Nouveau financement pour les refuges, les logements de transition et les activités de prévention de la violence
Dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 724,1 millions de dollars pour :
- élargir le soutien adapté à la culture pour les peuples autochtones confrontés à la violence fondée sur le sexe;
- soutenir la création de nouveaux refuges d’urgence et de logements de transition (de deuxième étape) partout au pays, y compris dans le Nord et dans les centres urbains.
Services aux Autochtones Canada (SAC) investira 304,1 millions de dollars pour :
- soutenir les coûts opérationnels des nouveaux refuges et des nouvelles maisons de transition;
- augmenter le financement d’activités de prévention de la violence adaptées à la culture.
Ce financement sera distribué au cours des 5 premières années, à partir de l’exercice de 2021 à 2022, et un financement supplémentaire de 96,6 millions de dollars sera ajouté chaque année par la suite.
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) allouera 420 millions de dollars sur 5 ans pour la construction des nouveaux refuges et des logements de transition.
Nous estimons que ce financement permettra de créer au moins 38 refuges d’urgence et 50 maisons de transition (de deuxième étape) dans tout le Canada. Le financement peut être utilisé pour de nouvelles constructions ou pour l'acquisition et la réhabilitation de propriétés existantes en vue de créer des maisons d'hébergement et des logements de transition.
Il s’agit d’une première étape vers La voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées du gouvernement du Canada et une réponse aux Appels à la justice (PDF) [4.7 et 16.19] du rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, grâce à la création et au financement de maisons et de refuges sécuritaires pour les peuples autochtones qui fuient la violence ou sont victimes de violence fondée sur le sexe.
Initiatives récentes
Le 29 mai 2020, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 44,8 millions de dollars à la SCHL sur une période de 5 ans pour construire 10 nouveaux refuges dans les communautés des Premières Nations dans les réserves de partout au pays et 2 maisons d’hébergement dans les territoires, afin de soutenir les femmes et les enfants autochtones qui fuient la violence.
SAC investira 40,8 millions de dollars dans le financement opérationnel de ces nouveaux refuges sur 5 ans et 10,2 millions de dollars par an par la suite.
Le 17 juin 2021, le gouvernement du Canada a annoncé les résultats du processus de sélection.
De plus, dans le cadre de la réponse du gouvernement du Canada au Rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, SAC fournit en continu 1 million de dollars par an, à partir de 2020, pour appuyer la collaboration avec les dirigeants métis et les fournisseurs de services concernant l’évaluation des besoins en matière de refuges et les projets communautaires de prévention de la violence pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ métisses.
Dans le cadre du Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19, le gouvernement du Canada a fourni jusqu’à 10 millions de dollars au réseau de refuges existants de SAC dans les réserves et au Yukon pour les aider à gérer ou à prévenir une éclosion dans leurs installations. Le financement a été distribué par l’intermédiaire des bureaux régionaux de SAC en vertu d’ententes de contribution existantes et des pouvoirs du Programme pour la prévention de la violence familiale.
Les bénéficiaires admissibles sont les membres du réseau de refuges qui reçoivent actuellement un financement opérationnel en vertu du Programme pour la prévention de la violence familiale . Le montant pour chaque refuge a été déterminé à l’aide d’une formule qui comprend des facteurs tels que la population, l’éloignement et le nombre de lits.
Le Programme pour la prévention de la violence familiale dispose d’un budget annuel de 83,6 millions de dollars sur une base permanente pour soutenir les refuges et les logements de transition (de deuxième étape) pour les femmes, les enfants et les familles autochtones dans tout le Canada, y compris les Premières Nations (dans les réserves et hors réserve), les Inuit, les Métis et les personnes 2ELGBTQQIA+, ainsi que les activités pour la prévention de la violence familiale dans les réserves et dans tout le Canada.
Le gouvernement du Canada prend très au sérieux le phénomène de la violence à l’égard des femmes, des enfants et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones et il continuera à travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et d’autres partenaires pour élaborer des solutions efficaces et adaptées. Le Programme de prévention de la violence familiale s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones.