Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés

Sur cette page

• À propos du programme
• Qui peut présenter une demande
• Date limite
• Comment présenter une demande
• Évaluation des besoins d'un élève

À propos du programme

SAC appuie les élèves des Premières Nations ayant des besoins éducatifs spécialisés au moyen de 2 programmes :

• le Programme d'enseignement primaire et secondaire finance les services offerts aux élèves des Premières Nations ayant des difficultés d'apprentissage légères ou profondes. Le financement est accordé pour la création de programmes, l'orthopédagogie, les services cliniques et la dotation en personnel enseignant;
• le Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés finance des services supplémentaires pour les élèves ayant des difficultés d'apprentissage de niveau modéré à profond. Un financement est accordé pour les services directs sous la forme d'embauche d'employés, d'achat de systèmes adaptatifs et de prestation de services de ressources.

Le Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés comporte des services directs et indirects. Les services directs représentent au moins 75 % du financement disponible. Ils comprennent divers services, fournis en classe et à l'école, relatifs à l'éducation et au soutien de l'élève ayant des besoins spéciaux à coûts élevés en matière d'éducation. Voici quelques exemples :

• coûts associés :
  • aux évaluations professionnelles;
  • aux évaluations des élèves;
  • aux services de psychologie éducationnelle et d'orthophonie;
  • aux services d'orientation et sociaux;
  • aux services d'Aînés, services de mentorat et services culturels;
  • aux services d'ergothérapie et de physiothérapie;
  • à l'achat de matériel didactique et documentaire;
  • à l'achat de technologies et d'équipement d'assistance.
• salaires et avantages :
  • des enseignants spécialisés;
  • des aides-enseignants personnels et employés para-professionnels.

Les services indirects représentent jusqu'à 25 % du financement total attribué au titre du Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés. Le financement est fourni aux bénéficiaires admissibles des Premières Nations pour l'élaboration de programmes et services d'éducation spécialisée. Il repose sur la compréhension que chaque élève ayant des besoins éducatifs spéciaux est unique et requiert un programme sur mesure qui répond à ses besoins et favorise au mieux sa réussite. Voici quelques exemples :

• développement professionnel et formation des enseignants et aides-enseignants;
• services d'information destinés aux parents;
• coûts associés :
  • au logement;
  • au transport;
  • aux mesures d'adaptation, notamment la modification de la façon dont un élève accède à l'information et favorise son apprentissage, ce qui peut comprendre, une modification de la méthode d'enseignement, du programme éducatif et de l'environnement.

Qui peut présenter une demande

Les Premières Nations, les écoles fédérales, les ministères provinciaux de l'Éducation, les conseils ou districts scolaires provinciaux et les organisations désignées par les Premières Nations.

Date limite

La date limite pour soumettre les demandes de financement peut varier selon les régions. Veuillez contacter votre bureau régional pour plus d'informations.

Comment présenter une demande

Les demandes sont recueillies dans le cadre d'un processus annuel d'appel de propositions.

Les bénéficiaires admissibles doivent soumettre des demandes détaillées pour toutes les activités liées aux besoins d'éducation spécialisée à coûts élevés qui seront entreprises pendant l'année scolaire, en énonçant clairement comment les activités proposées contribueront à l'atteinte des objectifs et des résultats escomptés du programme et répondront aux besoins d'éducation spécialisée à coûts élevés des élèves.

Pour présenter une demande, veuillez lire les directives publiées sur la page Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés : Lignes directrices nationales 2026 à 2027.

Toutes les propositions seront évaluées par les bureaux régionaux en fonction de ces critères.

Les organismes des Premières Nations en Colombie-Britannique doivent soumettre leur demande par l'entremise du First Nations Education Steering Committee (non disponible en français).

Pour en savoir plus sur la présentation d'une demande, communiquez avec SAC par courriel, à education-education@sac-isc.gc.ca

Évaluation des besoins d'un élève

Pour être admissible à un financement au titre du Programme d'éducation spéciale de SAC, un plan d'enseignement individualisé (PEI) doit être en place ou en cours de création pour un élève ayant des besoins spéciaux cernés en matière d'éducation. Les coûts d'évaluation sont assumés par SAC.

Un enseignant possédant la formation appropriée procède à une évaluation préliminaire, et si un besoin est cerné, l'élève est dirigé vers un professionnel, comme un médecin, un orthophoniste ou un psychoéducateur, qui procédera à une évaluation officielle. Celle-ci oriente l'élaboration du PEI de l'élève.

Le PEI doit contenir des objectifs d'éducation précis et mesurables pour l'élève, à court et à long terme. Les plans sont élaborés conjointement par les enseignants et les professionnels, idéalement en collaboration avec les parents et, selon son âge, avec l'élève des Premières Nations.

Le PEI établit les besoins d'apprentissage d'un élève des Premières Nations et les types de services d'éducation spécialisée à coûts élevés nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.

Liens connexes

• Programmes d'éducation : Lignes directrices nationales