Points de référence pour l'élaboration des politiques et des codes de gestion financière et des ressources humaines afin de faciliter l'évaluation des demandes de financement
Activité | Point de référence proposé Durée (en jours) |
Explication |
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Élaboration des politiques | ||
Étape 1 : Collecte d'information et recherche Préparation du projet et consultation initiale avec les dirigeants de l'organisme et de la collectivité et le personnel principal; de même que la recherche.
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2,5 - 5 jours |
Cette étape peut comprendre un certain nombre de tâches visant à faire le travail préliminaire pour l'élaboration des politiques. Le nombre estimatif de jours tient compte d'un certain nombre de facteurs, notamment :
De façon générale, l'extrémité supérieure de l'intervalle de variation pourrait s'appliquer dans les cas suivants :
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Étape 2 : Rédaction d'un projet de politique
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13 - 19 jours |
Le point de référence proposé comprend du temps pour les travaux suivants :
De façon générale, l'extrémité supérieure de l'intervalle de variation pourrait s'appliquer dans les cas suivants :
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13 - 15 jours |
Le point de référence proposé prévoit du temps pour les éléments suivants :
De façon générale, l'extrémité supérieure de l'intervalle de variation pourrait s'appliquer dans les cas suivants :
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Étape 3 : Consultation de l'organisme ou de la collectivité sur le projet de politique Activités de consultation :
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2 - 3 jours |
Le temps et les ressources nécessaires pour accomplir cette étape dépendent de l'étendue de la consultation (nombre de personnes ou de groupes ou réunions de la collectivité) qui peuvent être nécessaires pour obtenir des commentaires sur le projet de politique. |
Étape 4 : Mise au point des documents de politique compte tenu des commentaires et des directives données par les dirigeants de l'organisme ou de la collectivité |
2 - 3 jours |
Tout dépend de l'étendue des modifications à l'ébauche de document. |
Étape 5 : Approbation Activités possibles :
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2 - 3 jours |
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Transport, déplacements, hébergement et repas |
Utiliser le document référence du CT/AINC |
Les coûts varient selon divers facteurs (moment de l'année, lieu, distance du déplacement). Pour plus d'information sur la Directive sur les voyages du Conseil du Trésor, de même que pour connaître les taux actuels des repas, des indemnités et de l'hébergement. |
Administration, c.-à-d. : impression, photocopie, traduction, location de chambres, frais postaux et de messageries. |
10 % - 15 % du budget du projet |
La Direction générale des finances d'AINC a établi le point de référence entre 10 et 15 %. Dans le cas des collectivités, il peut y avoir une forte demande de traduction des codes financiers et administratifs. Normalement, compte tenu des normes du SCT, les frais d'administration de 10 % sont déjà intégrés dans les taux ou les honoraires des experts-conseils. Toutefois, le taux de 10 % - 15 % doit être inclus dans tous les cas afin que la bande puisse gérer les contrats, les activités de coordination ou d'autres activités exigées par le nouveau travail. |
Services juridiques |
Utiliser le document de référence d'AINC |
Tout dépend de la nécessité d'avis juridiques sur les politiques proposées (il est probable que la plupart porteront sur les politiques de gestion des ressources humaines). |
Règlements administratifs |
L'élaboration d'un règlement administratif pour ces activités ne s'appliquerait que dans le cas de l'autonomie gouvernementale. |
Intervalle de variation estimative des coûts
- Le montant de la rémunération pour chaque étape dépend du domaine de compétence de l'expert-conseil et de ses années d'expérience. Il faut se reporter aux taux les plus récents établis par le SCT et TPSGC. Les estimations ci après sont présentées en fonction des taux d'AINC pour les services d'experts-conseils, qui s'échelonnent de 636 $/jour à 1 391 $/jour.
Étape 1
Variance du nombre de jours | ||
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Variance des taux quotidiens | 2,5 jours | 5 jours |
Le plus bas > 636 $ | 1 590 $ | 3 180 $ |
Le plus élevé > 1 391 $ | 3 477.50 $ | 6 955 $ |
Étape 2 – Rédaction du projet de politique :
Variance du nombre de jours | ||
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Variance des taux quotidiens | 13 jours | 19 jours |
Le plus bas > 636 $ | 8 268 $ | 12 084 $ |
Le plus élevé > 1 391 $ | 18 083 $ | 26 249 $ |
Variance du nombre de jours | ||
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Variance des taux quotidiens | 13 jours | 15 jours |
Le plus bas > 636 $ | 8 268 $ | 9 540 $ |
Le plus élevé > 1 391 $ | 18 083 $ | 20 865 $ |
Étape 3
Variance du nombre de jours | ||
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Variance des taux quotidiens | 2 jours | 3 jours |
Le plus bas > 636 $ | 1 272 $ | 1 908 $ |
Le plus élevé > 1 391 $ | 2 782 $ | 4 173 $ |
Étape 4
Variance du nombre de jours | ||
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Variance des taux quotidiens | 2 jours | 3 jours |
Le plus bas > 636 $ | 1 272 $ | 1 908 $ |
Le plus élevé > 1 391 $ | 2 782 $ | 4 173 $ |
Étape 5
Variance du nombre de jours | ||
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Variance des taux quotidiens | 2 jours | 3 jours |
Le plus bas > 636 $ | 1 272 $ | 1 908 $ |
Le plus élevé > 1 391 $ | 2 782 $ | 4 173 $ |
Par conséquent, pour élaborer une politique de gestion des ressources humaines, il faut de 21,5 à 29 jours et le coût est de 13 674 $ à 40 339 $. Pour une politique financière, il faut de 21,5 à 33 jours et le coût est de 13 674 $ à 45 903 $.