Lignes directrices sur le financement dans le cadre du Programme de gestion des urgences Intelli-feu

Sur cette page

• But
• Activités
• Processus de demande
• Dépenses admissibles
• Financement
• Exigences en matière de rapports
• Communiquez avec nous

But

Le volet du Programme Intelli-feu de Services aux Autochtones Canada (SAC) vise à fournir aux Premières Nations, aux conseils tribaux et aux organisations autochtones de gestion des urgences un financement leur permettant de se préparer aux feux de forêt et d'en atténuer les effets dans les réserves.

Le Programme Intelli-feu est distinct du programme Intelli-feu Canada.

Activités

Voici des exemples d'activités financées dans le cadre de ce programme :

Processus de demande

La période de soumission des propositions pour l'exercice financier de 2025 à 2026 a débuté. Les propositions seront examinées en continu jusqu'à épuisement des fonds.

1. Remplir la demande de financement de projet dans le cadre du Programme de gestion des urgences Intelli-feu :
   • Pour trouver le formulaire de demande pour l'exercice de 2025 à 2026 :
     • entrez « 6978382 » dans la case « Filtrer les articles » sur la page « Propositions, demandes et plans de travail ».
2. Envoyez le formulaire à la personne-ressource pour la gestion des urgences de votre bureau régional de SAC.

Si votre communauté des Premières Nations se trouve en Colombie-Britannique, communiquez avec la Société des services d'urgence des Premières Nations pour obtenir des instructions et connaître la procédure de demande :

Amanda Reynolds, Gestionnaire de l'atténuation
Courriel : areynolds@fness.bc.ca
Téléphone : 778-694-9982
Bureau à Kamloops : 250-377-7600 ext. 205

Les demandes sont examinées en fonction des critères suivants, sauf indication contraire du bureau régional concerné :

• Risque pour la communauté :
  • La communauté ou le demandeur ont-ils déjà été confrontés à une situation d'urgence par le passé?
  • Quel est le risque de catastrophes liées à des feux de forêt au niveau régional?
• Répercussions du projet :
  • Comment le projet permettra-t-il de renforcer la capacité de la communauté à faire face à des catastrophes, à en atténuer les effets et à s'en remettre?
  • Combien de personnes bénéficieront directement du projet?
  • Dans quelle mesure le projet inclut-il plusieurs groupes de la communauté, par exemple, mobilise-t-il les jeunes, les femmes, les Aînés et les dirigeants?
• Faisabilité du projet :
  • Comment le projet est-il décrit, y compris un plan de travail et un budget détaillés, la réalisable?
• Admissibilité des dépenses :
  • Les dépenses seront évaluées en fonction de critères établis.
• Financement précédemment reçu dans le cadre du programme Intelli-feu :
  • L'objectif du programme est d'atteindre le plus grand nombre possible de communautés des Premières Nations afin de les aider à se préparer aux catastrophes. Les communautés qui n'ont pas bénéficié précédemment de mesures d'aide dans le cadre du programme auront priorité sur les demandeurs qui en ont déjà bénéficié.

Les demandeurs seront informés par le bureau régional de l'état de leur demande et de leur admissibilité.

Dépenses admissibles

La liste ci-dessous fournit des exemples de types de dépenses admissibles. Les demandeurs peuvent également consulter les modalités du Programme d'aide à la gestion des urgences et leur bureau régional pour obtenir des informations supplémentaires sur les dépenses admissibles.

Les dépenses admissibles peuvent, entre autres, comprendre :

• la formation sur la gestion des urgences liées aux feux de forêt, sur place ou à l'extérieur;
• les coûts des équipements de lutte contre les feux de forêt et des produits connexes, tels que les tronçonneuses ou les équipements de protection individuelle (EPI) pour la lutte contre les feux de forêt;
• la préparation aux feux de forêt, comme les coûts de gestion de la végétation;
• l'organisation d'ateliers communautaires ou de forums sur la gestion des urgences liées aux incendies de forêt, ou à la participation à ces forums;
• la cartographie des feux de forêt ou les études sur les risques de feux, des types de combustibles et des sites d'importance économique ou culturelle;
• les activités de recherche et la collecte des connaissances autochtones en matière de gestion des situations d'urgence et de changements climatiques;
• les honoraires d'experts-conseil fournissant une expertise extérieure à la communauté, le cas échéant;
• les frais de location d'équipement nécessaire à l'organisation d'exercices de simulation;
• la signalisation, notamment les affiches et d'autres documents de sensibilisation du public;
• les frais administratifs, ne dépassant pas 10 % du montant total du financement demandé.

Les dépenses non admissibles sont notamment les suivantes :

• l'achat d'équipements d'un coût supérieur à 10 000 $ ou de biens d'équipement^{Note de bas de page 1};
• l'installation d'équipements;
• les avantages sociaux (voir le Programme des avantages sociaux des employés de SAC);
• la nourriture ou les repas, sauf dans le cadre d'un voyage, par exemple les membres de la communauté suivent une formation, travaillent ou participent à un forum ou à un atelier en dehors de leur communauté dans le cadre du projet proposé;
• les assurances;
• les trousses de premiers soins, de gestion des urgences ou d'évacuation;
• les cadeaux ou honoraires, à l'exception des honoraires versés à un aîné lors d'un événement;
• les salaires des employés actuels financés par un autre programme du gouvernement du Canada; par exemple, les activités ou les salaires pour lesquels la bande reçoit déjà un financement dans le cadre d'un autre programme;
• les intérêts et les frais bancaires.

Financement

Les paiements de transfert aux bénéficiaires du financement seront effectués sous la forme d'une contribution fixe ou souple, en fonction de l'admissibilité du bénéficiaire et de la durée du projet. La méthode de financement utilisée pour transférer les fonds sera précisée dans l'entente de financement signée par le bénéficiaire. La personne chargée de la gestion des urgences au sein de votre bureau régional de SAC peut vous renseigner sur les conditions d'admissibilité à ces différentes méthodes de financement.

Dans le cadre du financement à contribution fixe, tous les fonds non dépensés à la fin de chaque exercice doivent être remboursés à SAC.

Dans le cadre du financement sous forme de contribution souple, pendant la durée de l'entente de financement ou du programme, du service, du projet ou de l'activité, le bénéficiaire peut conserver les fonds non dépensés à la fin de chaque exercice pour les utiliser au cours de l'exercice suivant afin de continuer à atteindre les objectifs du programme, du service, du projet ou de l'activité financés. Tout fonds non dépensé à l'expiration de l'entente de financement ou à la fin du programme, du service, du projet ou de l'activité doit être remboursé à SAC.

Exigences en matière de rapports

Les exigences en matière de rapports sont énoncées dans l'entente de financement signée par le bénéficiaire. Les détails de ces exigences figurent dans le Guide de présentation des rapports. L'identifiant des instruments de collecte de données demandé aux bénéficiaires du PAGU, qui figure dans le Guide de présentation des rapports, est le 4548549. Il incombe aux bénéficiaires de s'assurer qu'ils respectent les exigences en matière de rapports et que les rapports sont exacts et soumis au plus tard aux dates limites fixées.

Communiquez avec nous

Pour en savoir plus sur le financement des mesures d'atténuation non structurelle et de préparation aux situations d'urgence, communiquez avec la personne chargée de la gestion des urgences au sein de votre bureau régional de SAC.