Le Centre d'expertise sur les ententes sur les répercussions et les avantages : un allié important
Photo : Courtoisie Olivier Courtemanche, IDDPNQL, Séminaire sur les ententes sur les répercussions et les avantages, Mushau-Nipi, 2020.
Les projets d'exploitation des ressources naturelles réalisés sur les territoires ancestraux des peuples autochtones peuvent présenter des occasions de développement économique intéressantes, mais peuvent aussi perturber l'environnement et le mode de vie traditionnel des Premières Nations.
Les communautés qui souhaitent que des projets d'exploitation se développent sur leur territoire doivent être en mesure de négocier efficacement et d'égal à égal avec les promoteurs afin de tirer profit des retombées économiques potentielles, tout en évitant les répercussions négatives pour leurs membres et l'environnement.
Ce type de négociations est souvent complexe et coûteux. Afin d'appuyer les communautés dans leurs démarches, l'Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador (IDDPNQL) a donc créé en 2016, avec l'appui de Services aux Autochtones Canada, le Centre d'expertise sur les ententes sur les répercussions et les avantages (CEERA). Composé d'une équipe multidisciplinaire, le CEERA a pour mission d'accompagner les communautés dans le processus de négociation d'ententes, particulièrement dans les domaines miniers, forestiers et énergétiques.
Cinq axes d'intervention
« Il y a 5 grands axes d'intervention dans le travail qu'on fait au quotidien auprès des communautés des Premières Nations », explique Olivier Courtemanche, avocat et coordonnateur pour le CEERA. « D'abord, on élabore des ressources pour aider les communautés à répondre à des questions qui reviennent régulièrement lors des négociations avec les promoteurs. On a appelé cela notre boîte à outils ». Cette boîte comprend diverses ressources telles que des formations, des bulletins d'informations et des modèles d'ententes pouvant être repris par les communautés.
Le deuxième axe concerne l'analyse de projet. « Notre ingénieur forestier et notre géologue font un travail d'analyse en amont des projets, en partenariat avec les Premières Nations, afin de cibler les répercussions potentielles sur les droits et les territoires des communautés. » Ces analyses constituent le fondement sur lequel le CEERA et les communautés s'appuient pour entrer en relation avec les promoteurs.
« On a aussi tout un volet de préparation aux négociations », explique Olivier Courtemanche. « En collaboration avec les communautés, on établit des objectifs, on crée des équipes de négociations et on anticipe les questions ou les oppositions qui pourraient être soulevées par les promoteurs lors des négociations ».
Ensuite, l'équipe du CEERA participe aux négociations et à la conclusion d'ententes. L'équipe du centre adapte alors ses interventions en fonction des besoins de ses clients : « Plusieurs communautés ont des expériences significatives, alors que d'autres en sont à leurs premières négociations d'ententes. Dans ces cas-là, on peut jouer un rôle un peu plus actif lors des négociations ».
Enfin, le dernier axe porte sur la mise en œuvre des ententes. Le CEERA offre aux communautés de l'accompagnement dans le suivi des ententes négociées afin de s'assurer qu'elles sont bien respectées. C'est d'ailleurs un rôle que le CEERA envisage de jouer davantage à l'avenir : « On souhaite mettre en place une sous-équipe qui travaillera à temps plein à la mise en œuvre des ententes. C'est un besoin qui a été exprimé par les communautés avec lesquelles on travaille et on veut pouvoir répondre à ce besoin. »
Un travail qui porte ses fruits
Depuis sa création, le CEERA a :
- collaboré avec 15 communautés des Premières Nations et 2 conseils tribaux au Québec;
- réalisé plus de 100 mandats différents en lien avec l'exploitation des ressources naturelles.
Depuis l'inauguration du CEERA, Alain Bédard, directeur par intérim du centre, constate que de plus en plus de communautés s'intéressent aux ententes sur les répercussions et les avantages et profitent des avantages associés à ces ententes. Il donne 3 exemples :
- une Première Nation qui a pu se réapproprier une partie de son territoire grâce au financement obtenu dans le cadre d'une entente en construisant des camps à l'usage de ses membres;
- une communauté qui a pu négocier le déplacement d'un projet forestier;
- une communauté qui a été en mesure de protéger une frayère de poissons afin que ses membres puissent continuer à profiter du territoire qu'ils ont toujours occupé.
« L'une des forces du CEERA est d'avoir amené les communautés à travailler ensemble pour atteindre leurs objectifs. C'est un beau succès pour le centre ». Et c'est également un beau succès pour les Premières Nations : « Les communautés qui reçoivent du financement en vertu des ententes peuvent mettre en place de nouveaux projets, mettre en place des infrastructures et offrir plus de services à leurs membres. »
Le CEERA a bénéficié du soutien de Services aux Autochtones Canada dans le cadre de l'Initiative Trésor du Nord et de l'Initiative Forêt en valeur, des initiatives sur les partenariats stratégiques (IPS) du gouvernement du Canada. Pour en apprendre plus sur les IPS, consultez la page Initiative sur les partenariats stratégiques ou envoyez un courriel au secrétariat des IPS : IPS-SPI@canada.ca.
Ressources naturelles Canada a également appuyé financièrement le CEERA par l'entremise de l'Initiative de foresterie autochtone.