC continue de travailler avec les communautés des Premières Nations pour comprendre les besoins émergents des personnes et des familles à faible revenu afin de s'assurer que le programme est adapté et qu'il donne la priorité à l'autodétermination des Premières Nations en matière de services sociaux.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : Non disponible (2023-2024)^{Note de bas de page 1}
    • Notes : En raison des retards continus dans la présentation des rapports, les résultats des exercices 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 ne sont pas actuellement pas disponibles.
      
      La réforme du programme est en cours, et les indicateurs et les résultats pourraient par conséquent changer, une fois que les paramètres de référence auront été définis.
      
      Le présent indicateur s'harmonise avec l'ambition du Cadre d'indicateurs canadien (CIC), à savoir la réduction de la pauvreté sous toutes ses formes, étant donné que le Programme d'aide au revenu est essentiel pour les personnes et les familles à faible revenu dans les réserves. Les efforts faits pour améliorer la collecte des données et s'adapter aux nouveaux besoins sont conformes à l'engagement d'accroître l'efficacité du programme. Dans l'ensemble, les améliorations vont dans le sens de la cible 1.3 du CIC et de l'Objectif de développement durable (ODD) 1.2 en mettant l'accent sur l'aide au revenu et en augmentant la transparence des données.
      
      SAC continue de travailler avec les communautés des Premières Nations pour comprendre les nouveaux besoins des personnes et des familles à faible revenu et pour s'assurer ainsi que le programme répond à ces besoins et accorde la priorité à l'autodétermination des Premières Nations au chapitre des services sociaux.

Mesure ministérielle : Financer la prestation de services d'aide non médicale aux personnes âgées, aux adultes aux prises avec une maladie chronique et aux enfants et adultes ayant un handicap (mental ou physique) et qui habitent dans une réserve, afin de les aider à maintenir leur indépendance au sein de leurs communautés.

• Programme : Aide à la vie autonome
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Le Programme d'aide à la vie autonome offre des soins à domicile, un placement familial pour adultes, et des soins en établissement aux personnes âgées, aux personnes atteintes d'une maladie chronique ou aux personnes souffrant d'un handicap cognitif et/ou physique. Ces mesures de soutien sont accessibles aux personnes à faible revenu admissibles afin de les aider à conserver leur indépendance le plus longtemps possible. Ce programme offre un financement aux Premières Nations qui résident habituellement dans une réserve ou aux Premières Nations inscrites dans le territoire du Yukon, par le biais d'accords de financement négociés pour des soutiens sociaux non médicaux, ainsi que pour la formation et le soutien à la prestation de services afin que les personnes âgées et les personnes handicapées puissent conserver une indépendance fonctionnelle au sein de leurs communautés d'origine. Le programme soutient les efforts du Canada en fournissant des services essentiels aux personnes sans aucun autre moyen, et est également clairement aligné sur les articles 21.1, 21.2, 22.1 et 24.2 de la Déclaration des Nations Unies.
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC : Réduire la pauvreté au Canada sous toutes ses formes
  • Cible du CMI/ODD 1.3 : Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et faire en sorte que, d'ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient
  • Cible du CMI/ODD 1.2 : D'ici à 2030, réduire au moins de moitié la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tous âges souffrant d'une forme ou l'autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays.
• Indicateur de rendement : Pourcentage de cas où un résident d'une réserve a été évalué des services dans le cadre du Programme d'aide à la vie autonome et a obtenu ces services.
  • Point de départ : 95 % (2020-2021)
  • Cible : 99 % annuellement
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : Les données seront disponibles en 2024-2025
    • Notes : Compte tenu du calendrier de déclaration et de la disponibilité des résultats de la source de données, les résultats déclarés sont ceux de l'exercice précédent, c'est-à-dire que les résultats de 2023-2024 se rapportent à l'année 2022-2023. Bien que les résultats pour 2022-2023 et 2023-2024 ne soient pas disponibles, SAC a continué à soutenir les populations vulnérables dans les réserves avec des services de soutien social non médical qui aident à maintenir leur indépendance fonctionnelle au sein de leur communauté d'origine. Le résultat pour 2021-2022 n'était pas disponible auparavant et a depuis été déterminé comme étant de 94 %.
      
      Ces actions soutiennent l'ambition des CIC du Canada en veillant à ce que les résidents vulnérables dans les réserves aient accès à des services de soutien essentiels, en réduisant la pression économique sur les familles et en favorisant la réduction de la pauvreté. À l'échelle mondiale, ces mesures s'alignent également sur la cible 1.3 du CMI et sur l'ODD 1.2 en contribuant à la mise en œuvre de systèmes de protection sociale et en aidant à réduire la pauvreté. Le financement continu de 162,5 millions de dollars pour le programme d'aide à la vie autonome en 2023-2024 démontre l'investissement continu de SAC dans les systèmes de soutien social, en s'alignant sur les objectifs mondiaux de réduction de la pauvreté et en fournissant un soutien ciblé aux populations les plus vulnérables.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : 96 % (2023-2024)^{Note de bas de page 2}
    • Notes : Ces mesures vont dans le sens des ambitions du CIC en faisant en sorte que les résidents vulnérables des réserves aient accès aux services de soutien essentiels, en réduisant le stress économique des familles et en favorisant l'atténuation de la pauvreté. À l'échelle internationale, cela va aussi dans le sens de la cible 1.3 du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et de l'ODD 1.2 en contribuant à la mise en œuvre des régimes de protection sociale et en aidant à faire reculer la pauvreté. Le financement continu de 162,5 millions de dollars fourni au Programme d'aide à la vie autonome (PAVA) en 2023-2024 illustre l'investissement soutenu de SAC dans les systèmes de soutien social, ce qui s'harmonise avec les objectifs mondiaux de réduction de la pauvreté et fournit un soutien ciblé aux populations les plus vulnérables.

Mesure ministérielle : Appuyer des activités communautaires d'éducation nutritionnelle adaptées dans les communautés isolées du nord admissible afin de mieux faire connaître ce qu'est une alimentation saine, à apprendre à choisir et à préparer des aliments sains traditionnels ou locaux et ceux achetés en magasin, et pour améliorer l'accès à une alimentation saine.

• Programme : Promotion de la santé publique et prévention des maladies
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :Le soutien continu de SAC à Nutrition Nord Canada contribue à garantir que des activités communautaires d'éducation nutritionnelle sont disponibles dans les communautés nordiques isolées afin d'accroître les connaissances en matière d'alimentation saine et le développement de compétences dans le choix et la préparation d'aliments sains achetés au magasin et d'aliments traditionnels ou du pays, et d'améliorer l'accès à des aliments sains. Lorsque les communautés mettent en œuvre des initiatives ou des activités d'éducation nutritionnelle, elles contribuent à améliorer la sécurité alimentaire des Autochtones et des habitants du Nord.
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens ont accès à une alimentation suffisante, abordable et nutritive
  • Cible du CMI/ODD 2.1 : D'ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérables, y compris les nourrissons, ait accès toute l'année à une alimentation saine, nutritive et suffisante
• Indicateur de rendement : Pourcentage de communautés des Premières Nations et des Inuit proposant des activités d'éducation nutritionnelle
  • Point de départ : 97 % (2021 à 2022)
  • Cible : 100 % d'ici 2025
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : 97 % (2022-2023)
    • Notes : Les données permettant de surveiller cet indicateur de rendement sont recueillies chaque année auprès des bénéficiaires du financement et des communautés par l'entremise du rapport annuel des initiatives d'éducation en matière de nutrition de Nutrition Nord Canada. Compte tenu du calendrier de déclaration et de la disponibilité des résultats de la source de données, les résultats déclarés sont ceux de l'exercice précédent, c'est-à-dire que les résultats de 2023-2024 se rapportent à l'année 2022-2023.
      
      Dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada, le gouvernement du Canada finance et soutient des activités communautaires d'éducation nutritionnelle dans les communautés nordiques isolées afin d'accroître les connaissances en matière d'alimentation saine et le développement des compétences pour choisir et préparer des aliments sains achetés en magasin et des aliments traditionnels ou du pays, et d'améliorer l'accès à des aliments sains. Les communautés décident des activités à entreprendre, en fonction de leurs besoins et priorités locaux, afin d'améliorer la sécurité alimentaire locale. Ces efforts permettent d'accroître l'accès à des aliments suffisants, abordables et nutritifs pour tous les membres de la communauté, contribuant ainsi à mettre fin à la faim, conformément au Programme 2030 du Canada, afin de soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : 98 % (2023-2024)^{Note de bas de page 4}
    • Notes : Dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada, le gouvernement du Canada fournit des fonds et un soutien aux activités communautaires d'éducation sur la nutrition dans les communautés isolées du Nord pour améliorer l'accès à des aliments sains et accroître les connaissances de la population sur la façon de choisir et d'apprêter des aliments nutritifs traditionnels ou achetés en magasin. Les communautés décident des initiatives à lancer, en fonction de leurs propres besoins et priorités pour renforcer leur sécurité alimentaire locale. Ces efforts aident à améliorer l'accès de tous les membres de la communauté à une quantité suffisante d'aliments nutritifs d'un prix abordable, ce qui contribue à enrayer la faim et à travailler dans le sens du Programme 2030 du Canada axé sur la création d'un système alimentaire plus sain et plus durable.
• Indicateur de rendement : Nombre de participants aux programmes et activités d'éducation nutritionnelle
  • Point de départ : 32 528 (2021 à 2022)
  • Cible : Au moins 30 000 annuellement
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : 35 729 (2022-2023)
    • Notes : Les données permettant de surveiller cet indicateur de rendement sont recueillies chaque année auprès des bénéficiaires du financement et des communautés par l'entremise du rapport annuel des initiatives d'éducation en matière de nutrition de Nutrition Nord Canada.
      
      Compte tenu du calendrier de déclaration et de la disponibilité des résultats de la source de données, les résultats déclarés sont ceux de l'exercice précédent, c'est-à-dire que les résultats de 2023-2024 se rapportent à l'année 2022-2023.
      
      Par l'entremise de Nutrition Nord Canada, le gouvernement du Canada offre du financement et du soutien aux initiatives d'éducation nutritionnelle menées par les communautés dans les régions nordiques éloignées. Ces programmes visent à améliorer les connaissances en matière d'alimentation saine et à renforcer les compétences en matière de choix et de préparation d'aliments nutritifs achetés en magasin et d'aliments traditionnels. Les initiatives sont adaptées par les communautés elles-mêmes, reflétant leurs besoins et priorités uniques pour renforcer la sécurité alimentaire. En favorisant un meilleur accès à des aliments abordables et nutritifs, ces activités contribuent à mettre fin à la faim, en s'alignant sur l'Agenda 2030 du Canada pour un système alimentaire plus sain et plus durable.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : 34 613 (2023-2024)^{Note de bas de page 5}
    • Notes : Par l'intermédiaire de Nutrition Nord Canada, le gouvernement du Canada fournit des fonds et un soutien aux initiatives communautaires d'éducation sur la nutrition dans les régions éloignées du Nord. Ces initiatives visent à améliorer les connaissances sur une alimentation saine et à apprendre à la population comment choisir et apprêter des aliments nutritifs traditionnels ou achetés en magasin. Les communautés adaptent elles-mêmes les initiatives en fonction de leurs besoins et priorités pour renforcer la sécurité alimentaire. En favorisant un accès accru à des aliments nutritifs d'un prix abordable, ces activités contribuent à enrayer la faim et à travailler dans le sens du Programme 2030 du Canada axé sur la création d'un système alimentaire plus sain et plus durable.

Mesure ministérielle : Continuer à travailler en étroite collaboration avec les partenaires autochtones pour soutenir les approches du bien-être mental fondées sur les distinctions, menées par les autochtones, pertinentes sur le plan culturel et communautaire pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis. Il s'agit notamment de continuer à s'inspirer des cadres autochtones tels que le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations, Honorer nos forces, la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuit et le guide de sensibilisation et de défense pour un avenir florissant : Répondre au besoin d'amélioration des services pour les enfants et les jeunes autochtones, y compris les jeunes 2ELGBTQQIA+^{Note de bas de page chiffre romain 3iii}

• Programme : Promotion de la santé publique et prévention des maladies
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : La santé mentale et le bien-être sont liés à l'état de santé général des individus et des communautés autochtones. Les Peuples autochtones du Canada sont victimes d'inégalités en matière de bien-être mental par rapport aux non-autochtones en raison des effets historiques et continus de la colonisation, à savoir le racisme, la discrimination, la violence systémique et les traumatismes intergénérationnels. Le Programme de bien-être mental favorise la santé mentale et le bien-être des Autochtones en soutenant les approches de la santé mentale et du bien-être menées par les Premières Nations, les Inuit et les Métis, qui peuvent compléter et compenser le manque d'éléments culturellement sûrs et compétents, ancrés dans la communauté, dans les programmes et services de bien-être mental prioritaires offerts par les provinces et les territoires.
  
  SAC s'emploie à réunir les experts et les communautés en matière de bien-être mental, notamment dans le cadre du sommet national sur le bien-être mental des autochtones, où les meilleures pratiques sont partagées dans le but d'améliorer les services de bien-être mental offerts aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis.
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC : Le Canada prévient les causes de décès prématurés
  • Cible du CMI/ODD 3.4 : D'ici à 2030, réduire d'un tiers par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être
  • Cible du CMI /ODD 3.5 : Renforcer la prévention et le traitement de l'abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d'alcool
• Indicateur de rendement : Pourcentage de communautés des Premières Nations et des Inuit ayant accès à des services d'équipe de bien-être mental
  • Point de départ : 81 % en mars 2023
  • Cible : 95 % d'ici 2029
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : Les données seront disponibles en 2024-2025
    • Notes : Les données utilisées pour rendre compte de cette mesure de rendement sont recueillies chaque année par le biais des rapports des bénéficiaires de l'accord de financement. Les résultats pour 2023-2024 seront disponibles à l'hiver 2025, dans l'attente des soumissions des bénéficiaires.
      
      Cet indicateur s'aligne sur l'ambition des CIC de prévenir les causes de décès prématuré et soutient la cible 3.4 du CMI/ODD en promouvant la santé mentale et en réduisant la mortalité prématurée. Il contribue également à la cible 3.5 du CMI/ODD, qui vise à renforcer la prévention et le traitement de la toxicomanie. Un meilleur accès aux services de bien-être mental permet de relever les défis liés à la santé mentale et à la toxicomanie dans les communautés des Premières Nations et des Inuit.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : 82 % (2023-2024)^{Note de bas de page 6}
    • Notes : Cet indicateur s'harmonise avec l'ambition du CIC consistant à prévenir les causes des décès prématurés et il va dans le sens de la cible 3.4 du CMI et de l'ODD en favorisant la santé mentale et en réduisant le nombre de décès prématurés. Il contribue aussi à l'atteinte de la cible 3.5 du CMI et de l'ODD, qui a pour objet de mieux prévenir la consommation de substances psychoactives et d'en traiter les effets. Un accès accru aux services de mieux-être mental aide à lutter contre les problèmes de santé mentale et contre la consommation de substances psychoactives chez les communautés des Premières Nations et des Inuit.

Les programmes de santé de SAC visent à améliorer le bien-être des Autochtones et à contribuer à l'ODD 3 en se concentrant sur un mode de vie sain et en éliminant la tuberculose dans l'Inuit Nunangat d'ici 2030.

SAC collabore avec des partenaires Inuit et fournit un soutien continu dans le cadre du budget 2018 et 2023 pour l'élimination de la tuberculose. Le ministère a aidé l'Inuit Tapiriit Kanatami à élaborer le Cadre inuit pour l'élimination de la tuberculose, qui a guidé l'élaboration de quatre plans d'action régionaux dirigés par les Inuit. L'équipe d'intervention en santé publique de SAC offre un soutien en personne et virtuel lors d'épidémies de tuberculose, y compris dans l'Inuit Nunangat. Des efforts sont en cours pour remédier aux retards dans l'accès aux médicaments antituberculeux qui n'ont pas encore été approuvés au Canada à des voies d'accès alternatives.

• Program : Promotion de la santé publique et prévention des maladies
• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition/Cible du CIC : Le Canada prévient les causes de décès prématurés
  • Cible du CIC 3.11 : Éliminer la tuberculose à l'échelle de l'Inuit Nunangat d'ici 2030 et réduire l'incidence de la tuberculose active d'au moins 50 % d'ici 2025
  • Indicateur du CIC 3.11.1 : Incidence de la tuberculose par 100 000 habitants dans l'Inuit Nunangat
• Résultats atteints en 2023-2024 :
  • Notes : SAC continue de soutenir les Inuit dans l'élimination de la tuberculose dans l'Inuit Nunangat par le biais du financement, du soutien à la montée en puissance et des efforts visant à améliorer l'accès aux tests de diagnostic et aux traitements. Conformément aux thèmes de la réconciliation, le ministère soutient les initiatives menées par les Inuit sur demande et collabore avec les partenaires inuits pour veiller à ce que les initiatives fédérales tiennent compte des traumatismes, soient adaptées à la culture et soient sûres. Les initiatives ci-dessous illustrent l'engagement du Canada à atteindre l'objectif 3.11 des CIC, qui consiste à éliminer la tuberculose dans l'Inuit Nunangat d'ici 2030 et à réduire l'incidence de la tuberculose active d'au moins 50 % d'ici 2025 (par rapport aux taux de 2016) :
    • Grâce à une collaboration avec des partenaires inuits, SAC a aidé la communauté de Pangnirtung, au Nunavut, à réaliser un dépistage à l'échelle de la communauté pour détecter la tuberculose active et l'infection tuberculeuse au sein de la communauté.
    • Le gouvernement du Canada a alloué 16,2 millions de dollars sur trois ans dans le cadre du budget 2023 pour soutenir l'élimination de la tuberculose dans l'Inuit Nunangat.

    SAC tient un inventaire de la rifapentine, un médicament utilisé pour traiter la tuberculose, afin de s'assurer qu'il est disponible pour les communautés autochtones. Le département a placé de la rifapentine dans deux pharmacies desservant des communautés inuites touchées des épidémies de tuberculose, afin de permettre un accès rapide en cas de besoin.

• Résultats atteints en 2024-2025 :
  • Notes : SAC est conscient de l'augmentation du taux de tuberculose (TB) active en 2023, comparativement à celui de 2016, par suite des flambées de cette maladie qui ont perduré dans deux des quatre régions de l'Inuit Nunangat. SAC continue de travailler avec les partenaires inuits, par l'intermédiaire du Groupe de travail sur la santé publique des Inuit, du réseau contre la TB et du réseau canadien pour l'éradication de la tuberculose et d'autres entités, afin de promouvoir les objectifs décrits dans le Cadre pour l'éradication de la tuberculose chez les Inuit. SAC aide les partenaires inuits à atteindre l'objectif qu'est l'éradication de la tuberculose en adoptant une démarche axée sur les distinctions, laquelle reconnaît leur droit à l'autodétermination et à une approche en matière de soins adaptée à la culture.
    
    SAC continue de soutenir les partenaires et les autorités sanitaires inuits ainsi que ses homologues provinciaux et territoriaux, pour enrayer les flambées de tuberculose et réduire le fardeau qu'elles représentent. SAC a mis sur pied une équipe d'intervention en santé publique nationale qui s'est rendue dans quatre communautés inuites aux prises avec des flambées de tuberculose entre avril 2024 et mars 2025.
    
    SAC continue d'envoyer de la rifapentine aux communautés actuellement touchées par une flambée de tuberculose.

Mesure ministérielle : Maintenir le soutien à l'autonomie éducative des Premières Nations, en favorisant une éducation de haute qualité et culturellement adapté dans les réserves. Cela implique des initiatives de collaboration, comme des accords régionaux en matière d'éducation, et des partenariats avec les Premières Nations pour remédier aux disparités éducatives entre les étudiants des Premières Nations et leurs homologues canadiens.

• Programme : Éducation primaire et secondaire
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : En avril 2019, le Canada a lancé une nouvelle approche en matière de politique et de financement, élaborée conjointement avec les partenaires des Premières Nations, afin de soutenir l'enseignement primaire et secondaire pour les élèves résidant habituellement dans les réserves, avec un financement comparable à celui des systèmes éducatifs provinciaux, ainsi qu'un financement supplémentaire pour la langue et la culture, la maternelle à temps plein pour les enfants de 4 et 5 ans, les programmes avant et après l'école, l'éducation des adultes et les programmes d'alimentation scolaire pour les élèves des réserves.
  
  Le nombre de Premières Nations signant des accords de transformation de l'éducation est en constante augmentation depuis le début de la transformation de l'éducation en 2019-2020, passant de 177 à 207 en 2023-2024.
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité tout au long de leur vie
  • Cible du CMI/ODD 4.1.1 : Taux d'achèvement des études secondaires
  • Cible du CMI /ODD 4.1 : D'ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons suivent, sur un pied d'égalité, un cycle complet d'enseignement primaire et secondaire gratuit et de qualité, les dotant d'acquis véritablement utiles
  • Cible du CMI /ODD 4.2 : D'ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons aient accès à des services de développement et de prise en charge de la petite enfance et à une éducation préscolaire de qualité qui les prépare à suivre un enseignement primaire
• Indicateur de rendement : Pourcentage d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui graduent de l'école secondaire (dans les délais et avec délais prolongés)^{Note de bas de page chiffre romain 4iv}
  • Point de départ :
    • Dans les délais : 26 % (2022-2023)
    • Délais prolongés : 44 % (2022-2023)
  • Cible (dans les délais et avec délais prolongés) : Maintenir ou accroître les résultats d'une année à l'autre
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : Nouveauté à partir de SMDD Mise à jour janvier 2025
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur :
      • À temps : 30 %
      • Avec prolongation : 49 % (2023-2024)^{Note de bas de page 7}
• Indicateur de rendement : Nombre de Premières Nations mettant en œuvre un modèle de transformation^{Note de bas de page chiffre romain 5v}
  • Point de départ : 206 (2022 à 2023)
  • Cible : Maintenir ou accroître les résultats d'une année à l'autre^{Note de bas de page 8}
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : 207 (2023-2024)
    • Notes : Le nombre de Premières Nations qui signent des accords en matière d'éducation est en constante augmentation depuis le début de la Transformation de l'éducation en 2019-2020, passant de 177 à 207 en 2023-2024. En date de mars 2024, SAC a conclu et signé 10 accords régionaux en matière d'éducation avec des partenaires des Premières Nations, ainsi que deux accords de conseils scolaires transformateurs antérieurs à 2018.
      
      En augmentant le nombre de Premières Nations dans le cadre de modèles transformateurs, davantage d'élèves reçoivent une éducation adaptée et axée sur la communauté, ce qui soutient l'Ambition du Canada et la cible 4.1.1 des CIC. Globalement, ces progrès contribuent à la réalisation de la cible 4.1 du CMI, en aidant les Premières Nations à contrôler leurs systèmes éducatifs et en améliorant les résultats d'apprentissage culturellement pertinents.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : 207 (2024-2025)
    • Notes : Le nombre de Premières Nations qui signent des ententes en matière d'éducation (c.-à-d. des ententes régionales et des ententes sur la transformation des modèles d'éducation) est en constante augmentation depuis le début de la transformation de l'éducation en 2019-2020; ce nombre est en effet passé de 177 à 207 en 2024-2025. En date de mars 2025, SAC avait conclu et signé 11 ententes régionales en matière d'éducation avec des partenaires des Premières Nations et deux ententes datant d'avant 2018 sur les conseils scolaires dans le cadre de la transformation de l'éducation.
      
      Grâce à l'augmentation du nombre de Premières Nations adoptant des modèles de transformation, plus d'élèves reçoivent une éducation adaptée et façonnée par la communauté, ce qui va dans le sens de l'ambition du Canada et de la cible 4.1.1 du CIC. À l'échelle internationale, ce progrès contribue à l'atteinte de la cible 4.1.1 du CMI, car il encourage les Premières Nations à prendre en main leurs systèmes d'éducation et il améliore les résultats d'apprentissage adaptés à la culture.

Mesure Ministérielle : Améliorer la capacité économique et infrastructurelle en soutenant la formation dirigée par des organisations autochtones et la réussite postsecondaire des étudiants, ce qui permettra aux communautés d'exceller dans la planification, la gestion et l'économie verte des infrastructures.

• Programme : Éducation postsecondaire
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : La réussite des étudiants de l'enseignement postsecondaire est un élément clé pour combler le fossé socio-économique entre les Autochtones et les non-Autochtones et pour améliorer la capacité des communautés autochtones à soutenir et à gérer leurs besoins en matière d'économie, d'infrastructure et d'environnement.
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CMI : Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité tout au long de leur vie
  • Cible du CMI 4.2.1 : Taux de scolarité au niveau postsecondaire
  • Cible du CMI /ODD 4.3 : D'ici à 2030, faire en sorte que toutes les femmes et tous les hommes aient accès dans des conditions d'égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire, de qualité et d'un coût abordable
  • Cible du CMI 4.4 : D'ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d'adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l'emploi, à l'obtention d'un travail décent et à l'entrepreneuriat compte tenu de la date de présentation des rapports et du fait que les années scolaires et les exercices budgétaires des ministères ne coïncident pas, les résultats ne peuvent être présentés que pour l'exercice budgétaire précédent. Cela signifie que les résultats rapportés en 2022-2023 se rapportent à l'année scolaire 2021-2022.
• Indicateur de rendement : Nombre d'étudiants des Premières Nations, Inuit et Métis financés qui obtiennent un certificat, un diplôme ou un grade d'études postsecondaires
  • Point de départ :
    • Exercice fiscal 2022 à 2023 (données 2021-2022) :
      • Premières Nations : 1 664
      • Inuit : 277
      • Métis : 713
  • Cible :
    • Premières Nations : entre 4 110 et 4 494 d'ici 2025
    • Inuit : 50 étudiants d'ici 2025
    • Métis : Maintenir ou accroitre les résultats d'une année à l'autre
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur :
      • Premières Nations : 2 311^{Note de bas de page 9} (représente les données de 2022-2023)
      • Inuit : 140^{Note de bas de page 10} (représente les données de 2022-2023)
      • Métis : 515 (représente les données de 2022-2023
    • Notes : Étant donné le calendrier des rapports et le fait que les années scolaires et les exercices financiers des ministères ne s'alignent pas, les résultats déclarés sont ceux de l'exercice financier précédent, par exemple les résultats de 2023-2024 se rapportent à l'année 2022-2023.
      
      Bien que les résultats montrent des progrès mitigés, cette fluctuation n'indique pas un déclin dans la progression ou la réussite des étudiants, mais reflète plutôt la façon dont les bénéficiaires peuvent prioriser le financement en fonction des besoins spécifiques de leur communauté, comme le financement des étudiants dans leur dernière année d'études/proche de l'obtention du diplôme dans un cycle, puis l'accent mis sur les étudiants dans des années d'études antérieures dans d'autres années. Ces variations reflètent l'autonomie des bénéficiaires en matière de prestation de services.
      
      Le ministère continue d'appuyer les objectifs mondiaux et canadiens en matière d'éducation, notamment la cible 4.3 du CIC, qui vise à améliorer l'accès à l'enseignement supérieur, et l'ambition et la cible 4.2.1 des CMI, qui visent à améliorer les taux d'atteinte des objectifs en matière d'éducation. En outre, l'augmentation du nombre de diplômés soutient la cible 4.4 du CMI en fournissant des compétences pertinentes pour de meilleures possibilités d'emploi et économiques, contribuant ainsi au développement à long terme des communautés autochtones.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur :
      • Premières Nations : 2 056^{Note de bas de page 11} (2023-2024)
      • Inuit : 235^{Note de bas de page 12} (2023-2024)
      • Métis : 806^{Note de bas de page 13} (2023-2024)
    • Notes : Les résultats montrent des progrès variés, mais cette fluctuation ne révèle pas une diminution de la progression ou du succès des étudiants, mais plutôt la façon dont les bénéficiaires décident du degré de priorité à accorder aux divers besoins particuliers de leur communauté au moment d'attribuer les fonds : par exemple, ils peuvent, au cours d'un cycle, offrir du financement aux étudiants au cours de leur dernière année d'études et à l'approche du diplôme, puis, dans les années ultérieures, mettre l'accent sur les étudiants étant au début de leurs études. Ces variations témoignent de l'autonomie des bénéficiaires dans le cadre de la prestation des services.
      
      Le ministère continue d'appuyer les objectifs mondiaux et canadiens dans le domaine de l'éducation, y compris la cible 4.3 du CMI, pour améliorer l'accès aux études supérieures, et l'ambition du CIC/cible 4.2.1, pour améliorer les taux de réussite des étudiants. En outre, la croissance favorise l'atteinte de la cible 4.4 du CMI en procurant aux étudiants des compétences utiles qui améliorent leurs possibilités d'emploi et leurs perspectives économiques, ce qui contribue au développement durable des communautés autochtones.

Par l'intermédiaire du Programme d'entretien des immobilisations, SAC investi dans les établissements d'enseignement au sein des communautés des Premières Nations, y compris dans de nouvelles constructions ainsi que dans des agrandissements, des rénovations et des réparations majeures aux écoles existantes dans les communautés des Premières Nations. Les investissements dans les établissements d'enseignement soutiennent la création d'environnements d'apprentissage de qualité, sûrs et sains, favorisant de meilleurs résultats scolaires pour les étudiants vivant dans les réserves. Les écoles sont souvent la pierre angulaire des communautés des Premières Nations, offrant aux élèves un lieu sûr pour apprendre et grandir, et servant de lieu de rassemblement pour des événements communautaires et des activités culturelles.

• Programme : Infrastructures communautaires
• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Cible du CMI 4.a : Construire des établissements scolaires qui soient adaptés aux enfants, aux personnes handicapées et aux deux sexes ou adapter les établissements existants à cette fin et fournir à tous un cadre d'apprentissage sûr, non violent, inclusif et efficace
• Résultats atteints en 2023-2024 :
  • Notes : En 2023-2024, SAC a investi 200,7 millions de dollars en financement ciblé pour soutenir de nouveaux projets d'installations éducatives dans les communautés des Premières Nations à travers le Canada. Au cours de l'exercice, 18 projets ont été achevés, dont la construction de quatre nouvelles écoles et huit projets de rénovation et d'amélioration.
    
    Voici quelques exemples de ces projets :
    • Le 20 septembre 2023, la Première Nation Wapekeka a célébré la grande ouverture de son nouveau centre d'éducation Reverend Eleazar Winter, dont la construction s'est achevée en mai 2023. L'école élémentaire, qui accueille des élèves de la maternelle (4 ans) à la huitième année, est conçue pour accueillir un effectif annuel projeté de 143 élèves et comprend une cuisine, un gymnase, un terrain de jeu, une patinoire de hockey et un terrain de sport.
    • Le 29 septembre 2023, le conseil tribal de Matawa a célébré l'ouverture officielle de son nouveau centre d'éducation et de soins de Matawa, dont la construction s'est achevée en août 2023. L'école secondaire, qui accueille les élèves de la neuvième à la douzième année, est conçue pour accueillir 189 élèves par an et comprend une résidence pour étudiants de 100 lits et un gymnase.
    • Le 8 décembre 2023, la Nation crie d'Ermineskin, en partenariat avec la Maskwacîs Education Schools Commission, a célébré l'ouverture officielle du nouveau Wildcat Early Learning Centre. La construction du nouvel établissement s'est achevée en octobre 2023. L'école maternelle pour les élèves des classes de 4 ans et 5 ans est conçue pour accueillir un effectif annuel prévu de 220 élèves.
    • Le 12 février 2024, Biigtigong Nishnaabeg, situé en Ontario, a célébré l'ouverture de sa nouvelle école élémentaire Biigtigong Nishnaabeg Endzhi-gkinoohmaading. La nouvelle école est presque trois fois plus grande que l'ancienne et peut accueillir 175 élèves.

    Les écoles sont souvent la pierre angulaire des communautés des Premières Nations, offrant aux élèves un lieu sûr pour apprendre et grandir, et servant de lieu de rassemblement pour les événements communautaires et les activités culturelles. Les investissements dans les infrastructures scolaires soutiennent la création d'environnements d'apprentissage de qualité, sûrs et sains, favorisant ainsi de meilleurs résultats scolaires pour les élèves vivant dans les réserves. Les investissements dans l'infrastructure des installations éducatives ciblés par SAC comprennent la construction de nouvelles écoles ainsi que des ajouts, des rénovations et des réparations majeures aux écoles existantes dans les communautés des Premières Nations. Des salles de bain qui tiennent compte de l'égalité des sexes, des rampes et des cabines de toilette plus grandes pour l'accessibilité aux fauteuils roulants et des espaces supplémentaires pour les élèves ayant des troubles du développement, des difficultés d'apprentissage et d'autres handicaps sont quelques exemples d'éléments pris en compte dans la conception et qui peuvent être intégrés dans les écoles, selon les circonstances.
    
    Depuis 2016 et au 31 mars 2024, SAC a investi 2,18 milliards de dollars de fonds ciblés (à l'exclusion des dépenses d'exploitation) pour soutenir 317 projets d'infrastructure liés aux écoles, dont 185 sont achevés. Ces projets se traduiront par la construction ou la rénovation de 230 écoles accueillant environ 38 000 élèves, dont 153 sont achevés :

    • Construction de 73 nouvelles écoles (bénéficiant à environ 18 000 élèves), dont 47 sont achevées ;
    • Rénovation ou modernisation de 157 écoles existantes (bénéficiant à environ 20 000 élèves), dont 106 sont achevées.
• Résultats atteints en 2024-2025 :
  • Notes : En 2024-2025, SAC a investi 114,6 millions de dollars, sous forme de financement ciblé, pour appuyer de nouveaux projets liés à des établissements d'enseignement dans des communautés des Premières Nations au Canada. Pendant l'année financière, 29 projets ont été menés à terme, y compris la construction de huit nouvelles écoles et huit projets de rénovation ou de modernisation d'écoles.
    
    Voici quelques exemples de projets menés à terme dans des écoles en 2024-2025 :
    • Après sa grande ouverture le 24 août 2024, la construction de la nouvelle école primaire Awacak okiskinohamatowikamikowaw pour la Première Nation des Atikamekw de Manawan a été achevée. La nouvelle école de 6 824 mètres carrés est conçue pour accueillir 650 élèves de la maternelle à la 6e année et des classes pour les enfants en difficulté. Le projet est le plus vaste jamais financé par SAC dans une communauté autochtone du Québec.
    • En février 2025, la Première Nation innu de Sheshatshiu a célébré la grande ouverture de deux nouvelles ailes de l'École innu de Sheshatshiu qui accueille des élèves de la maternelle à la 12e année au Labrador. L'agrandissement de 2 144 mètres carrés comprend 10 salles de classe supplémentaires, un espace réservé à la prématernelle, une salle d'informatique modernisée et une salle destinée aux enfants ayant un déficit sensoriel. L'agrandissement comprend aussi une nouvelle classe réservée à l'enseignement de la culture et de la langue innues, où les élèves peuvent découvrir concrètement des activités traditionnelles avec l'aide d'enseignants innus, dans le cadre du programme culturel de l'école.
    • La construction du nouveau Kingfisher Lake Education Centre est terminée. La nouvelle école de 2 446 mètres carrés accueille les élèves de la maternelle 4 ans à la 10e année et elle est située dans la Première Nation de Kingfisher Lake, une localité éloignée du Nord de l'Ontario accessible uniquement par une route de glace en hiver et par avion. Le centre comprend huit salles de classe, un salon de l'Aîné, des salles de classe pour l'apprentissage traditionnel, des salles de bien-être et plusieurs aires de jeu extérieures. Le centre comprend aussi six nouveaux logements pour le personnel enseignant.

    Depuis 2016 et en date du 31 mars 2025, SAC a investi 2,29 milliards de dollars en fonds ciblés (sans compter les dépenses de fonctionnement) pour mener à bien 337 projets d'infrastructure scolaire et de soutien, dont 204 ont été achevés. Ces projets entraîneront la construction ou la rénovation de 235 écoles qui profiteront à environ 39 000 élèves; 165 de ces projets ont été menés à bien :

    • la construction de 76 nouvelles écoles (pour environ 18 000 élèves); les travaux sont terminés dans 54 de ces écoles;
    • la rénovation ou la modernisation de 159 écoles existantes (pour environ 21 000 élèves); les travaux sont terminés dans 111 de ces écoles.

Mesure ministérielle : Financer et soutenir les femmes entrepreneures autochtones en finançant l'Initiative d'entrepreneuriat des femmes autochtones de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF)

• Programme : Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : SAC finance l'Initiative pour l'entrepreneuriat des femmes autochtones de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement dans le cadre du Programme pour l'entrepreneuriat autochtone (PEA). L'Initiative soutient les femmes autochtones à différentes étapes de leur engagement dans l'entrepreneuriat et investit dans leurs compétences, leur emploi et leur leadership pour surmonter les obstacles auxquels les femmes entrepreneures autochtones sont confrontées. L'initiative propose également une formation anti-préjugée aux institutions financières autochtones et aux agents de soutien aux entreprises afin de garantir que les services et l'environnement sont inclusifs et favorables aux femmes entrepreneures. L'objectif est d'accroître la participation des femmes à l'entrepreneuriat et d'accroître leur indépendance financière. Nous espérons que cela contribuera à son tour à accroître la sécurité socio-économique et l'égalité des genres à long terme, ainsi qu'à faire progresser la réconciliation économique.
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC : Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles
  • Ambition/Cible du CIC 5.2 : Parvenir à l'égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision
  • Cible du CIC 5.2.1 : Proportion de rôles de leadership tenus par des femmes
  • Cible du CMI /ODD 5.1 : Mettre fin, partout dans le monde, à toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles
  • Cible du CMI /ODD 5.c : Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l'égalité des sexes et de l'autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent
• Indicateur de rendement : Nombre de microcrédits accordés aux femmes entrepreneures autochtones
  • Point de départ : 164 (2022 à 2023)^{Note de bas de page chiffre romain 6vi}
  • Cible : 200 microcrédits sur 3 ans^{Note de bas de page 14}
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : 164 (2022-2023)
    • Notes : Compte tenu du calendrier de déclaration et de la disponibilité des résultats de la source de données (rapport annuel de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement ANSAF), les résultats présentés proviennent de l'exercice précédent, par exemple les résultats dans la colonne 2023-2024 se réfèrent à l'exercice de l'année 2022-2023.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : 320 (2023-2024)^{Note de bas de page 15}
    • Notes : Le résultat de l'indicateur équivaut au total cumulatif des années 2022 à 2024. Le nombre total des microprêts en 2023-2024 est 156.
• Indicateur de rendement : Pourcentage d'augmentation du nombre de femmes entrepreneures autochtones accédant au financement par l'intermédiaire d'institutions financières autochtones et de sociétés de capitaux métisses
  • Point de départ : 310 femmes entrepreneures autochtones ont reçu du financement du réseau de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement en 2020-2021. Cela inclut les entreprises détenues à 100 % et en partie par des femmes.
  • Cible : Augmentation de 50 % d'ici 2025
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : 18,3 % d'augmentation (d'ici 2022-2023)
    • Notes : Compte tenu du calendrier de déclaration et de la disponibilité des résultats de la source de données (rapport annuel de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement ANSAF), les résultats présentés proviennent de l'exercice précédent, par exemple les résultats dans la colonne 2023-2024 se réfèrent à l'exercice de l'année 2022-2023.
      
      Le résultat reflète l'augmentation de 310 femmes propriétaires ou copropriétaires d'entreprises en 2020-2021, à 367 femmes propriétaires ou copropriétaires d'entreprises en 2022-2023. Cette croissance soutient l'Ambition 5.2 des CIC en promouvant l'égalité des sexes et en augmentant le leadership des femmes dans l'entreprenariat. Elle contribue également à la cible 5.1 du CMI en réduisant la discrimination à l'égard des femmes dans le monde des affaires, et à la cible 5.c du CMI en soutenant les femmes entrepreneurs grâce à un meilleur accès au capital. Dans l'ensemble, le résultat reflète les efforts en cours pour faire progresser l'égalité des sexes et soutenir les femmes autochtones dans des rôles de leadership.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : 95 % (2023-2024)^{Note de bas de page 16}
    • Notes : Le résultat montre l'augmentation du nombre de femmes ayant reçu des microprêts en 2022-2023 dans le cadre du Programme pour les femmes entrepreneures autochtones, qui est passé de 164 à 320, c'est-à-dire 156 de plus qu'en 2023-2024, ce qui équivaut à une hausse de 95 %.
      
      Cette croissance va dans le sens de l'ambition 5.2 du CIC, car elle favorise l'égalité hommes-femmes et confirme davantage le leadership des femmes entrepreneures. Elle contribue aussi à l'atteinte de la cible 5.1 du CMI, en réduisant la discrimination contre les femmes dans le domaine des affaires, et à celle de la cible 5.c du CMI, en aidant mieux les femmes entrepreneures à accéder aux capitaux. Dans l'ensemble, le résultat atteste les efforts continus pour faire progresser l'égalité hommes-femmes et soutenir les femmes autochtones dans les rôles de chef de file.

Mesure ministérielle : Collaborer avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement à la mise en œuvre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones afin de soutenir les victimes de violences

• Programme : Services de sécurité et de prévention
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : L'Initiative de maisons d'hébergement et de logement de transition pour les Autochtones développe et finance des refuges et des logements de transition pour ceux qui fuient la violence fondée sur le genre, notamment les femmes autochtones et leurs enfants et les personnes 2SLGBTQI+.
  
  L'Initiative donnera lieu à la création d'au moins 38 refuges d'urgence et 50 maisons de transition partout au Canada, y compris dans les zones urbaines et dans le Nord. Ce travail soutient les programmes fondés sur les distinctions visant à protéger les femmes, les enfants et les personnes 2SLGBTQI+ autochtones de la violence fondée sur le genre, comme indiqué dans le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition/Cible du CIC : Éliminer la violence et le harcèlement basés sur le genre
  • Cible du CMI /ODD 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l'exploitation sexuelle et d'autres types d'exploitation
• Indicateur de rendement : Pourcentage de femmes autochtones qui déclarent avoir été victimes de violence de la part d'un partenaire intime au cours des 12 derniers mois
  • Point de départ : 17 % (2018)
  • Cible : Diminution des résultats d'une année à l'autre^{Note de bas de page 17}
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : 7,5 % (2022-2023)
    • Notes : Les résultats sont basés sur les données de l'Enquête de Statistique Canada, La Victimisation des Premières Nations, Métis et Inuit au Canada. Compte tenu du calendrier de déclaration et de la disponibilité des résultats de la source de données, les résultats publiés les plus récents proviennent de l'Enquête de Statistique Canada de 2022-2023, qui indique que les pourcentages ont chuté de 15 % en 2009 à 7,5 % en 2019.
      
      Les progrès réalisés depuis le point de départ soutiennent l'ambition des CIC d'éliminer la violence et le harcèlement fondés sur le genre et s'alignent sur la cible 5.2 du CMI/ODD, qui vise à éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles dans les sphères publiques et privées. La diminution des cas signalés de violence entre partenaires autochtones reflète les efforts déployés pour réduire la violence à l'égard des femmes autochtones, conformément aux objectifs nationaux et mondiaux.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : 16,9 % (2022-2023)^{Note de bas de page 18}
    • Notes : Il ne convient pas de fixer une cible exacte dans le cas de cet indicateur, étant donné la capacité du programme à recueillir des renseignements exacts. Le programme cherche plutôt à observer une évolution générale positive, soit une réduction de toute une gamme de manifestations de la violence familiale ou de problèmes liés à cette dernière.
      
      Les résultats sont fondés sur des données issues de l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés. Étant donné le moment de la présentation des rapports et la disponibilité des résultats produits par la source de données, les résultats publiés les plus récents sont ceux de l'Enquête de 2018 menée par Statistique Canada. Cette source est celle qui convient le mieux, relativement à cet indicateur, car elle mesure toutes les occurrences de violence entre partenaires intimes, au lieu de se fonder sur un sous-ensemble. Les résultats de cette enquête sont publiés tous les cinq ans, et la prochaine publication est attendue en 2026.
      
      SAC a continué de collaborer de près avec Statistique Canada pour obtenir des données à l'appui de cet indicateur; cependant, les ressources permettant de fournir des résultats annuels ont été limitées.
      
      Les progrès observés depuis le départ vont dans le sens de l'ambition du CIC visant à éliminer la violence et le harcèlement fondés sur le genre et ils s'harmonisent avec la cible 5.2 du CMI et de l'ODD, dont l'objet est d'éliminer toutes les formes de violence contre les femmes et les filles dans les sphères publiques et privées. La diminution des cas signalés de violence entre partenaires intimes reflète les efforts déployés pour réduire la violence contre les femmes autochtones, dans l'esprit des objectifs nationaux et mondiaux à cet égard.
• Indicateur de rendement : Pourcentage de demandes de résidence pour la nuit dans des refuges financés par SAC par des femmes, des enfants et des personnes 2ELGBTQI+ qui sont satisfaites
  • Point de départ : 78 % (2020-2021)
  • Cible : Maintenir ou augmenter les résultats d'une année à l'autre
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : Les données seront disponibles en 2024-2025
    • Notes : Le Programme recueille chaque année des données sur le fonctionnement des refuges d'urgence. En 2022-2023, le Programme a révisé sa méthodologie pour inclure le nombre de demandes de nuitée qui ont été refusées. Avec la fin des flexibilités de déclaration de la COVID-19 pour les bénéficiaires en mars 2024, le programme a collecté toutes les données en suspens et les examine actuellement pour déterminer le résultat de 2023-2024, qui devrait être finalisé en 2024-2025. Cela permettra au programme de continuer à rendre compte de cet indicateur sur une base annuelle.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : 62 % (2023-2024)^{Note de bas de page 19}
    • Notes : Le programme veille à colliger les résultats des instruments de collecte de données de 2024-2025, résultats qui seront connus en mai 2025. Pour ce qui est de 2023-2024, le programme a répondu à 62 % des demandes de séjour de plus de 24 heures dans des refuges financés par SAC pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ victimes de violence familiale.
      
      Les données de départ ne comprennent que celles provenant de refuges existants. À mesure que d'autres refuges ouvriront leurs portes, par suite des initiatives conjointes lancées avec la SCHL pour construire des refuges, et si le programme reçoit des fonds supplémentaires pour faire fonctionner ces refuges, on s'attend à ce que ce résultat change.
      
      Cible provisoire établie en 2023-2024, pendant que le ministère œuvre à établir conjointement une cible définitive avec des partenaires. Cette cible définitive sera fixée en mars 2025.
      
      Le programme recueille des données chaque année sur le fonctionnement des refuges d'urgence. En 2022-2023, il a révisé sa méthodologie pour prendre en compte le nombre de demandes de séjour de plus de 24 heures ayant été rejetées.

Mesure ministérielle : Services de soutien aux communautés autochtones, aux femmes, aux enfants et aux familles partout au Canada, y compris les Premières Nations, les Inuit, les Métis, les populations urbaines et les personnes de diverses identités de genre, grâce à l'Initiative des Voies, ciblant les besoins spécifiques en matière de sécurité et de bien-être des communautés.

• Programme : Services de sécurité et de prévention
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : L'initiative pour les abris et les logements de transition autochtones développe et finance des abris et des logements de transition pour les personnes fuyant la violence fondée sur le sexe, y compris les femmes autochtones et leurs enfants, et les personnes 2ELGBTQI+.
  
  L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres finance des projets qui soutiennent des initiatives holistiques en matière de sécurité et de bien-être des communautés autochtones qui donnent la priorité et abordent la sécurité et le bien-être des femmes et des filles autochtones. Le financement accordé dans le cadre de l'Initiative des Voies vise à :
  • soutenir les interventions conçues par les Autochtones et les définitions autochtones de communautés sûres, sécurisées et résilientes ;
  • soutenir les programmes, services et interventions qui répondent aux besoins existants et émergents liés à la sécurité et au bien-être des femmes et des filles autochtones et des personnes 2ELGBTQI+ ; et répondre aux besoins de sécurité et de bien-être des communautés qui soutiennent la réconciliation, la résilience et la capacité des communautés/organisations autochtones et de leurs membres, contribuent et favorisent le sentiment d'appartenance des membres de la communauté.
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC : Éliminer la violence et le harcèlement basés sur le genre
  • Cible du CMI/ODD 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l'exploitation sexuelle et d'autres types d'exploitation
• Indicateur de rendement : Pourcentage de communautés ou d'organisations bénéficiaires déclarant que leur projet a amélioré la sécurité et le bien-être de la communauté.
  • Point de départ : À déterminer (nouveau programme)
  • Cible : 90 % annuellement
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : Les données seront disponibles en 2024-2025
    • Notes : L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres soutient des initiatives globales de sécurité et de bien-être des communautés autochtones, y compris celles qui portent sur la sécurité et le bien-être des femmes et des filles autochtones. En 2023-2024, l'initiative a accordé un financement de 28 millions de dollars à 52 projets de sécurité et de bien-être des communautés, dont 37 organisations des Premières Nations, cinq organisations inuites, deux organisations métisses et huit organisations autochtones urbaines. L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres s'est poursuivie avec un engagement de 120 millions de dollars sur 5 ans (2021-2026) pour aider les communautés et les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, à l'intérieur et à l'extérieur des réserves, à mettre en œuvre des projets conçus par des Autochtones pour améliorer la sécurité et le bien-être des communautés.
      
      Cet indicateur soutient l'objectif des CIC d'éliminer la violence et le harcèlement fondés sur le genre et s'aligne sur la cible 5.2 du CMI/ODD. En améliorant la collecte de données sur les résultats des projets, l'Initiative aide à identifier l'efficacité des projets de sécurité et de bien-être des communautés, en renforçant les efforts visant à répondre aux besoins des communautés et à résoudre les problèmes de sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
      
      Compte tenu du calendrier de déclaration et de la disponibilité des résultats de la source de données, les résultats déclarés sont ceux de l'exercice précédent, par exemple les résultats de 2023-2024 se rapportent à l'année 2022-2023.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : 100 % (2023-2024)^{Note de bas de page 20}
    • Notes : Sur les 52 projets, 49 ont présenté un rapport final ou provisoire. Tous ces 49 projets ont signalé des résultats favorables au chapitre de la sécurité et du mieux-être des communautés.
      
      En 2024-2025, l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres a fourni 30 544 262 $ pour financer 53 projets axés sur la sécurité et le mieux-être des communautés, projets menés notamment par 31 organisations des Premières Nations, 9 organisations inuites, 4 organisations métisses et 9 organisations autochtones urbaines.

Mesure ministérielle : Mettre en œuvre l'ACS Plus adaptée à la culture, une forme d'analyse intersectionnelle axée sur les impacts qui place la réconciliation au cœur et qui s'appuie sur le travail des organisations nationales de femmes autochtones et des Peuples autochtones en général.

• Programme : Services Internes
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Dans le contexte de SAC, l'ACS Plus va au-delà du genre pour réfléchir à tous les éléments de l'identité individuelle et communautaire. Le centre de responsabilité ACS Plus de SAC fournit un soutien au renforcement des capacités, des conseils et une fonction de remise en question/examen de tous les programmes et services internes de SAC. Cela vise à garantir que les programmes et services de SAC sont inclusifs pour diverses sous-populations de Peuples autochtones, que les obstacles à l'accès aux programmes ou aux services sont anticipés et atténués, et à soutenir l'avancement inclusif du mandat et des objectifs du ministère, y compris les ODD. SAC a récemment créé un groupe de travail ACS Plus avec des partenaires autochtones afin de poursuivre la décolonisation de l'approche.
  
  ACS Plus adaptée à la culture nécessite la prise en compte des obstacles et des impacts réels et potentiels, et préconise des mesures d'atténuation pour garantir un accès et des avantages équitables pour et entre divers groupes d'individus et de communautés.
  
  Les principales activités comprennent des conseils sur la collecte, l'utilisation et la communication de données désagrégées et de preuves qualitatives pour évaluer et démontrer l'impact sur diverses sous-populations de populations autochtones, des activités de renforcement des capacités pour soutenir les programmes et les services internes dans l'ensemble du ministère, et une fonction de remise en question pour conseiller sur toutes les initiatives majeures nécessitant l'approbation de la haute direction.
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC : Parvenir à l'égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision
  • Cible du CMI/ODD 5.1 : Mettre fin, partout dans le monde, à toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles
  • Cible du CMI/ODD 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l'exploitation sexuelle et d'autres types d'exploitation
  • Cible du CMI/ODD 5.5 : Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d'égalité
  • Cible du CMI/ODD 5.6 : Assurer l'accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu'il a été décidé dans le Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d'action de Beijing et les documents finals des conférences d'examen qui ont suivi
  • Cible du CMI/ODD 5.A : Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi que l'accès à la propriété et au contrôle des terres et d'autres formes de propriété, aux services financiers, à l'héritage et aux ressources naturelles, dans le respect de la législation nationale
  • Cible du CMI/ODD 5.B : Renforcer l'utilisation des technologies clefs, en particulier de l'informatique et des communications, pour favoriser l'autonomisation des femmes
  • Cible du CMI /ODD 5.C : Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l'égalité des sexes et de l'autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent
• Indicateur de rendement : Accroître la qualité et la cohérence de l'ACS Plus dans tous les secteurs et domaines fonctionnels.
  • Point de départ : Application et qualité incohérentes de l'ACS Plus adaptée à la culture entre les secteurs et les domaines fonctionnels.
  • Cible : Finalisation du plan de mise en œuvre de la stratégie de l'ACS Plus adaptée à la culture, y compris le modèle logique et les indicateurs, d'ici le 31 mars 2025.^{Note de bas de page chiffre romain 7vii}
  • Cible : Aider les secteurs à appliquer l'ACS Plus adaptée à la culture en élaborant des conseils, des lignes directrices, des formations et d'autres ressources de l'ACS Plus spécifiques à SAC et à certaines fonctions (2025 et en cours).
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : Au printemps 2024, SAC a achevé son cadre de rapport et de responsabilisation sur l'ACS Plus visant à aider le ministère à identifier et à combler avec plus de précision les lacunes en matière de capacité et de mise en œuvre de l'ACS Plus. Approuvé par la haute direction et mis en œuvre au premier trimestre 2024-2025, ce cadre permettra au ministère d'être mieux équipé pour améliorer la qualité et la cohérence de l'ACS Plus dans tous les secteurs.
      
      Le Centre de responsabilité ACS Plus a poursuivi ses efforts pour soutenir les programmes de SAC et les services internes, en fournissant des conseils sur l'intégration de l'ACS Plus dans leur travail. Ce soutien a contribué à améliorer l'application de l'ACS Plus, en garantissant une approche plus inclusive dans l'élaboration des politiques, la conception des programmes, la prestation de services et les services internes.
      
      Bien que des progrès aient été accomplis, il reste des défis à relever pour parvenir à une cohérence totale dans tous les domaines. L'approbation du cadre de l'ACS Plus est une étape importante vers la réalisation de cet objectif, et les efforts en cours, tels que l'élaboration d'orientations et de ressources spécifiques à SAC, renforceront encore l'application de l'ACS Plus dans les années à venir.
      1. Approbation par la haute direction du plan de mise en œuvre de la stratégie ACS Plus, y compris une théorie du changement et des indicateurs de rendement (T1, 2024-2025) - Le cadre a été achevé et l'approbation est attendue en 2024-2025.
      2. Élaborer des orientations et des ressources propres à SAC (d'ici le 31 mars 2025) - Des travaux sont en cours pour créer des outils et des formations propres au secteur afin de veiller à ce que l'ACS Plus soit appliquée de manière cohérente et efficace. Le soutien permanent du Centre de responsabilité sera essentiel pour atteindre cet objectif.
      La planification générale de l'ACS Plus et l'établissement de rapports se poursuivent dans le plan ministériel et le rapport ministériel sur les résultats, ce qui garantit la responsabilisation et la transparence dans le suivi des progrès de l'ACS Plus dans l'ensemble du ministère.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur :
      • Cible 1 : Atteinte. En avril 2024, la haute direction a approuvé la Stratégie de mise en œuvre de SAC sur l'ACS Plus.
      • Cible 2 : Atteinte. Au cours de l'année, le Centre de responsabilité pour l'ACS Plus a fourni des conseils et élaboré des lignes directrices, des ressources et une formation pour plusieurs secteurs et domaines fonctionnels, y compris ce qui suit :
        • fournir des conseils sur plus de 227 documents de politique provisoires liés à 131 initiatives stratégiques;
        • élaborer et diffuser des lignes directrices propres à l'ACS Plus de SAC à intégrer aux présentations au Conseil du Trésor afin de favoriser une application plus cohérente et de meilleure qualité de cette approche dans les présentations au Conseil du Trésor;
        • élaborer et intégrer des lignes directrices sur la conception et la mise en œuvre d'indicateurs de programme compatibles avec l'ACS Plus, et une approche plus rigoureuse pour faire le lien entre les résultats et les conclusions issues de l'ACS Plus;
        • élaborer huit activités d'apprentissage et les présenter à environ 350 participants, y compris des activités d'apprentissage relatives à des fonctions particulières.
      • Notes : Relativement à l'indicateur : en août 2024, le Centre de responsabilité pour l'ACS Plus a commencé à recueillir systématiquement des éléments de preuve sur l'ACS Plus présents dans les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires pour en évaluer la qualité à sept égards :
        1. l'identification (des effets et des groupes touchés)
        2. la compétence culturelle
        3. l'intersectionnalité
        4. l'utilisation des éléments de preuve
        5. la collecte des éléments de preuve
        6. l'intégration (dans les options et les recommandations)
        7. les mesures (de mise en œuvre et d'atténuation).

        Les résultats obtenus pendant l'exercice 2024-2025 contribueront à établir, en 2025-2026, un seuil de référence qui permettra de mesurer les progrès qui seront accomplis au cours des années à venir.

La vision du programme d'amélioration de la qualité et d'agrément de SAC est que les individus, les familles et les communautés des Premières Nations et des Inuit accèdent et gèrent des services de santé accrédités qui répondent à leurs besoins. Un processus continu qui facilite l'accès à des services de santé de haute qualité, culturellement sûrs, qui répondent à des normes fondées sur des données probantes, ainsi qu'une crédibilité et des partenariats accrus avec les systèmes de santé régionaux et les pairs.

Grâce à des investissements dans le Programme d'amélioration de la qualité et d'agrément, SAC fait progresser l'agrément des organismes de santé, qui peuvent jouer un rôle central dans l'atténuation des obstacles systémiques à l'équité entre les sexes en mettant en œuvre des normes qui abordent les questions suivantes soulevées dans les résultats de la recherche:

• Plusieurs études ont indiqué que les individus ne se sentent pas en sécurité au sein du système de santé en raison de préjugés anti-LGBTQI+, ce qui entraîne des retards dans la recherche des soins et des traitements nécessaires.
• De nombreux Canadiens autochtones bispirituels et LGBTQ ont exprimé leurs inquiétudes concernant la discrimination fondée sur des facteurs tels que le statut VIH, l'orientation sexuelle ou l'identité, qui les a dissuadés d'accéder aux services de santé.
• De plus, les taux alarmants d'idées suicidaires et de tentatives de suicide au cours de la vie parmi les populations autochtones bispirituelles et LGBTQ soulignent le besoin urgent d'agir.
• Des préoccupations en matière de vie privée et de confidentialité ont été soulevées dans les petits établissements de santé communautaires ruraux et dans les réserves, affectant particulièrement les personnes bispirituelles.
• Enfin, un projet de recherche trans a découvert que 61 % des répondants autochtones avaient des besoins de santé non satisfaits, en matière de soins de santé, soulignant l'importance de remédier à ces disparités grâce à des normes d'accréditation.

• Programme : Soutiens aux systèmes de santé
• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition/Cible du CIC 5.1 : Éliminer la violence et le harcèlement basés sur le genre
  • Cible du CIC 5.1 : Moins de femmes sont victimes de violence et d'agressions sexuelles de la part du partenaire intime
  • Ambition/Cible du CIC 5.2 : Parvenir à l'égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision
  • Cible du CIC 5.2 : Représentation accrue des femmes dans les rôles de leadership
  • Ambition/Cible du CIC 5.3 : Les Canadiens partagent les responsabilités au niveau des familles
  • Cible du CIC 5.3 : Partage égal des rôles parentaux et des responsabilités familiales
• Résultats atteints en 2023-2024 :
  • Notes : En 2023-2024, le ministère a fait progresser plusieurs initiatives d'amélioration de la qualité dirigées par des autochtones grâce à un financement basé sur des projets axés sur la prise en charge et en soulignant l'importance de traiter ces disparités par le biais de normes d'accréditation. SAC continuera à rechercher des opportunités en collaboration avec des partenaires pour s'attaquer aux obstacles systémiques à l'équité entre les sexes et aux lacunes dans les services de santé.
• Résultats atteints en 2024-2025 :
  • Notes : En 2024-2025, le ministère a fait des progrès grâce aux efforts suivants :
    • Agrément dans les postes de soins infirmiers : Aux fins du transfert des responsabilités et de la transformation, l'agrément est impératif pour SAC dans le but d'accroître les services de soins de santé de haute qualité et sûrs du point de vue culturel. Les mesures suivantes ont permis d'atteindre cet objectif :
      • Faire progresser l'agrément dans les postes de soins infirmiers gérés par SAC pour remédier à des situations critiques présentant des risques élevés pour la sécurité des patients, notamment en favorisant l'agrément de premier niveau d'un poste de soins infirmiers (dans la région du Manitoba) et en amorçant le processus pour environ trois autres postes.
      • Premier stade de l'intégration des normes d'agrément pour les soins cliniques et les soins aux clients au niveau national, ce qui comprend la participation des intervenants aux travaux de l'Organisation des normes en santé (ONS) pour terminer une analyse des lacunes comme première étape pour cerner les domaines clés où intervenir pour améliorer la qualité et l'intégration des normes d'agrément.
    • Partenariats :
      • Le ministère a révisé et amélioré les programmes d'évaluation de l'agrément mis en œuvre par l'intermédiaire de deux entités d'agrément.
      • Il a favorisé le recrutement d'évaluateurs autochtones et d'un groupe consultatif autochtone.
      • Il a appuyé l'élaboration et la mise en application de normes définies par des Autochtones.
      • Il a financé un cours virtuel avec animateur que des partenaires (programme AccrediReady) ont présenté avec succès à 49 participants répartis en deux cohortes (automne 2024 et printemps 2025) et qui visait à renforcer les connaissances fondamentales sur l'amélioration continue de la qualité et la préparation à l'agrément.
    • Travaux d'amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones :
      • Le ministère a fait une analyse pour démontrer la gamme des aspects à prendre en considération afin de créer un modèle exhaustif et souple de rémunération qui renforce les capacités de la communauté quant à la gestion des services de soins infirmiers, à la culture et à la priorité à accorder à la durabilité.
      • Le ministère a travaillé avec l'Association des gestionnaires de la santé des Premières Nations (AGSPN) afin de promouvoir une communauté de pratique autochtone nationale pour l'agrément et l'amélioration de la qualité. Les activités ont compris ce qui suit :
        1. une séance plénière à laquelle plus de 100 participants ont assisté pour célébrer l'offre de soins communautaires de qualité tenue le 7 novembre 2024;
        2. une analyse visant à cerner les facteurs favorables et les obstacles que les Premières Nations ont observés au cours du processus d'agrément;
        3. la formulation de recommandation pour améliorer le processus d'agrément et la structure de financement.
    • Travail régional axé sur les communautés :
      • Le ministère a fourni des ressources pour favoriser l'amélioration de la qualité des organismes de santé communautaires autochtones qui fournissent une gamme de services dans le cadre du continuum des soins à long terme afin de créer une base pour des services de santé de haute qualité répondant aux normes nationales, notamment en ce qui concerne la constitution d'une capacité au chapitre des ressources humaines.
      • Le ministère a présenté un atelier de deux jours sur l'agrément à 15 participants qui s'intéressaient à l'agrément et qui représentaient neuf communautés de la région de l'Atlantique. L'atelier leur a permis d'enrichir leurs connaissances sur l'agrément et l'amélioration de la qualité, et il a jeté les bases d'un réseau régional de partage des cas de réussite, des pratiques exemplaires et des défis communs liés à l'agrément et à l'amélioration continue de la qualité.

Mesure ministérielle : Travailler avec les Premières Nations pour prendre des mesures à l'appui de l'engagement visant à éliminer les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les réserves et intensifier les efforts pour garantir que des investissements et des ressources à long terme sont en place pour prévenir de futurs avis.

• Programme : Infrastructures communautaires
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : SAC prend des mesures pour soutenir les processus d'engagement menés par les Premières Nations, pour développer conjointement des stratégies à long terme pour une gestion durable de l'eau potable et des eaux usées, et investir dans les infrastructures liées à l'eau et aux eaux usées, y compris leur exploitation et leur entretien. Un soutien continu est fourni aux Premières Nations pour qu'elles lèvent tous les avis à long terme concernant l'eau potable affectant les systèmes publics d'eau potable des réserves des Premières Nations soutenus financièrement par SAC. La performance des systèmes publics d'approvisionnement en eau dans les réserves est évaluée chaque année et comprend une évaluation des risques qui évalue un ensemble complet de facteurs qui pourraient entraîner des problèmes avec les systèmes d'assainissement des eaux usées. Les cotes de risque faibles indiquent que les systèmes fonctionnent avec des déficiences mineures ou inexistantes.
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens ont accès à l'eau potable et l'utilisent de façon durable
  • Cible du CIC 6.1 : Tous les avis à long terme sur l'eau potable dans les systèmes d'aqueduc publics situés dans les réserves doivent être résolus
  • Indicateur du CIC 6.1.1 : Nombre d'avis à long terme sur la qualité de l'eau potable dans les réseaux publics dans les réserves
  • Cible du CMI /ODD 6.1 : D'ici à 2030, assurer l'accès universel et équitable à l'eau potable, à un coût abordable
  • Cible du CMI /ODD 6.3 : D'ici à 2030, améliorer la qualité de l'eau en réduisant la pollution, en éliminant l'immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d'eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l'échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l'eau
  • Cible du CMI /ODD 6.5 : D'ici à 2030, assurer la gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu'il convie
  • Cible du CMI /ODD 6.b : Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l'amélioration de la gestion de l'eau et de l'assainissement
• Indicateur de rendement : Pourcentage de systèmes publics d'approvisionnement en eau dans les réserves soutenus financièrement par SAC qui présentent une cote de risque faible
  • Point de départ : 57 % (2019 à 2020)
  • Cible : Au moins 70 % d'ici mars 2026^{Note de bas de page 21}
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : Les données seront disponibles en 2024-2025
    • Notes : Les résultats pour 2022-2023 n'étaient pas disponibles auparavant et ont depuis été déterminés comme étant 59,7 % (eau). Les données relatives aux rapports sur l'eau et les eaux usées sont décalées d'un an en raison du cycle d'inspection annuelle du rendement. Les résultats sont basés sur les données de l'année précédente. Les résultats pour 2023-2024 devraient être disponibles en 2024-2025.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : 63,8 (2023-2024)^{Note de bas de page 22}
    • Notes : 59,7 % en 2022-2023

Mesure ministérielle : Aider toutes les communautés des Premières Nations à s'assurer qu'elles ont un accès permanent à un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable formée ou à un agent de santé publique environnementale pour échantillonner et analyser l'eau potable en vue d'une éventuelle contamination bactériologique afin de réduire au minimum les effets négatifs potentiels sur la santé.^{Note de bas de page chiffre romain 10x}

• Programme : Promotion de la santé publique et prévention des maladies / Infrastructure communautaire^{Note de bas de page chiffre romain 11xi}
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :Les agents de santé environnementale et les contrôleurs communautaires de l'eau veillent à ce que des procédures d'échantillonnage et d'analyse appropriées soient mises en œuvre dans les communautés des Premières Nations afin de déterminer si l'eau est propre ou non à la consommation en identifiant la présence d'agents pathogènes potentiels.
  
  SAC collabore avec les communautés des Premières Nations et fournit du financement pour la surveillance communautaire de l'eau. En assurant un soutien technique et une expertise, les préoccupations potentielles peuvent être identifiées et des recommandations peuvent être fournies au chef et au conseil pour action. SAC aide également les Premières Nations à surveiller la qualité de l'eau potable, à fournir des conseils sur la sécurité et l'élimination des eaux usées et à examiner les propositions de projets d'infrastructure du point de vue de la santé publique. Ces mesures contribuent à la compréhension des enjeux liés à la qualité de l'eau potable et à leur résolution.
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à l'eau potable et l'utilisent de façon durable
  • Cible du CMI/ODD 6.1 : D'ici à 2030, assurer l'accès universel et équitable à l'eau potable, à un coût abordable
  • Cible du CMI/ODD 6.3 : D'ici à 2030, améliorer la qualité de l'eau en réduisant la pollution, en éliminant l'immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d'eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l'échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l'eau
  • Cible du CMI/ODD 6.5 : D'ici à 2030, assurer la gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu'il convie
  • Cible du CMI/ODD 6.b : Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l'amélioration de la gestion de l'eau et de l'assainissement
• Indicateur de rendement : Pourcentage des réseaux d'eau potable des Premières Nations qui respectent les recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada
  • Point de départ : 94 % (2019-2020)
  • Cible : 97 % des systèmes d'approvisionnement en eau des Premières Nations financés par SAC respectent les normes de qualité bactériologique d'ici mars 2026
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : Les données seront disponibles en 2024-2025
    • Notes : Les résultats pour 2022-2023 n'étaient pas disponibles auparavant et ont depuis été déterminés comme étant de 96,8 %. Les données relatives aux rapports sur l'eau et les eaux usées accusent un retard d'un an en raison du cycle d'inspection annuelle du rendement. Les résultats pour 2023-2024 devraient être disponibles en 2024-2025. Les résultats pour 2023-2024 devraient être disponibles en 2024-2025.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : 97,5 % (2023-2024)
    • Notes : 96,8 % en 2022-2023
• Indicateur de rendement : Pourcentage de communautés des Premières Nations qui ont accès à un contrôleur communautaire de l'eau ou à un agent de santé publique environnementale pour échantillonner et tester la qualité de l'eau potable au robinet
• Point de départ : 100 % (au 31 mars 2009)
• Cible : 100 % d'ici 2025^{Note de bas de page chiffre romain 12xii}
• Résultats atteints en 2023-2024 :
  • Résultat de l'indicateur : 100 % (2023-2024)
  • Notes : Toutes les communautés ont accès à un agent de santé publique environnementale au cas où il n'y aurait pas de contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable principal ou de remplacement de disponible. Cependant, en 2024-2025, le ministère cherchera à mieux connaître le nombre de surveillants communautaires de la qualité de l'eau potable de réserve désignés par les bandes ou le chef et le conseil. Selon les données de 2023-2024, un site communautaire au Manitoba n'a pas accès à un Moniteur principal. SAC travaille activement avec la communauté pour identifier et former une personne. Il est à noter que les données de l'Ontario n'étaient pas disponibles au moment de la rédaction du rapport.
• Résultats atteints en 2024-2025 :
  • Résultat de l'indicateur : 100 % (2023-2024)^{Note de bas de page 23}
  • Notes : Tous les sites communautaires ont accès à un agent de la santé environnementale et publique au cas où aucun contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable principal ou suppléant ne serait présent. Cependant, en 2024-2025, le ministère envisagera de surveiller de plus près le nombre de contrôleurs communautaires suppléants de la qualité de l'eau potable désignés par les bandes, les chefs ou les conseils. Selon les données de 2023-2024, une communauté au Manitoba n'avait pas accès à un contrôleur principal. SAC collabore activement avec la communauté pour recruter et former un contrôleur. Signalons que les données de l'Ontario n'étaient pas disponibles au moment de la préparation du rapport.

Mesure ministérielle : Aider les communautés des Premières Nations à assumer le contrôle et la prestation des services d'eau et de traitement des eaux usées, notamment en transférant les services d'eau et de traitement des eaux usées dans les communautés à l'Atlantic First Nations Water Authority.

• Programme : Infrastructures communautaires
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Conformément à l'article 23 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des Peuples autochtones, SAC aide les Premières Nations et les organisations dirigées par les Premières Nations à prendre le contrôle de la fourniture des services d'infrastructure.
  
  Ces actions renforceront les capacités locales et régionales de gestion de l'eau et de l'assainissement et contribueront à l'objectif d'une eau saine et propre pour tous les Canadiens.
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à l'eau potable et l'utilisent de façon durable
  • Indicateur du CIC 6.b.1 : Proportion d'administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l'eau et de l'assainissement
  • Cible du CMI /ODD 6.b : Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l'amélioration de la gestion de l'eau et de l'assainissement
• Indicateur de rendement : Nombre de modèles de prestation de services codéveloppés basés sur l'engagement communautaire dans les trois ans suivant les investissements initiaux
  • Point de départ : 0 (au 31 mars 2021)
  • Cible : 5 d'ici 2027^{Note de bas de page chiffre romain 13xiii}
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : 2 (2023-2024)
    • Notes : Deux modèles de prestation de services ont été élaborés et l'un d'entre eux a été entièrement mis en œuvre (Agence de l'eau des Premières Nations de l'Atlantique). Deux autres modèles de prestation de services sont actuellement en cours d'élaboration. Ces modèles élaborés conjointement contribuent à renforcer la participation locale à la gestion des ressources en eau, conformément aux objectifs nationaux et mondiaux en matière de durabilité.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : 4 (2024-2025)
    • Notes : Il y a quatre ententes-cadres signées qui portent sur des initiatives visant des modèles examinés ou conçus de prestation des services, ou des modèles dont la mise en œuvre a été planifiée. Un modèle de ce genre a été entièrement mis en œuvre (Atlantic First Nations Water Authority). Ces modèles élaborés conjointement aident à renforcer la participation locale à la gestion des ressources en eau, ce qui s'harmonise avec les objectifs de durabilité nationaux et mondiaux.

Mesure ministérielle : Mettre en œuvre les normes minimales obligatoires de qualité des effluents du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées par le biais du traitement secondaire des eaux usées et d'autres activités fédérales.

Aider les Premières Nations à concevoir, planifier, construire, exploiter et entretenir des systèmes d'assainissement conformes aux exigences du règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées dans les réserves.

• Programme : Infrastructures communautaires
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : La présence d'eaux usées non traitées ou insuffisamment traitées dans les cours d'eau est un problème environnemental, économique et de santé humaine. Le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées comprend des normes minimales obligatoires de qualité des effluents qui peuvent être atteintes par un traitement secondaire des eaux usées et qui visent à maintenir la propreté de l'eau pour la consommation humaine et pour les animaux qui vivent dans l'eau ou à proximité. En aidant les Premières Nations à s'assurer que les systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves respectent le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées, Services aux Autochtones Canada contribuera à l'objectif de garantir une eau saine et propre à tous les Canadiens.
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Cible du CMI /ODD 6.3 : D'ici à 2030, améliorer la qualité de l'eau en réduisant la pollution, en éliminant l'immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d'eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l'échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l'eau
  • Cible du CMI /ODD 6.5 : D'ici à 2030, assurer la gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu'il convie
  • Cible du CMI /ODD 6.b : Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l'amélioration de la gestion de l'eau et de l'assainissement
• Indicateur de rendement : Pourcentage de systèmes publics de traitement des eaux usées dans les réserves soutenus financièrement par SAC qui présentent une cote de risque faible
  • Point de départ : 48 % (2019 à 2020)
  • Cible : 69 % d'ici 2026^{Note de bas de page chiffre romain 14xiv}
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : Les données seront disponibles en 2024-2025
    • Notes : Les résultats de 2022-2023 n'étaient pas disponibles auparavant et ont depuis été déterminés comme étant de 41,7 %. En raison des effets persistants de la pandémie, les inspections annuelles du rendement en 2022-2023 n'ont pas inclus toutes les régions, ce qui a modifié le nombre de base des systèmes inspectés. Par conséquent, le pourcentage de systèmes à faible risque semble nettement inférieur en 2022-2023 par rapport à 2019-2020. Nous nous attendons à ce que les chiffres soient corrigés pour la prochaine période de déclaration. Les données relatives aux rapports sur l'eau et les eaux usées accusent un retard d'un an en raison du cycle d'inspection annuelle de la performance. Les résultats pour 2023-2024 devraient être disponibles en 2024-2025.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : 48,1 % (2023-2024)^{Note de bas de page 24}
• Indicateur de rendement : Pourcentage de systèmes d'assainissement dans les réserves où les normes de qualité des effluents sont respectées.
  • Point de départ : 59,8 % (2021 à 2022)
  • Cible : 85 % d'ici 2030
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : Les données seront disponibles en 2024-2025
    • Notes : Les données relatives aux rapports sur l'eau et les eaux usées accusent un retard d'un an en raison du cycle d'inspection annuelle du rendement. Les résultats pour 2023-2024 devraient être disponibles en 2024-2025.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : 67,4 % (2023-2024)^{Note de bas de page 25}

Mesure ministérielle : Faire progresser le développement d'énergies propres et renouvelables grâce à la collaboration avec Ressources naturelles Canada (RNCan), Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (RCAAN), Infrastructure Canada, Environnement et Changement climatique Canada et le Conseil autochtone formé sous Wah-ila-toos.

• Programme : Communautés et environnement
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Dans le cadre de l'initiative Wah-ila-toos (administrée par Ressources naturelles Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, et SAC), SAC contribue à l'ODD 7 en travaillant avec Wah-ila-toos pour réduire la dépendance à l'égard de l'électricité diesel dans la réserve, grâce au financement de 300 millions de dollars du budget 2021 pour la production d'électricité à partir de sources autres que le diesel.
  
  Cette initiative interdépartementale a reçu le nom de Wah-ila-toos à la suite d'une cérémonie sacrée de remise de nom organisée par les grands-mères et les anciens. Le nom Wah-ila-toos représentent notre responsabilité collective de maintenir nos bonnes relations les uns avec les autres.
  
  L'initiative Wah-ila-toos a été mise en place pour rationaliser la coordination des ministères fédéraux qui mettent en œuvre des programmes de financement visant à réduire l'utilisation du carburant diesel dans les communautés autochtones, rurales et éloignées. Cette approche à guichet unique du financement fédéral pour soutenir le renforcement des capacités et les projets d'énergie propre comprend la participation de RNCan, de RCAANC et de SAC ainsi que de l'ECCC et de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. Un conseil autochtone fondé sur les distinctions a été créé pour fournir des orientations et des conseils sur les programmes et l'élaboration des politiques. Le Conseil autochtone a récemment finalisé des recommandations visant à soutenir la transition vers l'énergie propre dans les communautés autochtones, rurales et éloignées dans son rapport Kinship & Prosperity (Parenté et prospérité). À la fin de l'exercice 2023-2024, le programme Énergie propre pour les communautés rurales et éloignées avait signé 187 accords (subventions et contributions), dont 49 dans le cadre du volet Biochaleur, 11 pour le déploiement, 31 pour la démonstration, 66 pour le renforcement des capacités, et 30 accords exécutés conjointement avec l'Initiative de partenariat stratégique de SAC et l'initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel de Ressources naturelles Canada.^{Note de bas de page chiffre romain 17xxvii}
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens réduisent leur consommation d'énergie
  • Cible du CMI /ODD 7.1 : D'ici à 2030, garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable
  • Cible du CMI /ODD 7.2 : D'ici à 2030, accroître nettement la part de l'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial
• Indicateur de rendement : Pourcentage de clients autochtones signalant un accès plus facile aux programmes d'énergie propre
  • Point de départ : 0 % en 2021 lors du lancement de Wah-ila-toos
  • Cible : 90 % d'ici 2027
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : Non disponible
    • Notes : Cette mesure ministérielle a été déplacée pour soutenir l'objectif du gouvernement en matière d'énergie propre afin de mieux s'aligner sur le travail entrepris par le ministère. Le programme examinera la mesure du rendement afin de déterminer les données propres à SAC qui appuient les progrès en matière d'énergie propre dans les communautés autochtones. En 2023-2024, 73 projets d'énergie propre autochtone ont été soutenus par nos initiatives de partenariats stratégiques Initiatives d'énergie propre.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : Non disponible (2023-2024)^{Note de bas de page 26}
    • Notes : En savoir plus sur l'initiative Wah-lia-toos.
• Indicateur de rendement : Pourcentage des populations autochtones ayant participé à des sessions d'engagement qui déclarent qu'elles ont été utiles et inclusives
  • Point de départ : 0 % en 2021 lors du lancement de Wah-ila-toos
  • Cible : 70 % d'ici 2027
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : Non disponible
    • Notes : Cette mesure ministérielle a été déplacée pour soutenir l'objectif du gouvernement en matière d'énergie propre afin de mieux s'aligner sur le travail entrepris par le ministère. Le programme examinera la mesure des rendements afin de déterminer les données propres à SAC qui appuient les progrès en matière d'énergie propre dans les communautés autochtones. En 2023-2024, 73 projets d'énergie propre autochtone ont été soutenus par nos initiatives de partenariats stratégiques Initiatives d'énergie propre.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : Non disponible (2023-2024)^{Note de bas de page 27}
    • Notes : En savoir plus sur l'initiative Wah-lia-toos.

Mesure ministérielle : Travailler avec des partenaires pour faire progresser le programme de leadership autochtone en matière de climat afin de soutenir la transition énergétique propre pour les communautés éloignées et autochtones dépendantes du diesel, soutenir la capacité et le développement de projets d'énergie propre économiquement durables.

• Programme : Communautés et environnement
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Grâce à ce financement de l'énergie propre, l'Initiative sur les partenariats stratégiques a mis en place des initiatives d'énergie propre dans les provinces du Canada atlantique, au Québec, au Manitoba, en Alberta, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique (renouvellement) a conclu un partenariat avec l'entreprise sociale autochtone Clean Energy. Les travaux futurs porteront sur l'élaboration d' initiatives régionales en matière d'énergie propre au Manitoba et en Ontario.
  
  Cet indicateur rend compte des nouveaux programmes dans le cadre de l'Initiative sur les partenariats stratégiques de 2021 à 2024.
  
  Le budget 2024 a renouvelé le financement de l'énergie propre du programme de l'Initiative de partenariats stratégiques à hauteur de 36 millions de dollars sur trois ans à partir de 2024. Ce financement contribuera à renforcer la capacité de projets d'énergie propre locaux et économiquement durables dans les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis et à soutenir les opportunités de développement économique. En outre, le Programme pour la préparation des communautés aux possibilités économiques a récemment fourni des fonds aux communautés des Premières Nations et des Inuit pour qu'elles investissent dans des projets d'énergie propre, l'un des types d'opportunités économiques éligibles. Le programme finance une partie du budget du projet pour permettre aux communautés de planifier et de mettre en œuvre des investissements économiques et commerciaux dans des opportunités de développement. Ces entreprises communautaires créent des emplois, génèrent des revenus propres et fournissent des biens et des services aux membres de la communauté.^{Note de bas de page chiffre romain 18xviii}
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC : Les Canadiens réduisent leur consommation d'énergie
  • Cible du CMI/ODD 7.1 : D'ici à 2030, garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable
  • Cible du CMI/ODD 7.2 : D'ici à 2030, accroître nettement la part de l'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial
• Indicateur de rendement : Nombre de projets financés pour soutenir la capacité et la préparation des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis en matière d'énergie propre
  • Point de départ : Une initiative régionale d'énergie propre lancée en Colombie-Britannique a démarré en 2016, avec un renouvellement en 2021
  • Cible : Cinq (5) nouvelles initiatives régionales autochtones en matière d'énergie propre d'ici à mars 2027^{Note de bas de page chiffre romain 19xix}
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : 4 (2023-2024)
    • Notes : En 2023-2024, quatre initiatives régionales d'énergie propre autochtone ont été financées en Alberta, en Saskatchewan, au Québec, au Canada atlantique, ainsi qu'un partenariat formé avec l'entreprise sociale nationale Indigenous Clean Energy (ICE). Du financement additionnel a aussi été fourni à la Colombie Britannique en 2023-2024. Cela porte à cinq le nombre total d'initiatives régionales financées. Grâce à ces efforts, 112 communautés autochtones ont bénéficié de projets d'énergie propre, ce qui a donné lieu à 805 possibilités de formation et d'emploi et à la création de 1 971 emplois pour des personnes autochtones. En outre, le programme de préparation aux opportunités communautaires a contribué au financement de deux projets d'énergie éolienne dans la région de l'Atlantique et d'un projet d'énergie solaire en Alberta.
      
      Ces projets ont contribué à renforcer les capacités en matière d'initiatives locales et économiquement viables dans le domaine de l'énergie propre, avec dans les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Cet investissement joue un rôle complémentaire et favorable à l'avancement du Plan climatique renforcé du Canada et du programme de leadership autochtone en matière de climat.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : 4 (2023-2024)^{Note de bas de page 28}
    • Notes : En 2023-2024, quatre nouvelles initiatives régionales autochtones pour l'énergie propre ont été financées en Alberta, en Saskatchewan, au Québec et dans le Canada atlantique, et un partenariat a été établi avec l'entreprise à vocation sociale Indigenous Clean Energy (ICE). Des fonds supplémentaires ont aussi été fournis à la Colombie-Britannique en 2023-2024. Cela porte à cinq le nombre d'initiatives régionales financées. Grâce à ces efforts, 112 communautés autochtones ont bénéficé de projets de production d'énergie propre, ce qui a engendré 805 possibilités d'emploi et de formation et 1 971 emplois pour des Autochtones. En outre, le Programme pour la préparation des collectivités aux possibilités économiques a contribué au financement de deux projets de production d'énergie éolienne dans la région de l'Atlantique et d'un projet axé sur l'énergie solaire en Alberta.
      
      Ces projets ont aidé à renforcer les capacités de communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis de lancer des initiatives locales et viables de production d'énergie propre. Cet investissement joue un rôle complémentaire et dynamisant pour faire progresser le Plan climatique renforcé du Canada et le programme de leadership climatique autochtone.

Mesure ministérielle : Investir dans des projets énergétiques propres et efficaces dans les communautés des Premières Nations.

• Programme : Infrastructure Communautaire
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : SAC soutient des projets visant à faciliter les efforts des Premières Nations pour passer du diesel à des systèmes énergétiques propres, fiables et abordables, grâce à une combinaison de projets d'énergie alternative comprenant l'énergie solaire, l'énergie hydroélectrique, l'énergie éolienne et d'autres énergies propres. Ces projets visent à réduire l'utilisation du diesel par les communautés pour le chauffage et l'électricité afin qu'une plus grande proportion de leur consommation d'énergie provienne de sources non fossiles. Le diesel peut rester disponible comme source de secours pour la production d'électricité et de chaleur. Le ministère aide également les communautés des Premières Nations à améliorer et à optimiser les systèmes énergétiques grâce à des projets de modernisation et d'efficacité énergétique.
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC 7.3 : Les Canadiens ont accès à une énergie propre et renouvelable (pas de cibles ou d'indicateurs associés).
• Indicateur de rendement : Nombre de projets liés à l'efficacité énergétique ou à l'énergie propre réalisée
  • Point de départ : 32 projets en date du 30 septembre 2020
  • Cible : 82 projets d'ici mars 2028 (cumulés depuis 2016)
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : 51 projets depuis 2016, au 31 mars 2024
    • Notes : Services aux Autochtones Canada contribue à l'ambition 7.3 des CIC en soutenant les efforts des Premières Nations pour passer des combustibles fossiles à des systèmes énergétiques propres, fiables et abordables, grâce à une combinaison de projets d'énergie alternative, notamment solaire, hydroélectrique, éolienne et autres. SAC aide également les communautés à améliorer et à optimiser les systèmes énergétiques grâce à des projets de modernisation et d'efficacité énergétique.
      
      Il y a actuellement 44 communautés des Premières Nations qui dépendent du diesel pour l'électricité au Canada (à l'exclusion des territoires). Dans 28 de ces communautés, SAC fournit des fonds pour aider les Premières Nations à offrir des services d'électricité comparables et fiables. Les communautés restantes sont desservies par des services publics provinciaux. La taille de ces communautés dépendantes du diesel varie de moins de 40 à plus de 2 500 habitants.
      
      SAC soutient des projets visant à aider les Premières Nations à passer du diesel à l'énergie propre. Ces projets visent à réduire l'utilisation du diesel par les communautés pour le chauffage et l'électricité afin qu'une plus grande proportion de leur consommation d'énergie provienne de sources de combustibles non fossiles, réduisant ainsi de manière significative les émissions de gaz à effet de serre. Le diesel peut rester disponible comme source de secours pour la production d'électricité et de chaleur.
      
      En partenariat avec SAC, le projet de connexion au réseau électrique du nord de l'Ontario (également connu sous le nom de projet de transmission Wataynikaneyap), dirigé et détenu par les Premières Nations, aide 16 communautés éloignées des Premières Nations dans le nord de l'Ontario à se connecter au réseau électrique provincial. Le projet fournit une énergie propre, sûre et fiable qui aura un impact positif sur la santé et la sécurité des membres de la communauté et développera les infrastructures et les opportunités de développement économique pour les communautés concernées.
      • " Wataynikaneyap" signifie "ligne qui apporte la lumière" en Anishiniiniimowin. Le nom a été choisi par les aînés des communautés impliquées dans le projet.
      • En décembre 2018, la Première Nation de Pikangikum a été la première des 16 communautés à être raccordée au réseau. La Première Nation de North Caribou Lake et la Première Nation de Kingfisher ont été raccordées en 2022. Bearskin Lake, Wawakapewin, Wunnumin Lake, Kasabonika Lake, Sachigo Lake, Wapekeka et Kitchenuhmaykoosib Inninuwug ont été raccordées en 2023. Les six connexions restantes seront échelonnées tout au long de l'année 2024. Pour plus d'informations et de mises à jour sur le projet de transmission Wataynikaneyap, veuillez consulter le site Web de Wataynikaneyap Power.
      En outre, le Ministère soutient actuellement le développement et la construction d'une centrale hydroélectrique au fil de l'eau dans la Première Nation Dzawada'enuxw, en Colombie-Britannique. Le projet hydroélectrique Padakus, d'une puissance de 350 kW, sera développé à 2,3 km à l'ouest du village de Gwa'yi, dans le bras de mer Kingcome, et devrait permettre de remplacer plus de 90 % de l'électricité générée par le diesel par de l'énergie propre.
      
      En partenariat avec SAC et les provinces, les Premières Nations éloignées proposent des projets à différents stades de développement. SAC travaille avec ces Premières Nations pour identifier et accéder à des fonds provenant de diverses sources disponibles et d'autres ministères.
      
      Depuis 2016 et au 31 mars 2024, SAC a investi 363,8 millions de dollars de fonds ciblés (à l'exclusion des dépenses d'exploitation) pour soutenir 208 projets de systèmes énergétiques, dont 137 sont terminés. Parmi ceux-ci, 51 étaient des projets liés à l'efficacité ou à l'énergie propre. Ces projets bénéficieront à 184 communautés desservant environ 200 000 personnes.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : 54
    • Notes : Résultats cumulatifs depuis 2016.
      
      SAC contribue à concrétiser l'ambition 7.3 du CIC en aidant les Premières Nations à passer des combustibles fossiles à des systèmes de production d'énergie propre fiables et abordables grâce à une combinaison de projets de production d'énergies de rechange, telles que les énergies solaire, hydroélectrique, éolienne. SAC aide aussi les communautés à améliorer et à optimiser les systèmes énergétiques grâce à des mises à niveau et à des projets favorisant l'efficacité énergétique.
      
      Il y a actuellement 38 communautés des Premières Nations qui dépendent du diésel pour produire de l'électricité au Canada (à l'exclusion des territoires). Dans 22 de ces communautés, SAC fournit des fonds pour aider les Premières Nations à offrir des services comparables et fiables d'alimentation en électricité. Les autres communautés sont desservies par des entreprises provinciales de services publics. La population de ces communautés dépendant du diésel varie entre 40 et plus de 2 500 résidents.
      
      Depuis 2016 et en date du 31 mars 2025, SAC a fait un investissement ciblé de 1,88 milliard de dollars (excluant les dépenses de fonctionnement) pour appuyer 233 projets d'aménagement de systèmes énergétiques, dont 153 ont été menés à bien; 54 de ces derniers portaient sur l'efficacité énergétique ou sur la production d'énergie propre. Ces projets profiteront à 185 communautés comptant environ 204 000 personnes au total.

Mesure ministérielle : Collaborer avec les provinces et les territoires par l'intermédiaire des tables régionales de l'énergie et des ressources pour mettre en œuvre une stratégie de chaîne d'approvisionnement des mines à la mobilité, accroître la participation au marché du travail des personnes vivant avec un handicap et adopter une approche sectorielle en matière de soutien à la main-d'œuvre. De plus, SAC testera des solutions communautaires pour les priorités nationales et régionales.

• Programme : Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Dans le cadre de notre engagement envers l'inclusivité et la croissance économique, nous soutenons activement le Programme d'entrepreneuriat autochtone (PEA), qui vise à augmenter le nombre d'entreprises viables au Canada détenues et contrôlées par des autochtones. Le PEA finance un large éventail d'activités entrepreneuriales et vise à renforcer les capacités, à réduire les obstacles et à accroître l'accès au capital grâce à des partenariats stratégiques qui amélioreront les opportunités économiques pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis.
  
  Le PEA fournit un financement annuel de 34,5 millions de dollars pour soutenir le développement économique des entrepreneurs des Premières Nations, des Inuit et des Métis en offrant des contributions en capital non remboursables pour aider les entrepreneurs à démarrer, développer ou acquérir une entreprise, ainsi que divers services aux entreprises. Il soutient également les intérêts des prêts, le renforcement des capacités et la formation des institutions financières autochtones. Grâce à la collaboration avec les communautés, les organisations de développement économique autochtones (telles que l'Association nationale des sociétés autochtones de financement) et d'autres partenaires internes et externes, des améliorations sont apportées à l'accès au capital, favorisant ainsi un climat de développement économique au sein des communautés; et assurer la pleine participation économique des communautés et des entrepreneurs autochtones à l'économie canadienne, selon la vision et les besoins de la communauté.
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC : 8.1 : Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité
  • Ambition du CIC 8.5 : Les Canadiens bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent
  • Indicateur du CIC 8.1.1 : Taux de chômage
  • Indicateur du CIC 8.5.1 : Produit intérieur brut par habitant
  • Cible du CMI /ODD 8.3 : Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d'emplois décents, l'entrepreneuriat, la créativité et l'innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l'accès aux services financiers
  • Cible du CMI /ODD 8.5 : D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
  • Cible du CMI /ODD 8.10 : Renforcer la capacité des institutions financières nationales de favoriser et généraliser l'accès de tous aux services bancaires et financiers et aux services d'assurance
• Indicateur de rendement : Nombre d'entreprises détenues et contrôlées par des Autochtones créées ou agrandies au Canada
  • Point de départ : 914 (2021 à 2022)^{Note de bas de page chiffre romain 21xxi}
  • Cible : 1 000 annuellement
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : 1 080 (2022-2023)
    • Notes : Compte tenu du calendrier de déclaration et de la disponibilité des résultats de la source de données (rapport annuel de l'Association nationale des sociétés de financement autochtones), les résultats présentés sont ceux de l'exercice précédent, par exemple l'exercice 2022-2023. Cela signifie que les résultats rapportés dans la colonne 2023-2024 se rapportent à l'année 2022-2023.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : 1 105 (2023-2024)^{Note de bas de page 29}

SAC investit dans des projets de connectivité dans les communautés des Premières Nations par l'intermédiaire du Fonds d'infrastructure des Premières Nations et collabore avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada dans le cadre du Fonds universel à large bande. Veiller à ce que les Premières Nations aient accès à des vitesses Internet comparables à celles des autres Canadiens constitue une étape majeure vers la réalisation des priorités clés du gouvernement, telles que des infrastructures publiques fiables et la réconciliation.

Un accès fiable à l'internet à haut débit est un outil essentiel pour tous. L'augmentation de la vitesse de l'internet facilitera la participation des communautés des Premières Nations à l'économie numérique moderne, permettra l'exploitation et l'entretien efficaces des infrastructures communautaires vitales et améliorera la prestation de services socio-économiques importants tels que les soins de santé, l'éducation et les services d'urgence et de sécurité publique.

• Programme : Infrastructures communautaires
• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables^{Note de bas de page chiffre romain 22xxii}
• Résultats atteints en 2023-2024 :
  • Notes : Depuis 2016 et au 31 mars 2024, SAC a investi 97,3 millions de dollars de fonds ciblés (hors dépenses d'exploitation) pour soutenir 52 projets de connectivité, dont 33 sont achevés. Ces projets bénéficieront à 291 communautés, desservant environ 319 000 personnes. Voici quelques exemples de projets en cours :
    • La Première Nation Peerless Trout, en Alberta, construit deux tours et des installations pour étendre la mobilité cellulaire sans fil. La couverture de la mobilité cellulaire sera disponible dans les zones résidentielles de Peerless Trout First Nations, Peerless Lake et Trout Lake, ainsi que sur l'autoroute 686.
    • Le projet de connectivité du conseil tribal de Meadow Lake, qui apportera un accès rapide et fiable à l'internet à large bande à neuf Premières Nations dans le nord-ouest de la Saskatchewan. Ce projet est cofinancé par l'ISDE et SAC.

    SAC continue également de collaborer avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur le déploiement du Fonds universel à large bande de 3,225 milliards de dollars, qui fait partie du plan coordonné du gouvernement du Canada pour connecter tous les Canadiens à l'internet à haut débit.
    
    Un accès fiable à l'internet à haut débit est un outil essentiel pour tous. L'augmentation des vitesses d'Internet améliorera considérablement la capacité des Premières Nations à participer à l'économie numérique moderne, permettra l'exploitation et l'entretien efficaces des infrastructures communautaires vitales et améliorera la prestation de services socio-économiques importants tels que les soins de santé, l'éducation et les services d'urgence et de sécurité publique. Faire en sorte que les Premières Nations aient accès à des vitesses d'internet comparables à celles des autres Canadiens est une étape importante vers la réalisation des grandes priorités du gouvernement, telles qu'une infrastructure publique fiable et la réconciliation.

• Résultats atteints en 2024-2025 :
  • Notes : Depuis 2016 et en date du 31 mars 2025, SAC a fait des investissements ciblés de 104,6 millions de dollars (à l'exclusion des dépenses de fonctionnement) pour appuyer 65 projets de connectivité, dont 39 ont été achevés. (Deux de ces projets ont été cofinancés par le programme Brancher pour innover d'ISDE : Connected Coast, en Colombie-Britannique, et Matawa First Nations Management, en Ontario). Ces projets profiteront à 305 communautés comptant environ 334 000 personnes. Six de ces projets ont été terminés au cours de l'exercice 2024-2025.
    
    En décembre 2024, le service cellulaire a été lancé dans la Première Nation des Tlingit de Taku River, après la construction d'une nouvelle tour hertzienne pour service cellulaire à Atlin Colombie-Britannique). Le projet de connectivité mobile a été cofinancé par SAC, qui a fourni les fonds initiaux essentiels, et par la Première Nation des Tlingit de Taku River, Northwestel, Bell Mobilité, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et la province de la Colombie-Britannique. Le projet a servi à catalyser les investissements dans la communauté, où un nouveau projet de connectivité à large bande financé par Northwestel est maintenant en cours pour doter la Première Nation des Tlingit de Taku River des services Internet par fibres.
    
    Voici quelques exemples de projets en cours :
    • Un investissement conjoint d'ISDE, du ministère ontarien du Développement du Nord et des Mines et de SAC permettra de procurer l'accès à Internet haute vitesse à cinq communautés des Premières Nations Matawa n'étant accessibles que par avion dans le Nord de l'Ontario. Le réseau de câbles à fibres optiques de 880 km remplacera les connexions par satellite peu fiables et réglera les problèmes liés à Internet auxquels ces cinq communautés font face depuis longtemps.
    • Le projet Connected Coast comporte l'installation de 3 500 km de câbles sous-marins à fibres optiques depuis Prince Rupert en allant vers le sud jusqu'à Vancouver et autour de l'île Vancouver en Colombie-Britannique. Grâce à cet investissement dans les réseaux à grande capacité, les résidents de 139 collectivités vivant dans des régions éloignées et mal desservies, y compris 44 communautés des Premières Nations, pourront participer pleinement à l'économie numérique. Le projet est cofinancé par ISDE, SAC et la province de la Colombie-Britannique.

    Par ailleurs, SAC continue à collaborer avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada afin de mettre en œuvre le Fonds pour la large bande universelle, doté d'un budget de 3,225 milliards de dollars, qui fait partie du plan coordonné du gouvernement du Canada pour brancher toute la population canadienne à Internet haute vitesse.
    
    Un service Internet haute vitesse fiable est un outil essentiel pour tous. La vitesse accrue des services Internet améliorera considérablement la capacité des Premières Nations de participer à l'économie numérique moderne, et elle rendra possibles le fonctionnement et l'entretien efficaces des infrastructures communautaires clés; elles renforceront aussi la prestation de services socioéconomiques importants se rapportant, par exemple, aux soins de santé, à l'éducation, aux services d'urgence et à la sécurité du public. Le fait de procurer aux Premières Nations l'accès à des vitesses Internet comparables à celles dont bénéficient les autres Canadiens permettra de franchir une étape importante vers la concrétisation de priorités gouvernementales clés, telles que celles concernant la réconciliation et l'aménagement d'infrastructures publiques fiables.
    
    Les projets appuient la réduction de l'écart en matière de connectivité, qui est particulièrement prononcé en Saskatchewan, où 10 % des Premières Nations sont branchées à Internet, comparativement à 48 % des communautés des régions rurales et à 99 % des communautés urbaines; en Alberta, 27 % des Premières Nations sont branchées, comparativement à 41 % des communautés des régions rurales et à 99 % des communautés urbaines; en Ontario, 33 % des Premières Nations sont branchées à Internet, comparativement à 57 % des communautés des régions rurales et à 99 % des communautés urbaines.
    
    En 2024-2025, en date du 31 décembre 2024, SAC a fourni un soutien financier aux projets de connectivité suivants :

    • Projets achevés :
      • Première Nation de Peerless Trout (Alberta) : construction de deux tours et d'installations pour étendre la mobilité cellulaire sans fil.
      • Première Nation des Tlingit de Taku River (Colombie-Britannique) : construction d'une nouvelle tour hertzienne.
      • Conseil tribal de Meadow Lake (Saskatchewan) : projet de connectivité qui dotera neuf communautés des Premières Nations d'un accès rapide et fiable aux services Internet à large bande.
      • Première Nation Abegweit (Île-du-Prince-Édouard) : prolongement du câble à fibres optiques.
    • Projets en cours :
      • Cinq communautés des Premières Nations Matawa (Ontario) n'étant accessibles que par avion : réseau de câbles à fibres optiques pour remplacer les connexions par satellite peu fiables.
      • Prince Rupert, au sud de Vancouver, et île Vancouver (Colombie-Britannique) : installation d'un câble sous-marin à fibres optiques qui profitera à 44 communautés des Premières Nations.

    Depuis 2016 et en date du 31 décembre 2024, SAC a fait des investissements ciblés de 98,1 millions de dollars (excluant les dépenses de fonctionnement) pour appuyer 56 projets de connectivité, dont 36 ont été menés à bien. Ces projets profiteront à 292 communautés comptant environ 322 000 personnes.

Le Programme d'infostructure de cybersanté vise à améliorer l'efficacité de la prestation des soins de santé aux individus, aux familles et aux communautés des Premières Nations grâce à l'utilisation des technologies de santé numériques. Cela facilite la collecte, la communication, la gestion et l'utilisation des données, et permet aux prestataires de soins de première ligne de mieux fournir des services de santé. Le programme de cybersanté soutient et permet la surveillance de la santé publique ; prestation de services de santé (soins primaires et communautaires inclus) ; rapports sur la santé, planification et prise de décision ; et intégration/compatibilité avec d'autres partenaires de prestation de services de santé.

Grâce à des investissements dans le Programme d'infrastructure de cybersanté, SAC vise également à améliorer la connectivité des établissements de soins de santé dans les communautés éloignées des Premières Nations. Il s'aligne sur les objectifs de la Stratégie de connectivité du Canada, soit « des vitesses à large bande d'au moins 50 Mbps en téléchargement et 10 Mbps en amont » et « une couverture sans fil mobile est disponible là où les Canadiens vivent et travaillent, ainsi que le long des principaux corridors routiers ». Le programme finance des installations de connectivité à large bande et vise à accroître et à maintenir un meilleur accès aux services de santé dans ces communautés.

Les activités prévues impliquent d'étendre les déploiements de connectivité à l'aide de technologies plus récentes telles que les satellites en orbite terrestre basse où les moyens alternatifs (par exemple, la fibre optique) sont limités ou impossibles.

• Programme : Soins de santé primaires
• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables^{Note de bas de page chiffre romain 23xxiii}
• Résultats atteints en 2023-2024 :
  • Notes : En 2023-2024, le programme d'infostructure de la santé en ligne a continué de soutenir la tenue de 300 dossiers de santé numériques, tel que les dossiers ou rapports médicaux électroniques, dans environ 55 % des communautés des Premières Nations et a travaillé en étroite collaboration avec des partenaires nationaux tels qu'Inforoute Santé du Canada pour poursuivre la mise en œuvre de ces systèmes complexes. De plus, comme le passage à l'utilisation des dossiers de santé numériques est une priorité pour les Premières Nations, les professionnels de la santé des communautés (p. ex. les infirmières) ont poursuivi la transition des dossiers papier vers les dossiers de santé numériques afin de gérer les dossiers complexes des patients, les médicaments et l'information sur la santé. En 2023-2024, il y avait 270 sites actifs de télésanté de SAC au niveau communautaire offrant un large éventail de services, notamment la télévisite pour les membres de la famille, la télé-éducation pour les travailleurs et les membres de la communauté, le télédiabète et la télésanté mentale. Parmi ces sites, plus de 9 000 séances de télésanté ont été menées dans les communautés des Premières Nations (plus de 75 % étaient des séances cliniques).
• Résultats atteints en 2024-2025 :
  • Notes : En 2023-2024, 274 sites de télésanté de SAC étaient présents au niveau communautaire et offraient une vaste gamme de services, y compris la télévisite pour les membres de la famille, la télé-éducation pour les travailleurs et les membres de la communauté et les services de télédiabète et de télésanté mentale. Ces sites ont offert plus de 11 000 séances de télésanté dans les communautés des Premières Nations (83 % d'entre elles ont été des séances cliniques).
    
    L'emploi de satellites en orbite basse dans les établissements de santé des Premières Nations et dans les résidences du personnel infirmier leur procure un accès à des technologies vertes dans toutes les régions recevant des fonds de Services aux Autochtones Canada pour la santé numérique.

L'Initiative d'aménagement du territoire aide les communautés des Premières Nations à renforcer leurs capacités de gestion efficace des terres, y compris l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'aménagement du territoire qui définissent une vision claire pour la communauté en fonction de ses priorités et de ses stratégies d'utilisation et de développement de ses terres et ressources en fonction de leurs aspirations, besoins et intérêts. Les Premières Nations soutenues dans le cadre de cette initiative reconnaissent l'importance d'intégrer les considérations liées aux changements climatiques et une planification efficace des infrastructures dans leurs plans d'aménagement du territoire. Par exemple, les plans d'aménagement du territoire peuvent inclure la construction d'infrastructures d'énergie verte comme des parcs éoliens et solaire dans les réserves ainsi que des politiques conçues pour réduire ou minimiser les émissions de gaz à effet de serre dans les infrastructures existantes et dans les activités de construction, de transport et industrielles dans les réserves.

• Programme : Communautés et environnement
• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées:
  • Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables
  • Cible du CMI /ODD 9.1 et 9.4 : D'ici à 2030, moderniser l'infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l'environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens
• Résultats atteints en 2023-2024 :
  • Notes : L'initiative d'aménagement du territoire offre aux Premières Nations, par l'intermédiaire de partenaires autochtones, un financement fondé sur des propositions qui soutient des activités visant à renforcer les capacités d'aménagement du territoire. Cela permet aux communautés de définir, d'élaborer et de mettre en œuvre leur propre vision de l'utilisation et de la gestion de leurs terres et de leurs ressources. À ce jour, 169 plans d'aménagement du territoire ont été réalisés, dont deux depuis 2023-2024. À partir de 2023-2024, SAC a entamé un investissement de 47 millions de dollars sur 5 ans pour atteindre un objectif de 55 Plans d'affectation des terres supplémentaires, ainsi que pour mettre à jour les plans actuels afin de maintenir leur pertinence et leur efficacité.
• Résultats atteints en 2024-2025 :
  • Notes : L'Initiative d'aménagement du territoire offre un financement axé sur des propositions par l'intermédiaire de partenaires des Premières Nations et elle soutient ainsi des activités qui établissent et renforcent la capacité d'aménagement du territoire. Cela permet aux communautés de définir, d'élaborer et de mettre à exécution leur propre vision de l'utilisation et de la gestion de leurs terres et ressources. À la fin de 2024-2025, 181 Premières Nations ont un plan d'utilisation de leurs terres, y compris 12 autres qui se sont dotées d'un tel plan au cours de l'exercice. Pendant les deux premières années d'un investissement de 47 millions de dollars sur cinq ans, des fonds ont été versés à 61 Premières Nations pour leur permettre d'élaborer un plan d'aménagement du territoires, à 12 Premières Nations pour terminer les activités de mise en œuvre de leurs plans (p. ex. plans d'action, élaboration de règlements, etc.), et à 4 Premières Nations pour mettre à jour leurs plans.

Mesure ministérielle : Contribuer à l'élaboration d'indicateurs et d'objectifs en vue de la mise en œuvre des mesures du plan d'action dont SAC est responsable, en consultation et en coopération avec les partenaires autochtones, par le biais du processus pangouvernemental et co-développé de Justice Canada, selon des échéances et des résultats à déterminer conjointement. Cela comprend les mesures liées à l'obligation de veiller à ce que les projets de loi et les règlements soient conformes à la déclaration des Nations unies.

Consulter et coopérer avec les Peuples autochtones sur l'examen et l'élaboration de lois et de règlements nouveaux ou modifiés.

• Programme : Tous
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Le ministère soutient la loi sur la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones en mettant en place des éléments fondamentaux pour soutenir le contrôle des programmes et des services par les communautés, ainsi que par la co-conception et le transfert continus de programmes et de services. Tous ces éléments sont essentiels pour faire progresser l'autodétermination et accroître l'équité - des objectifs clés de la Loi et de la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
  
  Le plan d'action publié en juin 2023 fournit une feuille de route des mesures que le Canada doit prendre en partenariat avec les Peuples autochtones pour mettre en œuvre les principes et les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies et pour faire progresser concrétement la réconciliation.
  
  Le Plan s'engage également à mobiliser et à consulter les partenaires autochtones afin d'établir divers processus de mise en œuvre, de suivi et de contrôle.
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites
  • Cible du CMI /ODD 10.3 : Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant une législation, des politiques et mesures appropriées à cet égard
• Indicateur de rendement : Nombre de lois et de règlements qui ont été élaborés ou modifiés pour assurer leur conformité avec la Déclaration des Nations Unies, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones.
  • Point de départ : Nouvelle obligation légale – juin 2021
  • Cible : 100 % annuellement
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur :
    • Notes : Des travaux ont été menés en permanence pour examiner, élaborer et modifier les lois et les règlements afin d'assurer la cohérence avec la déclaration des Nations Unies, en consultation et en coopération avec les Peuples autochtones. Une initiative clé est la loi sur les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis, qui affirme la compétence autochtone en matière de services à l'enfance et à la famille. Depuis son entrée en vigueur, 81 organes de gouvernance autochtones représentant plus de 111 communautés ont soumis des avis relatifs à l'exercice de leur compétence, ce qui a donné lieu à la signature de huit accords. Les discussions sur les accords de coordination se poursuivent et une révision législative est prévue pour 2025.
      
      SAC a également collaboré avec des partenaires autochtones à l'élaboration d'un cadre de soins de longue durée et de soins continus fondé sur des distinctions, afin de soutenir l'indépendance fonctionnelle au sein des communautés d'origine. Les activités d'engagement achevées en 2022 continuent d'alimenter ce travail, avec des options pour une composante métisse en cours de codéveloppement et des rapports finaux attendus en 2024.
      
      SAC a encore démontré son engagement en lançant le Fonds pour l'équité en matière de santé autochtone, une initiative décennale de 2 milliards de dollars visant à relever les défis uniques auxquels les Peuples autochtones sont confrontés pour accéder à des soins de santé culturellement sûrs et de grande qualité. Ce fonds reflète l'engagement à long terme de SAC à soutenir l'autodétermination autochtone en matière de santé en favorisant les approches dirigées par les Autochtones en matière de prestation de services de santé.
      
      De l'automne 2022 à juin 2023, SAC lancé des processus de codéveloppement fondés sur les distinctions pour la législation sur la santé autochtone, avec la participation des Premières Nations, des Inuit, des Métis et d'autres partenaires autochtones. Grâce à ces processus, l'autodétermination en matière de santé est apparue comme une priorité essentielle, qui a permis de façonner des mesures législatives potentielles. SAC a partagé ces propositions avec ses partenaires dans un document sur les éléments clés et, sur la base d'un retour d'information important, a pris le temps d'examiner attentivement les contributions et d'explorer les options pour une voie significative vers l'avenir. Des discussions sont en cours sur la manière d'aborder les prochaines phases de notre travail, que ce soit d'un point de vue législatif ou politique.
      
      En outre, le budget 2024 a doté SAC de 167,6 millions de dollars sur les cinq prochaines années, à partir de 2024-2025, pour lutter contre le racisme anti-autochtone dans les systèmes de santé du Canada. Le financement renouvelé continuera à soutenir les défenseurs des patients autochtones, les navigateurs du système de santé, les sages-femmes et les agents de soutien à la naissance, ainsi que les initiatives visant à accroître la représentation autochtone dans les professions de santé. Ces mesures visent à promouvoir des systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination, dans lesquels les populations autochtones sont traitées avec le respect et la sécurité qu'elles méritent, conformément au principe de Joyce.
      
      Les efforts législatifs supplémentaires en 2023-2024 comprennent l'élaboration conjointe de deux règlements en vertu de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières Nations. Ces règlements soutiennent les grands projets de développement, tels que les développements résidentiels de la Nation Squamish en Colombie-Britannique et la mine de sables bitumineux de la Première Nation de Fort McKay en Alberta. Ces deux projets ont été élaborés en collaboration avec les nations concernées, les gouvernements provinciaux et SAC, afin de garantir l'alignement sur les droits et les priorités des Autochtones.
      
      En matière de gestion des urgences, SAC donne la priorité aux droits et aux perspectives autochtones en alignant ses programmes sur les principes de la déclaration des Nations Unies. Ce travail favorise l'autodétermination autochtone et la résilience dans les situations d'urgence, contribuant ainsi à des interventions d'urgence plus inclusives et équitables.
      
      En outre, SAC a soutenu la gouvernance et l'autodétermination par le biais de la subvention décennale de la nouvelle relation financière. En 2023-2024, 25 % des Premières Nations participaient à la subvention, avec 1,3 milliard de dollars transférés. L'indexation du financement de la subvention, qui a augmenté de 30 millions de dollars en 2023-2024, permet de faire face à l'inflation et à la croissance démographique.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur :
    • Notes : Le Programme pour la prévention de la violence familiale continue de veiller au respect des engagements découlant de la Déclaration des Nations Unies, en consultation et en collaboration avec les Peuples autochtones, notamment par l'entremise d'un appui au Cercle national autochtone contre la violence familiale et de la collaboration avec celui-ci, au moment où plus de refuges d'urgence et de maisons de transition ouvrent leurs portes dans tout le Canada. Cela s'ajoute à la collaboration visant à appuyer les programmes communautaires de prévention de la violence.

Mesure ministérielle : Fournir un soutien financier, des services de conseil aux entreprises, des possibilités de mentorat et de formation aux entrepreneurs Autochtones.

• Programme : Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones / Services Internes^{Note de bas de page chiffre romain 25xxv}
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : SAC travaille en collaboration avec les Premières Nations pour assurer un environnement réglementaire et législatif propice au développement économique dans les réserves. Le ministère utilise les programmes fédéraux pour faire progresser les opportunités économiques dans les communautés autochtones et accroître le soutien à la capacité économique, y compris les opportunités de formation spécialisée offertes par des organisations dirigées par des Autochtones. En soutenant un nouveau Fonds pour le tourisme autochtone, SAC vise à aider l'industrie du tourisme autochtone à se remettre de la pandémie et à se positionner pour une croissance durable à long terme. Le ministère vise également à poursuivre la mise en œuvre de la première stratégie d'innovation sociale et de finance sociale pour aider les organisations à vocation sociale – y compris les acteurs économiques autochtones – à accéder à des opportunités de financement flexibles qui leur permettent de croître et d'améliorer leur impact.
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites
  • Indicateur de CIC 10.1.1 : Coefficient de Gini
  • Indicateur de CIC 10.4.1 : Revenu médian après impôt des ménages
  • Cible du CMI/ODD 10.2 : D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre
  • Cible du CMI/ODD 10.3 : Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière
• Indicateur de rendement : Pourcentage de contrats fédéraux attribués à des entreprises autochtones certifiées
  • Point de départ : 17,68 % (2022 à 2023)
  • Cible : 5 % d'ici mars 2026^{Note de bas de page 30}
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : 13,44 % (2023-2024)
    • Notes : Dans son plan ministériel 2024-2025, le ministère a prévu que, d'ici la fin de 2023-2024, il attribuerait 15 % de la valeur totale de ses contrats à des entreprises autochtones. Toutefois, seuls les contrats attribués ou modifiés cette année-là sont pris en compte pour atteindre l'objectif, ce qui signifie que les grands contrats attribués les années précédentes ne sont pas pris en compte, à moins qu'ils ne soient modifiés.
      
      Le Ministère a continué de soutenir la mise en œuvre d'ici 2024-2025 de l'objectif minimum obligatoire de 5 % pour les marchés publics fédéraux avec des entreprises autochtones. En 2023-2024, 745 nouvelles entreprises autochtones ont été ajoutées au répertoire des entreprises autochtones, ce qui porte le nombre total à 2 633 entreprises autochtones. Les résultats du rendement du gouvernement du Canada par rapport à l'objectif minimal obligatoire de 5 % en matière d'approvisionnement autochtone pour 2023-2024 seront publiés d'ici le 31 mars 2025.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : 14,2 % (2023-2024)^{Note de bas de page 31}
    • Notes : Entre 2022-2023 et 2023-2024, la méthodologie utilisée pour mesurer le résultat a été modifiée de manière à prendre en compte les changements apportés au libellé de l'indicateur, qui est ainsi devenu « valeur totale des contrats fédéraux attribués à des entreprises autochtones ».
      
      Dans son plan ministériel de 2024-2025, le ministère a estimé que, à la fin de l'exercice 2023-2024, il aurait attribué 15 % de la valeur totale de ses contrats à des entreprises autochtones. En 2023-2024, il a appuyé la mise en œuvre de la cible minimale obligatoire de 5 % relativement à l'approvisionnement fédéral auprès d'entreprises autochtones.

Mesure ministérielle : Continuer à mettre en œuvre les ajouts aux réserves à mesure qu'ils font progresser la réconciliation, remplissent les obligations juridiques, améliorent les relations conventionnelles et favorisent les opportunités économiques. Les ajouts aux réserves permettent également aux Premières Nations à tirer parti de leurs terres pour attirer des investissements, créer des emplois et générer leurs propres revenus.

• Programme : Communautés et environnement
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Un ajout à une réserve est une parcelle de terre ajoutée aux terres de réserve existantes d'une Première Nation ou qui crée une nouvelle réserve. Les ajouts aux réserves permettent également aux Premières Nations de tirer parti de leurs terres pour attirer des investissements, créer des emplois et générer leurs propres revenus.
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC 10.4 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites
  • Cible du CMI/ODD 10.2 : D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre
• Indicateur de rendement : Nombre d'ajouts aux réserves effectués chaque année
  • Point de départ : 40 (2022 à 2023)
  • Cible : 70 d'ici 2026^{Note de bas de page chiffre romain 26xxvi}
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : 17 (2023-2024)
    • Notes : Bien que des fonds aient été accordés aux Premières Nations pour soutenir les projets d'ajouts aux réserves, l'objectif n'a pas été atteint en raison des différentes priorités des communautés et de la nature communautaire du processus. Jusqu'à présent, plus de 75 Premières Nations ont reçu des fonds pour faire avancer leurs propositions d'ajouts aux réserves.
      
      Le ministère prévoit de continuer à travailler avec les partenaires autochtones et les parties prenantes pour remanier la politique fédérale sur les ajouts aux réserves et la création de réserves, et pour accélérer les progrès concernant les demandes existantes des Premières Nations à travers le Canada. Le budget 2021 a alloué 43 millions de dollars sur quatre ans à cette initiative, dont 32,2 millions sont consacrés à la réduction de l'arriéré actuel.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : 67 (2024-2025)

Soutenir l'avancement de l'autodétermination avec les partenaires autochtones est essentiel pour réduire les inégalités socioéconomiques.

L'identification et la réduction des lacunes nécessitent des capacités et une expertise de la part des gouvernements autochtones, dans des domaines tels que la planification stratégique, la gestion axée sur les résultats et l'interprétation des données socioéconomiques.

Les programmes de gouvernance et de capacité autochtones fournissent un financement pour soutenir les opérations de base des gouvernements des Premières Nations et les initiatives de renforcement de la capacité de gouvernance. SAC prévoit de poursuivre sa collaboration avec ses partenaires autochtones afin de comprendre les limites des programmes et d'envisager des réformes potentielles. La réforme des programmes viserait à faire en sorte que ces programmes fournissent aux gouvernements des Premières Nations un financement suffisant, prévisible et flexible pour attirer et retenir les dirigeants représentatifs et le personnel administratif appropriés pour soutenir la bonne gouvernance, planifier l'avenir et faire progresser leurs visions de l'autodétermination.

Combler les écarts socio-économiques est un objectif central de la réconciliation économique (PDF).

• Programme : Gouvernance autochtone et soutien des capacités, Développement économique communautaire, Gouvernance autochtone et soutien des capacités
• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites
  • Indicateur de CIC 10.1.1 : Coefficient de Gini
  • Cible du CMI/ODD 10.3 : Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière
• Résultats atteints en 2023-2024 :
  • Notes : SAC a continué de collaborer avec ses partenaires pour étudier les options de réforme des programmes de gouvernance et de capacité autochtones. SAC a également reçu deux rapports d'organisations autochtones (Conseil de gestion financière des Premières Nations et AFOA Canada), qui ont éclairé ces discussions. Grâce à une gouvernance efficace, les gouvernements autochtones peuvent jouer un rôle plus important dans la réduction des écarts socioéconomiques, ce qui est un objectif central de la réconciliation économique.
    
    L'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations (Accord-cadre) est un accord de gouvernement à gouvernement qui permet aux Premières Nations participantes de se soustraire à 44 articles de la Loi sur les Indiens relatifs à la gestion des terres et de l'environnement et de les remplacer par un code foncier propre à la communauté en tant que forme d'autonomie gouvernementale. En vertu de cet accord, les Premières Nations opérationnelles reçoivent des subventions prévisibles et flexibles pour gérer leurs terres de réserve. L'accord-cadre fait progresser la réconciliation économique en récupérant la compétence et la détermination sur la gestion des terres et de l'environnement dirigée par les Premières Nations. En 2023-2024, il y a eu 7 nouveaux signataires de l'Accord-cadre et 11 nouvelles communautés opérationnelles, ce qui porte le nombre total de signataires à 210 au 31 mars 2024, dont 112 Premières Nations ayant un code foncier.
• Résultats atteints en 2024-2025 :
  • Notes : En 2024-2025, SAC a maintenu sa collaboration technique avec les partenaires des Premières Nations, y compris l'Assemblée des Premières Nations, le Conseil de gestion financière des Premières Nations et l'Association des agents financiers autochtones (AAFA) du Canada au sein du Groupe de travail sur la modernisation de la gouvernance. Le renforcement des capacités de gouvernance, de planification et de participation permet aux Nations autochtones de poursuivre la concrétisation de leurs priorités et de mieux contribuer aux discussions sur les initiatives d'importance nationale concernant l'infrastructure et l'économie.
  • Projet de loi C-38 : Loi modifiant la Loi sur les Indiens :
    • Le 14 décembre 2022, l'ancien projet de loi C-38 – Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription) – a été déposé pour remédier à la règle sur l'émancipation présente dans les dispositions concernant l'inscription dans la Loi sur les Indiens. Le Parlement ayant été prorogé, les travaux sur le projet de loi ont pris fin.
    • Le processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et sur les seuils de vote en vertu de l'article 10 a commencé par une étape de conception et d'élaboration conjointes. En décembre 2024, un appel de propositions visant à recueillir des solutions à ces enjeux a été lancé (date limite : 14 mars 2025).
    • L'importance de l'ancien projet de loi C-38 et de la consultation sur l'exclusion après la deuxième génération a été reconnue dans le Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, publié en juin 2023, comme correspondant aux points prioritaires nos 7 et 8 respectivement.
  • Cadre de réconciliation économique :
    • SAC s'est associé au groupe de travail du Conseil économique autochtone, à l'Inuit Tapiriit Kanatami, au Ralliement national des Métis, aux Nations signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale, à la Fédération Métisse du Manitoba et à l'Assemblée des Premières Nations afin d'élaborer un cadre de réconciliation économique.
    • Le ministère a octroyé des fonds au groupe de travail du Conseil économique autochtone, à l'Inuit Tapiriit Kanatami et au Ralliement national des Métis pour qu'ils élaborent leurs propres plans de mobilisation et qu'ils amorcent un dialogue avec les titulaires des droits au sujet des difficultés et des obstacles économiques de manière à mieux comprendre les priorités économiques.
    • SAC a par la suite élaboré des propositions stratégiques pour promouvoir la réconciliation économique avec ces partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
    • En mai 2024, SAC a tenu la deuxième table ronde économique à laquelle ont pris part des leaders autochtones d'organisations autochtones nationales et d'institutions économiques autochtones nationales, des cadres supérieurs du secteur canadien des finances, des ministres fédéraux et des hauts fonctionnaires fédéraux.

Les efforts continus de SAC pour développer conjointement des politiques de santé distinctes pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis et/ou des options législatives qui feront avancer les travaux visant à améliorer l'accès à des soins de santé de haute qualité, culturellement pertinents et sûrs pour les Peuples autochtones. SAC continu de faciliter les discussions avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis dans le cadre de cette importante initiative.^{Note de bas de page chiffre romain 27xxvii}

• Programme : Soutien des systèmes de santé
• Cibles ou ambitions associées du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou cibles du Cadre d'indicateurs mondial (CIM) :
  • Ambition du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites
  • Indicateur 10.2.1 du CIC : Proportion de la population signalant une discrimination ou un traitement injuste
  • Cible 10.3 du CIM/ODD : Assurer l'égalité des chances et réduire les inégalités de résultats, notamment en éliminant les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires et en promouvant une législation, des politiques et des mesures appropriées à cet égard
• Résultats atteints en 2023-2024 :
  • Notes : À la suite de l'importante rétroaction sur le document des éléments législatifs clés pour la législation sur la santé autochtone, SAC a soigneusement examiné et pris en compte tous les commentaires, évalué les options pour aller de l'avant d'une manière réceptive et significative, et continue d'explorer l'intérêt des partenaires autochtones pour ce travail. Le Canada reste déterminé à travailler conjointement avec ses partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour améliorer l'accès à des services de santé de grande qualité et culturellement adaptés en poursuivant des options politiques et/ou législatives.
• Résultats atteints en 2024-2025 :
  • Notes : En octobre 2024, Services aux Autochtones Canada a été autorisé à travailler sur des approches distinctes avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis afin d'élaborer avec eux des options stratégiques ou législatives, ou les deux, et d'ajuster le processus d'élaboration commun pour améliorer la transparence et la collaboration. Cette autorisation a été communiquée aux organisations nationales des Premières Nations, des Inuit et des Métis. La définition des prochaines étapes est encore à l'étude avec les partenaires.

Lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé^{Note de bas de page chiffre romain 29xxix}

S'appuyant sur les succès du budget 2021, le programme de lutte contre le racisme envers les Autochtones a été renouvelé jusqu'au budget 2024 pour 167,6 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2024-2025, afin de continuer à lutter contre le racisme autochtone dans les soins de santé et à mettre en œuvre le principe de Joyce. Le programme contribuera à garantir que les Peuples autochtones ont accès à des services de santé de haute qualité, culturellement informés, et que les systèmes de santé sont exempts de racisme et de discrimination. Le renouvellement du financement permettra de maintenir le soutien à la prestation de services de santé directs, tels que les défenseurs des patients, les navigateurs du système de santé, les sages-femmes et les agents de soutien à l'accouchement, ainsi que les initiatives visant à accroître la représentation autochtone dans les professions de santé. SAC continuera à travailler en étroite collaboration avec les partenaires autochtones et les partenaires du système de santé pour veiller à ce que la mise en œuvre de ces investissements s'appuie sur les expériences vécues par les Peuples autochtones et sur la reconnaissance de leurs droits.

• Programme : Soutien aux systèmes de santé
• Cibles ou ambitions associées du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou cibles du Cadre d'indicateurs mondial (CIM) :
  • Ambition du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites
  • Indicateur 10.2.1 du CIC : Proportion de la population signalant une discrimination ou un traitement injuste
  • Cible 10.3 du CIM/ODD : Assurer l'égalité des chances et réduire les inégalités de résultats, notamment en éliminant les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires et en promouvant une législation, des politiques et des mesures appropriées à cet égard
• Résultats atteints en 2023-2024 :
  • Notes : Nouveauté à partir de la mise à jour SMDD janvier 2025
• Résultats atteints en 2024-2025 :
  • Notes : Le programme de lutte contre le racisme envers les Autochtones (PLRA) dans les systèmes de santé canadiens favorise la progression de la réconciliation avec les Peuples autochtones et contribue à remédier à l'inégalité systémique dans la prestation des services de santé. En finançant des communautés et des organisations autochtones pour qu'elles mettent en œuvre des initiatives dirigées par elles, le programme fait valoir le droit des Peuples autochtones à l'autodétermination et favorise l'élimination des lacunes dans l'accès équitable à des services de santé pertinents et adaptés à la culture.
    
    Le financement fourni par le PLRA appuie des initiatives qui accroissent la représentation des Autochtones dans le système de santé et il encourage l'embauche et le maintien en poste de défenseurs des droits des patients autochtones, de navigateurs autochtones du système de santé, de sages-femmes et d'aides autochtones à l'accouchement. Ces personnes ainsi embauchées offrent aux patients autochtones un soutien immédiat, pertinent et adapté à la culture, ce qui améliore l'accès des Peuples autochtones aux services de santé et aux résultats en matière de santé. Le PLRA soutient aussi les organisations autochtones du domaine de la santé dans leurs efforts pour combattre le racisme systémique dans les structures du système de santé.
    
    En s'attaquant au racisme aux niveaux individuel et systémique, le PLRA fait progresser les efforts visant à réduire les torts subis par les patients, à favoriser des milieux inclusifs et équitables dans le domaine des soins de santé pour les patients autochtones, et à contribuer véritablement à la réconciliation et à l'élimination de la disparité en matière de santé.
    
    Le PLRA a réussi à acheminer les fonds du budget de 2024 aux partenaires régionaux, Métis et nationaux pour leurs initiatives respectives dont l'objet est de lutter contre le racisme envers les Autochtones dans le système de santé. Les allocations de fonds sont pour les deux prochains exercices, soit ceux de 2024-2025 et 2025-2026. Le financement a favorisé la continuation d'initiatives dirigées par les Autochtones visant à accroître la représentation des Autochtones dans les professions de la santé, ainsi que l'embauche et le maintien en fonction de défenseurs des droits des patients autochtones, de navigateurs autochtones du système de santé, de sages-femmes et d'aides autochtones à l'accouchement dans des postes où ils pourront offrir aux patients autochtones un soutien immédiat et adapté à la culture.
    
    Le financement a aussi procuré à des organisations nationales autochtones du système de santé la capacité de poursuivre leurs efforts pour lutter contre le racisme envers les Autochtones au niveau systémique.

Le nouveau cadre pour les soins de longue durée et les soins continus vise à améliorer les services de soins de longue durée et les soins continus dans les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuit en répondant aux besoins identifiés grâce à l'engagement et à l'élaboration conjointe, ainsi qu'en soutenant les partenariats entre les communautés, les gouvernements et le secteur privé afin d'améliorer l'accès aux soins.

SAC participera à la mise en place d'un accès plus équitable à des soins de haute qualité et culturellement sûrs, et soutiendra le contrôle et l'autonomie des Premières Nations, des Inuit et des Métis en ce qui concerne leurs soins de santé :

• En continuant à travailler avec les partenaires des Premières Nations et des Inuit pour faire progresser l'élaboration et la mise en œuvre du Cadre de travail sur les soins de longue durée et les soins continus.
• En commençant à travailler sur le cadre de soins de longue durée et de soins continus pour les Métis,
• En plus des services de soins à domicile existants, travailler avec les partenaires fédéraux et les organisations des Premières Nations et des Inuit pour renforcer la capacité des communautés à planifier, développer et fournir des services d'aide à la vie autonome et de soins de longue durée complets, adaptés à la culture, accessibles et efficaces.

Le programme de soins à domicile et en milieu communautaire est un système coordonné de services de soins de santé qui permet aux membres des Premières Nations et aux Inuit de tous âges souffrant de handicaps, de maladies chroniques ou aiguës et aux personnes âgées de recevoir les soins dont ils ont besoin à leur domicile et dans leur communauté. Ce programme est principalement offert par le biais d'ententes de contribution avec les communautés des Premières Nations et des Inuit ainsi qu'avec les gouvernements territoriaux, et il s'efforce d'être équivalent aux services de soins à domicile et en milieu communautaire offerts aux autres résidents canadiens dans des zones géographiques similaires. Les soins à domicile et en milieu communautaire sont dispensés principalement par des infirmières diplômées en soins à domicile et des aides-soignantes formées et certifiées. La prestation de services est basée sur l'évaluation des besoins et suit un processus de gestion des cas. Les services prioritaires comprennent l'évaluation du client, les soins infirmiers à domicile, les soins palliatifs et de fin de vie, la gestion de cas, le soutien à domicile (soins personnels et gestion du domicile), la relève à domicile, les liens et l'orientation, si nécessaire, vers d'autres services sociaux et de santé, la fourniture et l'accès à l'équipement médical spécialisé et aux fournitures pour les soins, ainsi qu'un système de tenue de dossiers et de collecte de données. D'autres services de soutien peuvent également être fournis, en fonction des besoins des communautés et des fonds disponibles. Les services de soutien peuvent comprendre, entre autres, la réadaptation et d'autres thérapies, l'accueil de jour des adultes, les programmes de repas, la santé mentale à domicile, la promotion de la santé, le bien-être et la remise en forme.

• Programme : Soins à domicile et soins de longue durée
• Cibles ou ambitions associées du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou cibles du Cadre d'indicateurs mondial (CIM) :
  • Ambition du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites
  • Indicateur 10.2.1 du CIC : Proportion de la population signalant une discrimination ou un traitement injuste
  • Cible 10.3 du CIM/ODD : Assurer l'égalité des chances et réduire les inégalités de résultats, notamment en éliminant les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires et en promouvant une législation, des politiques et des mesures appropriées à cet égard
• Résultats atteints en 2023-2024 :
  • Notes : Nouveauté à partir de la mise à jour SMDD janvier 2025
• Résultats atteints en 2024-2025 :
  • Notes :
    • En 2024-2025, SAC a continué de travailler avec les partenaires des Premières Nations et des Inuit pour faire progresser l'élaboration et la mise en œuvre conjointes d'un cadre de soins continus et de soins de longue durée.
    • Conformément à la lettre de mandat du ministre datée de 2021, lettre qui engageait le gouvernement à élargir l'envergure de cette mobilisation pour qu'elle inclue tous les groupes de distinction, SAC a agi en ce sens pour inclure les partenaires des Métis. Les activités de mobilisation des Métis sont en grande partie terminées, six des huit rapports de synthèse sur la mobilisation ayant été présentés. L'examen de ces rapports a commencé pour permettre de mieux comprendre ce qui a été dit dans le cadre du processus de mobilisation mené par les Métis, y compris en ce qui concerne les besoins et les préoccupations liés aux soins et cernés par des communautés et des personnes métisses dans tout le pays.
    • SAC a financé 396 agents autochtones de prestation des services pour qu'ils planifient et assurent les services de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuit (SDMCPNI).
    • SAC a continué de diriger le cercle national de partage des connaissances sur la préservation des membres inférieurs pour les fournisseurs des soins de santé dans les communautés des Premières Nations (deux activités).
    • SAC a examiné et mis à jour le plan et le recueil de programmes sur les SDMCPNI et il a amorcé l'examen d'autres documents opérationnels clés, y compris le guide de planification des SDMCPNI, le manuel des soins infirmiers et la trousse de ressources pour l'amélioration de la qualité des soins, conformément au plan d'action de la direction de l'audit de 2023.
    • SAC a travaillé avec l'APN pour établir une nouvelle communauté de pratique pour les soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuit avec les leaders autochtones et les représentants nationaux et régionaux de SAC pour les SDMCPNI afin de discuter des priorités mutuelles, des orientations stratégiques et des questions pertinentes liées au programme des SDMCPNI, qui tient compte du contexte des systèmes locaux de soins de santé.
    • Le ministère a participé activement aux travaux de la Commission canadienne des droits de la personne pour les plaintes des adultes ayant une incapacité et il a fait preuve de leadership à cet égard.
    • SAC continue de soutenir les demandeurs des Premières Nations, des Inuit et des Métis présentant des initiatives immédiates et à court terme qui accroissent les capacités dans le continuum des soins continus et des soins de longue durée (projets de renforcement des capacités à court terme).

Le principe de Jordan et l'Initiative Les enfants inuit d'abord visent à combler les lacunes des enfants inuit et des Premières Nations admissibles au Canada en ce qui concerne l'accès aux produits, aux soutiens et aux services dont ils ont besoin. Les deux initiatives répondent aux besoins non satisfaits des enfants des Premières Nations et des Inuit, peu importe, où ils vivent au Canada, en fournissant du financement aux enfants admissibles pour qu'ils puissent accéder à un large éventail de services de santé, d'éducation et de services sociaux, ainsi qu'aux produits et aux aides dont ils ont besoin.

Ces initiatives visent à prendre en compte l'intérêt supérieur ainsi que les besoins et circonstances historiques, géographiques et culturelles des enfants des Premières Nations et des Inuit. Le principe de Jordan et les Enfants inuit d'abord financent un nombre important de demandes individuelles et de groupes dans les zones urbaines, ainsi qu'à l'intérieur et à l'extérieur des réserves pour les enfants des Premières Nations, sur une large gamme de produits, de services et de soutiens demandés pour les enfants des Premières Nations et des Inuit.

Grâce au principe de Jordan, le gouvernement du Canada contribue à réduire les inégalités en finançant des services et des aides dans une optique d'égalité réelle , d'adaptation culturelle et de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant.^{Note de bas de page chiffre romain 32xxxii}

• Programme : Principe de Jordan et l'initiative Les enfants inuit d'abord
• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC: Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites
  • Indicateur de CIC 10.2.1 : Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes
  • Cible du CMI/ODD 10.3 : Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière
• Résultats atteints en 2023-2024 :
  • Notes : Le Canada continue de faire progresser la réconciliation avec les Premières Nations et de s'attaquer aux inégalités vécues par les enfants des Premières Nations en collaborant avec les partenaires des Premières Nations pour améliorer la sensibilisation et l'accès au principe de Jordan. Au cours de l'exercice 2023-2024, 2 302 538 produits, services et soutiens ont été approuvés par l'entremise du principe de Jordan (une augmentation de 34 % par rapport à l'exercice 2022-2023). 57 408 enfants ont été approuvés pour des demandes individuelles par le biais du principe de Jordan au cours de l'exercice 2023-2024 (une augmentation de 35 % par rapport à l'exercice 2022-2023). Les cinq principales catégories par nombre de demandes approuvées au cours de l'exercice 2023-2024 concernaient : (1) le soutien économique ; (2) les voyages médicaux ; (3) l'éducation ; (4) les voyages ; et (5) le bien-être mental.
    
    L'initiative Les enfants inuits d'abord contribue à éliminer la discrimination et à réduire les inégalités en minimisant les obstacles et en comblant les lacunes pour les enfants inuits du Canada en ce qui concerne l'accès aux produits, aux services et au soutien demandés. Au cours de l'exercice 2023-2024, 93 267 produits, services et soutiens ont été approuvés dans le cadre de l'initiative Priorité aux enfants inuits (une augmentation de 68 % par rapport à l'exercice 2022-2023). 8 012 enfants ont été approuvés pour des demandes individuelles par l'intermédiaire de l'Initiative inuite Priorité aux enfants au cours de l'exercice 2023-2024 (une augmentation de 32 % par rapport à l'exercice 2022-2023).
    
    L'initiative Priorité aux enfants inuits soutient le thème central horizontal de la réconciliation en travaillant avec des partenaires inuits, notamment l'Inuit Tapiriit Kanatami et les organisations de traités inuits, pour élaborer conjointement un modèle de responsabilité partagée à long terme propre aux Inuit afin d'harmoniser les services, les soutiens et les produits pour mieux répondre aux besoins sanitaires, sociaux et éducatifs des enfants inuits.
• Résultats atteints en 2024-2025 :
  • Notes : Le principe de Jordan n'a pas pour objet de fournir des services, mais plutôt des fonds aux enfants et aux familles des Premières Nations pour couvrir le coût des produits et des services de soutien nécessaires en matière de santé, de services sociaux et d'éducation. Entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025, 2 767 523 produits, services et demandes de soutien ont été approuvés pour les enfants des Premières Nations en vertu du principe de Jordan.
    
    Le principe de Jordan a été établi pour faire en sorte que les enfants accèdent promptement aux services de soutien financés par le gouvernement en matière de santé, de services sociaux et d'éducation, et que les services gouvernementaux ne leur soient pas refusés parce qu'ils s'identifient comme étant membres des Premières Nations.
    
    L'Initiative : les enfants inuits d'abord aide à réduire les inégalités en veillant à ce que les enfants inuits aient un accès égal aux produits et services de soutien essentiels et financés par le gouvernement en matière de santé, de services sociaux et d'éducation. Cette initiative procure des fonds et non des services aux enfants et aux familles inuits.
    
    Au cours de l'exercice 2024-2025, 49 813 produits, services et soutiens ont été approuvés dans le cadre de l'Initiative : les enfants inuits d'abord (une diminution de 47 % par rapport à l'exercice 2023-2024). Cette baisse peut s'expliquer par une réduction du nombre de demandes présentées, une augmentation du nombre de demandes collectives, une hausse des fonds approuvés pour les groupes et une légère augmentation du nombre de refus.
    
    Pendant l'exercice 2024-2025, 4 903 demandes individuelles présentées pour des enfants inuits ont été approuvées dans le cadre de l'Initiative : les enfants d'abord (une diminution de 38 % comparativement à l'exercice 2023-2024). En 2024-2025, la proportion de toutes les demandes approuvées présentées comme demandes collectives a augmenté, par rapport à l'année financière précédente.
    
    L'Initiative : les enfants inuits d'abord va dans le sens du thème central horizontal de la réconciliation puisqu'elle prévoit le travail avec des partenaires inuits, notamment l'Inuit Tapiriit Kanatami et les organisations inuites établies en vertu d'un traité, pour élaborer avec eux une approche à long terme propre aux Inuit afin d'harmoniser les services, les soutiens et les produits de manière à mieux répondre aux besoins des enfants inuits en matière de santé, de services sociaux et d'éducation.

Mesure ministérielle : Travailler pour assurer un financement durable, prévisible et à long terme pour soutenir le logement abordable et les infrastructures connexes, tout en accélérant les efforts pour combler les lacunes en matière de logement et d'infrastructures autochtones.

• Programme : Infrastructure Communautaire
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Dans le cadre d'un processus national, 277,8 millions de dollars sur un montant total de 281,5 millions de dollars sont distribués à 75 projets à travers le pays visant à construire plus de 3800 unités. Ce financement a été fourni à Services aux Autochtones Canada dans le cadre du budget 2022 et a été distribué par Logement Coopératif National Autochtone Inc. (NICHI), en appliquant son approche « Pour les Autochtones, par les Autochtones ». NICHI rassemble des organisations de logement, de lutte contre le sans-abrisme et de prestation de services liés au logement dirigées par des autochtones afin de fournir des solutions durables pour remédier à diverses insuffisances en matière de logement, y compris le sans-abrisme, pour les Peuples autochtones vivant dans les zones urbaines, rurales et nordiques.
  
  Grâce à une approche du logement autochtone « pour les autochtones, par les autochtones », qui reconnaît que les organisations autochtones sont les mieux placées pour comprendre les besoins de leurs communautés, Services aux Autochtones Canada s'efforce de combler ce fossé d'ici à 2030.
  
  Cette allocation de financement immédiat se déroulera sur une voie distincte, mais parallèle au travail de co-développement de la Société canadienne d'hypothèques et de logement en faveur d'un environnement urbain, rural et nordique, ainsi qu'un centre de logements.
  
  L'accès à des logements et à des infrastructures adéquates est essentiel au développement de communautés autochtones plus saines et plus durables. SAC continuera à soutenir la construction et la rénovation de logements et d'infrastructures dans les réserves, notamment en aidant les Premières Nations à éliminer tous les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable dans les réserves et en collaborant avec les Premières Nations pour établir des protections juridiquement exécutoires en matière d'eau potable, comparables à celles en place dans les provinces et les territoires. Le ministère continuera également à soutenir l'innovation et le renforcement des capacités dans les Premières Nations afin d'appuyer le transfert progressif de la prestation de services de logement et d'infrastructure, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones.
  
  Depuis 2016 et à compter de juin 2024, 13,8 milliards de dollars de fonds ciblés ont été investis, soutenant 10 369 projets d'infrastructure dans les Premières Nations, y compris :
  • 358 projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées ;
  • la construction, la rénovation ou l'amélioration de 19 646 unités de logement ;
  • 320 projets scolaires, dont 74 nouvelles écoles ;
  • 650 projets de santé, dont la construction ou la rénovation de 99 établissements de santé ; et,
  • 1 836 projets visant à soutenir d'autres infrastructures communautaires, allant des routes et des ponts à la protection contre les incendies, en passant par les installations culturelles et récréatives.^{Note de bas de page chiffre romain 34xxxiv}
  Un montant supplémentaire de 5,3 milliards de dollars de financement d'infrastructures ciblées sera investi à partir de 2024-2025.
• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC 11.1 : Les Canadiens ont accès à des logements de qualité
  • Cible du CIC 11.1 : Réduire l'itinérance chronique d'au moins 31 % d'ici mars 2024
  • Indicateur du CIC 11.1.1 : Taux de croissance de l'itinérance chronique au Canada
  • Cible du CMI/ODD 11.1 : D'ici à 2030, assurer l'accès de tous à un logement et des services de base adéquats et sûrs, à un coût abordable, et assainir les quartiers de taudis
  • Cible du CMI/ODD 11.2 : D'ici à 2030, assurer l'accès de tous à des systèmes de transport sûrs, accessibles et viables, à un coût abordable, en améliorant la sécurité routière, notamment en développant les transports publics, une attention particulière devant être accordée aux besoins des personnes en situation vulnérables, des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées
• Indicateur de rendement : Pourcentage de logements des Premières Nations qui sont adéquats, selon les évaluations et les rapports des Premières Nations.
  • Point de départ : 75 %
  • Cible : 75 % d'ici mars 2025
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : Les données seront disponibles en 2024-2025
    • Notes : Le résultat pour 2023-2024 sera basé sur les données finalisées du rapport annuel sur les infrastructures communautaires et le logement à la fin de 2024-2025. Le résultat pour 2022-2023 n'était pas disponible auparavant, mais il a depuis été déterminé comme étant de 74,1 %.
      
      SAC soutient les efforts visant à améliorer le bien-être des communautés autochtones en garantissant des logements sûrs et habitables grâce à un travail continu visant à maintenir des logements adéquats, ce qui est essentiel pour la santé et la sécurité. Il contribue également à l'objectif global de fournir un logement adéquat, sûr et abordable pour tous, en aidant à réduire les inégalités en matière de logement et à améliorer les conditions de vie dans les communautés des Premières Nations.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : 72,9 % (2023-2024)^{Note de bas de page 32}
    • Notes : SAC favorise l'établissement de logements sûrs et adéquats dans les communautés des Premières Nations et il contribue ainsi à leur mieux-être. Ses efforts aident à atteindre l'objectif global consistant à fournir à tous les membres de ces communautés des logements convenables et sûrs, à aider à réduire les inégalités en matière de logement et à y améliorer les conditions de vie. Le résultat pour l'exercice 2024-2025 reposera sur les données définitives fournies du rapport annuel sur les infrastructures communautaires et le logement, qui paraîtra d'ici mars 2026.

Mesure ministérielle : Veiller à ce que les entrepreneurs généraux des projets de construction suivent et divulguent la quantité de déchets de construction et de démolition générés, ainsi que la quantité détournée de la mise en décharge.

• Programme : Services internes
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Les actions qui réduisent la production de déchets de construction et de démolition contribueront à réduire les émissions de type 3 liées à la production, au transport et à l'élimination des matériaux. Le détournement des déchets des décharges réduit les émissions de gaz, de décharge et de transport. La récupération des matières via le recyclage réduit les émissions liées à l'extraction et à la production de matières vierges.
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC 12 : Les Canadiens consomment de façon durable
  • Indicateur du CIC 12.3.1 : Total des matières résiduelles récupérées par habitant
  • Cible du CMI: 12.5 : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation
• Indicateur de rendement : Pourcentage en poids des déchets de construction et de démolition détournés des sites d'enfouissement dans les bâtiments appartenant à l'État
  • Masse de déchets de construction et de démolition générés dans l'année = [X] tonnes
  • Masse de déchets de construction et de démolition détournés dans l'année = [Y] tonnes
  • Pourcentage (%) de déchets de construction et de démolition détournés = [Y/X] %
  • Point de départ : 0^{Note de bas de page 33}
  • Cible : Le réacheminement d'au moins 90 % par poids de tous les déchets de construction et de démolition des sites d'enfouissement, en tentant d'atteindre la cible de 100 % d'ici 2030
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : 0 (2023-2024)
    • Notes : SAC n'a pas entrepris de projets de construction, de rénovation ou de démolition des déchets solides municipaux (DSM) dans les biens immobiliers opérationnels dont il a la garde au cours de l'exercice 2023-2024. Le suivi et le réacheminement des déchets de DSM sont intégrés aux projets planifiés, et le ministère a systématisé le suivi et le réacheminement de ces déchets en établissant un objectif ministériel correspondant en matière d'achats écologiques et en mettant à jour les processus d'approvisionnement.
      
      La ministère veille à ce que les entrepreneurs généraux des projets de construction suivent et divulguent la quantité de déchets de construction et de démolition générés pendant les projets sur les biens appartenant à l'État, ainsi que la quantité détournée des décharges.
      
      Les mesures visant à réduire la production de déchets de construction et de démolition contribueront à réduire les émissions du champ d'application 3 liées à la production, au transport et à l'élimination des matériaux. Le fait de détourner les déchets de la mise en décharge réduit les émissions de gaz de décharge et de transport. La récupération des matériaux par le biais du recyclage réduit les émissions liées à l'extraction et à la production de matériaux vierges.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : 0
    • Notes : SAC n'a entrepris aucun projet de construction, de rénovation ou de démolition (CRD) ayant créé des déchets en 2024-2025.
      
      Le suivi et le réacheminement des déchets de CRD sont intégrés aux projets planifiés, et le ministère a systématisé le suivi et le réacheminement de ces déchets en établissant un objectif ministériel correspondant en matière d'achats écologiques et en mettant à jour les processus d'approvisionnement.
      
      Le ministère veille à ce que les entrepreneurs généraux exécutant des projets de construction comptabilisent et divulguent la quantité de déchets de construction et de démolition produits pendant les projets menés dans les espaces appartenant à l'État, ainsi que la quantité détournée des décharges.
      
      Les mesures visant à réduire la production de déchets de construction et de démolition contribueront à réduire les émissions du champ d'application 3 liées à la production, au transport et à l'élimination des matériaux. Le fait de détourner des déchets de la mise en décharge réduit les émissions de gaz émanant des décharge et dues au transport. La récupération des matériaux par le biais du recyclage réduit les émissions liées à l'extraction et à la production de matériaux vierges.

Mesure ministérielle : Acheter des véhicules zéro émission pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des opérations de flotte conventionnelles.

• Programme : Services internes
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : La stratégie annuelle d'achat de véhicules de SAC s'engage en faveur de la durabilité, en mettant l'accent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Chaque année, tous les nouveaux achats de véhicules légers du parc seront soit des véhicules zéro émission, soit des véhicules hybrides. Cet engagement fait partie de nos efforts plus larges visant à réduire considérablement les émissions de GES provenant de notre flotte de véhicules légers conventionnels. De plus, nous collaborons activement avec Ressources naturelles Canada pour réaliser une étude complète sur l'électrification de la flotte, qui jouera un rôle central dans l'avancement de nos initiatives de transport durable.
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable
  • Indicateur du CIC 12.1.1 : Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission
  • Cible du CMI /ODD 12.1 : Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l'exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement
• Indicateur de rendement : Pourcentage des achats annuels de véhicules neufs VZE ou hybrides
  • Point de départ : 0 % de VZE et 60 % de véhicules hybrides ou hybrides rechargeables en 2023 à 2024^{Note de bas de page chiffre romain 35xxxv}
  • Cible : 100 % des nouveaux véhicules légers achetés seront des véhicules à zéro émission (VZE) à partir de 2025^{Note de bas de page chiffre romain 36xxxvi}
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : 60 % (2023-2024)
    • Notes : Le ministère achète des véhicules à émission zéro et redimensionne le parc en fonction des données d'utilisation recueillies par télématique afin de réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre provenant des opérations de parc conventionnel. Des dispositifs télématiques sont déployés sur une grande partie du parc de véhicules de SAC à compter de 2023-2024.
      
      Au cours de l'année 2023-2024, 67 nouveaux véhicules ont été achetés, dont 33 (49 %) étaient des véhicules hybrides rechargeables (PHEV) et 7 étaient des véhicules hybrides, ce qui signifie que 60 % de toutes les acquisitions étaient des véhicules écologiques. Sur ces 67 achats de véhicules neufs, 42 étaient soumis à l'objectif d'achat de véhicules écologiques de la Stratégie pour un gouvernement vert (c'est-à-dire pour les achats de types de véhicules pour lesquels des modèles à émission zéro sont disponibles), et 40 (ou 90 %) de ces 42 achats ont atteint l'objectif. La sélection limitée de véhicules à émissions zéro (ZEV) disponibles dans le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement répondant aux exigences opérationnelles a eu un impact sur la capacité du ministère à acquérir tous les véhicules à émissions zéro.
      
      L'achat de véhicules à émissions zéro réduit les émissions de gaz à effet de serre des opérations de flotte conventionnelles. Cela favorise la consommation durable.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : 100 % (2024-2025)
• Indicateur de rendement : Variation en pourcentage des émissions de GES de portée 1 de la flotte conventionnelle, par rapport aux niveaux de l'exercice 2005-2006
  • Point de départ :
    • 2,247 kilotonnes d'équivalent CO2 (kt éq. CO2) en 2005-2006
    • 1,742 kt éq. CO2 en 2022 à 2023 (diminution de 22,5 % depuis 2005-2006)
  • Cible : Réduction de 40 % d'ici 2025 et d'au moins 90 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2050^{Note de bas de page chiffre romain 37xxxvii}
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : Diminution de 19,9 % entre 2005-006 et 2023-2024 (1,8 kt CO2e en 2023)
    • Notes : La stratégie annuelle d'achat de véhicules de SAC s'engage en faveur de la durabilité, en mettant l'accent sur la réduction des émissions de GES. Chaque année, tous les nouveaux achats de véhicules légers seront des véhicules à zéro émission, lorsque la sélection de véhicules disponible par le biais du Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement répond aux exigences opérationnelles.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : Diminution de 21 % entre 2005-2006 et 2024-2025 (1,775 kt d'équivalent CO2 en 2024-2025)
    • Notes : Dans sa stratégie annuelle d'achat de véhicules, SAC s'est engagé à favoriser la durabilité, en mettant l'accent sur la réduction des émissions de GES. Chaque année, tous les nouveaux véhicules légers achetés seront des véhicules à zéro émission, chaque fois que le choix de véhicules disponibles selon le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement répondra aux exigences opérationnelles.

Mesure ministérielle : Veiller à ce que tous les spécialistes en l'approvisionnement et en gestion des matériaux soient formés en approvisionnement écologique (à l'image du cours de l'École de la fonction publique du Canada sur l'approvisionnement écologique, ou l'équivalent) dans l'année suivant leur identification.

• Programme : Services Internes
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : L'approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les décisions d'achat et devrait inciter les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent ainsi que de leurs chaînes d'approvisionnement.
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable
  • Indicateur du CIC 12.2.1 : Proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement
  • Cible du CMI/ODD 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales
• Indicateur de rendement : Pourcentage des spécialistes en approvisionnement et en gestion des matériaux formés en approvisionnement écologique dans l'année suivant leur identification
  • Point de départ : 100 % (2022 à 2023)
  • Cible : 100 % des agents d'approvisionnement et des spécialistes de la gestion des matériaux reçoivent une formation dans l'année qui suit leur identification
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : 100 % (2023-2024)
    • Notes : Les spécialistes de la gestion des achats et du matériel de SAC sont centralisés au sein de la direction responsable de la mise en œuvre des achats écologiques. Tous les spécialistes des achats et de la gestion du matériel sont formés aux achats écologiques (par exemple, le cours de l'École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques, ou l'équivalent) dans l'année qui suit leur nomination.
      
      Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d'achat et sont censés inciter les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d'approvisionnement.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : 100 % (2024-2025)
    • Notes : Aux fins du présent indicateur, SAC définit « les spécialistes de la gestion des achats et du matériel » comme incluant la Direction de la gestion du matériel et des biens (DGMB). L'approvisionnement du ministère et la responsabilité de mettre en œuvre les directives sur l'approvisionnement écologique sont centralisés dans la DGMB. À l'heure actuelle, la DGMB n'est pas chargée de voir si les spécialistes régionaux de la gestion du matériel ne relevant pas d'elle ont reçu toute la formation sur l'approvisionnement écologique, et il n'est pas possible de réunir les renseignements à cet égard aux fins du présent rapport.
      
      Pendant l'exercice 2024-2025, la DGMB a mis à jour les lignes directrices sur l'approvisionnement écologique à l'intention des spécialistes des achats de SAC.
      
      Tous les spécialistes des achats et de la gestion du matériel de SAC reçoivent une formation sur l'approvisionnement écologique (par exemple, le cours de l'École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques, ou l'équivalent) dans l'année qui suit leur nomination.
      
      Le régime des approvisionnements écologiques intègre des considérations environnementales dans les décisions concernant les achats et il est censé inciter les fournisseurs à réduire l'impact environnemental de leurs biens et services et de leurs chaînes d'approvisionnement.

Mesure ministérielle : Améliorer l'état environnemental des terres de réserve en réduisant la contamination grâce à l'assainissement et à la gestion des risques des sites contaminés.

• Programme : Communautés et environnement
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Programme des sites contaminés dans les réserves travaille directement avec les communautés des Premières Nations pour évaluer et assainir les sites contaminés pour lesquels une responsabilité de la Couronne a été établie et documentée. Le programme réduit les impacts environnementaux, rend des terres auparavant inutilisables et disponibles pour le développement communautaire ou économique et offre des avantages et des opportunités économiques aux Premières Nations.
  
  L'assainissement et la gestion des risques des sites contaminés contribuent à la protection des sources d'eau en éliminant les voies de contamination des eaux souterraines qui pourraient avoir un impact sur les sources d'eau potable. Cela contribue à la gestion durable des terres et de l'environnement et protège la santé et la sécurité humaines.
• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées : Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable
  • Indicateur du CIC 12.2.1 : Proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement
  • Cible du CMI /ODD 12.4 : D'ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l'échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l'air, l'eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l'environnement
• Indicateur de rendement : Pourcentage de sites contaminés à haut risque dans les réserves où des activités d'assainissement sont entreprises
  • Point de départ : 18 % (2022 à 2023)
  • Cible : Au moins 29 % d'ici 2025^{Note de bas de page chiffre romain 38xxxviii}
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : 25.2 % (2023-2024)
    • Notes : En 2023-2024, cet objectif n'a pas été atteint en raison de plusieurs facteurs : l'élargissement de l'admissibilité au financement du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux afin d'inclure les sites prioritaires pour la communauté, mais à moindre risque (classes II et III), l'augmentation des coûts des projets entraînée par l'inflation et les problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement, et l'ajout de nouveaux sites de classe 1 à l'inventaire des sites contaminés de SAC, provenant de la découverte d'anciens sites ou de la création de nouveaux sites.
      
      L'objectif de 29 %, qui repose sur des données historiques, sera actualisé lors du prochain renouvellement du programme (phase V du PASCF).
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : 24,4 % (2024-2025)
    • Notes : SAC a ramené l'objectif à 20 % en 2023-2024 en fonction des changements apportés aux critères d'admissibilité des projets dans la phase IV du programme. Le financement des mesures d'assainissement ayant été élargi pour inclure les sites de la classe 2 (priorité d'intervention moyenne) et de la classe 3 (priorité d'intervention faible), le programme n'a pas mis autant l'accent sur les sites de la classe 1 (priorité d'intervention élevée), comme on s'y attendait au départ. Ce changement a été apporté pour mieux prendre en compte les priorités des Premières Nations qui ne sont pas nécessairement incluses dans le barème de classement du Système national de classification des lieux contaminés (SNCLC) — par exemple, les plans communautaires d'utilisation des terres, ou les besoins liés au développement de l'infrastructure. Par conséquent, les ressources ont été réparties entre des projets admissibles d'une gamme plus large.
• Indicateur de rendement : Nombre de sites contaminés qui ont réalisé des activités d'assainissement/de gestion des risques
  • Point de départ : 0 site (1er avril 2020)^{Note de bas de page chiffre romain 39xxxix}
  • Cible : 25 sites d'ici 2025 (fin PASCF Phase IV)
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : 31 sites (depuis 2020-2021 et au 31 mars 2024) (4 sites en 2023-2024)
    • Notes : Le nombre déclaré reflète les sites sur lesquels toutes les activités d'assainissement prévues ont été achevées en 2023-2024. La cible du programme est d'assainir complètement un total cumulatif de 25 sites d'ici mars 2025, dans le cadre de la phase IV du PASCF (2020-2025). Depuis 2020-2021 et au 31 mars 2024, 31 sites ont été entièrement assainis dans le cadre de la phase IV du PASCF. Il est important de noter que les projets d'assainissement ou de gestion des risques s'étendent généralement sur plusieurs années, au cours desquelles des activités d'assainissement et d'échantillonnage de confirmation ont lieu, ce qui entraîne un délai de plusieurs années avant qu'un site puisse officiellement confirmer l'achèvement de son assainissement.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : 83 (2024-2025)
    • Notes : Résultats cumulatifs depuis 2020.
      • 1 site en 2020-2021
      • 17 sites en 2021-2022
      • 9 sites en 2022-2023
      • 4 sites en 2023-2024
      • 52 sites en 2024-2025
      Le programme a dépassé son objectif de la phase IV, qui était d'assainir pleinement 25 sites avant mars 2025. Un nouvel objectif sera fixé pour la phase V (2025-2030) afin de rendre compte de la progression continue du programme.
      
      Le résultat de 2024–2025 (52 sites) ne correspondra pas à ce que dit l'Inventaire des sites contaminés fédéraux, à cause de légères différences administratives dans la compilation des données, différences qui touchent 11 sites.

Mesure ministérielle : Aider les communautés des Premières Nations par le biais de l'Initiative de gestion des déchets des Premières Nations à entreprendre de nouvelles approches de réacheminement des déchets qui répondent aux besoins des communautés.

• Programme : Communautés et environnement
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Aidez les communautés des Premières Nations à nettoyer, déclasser et fermer les sites de déchets et les actifs existants permettent une gestion durable des terres et de l'environnement. Cela permet d'utiliser les terres pour de futurs systèmes de gestion des déchets solides ou d'autres utilisations des terres. Une meilleure gestion des déchets solides contribue à protéger l'environnement, à préserver la santé et la sécurité humaines et à améliorer la gestion des terres dans les communautés. L'Initiative de gestion des déchets des Premières Nations aide les communautés à entreprendre de nouveaux programmes de réacheminement des déchets comme le recyclage et le compostage. Ces efforts réduisent la quantité de déchets mis en décharge, prolongeant ainsi la durée de vie de ces installations.
  
  Bien que les communautés aient eu la possibilité d'accéder à l'Initiative de gestion des déchets des Premières Nations depuis 2016, il reste encore un défi important à relever pour amener certaines communautés à se conformer aux normes de gestion des déchets de municipalités comparables. L'accès à distance, l'élimination des déchets de qualité inférieure et le manque de services disponibles restent des défis auxquels les communautés sont confrontées. Aider les communautés des Premières Nations à nettoyer, mettre hors service et fermer les sites de déchets protège les ressources en eau communautaires de la contamination. Cela permet une gestion durable des terres et de l'environnement et garantit la santé et la sécurité des personnes.
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable
  • Indicateur du CIC 12.3.1 : Total des matières résiduelles récupérées par habitant
  • Cible du CMI /ODD 12.5 : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation
• Indicateur de rendement : Nombre de décharges nettoyées, démantelées ou fermées
  • Point de départ : 17 (2022 à 2023)^{Note de bas de page chiffre romain 40xl}
  • Cible : 60 d'ici 2028
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : 22 (2023-2024)
    • Notes : Le résultat de 2023-2024 s'aligne sur l'ambition des CIC en matière de consommation durable en réduisant les risques environnementaux et en améliorant l'utilisation des terres. Ces progrès contribuent également à l'objectif de réduction des déchets par habitant et soutiennent l'effort mondial visant à minimiser la production de déchets par une meilleure gestion et une meilleure prévention. Dans l'ensemble, le résultat montre des progrès significatifs en matière de gestion durable des déchets et de protection de l'environnement.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : 40 (2024-2025)
    • Notes : Le résultat de 2023-2024 s'aligne sur l'ambition du CIC en matière de consommation durable grâce à la réduction des risques environnementaux et à l'amélioration de l'utilisation des terres. Ces progrès aident aussi à réduire les déchets par habitant et vont dans le sens de l'effort mondial visant à réduire au minimum la production de déchets par une meilleure gestion et une meilleure prévention. Dans l'ensemble, le résultat montre des progrès considérables quant à la gestion durable des déchets et à la protection de l'environnement.

Mesure ministérielle : Travailler avec les Premières Nations pour élaborer des approches de gestion des déchets solides qui répondent aux besoins individuels des communautés.

Les activités comprendront :

1. soutenir les programmes de recyclage, de compostage et de réacheminement des déchets dangereux
2. augmenter la sensibilisation des communautés

• Programme : Communautés et environnement
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Aider les communautés des Premières Nations à réduire les déchets par des activités d'éducation, de sensibilisation et de renforcement des capacités. Le financement aide les communautés à détourner divers flux (y compris le recyclage, les déchets ménagers dangereux, le compost, la ferraille, les déchets électroniques, etc.) et à utiliser une installation de traitement des déchets bien construite.
  
  La gestion adéquate des déchets solides est définie comme la capacité d'une communauté des Premières Nations à détourner les déchets ménagers dangereux, à détourner d'autres flux de déchets (papier, plastique, pneus, électronique, etc.) et à s'assurer que tous les déchets résiduels restants sont éliminés dans une installation de traitement des déchets construite, gérée et entretenue de manière adéquate.
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable
  • Indicateur du CIC 12.3.1 : Total des matières résiduelles récupérées par habitant
  • Cible du CMI /ODD 12.5 : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation
• Indicateur de rendement : Nombre de communautés des Premières Nations dotées de programmes de réacheminement (p. ex., recyclage, compostage, réduction des déchets, etc.)
  • Point de départ : 36 (2022 à 2023)
  • Cible : 60 d'ici 2028
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : 48 (2023-2024)
    • Notes : Le résultat 2023-2024 montre des progrès dans le soutien de l'ambition des CIC pour la consommation durable en augmentant les initiatives de recyclage, de compostage et de réduction des déchets, contribuant ainsi à de meilleures pratiques de gestion des déchets. Il s'aligne également sur l'indicateur 12.3.1 des CIC, qui met l'accent sur la réduction des déchets par habitant, et sur la cible 12.5 du CMI, qui vise à réduire la production mondiale de déchets grâce à la prévention, au recyclage et à la réutilisation. La croissance de 36 à 48 communautés reflète les étapes positives vers la promotion de la consommation durable et la réduction des impacts environnementaux dans les communautés des Premières Nations.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : 93 (2024-2025)
    • Notes : Le résultat de 2024-25 amontre la réalisation de progrès favorables à l'ambition du CIC relative à la consommation durable, étant donné l'augmentation des initiatives de recyclage, de compostage et de réduction des déchets, ce qui contribue à l'adoption de meilleures pratiques de gestion des déchets. Il s'aligne également sur l'indicateur 12.3.1 du CIC, qui met l'accent sur la réduction des déchets par habitant et sur la cible 12.5 du CMI, dont l'objet est de réduire la production mondiale de déchets grâce à la prévention, au recyclage et à la réutilisation. Le nombre de communautés étant passé de 50 à 93, il reflète une amélioration marquée en faveur de la promotion de la consommation durable et de la réduction des impacts environnementaux dans les communautés des Premières Nations. Ainsi, l'objectif fixé pour l'exercice 2027-2028 a maintenant été dépassé.
• Indicateur de rendement : Pourcentage de communautés des Premières Nations dotées de systèmes adéquats de gestion des déchets solides
  • Point de départ : 40,5 % (2022 à 2023)
  • Cible : 65 % d'ici 2028
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : 49,8 % (2023-2024)
    • Notes : Ces progrès soutiennent l'ambition des CIC pour les Canadiens de consommer de manière durable en améliorant la gestion des déchets dans les communautés autochtones, ce qui est essentiel pour réduire les incidences sur l'environnement. Ils contribuent également à l'indicateur 12.3.1 des CIC en renforçant les efforts de détournement des déchets. En outre, il s'aligne sur l'objectif 12.5 du CMI, qui vise à réduire la production mondiale de déchets grâce à des systèmes améliorés tels que le recyclage et la réutilisation. L'augmentation de 40,5 % à 49,8 % reflète les progrès constants vers la gestion durable des déchets dans les communautés des Premières Nations.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : 58,9 % (2024-2025)
    • Notes : Ces progrès vont dans le sens de l'ambition du CIC pour les Canadiens laquelle les exhorte à consommer de manière durable en améliorant la gestion des déchets dans les communautés autochtones, ce qui est essentiel pour réduire les impacts environnementaux. Ces progrès contribuent aussi à la concrétisation de l'indicateur 12.3.1 du CIC en renforçant les efforts de détournement des déchets. En outre, ils s'harmonisent avec l'objectif 12.5 du CMI, dont l'objet est de réduire la production mondiale de déchets grâce à des systèmes améliorés tels que ceux étant axés sur le recyclage et la réutilisation.

Mesure ministérielle : Veiller à ce que tous les employés concernés soient formés à l'évaluation des impacts des changements climatiques, à l'évaluation des risques liés aux changements climatiques et à l'élaboration de mesures d'adaptation dans un délai d'un an à compter de leur identification.

• Programme : Services Internes
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Le personnel formé peut identifier les risques pour la mise en œuvre des programmes essentiels et élaborer des réponses afin d'augmenter la résilience des opérations aux impacts des changements climatiques.
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC 13.3 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets des changements climatiques
  • Indicateur du CIC 13.3.1 : Proportion d'organisation municipale qui a pris en considération l'adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel
  • Cible du CMI/ODD 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat
  • Cible du CMI/ODD 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
• Indicateur de rendement : Pourcentage d'employés concernés par la gestion des installations et des flottes conventionnelles formées à l'évaluation des impacts du changement climatique, à l'évaluation des risques liés aux changements climatiques et à l'élaboration de mesures d'adaptation dans un délai d'un an à compter de leur identification.
  • Point de départ : 100% (2023 à 2024)^{Note de bas de page 34}
  • Cible : 100 % formés d'ici 2025
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : 100 % (2023-2024)
    • Notes : Les « employés concernés » de SAC sont définis comme le personnel de la direction de SAC responsable de la mise en œuvre des engagements de la stratégie d'écologisation du gouvernement liés aux installations et aux flottes conventionnelles. D'autres besoins nationaux en matière de formation sont identifiés dans le cadre des travaux en cours sur l'adaptation au changement climatique et de la planification nette zéro pour les installations opérationnelles et les flottes conventionnelles de SAC.
      
      Le personnel formé peut identifier les risques pour l'exécution des programmes essentiels et élaborer des réponses pour accroître la résilience des opérations aux impacts du changement climatique. Avec un plus grand nombre d'employés capables d'identifier les risques liés au changement climatique, SAC peut lutter de manière proactive contre les impacts du changement climatique. SAC peut lutter de manière proactive contre les impacts sur les actifs ministériels plutôt que de traiter les problèmes de manière réactionnelle.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : 100 % (2024-2025)
    • Notes : Aux fins du présent indicateur, la Direction de la gestion du matériel et des biens (DGMB) définit les « employés concernés » comme le personnel de cette direction de SAC ayant la responsabilité de donner suite aux engagements formulés dans la Stratégie d'écologisation du gouvernement et liés aux installations et aux parcs de véhicules conventionnels. Ces responsabilités n'incombent pour le moment qu'à la DGMB, et le personnel concerné a reçu la formation nécessaire.

Mesure ministérielle : Réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des installations opérationnelles du ministère.

• Programme : Services Internes
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Les mesures visant à simplifier le portefeuille, à partager les installations, à réduire la demande d'énergie ou à passer à des sources d'énergie à faibles émissions de carbone entraîneront des réductions des GES provenant des opérations immobilières.
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition du CIC : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre
  • Indicateur du CIC 13.1.1 : Émissions de gaz à effet de serre
  • Cible du CMI/ODD 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
• Indicateur de rendement : Variation en pourcentage des émissions de GES provenant des biens immobiliers par rapport à l'exercice 2005-2006
  • Point de départ :
    • 0,417 kt éq. CO2 en 2005 à 2006
    • 0,042 kt éq. CO2 de 2022 à 2023 (diminution de 90 % de 2005-2006)
  • Cible : 40 % de réduction d'ici 2025 et d'au moins 90 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2050^{Note de bas de page chiffre romain 41xli}
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : Diminution de 91 % entre 2005-2006 et 2023-2024 (0,037 kt CO2e en 2023-2024)
    • Notes : Le plan de portefeuille de biens immobiliers zéro émissions nettes et résilients au climat de SAC est actuellement en cours d'élaboration pour évaluer les risques que le changement climatique fait peser sur les installations opérationnelles de SAC. Il comprend des estimations de coûts et des recommandations sur la manière dont le département réduira les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 et à long terme, notamment en achetant de l'énergie provenant de sources plus durables (le cas échéant) et en procédant à des rénovations nettes et sans impact sur l'environnement.
      
      Les mesures visant à rationaliser le portefeuille, à partager les installations, à réduire la demande d'énergie ou à passer à des sources d'énergie à faible teneur en carbone permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités immobilières.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : Diminution de 91 % entre 2005-2006 et 2023-2024 (0,037 kt d'équivalent CO2 en 2023-2024)
    • Notes : Le point de départ a été corrigé au moyen de la méthode comptable du marché employée par le Centre pour un gouvernement vert pour ce qui est de la déclaration des émissions produites par le gouvernement du Canada, ne comprenant pas les émissions d'origine électrique couvertes par les crédits compensatoires d'émissions. Les niveaux de l'année de référence ont été ajustés et ramenés de 0,436 kt d'équivalent CO2 à 0,417 kt d'équivalent CO2 pour l'année 2005-2006, et les niveaux de 2022-2023 ont été ramenés de 0,134 kt d'équivalent CO2 à 0,042 kt d'équivalent CO2, ce qui entraîne une diminution de 90 % des émissions de GES comme point de départ.
      
      SAC est en train de calculer les données sur les émissions de GES de ses installations en 2024-2025, de sorte qu'elles ne sont pas disponibles pour être incluses dans le présent rapport.

Mesure ministérielle : Évaluer le risque d'impacts des changements climatiques sur les actifs essentiels à la mission et, là où il existe des risques modérés à élevés, élaborer des plans pour réduire le risque.

• Programme : Services Internes
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : En évaluant les risques d'impacts des changements climatiques sur les actifs essentiels à la mission et en élaborant des plans pour réduire les risques, le risque de perturbation de la prestation de services essentiels aux Canadiens est réduit.
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC 13.3 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets des changements climatiques
  • Indicateur du CIC 13.3.1 : Proportion d'organisation municipale qui a pris en considération l'adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel
  • Cible du CMI/ODD 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat
  • Cible du CMI/ODD 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales
  • Cible du CMI/ODD 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide
• Indicateur de rendement : Pourcentage d'actifs essentiels a la mission pour lesquels le risque d'impact des changements climatiques est évalué
  • Point de départ : 0 % (2022 à 2023)
  • Cible : 100 % d'ici 2025
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : 0 % (2023-2024)
    • Notes : Toutes les installations opérationnelles essentielles à la mission du ministère sont prévues pour être cédées et ne font donc pas l'objet d'une évaluation des risques d'impact du changement climatique. L'évaluation des deux installations opérationnelles du ministère dont la cession n'est pas prévue est en cours d'achèvement en 2024-2025.
      
      Le ministère est en train d'élaborer le plan de portefeuille immobilier net-zéro résilient au changement climatique de SAC afin de tenir compte des risques que le changement climatique fait peser sur les biens immobiliers, et d'officialiser la façon dont le ministère atténuera les risques identifiés sur les actifs impactés.
      
      L'évaluation des risques liés aux impacts du changement climatique sur les biens essentiels à la mission et l'élaboration de plans de réduction des risques permettent de réduire le risque d'interruption de la prestation de services essentiels aux Canadiens.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : 0 %
    • Notes : Toutes les installations opérationnelles essentielles à la mission du ministère sont censées être cédées et ne font donc pas l'objet d'une évaluation des risques liés à l'impact des changements climatiques.

Mesure ministérielle : Collaborer avec 23 programmes vulnérables identifiés dans l'évaluation de la vulnérabilité aux changements climatiques de SAC (2021) afin d'identifier, de hiérarchiser et de gérer de manière proactive les risques climatiques, en garantissant la résilience et la fourniture de services essentiels grâce à l'élaboration de plans d'action ciblés en matière de gestion des risques climatiques.

• Programme : Carrefour de la Politique Climatique de SAC
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : En collaborant avec les programmes vulnérables qui risquent d'être interrompus et en développant des options de gestion spécifiques aux programmes pour renforcer les opérations, le ministère sera mieux équipé pour assurer la livraison de services de haute qualité dans un contexte d'incertitude climatique croissante.
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC 13.3 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
  • Cible du CMI/ODD 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales
  • Cible du CMI/ODD 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide
• Indicateur de rendement : Nombre de plans d'action de gestion des risques climatiques élaborés et adaptés aux programmes et services vulnérables.
  • Point de départ : 3 (2023-2024)
  • Cible : 23 d'ici 2027
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : Sans objet
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : 3 (2023-2024)^{Note de bas de page 35}

Mesure ministérielle : Programme d'aide à la gestion des urgences collabore activement avec les communautés des Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organisations tierces pour fournir des services d'aide d'urgence complets aux communautés des Premières Nations dans les réserves.

• Programme : Aide à la gestion des urgences
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Le PAGU est conçu pour s'adapter aux défis évolutifs résultant d'événements d'urgence, y compris ceux intensifiés par les changements climatiques. Le programme se veut flexible, sensible à la culture et adapté aux forces et coutumes uniques des communautés des Premières Nations. En reconnaissant et en répondant aux besoins uniques de ces communautés, le PAGU contribue à renforcer leur capacité à s'adapter et à faire face aux impacts des changements climatiques et des risques naturels.
  
  Cela comprend l'offre de financement pour un large éventail d'activités, englobant des mesures d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement. La conception du programme est ancrée dans la flexibilité, la sensibilité culturelle et la réactivité aux exigences particulières des communautés des Premières Nations. Le PAGU fournit non seulement un soutien financier aux provinces, aux territoires et aux organisations non gouvernementales impliquées dans la gestion des urgences dans les réserves, mais soutient également diverses initiatives telles que la formation, la planification d'urgence, l'évaluation des risques et la prévention des incendies. En outre, il joue un rôle crucial dans les efforts de réponse et de rétablissement face à diverses situations d'urgence, notamment les incendies de forêt, les inondations, les tempêtes et les tremblements de terre ainsi que les urgences en matière de santé publique. Cette approche globale permet non seulement aux communautés de répondre aux besoins d'urgence immédiats, mais leur permet également de « reconstruire en mieux » et de planifier de manière proactive l'atténuation des risques, garantissant ainsi un avenir plus résilient et durable.
  
  L'indicateur de rendement "pourcentage de personnes évacuées qui sont retournées dans leur communauté dans les trois mois" vise à renforcer la résilience des Canadiens face aux effets des changements climatiques ainsi qu'à renforcer leur capacité d'adaptation aux dangers et aux catastrophes liés au climat. Cet indicateur reflète à la fois la rapidité et l'efficacité de la gestion des urgences grâce aux efforts d'intervention et de rétablissement. Un pourcentage plus élevé signifie que les mécanismes de réponse et de rétablissement de la communauté sont efficaces et bien préparés pour gérer les impacts des urgences liées au changement climatique. Cela démontre la résilience de la communauté, indiquant qu'elle dispose de mesures de préparation et d'atténuation résilientes et qu'elle dispose des ressources et des systèmes de soutien nécessaires pour un retour rapide et fluide. Un rétablissement rapide permet aux individus d'être rapatriés rapidement dans leurs communautés après une évacuation, ce qui contribue à leur résilience globale face aux défis des changements climatiques.
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets des changements climatiques
  • Cible du CMI /ODD 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat
• Indicateur de rendement : Pourcentage de personnes évacuées qui sont retournées dans leur communauté dans les 3 mois
  • Point de départ : 82 % (2022 à 2023)
  • Cible : 95 % annuellement
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : 97,4 % (2023-2024)
    • Notes : La nature des situations d'urgence est difficile à prévoir, comme l'a montré la saison des feux de forêt exceptionnellement sévère de 2023-2024. Les Premières Nations ont subi d'importantes pertes d'infrastructures, ce qui a entraîné des déplacements plus longs pendant que des réparations étaient effectuées ou que d'autres solutions provisoires étaient recherchées. À l'heure actuelle, le ministère soutient 568 communautés des Premières Nations pendant les situations d'urgence en facilitant la prestation de services de gestion des urgences robustes et efficaces. Le ministère soutient les initiatives d'atténuation et de préparation en matière de gestion des urgences menées par les Premières Nations par l'entremise de ses volets de financement Atténuation et préparation non structurelles, Intelli-feu et Renforcement des capacités. Tout au long de l'exercice 2023-2024, les communautés des Premières Nations à travers le Canada ont fait face à des situations d'urgence, ce qui a entraîné l'évacuation de 32 404 personnes. Un total de plus de 509 millions de dollars a été alloué à ces communautés dans le cadre du programme Réponse et rétablissement. Ce financement a permis de faire face à l'impact de la saison des feux de forêt de 2023 et aux efforts de rétablissement et de récupération déployés à la suite d'événements antérieurs, comme le feu de forêt de 2022 dans les Premières Nations en Colombie-Britannique et l'ouragan Fiona dans la région de l'Atlantique. Des initiatives de rétablissement à long terme, comme celles de la Nation crie de Little Red River en Alberta et de la Première Nation K'atlodeeche dans les Territoires du Nord-Ouest, ont également été entreprises. L'augmentation du taux de retour montre que les efforts de gestion des urgences et de rétablissement ont été efficaces, ce qui soutient l'ambition 13.2 des CIC qui consiste à renforcer la résilience au changement climatique en aidant les communautés à se remettre rapidement des catastrophes. Il répond également à la cible 13.1 du CMI, qui vise à renforcer la résilience aux risques liés au climat, en démontrant une forte capacité à gérer les catastrophes naturelles et à s'en remettre.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : 100 %
    • Notes : Toutes les personnes évacuées sont rentrées chez elles dans les deux mois (60 jours) après leur évacuation en 2024-2025,
      
      Les Premières Nations font face aux conséquences graves des changements climatiques, y compris des risques accrus d'inondation et des feux de forêt plus fréquents, plus intenses et plus imprévisibles. Les dommages qui en résultent causent d'importantes pertes en infrastructures, ce qui entraîne des déplacements plus longs pendant que les réparations ont lieu, ou que d'autres solutions provisoires sont envisagées. À l'heure actuelle, le ministère appuie la population des réserves et les communautés admissibles des Premières Nations pendant les situations d'urgence, en facilitant le recours à des services robustes et efficaces de gestion de ces dernières. Le ministère appuie les initiatives d'atténuation et de préparation menées par les Premières Nations dans le cadre de la gestion des urgences; il le fait par le biais de ses volets de financement Atténuation et préparation non structurelles, Intelli-feu et Renforcement des capacités. Tout au long de l'exercice 2024-2025, les communautés des Premières Nations partout au Canada ont fait face à des situations d'urgence qui ont entraîné l'évacuation de 17 018 personnes. En tout, plus de 588,9 millions de dollars ont été versés aux communautés dans le cadre du programme Intervention et rétablissement. Ces fonds ont servi à financer des activités liées à des désastres antérieurs, tels que la grande inondation de 2022 au Manitoba et en Alberta, ou les effets cumulatifs de la saison des feux de forêt de 2023-2024. L'augmentation du taux de retour montre que les efforts de gestion des urgences et de rétablissement ont été efficaces, ce qui va dans le sens de l'ambition 13.2 du CIC, qui consiste à renforcer la résilience aux changements climatiques en aidant les communautés à se remettre rapidement des catastrophes, et de la cible 13.1 du CMI, dont l'objet est de renforcer la résilience aux risques liés au climat, en démontrant une forte capacité à gérer les catastrophes naturelles et à s'en remettre.

Mesure ministérielle : Investir dans des projets d'atténuation structurelle afin de protéger les communautés des Premières Nations contre les catastrophes naturelles.

• Programme : Infrastructures communautaires
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Par le biais du Fonds d'infrastructure des Premières Nations, SAC soutient les communautés des Premières Nations, les conseils de bande, les conseils tribaux et les organisations autochtones dans leurs efforts pour mettre en œuvre des projets d'atténuation structurelle, qui réduiront les impacts des catastrophes naturelles et des conditions météorologiques extrêmes liées au climat sur les communautés des Premières Nations (par exemple, par la construction de digues). Grâce à ce financement, les communautés des Premières Nations peuvent supprimer, réduire ou éliminer les risques; séparer les risques en les éloignant des personnes et des biens; et modifier la conception et la construction des biens pour les rendre résistants aux risques potentiels.
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
  • Cible du CMI /ODD 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat
• Indicateur de rendement : Nombre de projets d'atténuation structurelle en cours et achevés
  • Point de départ : 45 projets en cours ou achevés au 31 décembre 2018
  • Cible : 200 d'ici 2028 (cumulatif depuis 2016)
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : 139 depuis 2016, en date du 31 mars 2024
    • Notes : Depuis 2016, en date du 31 mars 2024, SAC a investi 177,1 millions de dollars de fonds ciblés (hors dépenses d'exploitation) pour soutenir 139 projets d'atténuation structurelle, dont 73 sont achevés. Ces projets bénéficieront à 272 communautés desservant environ 175 000 personnes.
      
      SAC travaille en partenariat avec les Premières Nations sur un certain nombre de projets en cours. Par exemple, un projet visant à protéger la Premières Nations Skwah, le village Shxwhá:y et la ville de Chilliwack contre les inondations du fleuve Fraser en Colombie-Britannique. Le projet comprend la construction d'environ six kilomètres de nouvelles digues le long du fleuve Fraser, d'une nouvelle structure d'évacuation des crues traversant le Hope Slough et d'une nouvelle station de pompage de drainage. Une fois terminés, ces travaux réduiront considérablement le risque d'inondation dans les trois communautés, améliorant ainsi la sécurité publique et protégeant les habitations et les entreprises contre les dégâts causés par l'eau.
      
      Par l'intermédiaire du Fonds d'infrastructure des Premières Nations, SAC investit dans des projets d'infrastructure qui modifient les dangers, notamment en les supprimant, en les réduisant ou en les éliminant, en séparant les dangers en les éloignant des personnes et des biens, et en modifiant la conception et la construction des biens pour les rendre résilients aux dangers potentiels. Ces projets visent à réduire les risques à long terme liés aux phénomènes météorologiques extrêmes et aux aléas naturels en renforçant la sécurité et la résilience des communautés. Ils comprennent la construction de digues, de murs de mer, d'infrastructures naturelles, de coupe-feu, de contrôles de l'érosion, de ponceaux, ainsi que des projets visant à protéger les écoles et les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées contre le changement climatique, les inondations, les glissements de terrain, les incendies de forêt, le dégel du pergélisol et d'autres catastrophes naturelles.
      
      Les investissements dans les projets d'atténuation structurelle relèvent du pilier de la gestion des urgences relatif à l'atténuation et à la prévention des risques et soutiennent le programme de gestion des urgences et d'assistance de SAC. Des projets tels que la protection contre les inondations pour la Premières Nations Skwah et le village de Shxwhá:y mettent en évidence des mesures efficaces pour aider à protéger les communautés. Dans l'ensemble, ces efforts d'atténuation structurelle démontrent l'alignement sur l'Ambition 13.2 des CIC en renforçant la capacité des communautés à gérer les défis liés au climat et en assurant une résilience à long terme.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : 155 (2024-2025)
    • Notes : Résultats cumulatifs depuis 2016.
      
      Depuis 2016 et en date du 31 mars 2025, SAC a fait des investissements ciblés de 198,5 millions de dollars (à l'exclusion des dépenses de fonctionnement) pour soutenir 155 projets d'atténuation structurelle, dont 80 sont achevés. Ces projets bénéficieront à 278 communautés desservant environ 180 000 personnes. Quinze de ces projets ont été achevés en 2024-2025.
      
      SAC travaille en partenariat avec les Premières Nations sur un certain nombre de projets en cours. Mentionnons, par exemple, un projet mené dans la Première Nation de Peters et visant à surélever six maisons choisies parce qu'elles risquent d'être inondées. Cette Première Nation est installée dans une plaine inondable active du fleuve Fraser et est exposée à des dangers importants d'inondation et d'érosion.
      
      Par l'intermédiaire du Fonds d'infrastructure des Premières Nations, SAC investi dans des projets d'infrastructure qui modifient les dangers, notamment en les supprimant, en les réduisant ou en les éliminant; pour cela, le ministère isole les dangers en les éloignant des personnes et des biens, et en modifiant la conception et la construction des biens pour les rendre résistants aux dangers éventuels. Ces projets visent à réduire les risques à long terme liés aux phénomènes météorologiques extrêmes et aux aléas naturels en renforçant la sécurité et la résilience des communautés. Ils comprennent la construction de digues, de murs de mer, d'infrastructures naturelles, de coupe-feu, de moyens de lutte contre l'érosion et de ponceaux. Mentionnons aussi les projets visant à protéger les écoles et les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées contre les changements climatiques, les inondations, les glissements de terrain, les incendies de forêt, le dégel du pergélisol et d'autres catastrophes naturelles.
      
      Les investissements dans les projets d'atténuation structurelle relèvent du pilier de la gestion des urgences relatif à l'atténuation et à la prévention des risques et ils soutiennent le programme d'aide à la gestion des urgences de SAC.
      
      Des projets tels que celui visant à protéger la Première Nation de Peters contre les inondations mettent en évidence des mesures efficaces pour aider à protéger les communautés. Dans l'ensemble, ces efforts d'atténuation structurelle démontrent leur harmonisation avec l'ambition 13.2 du CIC en renforçant la capacité des communautés à gérer les défis liés au climat et en leur assurant une résilience à long terme.

Mesure ministérielle : Fournir du financement pour des projets communautaires dans les communautés des Premières Nations au sud du 60e parallèle et dans les communautés des Premières Nations et des Inuit du Nord. Le financement soutiendra l'élaboration de plans et d'actions d'adaptation qui identifient et priorisent les impacts des changements climatiques sur la santé.

• Programme : Promotion de la santé publique et prévention des maladies
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Les services de santé publique environnementale soutiennent également l'ODD 13 – Action climatique via le programme de changement climatique et d'adaptation de la santé, conçu pour renforcer les capacités d'adaptation au changement climatique et à la santé en finançant les efforts déployés par les communautés des Premières Nations et des Inuit pour identifier et évaluer les effets du changement climatique sur la santé, y répondre et prendre des mesures pour les minimiser.
• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets des changements climatiques
  • CIC Indicateur 13.3.1 : Proportion d'organisation municipale qui a pris en considération l'adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel
  • Cible du CMI /ODD 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide
  • Ambition/Cible du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets des changements climatiques
  • Cible du CMI/ODD 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales
• Indicateur de rendement : Pourcentage de communautés des Premières Nations et Inuit couvertes par des projets financés par l'adaptation en matière de santé aux changements climatiques
  • Point de départ : 43 % (au 31 mars 2023)
  • Cible : 61 % d'ici 2027
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : 46,9 % (2023-2024)
    • Notes : Le Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé (PCCASS) finance les communautés des Premières Nations et des Inuit pour qu'elles identifient et évaluent les effets du changement climatique sur la santé et qu'elles y répondent. L'objectif est d'atteindre les objectifs d'ici la fin de la période de financement de cinq ans. Il y a eu une diminution des propositions multi-communautaires au sud du 60e parallèle, avec une préférence pour les évaluations de la vulnérabilité au climat individuelles et spécifiques à la communauté.
      
      Le PCCASS a financé 15 nouvelles communautés des Premières Nations et des Inuit en 2023-2024, ce qui porte la couverture totale du programme à 46,9 % des communautés des Premières Nations et des Inuit.
      
      Le PCCASS a obtenu 2 millions de dollars via la Stratégie nationale d'adaptation pour s'engager avec les communautés des Premières Nations et des Inuit afin d'améliorer la compréhension des lacunes et des besoins liés au changement climatique dans les services de santé financés ou fournis par SAC. Les résultats de ce travail aideront à identifier les besoins futurs et les efforts nécessaires pour renforcer la résilience des communautés des Premières Nations et des Inuit.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : 46,9 % (2023-2024)^{Note de bas de page 36}
    • Notes : Le Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé (PCCASS) octroie des fonds aux communautés des Premières Nations et des Inuit pour qu'elles cernent et évaluent les effets des changements climatiques sur la santé et qu'elles y réagissent. L'objectif est d'atteindre les objectifs d'ici la fin de la période de financement de cinq ans. Il y a eu une diminution des propositions multicommunautaires au sud du 60e parallèle, une préférence s'étant manifestée pour les évaluations de la vulnérabilité au climat individuelles et propres à une communauté.
      
      Le PCCASS a versé des fonds à 15 nouvelles communautés des Premières Nations et des Inuit en 2023-2024, ce qui a porté la couverture totale du programme à 46,9 % des communautés des Premières Nations et des Inuit.
      
      Le PCCASS a obtenu deux millions de dollars dans le cadre de la Stratégie nationale d'adaptation pour amorcer un dialogue avec les communautés des Premières Nations et des Inuit afin d'améliorer la compréhension des lacunes et des besoins liés aux changements climatiques dans les services de santé financés ou fournis par SAC. Les résultats de ce travail aideront à cerner les besoins futurs et les efforts nécessaires pour renforcer la résilience des communautés des Premières Nations et des Inuit.

Mesure ministérielle : En partenariat avec les communautés, examiner les projets proposés dans les réserves et contribuer, en tant qu'autorité fédérale, aux évaluations d'impact des projets désignés afin de s'assurer que les projets n'entraînent pas d'effets négatifs importants sur l'environnement ou sur la santé et les conditions sociales et économiques des Peuples autochtones.^{Note de bas de page chiffre romain 44xliv}

• Programme : Infrastructures communautaires / Communautés et environnement
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :
  • Études d'impact de projets désignés : En fournissant des informations ou des connaissances spécialisées ou d'expert lié à son mandat, conformément aux exigences de la loi sur les études d'impact, SAC soutient l'évaluation des impacts sur la santé, les conditions sociales et économiques des Peuples autochtones et l'évaluation des impacts sur les droits.^{Note de bas de page chiffre romain 45xlv}
  • Examens environnementaux : L'examen des activités physiques et des travaux effectués sur les terres de réserve garantit que les exigences des lois environnementales sont respectées et répondent aux besoins des communautés. Lorsque des effets négatifs potentiels sont identifiés, le processus d'examen environnemental garantit que les mesures d'atténuation appropriées et les meilleures pratiques de gestion sont prises en compte afin d'éliminer ou de réduire les impacts sur les terres, les eaux et les communautés. La participation des communautés autochtones à ces processus soutient davantage cet objectif de manière significative.
• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition/Cible du CIC 16.7 : Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes
  • Indicateur du CIC 16.7.1 : Proportion de la population ayant une grande confiance envers certaines institutions
  • Cible du CMI/ODD 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux
  • Cible du CMI/ODD 16.7 : Faire en sorte que le dynamisme, l'ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions
• Indicateur de rendement : Pourcentage d'évaluations d'impact de projets désignés pour lesquelles SAC apporte sa contribution dans les délais établis.
  • Point de départ : 100 % (à partir de 2019)
  • Cible : 100 % annuellement
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : 100 % (2023-2024)
    • Notes : En 2023-2024, SAC a fait 39 soumissions à l'Agence d'évaluation d'impact, fournissant des commentaires et des conseils concernant les effets potentiels sur la santé, les conditions sociales et économiques des Peuples autochtones. SAC examine les documents relatifs aux projets et fournit une expertise pertinente et ciblée conformément à son mandat et aux exigences de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI).
      
      Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) est également tenu d'enregistrer les demandes de projets dans le registre public de l'LEI, où les nouveaux projets sont affichés pendant 30 jours civils pour permettre au public de formuler des commentaires, de demander des informations et d'accepter ou de rejeter les propositions. Les types de projets enregistrés et affichés par PGIC comprennent les licences d'exploration pétrolière et gazière, les baux de surface et les accords de droit de passage de pipelines sur les terres de réserve des Premières Nations au Canada. Les projets spécifiques comprennent l'exploration sismique, les baux de surface pour les puits et les infrastructures, et les droits de passage pour les pipelines, qu'ils soient situés dans les réserves ou hors des réserves en Alberta.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : 100 % (2023-2024)^{Note de bas de page 37}
    • Notes : En 2023-2024, SAC a fait 39 présentations à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada, fournissant des commentaires et des conseils concernant les effets éventuels sur la santé et les conditions sociales et économiques des Peuples autochtones. SAC examine les documents relatifs aux projets et fournit une expertise pertinente et ciblée, conformément à son mandat et aux exigences de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI).
      
      Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) est également tenu d'enregistrer les demandes de projets dans le registre public prévu par la LEI et où les nouveaux projets sont annoncés pendant 30 jours civils pour permettre au public de formuler des observations, de demander des renseignements et d'accepter ou de rejeter les propositions. Les types de projets enregistrés et affichés par PGIC comprennent ceux se rapportant aux licences d'exploration pétrolière et gazière, aux baux de surface et aux accords sur le droit de passage pour les pipelines sur les terres des réserves des Premières Nations au Canada. Parmi les projets particuliers, mentionnons ceux concernant l'exploration sismique, les baux de surface pour les puits et les infrastructures, et les droits de passage pour les pipelines, tant dans les réserves que hors des réserves en Alberta.
• Indicateur de rendement : Pourcentage de projets dans les réserves pour lesquels l'examen environnemental requis est terminé.
  • Point de départ : 100 % (à partir de 2019)
  • Cible : 100 % annuellement^{Note de bas de page 38}
  • Résultats atteints en 2023-2024 :
    • Résultat de l'indicateur : 100 % (2023-2024)
    • Notes : Le processus d'examen environnemental de SAC est utilisé pour répondre aux obligations de SAC en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) pour les projets dans les réserves que SAC permet par le biais de financement, de permis et d'autorisations. Les responsables et gestionnaires de l'environnement de SAC travaillent avec les responsables de programme pour s'assurer que les effets potentiels d'un projet sont déterminés. SAC est en train de revoir et de mettre à jour son processus d'examen environnemental afin de promouvoir une évaluation cohérente et de haute qualité qui favorise le développement durable, le bien-être des communautés et le développement économique des Premières Nations.
      
      Au cours des trois dernières décennies, Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) a mené de nombreux examens environnementaux et activités de gérance pour soutenir le développement durable des ressources pétrolières et gazières, ainsi que l'assainissement et la remise en état des sites pétroliers et gaziers dans les réserves des Premières Nations.
      
      En règle générale, PGIC examine et approuve les projets pétroliers et gaziers sur les terres de réserve fédérales qui ne sont pas considérés comme des « projets désignés » en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Cependant, les projets pétroliers et gaziers à grande échelle relèvent de cette désignation. En vertu de l'article 82 de la LEI, PGIC doit s'assurer que les projets pétroliers et gaziers à grande échelle proposés sur les terres de réserve fédérales n'entraînent pas d'effets négatifs importants sur l'environnement avant de les approuver.
      
      La nature des projets que PGIC enregistre et affiche sur la page Web de LEI sont les licences d'exploration pétrolière et gazière, les baux de surface et les accords de droit de passage de pipelines sur les terres de réserve des Premières Nations au Canada, y compris :
      • Exploration sismique ;
      • Baux de surface pour les puits, les batteries, les compresseurs, les bancs d'emprunt, les bassins de décantation, les routes d'accès, les colonnes montantes des pipelines et d'autres infrastructures de surface ;
      • Les droits de passage des pipelines lorsque le pipeline prend naissance dans une réserve ; et
      • Les droits de passage des pipelines en Alberta lorsque le pipeline prend naissance en dehors de la réserve.
  • Résultats atteints en 2024-2025 :
    • Résultat de l'indicateur : 100 % (2024-2025)
    • Notes : SAC utilise son processus d'examen environnemental pour respecter ses obligations en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) relativement aux projets qu'il rend possibles dans les réserves par le biais d'un financement, de permis et d'autorisations. Les agents et les gestionnaires de l'environnement de SAC travaillent avec les responsables de programme pour s'assurer que les effets éventuels des divers projets sont établis. SAC continue d'améliorer le processus d'examen environnemental en : présidant un groupe de travail qui se concentre sur les gains d'efficacité des examens faisant intervenir de multiples entités fédérales, et en dirigeant l'élaboration de lignes directrices interministérielles sur la coordination; en sensibilisant davantage ses divers secteurs à la coordination interne entre eux et en l'améliorant, grâce à de nouvelles directives; en réduisant le fardeau administratif des projets à très faibles risques grâce à la création d'un inventaire des mesures d'atténuation.

SAC soutient RCAANC dans son rôle de chef de file horizontal pour faire progresser l'Agenda 2030 et le thème central de la réconciliation des objectifs de développement durable en apportant sa contribution au rapport annuel du Canada sur les objectifs de développement durable.

SAC travaille en collaboration avec RCAANC sur des intérêts communs pour faire progresser la réconciliation et renouveler les relations avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis en fournissant des conseils sur les politiques et les programmes par l'intermédiaire de comités mixtes au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint et du sous-ministre. Les travaux des comités mixtes sont axés sur des domaines de politique et de programme qui se recoupent, notamment :

• combler le déficit d'infrastructure ;
• négocier et mettre en œuvre des accords régionaux en matière d'éducation ;
• s'occuper des soins de santé et du bien-être mental des communautés autochtones ;
• faire progresser la réconciliation économique avec les partenaires autochtones ;
• travailler avec les provinces et les territoires pour faire progresser la réconciliation ;
• et le plan d'action de la loi sur la déclaration des Nations unies.

• Programme : Tous
• Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
  • Ambition du CIC : Le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD
  • Indicateur du CIC 17.2.1 : Soutien public total au développement durable
  • ODD 17 : Renforcer les moyens de mise en œuvre et revitaliser le Partenariat mondial pour le développement durable
• Résultats atteints en 2023-2024 :
  • Notes : SAC joue un rôle essentiel en soutenant RCAANC dans l'avancement de l'Agenda 2030 et des ODD, en mettant fortement l'accent sur la réconciliation. SAC collabore avec RCAANC pour élaborer et mettre en œuvre des politiques qui intègrent les perspectives autochtones, en favorisant le dialogue et en veillant à ce que ces politiques répondent aux besoins des communautés. Soutenir l'autodétermination des communautés autochtones par le transfert du contrôle sur la prestation de services est essentiel à la réconciliation et contribue à réduire les inégalités et à renforcer les institutions.
    • SAC aide à renforcer les structures de gouvernance autochtone, qui sont vitales pour une autodétermination et une réconciliation efficace. Il s'agit notamment de soutenir les efforts de renforcement des capacités et de veiller à ce que les voix autochtones soient entendues dans les processus décisionnels, ce qui contribue à la réalisation des ODD relatifs à l'éducation de qualité (objectif 4) et à la réduction des inégalités (objectif 10).
    • Les initiatives de développement économique, telles que le financement du Fonds pour les entreprises de la communauté autochtone, soutiennent la création d'emplois et l'amélioration des infrastructures. Il s'agit notamment de fournir des fonds et des ressources pour des projets qui créent des emplois, améliorent les infrastructures et stimulent les économies locales. Ces efforts s'alignent sur les ODD relatifs au travail décent et à la croissance économique (objectif 8) et à l'industrie, l'innovation et l'infrastructure (objectif 9). Ces efforts s'alignent sur les ODD relatifs à l'industrie, à l'innovation et à l'infrastructure.
    • En outre, SAC collabore avec RCAANC pour améliorer les résultats en matière de santé pour les Peuples autochtones, ce qui est un élément clé de la réconciliation. Il s'agit notamment d'investir dans les services de santé, le soutien à la santé mentale et les initiatives qui s'attaquent aux déterminants sociaux de la santé, contribuant ainsi aux ODD relatifs à la santé et au bien-être (objectif 3).
    • SAC soutient les initiatives qui favorisent la durabilité de l'environnement dans les communautés autochtones. Il s'agit notamment de projets axés sur la conservation, l'action climatique et la gestion durable des ressources, qui s'alignent sur les ODD relatifs à l'eau propre et à l'assainissement (objectif 6) et à l'action climatique (objectif 13).
    • Enfin, SAC aide à la mise en œuvre de stratégies de réconciliation qui s'inscrivent dans des cadres nationaux et internationaux plus larges. Cela implique de soutenir des programmes culturels, des initiatives éducatives et des campagnes de sensibilisation du public qui s'attaquent aux injustices historiques et favorisent la guérison, ce qui contribue à l'objectif de développement durable relatif à la paix, à la justice et à des institutions fortes (objectif 16).
    • SAC soutient les stratégies de réconciliation, y compris les programmes culturels et les campagnes de sensibilisation du public comme les célébrations de la Journée nationale des Peuples autochtones, en s'attaquant aux injustices historiques et en favorisant la guérison. Grâce à ces efforts multiformes, SAC et RCAANC travaillent ensemble pour faire progresser l'Agenda 2030 et les ODD, en plaçant la réconciliation au cœur de leur approche.
• Résultats atteints en 2024-2025 :
  • Notes : En déployant des efforts aux volets multiples, SAC et RCAANC ont travaillé ensemble en 2024-2025 pour faire progresser le Programme 2030 et la réalisation des ODD, la réconciliation étant alors au cœur de leur approche.
    • SAC et RCAANC ont collaboré pour concrétiser leurs priorités ministérielles liées à la gestion de l'information (GI), aux technologies de l'information (TI) et à la gestion des données (GD), ce qui a permis aux deux ministères de bâtir leur infrastructure technologique pour garantir la mise en place de programmes plus solides et plus viables, notamment une gamme plus large de services Internet pour réduire la consommation de papier et d'autres émissions de carbone.
    • SAC continue d'aider RCAANC à faire progresser et à renouveler ses relations avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis relativement au recoupement des politiques fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Le Programme de réforme des services à l'enfance et à la famille (RSEF) s'est engagé à faire avancer la réconciliation; cela est activement manifeste dans les rapports et le contrôle transparents des progrès liés aux initiatives pangouvernementales qui, aux niveaux national et international, sont dirigées par RCAANC ou par d'autres ministères, mais relevant des secteurs de SAC. En harmonisant ses efforts avec les cadres établis et créés par des organisations extérieures non politiques, dirigées par des Autochtones et souvent indépendantes travaillant pour faire progresser la réconciliation, SAC vise à garantir la responsabilisation, à promouvoir la diffusion des constatations et à renforcer la confiance dans ses relations avec les groupes, communautés et Peuples autochtones.En date de mars 2025, SAC avait conclu 11 ententes régionales en matière d'éducation (ERE), dont neuf sont activement appliquées, tandis qu'une autre a été signée à Little River (Saskatchewan). SAC a soutenu plus de 25 000 élèves dans cinq provinces. En outre, plus de 50 Premières Nations ont eu accès au financement pour l'élaboration d'ERE.
    • SAC a poursuivi ses discussions avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis sur des stratégies portant sur les études postsecondaires, en fonction des distinctions, notamment dans le cadre de l'examen annuel des lignes directrices nationales des programmes, des discussions sur des modifications possibles pour accroître la souplesse des programmes de manière à mieux répondre aux besoins des partenaires, et des réponses fournies aux questions et préoccupations des partenaires relativement à la mise en œuvre des programmes, au financement et les soumissions prébudgétaires.
    • SAC a continué à mettre en œuvre la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations (SEJIPN), qui vise à réduire les obstacles à l'emploi pour les jeunes de 15 à 30 ans en développant leurs compétences relatives à l'employabilité grâce à des affectations encadrées et subventionnées, à intégrer les possibilités de faire des études dans les secteurs à forte demande, et à accéder à des réseaux et à d'autres ressources pertinentes de perfectionnement professionnel. La stratégie met expressément l'accent sur le contrôle que les jeunes et les communautés inuits et des Premières Nations exercent sur les décisions concernant les besoins et les priorités du marché du travail local. La stratégie offre environ 7 000 possibilités d'emploi et de perfectionnement chaque année par l'intermédiaire de plus de 300 organisations bénéficiaires.
    • SAC a continué à travailler avec les partenaires des Premières Nations pour mieux comprendre les besoins des clients bénéficiant de l'aide au revenu et ceux des communautés des Premières Nations et pour y répondre.
    • SAC a travaillé avec les partenaires des Premières Nations et des Inuit pour faire progresser l'élaboration conjointe et la mise en œuvre d'un cadre de soins de longue durée et de soins continus.
    • SAC a financé d'autres projets à court terme de renforcement des capacités, qui aident à développer la capacité des communautés à fournir des services et à améliorer ainsi le mieux-être de ces dernières.
    • En 2024-2025, SAC a continué à collaborer avec des partenaires clés pour créer avec eux un nouveau cadre de mesure du rendement s'harmonisant avec les besoins du Conseil du Trésor et des partenaires autochtones. L'une des principales mesures utilisées par le Programme de prévention de la violence familiale pour évaluer la réussite en matière de collaboration est l'amélioration de la capacité des organisations partenaires de diriger la mise en œuvre des programmes de sécurité et de prévention ou de mentorat dans les refuges pour victimes de violence familiale et les logements de transition.
    • Grâce au soutien direct du Programme de prévention de la violence familiale, les organisations autochtones qui jouent un rôle clé dans la prestation de services dans les refuges et les logements de transition peuvent renforcer la collaboration à l'échelle communautaire. Le programme fournit aussi un financement de base au Cercle national autochtone contre la violence familiale afin d'accroître la capacité des refuges et d'agir comme coordonnateur national en appuyant les refuges dirigés par des Autochtones et leur personnel par l'entremise de forums de formation, d'activités de prévention de la violence, de travaux de recherche et de la collaboration avec des partenaires clés. En 2024, le Cercle national autochtone contre la violence familiale a présenté quatre séances de formation aux refuges d'un océan à l'autre, en plus de tenir son rassemblement annuel.
    • En 2024-2025, SAC a élaboré le Plan d'action du sous-ministre sur l'inclusion des Autochtones. Des consultations et des travaux de recherche initiaux ont eu lieu en 2024-2025 pour amorcer la planification du travail à faire afin de rédiger une stratégie sur la santé mentale qui prendra en compte les besoins des employés autochtones de SAC. Ce travail se poursuivra en 2025-2026 et dans les années à venir.
    • SAC a inspecté 58 postes de soins infirmiers pour évaluer et améliorer la sécurité des employés, ce qui a entraîné l'élaboration de plans de travail. La mise en œuvre de ces derniers nécessite une collaboration étroite entre de multiples intervenants, y compris SAC, les fournisseurs de soins de santé et les communautés autochtones. Les inspections et les plans d'action démontrent un engagement en faveur de la collaboration et des partenariats. En mobilisant de multiples intervenants (SAC, communautés autochtones et fournisseurs de soins de santé), ce travail va directement dans le sens de l'ODD 17, qui met l'accent sur le renforcement des partenariats de collaboration. Les améliorations apportées à la sécurité grâce à ces plans d'action contribuent au développement durable des services de soins de santé pour les communautés autochtones, ce qui garantit des environnements sûrs qui vont dans le sens du soutien officiel que le Canada accorde au développement durable. Cette réalisation met en lumière la façon dont le Canada favorise la collaboration et les partenariats, en réunissant divers intervenants pour régler des problèmes pressants de santé et de sécurité, ce qui montre la progression active des ODD. Par cette initiative reposant sur une collaboration étroite avec les communautés autochtones, SAC améliore la sécurité en plus de favoriser la réconciliation en faisant en sorte que les communautés autochtones soient incluses dans les processus concernant leur infrastructure de soins de santé.