Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse : Lignes directrices nationales de 2025 à 2026

Introduction à la stratégie

Les présentes lignes directrices comprennent des critères spécifiques à l'appui des modalités des Contributions pour appuyer la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse.

Ces lignes directrices établissent les exigences de prestation pour les bénéficiaires de financement qui concluent un accord de financement avec Services aux Autochtones Canada (SAC) pour la prestation de la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse.

Les présentes lignes directrices entrent en vigueur le 1er avril 2025 et remplacent la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse : lignes directrices nationales 2024 à 2025.

Les présentes lignes directrices doivent être lues conjointement avec les modalités et la convention de financement signée par le bénéficiaire initial du financement.

Lignes directrices opérationnelles locales

Les bénéficiaires initiaux de la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse peuvent émettre des lignes directrices locales, à condition qu'elles soient conformes aux modalités énoncées dans la stratégie et aux exigences énoncées dans les présentes lignes directrices.

Les exigences relatives aux lignes directrices locales sont énumérées ci-dessous. Tous les bénéficiaires initiaux s'engagent, dans le cadre de leur entente de financement, à fournir aux candidats potentiels un accès facile à ces lignes directrices locales.

Les lignes directrices locales font référence aux lignes directrices élaborées par chaque bénéficiaire initial et qui sont propres à leur situation et à leur champ de compétence.

Les bénéficiaires initiaux qui choisissent de ne pas émettre de lignes directrices locales doivent néanmoins fournir aux étudiants un processus de candidature clair comprenant :

• les critères d'admissibilité;
• l'ordre de priorité pour l'affectation des ressources.

Les bénéficiaires initiaux s'assureront que les lignes directrices locales et des informations à jour sur les processus de candidature pour les étudiants qui présentent une demande de soutien financier sont disponibles et publiées en ligne tout au long de l'année.

Les lignes directrices locales et les processus locaux doivent inclurent, au minimum, mais sans toutefois s'y limiter :

• un processus de candidature et les exigences, y compris la documentation requise de la part du candidat;
• un processus, y compris des critères d'évaluation pour déterminer l'admissibilité et définir l'ordre de priorité pour l'affectation des ressources;
• le processus de financement;
• les règles et les critères pour reporter les demandes dans des situations où il y a plus de candidats admissibles que de fonds disponibles;
• un mécanisme d'appel officiel local, où sont prises les décisions administratives et les ordonnances, puisque les étudiants ne peuvent pas faire appel auprès de SAC;
• les exigences pour demeurer admissible à du soutien financier;
• le montant maximal payable par étudiant;
• l'information sur la façon d'avoir accès aux modalités de la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse ainsi qu'aux présentes lignes directrices sur le site Web de SAC.

Dépenses admissibles

Les 3 principales composantes admissibles au financement sont les suivantes :

• aide financière aux étudiants : aide financière permettant aux étudiants de poursuivre des études postsecondaires;
• programmes et services : financement basé sur les besoins locaux dans le but de promouvoir :
  • la poursuite des études postsecondaires;
  • l'obtention d'un diplôme;
  • les activités qui soutiennent les services aux étudiants métis sur les campus;
• capacité de gouvernance : financement de l'infrastructure humaine, informationnelle et physique nécessaire pour répondre aux besoins locaux et régionaux. Cela comprend la collecte de données, l'analyse et le développement de partenariats.

Les dépenses admissibles comprennent :

• Les frais d'administration réels, proportionnels aux ressources utilisées, et ne dépassant pas 15 % des dépenses totales nécessaires pour gérer directement de la stratégie. Ceux-ci comprennent notamment :
  • les salaires et avantages sociaux des employés;
  • le matériel et les ressources nécessaires à la gestion des fonds;
  • la collecte, la maintenance, la sauvegarde, et la communication des données et des renseignements, conformément aux exigences en matière de production de rapports sur les programmes et de rapports financiers;
  • le loyer et les services publics;
  • les frais liés aux communications, y compris les frais d'impression et de présence sur Internet;
  • les déplacements et l'hébergement.
• Aide financière pour les étudiants. Cela peut inclure, mais sans s'y limiter :
  • les frais pour l'obtention des relevés de notes et les frais d'admission;
  • les frais et droits de scolarité;
  • les frais initiaux de certification professionnelle et d'examen;
  • les manuels et les fournitures;
  • les services supplémentaires de tutorat, d'orientation et de counseling;
  • les bourses et incitatifs payés à l'étudiant;
  • les frais de subsistance, y compris des personnes à charge, le cas échéant;
  • les dépenses liées aux visites à la maison, y compris pour les personnes à charge, le cas échéant;
  • les frais de garde d'enfants, au besoin.
• Programmes et services. Cela peut inclure, mais sans s'y limiter :
  • les services de préparation scolaires et de soutien aux études;
  • les services complémentaires pour les étudiants et leurs familles (tels que le mentorat/le mentorat étudiant-pair, l'orientation de carrière, les services cliniques et de santé mentale, les conseils d'un Aîné, le soutien des gardiens du savoir et le soutien culturel);
  • des services de sensibilisation et d'orientation;
  • l'éducation culturelle et l'acquisition d'aptitudes à la vie quotidienne, y compris favoriser la prise de conscience et l'appartenance culturelle en tant que citoyen de la Nation métisse historique;
  • la technologie de l'information et l'accès depuis des régions éloignées pour permettre aux étudiants de suivre de la formation à distance ou des cours en ligne depuis l'endroit où ils vivent;
  • les bénéficiaires peuvent offrir les activités eux-mêmes ou faire appel à un sous-traitant.
• Capacité de gouvernance. Les dépenses admissibles pour la capacité de gouvernance comprennent les infrastructures humaines, d'informations et matérielles nécessaires pour répondre aux besoins locaux et régionaux, y compris, mais sans s'y limiter :
  • la gestion de processus et de systèmes pour soutenir l'exécution du programme;
  • la collecte et la gestion des données;
  • l'évaluation et l'analyse des besoins;
  • la mobilisation et les partenariats;
  • l'échange de connaissances et la transmission des pratiques exemplaires;
  • les discussions bilatérales ou tripartites;
  • la création de contenu culturellement pertinent (programmes d'études, selon les besoins);
  • les tendances dans le domaine de l'éducation postsecondaire et l'analyse de la recherche.

Exigences en matière de rapports et activités de surveillance et de contrôle

Renseignements personnels

La collecte et l'utilisation de renseignements personnels ou d'autres documents par SAC aux fins d'examens ciblés des programmes, par exemple, examens documentaires et examens sur place, seront limitées à ce qui est nécessaire aux fins de la vérification du respect des exigences relatives à l'exécution de la stratégie.

SAC est responsable de tous les renseignements et dossiers en sa possession. La confidentialité des renseignements sera gérée par SAC conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C. [1985], ch. p-21) et aux autres politiques connexes sur la protection des renseignements personnels.

Les bénéficiaires sont responsables de la protection des renseignements personnels conformément aux lois et règlements provinciaux applicables en matière de protection de la vie privée et aux politiques du bénéficiaire jusqu'au moment où les renseignements sont transférés à SAC.

Reddition de comptes

SAC s'engage à aider les bénéficiaires à s'acquitter efficacement de leurs obligations conformément aux présentes lignes directrices et à leur entente de financement.

Les bureaux régionaux et d'autres personnes-ressources de SAC sont disponibles pour répondre aux questions et fournir des conseils relatifs aux programmes et au financement de SAC.

Les bénéficiaires initiaux doivent :

• se conformer aux dispositions de l'entente de financement qu'ils ont signée ainsi qu'aux exigences en matière d'exécution de programme et de stratégie énoncées dans les présentes lignes directrices;
• veiller à ce que des contrôles de gestion soient mis en place afin de faciliter la gestion des activités de financement et de suivi;
• faire preuve de diligence raisonnable lorsqu'ils approuvent des dépenses;
• vérifier que ces dépenses sont conformes aux dépenses admissibles figurant dans les présentes lignes directrices;
• rendre annuellement compte des activités et des dépenses via le DCI et le rapport financier vérifié qui précise les dépenses en éducation postsecondaire.

SAC à la responsabilité de fournir en temps opportun du financement aux nations métisses par le biais de contributions dans le cadre de la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse.

SAC est responsable de la mobilisation auprès des nations métisses et, le cas échéant, de l'intégration de leurs commentaires lorsqu'il met à jour les directives et les modalités de la stratégie.

Coordonnées

Pour en savoir plus sur le programme, visitez :

• Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse

Vous pouvez aussi écrire à l'adresse suivante :

Direction de l'éducation
Services aux Autochtones du Canada
10, rue Wellington - Bureau 1455, Arrêt postal 25E-19
Gatineau QC, K1A 0H4
Courriel : pse-eps@sac-isc.gc.ca