Normes de service provisoires pour les services de gestion des urgences adaptés à la culture
Programme d'aide à la gestion des urgences de Services aux Autochtones Canada
Date de la version : 31 juillet 2024
Table des matières
1. Objectif
Le document fournit des lignes directrices sur les services de gestion des urgences adaptés à la culture, à l'usage des partenaires financés par Services aux Autochtones Canada (SAC), pour fournir des services de gestion des urgences dans le cadre du Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU), notamment :
- les communautés des Premières Nations, les conseils tribaux et les organisations;
- les provinces et territoires;
- les fournisseurs tiers de services de gestion des urgences.
Ces lignes directrices visent à garantir que les services d'urgence répondent aux besoins des Premières Nations, qu'ils sont adaptés à leur culture et qu'ils répondent aux besoins des personnes qui font face à des obstacles importants.
2. Contexte
Comme il est mentionné dans le Plan national de gestion des urgences tous risques dans les réserves de Services aux Autochtones Canada, le ministère fournit, dans le cadre du Programme d'aide à la gestion des urgences, des fonds aux communautés des Premières Nations et à d'autres bénéficiaires admissibles afin qu'elles puissent renforcer leur résilience, se préparer et réagir aux catastrophes naturelles.
Pour plus d'informations sur le Programme d'aide à la gestion des urgences, veuillez visiter : Programme d'aide à la gestion des urgences.
Les rôles et responsabilités de SAC comprennent notamment ce qui suit :
- veiller à ce que les Premières Nations reçoivent l'aide dont elles ont besoin pour se préparer à une situation d'urgence et y réagir.
- maintenir des contacts réguliers avec les prestataires de services provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les communautés des Premières Nations;
- Lors d'une situation d'urgence, les responsables de SAC s'assurent de rester en contact avec les Premières Nations jusqu'à ce que la situation d'urgence ait été évaluée de manière approfondie.
- fournir des conseils et un soutien lors d'une situation d'urgence sur l'admissibilité au PAGU et les autorités connexes, à la demande des Premières Nations et de la province ou du territoire concernés.
- après une situation d'urgence,
- les fonctionnaires de SAC traitent les demandes d'indemnisation et, par l'intermédiaire du PAGU, remboursent aux partenaires de la prestation de services les coûts admissibles liés à l'intervention d'urgence et au rétablissement.
Afin de garantir la prestation de services adaptés à la culture, SAC a par ailleurs la responsabilité de soutenir l'inclusion des Premières Nations aux discussions provinciales en facilitant leur participation à la planification des centres de coordination provinciaux, à l'intervention et aux analyses après action, et en travaillant avec les prestataires de services pour coordonner et produire leurs propres rapports après action.
En novembre 2022, la vérificatrice générale du Canada a recommandé que SAC, en collaboration avec les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et d'autres prestataires de services, veille à ce que les communautés des Premières Nations reçoivent les services de gestion des urgences dont elles ont besoin. À cette fin, un contrôle sera exercé sur les services admissibles au titre du PAGU pour s'assurer qu'ils sont comparables aux services fournis aux communautés non autochtones, qu'ils sont adaptés à la culture et qu'ils répondent aux besoins des groupes marginalisés. De plus, la vérificatrice générale du Canada a recommandé à SAC de cerner et de corriger les lacunes en surveillant les ententes de services de gestion des urgences et en menant des exercices fondés sur les enseignements tirés.
En fonction des recommandations formulées par les bureaux régionaux et les partenaires des Premières Nations, SAC abordera la question de la comparabilité avec les communautés non autochtones en aidant les Premières Nations à élaborer leurs propres normes de services de gestion des urgences, qui seront intégrées dans les futures ententes multilatérales sur les services de gestion des urgences. Ces ententes donnent l'occasion aux Premières Nations d'officialiser leurs normes de services de gestion des urgences, qui sont propres à leur région, tiennent compte des réalités de leur situation socioéconomique, sont adaptées à leur culture et répondent aux besoins de ceux qui font face à des obstacles importants. Les lignes directrices exposées dans le présent document visent à garantir que les services d'urgence sont mieux adaptés sur le plan culturel et répondent mieux aux besoins des personnes qui font face à des obstacles importants d'ici la finalisation des ententes multilatérales, dont la négociation et la finalisation prendront plusieurs années.
Ces Normes de service provisoires et les Lignes directrices et modèle pour les rapports après action associés ont été élaborées en collaboration avec un comité directeur composé de 12 praticiens et praticiennes en matière de gestion des urgences issus des Premières Nations, en consultation avec les bureaux régionaux de SAC, et reposent sur des documents publiés par l'Association des femmes autochtones du Canada. Note de bas de page 1.
Ces lignes directrices ont été élaborées de façon à s'harmoniser au principe directeur du Cadre de Sendai des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe (non disponible en français), section 19(d) :
« la réduction des risques de catastrophe suppose l'engagement et la coopération de la société dans son ensemble. Elle suppose aussi de donner à tous, sans exclusive et sans discrimination, les moyens et la possibilité de participer, une attention particulière devant être accordée aux populations les plus touchées par les catastrophes, en particulier les plus pauvres. La problématique hommes-femmes, l'âge, le handicap et la culture doivent être pris en compte dans toutes les politiques et pratiques et il importe d'encourager les femmes et les jeunes à exercer des responsabilités. »
Enfin, ces lignes directrices cadrent avec le principe de non-discrimination de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (PDF) (DNUDPA) et visent à faire progresser l'engagement du ministère à l'égard de la mise en œuvre de la déclaration et du projet de loi C-15 du Canada, lequel décrit le plan d'action du gouvernement pour :
« lutter contre les injustices, combattre les préjugés et éliminer toute forme de violence et de discrimination, notamment la discrimination systémique, auxquels se heurtent les peuples autochtones, ainsi que les Aînés, les jeunes, les enfants, les femmes et les hommes autochtones, les Autochtones handicapés et les Autochtones de diverses identités de genre ou bispirituels. »
3. Attentes
Seules les Premières Nations peuvent définir ce que sont des services adaptés à la culture en fonction des contextes culturels et historiques qui leur sont propres. Les lignes directrices ont été élaborées dans une perspective nationale.
Ces normes n'ont pas l'intention de remplacer les normes de service des Premières Nations relatives à la pertinence culturelle lorsqu'elles existent déjà, mais de fournir des orientations générales et des éléments à prendre en considération aux organisations qui ont besoin d'un point de départ. On invite les organisations à accompagner le présent document de ressources ciblées et pertinentes dirigées par les Premières Nations. SAC élaborera un rapport annuel présentant les tendances générales des rapports après action, qui sera communiqué aux prestataires de services contributeurs, aux Premières Nations et au personnel du gouvernement du Canada, pour que des discussions sur les forces et les faiblesses du programme puissent avoir lieu, et pour soutenir l'amélioration continue du programme.
4. Définitions
Bien qu'il n'existe pas de définition claire des services adaptés à la culture, il convient de prendre en considération les éléments suivants qui influencent la prestation de services :
- Les services d'urgence adaptés à la culture tiendront compte des questions historiques et actuelles des peuples des Premières Nations touchés par l'urgence, y compris les séquelles et la poursuite des pratiques coloniales et des traumatismes intergénérationnels qui ont conduit à des différences face à l'exposition aux urgences, à leurs répercussions et à la capacité de réagir et de se rétablir.
- Les services adaptés à la culture tiennent compte des diverses expériences vécues intersectionnelles ainsi que des contextes sociaux, politiques et historiques.
- Les services adaptés à la culture réduisent au minimum les risques de préjudice et les différences relatives au pouvoir.
- La culture est une entité en constante évolution et les services adaptés à la culture exigent que les institutions et les personnes qui les fournissent s'engagent à rester ouvertes et flexibles face à de nouvelles façons de faire les choses.
5. Lignes directrices
Les prestataires de services de gestion des urgences doivent prendre en considération les facteurs suivants et obtenir la participation des Premières Nations s'il y a lieu, lors de l'évaluation de leurs mesures :
a. Articulation autour des systèmes du savoir autochtone
- Avez-vous déjà mobilisé la communauté à laquelle vous fournissez des services? Par exemple, avez-vous fait appel à des organisations autochtones locales et à des détenteurs du savoir pour vous guider?
- Comment les conseils de la communauté ont-ils été intégrés? De quelle manière avez-vous indemnisé la communauté pour ses contributions?
b. Répercussions de la colonisation
- Comment les services tiendront-ils compte des répercussions de la colonisation? (Pensez par exemple aux expériences des survivants des pensionnats, aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées, et aux personnes touchées par la rafle des années 1960.)
- Avez-vous songé à l'incidence que peut avoir un traumatisme sur la capacité d'une personne à accéder aux services? Comment les services tiennent-ils compte des traumatismes liés à la colonisation?
- Comment les services favorisent-ils la sécurité et comment réduisent-ils et préviennent-ils les préjudices?
c. Soutien de services inclusifs et équitables
- Qui, au sein des communautés, a été par le passé privé de pouvoirs ou opprimé par des groupes influents et discriminatoires? Qui a été exclu du processus décisionnel, des institutions publiques et des services de base?
- Qui, au sein des communautés, a été exclu des services fournis? Pourquoi? Y a-t-il un moyen de mieux intégrer les personnes touchées?
- Quels sont les obstacles ou les défis auxquels font face certains groupes dans les communautés, contrairement à d'autres?
- Comment ces obstacles peuvent-ils être atténués pour favoriser une intervention d'urgence équitable et inclusive?
- Quels sont les sous-groupes de la communauté qui ont des besoins particuliers? Il peut s'agir notamment :
- des personnes en situation de pauvreté;
- des personnes en situation de handicap ou atteintes d'une maladie chronique;
- des personnes ayant des troubles de santé mentale ou des troubles liés à l'utilisation de substances psychoactives;
- des femmes et des personnes bispirituelles, transgenres ou non conformes au genre;
- des personnes lesbiennes, homosexuelles et bisexuelles;
- des enfants, des jeunes et des personnes âgées.
- Comment les services fournis tiennent-ils compte des besoins des groupes marginalisés?
Ces éléments à prendre en considération détermineront la manière dont les services d'urgence seront fournis. Au minimum les prestataires de services devraient prendre en considération les éléments ci-dessous lorsqu'ils évaluent la manière dont les services peuvent être fournis de la manière la plus appropriée aux communautés :
a. Dotation
- A-t-on recours, dans la mesure du possible, à des entrepreneurs ou à des fournisseurs issus des Premières Nations?
- Les membres de la communauté sont-ils embauchés comme personnel de soutien sur le site d'accueil, dans la mesure du possible?
- Le personnel a-t-il suivi une formation adéquate en matière de sensibilisation à la culture des Premières Nations? Par exemple, fait-on usage des répertoires des Premières Nations des formations existantes et accessibles au public (comme la Trousse éducative Notre heure est venue de l'Assemblée des Premières Nations)?
- Le personnel connaît-il et respecte-t-il le protocole relatif aux Aînés?
b. Lieu/aménagements
- Le cas échéant, le site d'accueil d'une évacuation se trouve-t-il dans une communauté autochtone?
- Avez-vous consulté la communauté pour vous assurer que le lieu n'est pas déclencheur de souvenirs traumatiques pour les survivants des pensionnats (par exemple, certaines communautés peuvent souhaiter éviter l'évacuation vers un établissement scolaire)? Quels sont les sites d'accueil préférés d'une communauté?
- Les installations sont-elles accessibles et tiennent-elles compte des besoins des personnes en situation de handicap?
- Les installations garantissent-elles le respect de la vie privée et la sûreté et sécurité personnelle des personnes évacuées?
- Des espaces sont-ils prévus pour les pratiques cérémonielles et spirituelles?
- Les salles de bains sont-elles non genrées et accessibles, et répondent-elles aux besoins des femmes, des personnes de diverses identités de genre et des enfants (par exemple, tables à langer, hygiène menstruelle, etc.)?
c. Langue des services
- La signalisation et les documents clés sont-ils fournis dans les langues locales ou dans un langage clair et accessible?
- Y a-t-il du personnel pouvant pour communiquer les messages importants et offrir une traduction au besoin?
d. Nourriture et autres produits de première nécessité
- La nourriture fournie est-elle nutritive et adaptée à la culture? Comment les besoins alimentaires particuliers sont-ils pris en compte (par exemple, diabète, allergies)? Des aliments traditionnels peuvent-ils être fournis? Doit-il y avoir des articles pour les nourrissons et les enfants (par exemple, couches, lingettes, préparations pour nourrissons)?
- Comment la poursuite des soins médicaux est-elle assurée?
- Des dispositions sont-elles prévues pour les pratiques cérémonielles et spirituelles?
- Des considérations et des stratégies sont-elles en place pour assurer le regroupement familial et prévenir les cas liés à la protection de l'enfance?