Pétrole et gaz des Premières Nations
L'exploitation et la gestion des ressources naturelles constituent un volet important du secteur de l'énergie et des ressources minérales dans l'économie canadienne, y compris l'exploitation pétrolière et gazière des Premières Nations. L'exploitation responsable et l'optimisation de diverses sources d'énergie revêtent une importance croissante pour tous les Canadiens. Services aux Autochtones Canada (SAC) s'engage à participer avec les Premières Nations et les communautés à l'élaboration de stratégies visant à développer les connaissances, les capacités et les outils nécessaires pour améliorer l'accès à l'énergie.
Pétrole et gaz des Indiens du Canada
- Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) est un organisme de service spécial qui relève du sous-ministre de SAC, en collaboration avec le sous-ministre délégué des Terres et développement économique de SAC.
- PGIC gère et réglemente les ressources en pétrole et en gaz sur les terres désignées des Premières Nations partout au Canada.
- Le double mandat de PGIC consiste à exécuter les obligations fiduciaires et légales de la Couronne concernant la gestion des ressources pétrolières et gazières situées sur les terres des Premières Nations et de faciliter les initiatives des Premières Nations désireuses d'assurer la gestion et la maîtrise de leurs propres ressources pétrolières et gazières à savoir la gouvernance.
- PGIC exerce ses activités en vertu de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres Indiennes L.R.C. (1985) , Ch. 1-7 et du Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, DORS/2019-196.
Contrôle accru des Premières Nations des ressources pétrolières et gazières et les fonds en fiducie
- La Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (L.C. 2005, ch. 48) (LGPGFPN) a été élaborée en collaboration, entre la nation de Siksika, la tribu des Blood, la Première Nation de White Bear et le gouvernement fédéral.
- Cette loi fédérale offre aux Premières Nations la possibilité de gérer les ressources pétrolières et gazières de leurs réserve qui sont actuellement gérées en leur nom par le gouvernement du Canada.
- LGPGFPN offre également aux Premières Nations le choix de gérer les fonds que le gouvernement du Canada détient actuellement en fiducie à leur nom.
- Les Premières Nations peuvent choisir d'adhérer à l'une ou l'autre partie de la LGPGFPN, ou aux deux.
- Avec les Premières Nations et le Conseil des ressources indiennes, PGIC explore également d'autres moyens, au-delà de la LGPGFPN, permettant aux Premières Nations d'exercer un plus grand contrôle sur leurs ressources pétrolières et gazières.
Gestion et contrôle des ressources pétrolières et gazières par les Premières Nations
- PGIC en est à l'étape préliminaire de mobilisation visant à explorer les approches menées par les Premières Nations afin de progresser les initiatives de celles-ci en matière de gestion et de contrôle de leurs ressources pétrolières et gazières, qui pourraient inclure la LGPGFPN.
- Contactez PGIC ou consultez les informations supplémentaires sur la page «Initiative de gestion du pétrole et du gaz des Premières Nations ».
Contrôle accru des Premières Nations sur les fonds fiduciaires
- Pour de plus amples renseignements sur le contrôle accru des fonds fiduciaires, consultez l'option de gestion du pétrole et du gaz prévue dans la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz des fonds des Premières Nations (LGPGFPN).