Programme de logement dans les réserves des Premières Nations

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• Au sujet du programme
• Qui peut présenter une demande
• Date limite
• Comment présenter une demande
• Politique sur le logement dans les réserves

Au sujet du programme

Entre avril 2016 et le 30 juin 2024, Services aux Autochtones Canada (SAC) a fait des investissements ciblés totalisant 2,43 milliards de dollars pour appuyer 5 300 projets de logement dans 611 communautés des Premières Nations. Ce financement s'ajoute aux quelque 149,5 millions de dollars déjà versés chaque année par SAC aux Premières Nations pour répondre à toute une série de besoins en matière de logement.

Pour en savoir plus sur le nombre de projets financés, de maisons construites et rénovées et de projets en cours, consultez les investissements en matière de logement dans les communautés autochtones.

Les Premières Nations et les organisations des Premières Nations continuent d'accroître leur capacité à gérer leurs programmes en matière de logement dans les réserves, notamment en recrutant et en maintenant en poste des gestionnaires de logements qualifiés. SAC reconnaît l'importance de la gestion des logements dans les réserves.

Dans le budget de 2022, on prévoyait 223 millions de dollars additionnels sur 5 ans :

• 157 millions de dollars sous forme de subvention à la gestion des logements pour soutenir le travail essentiel des gestionnaires de logements dans les réserves;
• 66 millions de dollars sur 3 ans, à partir de 2024, pour renforcer la capacité de gestion des logements dans les réserves au moyen de la formation, de la certification et de la prestation de services techniques.

C'est la première fois que SAC met à la disposition des Premières Nations une subvention pour la gestion des logements.

SAC n'assume pas la totalité du coût des logements. On s'attend à ce que les communautés des Premières Nations et leurs résidants trouvent d'autres sources de financement pour combler leurs besoins en matière de logement, y compris les frais des logements et les prêts du secteur privé.

Le Programme de logement dans les réserves et le programme d’aide au logement de la Colombie-Britannique font partie du Programme d'immobilisations et d'entretien de SAC.

Le gouvernement du Canada investit également chaque année dans d'autres programmes de logement, notamment le Programme de logement sans but lucratif dans les réserves (article 95) de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et dans le Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL).

Qui peut présenter une demande

Les Premières Nations de toutes les provinces et du Yukon qui reçoivent déjà des allocations annuelles de fonds dans le cadre de la Politique de SAC sur le logement dans les réserves (1996) n’ont pas besoin de présenter une demande. Les demandeurs résidant en Colombie-Britannique sont admissibles au programme d'aide au logement de la Colombie-Britannique.

Date limite

Les allocations annuelles de financement reçues en vertu de la Politique de SAC sur le logement dans les réserves de 1996 sont versées aux Premières Nations au début de l'exercice financier (1er avril).

Il n'y a pas de date limite pour soumettre une demande dans le cadre du programme d'aide au logement en Colombie-Britannique. Les propositions peuvent être soumises tout au long de l'année.

Comment présenter une demande

Les Premières Nations qui reçoivent des allocations annuelles de financement du logement en vertu de la Politique de SAC sur le logement dans les réserves de 1996 n'ont pas besoin de présenter une demande.

Pour présenter une demande dans le cadre du programme d'aide au logement en Colombie-Britannique, communiquez avec le bureau régional de SAC en Colombie-Britannique au 1-800-567-9604 ou au 604-775-5100 et demandez à parler à l'agent du logement affecté à votre communauté. Il vous fournira les modèles de demande appropriés et répondra à toutes vos questions concernant ce programme.

Politique sur le logement dans les réserves

En 1996, le gouvernement du Canada a établi la Politique sur le logement dans les réserves. Elle permet aux Premières Nations de décider comment, où et quand les fonds affectés au logement seront investis.

Principes de la politique de 1996 :

• Contrôle exercé par les Premières Nations
• Expertise détenue par les Premières Nations
• Responsabilités partagées
• Augmentation de l'accès au financement du secteur privé

La Politique sur le logement dans les réserves de 1996 s'applique aux Premières Nations de toutes les provinces et du Yukon, à l'exception d'environ 200 Premières Nations en Colombie-Britannique qui ont décidé de ne pas souscrire à la politique. En Colombie-Britannique, les Premières Nations peuvent présenter une demande de financement aux termes du programme d'aide au logement, qui permet à de plus petites Premières Nations en Colombie-Britannique d'avoir un accès équitable à du financement.