Méthode de calcul des dépenses de fonctionnement pour l'éducation de la maternelle au secondaire
Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), maintenant Services aux Autochtones Canada (SAC), a mis à jour son approche de calcul pour 2013-2014. Contrairement aux sommes déclarées en 2012-2013 pour l'éducation primaire et secondaire, ce survol comprend maintenant le financement accordé à l'exploitation et à l'entretien des installations d'enseignement, mais ne comprend pas le financement pour l'éducation primaire et secondaire provenant des ententes sur l'autonomie gouvernementale (Entente d'éducation Mi'kmaw Kina'matnewey et Convention de la Baie James et du Nord québécois.) Le tableau ci-dessous montre une comparaison de la méthode utilisée avant 2013-2014 et la méthode actuelle.
Éducation primaire et secondaire | Méthode avant 2013-2014 | Méthode actuelle |
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Services d'enseignement primaire et secondaire | inclus | inclus |
Services d'appui aux élèves du primaire et du secondaire | inclus | inclus |
Nouveaux sentiers pour l'éducation | inclus | inclus |
Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations | inclus | inclus |
Programme des partenariats en éducation | inclus | inclus |
Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés | inclus | inclus |
Gouvernements des Premières Nations | ||
Financement du soutien des bandes | inclus | inclus |
Avantages sociaux des employés | inclus | inclus |
Établissements d'enseignement | ||
Fonctionnement et entretien | non inclus | inclus |
Autonomie gouvernementale | ||
Ententes en matière d'éducation | inclus | non inclus |
La méthode a changé afin de mieux harmoniser la façon dont AANC (maintenant SAC) rend compte des dépenses pour l'éducation primaire et secondaire avec les méthodes utilisées par Statistiques Canada (voir Enquête sur l'enseignement primaire et secondaire (EEPS)) et les ministères provinciaux de l'éducation.
Différences entre le survol des dépenses de fonctionnement de la maternelle au secondaire de 2016-2017 et le rapport ministériel sur le rendement de 2016-2017
Au-delà de ce survol sur les dépenses de fonctionnement de la maternelle au secondaire, SAC rapporte aussi publiquement ses investissements en éducation des Premières Nations par l'entremise du rapport ministériel sur le rendement (RMR). Le RMR fournit des détails sur les dépenses réelles, ainsi que les résultats obtenus par rapport aux plans et priorités ministériels, et aux résultats prévus dans le rapport sur les plans et les priorités de AANC. Le total pour l'année 2016-2017 est de 1 787 403 845 $ et inclut les salaires ministériels et les dépenses de fonctionnement pour ces programmes. La différence entre les montants totaux du RMR de 2016-2017 et du survol des dépenses de fonctionnement de la maternelle au secondaire de 2016-2017 ne représente pas une baisse en financement mais plutôt une différence entre les méthodes utilisées. La principale différence vient du fait que le montant total du RMR exclut le financement des coûts de fonctionnement et d'entretien des infrastructures scolaires, le financement du programme des avantages sociaux des employés ainsi que celui du soutien des bandes qui sont des programmes ministériels à large portée qui soutiennent la gouvernance et l'administration des Premières Nations.
Le tableau suivant présente des détails additionnels.
Éducation primaire et secondaire | Rapport ministériel sur le rendement de 2016-2017, sous-programme enseignement primaire/secondaire 2.1.1. | Rapport sur les dépenses de fonctionnement de la maternelle au secondaire de 2016-2017 |
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Salaires ministériels et coûts de fonctionnement | inclus | non inclus |
Services d'enseignement primaire/secondaire | inclus | inclus |
Services de soutien aux élèves primaire/secondaire | inclus | inclus |
Nouveaux sentiers pour l'éducation | inclus | inclus |
Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations | inclus | inclus |
Programme de partenariats en éducation | inclus | inclus |
Système d'information sur l'éducation | inclus | non inclus |
Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés | inclus | inclus |
Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuit | inclus | non inclus |
Programme de subvention des centres éducatifs et culturels des Inuits | inclus | non inclus |
Programme Connexion compétences à l'intention des Premières Nations et des Inuit | inclus | non inclus |
Programme Expérience emploi d'été pour les étudiants inuits et des Premières Nations | inclus | non inclus |
Totaux | 1 787 403 845 $ | 1 691 088 896 $ |
Les gouvernements de Première Nations | Rapport ministériel sur le rendement de 2016-2017, sous-programme Gouvernements des Premières Nations 1.1.1. | Rapport sur les dépenses de fonctionnement de la maternelle au secondaire de 2016-2017 |
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Financement de soutien des bandes* | inclus | inclus |
Avantages sociaux des employés* | inclus | inclus |
Programme de développement professionnel et institutionnel | inclus | non inclus |
Totaux | 385 234 529 $ | 127 424 817 $ |
*Le montant des dépenses du fonctionnement de la maternelle au secondaire de 2016-2017 inclut seulement des montants estimés pour le financement de soutien des bandes et des avantages sociaux des employés pour les dépenses liées à l'éducation. |
Installations d'enseignement | Rapport ministériel sur le rendement de 2016-2017, sous-programme installations d'enseignement 3.4.2 | Rapport sur les dépenses de fonctionnement de la maternelle au secondaire de 2016-2017 |
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Immobilisations | inclus | non inclus |
Fonctionnement et entretien | inclus | inclus |
Allocations ciblées | inclus | non inclus |
Salaires ministériels et administration | inclus | non inclus |
Totaux | 285 673 504 $ | 120 217 857 $ |